Université Paris CitéFaculté de Droit d’Economie et de GestionInstitut Droit et Santé
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après
Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris
vendredi4mars2022
9h3016h30
Colloque Passé Paris

Programme

 

9h30 : Ouverture
Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé

9h50 : Bernard Kouchner, Ancien ministre de la santé et de l’action humanitaire

 

Première séquence -Une ambition associative et législative

Présidence : Claude Rambaud, Vice-présidente de France Assos santé

10h10 : La genèse d’un texte fondateur
Didier-Roland Tabuteau, Professeur associé à l’Université de Paris et Professeur affilié à l’Institut d’études politiques de Paris

10h25 : Le rôle précurseur du Collectif interassociatif sur la santé CISS
Pierre Lascoumes, Directeur de recherche émérite au centre d’études européennes et de politique comparée de sciences Po

10h40 : Le Parlement et la loi du 4 mars 2002
Claude Evin, Ancien ministre, Rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale

10h55 : Débat

11h10 : Pause

 

Deuxième séquence - Les apports et limites de la loi du 4 mars 2002

Présidence : Claire Compagnon, Déléguée interministérielle chargée de la mise en œuvre de la « stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement »

11h30 : L’affirmation des droits individuels de la personne malade
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur des universités, Présidente de l’Association française de droit de la santé

11h45 : La révolution de l’action associative dans le champ de la santé
Christian Saout, Ancien président d’Aides et de la Conférence nationale de santé (2006 - 2010), membre de l’HAS

12h00 : Le droit renouvelé de l’indemnisation des accidents médicaux
Lydia Morlet-Haïdara, Directrice de l’Institut Droit et Santé de l’Université de Paris, Inserm UMR_S 1145

12h15 : La composante méconnue de la loi : la qualité du système de santé
Dominique Martin, Médecin conseil national de la CNAM

12h30 : Débat

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Troisième séquence - Les enjeux de la loi en 2022

Présidence : Gérard Raymond, Président de France Assos santé

14h30 : Bilan de la loi du 4 mars 2002 par la Conférence nationale de santé
Emmanuel Rusch, Président de la Conférence nationale de santé

14h45 : Les associations et la fabrique des politiques de santé
Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l’AFM-Téléthon

15h00 : L’ambivalente représentation des patients
Henri Bergeron, Directeur de recherches au CNRS, CSO

15h15 : Les professions de santé et les droits des malades
Dominique Le Guludec, Présidente du collège de la HAS

15h30 : Les nouvelles attentes des malades à l’heure du numérique
Marie Citrini, Jacques Walsh et Martin Hirsch, communication du groupe de travail de l’AP-HP

15h45 : L’engagement personnel en matière de santé
Alain-Michel Ceretti, Ancien Président du Lien et de France Assos santé

16h00 : Débat

16h30 : Conclusion

 

 

Entrée libre dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris
Localisation
Ministère des solidarités et de la santé 14 Avenue Duquesne 75007 Paris