Programme

9h30 : Accueil

10h00 : Ouverture
Sabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP

10h10 : Introduction
Sébastien Hourson, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Thomas Boussarie, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Partie 1 - L'introuvable exception

Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l'Université Paris Nanterre

10h30 : L'exception du droit public et les communs environnementaux
Gabrielle Béguin, Doctorante

10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?
Envel Favennec, Doctorant

11h10 : L'effet utile du recours pour excès de pouvoir
Laura Vilone, Doctorante

11h30 : Discussions

12h00 : Déjeuner libre

Partie 2 - L'irréductible exception

Présidence : Jérôme Prévost-Gella, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

14h00 : Les élections dérogatoires du chef de l'État dans les constitutions napoléoniennes
Gautier Mellot, Doctorant

14h20 : L'exception d'inexécution, une exception contractuelle
Chloé Nguyen, Doctorante

14h40 : Réflexions sur l'exception à partir de l'identification biométrique
François Curan, Doctorant

15h00 : Discussions

16h00 : Conclusions
Christophe Fardet, Professeur à l'Université de Lorraine, Directeur de l'IRENEE

Inscription obligatoire : lexception.en.droit.public@gmail.com