Université Jean Moulin - Lyon 3Université de Pau et des Pays de l'AdourFaculté de DroitEquipe de Droit International Européen et ComparéCentre d’Études Européennes
Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne
Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE
&
jeudi4nov.202114h
vendredi5nov.20219h
Colloque Passé Lyon

Programme

 

4 Novembre 2021

 

14h00 : Propos introductifs
Claudie Boiteau Professeure, Université Paris Dauphine

 

Première partie - Les concepts

 

Table ronde 1 - L’approvisionnement énergétique

Présidence : Claudie Boiteau

 

Thème de discussion. Les contraintes

14h30 : Physiques (l’impact de la source/forme etc. d’énergie sur sa disponibilité)
Jocelyn Bonjour, INSA

14h45 : Géopolitiques
Nicolas Mazzuchi, Fondation pour la recherche stratégique

15h00 : Economiques (la sécurité d’approvisionnement à un prix compétitif)
Sophie Méritet, Université Paris Dauphine

15h15 : Sociales (grève, guerre, épidémie, climat, etc.)
Xavier Arnauld de Sartre, Sociologue, Université de Pau et des pays de l’Adour

15h30 : Discussion

 

Table ronde 2 - La sécurité de l’approvisionnement en énergie

Présidence : Louis de Fontenelle

 

Thème de discussion. Le défi juridique

16h00 : L’appropriation de la sécurité d’approvisionnement en énergie par le droit
Bernadette Le Baut-Ferrarese
Etienne Durand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Discussion

17h00 : Fin

17h30 : Assemblée générale de l’ACDE

18h30 : Fin de la journée

 

5 Novembre 2021

 

Deuxième partie - les échelles

 

Table ronde 3 - Nationale

Présidence : Jean Gourdou

 

Thèmes de discussion. Planification – Réglementation – Gouvernance

9h00 : L’Etat
Stéphane Andrieu, Directeur de la publication, Energie en lumière

9h15 : Les collectivités territoriales
Blanche Lormeteau, Rennes 1, IODE, UMR 6262
Magali Dreyfus, Lille, CERAPS, UMR 8026

9h45 : Discussion

10h00 : Pause

 

Table ronde 4 - Internationale et européenne

Présidence : Loïc Robert

 

Thèmes de discussion. Compétence – Gouvernance

10h30 : Le cadre juridique international
Aubin Nzaou, Post-Doc M. Curie
Rafael Leal-Acas, Queen Mary University of London 

11h00 : Le cadre juridique de l’Union européenne
Louis Navé, Doctorant, Université Strasbourg
Georges Tirel, Doctorant CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Discussion

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Troisième partie - les moyens

 

Table ronde 5 - Le défi de la rupture d’approvisionnement

Présidence : Etienne Durand

 

Thème de discussion. Anticipation

13h30 : Stockage

Stocks stratégiques : produits pétroliers, biomasse
Laurence Zammarchi, Storengy

13h45 : Mécanisme de capacité
Jérôme Lépée, Avocat, ADALTYS, Lyon

14h00 : Contrats à long terme
Noémie Valette, Direction juridique GRT Gaz

 

Thème de discussion. Gestion des crises

14h15 : Interruption

Dispositif d’interruptibilité (électricité et gaz)
Anne-Sophie Chamoy, Directrice juridique et stratégique d’Energy Pool

Effacement (électricité)
Christophe Barthélémy, CMS-FL

14h45 : Continuation

Plans de continuation d’activités
Un(e) représentant(e) d’ENEDIS

15h00 : Discussion

 

Thème de discussion. L’autonomie énergétique comme nouveau paradigme

15h30 : La vision du juriste
Louis de Fontenelle, Université de Pau et des pays de l’Adour

15h45 : La vision du philosophe
Sacha Loeve, Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Discussion

16h30 : Propos conclusifs
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

16h45 : Fin du colloque

 

 

Inscription gratuite et obligatoire : marie.brossard@univ-lyon3.fr

Le pass sanitaire est requis

Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE
Localisation
Campus des Quais Amphithéâtre Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon