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Loïc Robert

Maître de conférences, Droit public.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre d’Études Européennes — CEE
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre d’Études Européennes
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Actualités scientifiques

Colloque
Journée sur l'état de l'Union
23 janv. 2026 · Lyon
Colloque
Quand les murs enferment les droits
15 janv. 2026 · Lyon
Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Conférence
Sauver les migrants en mer. Que fait l'Europe ?
16 oct. 2025 · Lyon
Conférence
Transport maritime et changement climatique
25 avr. 2025 · Lyon
Conférence
L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH
13 janv. 2025 · Lyon
Colloque
L'actualité du droit du climat
4 déc. 2024 · Lyon
Atelier
L'actualité du droit du climat
4 déc. 2024 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Michaël Karpenschif et Christine Ferrari-Breeur présidée par Jean Dhommeaux, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Frédéric Sudre (Rapp.), Isabelle Bosse-Platière   

    L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation.

  • Ouvrages

    Loïc Robert, Gaëlle Marti (dir.), La conflictualité dans l'Union européenne: Menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, Bruylant, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 393 p.  

    Yaran Yildirim-Nèple, La reconnaissance de la discrimination intersectionnelle au sein du système de la Charte sociale européenne, Équipe de droit international, européen et comparé, 2021, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé  

    La discrimination intersectionnelle renvoie à une situation où plusieurs motifs d’iniquité (sur le genre, l’origine ethnique, le handicap, etc.) se combinent. Cette forme plus complexe de discrimination souffre d’un traitement juridique déficient. La Charte sociale européenne adoptée (CSE) par le Conseil de l’Europe pourrait représenter un premier instrument juridique plus prompt à traiter les cas de discrimination croisée que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, la CEDH protège les libertés individuelles classiques, là où la CSE se concentre sur les droits collectifs en matières sociale, économique et culturelle. En outre, l’interprétation de la Charte par le Comité européen des droits sociaux est réalisée de manière à la fois ouverte et évolutive afin d’adapter au mieux le texte aux réalités sociales et culturelles. Le texte et le Comité offrent donc un cadre d’analyse très riche de la manière dont le droit peut évoluer pour mieux reconnaître et traiter toute discrimination intersectionnelle. Le présent mémoire analyse dans quelle mesure la CSE et la jurisprudence émise par le CEDS permettraient la reconnaissance effective et adaptée de la discrimination intersectionnelle. Sont ainsi étudiées les caractéristiques du cadre juridique et procédural de la Charte et la reconnaissance effective des discriminations multiples et intersectionnelles parmi un corpus de 200 décisions rendues par le CEDS.

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?: actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon], Anthemis, 2020, Droit & Justice, 250 p. 

    Emeline Gravez, L'Union européenne face à la remise en cause de l’État de droit en Pologne et en Hongrie, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé  

    L’article 2 du Traité sur l’Union européenne garantit à ses États membres les principes de l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des valeurs démocratiques. Pourtant, le gouvernement hongrois de Viktor Orbán exerce un pouvoir centralisé et un contrôle des médias. Il restreint aussi les droits accordés aux demandeurs d’asile et aux ONG. Le pouvoir judiciaire polonais connaît, quant à lui, une main mise progressive de l’exécutif au travers de réformes et de nominations partisanes. Ces deux États membres portent donc atteinte à l’indépendance judiciaire, à la liberté de la presse et à la protection des droits fondamentaux.La recherche présentée dans ce mémoire interroge la capacité de l’Union européenne à préserver ces valeurs. Plus précisément, il s’agit de comprendre comment l’Union est en mesure de réagir efficacement lorsque l’un de ses États membres viole l’un des principes de l’État de droit.Le présent mémoire dresse une analyse des mécanismes existants afin de souligner les difficultés rencontrées par la Commission européenne et le Conseil européen à obtenir des résultats concrets par l’intermédiaire de l’application des sanctions prévues à l’article 7 du Traité de l’Union européenne (Partie 1). Dans un second temps sont étudiées les réponses jurisprudentielles apportées par la Cour de justice de l’Union européenne (Partie 2).Il ressort de ces recherches que l’intervention judiciaire ne serait efficace que si elle est accompagnée d’une action politique unifiée des États membres, coordonnée par les institutions de l’UE.

    Loïc Robert, Alexis Bavitot, Gaëlle Marti, Hélène Surrel (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?: ouverture, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Du Protocole 11 au Protocole 16: un système en quête de sens, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), La composition de la Cour européenne: la recherche d'un équilibre entre différentes exigences, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Les méthodes de travail à la Cour européenne, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Un système de protection entre évolution et mutation: débat 1, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Le défi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Point de vue sur les grandes évolutions du système de protection, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Un système de protection entre évolution et mutation: débat 2, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), La cour européenne des droits de l'homme en quête d'acceptabilité de ses arrêts, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), La jurisprudence de la Cour européenne: une autorité contestée ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l'UE: table ronde, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert, Hélène Surrel (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?: Conlusions, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Loïc Robert (dir.), L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, 2013, Cahiers de droit international, 244 p. 

    Loïc Robert (dir.), L'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2013, Cahiers de droit international  

    Loïc Robert, Christine Ferrari-Breeur, Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux conclus par la Communauté européenne: ambitions et réalité, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2009, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public, 116 p. 

    Loïc Robert, Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux conclus par la Communauté européenne: ambitions et réalités,, 2008, 109 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « "Propos introductif" », La conflictualité dans l'Union européenne. Menace existentielle ou catalyseur d'intégration ? :, Larcier, 2024, pp. 15-22 

    Loïc Robert, « L’extraterritorialité au prisme de l’exceptionnalisme européen », in Alain Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions :, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 436 

    Loïc Robert, « Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », in Jérôme Travard (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative :, Mare & Martin, 2023, pp. 222 

    Loïc Robert, « Entre respect des choix constitutionnels des États et défense de la démocratie libérale. Le chef de l’État dans la jurisprudence de la Cour EDH », in Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade, Basile Ridard (dir.), Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire :, Bruylant, 2023, pp. 350 

    Loïc Robert, Pierre Lequet, « « Article 2. Champ d’application matériel » », Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte. Commentaire article par article :, Bruylant, 2023, pp. 33-60 

    Loïc Robert, « The Hungarian Transit Zones in European Courts’ recent case Law, in J. Ferrero et K. Neri (dir.) », Les juges européens face aux migrations – The European judges faced with migrations :, Anthémis, 2022 

    Loïc Robert, Kiara Neri, « « Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) » », JurisClasseur Droit international :, , 2021 

    Loïc Robert, « « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », p. 341-354 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne :, Larcier, 2021   

    Loïc Robert, Thierry Debard, « Commentaire de CJCE, 19 novembre 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ Italie, aff. jtes C-6 et 9/90, comm. n° 39, conjoint avec commentaire de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur (c/ Allemagne et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte Factortame e.a.), aff. jtes C-46 et 48/93, comm. n° 50, et avec commentaire de CJCE, 30 septembre 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01, comm n° 69, p. 202-211 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne :, PUF, 2021 

    Loïc Robert, « « Discrétion de l’État vs droits fondamentaux : les juridictions européennes face aux politiques migratoires », p. 189-202 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron :, LexisNexis, 2020, pp. 310 

    Loïc Robert, « « Le défi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne » », Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? :, Anthemis, 2020, pp. 75-94 

    Loïc Robert, « « Vers un statut harmonisé du lanceur d’alerte. Analyse critique de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », p. 155-178 in J. Chacornac (dir.) », Lanceurs d’alerte. Regards comparatistes :, Société de législation comparée (Centre français de droit comparé : 21), 2020 

    Loïc Robert, Kiara Neri, « Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties », JurisClasseur Droit international :, , 2019 

    Loïc Robert, « L’exceptionnalisme européen », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti :, , 2019   

    Loïc Robert, « L’action internationale de l’Union européenne en matière de lutte contre les polluants atmosphériques », La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne / dir. J. Auvret-Finck. :, Pedone, 2018   

    Loïc Robert, « L’impact du Brexit sur les institutions de l’Union européenne », Nombre de pages de l'ouvrage : 210 p., Le Brexit dans toutes ses dimensions / B. Barraud (dir.) :, L'Harmattan, 2018   

    Loïc Robert, « Le Conseil de sécurité et le trafic illicite de migrants : le rôle de l’Union européenne », Nombre de pages de l'ouvrage : 320 p., Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer / United Nations Security Council and the Sea / K. Neri (dir.) :, Editoriale Scientifica, 2018   

  • Articles

    Loïc Robert, « Réflexions sur un contentieux à peine visible . À propos des arrêts rendus par les comités de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°53  

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Le transfert de la compétence préjudicielle - Propos introductifs », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54, pp. 7-14  

    Loïc Robert, « Les femmes de Barbe-Bleue à Strasbourg. Les violences faites aux femmes devant la Cour EDH », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°79  

    Loïc Robert, « L'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe »: in L. Milano et H. Surrel (dir.), Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2022), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°4, p. 1111 

    Loïc Robert, « La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021  

    Loïc Robert, « La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021   

    Loïc Robert, « Les fondements de l'espace européen des libertés », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°636, p. 167   

    Loïc Robert, « Les fondements de l’espace européen des libertés. Retour sur les interactions entre le droit de l’UE et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, p. 167-171, in L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ? / dir. S. Cursoux-Bruyère, F. Mulet-Wady », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020 

    Loïc Robert, « Les fondements de l’espace européen des libertés.Retour sur les interactions entre le droit de l’UE et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, p. 167-171 in Sandrine Cursoux-Bruyère et Florence Mulet-Wady (dir.), L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°636 

    Loïc Robert, « Enfants de djihadistes détenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019   

    Loïc Robert, « Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018   

    Loïc Robert, « Bibliographie - FROMONT (Louise), VAN WAEYENBERGE (Arnaud). - Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03  

    Loïc Robert, « Bibliographie - LEACH (Philip), DONALD (Alice). - Parliaments and the European Court of Human Rights », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03  

    Loïc Robert, « Molière, les marchés publics et le travailleur détaché », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 14-18   

    Loïc Robert, « Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2218   

    Loïc Robert, « Droit d’entrée et de séjour », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2016 

    Loïc Robert, « Bibliographie - DE SCHUTTER (Olivier). - International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary. - 2nd ed », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02  

    Loïc Robert, « Bibliographie - NIEDOBITEK (Matthias) (Hrsg.). - Europarecht - Grundlagen der Union / NIEDOBITEK (Matthias) (Hrsg.). - Europarecht - Politiken der Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02  

    Loïc Robert, « Le volet externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : instruments et réalisations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 667  

    Loïc Robert, « Protection des minorités. Note sous Cour EDH, 11 décembre 2012, Sampani e.a. c/ Grèce, n° 59608/09 ; Cour EDH, 30 mai 2013, Lavida e.a. c/ Grèce, n° 7973/10 ; Cour EDH, 29 janvier 2013, Horváth et Kiss c/ Hongrie, n° 11146/11, in Chronique Vie privée et familiale / dir.. Hugues Fulchiron », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2013 

    Loïc Robert, « Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4465, pp. 47-51   

    Loïc Robert, « Entrepreneurs : méfiez vous des avocats et des autorités nationales de la concurrence. Note sous CJUE, 18 juin 2013, Bundeswettbewerbsbehörde et Bundeskartellanwalt c/ Schenker & Co. AG e.a., aff. C-681/11, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4737, pp. 79-82   

    Loïc Robert, « Concurrence et justice privée (CJUE, 7 février 2013, Protimonopolný úrad Slovenskej republiky c/ Slovenská sporiteľňa a.s., aff. C-68/12), in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4592, pp. 58-60   

    Loïc Robert, « Précisions sur la compatibilité des pouvoirs d’inspection de la Commission avec les droits fondamentaux des entreprises. Note sous Trib. UE, 6 septembre 2013, Deutsche Bahn AG e.a c/ Commission, aff. jtes T-289/11, T-290/11 et T-521/11, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4837, pp. 63-65   

  • Notices / fascicules

    Loïc Robert, Éric Carpano, « Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne », Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, 2016 

  • Autres publications

    Loïc Robert, Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens, Le Club des Juristes, 2021 

  • Autres publications

    Loïc Robert, Brexit et accords mixtes, 2017 

  • Communications

    Loïc Robert, « Journée sur l'état de l'Union », le 23 janvier 2026 

    Colloque organisé par l'ALYDE, en partenariat avec le Mouvement européen Lyon-Rhône et avec le soutien du CEE-EDIEC et de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique de Loïc Robert et Gaëlle Marti

    Loïc Robert, « Quand les murs enferment les droits », le 15 janvier 2026 

    Colloque organisé par les étudiants du M2 Droit public fondamental, l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3

    Loïc Robert, « Le droit en toutes sobriétés », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Loïc Robert, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'EDPL et le CDC, Université Lyon 3

    Loïc Robert, « La Cour européenne des droits de l'Homme devant les défis contemporains », le 18 novembre 2025 

    Conférence organisée par le CREDIP-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférences 2024-2025 - Contentieux international et juridictions spécialisées sous la direction scientifique de Marylou Françoise, MCF en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, et Jeremy Heymann, Pr. de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « De l'arrêt Donà (1976) à l'arrêt Diarra (2024) : la construction jurisprudentielle du droit de l'Union européenne relatif au football professionnel », le 23 octobre 2025 

    Conférence organisée par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Sauver les migrants en mer. Que fait l'Europe ? », le 16 octobre 2025 

    Conférence organisée par le CDI-EDIEC et le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Professeure de droit public (CDI-EDIEC) et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public (CEE-EDIEC)

    Loïc Robert, « Transport maritime et changement climatique », le 25 avril 2025 

    Conférence organisée par le CDI-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du projet "Mer et changement climatique" sous la direction scientifique de Kiara Neri, Professeure de droit public, Co-Directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille

    Loïc Robert, « Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplinaires », le 15 avril 2025 

    Séminaire itinérant du GIS Eurolab à Lyon organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Cécile Robert, Professeure de science politique, Sciences Po Lyon et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adjoint du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH », le 13 janvier 2025 

    Conférence organisée par le CEE (EDIEC), Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adjoint du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3.

    Loïc Robert, « L'actualité du droit du climat », le 04 décembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF de droit public HDR, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 Co-directrices du Master Droit global du changement climatique

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Direction scientifique - Controverses sur les méthodes en droit de l'UE : un moment réflexif pour les études juridiques européennes », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 12 novembre 2024 

    Conférence organisée par le CEE-EDIEC, Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, Maître de conférences en droit public, Directeur adjoint du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Direction scientifique - Contexted Social Rights », Blended Intensive Program, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 01 novembre 2024 

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, Panagiota Katsorchi, « Direction scientifique - Le transfert de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne », Colloque, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 13 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

    Loïc Robert, « L'état de l'Union Européenne », le 26 janvier 2024 

    Journée d’étude organisée par l’Association lyonnaise de droit européen (ALYDE), Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin Sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ.Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC, Univ. Lyon 3

    Loïc Robert, « Les accords de libre-échange de l'Union européenne », le 15 janvier 2024 

    Conférence organisée par l'EDIEC et la CEE, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Direction scientifique - L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH vue sous l'angle du droit de l'Union, présenté par H. Gaudin », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 21 décembre 2023 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le changement climatique », le 19 décembre 2023 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Direction scientifique - Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le changement climatique, présenté par X. Dupré de Boulois », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 18 décembre 2023 

    Loïc Robert, « Direction scientifique - La Cour européenne des droits de l'Homme vue de l'intérieur, présenté par T. Larrouturou », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 12 décembre 2023 

    Conférence organisée par l'EDIEC, le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Direction scientifique - Contexted Social Rights », Blended Intensive Program, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 27 novembre 2023 

    Loïc Robert, « La citoyenneté européenne au prisme des valeurs de l'Union », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE/EDIEC, porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Démocratie VS. écologie : comment concilier urgence climatique et démocratie libérale », La semaine de l'Europe, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 21 mars 2023 

    Loïc Robert, « Le conflit russo-ukrainien et l'Union européenne », Journée d'études, Lyon, le 24 mars 2023 

    Journée d'étude des Masters de Droit européen organisée par l’ALYDE, Association lyonnaise de droit européen, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. Co-Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ. Jean Moulin Lyon 3 Loïc Robert, MCF en droit public, Co-Directeur du CEE-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Contexted Social Rights, Blended Intensive Program », Contexted Social Rights, Blended Intensive Program (Lyon, Leuven, Padova), Lyon (FR), le 01 décembre 2022 

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, colloque de lancement de la chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Lyon (Université Lyon 3), le 20 octobre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « La cause des droits », le 18 octobre 2022 

    Organisée par l’EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 et le CEE

    Loïc Robert, « Transition énergétique : les échelles de gouvernance », le 13 mai 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Repair - Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge », Colloque international REPAIR Violences sexuelles : changer les représentations, repenser les prises en charge, Lyon, le 03 mars 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Le rapatriement en France des enfants de djihadistes », Le rapatriement en France des enfants de djihadistes, Lyon, le 31 janvier 2022 

    Organisé par l’Association du Collège de droit et en partenariat avec l’association Poli’gones et l’association AJ Amnesty Sciences Po Lyon

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, Étienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Direction scientifique », 2022 : L’Union européenne face à son destin : Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?, Lyon, le 21 janvier 2022 

    Loïc Robert, « Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne », colloque Le droit de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’Union européenne, Lyon, le 04 novembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE

    Loïc Robert, « Voyage et droit public », le 07 octobre 2021 

    Organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.)

    Loïc Robert, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Lyon, le 18 juin 2021 

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Loïc Robert, « Les figures du chef de l’État dans la jurisprudence de la Cour EDH », Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire, Amiens [en ligne], le 10 mai 2021 

    Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

    Loïc Robert, Gaëlle Marti, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « Direction scientifique », Visioconférence La Cour de justice et les signes religieux en entreprise, avec Hélène Surrel, Professeure de droit public à Sciences Po Lyon et Panagiota Katsorchi, Docteure en droit et référendaire à la Cour de justice, Lyon, le 06 avril 2021 

    Loïc Robert, « What is a deprivation of liberty? The Hungarian Transit Zones in the recent case Law of European Courts », Workshop European Judges and Migration - MAPS Project, Lyon, le 26 mars 2021 

    Loïc Robert, « Extraterritorialité et exceptionnalisme juridique européen », Union européenne et extraterritorialité, acteurs, fonctions réactions, Rennes, le 21 janvier 2021 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Loïc Robert, Kiara Neri, « Asylum Qualification Directive », 2nd « Workshop of the Jean Monnet Network “Migration and asylum policies systems (MAPS)” », Sarajevo Bosnia and Herzegovina, le 24 février 2020 

    Loïc Robert, « Les fondements de l’espace européen des libertés : vers une unicité des sources ? », L’espace européen des libertés, mythe ou réalité?, Lyon, le 06 décembre 2019 

    Organisé par l’Université Catholique de Lyon

    Loïc Robert, « Problèmes de limites – Table ronde », Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, Lyon, le 27 novembre 2019 

    Loïc Robert, « L’identité internationale de l’Europe », Les identités en conflit en Europe (XXIe siècle), Rome Italy, le 17 juin 2019 

    Loïc Robert, « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », Démocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), Lyon, le 13 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

    Loïc Robert, « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? », Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? / dir. Hélène Surrel, Loïc Robert, Université Lyon 3 (Faculté de droit), Lyon, le 29 mars 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

    Loïc Robert, « L'état de l'Union 2018-2019 », le 31 janvier 2019 

    Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

    Loïc Robert, « L’exportation du modèle européen : témoin de la puissance normative de l’Union à échelle internationale ? », Colloque "L'état de l'Union 2018-2019", Lyon, le 01 janvier 2019 

    Loïc Robert, « Un accord commercial sui generis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est-il possible ? », Journée internationale d’étude sur le Brexit, Saint-Étienne, le 07 décembre 2018 

    Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

    Loïc Robert, « Vers un statut harmonisé du lanceur d’alerte ? », Colloque Les lanceurs d’alerte, Paris, le 23 novembre 2018 

    Loïc Robert, « Le contrôle de l’État de droit en Europe – Présidence de table ronde », Colloque Quel État de droit dans une Europe en crise, Lyon, le 11 octobre 2018 

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

    Loïc Robert, « XIe Université Internationale d'été du Mercantour », le 03 septembre 2018 

    Organisée par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) d’Aix-Marseille Université et l’Association pour l’Enseignement et la Recherche en Relations Internationales (AERRI) d’Aix-Marseille

    Loïc Robert, « Brexit – Quel régime pour les échanges commerciaux ? – Aspects juridiques », Colloque "Le Brexit en perspective", Saint-Martin de Vésubie, le 01 septembre 2018 

    Loïc Robert, « Le droit de retrait unilatéral : critère de distinction de l’Etat fédéral et de l’organisation internationale ? », Colloque "Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l'Union Européenne", Barcelone Spain, le 01 avril 2018 

    Loïc Robert, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018 

    Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

    Loïc Robert, « Discrimination et fait religieux – Les positions de la Cour EDH », Colloque "Discrimination et faits religieux, journée de formation des acteurs de la justice", Lyon, le 01 mars 2018 

    Loïc Robert, « Démocratie européenne et juges », Journée d’étude "L’Union européenne, 60 ans et après ?", Lyon, le 01 février 2018 

    Loïc Robert, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017 

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Loïc Robert, « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », le 08 juin 2017 

    Co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’EDIEC

    Loïc Robert, « L’Union européenne et le Royaume-Uni dans l’espace international après le Brexit », Séminaire international : "Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective", Lyon, le 01 juin 2017 

    Loïc Robert, « Le conseil de sécurité des Nations Unies et la mer », le 04 mai 2017 

    Organisée par le Centre de droit international en partenariat avec l’Association pour la promotion du droit international.

    Loïc Robert, « Le Conseil de sécurité et la lutte contre l’immigration illégale, le rôle de l’Union européenne », Colloque "Le Conseil de sécurité et la mer", Lyon, le 01 mai 2017 

    Loïc Robert, « La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne », le 06 avril 2017 

    Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

    Loïc Robert, « L’action internationale de l’Union européenne en matière de lutte contre les polluants atmosphériques », Colloque "La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne", Nice, le 01 avril 2017 

    Loïc Robert, « La protection de la famille de l’étranger par les droits fondamentaux », Séminaire "La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la famille de l’étranger", Lyon, le 23 novembre 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Myriam Benassou, L’occupation illicite à l’épreuve du droit international et européen des droits de l’homme, soutenue en 2025 à Lyon 3 en co-direction avec Gaëlle Marti 

  • Membre du jury

    Pascal Jean-Baptiste, L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Albane Geslin présidée par Jordane Arlettaz, membres du jury : Kathia Martin-Chenut (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.)    

    Ce travail de recherche est consacré aux rapports entre les juridictions constitutionnelles nationales et la juridiction interaméricaine des droits de l’homme. Précisément, l’expression « effectivité judiciaire interne de la CADH », « effectivité par les juges », est adoptée pour mettre en évidence les enjeux et défis de l’interaméricanisation des ordres juridiques internes qui, sous l’angle du rôle des juges comme gardien des droits et libertés, ont comme amorce véritable la dernière vague de démocratisation de la région latino-américaine. Cette effectivité judiciaire interne de la CADH rend compte de deux modèles de protection (en termes d’idéal-type), l’un animé par une logique d’intégration accentuée par le juge interaméricain et l’autre par une logique de coopération/concurrence liée aux comportements habituels des États dans leur rapport au droit international en général. Généralement, la doctrine explique la vigueur du droit de la CADH dans le droit interne, soit majoritairement sous le prisme de l’interaméricanisation par l’intégration, soit plus minoritairement par l’absence de cette interaméricanisation en mettant en avant, entre autres, le défaut structurel de certains ordres juridiques nationaux à faciliter la réalisation de la CADH. L’étude entreprise vise à démontrer que les deux modèles sus-indiqués ne peuvent se passer l’un de l’autre en termes de compréhension de l’effectivité judiciaire interne de la CADH. Dit autrement, la compréhension de cette effectivité doit tant à l’explication intégrative (propulsée d’en haut) qu’à l’explication ancrée dans la relativité des ordres juridiques internes. L’office du juge national à prendre en compte la CADH est ainsi régi de manière instable entre l’ordre interaméricain et les ordres nationaux. C’est la problématique de l’équilibre entre les deux modèles de protection : la balance a tendance, par moment, à pencher d’un côté ou de l’autre. Dans un incessant mouvement de va-et-vient, l’équilibre est condamné à une redéfinition en permanence.L’étude cherche à mettre en évidence les présupposés stratégiques dont découle l’aspect dynamique des relations entre les juges nationaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’analyse de l’ensemble vise à confirmer l’idée que l’évolution de la protection des droits et libertés repose sur des rapports de force entre les différentes juridictions concernées, tout en étant porteuse de perspectives communes.