Programme

8h30 : Accueil & introductions
Raphaël Maurel, MCF en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI, Directeur du département Éthique des affaires de l’OEP
Matthieu Caron, MCF HDR en droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI
Dominique Lamoureux, Président du Cercle d'Éthique des Affaires

Première partie - Actualités en droit international de l’éthique des affaires

Premier panel - La formation du droit international de l’éthique des affaires

Présidence : Clotilde Fortier, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne

9h00 : Les négociations relatives à « l’instrument juridiquement contraignant » des Nations Unies sur l’application des droits de l’homme aux sociétés transnationales
Raphaël Maurel, MCF en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

9h15 : L’intégration des normes d’éthique des affaires dans les nouveaux traités d’investissement africains
Randianina Radilofe, Docteur en droit de l’Université Côte d’Azur, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Picardie Jules Verne

9h30 : Le droit transnational au service de l’intégrité des institutions sportives
Julien Dechaud, Doctorant en droit public à l’Université de Bourgogne

9h45 : “Fair, Reasonable and Non-Discriminatory” : vers l’élaboration d’un cadre éthique pour la négociation des licences de brevets essentiels à une norme
Héloïse F. Cowderoy, Doctorante contractuelle en droit comparé des affaires à l’Université de Strasbourg

10h00 : Questions

Deuxième panel - Dynamiques et convergences globales de l’éthique des affaires

Présidence : Raphaël Maurel, MCF en droit public à l’Université de Bourgogne

10h30 : Legislative updates on corporate due diligence
Sarah Vandenbroucke, Doctorante en droit et sociologie à l’Université de Leiden, Membre de l’OEP

10h45 : Le Global Compact, un exemple des nouvelles dynamiques de gouvernance
Dominique Lamoureux, Président du Cercle d’Ethique des Affaires, Référent éthique du Global Compact-France

11h00 : La convergence entre l’éthique des affaires et la RSE
Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur Éthique, Intégrité et Responsabilité d’Entreprise de Thales

11h15 : L’opportunité des processus de certification pour le contrôle du droit du travail : réflexion à partir du processus de Kimberley
Benoît Lopez, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’UVSQ-Université Paris Saclay

11h30 : Existe-t-il un mouvement vers une éthique animale en droit international ?
Denys-Sacha Robin, MCF en droit public à l’Université Paris Nanterre

11h45 : Questions

12h00 : Pause déjeuner

Deuxième partie - Actualités en droit européen de l’éthique des affaires

Présidence : Hélène Tourard, MCF HDR en droit public à l’Université de Bourgogne

14h00 : Le parquet européen : bonne ou mauvaise idée ?
Julie Gallois, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, Membre de l’OEP

14h15 : La taxonomie au service d’une finance responsable : l’arbre qui cache la forêt ?
Elisabeth Gressieux, Professeur d’éthique et de RSE à l’Idrac Business School et Présidente de la branche française de l’EBEN, Membre de l’OEP

14h30 : De l’État de Droit à l’Europe de l’Éthique. La place de l’éthique dans les politiques de l’UE en matière de numérique
CHRISTINA KOUMPLI, MCF en droit public à l’Université d’Avignon, Membre de l’OEP

14h45 : Questions

15h00 : Pause

Troisième partie - L’éthique des affaires au quotidien de l’entreprise : thèmes choisis

Présidence : Matthieu Caron, MCF en droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

15h15 : La culture de l’éthique, voie de responsabilisation des collaborateurs
Stéphanie Scouppe, Directrice éthique du groupe ADP

15h30 : La contribution de la normalisation à l’éthique et conformité
Céleste Cornu, Président d’EuroCompliance et Membre de la commission ISO TC/309 Gouvernance et compliance

15h45 : Les enjeux de l’enquête interne
Audrey Morin, Group Compliance Director, Schneider Electric

16h00 : La judiciarisation de l’alerte : mauvaise nouvelle pour les lanceurs d’alerte ?
Emmanuel Bloch, Directeur, Responsabilité d’Entreprise de Thales

16h15 : Pour une entreprise démocratique et responsable demain : pistes de réformes législatives en France
Stéphane Vernac, Professeur de droit privé à l’Université Jean-Monnet Saint-Etienne, Membre de l’OEP

16h30 : Questions

16h45 : Fin des travaux

Renseignements : credimi.secretariat@u-bourgogne.fr

Inscriptions obligatoires avant le 15 juin 2021 en remplissant le formulaire : https://forms.gle/TyEVqrpvXizzpsxBA