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Stéphane Vernac

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Sûretés et sociétés
23 oct. 2025 · Amiens
Colloque
Derrida face à la norme
15 mai 2025 · Amiens
Journée d'étude
Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?
3 avr. 2025 · Nancy
Table ronde
L’Urssaf, nouveaux défis, nouvelles missions
19 mars 2025 · Amiens
Colloque
Le virage de la RSE
13 fév. 2025 · Paris
Colloque
La RSE : état des lieux, état des vœux
31 janv. 2025 · Lille
Séminaire
La Pauvreté
24 sept. 2024 · Paris
Colloque
La place de l’engagement dans l’entreprise
5 avr. 2024 · Sceaux
Colloque
Le plan de sauvegarde de l’emploi
14 juin 2023 · Toulouse
Colloque
La prévention en droit du travail
26 janv. 2023
Colloque
La plateformisation du travail
11 mai 2022 · Bordeaux
Conférence
Droit des ressources humaines et protection sociale
24 mars 2022 · Guyancourt
Colloque
De la NRE à la RSE
30 sept. 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le pouvoir d’organisation : au croisement du droit du travail et du droit des sociétés, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, Marie-Laure Coquelet et Pascal Lokiec présidée par Antoine Jeammaud, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Charley Hannoun (Rapp.)   

    L’organisation de la direction des personnes morales de droit privé, et en particulier des sociétés, est le siège d’un pouvoir distinct du pouvoir de direction de l’employeur : le pouvoir d’organisation. Proposé pour l’analyse du droit positif, ce pouvoir désigne le pouvoir d’organiser la direction des personnes morales telles que les sociétés. Cette catégorie d’analyse permet de rendre compte de certaines transformations affectant les règles du droit du travail, en particulier lorsque celles-ci sont au contact des règles du droit des sociétés. L’on pourrait penser que les règles du droit du travail ne visent pas la direction des sociétés. Pourtant, l’exploration s’avère fructueuse. Considéré par le droit du travail, le pouvoir d’organisation participe de la recomposition de la figure de l’employeur et du redécoupage de l’organisation. S’il permet de rendre compte de certaines évolutions du droit positif, le pouvoir d’organisation permet aussi d’ordonner un régime, composé des règles qui l’instituent. Ainsi, les prérogatives, constitutives du pouvoir d’organisation résultent d’une part des règles qui définissent la "constitution" de la personne morale employeur et d’autre part des règles qui permettent de recomposer les liens tissés entre les personnes morales. La quête du régime du pouvoir d’organisation permet de mettre en lumière l’existence d’un droit de l’organisation de la direction des sociétés. La découverte du pouvoir d’organisation invite aussi à renouveler l’analyse des mécanismes d’imputation des responsabilités, traditionnellement rabattus sur le seul employeur.

  • Ouvrages

    Stéphane Vernac, Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 571 p. 

    Stéphane Vernac, Understanding the ban on the cumul des mandats: the French legal regime prohibiting concurrent mandates as worker director and employee representative, ETUI aisbl, 2022   

    Stéphane Vernac, Kevin Levillain, Blanche Segrestin, Armand Hatchuel (dir.), Entreprises, responsabilités et civilisations: vers un nouveau cycle du développement durable, Mines ParisTech, 2020, Économie et gestion, 348 p. 

    Stéphane Vernac, Fabrice Angéi, Jean-Pierre Azais, Jean-Baptiste Barfety, Pierre Berlioz [et alii], L'intérêt social dans la loi PACTE, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle   

    Stéphane Vernac, Blanche Segrestin, Baudoin Roger (dir.), L'entreprise: point aveugle du savoir, Sciences humaines éditions, 2019, Colloque de Cerisy, 343 p.  

    Stéphane Vernac, Amine Ghenim, Charley Hannoun, Patrick Henriot, Elsa Peskine, Fiodor Rilov (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail: nouvelles articulations, nouveaux défis actes du colloque, 13 octobre 2017, Ecole nationale de magistrature, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 177 p.   

    Stéphane Vernac, Blanche Segrestin, Baudoin Roger, Gouvernement, participation et mission de l'entreprise, Hermann, 2018, 112 p.  

    Comment penser le gouvernement de l'entreprise au XXIe siècle ? Cette question s'est posée de manière récurrente au XXe siècle pour concilier développement économique et intérêt collectif. Mais le changement climatique et la transformation de la finance imposent de la reprendre sous un angle neuf. Car les entreprises, qui sont les auteurs des déséquilibres les plus graves, sont aussi devenues des acteurs critiques dans la recherche de solutions aux défis sociaux et environnementaux contemporains. Le présent ouvrage propose que soient enfin formulées des normes pour le gouvernement de l'entreprise qui ne se réduisent plus aux normes actuelles du droit des sociétés commerciales. Car l'entreprise ne se réduit pas à la société : elle est un dispositif de création collective qui, par sa faculté à transformer le monde, est un acteur politique très singulier. Résumant les conclusions du programme de recherche interdisciplinaire mené au Collège des Bernardins depuis 2009, cet ouvrage pose des jalons novateurs pour réouvrir le débat sur le gouvernement de l'entreprise et pour élaborer un véritable droit de l'entreprise

    Stéphane Vernac, Philippe Batifoulier, Franck Bessis, Ariane Ghirardello, Guillemette de Larquier [et alii], Dictionnaire des conventions: Autour des travaux d’Olivier Favereau, Presses universitaires du Septentrion, 2017  

    Stéphane Vernac, Jean-Philippe Robé, Antoine Lyon-Caen (dir.), Multinationals and the constitutionalization of the world power system, Routledge et Taylor & Francis Group, 2016, 245 p. 

    Stéphane Vernac, Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Armand Hatchuel (dir.), La Société à Objet Social Étendu: un nouveau statut pour l'entreprise [actes de la journée d'études organisée en 2013 à Mines ParisTech], Presses des Mines, 2015, Économie et gestion, 122 p.  

    Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par : Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech ; Kevin Levillain, doctorant à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de MINES ParisTech ; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech

    Stéphane Vernac, Antoine Lyon-Caen, Le pouvoir d'organisation: au croisement du droit du travail et du droit des sociétés, 2012, 456 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Stéphane Vernac, Thomas Barreto, Aurore Chaigneau, « Repenser la propriété et la responsabilité des personnes morales », L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales :, Lethielleux : Collège des Bernardins, 2012 

  • Articles

    Stéphane Vernac, Ylias Ferkane, « Droit du travail : avril 2019 - mars 2020 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°20  

    Stéphane Vernac, Tatiana Sachs, « La fondamentalisation d'un ordre libéral », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, p. 528 

  • Communications

    Stéphane Vernac, « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social », le 09 janvier 2026 

    Colloque organisé par l'IREDIES et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Etienne Pataut, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Stéphane Vernac, « Sûretés et sociétés », le 23 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CEPRISCA, Centre Antoine Loisel, Université Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Marie Blondel, Maître de conférences en droit privé à l’UPJV

    Stéphane Vernac, « 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985 », le 26 juin 2025 

    Colloque organisé par le CEPRISCA, UPJV sous la direction scientifique de François Viney, Maître de conférences en droit privé, CEPRISCA, Centre Antoine Loisel

    Stéphane Vernac, « Derrida face à la norme », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé dans le cadre de la thématique technique de la norme, projet de recherche interdisciplinaire piloté par Emeric Nicolas, MCF HDR au CEPRISCA - UR UPJV 3911, en partenariat avec l'unité de recherche CERCLL - UR UPJV 4283.

    Stéphane Vernac, « Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ? », le 03 avril 2025 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Marguerite Kocher, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine.

    Stéphane Vernac, « L’Urssaf, nouveaux défis, nouvelles missions », le 19 mars 2025 

    Table ronde organisée par le CEPRISCA, Centre Antoine Loisel et les étudiants du master de droit social, Université de Picardie Jules Verne en partenariat avec l’Urssaf

    Stéphane Vernac, « Le virage de la RSE », le 13 février 2025 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, le LARSH, Université Polytechnique Hauts de France, l'Assemblée Nationale et l'Observatoire Ethique Publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Matthieu Caron et Dominique Potier

    Stéphane Vernac, « La RSE : état des lieux, état des vœux », le 31 janvier 2025 

    Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

    Stéphane Vernac, « La Pauvreté », le 24 septembre 2024 

    Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

    Stéphane Vernac, « La place de l’engagement dans l’entreprise », le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay ; Benoît Lopez, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l’École de l’air et de l’espace et Stéphane Vernac, Professeur en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens

    Stéphane Vernac, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023 

    Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

    Stéphane Vernac, « La prévention en droit du travail », le 26 janvier 2023 

    Colloque annuel de l'AFDT.

    Stéphane Vernac, « Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité », le 11 octobre 2022 

    Organisées pour l'ISJPS, Paris Panthéon-Sorbonne par Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet (axe RSE)

    Stéphane Vernac, « La plateformisation du travail », le 11 mai 2022 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Stéphane Vernac, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 24 mars 2022 

    Organisée par le laboratoire DANTE, Université Versailles-St Quentin, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ/Paris Saclay avec la Société de Législation Comparée (SCL)

    Stéphane Vernac, « De la NRE à la RSE », le 30 septembre 2021 

    Colloque, accessible à distance, organisé par François Barrière, Professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

    Stéphane Vernac, « Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires : perspectives juridiques », le 21 juin 2021 

    Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.

    Stéphane Vernac, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021 

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

    Stéphane Vernac, « Quel(s) droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques », le 31 mars 2021 

    Organisé par l’équipe du Master de Droit Social, Université Paris-Nanterre

    Stéphane Vernac, « L'entreprise et la crise sanitaire », le 22 janvier 2021 

    Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

    Stéphane Vernac, « Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid », le 04 décembre 2020 

    Colloque organisé, à distance, par l’INTEFP, l’ENM, l’AFDT et la Cour de cassation.

    Stéphane Vernac, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020 

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Stéphane Vernac, « Entreprises et communs », le 30 janvier 2020 

    Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

    Stéphane Vernac, « Penser le droit social. Autour de Michel Despax, L’entreprise et le droit », le 21 janvier 2020 

    Organisé par l’IRJS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du séminaire « Penser le droit social »

    Stéphane Vernac, « Intégrer les biens communs dans le droit positif ? », le 25 juin 2019 

    Organisé dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière – Les biens communs, un outil juridique à aiguiser

    Stéphane Vernac, « Anniversaire de la loi vigilance », le 26 mars 2018 

    Stéphane Vernac, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018 

    Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

    Stéphane Vernac, « Les usages du droit dans les recherches académiques en sciences humaines et sociales », le 06 novembre 2017 

    conçu et animé par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos

    Stéphane Vernac, « Groupes de sociétés et droit du travail », le 13 octobre 2017 

    Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

    Stéphane Vernac, « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? », le 13 octobre 2016 

    Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Kieran Van Den Bergh, Les mutations du travail au prisme de la plateformisation, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Isabelle Daugareilh, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Gilles Auzero, Simon F Deakin et Emmanuelle Mazuyer  

    La plateformisation du travail constitue l'une des transformations majeures du monde du travail contemporain. Les opérateurs, s'appuyant sur des outils numériques connectés, ont développé des modes d'organisation qui renouvellent les modes d'expression du pouvoir. Cette thèse étudie les mutations que la plateformisation fait subir au travail et aux travailleurs, ainsi que les réponses du droit français. Face à ce phénomène, le législateur a créé des régimes proclamant l'indépendance des travailleurs de plateformes tout en leur octroyant certaines garanties sociales. Or, la thèse démontre que la plupart sont dépourvus des moyens matériels et juridiques de leur indépendance. Une distinction séparant les entrepreneurs véritables, qui détiennent ces moyens, et les entrepreneurs fictifs, formellement indépendants mais matériellement subordonnés, devient nécessaire. En insérant un statut tiers dans le Code du travail pour accueillir des « faux indépendants », le législateur permet l'émergence d'un « sous-salariat » exclu des protections du droit commun, qui menace l'intégrité du droit du travail. La thèse propose deux concepts centraux. La « subordination numérique » identifie d’abord les modes d’expression du pouvoir et révèle les outils de son intensification. Les opérateurs exercent leur autorité non plus par des ordres directs, mais via la normativité technique de leurs outils qui canalisent, surveillent et sanctionnent les comportements. Cette subordination s'exerce sur une masse de travailleurs anonymes et substituables, créant une contrainte collective qui dissout l'individu dans un système de gestion algorithmique. La « neutralité professionnelle des opérateurs » constitue ensuite un critère central de classification. Il distingue deux catégories d'opérateurs. Ceux qui fournissent un service de mise en relation et qui laissent les travailleurs développer une activité indépendante ainsi qu’une clientèle qui leur est propre, d’une part, et, d'autre part, ceux qui utilisent leurs plateformes pour intégrer une force de travail au sein de leur entreprise en imposant des tarifs et des standards, en évaluant les travailleurs et en sanctionnant les comportements déviants. Les deux utilisent des « plateformes de mise en relation par voie électronique » mais le premier reste professionnellement neutre, en se mettant au service du travailleur alors que le second intègre le travailleur au sein de son service. La thèse défend une lecture orthodoxe : seuls les travailleurs véritablement indépendants peuvent être exclus des garanties du droit du travail. Les régimes créés pour les travailleurs indépendants de plateformes ne doivent s’appliquer qu'à cette seule catégorie. Les travailleurs soumis à la subordination numérique relèvent quant à eux du salariat. C’est pourquoi la thèse défend un contrat de travail spécial, adapté aux spécificités du travail de plateforme. Interroger en droit le phénomène de plateformisation du travail révèle enfin un défi encore plus fondamental : la numérisation du travail permet de dégager une double plus-value. À l'exploitation classique de la force de travail s'ajoute une exploitation numérique tout à fait inédite. En capturant la représentation numérique de chaque prestation, les opérateurs accumulent des données pouvant nourrir des systèmes d'intelligence artificielle qui apprennent du travail humain pour s'y substituer. Le travailleur forme ainsi, à son insu, les systèmes qui le rendront obsolète. Cette absorption numérique place le droit du travail face à ses limites et justifie que la thèse ouvre des perspectives. La thèse conclut que le travail n'est pas une marchandise et que le marché ne peut obtenir le bénéfice d'une force de travail subordonnée sans offrir les garanties qu'impose cette condition. Face à la plateformisation qui réduit le travail à un bien liquide et consommable, le droit du travail doit adapter ses outils sans renoncer à ses principes pour préserver la condition humaine au travail.

    Firouse Boudjellal, La responsabilité de l’entreprise étendue au prisme de la loi française relative au devoir de vigilance et de sa mise en œuvre, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Marion Del Sol présidée par Karim Medjad, membres du jury : Virginie Mercier (Rapp.), François de Cambiaire  

    Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.

    Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard présidée par Elsa Peskine, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), Tatiana Sachs   

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

  • Membre du jury

    Firouse Boudjellal, La responsabilité de l’entreprise étendue au prisme de la loi française relative au devoir de vigilance et de sa mise en œuvre, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Marion Del Sol présidée par Karim Medjad, membres du jury : Virginie Mercier (Rapp.), François de Cambiaire  

    Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.

    Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard présidée par Elsa Peskine, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), Tatiana Sachs   

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.