Université de Perpignan - Via DomitiaCentre de droit économique et du développement Yves SerraSociété Française de Finances Publiques
La réforme de la fiscalité locale
Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.
vendredi7fév.2020
11h17h
Séminaires Passé Perpignan

Programme

 

11h00 : Accueil des participants

Présentation du CDED
Marcel Sousse, Directeur du CDED

Présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Enjeux et transformations de la fiscalité »
Xavier Cabannes, Président de la SFFP

Présentation de la première séance du séminaire
Jean-François Calmette, Maître de conférences (HDR) - Université de Perpignan Via Domitia

 

I – Organisations et mise en perspective

Président de séance : Mathieu Doat, Professeur - Université de Perpignan Via Domitia

 

L’administration de la fiscalité locale
Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la Revue Gestion & Finances publiques

L’État, premier contribuable local
Etienne Douat, Professeur - Université de Montpellier

La fiscalité partagée
Aurélien Baudu, Professeur - Université de Lille

12h45 : Discussion

 

13h00 : Déjeuner

 

II – Questions sur la réforme locale

Président de séance : Maître Hervé Germa, Ancien Bâtonnier

 

14h30 : Réformer la fiscalité locale, une nécessité ?
Gilbert Orsoni, Professeur émérite – Université Aix-Marseille

Les enjeux financiers de la réforme de la taxe d’habitation pour les années 2020 et après
Matthieu Houser, Maître de conferences (HDR) - Université de Bourgogne - Franche-Comté

Débat

17h00 : Fin des travaux

 

 

Contact : jean-francois.calmette@univ-perp.fr

Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.
Localisation
Université de Perpignan Amphithéâtre, Campus Mailly 21 Rue Emile Zola 66000 Perpignan