Présentation

La CEDH joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne.

Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une "juridiction tyrannique" qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges.

Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de bienvenue
Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1

9h10 : Propos introductifs
Catherine Le François, Présidente de la chambre de la famille de la Cour d’appel de Rennes

Matinée

Présidence : Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1

9h40 : La CEDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale

10h10 : Que reste-t-il de la marge nationale d’appréciation ?
Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1

10h40 : Discussion avec la salle

10h50 : Pause

11h00 : Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?
Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1

11h30 : Controverse : La Cour de cassation et la CEDH
François Chénedé, Professeur à l’Université Lyon 3
Jean Garrigue, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

12h30 : Discussion avec la salle

12h40 : Cocktail

Après-Midi

Présidence : Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1

14h15 : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH
Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1

14h45 : Le droit international privé de la famille à l’épreuve de la CEDH
Lukas Rass-Masson, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

15h15 : La CEDH est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ?
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

15h45 : Discussion avec la salle

16h00 : Pause

16h15 : La CEDH devrait-elle s’inspirer du Conseil constitutionnel ?
Jean-François de Montgolfier, Conseiller d’État, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel

16h45 : La CEDH est-elle contestée dans les autres États membres ?
Laure de Saint-Pern, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

17h15 : Discussion avec la salle

17h30 : Rapport de synthèse
Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à l’Université catholique de Lille

18h00 : Fin du colloque

Contact : Frédérique Mauny : frederique.mauny@univ-rennes1.fr

Inscription en ligne : https://iode.univ-rennes1.fr