Joël Andriantsimbazovina

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé — IRDEIC

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Actualités scientifiques

Colloque

Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ?

11 déc. 2025 · Toulouse

Colloque

La loi du 9 décembre 1905, « clé de voûte » de la laïcité

4 déc. 2025 · Toulouse

Conférence

La fabrique des constitutions : expériences africaines

6 nov. 2025 · Toulouse

Parution

Le principe de sécurité juridique

2 oct. 2025

Table ronde

La légitimité de la justice constitutionnelle

12 sept. 2025 · Aix-en-Provence

Parution

Valeurs fondatrices de l'Union européenne. Valeurs communes aux États…

7 juil. 2025

Conférence

La fabrique des constitutions : expériences africaines

12 juin 2025 · Paris

Colloque

Le droit des libertés en question(s)

13 mars 2025 · Toulouse

Colloque

Droits de l'Homme et droit de l'environnement

5 mars 2025 · Toulouse

Parution

Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union eu…

20 fév. 2025

Séminaire

Le droit de l'intégration régionale africaine vu depuis les Etats mem…

27 janv. 2025

Conférence

L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH

13 janv. 2025 · Lyon

Parution

La Cour européenne des droits de l'homme (mini format)

7 nov. 2024

Table ronde

Les nouvelles frontières du constitutionnalisme

13 sept. 2024 · Aix-en-Provence

Colloque

Les nouveaux objets du droit de l'Union

13 juin 2024 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

Thèse
THESE
L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Bernard Pacteau
L'application par le juge administratif francais des decisions du conseil constitutionnel, de la cour de justice des communautes europeennes et de la cour europeenne des droits de l'homme est apprehendee a travers trois theories: celle de l'autorite de chose jugee (res judicata), celle de l'autorite persuasive de jurisprudence et celle de l'autorite de chose interpretee. Le juge administratif francais se plie normalement a l'autorite de chose jugee par le juge constitutionnel francais, le juge communautaire et le juge europeen des droits de l'homme. Neanmoins, il le fait sur des criteres differents de ceux connus traditionnellement en droit interne. Il apparait ensuite que malgre son refus de reconnaitre une autorite contraignante aux jurisprudences constitutionnelle, communautaire et europeenne des droits de l'homme, le juge administratif francais n'est pas insensible a la force persuasive de celle-ci. Cette attitude conduit d'ailleurs a se demander si, en depit des apparences, il n'est pas en realite enserre dans une nouvelle conception de l'autorite des decisions de justice: l'autorite de chose interpretee. Cette derniere concerne l'autorite des decisions de toute juridiction chargee d'interpreter authentiquement la norme constitutived'un ordre juridique. Elle exige des autres juridictions appartenant a cet ordre un respect juridique prioritaire de la jurisprudence interpretative de la juridiction gardienne de la norme fondamentale, tout en leur permettant de dialoguer avec celle-ci. Cette theorie evolutive n'entraine-t-elle pas un rapprochement des theories de res judicata et de stare decisis?
Ouvrages
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Eric Barbier de La Serre, Jean-Claude Bonichot, Antoine Botton, Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 190 p.
Indissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit, de longue date, dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestations de la Cour de justice, changement d'environnement institutionnel…En conséquence, la lecture de l'article 267 TFUE que l'on pensait stable et bien établie est l'objet aujourd'hui d'évolutions dans la doctrine, devant la Cour de justice mais aussi la Cour européenne des droits de l'homme. Des juridictions nationales dans le renvoi préjudiciel, la préoccupation s'est maintenant tournée vers les justiciables. C'est alors à une relecture du renvoi préjudiciel, et du dialogue des juges, à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite, à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation, que celle-ci en soit grandement remerciée.
Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 2025, Thémis (Droit), 1023 p.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Joël Andriantsimbazovina, Luc Gonin, Olivier Bigler, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH): commentaire des articles 1 à 18 CEDH, Stämpfli Editions, 2025, Commentaire Stämpfli CS, 962 p.
Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Édouard Coulon, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.
, La France et la CEDH, 50 ans de droits et de discordes ?: avocat, juges et professeurs en débattent, Editions Boleine, 2025, 89 p.
Joël Andriantsimbazovina, La Cour européenne des droits de l'homme, Lefebvre Dalloz, 2024, A savoir, 213 p.
La cour européenne des droits de l'homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les Etats adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l'homme afin de rapprocher les Etats membres du Conseil de l'Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique. Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement. Etudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la nyamique, l'économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l'Homme: essai d'analyse juridique, Mare & Martin, 2024, Horizons européens, 323 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Francette Fines, Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne: droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2023, Grands arrêts, 1407 p.
Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne est consacré aux caractères généraux de l’Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l’Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023, Lexisnexis, 2022, Les codes bleus, 1792 p.
Joël Andriantsimbazovina, Fabien Marchadier, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Laure Milano-Laganier, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme., Presses universitaires de France, 2022, Thémis (Droit), 1000 p.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Joël Andriantsimbazovina, Maéva. Despaux (dir.), Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021., Lexisnexis, 2021, Les codes bleus, 1746 p.
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matière structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne: bilan et perspectives de l'Union européenne, Mare & Martin, 2021, Horizons européens, 330 p.
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Il sont été érigés comme valeurs de l'Union européenne, ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois retrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.
Joël Andriantsimbazovina, Patrick Abou Sène Kabou (dir.), Laïcité et défense de l'Etat de droit.: actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 - Capitole, 2021, 285 p.
Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. Il résulte de la déclaration universelle des droits de l'homme que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l'éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs. À l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux États-Unis etc..), il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Face à l'extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu'entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste, ...), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d'opinion et d'expression sont le socle d'un vivre ensemble et d'une cohabitation harmonieuse. Différents moyens peuvent permettre d'atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire « Religions, Droits de l'Homme et
Joël Andriantsimbazovina, Nathalie Jacquinot, Xavier Bioy, Vincent Dussart, Gweltaz Éveillard, Le renoncement en droit public: actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 229 p.
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public
Joël Andriantsimbazovina, Daniel Bert, David-Raphaël Benitah, Thibault Gisclard, Fabrice Raoult, Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, LexisNexis, 2020, Objectif CRFPA, 258 p.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales: 2021, LexisNexis, 2020, Les codes bleus, 1680 p.
Joël Andriantsimbazovina, Paulo Pinto de Albuquerque, Mustapha Afroukh, Charlotte Beaucillon, Paul Lemmens, Droits de l'homme: les opinions séparées vues par la doctrine, LexisNexis, 2020, 807 p.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales: 2020, Lexisnexis, 2019, Les codes bleus, 1528 p.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Intégration et droits de l'homme, Mare & Martin, 2019, Horizons européens, 359 p.
Cet ouvrage analyse les rapports complexes entre intégration et droits de l’homme sur trois continents: l’Europe, l’Amérique et l’Afrique. A partir de l’expérience de l’Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l’homme dans la dynamique de l’intégration. Les droits de l’homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l’intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de stratégie des entités englobantes et des entités englobées dans le processus d’intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l’intégration, l’ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités (droit constitutionnel, droit comparé, droit européen, droit international, droit des libertés) et de différentes générations (junior et senior) venant des trois continents.
Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois [et alii], Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions, 2019
Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques
Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, PUF, 2019, Thémis (Droit), 985 p.
Joël Andriantsimbazovina, Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme, 176^e éd., Lextenso, 2018
Coordination de la chronique de jurisprudence des cours supranationales.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3ème édition): 2019, LexisNexis SA, 2018, Les codes bleus, 1448 p.
Un recueil de l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Joël Andriantsimbazovina, Daniel Bert, David-Raphaël Benitah, Thibault Gisclard, Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA 3è ed., Lexisnexis, 2018, Objectif CRFPA, 188 p.
Réputé difficile et sélectif, l’examen d’entrée au CRFPA (ou « pré-capa ») confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés (note de synthèse et Grand Oral en particulier). En dehors des connaissances de fond, l’examen requiert de solides bases méthodologiques. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA, forts d’une expérience de plus de dix ans dans différents IEJ de région parisienne et de province. Ayant mis leurs compétences en commun, ils ont souhaité donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l’examen d’accès au CRFPA.
Joël Andriantsimbazovina, Maïa-Oumeïma Hamrouni, Éric Canal-Forgues, Les responsabilités communes mais différenciées: contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement, Éditions A. Pedone, 2018, 372 p.
La quatrième de couverture indique : "Dans un contexte d'interdépendance des Etats, le besoin d'une action commune pour sauvegarder l'environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Principe juridique à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les Etats en fonction de leur niveau de développement. Bien qu'elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d'humanisation du droit international. Le présent ouvrage entend contribuer à l'étude de leur structuration comme principe général du droit international de l'environnement dont l'effectivité se vérifie notamment dans le régime juridique applicable aux changements climatiques"
Joël Andriantsimbazovina, Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme: janvier 2015-juin 2016, 147^e éd., Lextenso, 2017
Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Adeline Gouttenoire, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd., Presses universitaires de France, 2017, Thémis (Droit), 967 p.
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales: 2018, LexisNexis, 2017, Les codes bleus, 1421 p.
Joël Andriantsimbazovina, Rémi Barrué-Belou, Julien Bétaille, Hélène Gaudin, La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 315 p.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales: 2017, Lexisnexis, 2016, Les codes bleus, 1339 p.
Joël Andriantsimbazovina, Daniel Bert, Mikaël Benillouche, Thibault Gisclard, Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA, Lexisnexis, 2016, Objectif CRFPA, 195 p.
Joël Andriantsimbazovina, Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016
Après les attentats terroristes qui ont ensanglanté Paris en faisant cent trente morts et plus de quatre cents blessés, la France vit – pour la sixième fois sous la Vème République – sous le régime – déclaré par le gouvernement – de l’état d’urgence et ce, depuis le 14 novembre 2015. Cet état exceptionnel a même été prolongé jusqu’au 26 mai 2016. Après les attentats qui ont frappé Bruxelles le 22 mars 2016 avec trente-deux morts et plus de trois cents blessés et dont les auteurs sont manifestement liés avec les attentats de Paris, il n’est pas impossible que l’état d’urgence soit même à nouveau prolongé d’autant que la France organise, en juin 2016, l’Euro de football. Pour protéger la Nation contre la menace terroriste, l’« état de guerre », invoqué par le président Hollande, a permis de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel renforçant – notamment – les pouvoirs des autorités administratives. L’état d’urgence donne en effet à l’administration des pouvoirs exceptionnels lui permettant de limiter certains droits et libertés afin de faciliter les actions nécessaires à la résolution de la crise qui frappe le pays. L’attribution de tels pouvoirs à l’administration peut alors rassurer les citoyens mais elle peut aussi inquiéter. Ce double sentiment – contradictoire – s’est exprimé et s’exprime encore aujourd’hui. Faut-il alors se féliciter de la prolongation de l’état d’urgence au nom d’un principe de sécurité ou s’en inquiéter au nom des libertés ? Pour tenter de permettre à chacun(e) de se faire sa propre opinion, le Journal du Droit Administratif vous propose en ligne – et en accès libre – son premier « dossier mis à la portée de tout le monde » renouant ainsi – au passage – avec une tradition d’explication(s) et d’implication(s) citoyennes (et pour certains de nos contributeurs parfois même militantes) comme l’avait initiée les deux fondateurs de ce premier Journal et média consacré à l’étude et à le mise en avant du droit administratif : les toulousains praticiens et théoriciens du droit public : Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Périodiquement et au moins à deux reprises par année civile, le Journal du Droit Administratif s’est effectivement donné pour mission et pour ambition de présenter – sur son site Internet dans un premier temps – deux dossiers d’actualité(s) marquant le droit administratif (notamment et pour l’instant principalement français). Le choix d’un premier dossier inaugural sur l’état d’urgence s’est alors imposé aux membres de nos comité de soutien et comité scientifique et de rédaction comme une évidence. Les textes ici rassemblés par les pr. Andriantsimbazovina & Touzeil-Divina ainsi que par Mme Julia Schmitz & Maître Francos ont tous été sélectionnés après un appel à publication(s). Ils témoignent – par l’ensemble ainsi créé – de la diversité des approches possibles du sujet étudié. Ainsi, le lecteur trouvera-t-il des explications sur l’état d’urgence vu sous différents angles : juridique, historique, comparé. Il y lira aussi des développements intéressant le fonctionnement même de l’état d’urgence au cœur de l’administration ainsi que des témoignages sur les répercussions de l’état d’urgence sur la vie professionnelle de différents acteurs du droit administratif, de la ou même des magistrature(s), de l’Université ou encore de la société civile. Notre « dossier spécial » comporte ainsi des points de vue parfois très différents mais c’est ce qui en fait sa richesse. Les auteurs ont tous cherché à être le plus pédagogique possible en quittant parfois les canons académiques habituels pour servir l’objectif du Journal du Droit Administratif : tenter de se mettre « à la portée de tout le monde ». En outre, fidèle à ses comités et à ses objectifs initiaux de fondation (en 1853) et de refondation (en 2015), notre Journal n’est pas constitué que d’universitaires spécialisés en droit public. Bien au contraire, il rassemble, outre des enseignants-chercheurs en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droits comparés, sociologie du Droit & sciences politiques, etc.),
Joël Andriantsimbazovina, Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Touzé (dir.), La protection des droits de l'homme par les cours supranationales: [actes du] colloque [de l'Institut International des droits de l'homme - Fondation René Cassin,] des 8 et 9 octobre 2015, Éditions A. Pedone, 2016, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 270 p.
Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Jean-Pierre Marguénaud, Frédéric Sudre, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (7ème édition), Presses universitaires de France, 2015, Thémis (Droit), 944 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Francette Fines, Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne: Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition), Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1003 p.
Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des arrêts fondateurs aux arrêts de principe les plus récents. À destination des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit, ce premier tome traite des questions relatives à la construction européenne et à son évolution, qu'il s'agisse de sa nature, de ses caractères généraux, de ses valeurs fondamentales, de ses compétences et institutions, de son système normatif (droit primaire/droit dérivé) et des rapports de cet ordre juridique avec les droits nationaux (effet direct, primauté), enfin de son système juridictionnel (renvoi préjudiciel, recours).Un ouvrage accessible et indispensable pour comprendre la nature et du fonctionnement de l'Union européenne
Joël Andriantsimbazovina, Kouamé Hubert Koki, Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme, L'Harmattan, 2014, 288 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2009, Bruylant, 2012
Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2008, Bruylant, 2011
Le sixième volume de l’Annuaire de droit européen s’ouvre sur une série d’études consacrées, cette année, au droit constitutionnel européen. Après l’abandon du traité constitutionnel, les auteurs, constitutionnalistes et européanistes, essaient d’identifier les ressorts de ce droit et d’en déterminer la portée. L’ouvrage se poursuit avec les chroniques consacrées à la vie des institutions européennes, aux politiques européennes, aux jurisprudences des juridictions européennes et nationales ainsi qu’au droit commun européen. Dans ce cadre, plusieurs contributions sont consacrées au thème original des doctrines nationales consacrées à la Convention européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage s’achève enfin par la revue des revues thématique et la chronique bibliographique critique.
Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2011, Thémis (Droit), 902 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2007, Bruylant, 2010
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2006, Bruylant, 2009
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres.
Joël Andriantsimbazovina, Yannick Lécuyer, Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2009, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 633 p.
Présentation de l'éditeur : "Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualite�� entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine"
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Dictionnaire des Droits de l’Homme, Presses Universitaires de France - PUF, 2008, Quadrige (Dicos poche), 1074 p.
Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale. Les questions nombreuses qui s'y rapportent tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185 auteurs venus d'horizons différents et de compétences diverses, ces 274 articles sont sans équivalent dans la langue française. cet ouvrage se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique, pour permettre de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des droits de l'homme. Il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la modernité, à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance et la défense de ces droits. ABSTRACT : Dictionary of Human Rights Venerated or condemned, Human Rights remain today’s great issue. The very nature and substance of Human Rights make them the object of intense and constant controversy in democratic societies. The question of how their application should be guaranteed nourishes endless reflection in the modern world. When they are ignored or despised, certain regimes find themselves even more excluded by international opinion
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2005, Bruylant, 2008
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres
Joël Andriantsimbazovina, Pascal-Grégoire Delage, Bernard Housset (dir.), Les Pères de l'Eglise et les ministères: évolutions, idéal et réalités actes du IIIe Colloque de La Rochelle, 7, 8 et 9 septembre 2007, Histoire et culture, 2008, 543 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2008, 864 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2004, Bruylant, 2007
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres
Morgane Verger, Les partis politiques non démocratiques,, 2006, 136 p.
Maryline Granger, La démocratie dans l'Union européenne à travers le traité établissant une constitution pour l'Europe,, 2006, 164 p.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Claude Blumann, Fabrice Picod, Annuaire de Droit européen 2003, Bruylant, 2005
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres
Joël Andriantsimbazovina, Christophe Geslot (dir.), Les Communautés et l’Union européenne face aux défis de l’élargissement, La Documentation Française, 2005
Joël Andriantsimbazovina, Christophe Geslot (dir.), Les Communautés et l'Union européennes face aux défis de l'élargissement: actes du colloque de Besançon, 17-18 octobre 2002, la Documentation française, 2005, Travaux de la CEDECE, 620 p.
Laurent Berthier, La responsabilité de l'État du fait de la justice,, 2005, 140 p.
Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Presses universitaires de France, 2004, Thémis (Les grandes décisions de la jurisprudence), 645 p.
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les Communautés et l'Union européenne face aux défis de l'Elargissement: rapports généraux, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les Communautés et l'Union européenne face aux défis de l'Elargissement: des politiques révisées pour un espace élargi, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les Communautés et l'Union européenne face aux défis de l'Elargissement: l'identité de l'Union Européenne élargie au monde, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les Communautés et l'Union européenne face aux défis de l'Elargissement: la légitimité de l'Union Européenne élargie vers une constitution européenne ?, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les Communautés et l'Union européenne face aux défis de l'Elargissement: l'Europe élargie, un nouvel enjeu de civilisation et de culture ?, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire
Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les Communautés et l'Union européenne face aux défis de l'Elargissement: colloque, Droit in-situ, 2002, Collection Droit communautaire
Joël Andriantsimbazovina, L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français: Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit public, 663 p.
Joël Andriantsimbazovina, Bernard Pacteau, Franck Moderne, Jean-François Flauss, Ronny Abraham [et alii], L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français: Conseil constitutionnel Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, 1994, 811 p.
L'APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EST APPREHENDEE A TRAVERS TROIS THEORIES: CELLE DE L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE (RES JUDICATA), CELLE DE L'AUTORITE PERSUASIVE DE JURISPRUDENCE ET CELLE DE L'AUTORITE DE CHOSE INTERPRETEE. LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS SE PLIE NORMALEMENT A L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS, LE JUGE COMMUNAUTAIRE ET LE JUGE EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME. NEANMOINS, IL LE FAIT SUR DES CRITERES DIFFERENTS DE CEUX CONNUS TRADITIONNELLEMENT EN DROIT INTERNE. IL APPARAIT ENSUITE QUE MALGRE SON REFUS DE RECONNAITRE UNE AUTORITE CONTRAIGNANTE AUX JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE, COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS N'EST PAS INSENSIBLE A LA FORCE PERSUASIVE DE CELLE-CI. CETTE ATTITUDE CONDUIT D'AILLEURS A SE DEMANDER SI, EN DEPIT DES APPARENCES, IL N'EST PAS EN REALITE ENSERRE DANS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L'AUTORITE DES DECISIONS DE JUSTICE: L'AUTORITE DE CHOSE INTERPRETEE. CETTE DERNIERE CONCERNE L'AUTORITE DES DECISIONS DE TOUTE JURIDICTION CHARGEE D'INTERPRETER AUTHENTIQUEMENT LA NORME CONSTITUTIVED'UN ORDRE JURIDIQUE. ELLE EXIGE DES AUTRES JURIDICTIONS APPARTENANT A CET ORDRE UN RESPECT JURIDIQUE PRIORITAIRE DE LA JURISPRUDENCE INTERPRETATIVE DE LA JURIDICTION GARDIENNE DE LA NORME FONDAMENTALE, TOUT EN LEUR PERMETTANT DE DIALOGUER AVEC CELLE-CI. CETTE THEORIE EVOLUTIVE N'ENTRAINE-T-ELLE PAS UN RAPPROCHEMENT DES THEORIES DE RES JUDICATA ET DE STARE DECISIS?
Joël Andriantsimbazovina, L'arbitrage en droit administratif, 1989
Joël Andriantsimbazovina, Daniel Bert, David-Raphaël Benitah, Thibault Gisclard, Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, Lexisnexis, Objectif CRFPA, 216 p.
Chapitres d'ouvrage
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Christodoulou, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les défis environnementaux » in Hélène Christodoulou (dir.), Les sources nationales, européennes et internationales face aux défis environnementaux :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, pp. 49-66
Etude de la construction de la protection de l'environnement par la Cour européenne des droits de l'homme à travers l'interprétation ouverte de la Convention européenne des droits de l'homme à la lumière des instruments internationaux et européens de protection des droits de l'homme et de l'environnement.
Joël Andriantsimbazovina, Luc Gonin, Olivier Bigler - de Mooij, « Préface » in Luc Gonin, Olivier Bigler - de Mooij (dir.), Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) :, Stämpfli Editions, 2025, pp. -
Préface de l'ouvrage La Convention européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, Mustapha Afroukh, Michel Levinet, Jean-Pierre Marguénaud, « Autolimitation et contrôle de proportionnalité. Handyside c/ Royaume-Uni, CEDH, ass.plén., 7 déc. 1976, n°5393/72. » in Mustapha Afroukh, Michel Levinet, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme :, LexisNexis, 2025, pp. 7-11
Analyse de la beauté de l'arrêt Handyside de la Cour européenne des droits de l'homme à travers l'engagement du requérant, l'anticipation de la Cour concernant le principe de subsidiarité et la marge nationale d'appréciation, la formule sur les caractéristiques de la société démocratique.
Joël Andriantsimbazovina, Léonard Matala-Tala, « Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne » in Léonard Matala-Tala (dir.), L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les Etats membres de l'OEACP :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, pp. 33-44
Démonstration du renforcement des droits de l'homme comme valeurs communes de l'UE et de l'OEACP et de leurs Etats membres et de la relativisation de ces droits dans le nouvel accord entre l'UE et l'OEACP.
Joël Andriantsimbazovina, Daniel Dormoy, Thomas M'Saidie, Jacques Ziller, « Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme » in Daniel Dormoy, Thomas M'Saidie, Jacques Ziller (dir.), Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle :, Bruylant, 2024
Malgré l'absence des termes outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une jurisprudence sur les "outre-mer". Elle s'efforce d'identifier les outre-mer et de déterminer des statuts pour les bénéficiaires des droits garantis. Elle fait apparaître également la neutralisation des nécessités locales concernant la protection des personnes et leur valorisation concernant la protection des institutions.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, « Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne » in Hélène Gaudin (dir.), La primauté du droit de l'Union européenne :, Mare & Martin, 2024, pp. 93-111
Dans un souci d'harmonisation de la protection des droits fondamentaux dans l'espace juridique européen, la Cour européenne des droits de l'homme prend en compte la primauté du droit de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne adapte la primauté du droit de l'Union européenne au contact de la Convention européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, « Le « gouvernement des juges » ? Quel « gouvernement des juges » ? », Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu :, LGDJ, 2023, pp. 547-551
Cette contribution critique l'utilisation "populiste" de la notion de gouvernement des juges. Les juges ne gouvernent pas. Ils exercent une fonction qui bénéficie d'une habilitation démocratique et qui s'exerce dans un cadre institutionnel démocratique.
Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin, « Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17) » in Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin (dir.), Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne :, Dalloz, 2023, pp. 627-651
Commentaire des arrêts Taricco et MAS de la Cour de justice. Ce conflit entre la Cour de justice et la cour constitutionnelle italienne a permis à celle-là de répondre à celle-ci que le droit de l'Union permet aux systèmes juridiques nationaux de protéger leurs principes essentiels tels que le principe de légalité des délits et des peines.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Christina Deliyanni-Dimitrakou, Eugénie Prévédourou, « La procédure de nomination des juges nationaux et le constitutionnalisme européen » in Hélène Gaudin, Christina Deliyanni-Dimitrakou, Eugénie Prévédourou (dir.), Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris :, Mare&Martin, 2022
Joël Andriantsimbazovina, Raphaël Maurel, « L’adaptation de la Cour européenne des droits de l’homme » in Raphaël Maurel (dir.), L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationales et limites éthiques, :, Bruylant, 2022, pp. 229-240
Joël Andriantsimbazovina, Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l’intégration européenne ? Quelques propos introductifs sur l’avenir de l’Union européenne », Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l’Union européenne :, Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin, 2021, pp. 257-277
La contribution étudie la question de la place et du rôle accordés aux droits fondamentaux en tant que facilitateurs ou non du processus d'intégration européenne, fil rouge de l'ouvrage dirigé par J Andriantsimbazovina, dans le domaine de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur
Joël Andriantsimbazovina, Antoine Gouëzel, Jean-René Binet, « La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? » in Antoine Gouëzel, Jean-René Binet (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 113-126
Joël Andriantsimbazovina, Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano, « La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16 » in Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano (dir.), Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 223-237
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, « Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l’Union européenne : le pluralisme des droits fondamentaux » in Hélène Gaudin (dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions. Le paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et la clause la plus protectrice :, Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin, 2021, pp. 283-295
Joël Andriantsimbazovina, Nathalie Jacquinot, « Le renoncement peut-il être présumé? Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l'exemple du droit au respect de la vie privée. » in Nathalie Jacquinot (dir.), Le renoncement en droit public :, Presses de l'Université Toulouse 1 - Capitole, 2021, pp. 25-36
Joël Andriantsimbazovina, Christine Mengès-Le Pape, Patrick Abou Sène Kabou, « Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit »Patrick Abou Sène Kabou (dir.), Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 265-274
Joël Andriantsimbazovina, Paulo Pinto de Albuquerque, « Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d’intégration européenne par les droits de l’homme » in Paulo Pinto de Albuquerque (dir.), Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine :, LexisNexis, 2020
Joël Andriantsimbazovina, « La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme. », Culture, société, territoire :, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 629-637
Etude concernant le service public de santé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, Roselin Letteron, Roseline Letteron, « Laïcité et droits des femmes » in Roselin Letteron, Roseline Letteron (dir.), La laïcité dans la tourmente :, Sorbonne université presses, 2019, pp. 225-240
Quelques réflexions sur l'évolution de l'appréhension de la laïcité à travers la recherche de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Joël Andriantsimbazovina, Saïd Hamdouni, « L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique », Intégration et droits de l'homme :, Mare et Martin, 2019, pp. 13-39
Joël Andriantsimbazovina, Maïa-Oumeïma Hamrouni, « Avant-propos » in Maïa-Oumeïma Hamrouni (dir.), Les responsabilités communes mais différenciées :, Pédone, 2018, pp. 5-6
Présentation des qualités de l'ouvrage Les responsabilités communes mais différenciées. Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement.
Joël Andriantsimbazovina, Philippe Blachèr, « L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme. » in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018) :, LGDJ. Lextenso, 2018, pp. 473-490
Etude de synthèse sur les rapports de l'article 55 de la Constitution avec le droit international et européen des droits de l'Homme.
Joël Andriantsimbazovina, Dominique Chagnollaud de Sabouret, Benoît Montay, Cercle des constitutionnalistes Cercle des constitutionnalistes, « La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi . » in Dominique Chagnollaud de Sabouret, Benoît Montay, Cercle des constitutionnalistes Cercle des constitutionnalistes (dir.), Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018. :, Dalloz, 2018, pp. 209-218
Brèves réflexions sur l'évolution de la protection des libertés contre la loi.
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, « Limitations, restrictions, dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. » in Hélène Gaudin (dir.), Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union européenne? :, Mare, 2018, pp. 211-230
Joël Andriantsimbazovina, « La confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. », Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre. :, Lexisnexis, 2018, pp. 11-19
Première étude sur la notion de confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier, « Rire et droit européen des droits de l’homme » in Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier (dir.), Rire, droit et société :, LGDJ. Lextenso, 2018, pp. 131-141
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, « Prééminence du droit et Etat de droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. » in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France. :, Dalloz., 2017, pp. 9-21
Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Alain Laquieze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois, « L’action internationale du président de la République » in Xavier Bioy, Alain Laquieze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la République et les libertés :, Editions du CNRS, 2017, pp. 167-177
Joël Andriantsimbazovina, « La liberté de manifestation pacifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. », Etat du droit, état des droits :, LGDJ. Lextenso, 2017
Joël Andriantsimbazovina, « L’accès à la justice au sein des droits de l’homme », Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement :, Presses universitaires de l'Université Toulouse 1-Capitole et LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 49-62
Joël Andriantsimbazovina, Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Touzé, « Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales » in Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Touzé (dir.), La protection des droits de l'homme par les cours supranationales :, Pédone, 2016, pp. 13-28
Joël Andriantsimbazovina, Baptiste Bonnet, « Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. » in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques :, LGDJ. Lextenso, 2016, pp. 1057-1066
Joël Andriantsimbazovina, « Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue. L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme », L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales :, Bruylant, 2015
Joël Andriantsimbazovina, « La subsidiarité, quel avenir ? », Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme :, Anthémis / Nemesis, 2014
Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, « Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme » in Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique : traditions et évolutions :, Presses universitaires de Toulouse 1 - Capitole - Lextenso, 2013, pp. 221-232
Joël Andriantsimbazovina, « La doctrine et les débats doctrinaux dans les opinions séparées des juges », La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine :, A. Pédone, 2013
Joël Andriantsimbazovina, « Les lois de lustration à l’aune de la jurisprudence européenne », La proscription en droit :, Bruylant, 2013
Joël Andriantsimbazovina, Nathalie De Grove-Valdeyron, « Unité ou dualité du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne » in Nathalie De Grove-Valdeyron (dir.), Mélanges en l'honneur de Joël Molinier :, LGDJ-Lextenso, 2012, pp. 15-21
Joël Andriantsimbazovina, Félicien Lemaire, « Le principe de non-discrimination dans le droit européen » in Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations :, Cujas, 2012, pp. 47-58
Joël Andriantsimbazovina, Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos, « Les abattages rituels » in Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos (dir.), Animaux et droits européens au delà de la distinction entre les hommes et les choses :, A. Pedone, 2009
Joël Andriantsimbazovina, « L’autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges. En théorie et en pratique un couple juridiquement inséparable », Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois :, Dalloz, 2009, pp. 11-28
Joël Andriantsimbazovina, Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, « Liberté professionnelle et droit de travailler » in Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Partie II :, Bruylant, 2005, pp. 213-233
Joël Andriantsimbazovina, « Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ? », Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron :, Éditions Pédone, 2004, pp. 3-18
Joël Andriantsimbazovina, « L’État et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan :, Bruylant, 2004, pp. 57-78
Joël Andriantsimbazovina, François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Arnaud Raynouard, « Les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme, instrument de dialogue ? » in François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Arnaud Raynouard (dir.), Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz :, Bruylant, 2004, pp. 155-192
Joël Andriantsimbazovina, Isabelle Pingel, Frédéric Sudre, « L’intervention du Ministère public au cours du délibéré. Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. La réalité dépassée par la fiction ? » in Isabelle Pingel, Frédéric Sudre (dir.), Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 :, Bruylant, 2003, pp. 151-177
Joël Andriantsimbazovina, « A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne :, Bruylant, pp. 39-60
Joël Andriantsimbazovina, « Une modernisation progressive du droit des détenus », Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? :, Dalloz, pp. 159-165
Joël Andriantsimbazovina, « Cahiers de droit européen (Bruxelles. Imprimé) »: l'élaboration progressive d'un ordre public européen des droits de l'homme reflexions à propos de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme de 1988 à 1995, Notes bibliogr, Chronique droits de l'homme,
Articles
Joël Andriantsimbazovina, Justin Kissangoula, « La dénomination La Négresse d’un quartier et d’une rue porte-t-elle atteinte au principe de dignité de la personne humaine ? », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°773
Au XXIe siècle, la ville de Biarritz peut-elle maintenir l’appellation « La Négresse » d’un de ses quartiers et d’une de ses rues au motif que cela porterait atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ? Portée devant les juridictions administratives, la question divise, la question déchire, mais plus encore la question fait peur.
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 1-7
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, « (Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°13, pp. 1-9
Joël Andriantsimbazovina, « `Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2023, n°13, pp. 1-7
Joël Andriantsimbazovina, « Puissances privées et droits de l’homme : réalité et perspectives en droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°32, pp. 1655-1656
Joël Andriantsimbazovina, « Conseil de l'Europe », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 305-325
Andriantsimbazovina Joël. Conseil de l'Europe. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 305-325.
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°14
Joël Andriantsimbazovina, « L'évolution de la parenté au prise de la Cour européenne des droits de l'homme », Droits, , 2022, n°74, pp. 89-104
Joël Andriantsimbazovina, « Burkini dans les piscines municipales: changer de regard,, changer de méthodes. A propos de Conseil d'Etat, ord. référé, 21 juin 2022, n°464648 », Lexbase Hebdo, la lettre juridique, Lexbase, 2022, n°680
Joël Andriantsimbazovina, « Convention européenne des Droits de l’Homme », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 271-285
Andriantsimbazovina Joël. Convention européenne des Droits de l’Homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 271-285.
Joël Andriantsimbazovina, « Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. », Titre VII, Conseil constitutionnel, 2021, n°7
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à la sûreté dans le sens de la protection de la liberté individuelle contre l'arbitraire. Tout en tenant compte des difficultés que peut rencontrer l'État dans l'exercice de sa mission de préservation de l'ordre public et de la sécurité nationale, la Cour circonscrit rigoureusement les mesures privatives de liberté et protège vigoureusement les droits des personnes privées de liberté.
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°25, pp. 24-29
Joël Andriantsimbazovina, « Le Conseil d'Etat renvoie, pour la première fois, une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme: la chasse au dialogue des juges. », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2021, n°24, pp. 1158-1162
Joël Andriantsimbazovina, « La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1107
Joël Andriantsimbazovina, « Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution. », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 271-285
Joël Andriantsimbazovina, « Convention européenne des droits de l’homme », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 295-309
Andriantsimbazovina Joël. Convention européenne des droits de l’homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 295-309.
Joël Andriantsimbazovina, « Vivre ensemble et droit des libertés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2020, n°35, pp. 2009-2015
Joël Andriantsimbazovina, « People et Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°17, p. 940
Joël Andriantsimbazovina, « Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution. », Liberté, Libertés Chéries, , 2020
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, n°9, pp. 28-33
Joël Andriantsimbazovina, « L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme. », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, n°36, pp. 295-309
Joël Andriantsimbazovina, « La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de CEDH, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c. France », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2020, n°6, pp. 1107-1112
Joël Andriantsimbazovina, « La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? », Revue générale du droit on line, Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, 2019, n°50511
Malgré un renforcement progressif de l’office du juge administratif en matière de protection des libertés, des doutes subsistent quant à sa capacité à être pleinement un juge des libertés. Pourtant, le juge administratif bénéficie d’une habilitation constitutionnelle et supranationale pour être gardien des libertés. Il oscille entre sa fonction de juge de l’administration et de l’ordre public d’un côté et sa fonction de juge des libertés de l’autre. Afin de dissiper les doutes ne conviendrait-il pas que le juge administratif opère une auto-modification génétique et privilégie prioritairement la protection des libertés sur l’ordre public et l’intérêt de l’administration ?
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°25, pp. 18-23
Joël Andriantsimbazovina, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne ? », Revue du droit de l’Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°627, pp. 220-224
La crise traversée par l’Union européenne fait douter du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration. Différents événements donner l’impression que les droits fondamentaux constituent un frein à l’intégration. A bien y regarder, les droits fondamentaux et l’intégration sont intimement imbriqués. Les droits fondamentaux enrichissent la substance de l’intégration. Ils façonnent également la forme de celle-ci. The crisis in the European Union casts doubt on the role of fundamental rights in integration. Different events give the impression that fundamental rights are a hindrance to integration. In fact, fundamental rights and integration are closely intertwined. Fundamental rights enrich the substance of integration. They also shape the form of it.
Joël Andriantsimbazovina, « Ni idolâtrie ni exécration - À propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 523
Joël Andriantsimbazovina, « La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. », Revue générale du droit on line, Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, 2019, n°48850
Joël Andriantsimbazovina, « La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. ' », Revue générale du droit on line, , 2019, n°48850
Joël Andriantsimbazovina, « Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, n°4, pp. 523-528
La Cour européenne des droits de l’homme ne s’inscrit pas dans un courant post-démocratique car il est présomptueux et a-scientifique de prétendre donner une définition de la démocratie, dont l’articulation avec le droit n’apparaît d’ailleurs nulle part dans la Constitution française. La critique de la Cour équivaut à une critique des droits de l’homme puisque la Cour se borne à atteindre le but du Conseil de l’Europe, auquel les États ont consenti, qui est de réaliser une union plus étroite entre ses membres à travers la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°41, pp. 25-32
Analyse de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, « De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. »: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018, Revue générale du droit, Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, 2018
Recension d'un manuel de droit des libertés fondamentales.
Joël Andriantsimbazovina, « L’art et la Cour européenne des droits de l’homme. », Entertainment, Larcier, 2018, n°1, pp. 7-21
Etude sur l'appréhension de l'art par la Cour européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, « De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés », Revue générale du droit on line, , 2018, n°29869
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41, pp. 21-26
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°41, pp. 32-40
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°147, pp. 6-21
Direction de la chronique de jurisprudence des cours supranationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples, ... )
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme »: (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie), Petites affiches, Lextenso, 2016, n°148, pp. 8-22
Direction de la chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l'homme (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cours régionales africaines).
Joël Andriantsimbazovina, « Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? », Journal du droit administratif, , 2016
Joël Andriantsimbazovina, « Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2016, pp. 528-534
Joël Andriantsimbazovina, « Etroite est la porte, resserré le chemin », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°10, p. 528
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique juillet à octobre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°332, p. 20
Joël Andriantsimbazovina, « La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects », Gazette du Palais, , 2015, n°332, p. 20
Joël Andriantsimbazovina, « L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°32, pp. 1854-1859
Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le fondement de la théorie de l'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette théorie permet au juge européen de contrôler le bon usage par les acteurs du contentieux européen des droits de l'homme des droits garantis par la Convention et ses Protocoles. Ces droits doivent être utilisés dans un but prévu par ces textes et ne pas être exploités dans l'intention de nuire. La jurisprudence de la Cour systématise les critères d'identification et de mise en oeuvre de l'abus de droit général et de l'abus du droit de recours individuel.
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique avril à juin 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°255, p. 21
Joël Andriantsimbazovina, « L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH, art. 5 : Droit à la liberté et à la sûreté) », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2015
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (janvier à mars 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°115, p. 21
Joël Andriantsimbazovina, « La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée », Gazette du Palais, , 2015, n°115
Joël Andriantsimbazovina, Gaëlle Lichardos, Charlotte Arnaud, Marc Sztulman, « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin) », Petites affiches, Lextenso, 2015, n°55, p. 3
Joël Andriantsimbazovina, Gaëlle Lichardos, Charlotte Arnaud, Marc Sztulman, « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie) », Petites affiches, Lextenso, 2015, n°54, p. 8
Joël Andriantsimbazovina, Gaëlle Lichardos, Charlotte Arnaud, Marc Sztulman, « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie) », Petites affiches, Lextenso, 2015, n°53, p. 6
Joël Andriantsimbazovina, « La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie du rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation du rapporteur public du Conseil d’Etat ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, 2015, n°102, pp. 393-402
Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (septembre à novembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°31, p. 22
Joël Andriantsimbazovina, « CNCDH, Avis du 26 juin 2014 sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme », Les Petites affiches, , 2014, n°222, p. 8
Joël Andriantsimbazovina, « La régulation de l’audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Les Petites Affiches, Lextenso, 2014, n°188, p. 4
Joël Andriantsimbazovina, « La Cour européenne des droits de l’homme, cour éminente des droits de l’homme dans la construction européenne. (Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme) », Les Petites Affiches, Lextenso, 2014, n°49, p. 6
Joël Andriantsimbazovina, « La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2011, n°32, pp. 19-28
Joël Andriantsimbazovina, « Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011 », Cahiers de droit européen, Bruylant, 2011, n°3, pp. 767-813
Joël Andriantsimbazovina, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 587
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, « Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen : débats sur une nouvelle piste », Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2010, n°27, pp. 52-57
Joël Andriantsimbazovina, « L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : une échelle pertinente des formes d’exploitation de l’être humain ? », Droits, presses universitaires de france, 2010, pp. 97-120
Joël Andriantsimbazovina, « L’ordre public européen des droits de l’homme : l’affirmation de l’autonomie du droit né de la Convention européenne des droits de l’homme ? », Annuaire de Droit européen, , 2010, pp. 29-40
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 715
Joël Andriantsimbazovina, « Les bienfaits de la juridictionnalisation de la protection supranationale des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 294
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Jurisprudence administrative et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 743
Joël Andriantsimbazovina, « Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administratives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°17, p. 1154
Joël Andriantsimbazovina, « Les organes chargés de juger l'administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 241
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°05, p. 1049
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 587
Joël Andriantsimbazovina, « La Cour de Strasbourg, gardienne des droits de l'homme dans l'Union européenne ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 566
Joël Andriantsimbazovina, « Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°38, p. 2617
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°05, p. 994
Joël Andriantsimbazovina, « La réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 163
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°05, p. 991
Joël Andriantsimbazovina, « Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°13, p. 886
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 945
Joël Andriantsimbazovina, « Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 85
Joël Andriantsimbazovina, « L’instance au détriment de la substance ? Brèves remarques autour de la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et aux élections européennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2003, pp. 949-955
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°06, p. 1110
Joël Andriantsimbazovina, « L'enrichissement mutuel de la protection des droits fondamentaux au niveau européen et au niveau national », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 124
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°06, p. 1256
Joël Andriantsimbazovina, « Savoir n'est rien, imaginer est tout », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°32, p. 2611
Joël Andriantsimbazovina, « Le commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°15, p. 1188
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°05, p. 1059
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 799
Joël Andriantsimbazovina, Henri Labayle, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°06, p. 1203
Joël Andriantsimbazovina, « L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°05, p. 978
Joël Andriantsimbazovina, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°06, p. 1246
Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Hélène Gaudin, « Annuaire de droit européen », , -0001
Autres publications
Joël Andriantsimbazovina, Pressions politiques sur la Cour européenne des droits de l'homme, 2025
Analyse critique de l'appel de 9 neuf chefs de gouvernement d'Etats adhérents à la Convention européenne des droits de l'homme à un réexamen du pouvoir d'interprétation de la Cour européenne des droits de l'homme.
Joël Andriantsimbazovina, Dominique Rousseau, Xavier Philippe, Jean-Pierre Massias, Les droits des justiciables méritent un Conseil constitutionnel à l'abri de toutes sortes d'influences., Le Monde, 2022
Joël Andriantsimbazovina, Les régimes d’exception et les libertés- Entretien accordé au Journal Codes et lois, Cahier législatif - Lexisnexis, 2017
Les régimes d'exception et les libertés. Interview et dossier.
Joël Andriantsimbazovina, De l'intégration et des droits de l'homme, 2017
Communications
Joël Andriantsimbazovina, « Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? », le 11 décembre 2025
Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de l’IRDEIC et Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Joël Andriantsimbazovina, « La loi du 9 décembre 1905, clé de voûte de la laïcité », le 04 décembre 2025
Colloque organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, sur les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État
Joël Andriantsimbazovina, « La fabrique des constitutions : expériences africaines », le 06 novembre 2025
Conférence organisée par l'IRDEIC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Joël Andriantsimbazovina, « La légitimité de la justice constitutionnelle », le 12 septembre 2025
Table Ronde Internationale de Justice Constitutionnelle organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec l'AFDC, l'IE2IA, l'ILF, le CERIC et le CDPC
Joël Andriantsimbazovina, « Le droit des libertés en question(s) », le 13 mars 2025
Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.
Joël Andriantsimbazovina, « Droits de l'Homme et droit de l'environnement », le 05 mars 2025
Colloque organisé par l'école de droit, l'IRDEIC, l'IMH, le Master droits des libertés, Université Toulouse Capitole et la SFDE
Joël Andriantsimbazovina, « Le droit de l'intégration régionale africaine vu depuis les Etats membres », le 27 janvier 2025
Séminaire organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole avec l'IRENEE, Université de Lorraine et Avignon Université sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse Capitole ; Léonard Matala-Tala, HDR, MCF à l’Université de Lorraine et Samuel Priso-Essawe, Professeur à Avignon Université
Joël Andriantsimbazovina, « L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH », le 13 janvier 2025
Conférence organisée par le CEE (EDIEC), Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adjoint du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3.
Joël Andriantsimbazovina, « Les nouvelles frontières du constitutionnalisme », le 13 septembre 2024
Table-ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université / CNRS
Joël Andriantsimbazovina, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024
Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « La conduite internationale des Etats membres et le droit communautaire », le 03 juin 2024
Séminaire organisé par l'IRDEIC, faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'IRENEE, Université de Lorraine et l'Université d'Avignon sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse Capitole ; Léonard Matala-Tala, Maître de Conférences HDR à l’Université de Lorraine et Samuel Jacques Priso-Essawe, Professeur à Avignon Université
Joël Andriantsimbazovina, « La reconnaissance des génocides », le 23 avril 2024
Journée d'études organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, Institut catholique de Toulouse sous la direction scientifique de Albert Evrard, Blandine Richard et Enguerrand Serrurier en partenariat entre l'UR CERES (ICT) et le Mémorial de la Shoah (antenne Sud)
Joël Andriantsimbazovina, « L'état de l'Union Européenne », le 26 janvier 2024
Journée d’étude organisée par l’Association lyonnaise de droit européen (ALYDE), Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin Sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ.Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC, Univ. Lyon 3
Joël Andriantsimbazovina, « La norme », le 15 janvier 2024
Séance inaugurale d'un cycle de séminaire organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole.
Joël Andriantsimbazovina, « La judiciarisation de la vie publique. Gouvernement des juges ou dialogue avec les juges ? », le 11 décembre 2023
Table ronde organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina
Joël Andriantsimbazovina, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023
Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Joël Andriantsimbazovina, « Etat des lieux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », le 05 octobre 2023
Conférence organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Guerre et Constitution », le 15 septembre 2023
XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université
Joël Andriantsimbazovina, « Puissances privées et Droits de l’Homme », le 15 juin 2023
Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Joël Andriantsimbazovina, « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux », le 01 juin 2023
Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)
Joël Andriantsimbazovina, « La place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne : passé, présent et futur », le 11 avril 2023
Organisée par l'Ecole doctorale Droit et science politique, Université de Montpellier
Joël Andriantsimbazovina, « Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables », le 09 mars 2023
Cycle de conférences organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse-Capitole, IRDEIC
Joël Andriantsimbazovina, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités
Joël Andriantsimbazovina, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022
Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français », le 24 octobre 2022
Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice
Joël Andriantsimbazovina, « La primauté du droit de l’Union européenne », le 07 octobre 2022
Colloque organisé au Sénat par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole.
Joël Andriantsimbazovina, « Constitution, histoire et mémoire », le 09 septembre 2022
XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS
Joël Andriantsimbazovina, « Le nouvel accord liant l'organisation des Etats ACP et l'Union européenne : rupture ou continuité ? », le 12 mai 2022
Organisée sous la direction scientifique de Léonard Matala-Tala, MCF HDR IRENEE/Université de Lorraine
Joël Andriantsimbazovina, « Quelles valeurs pour notre République ? », le 03 mars 2022
Organisée par le Master 2 Droit des libertés, Université Toulouse Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Primauté du droit de l'Union européenne », le 20 janvier 2022
Organisé par le M2 Juriste européen et l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Médias et démocratie : quel avenir pour le journalisme d'investigation en Afrique ? », le 18 janvier 2022
Organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Réfléchir sur les droits et libertés », le 12 novembre 2021
Organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du Cycle de conférences CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures)
Joël Andriantsimbazovina, « Les libertés au péril de nos mœurs », le 20 octobre 2021
Conférence organisée par l’Association Master Droit des Libertés, et ses directeurs, messieurs les professeurs Xavier Bioy et Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse I Capitole.
Joël Andriantsimbazovina, « Parenté, mœurs et droit (3/5) », le 20 septembre 2021
Organisé par DOGMA avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas sous la direction du Pr Carlo Santulli
Joël Andriantsimbazovina, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021
Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Joël Andriantsimbazovina, « Droits fondamentaux et intégration européenne », le 10 juin 2021
Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina
Joël Andriantsimbazovina, « L’Union européenne et ses États membres, entre identité et souveraineté », le 05 mai 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC et IRDEIC
Joël Andriantsimbazovina, « L’exécution des arrêts et décisions de la Cour EDH : pratiques et perspectives 10 ans après la conférence d’Interlaken », le 04 février 2021
Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Joël Andriantsimbazovina, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020
Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.
Joël Andriantsimbazovina, « Droits de l'homme, investissements et développement durable en Afrique », le 02 octobre 2020
Workshop de l'Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés (UTELIB), axe de recherche de l’Institut Fédératif de Recherche en Droit de l’Université Toulouse 1 – Capitole.
Joël Andriantsimbazovina, « L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? », le 11 septembre 2020
36e table ronde internationale de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / ILF-GERJC, UMR 7318 l'UMR DICE, Aix-Marseille Université.
Joël Andriantsimbazovina, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020
Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).
Joël Andriantsimbazovina, « Droits de l’homme, droits humains ? », le 28 octobre 2019
Organisée par Les amis de l’IIDH – Fondation René Cassin, Strasbourg et le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas
Joël Andriantsimbazovina, « Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context », le 14 octobre 2019
Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée
Joël Andriantsimbazovina, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019
Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot
Joël Andriantsimbazovina, « La CEDH et le droit de la famille », le 16 mai 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).
Joël Andriantsimbazovina, « Laïcité et défense de l’Etat de droit », le 11 avril 2019
Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019
Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018
Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Joël Andriantsimbazovina, « Intégration et droits de l’homme », le 18 octobre 2018
Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina
Joël Andriantsimbazovina, « Le principe de laïcité dans la tourmente », le 17 octobre 2017
organisée par le Centre Thucydide, l’Université Paris II Panthéon-Assas, le Centre d’Histoire du XIXème siècle et l’Université Paris-Sorbonne
Joël Andriantsimbazovina, « Le droit international : entre espaces et territoires », le 05 octobre 2017
Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...
Joël Andriantsimbazovina, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Joël Andriantsimbazovina, « Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique », le 01 juin 2017
Joël Andriantsimbazovina, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques
Joël Andriantsimbazovina, « L’articulation des règles nationales et internationales », le 25 avril 2017
Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior
Joël Andriantsimbazovina, « La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve », le 29 mars 2017
Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH
Joël Andriantsimbazovina, « Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union », le 22 septembre 2016
Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.
Multimédia
Joël Andriantsimbazovina, Joël Andriantsimbazovina, UT1Capitole, (2021, 4 octobre), Law of Freedoms, in Les communications IALL 2021 doublées en anglais (voice-over), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/114367, (Consultée le 26 octobre 2025).
Joël Andriantsimbazovina, Joël Andriantsimbazovina, UT1Capitole, (2021, 4 octobre), Droit des libertés, in “The Triptych : National, European and International Law, the French way” (IALL 2021), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/114369, (Consultée le 26 octobre 2025).
Joël Andriantsimbazovina, Joël Andriantsimbazovina, UT1Capitole, (2022, 17 mars), L'influence du populisme sur les changements constitutionnels . Approche de droit comparé, allocutions d'ouverture, Joël Andriantsimbazovina, professeur des universités, in L'influence du populisme sur les changements constitutionnels . Approche de droit comparé, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/117257, (Consultée le 26 octobre 2025).
Joël Andriantsimbazovina, Cédric Roulhac, Hugo Avvenire, Joël Andriantsimbazovina, UT1Capitole, (2025, 13 mars), Panel 1 : Théorie des libertés [colloque Le droit des libertés en question (s)], in Le droit des libertés en question(s), colloque organisé par l'IMH et l'IRDEIC, avec la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163435, (Consultée le 26 octobre 2025).

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Grégoire Bakandeja Mukenge, Le déni de justice et la cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole
Rendre la justice est le devoir de l'Etat mais la réclamer et l'obtenir est une prérogative des individus, sinon il y a déni de justice. Incontestablement, la notion de déni de justice n'est pas mal envisagée à notre ère où la soif de "justice" - dans son acception juridictionnelle ou non - est plus que jamais perçue comme inassouvie. Actuellement, sur le plan international comme européen précisément, nombreux Etats se rendent coupables de multiples entorses aux droits de l'homme reconnus dans leurs engagements internationaux comme la convention européenne des droits de l'homme et ses textes additionnels, ils dénient ainsi la justice à leurs ressortissants qui, insatisfaits, n'ont d'autres choix que de recourir aux juridictions supranationales pour obtenir justice. Face à cette situation décevante de "déni de justice", il est important de cerner tout d'abord l'essence de cette notion dans le cadre européen en matière des droits de l'homme; de découvrir ensuite la démarche de son constat par la Cour européenne des droits de l'homme, une des juridictions supranationales; pour enfin envisager des solutions dans l'espoir d'étancher cette soif de justice.
Pacome Vouffo, Les droits catégoriels dans les systèmes internationaux et supranationaux de protection des droits de l'homme. Essai de théorie générale, soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole
Les droits catégoriels sont inscrits au cur des préoccupations fondamentales de protection des droits de l'homme. Élevées au rang des sujets de thèse de doctorat, d'ouvrages et d'articles scientifiques, de conférences et colloques, les droits catégoriels font ainsi l'objet d'une mobilisation doctrinale particulière autour des problématiques qu'ils génèrent. Pourtant, du point de vue de leur appréhension notionnelle et de leur systématisation, ces droits catégoriels fascinent encore par les interrogations dont ils font l'objet. En effet, bien que diversement passés au scanner de la doctrine, les droits catégoriels dans les systèmes de protection internationaux et supranationaux, s'illustrent par une relative convergence de leurs approches et méthodes, des principes qui les régulent, des politiques qui les sous-tendent; induisant en conséquence, les linéaments d'une certaine théorie générale dont il convient de vérifier la réalité. De ce fait, l'étude peut être comptée à la fois du point de vue théorique, heuristique et pratique. Il s'agit d'ailleurs de démontrer que la diversité des groupes sociaux concernés par les droits catégoriels, la diversité des instruments juridiques sur les objets juridiques qui s'y rapportent, à savoir les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, n'occultent pas la convergence des fondements idéologiques qui les sous-tendent et l'orientation inclusive qui est la leur. Il s'agit par ailleurs de restituer les droits catégoriels dans leur dimension idéologique par l'auscultation des fondements théoriques et des orientations idéologiques de leur aménagement, de même que la convergence des méthodes de systématisation qui, combinée à certains fondements contextuels de leur émergence, invite à une véritable conceptualisation des droits catégoriels et à la définition d'une théorie générale. Cette théorie générale pourrait souffrir cependant d'une instabilité liée à l'insécurité juridique induite par la superposition, la conjonction et l'articulation d'un ensemble d'instruments qui, tout en se complétant, interrogent sur leur lisibilité, leur cohérence, à la fois du point de vue vertical et du point de vue horizontal. En tout état de cause, l'étude est abordée suivant une démarche méthodologique reposant sur le positivisme sociologique. Prenant en compte l'adéquation du droit formel à la pratique, et les facteurs qui ont concouru à l'édification des instruments juridiques, cette approche permet de concilier dans une même étude l'exégèse, la casuistique et même la sociologie du droit. Une meilleure systématisation des droits catégoriels dépend fortement de la théorie autour de laquelle ils sont bâtis. Celle-ci permet de fixer les enjeux, d'éclairer les hypothèses, d'établir les fondements à valeur explicative qui favorisent leur ancrage. S'employer à la recherche d'une telle théorie, sur la base des données juridiques, factuelles et doctrinales, s'avère être un exercice ambitieux.
Ali Outman Outman, Le constitutionnalisme africain à l'épreuve de la protection internationale des droits de l'homme : Réflexions sur l'influence du droit international des droits de l'homme sur le droit constitutionnel des États africains, soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole
La spécificité et l'autonomie du droit international des droits de l'homme, en tant que branche autonome du droit international, ont transformé la dynamique de la protection des droits humains, rendant ainsi les relations entre le droit international et le droit interne très fondamentales. En effet, né avec la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et les Pactes de 1966, le DIDH impose des obligations aux États pour protéger et garantir les droits fondamentaux. Par conséquent, en Afrique, cette influence se manifeste par une "internationalisation des constitutions", où les normes internationales sont intégrées dans les textes constitutionnels nationaux. Cependant, cette intégration varie selon les contextes politiques : certains pays adoptent pleinement ces normes, tandis que d'autres résistent pour préserver la souveraineté des exécutifs, ce qui a conduit à des critiques sur le "constitutionnalisme africain", jugé parfois formel ou non démocratique. Depuis les années 1990, un néo-constitutionnalisme a émergé en Afrique, caractérisé par une revitalisation des institutions de justice constitutionnelle et une constitutionnalisation des droits fondamentaux. Cette évolution témoigne d'une volonté croissante d'adapter les constitutions aux exigences du droit international et des droits humains. Ainsi, la recherche examine comment le DIDH a contribué à transformer les systèmes juridiques africains en promoteurs des droits humains et des valeurs démocratiques universelles, tout en tenant compte des résistances et particularités locales. De plus, le projet met également en avant le rôle crucial des cours constitutionnelles, qui s'appuient sur les instruments internationaux pour juger des violations des droits humains. Ainsi, il sera question de démontrer que le DIDH a non seulement influencé la rédaction des constitutions africaines, mais a également renforcé le rôle des juges dans la protection des droits fondamentaux.
Théo Delcloup, La dérogation aux droits de l'Homme en conflit armé, soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Julia Grignon
Le droit international des droits de l'homme (DIDH) et le droit international humanitaire (DIH) sont deux branches du droit international public qui partagent un objectif commun : la protection de l'individu contre l'arbitraire et la violence. Pour autant, en raison de l'opposition entre leurs objets - à l'un la paix, à l'autre la guerre ces deux régimes juridiques ont historiquement et politiquement été développés de manière autonome, voire exclusive. Aujourd'hui, il est admis que le DIDH, tout comme le DIH, s'applique dans les conflits armés. Il n'empêche que des divergences subsistent tant sur le plan institutionnel que normatif. Cependant, en l'absence d'organe juridictionnel international qui lui soit propre, la dimension protectrice du DIH demeure limitée et constitue aujourd'hui le principal défi. Les organes du DIDH représentent alors une opportunité de mettre en uvre la protection accordée par le DIH, voire de la renforcer en l'articulant de manière complémentaire avec celle accordée par le DIDH. Dans cette mesure, la prise en compte du DIH par les organes de DIDH ainsi que l'articulation entre le DIDH et le DIH suscitent encore aujourd'hui de nombreuses controverses. Sur certaines questions les protections accordées par le DIDH et le DIH répondent en effet à des logiques différentes voire, en certains cas, contradictoires. À cet égard, la principale différence dans leur champ d'application réside dans le fait que le DIDH autorise les États à suspendre temporairement certains droits lorsqu'ils sont confrontés à des situations d'urgence contrairement au DIH qui, en tant que droit de l'urgence, ne peut faire l'objet de dérogation. Mais alors que certains instruments du DIDH contiennent des clauses de dérogation, d'autres sont muets. Cette recherche vise à clarifier le contenu, la portée, les limites ou l'absence de mécanisme de dérogation aux droits de l'Homme en conflit armé. La dérogation aux droits de l'Homme ne donne pas carte blanche aux États parties à un conflit armé pour limiter les droits et libertés des individus. Au contraire, elle les oblige à se conformer à un régime de garantie plus complet et, surtout, plus adapté qui inclut non seulement les droits de l'Homme indérogeables mais aussi le DIH. C'est pourquoi de la clarté et de la cohérence sont nécessaires pour maintenir la crédibilité du mécanisme de dérogation aux droits de l'Homme et renforcer son articulation avec le DIH. Il ne doit pas être perdu de vue que le mécanisme de dérogation n'a pas vocation à être la solution miracle à la très controversé articulation entre le DIDH et le DIH, mais est avant tout une clause de sauvegarde des droits de l'Homme en situation d'exception telle que le conflit armé. L'enjeu pratique est de contribuer au renforcement de la capacité des organes internationaux de protection des DH à prendre en compte le DIH de manière globale et efficace lorsqu'ils sont confrontés à des situations de conflit armé et, ainsi, clarifier les obligations qui pèsent sur les États parties à un instrument de DIDH qui sont impliqués dans un conflit armé. Tout en questionnant les rapports existants entre le mécanisme de la dérogation au DIDH et le DIH, la recherche a pour objectif premier de renforcer la mise en uvre effective du DIH.
Maéva Eddouh, Les enjeux de la coopération transfrontalière infraétatique pour le développement du Régime d'asile européen commun., soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole
Projet de thèse en droit des libertés EDDOUH Maéva Suite à mon Master 2 recherche, j'ai écrit un mémoire en droit européen, au sein de l'Universität Basel, sous la direction de Monsieur le Professeur Dr. iur. Stephan BREITENMOSER dont le sujet était : « L'application du principe de non-refoulement de l'article 3 de la CEDH dans le cadre des procédures « Dublin » en France, en Allemagne et en Suisse. » J'ai également écrit un mémoire en licence, en droit comparé sur la comparaison des procédures d'asile en France et en Allemagne. Suite au mémoire de Master, j'ai été amenée à aborder, notamment, la protection du principe de non-refoulement au regard du droit d'asile suisse, allemand et français mais également du droit de l'Union européenne en abordant les procédures issues du règlement (CE) 343/2003 dit « Dublin II » et de son successeur le règlement (UE) 604/2013 dit « Dublin III » et les différentes problématiques y étant afférentes, concernant la gestion de la crise migratoire actuelle dans le cadre des politiques de renvois des demandeurs d'asile et les problématiques engendrées par cette crise, dans le cadre de l'interdiction du refoulement, mais également j'y ai abordé plus généralement la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la jurisprudence de la CrEDH sur les renvois de demandeurs d'asile, à partir des droits disposés au sein de la Convention pour les réfugiés et prétendants-réfugiés en Europe, dans le cadre du système d'asile européen commun (art. 3, art. 8, art. 4 prot. 4 CEDH par ex) et certaines solutions pour garantir une protection plus effective de ce principe issu de l'article 3 CEDH, notamment par les mécanismes relatifs à l'application du principe de solidarité dans le cadre du système européen commun d'asile. Face aux problématiques actuelles et aux failles manifestes du système « Dublin » dans le cadre de la protection effective du prétendant-réfugié contre les risques de renvoi et de refoulement vers son pays d'origine, il me paraît opportun de poursuivre en continuité de mon mémoire la réflexion sur l'application du principe de solidarité par les États européens pour garantir une protection effective du principe de non-refoulement de l'art. 33 de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, et de l'article 3 CEDH ; ce qui peut en garantir l'effectivité. Je me permets donc de soumettre un projet de thèse qui porte sur la coopération transfrontalière comme outil permettant la prise en charge, l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile dans le cadre du système européen commun d'asile (SECA) I- L'effectivité du principe de solidarité par la coopération transfrontalière Ce sujet entend dans la continuité protéger les demandeurs d'asile contre les renvois et les risques de refoulement et l'application effective du principe de solidarité. 1) État de la protection du principe de non-refoulement depuis la mise en place du système « Dublin » Dès la genèse de la Convention « Dublin » dans les années 1990, il a été question d'un régime européen commun de répartition des demandeurs d'asile sur la base d'une coopération interétatique entre les États de l'Union européenne et les États y étant associés comme la Suisse. Suite à la mise en place des accords de Schengen et l'ouverture des frontières intérieures à l'Union, il paraissait important de se protéger face à un potentiel « asylum shopping » par un accord coopératif commun, qui par la suite aurait pu (ou pourrait toujours) aboutir à une harmonisation du droit de l'Union européenne pour une politique européenne d'asile commune effective. Or, ce système « Dublin » apparaît comme un système présentant des failles, qui a des effets davantage comme un système de réadmission qu'un système de coopération interétatique, les transferts de demandeurs d'asile faisant l'objet d'une procédure « Dublin » permettant davantage des renvois massifs, voire des potentiels refoulement de personnes, qui iraient à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'Homme et en particulier de son article 3 interdis
Rodin Privat Zahimanohy, La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et la multiplication des contentieux des droits de l'Homme devant les juridictions sous-régionales, soutenue en 2022 à Université Toulouse Capitole
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples est le principal organe juridictionnel régional africain compétent pour juger les différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ou de tout autre instrument relatif aux droits de l'Homme ratifié par ses États parties. Elle se tient aux côtés de ses homologues européenne et américaine pour former les trois grandes juridictions à vocation continentale compétentes pour les contentieux des droits de l'Homme. Néanmoins, l'ordre juridique africain se distingue par la multiplicité des juridictions sous-régionales appartenant aux communautés d'intégration économique pouvant statuer sur les questions relatives aux droits de l'Homme, et qui ispo facto entrent en concurrence avec la Cour africaine. La régulation des rapports entre ces différentes juridictions (continental - sous-régional / sous-régional - sous-régional) n'est pourtant, à l'heure actuelle, régie par aucun cadre précis, rendant l'architecture du système de protection des droits de l'Homme en Afrique dispersée et favorisant les risques d'insécurité juridique. De ce fait, l'étude des relations entre la Cour africaine et les juridictions sous-régionales a pour principaux objectifs de reconstituer, d'une part, le squelette ou l'architecture de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'Homme, pour en avoir une lecture plus ordonnée ; et il s'agira, d'autre part, d'identifier des mécanismes d'harmonisation et de régulation des rapports entre les différents niveaux de juridiction.
Khrystyna Rionidze, Les droits des femmes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, soutenue en 2022 à Université Toulouse Capitole
Le principe de l'égalité des sexes englobe l'interdiction de la discrimination et l'adoption de mesures spéciales pour la "promotion" des femmes. Au lieu de cela, l'idée de base de l'égalité des sexes est de fournir aux femmes et aux hommes les mêmes droits, opportunités et conditions pour un développement à part entière. Bien que l'Europe ait obtenu des résultats positifs en matière de protection des droits de l'homme, les travaux se poursuivent dans cette direction. Le principe de l'égalité des sexes englobe l'interdiction de la discrimination. Au lieu de cela, l'idée de base de l'égalité des sexes est de fournir aux femmes et aux hommes les mêmes droits, opportunités et conditions pour un développement à part entière. Bien que l'Europe ait obtenu des résultats positifs en matière de protection des droits de l'homme, les travaux se poursuivent dans cette direction. Ce sujet est tout à fait pertinent et important, car les droits des femmes sont l'un des sujets les plus discutés dans le monde moderne. Le sujet de la thèse se concentre sur deux institutions importantes qui jouent un rôle significatif dans la protection et la promotion des droits des femmes en Europe. Le but de ma recherche est de comprendre comment les droits des femmes sont pris en compte à la Cour européenne des droits de l'homme et à la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que de mener une analyse comparative de leurs approches. Il est également prévu de revoir la pratique judiciaire de ces tribunaux et d'examiner les affaires liées aux droits des femmes. Il est prévu d'analyser l'impact des décisions de ces juridictions sur la promotion des droits des femmes en Europe et d'évaluer l'efficacité de leurs mécanismes de protection de ces droits.
Nacer Kassous, La radicalisation confessionnelle appréhendée par le droit, soutenue en 2022 à Toulouse 1 en co-direction avec Jérôme Ferret
La radicalisation en tant que processus complexe a pour conséquence la production du terrorisme, à l’instar des attentats du 13 novembre 2015 en France. L’action radicale est encadrée par le régime juridique préventif qui autorise une limitation a priori des libertés publiques, tandis que le terrorisme est régi par le régime répressif qui permet une limitation à posteriori des libertés. Assurer la sécurité de la société démocratique sans porté atteinte aux libertés interpelle l’État de droit, car la radicalisation religieuse contient une variabilité d’intensité qui rend son analyse juridique plus complexe. Comment le droit public se saisit-il de la radicalisation religieuse dans le cadre de l’État de droit ? Autrement dit, comment les mesures de police administrative et les mesures de police judiciaire s’articulent-elles dans le cadre de la lutte contre la radicalisation religieuse ?Le droit public ne tend-il pas à développer des normes juridiques comportant des mesures de police administratives restrictives des libertés pour combattre l’action violente, à l’instar des fermetures des lieux de cultes, de la déchéance de nationalité, des assignations à résidence, etc.., à partir de la théorie controversée des « signaux faibles » sans les garanties de la procédure pénale ? Cela permettra-t-il à la démocratie de se défendre efficacement contre la radicalisation religieuse sans se renier elle-même ? Cela ne peut-il pas être considéré comme une érosion de l’État de droit ?« Le régime préventif à l’opposé du régime répressif est moins libéral. Il subordonne l’exercice d’une liberté à une autorisation préalable accordée par l’administration. C’est en cela qu’il présente un caractère préventif, puisqu’il n’a pas pour objet de sanctionner a posteriori des comportements fautifs mais d’empêcher qu’ils surviennent » à l’instar des actes violents des individus radicalisés. « Alors que le régime répressif repose sur la confiance en l’individu, le régime préventif s’appuie sur la suspicion à l’égard des activités humaines, une intervention accrue des pouvoirs publics, une préférence pour la sécurité au détriment de la liberté ».Nous examinerons l’impact de l’intégration de l’élément préventif dans les normes juridiques du droit public issu de l’état d’urgence, à travers une législation d’autorisation, dont l’efficacité reste ambiguë sur la prévention de la radicalisation religieuse. D’autant plus que « sur le plan théorique, le régime préventif équivaut à l’absence complète de liberté.
Thomas Manrique, Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme, soutenue en 2021 à Toulouse 1
Comme phénomène social, les questions sociétales interrogent certaines normes les plus fondamentales des sociétés. Elles trouvent leurs racines dans la tension entre la réalité sociale et le droit positif. En effet, elles naissent lorsque des personnes souhaitent adopter un comportement que le droit en vigueur ou les institutions publiques découragent ou prohibent. Les questions sociétales se concrétisent par l’urgente nécessité de confirmer le droit existant pour ne pas normaliser ce comportement ou de le modifier afin de l’adapter à la société. Comme phénomène juridique, elles se manifestent dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme au travers de requêtes ou de demandes d’avis consultatifs par lesquels, ces deux juridictions régionales sont invitées à préciser le standard conventionnel applicable en Europe et en Amérique. De ce fait, les cours européenne et interaméricaine se retrouvent en situation d’adopter un standard conventionnel à la portée harmonisatrice pour l’ensemble des États parties à leur système de protection. Toutefois, ce tableau théorique contraste avec la réalité de la jurisprudence des deux cours. Son étude montre qu’elles ont choisi d’adapter leur office de manière opposée face aux questions sociétales. Alors que la Cour EDH accepte que les États bénéficient d’une ample marge d’appréciation au moment d’effectuer des choix de société, la Cour IADH se pose en phare des évolutions sociétales et démocratiques de l’Amérique latine. Cette opposition sur la conception de l’office du juge régional face aux questions sociétales conduit indubitablement à fragiliser la construction de l’universalité des droits de l’Homme.
Patrick Abou Sène Kabou, Libertés fondamentales et terrorisme transfrontalier en Afrique, soutenue en 2019 à Toulouse 1 en co-direction avec Samba Thiam
Le continent africain est confronté à un nouveau phénomène. Celui de la religion qui est instrumentalisée pour attaquer, tuer, imposer une philosophie : celle de l’islamisme. Un phénomène nouveau qui, pour M. Benslama « est l’absorption du politique par la religion ». Ainsi, en l’espace de vingt (20) ans, des groupes se réclamant de l’islamisme radical se sont formés un peu partout dans le continent et se distinguent par la multiplication, depuis les années 2000, de leurs actions violentes envers les populations. La lutte contre ces groupes radicaux semble difficile car bien des États africains semblent être touchés par un vide juridique. D’où l’importance d’une étude sur les moyens juridiques dont disposent les États africains et l’Union africaine pour lutter contre ces organisations criminelles. Notre problématique, porte sur l’équilibre juridique que cherchent à instaurer les États africains pour répondre de manière efficace à la montée du phénomène terroriste transfrontalier et en même temps garantir les libertés fondamentales. Face à la menace terroriste sans cesse croissante, les États africains ne peuvent que réagir. Pour examiner cette réaction des États, il convient de mettre en relation les droits et libertés fondamentaux et les dispositifs de lutte contre le terrorisme. Cette réaction devrait, à notre sens, prendre en compte les instruments de prévention et de répression du terrorisme d’une part et, d’autre part, inclure l’ensemble des mécanismes non juridictionnels de protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Par ailleurs, afin de préserver l’État de droit, une internationalisation de la coopération contre le terrorisme transfrontalier s’impose. Elle s’entrevoie à travers une coopération politique et militaire au niveau régional d’une part et, d’autre part par la mise en place de stratégie commune sur le plan juridique et judiciaire.
Wilfried Djie Bouin, Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien, soutenue en 2018 à Toulouse 1
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Il est question d’analyser les interactions, la complémentarité de ces deux notions dans la définition d’un système juridique et politique ivoirien respectueux des libertés et droits fondamentaux.
Bilal Kaoula, L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2013 à La Rochelle présidée par Marc Joyau, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.), Félicien Lemaire (Rapp.), Serge Slama
L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.
Wenceslas Monzala, La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme : essai d'analyse stratégique., soutenue en 2013 à Toulouse 1
Considérant que le souci de régler un litige ne constitue pas toujours l’alpha et l’oméga de la saisine d’un juge, cette étude propose une analyse stratégique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, dès le début de l’instance et tout au long de celle-ci. Le postulat qui la sous-tend est que la recherche par les États ou par les requérants d’un constat de violation de la Convention européenne des droits de l’homme n’est assurément pas la seule fonction de la saisine de la Cour. En parallèle, l’office de la Cour ne s’épuiserait pas dans l’établissement d’un constat de violation de la Convention. De part et d’autre, le constat de violation de la Convention est sans conteste la fonction objective de la saisine mais ne saurait être considérée comme la seule fonction de la saisine de la Cour. Partant, il pourrait être soutenu que ce seul aspect, visible et revendiqué par les acteurs du contentieux pourrait cacher d’autres fonctions pas toujours perceptibles a priori qui s’attachent à la saisine de la Cour. C’est donc à la question de la fonction ou plus exactement des fonctions de la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme que la thèse en cours tentera d’apporter des éléments de réponse. En postulant que la décision de saisine de la Cour n’est pas seulement mue par la recherche du constat de violation de la Convention, nous soutenons que les acteurs du contentieux peuvent se livrer à un usage stratégique de la saisine de la Cour. La recherche a permis de constater d’abord que d’un point de vue interne au système, la saisine de la Cour poursuit principalement une fonction objective. Celle-ci s’illustre par un usage régulier de la saisine par les requérants (personnes physiques ou morales et les États), un usage qui serait conforme à la lettre et à l’esprit de la Convention. Ensuite, d’un point externe, tourné vers acteurs du contentieux, la fonction de la saisine apparait très variable suivant les stratégies inavouées des acteurs dans leur décision de saisine. Cette seconde fonction latente de la saisine vise essentiellement la mobilisation des potentialités extra-juridiques de la saisine de la Cour. Elle traduit ainsi une stratégie d’instrumentalisation de la saisine de la part des requérants. Mais au-delà de la mise en lumière du « jeu » des parties autour des règles qui gouvernent la saisine, l’intérêt majeur de l’approche stratégique de la saisine consiste également en l’identification des stratégies mises en œuvre par le juge face à l’invocation stratégique des conditions de sa saisine par les requérants. Un examen attentif de la jurisprudence de la Cour a permis de révéler que ces stratégies du juge convergent toutes vers une meilleure régulation par le juge de Strasbourg de l’accès à son prétoire. Le juge voit par ailleurs dans le traitement stratégique des conditions de sa saisine, un moyen de mutation progressive de la nature de son office. Les hypothèses de constitutionnalisation ou encore d’objectivation de l’office de la Cour européenne des droits de l’homme apparaissent, suivant cette perspective, comme des conséquences du traitement stratégique par la Cour des conditions de sa saisine.
Kouamé Hubert Koki, Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2011 à La Rochelle présidée par Sébastien Platon, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.), Laure Milano (Rapp.)
La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Innocent Ehueni Manzan, Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique, soutenue en 2011 à La Rochelle en co-direction avec Djedjro Francisco Meledje présidée par Jean de Gaudusson, membres du jury : Virginie Saint-James (Rapp.), Alix Toublanc
L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme.
Laurent Berthier, La qualité de la justice, soutenue en 2011 à Limoges en co-direction avec Hélène Pauliat
La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est toutefois plus difficile à concevoir et en cela novatrice, dès lors que la justice se démarque des services publics ordinaires, par des principes d'organisation et de fonctionnement qui apparaissent, selon une première lecture, plutôt incompatibles avec les idées que sous-tend la qualité, comme la performance ou la productivité. Cependant, en tant que valeur, la qualité constitue un nouveau prisme à travers lequel peut être redécouverte la justice dans son ensemble : l'indépendance de la justice en sortira revisitée, la relation avec les usagers également, ces derniers aspirant à davantage de compréhension et de transparence dans le fonctionnement de la justice, tant administrative que judiciaire. S'y immisçant progressivement, la qualité peut alors servir d'instrumernt garantissant une progression constante du système judiciaire. Elle est alors source d'innovation, développe une culture managériale et offre des solutions face à l'accroissement exponentiel du contentieux. La qualité n'est pourtant pas une panacée dès lors qu'elle rime trop souvent avec productivité ; l' approche économique de la qualité ne semble donc pas convenir à la sphère judiciaire dès lors que le juge, nécessairement indépendant, est pourtant contraint d'être performant. La qualité montre ici ses limites et doit s'adapter aux spécificités organisationnelles et fonctionnelles d'un service public régalien.
Dahirou Olatundé Santa-Anna, Conflits internes, crises humanitaires et droit international, soutenue en 2011 à Limoges en co-direction avec Virginie Saint-James
Deux phénomènes déstabilisent l'ordre interne des Etats ainsi que l'ordre international. Il s'agit des conflits armés internes et des crises humanitaires. Leur conceptualisation, définition et soumission au droit international, droit construit autour des intérêts des Etats et donc de leur souveraineté, ont longtemps fait l'objet de résistances. En effet, à la différence des conflits armés ayant un caractère international, les conflits armés internes ont pendant longtemps relevé du droit interne des Etats. Quant aux crises humanitaires, bien qu'elles soient généralement associées aux conflits internes, elles n'ont pas fait l'objet d'une défintion acceptée bien qu'elles fassent l'objet d'une gestion opérationnelle et qu'elles ont conduit à développer une doctrine interventionniste. Les nombreuses mutations de la société internationale avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la guerre froide vont accentuer l'ampleur et la complexité des conflits internes et des crises humanitaires et conduire progressivement à une évolution du droit international marquée par leur gestion normative et opérationnelle, grâce notamment à l'élaboration et à l'affirmation de normes protectrices des droits de l'Homme, à la mise en oeuvre et à l'actualisation de mécanismes existants, ainsi qu'à l'émergence d'acteurs nouveaux sur la scène internationale dont les compétences ne traduisent qu'une érosion partielle de la souveraineté des Etats qui demeurent des sujets incontournables du droit international, tant dans son élaboration que dans sa mise en oeuvre.
Yanis Zoubeidi-Defert, La liberté des partis politiques : entre souveraineté et État de droit, soutenue en 2008 à Besançon
La liberté des partis politiques apparaît d'abord comme une évidence dans les sociétés démocratiques modernes. Or, les bases idéologiques sur lesquelles elles reposent ont été des facteurs propres à nier la réalité politique sociale. C'est en conséquence que la liberté a été marginalisée. Progressivement, l'intégration du pluralisme politique par les sociétés a permis de comprendre et d'admettre qu'elles étaient traversées par des tensions que les partis cristallisaient. Or, le monisme politique de la souveraineté est contrebalancé par le pluralisme juridiquement reconnu.
Aboudou Boinaidi, Les rapports officiels sur la réforme de l'Etat sous la Vème République, soutenue en 2008 à La Rochelle
Les rapports officiels sur la réforme de l'Etat sous la Ve République représentent l'un des piliers essentiels de tout gouvernement réformateur. La réforme de l'Etat n'est envisagée que si elle est précédée des rapports, leur reconnaissant le bien fondé ou non. Ils présentent aussi des pratiques constantes de tous les gouvernements successifs de la société française. Cette thèse se décompose en trois parties. La première partie est consacrée à la technique des rapports. Elle permet d'examiner la rédaction des rapports, les types d'organes et formes des rapports. Elle étudie ensuite leurs légitimités, c'est-à-dire leurs légitimités en fonction des auteurs et en fonction des acteurs. La seconde partie présente leur contenu en distinguant le renforcement des libertés fondamentales et de la citoyenneté, en examinant la diversification de la citoyenneté, l'amplification des libertés. Elle permet d'étudier la modernisation de l'Etat, la modernisation des institutions et la modernisation de la gestion. La troisième partie aborde la mise en œuvre des rapports. Celle-ci démontre des réalisations peu nombreuses, tant sur l'organisation administrative que sur la technique de gestion. Elle permet enfin, de desceller les obstacles, de voir l'application et de proposer des pistes.
Yannick Lécuyer, Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2007 à La Rochelle
Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique - libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association- que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour E. D. H. Est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du protocole n°1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine.
Président du jury
Jackson Cédric Tchinda Yemeyo, La formation d'un droit régional de la lutte anti-terroriste en Afrique Subsaharienne : recherche sur la coordination et l'efficacité des normes, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Anne-Sophie Lamblin-Gourdin (Rapp.), Jean Matringe et Alix Toublanc
À l’instar des autres parties du monde, l’Afrique, singulièrement dans sa zone subsaharienne, s’est retrouvée confrontée au phénomène du terrorisme auquel elle a dû faire face de manière plutôt inattendue. N’ayant pas été préparé à affronter ce péril en raison du manque d’anticipation stratégique, la réaction du continent s’est faite sous la pression des circonstances en deux temps. Tout d’abord, répondant à la brutalité et à l’ampleur du phénomène caractérisé alors par l’occupation de territoires entiers par les groupes terroristes, la riposte a initialement été militaire nécessitant la mobilisation de tous les outils conventionnels dont disposaient les armées des pays impactés. L’élaboration d’alliances bilatérales ou multilatérales, incluant des partenaires extérieurs au continent, a cependant vite soulevé la question de leur base juridique. S’est alors imposé pour l’immédiat, non sans difficultés, le recours aux anciens accords de défense, revisités pour la circonstance, et aux mémoires d’entente conjoncturels. Puis, soucieux d’actionner dans le cadre de cette lutte les dimensions préventives et curatives, les États ont mobilisé, pour les adapter aux outils existants – notamment de coopération judiciaire et d’extradition – les dispositifs prévus par les multiples instruments de coopération élaborés initialement pour faire face à des menaces telles que le trafic des ALPC, la piraterie maritime et le mercenariat. Dans un deuxième temps, le front opérationnel étant stabilisé, s’est enclenché un véritable processus de construction juridique à travers des mécanismes novateurs, élaborés dans le cadre des organisations d’intégration économique, particulièrement en Afrique Centrale et de l’Ouest. L’approche communautaire africaine a cependant ceci de particulier que les outils juridiques ainsi établis visent essentiellement à neutraliser les soutiens du terrorisme identifiés à l’instar de son financement et du blanchiment de capitaux. Elle ignore ainsi les actes de terrorisme directs, lesquels demeurent traités comme de simples faits de criminalité transfrontalière organisée ; posture dans laquelle la sous-région d’Afrique de l’Est est demeurée relativement à la lutte antiterroriste. Au point de vue de leur efficacité, et en conséquence de ce qui précède, les dispositifs communs de lutte ont produit des résultats plutôt mitigés. Ceci étant accentué par une réticence certaine des Etats à l’égard de tout projet de coopération avancée dans ce domaine. En attendant l’avènement d’un véritable droit régional antiterroriste, il a été préconisé de mettre l’accent sur la coordination aussi bien des actions réglementaires menées par les CER que des opérations conduites sur les différents théâtres. A l’occasion, le rôle crucial du CPS a été mis à jour et a permis de relever l’impératif de revitaliser et d’opérationnaliser son outil militaire essentiel qu’est le Comité d’état-major.
Carmen Ciuta, La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Hélène Surrel (Rapp.), Aurélia Schahmaneche
Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme une procédure exceptionnelle qui, à première vue, ne soulève pas de problèmes particuliers. S’agissant pourtant d’une procédure qui existe dans un système institué en vue de la protection des droits de l’homme, il faut déterminer quel est le rôle que la révision peut jouer dans un tel système. A cet égard, l’examen des arrêts adoptés par la Cour à la suite des demandes en révision qui lui ont été présentées relève que la disposition régissant la révision est de nature à susciter une réflexion approfondie et ce, bien que le nombre des arrêts prononcés dans ce domaine ne soit pas impressionnant. En effet, les questions soulevées dans les procédures en révision impliquent une lecture minutieuse de ladite disposition, dont la richesse ne doit pas être sous-estimée.
Emmanuel Teófilo Furtado Filho, Les pouvoirs de l'employeur face aux TIC : perspectives d'une protection aux données personnelles des salariés en droit du travail brésilien à partir d'une analyse de droit comparé, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues et Tarin Cristino Frota Mont'alverne, membres du jury : Alice Rocha da Silva (Rapp.), Yannick Lécuyer
Cette thèse se propose d'examiner l'impact de la croissante insertion de technologies de l'information et de la communication dans les entreprises pour des fins de gestion des informations et de contrôle des travailleurs subordonnés au rapport de pouvoir entre les sujets du contrat de travail, en démontrant que, face à ce phénomène, de nouveaux risques pour le droit à la vie privée des employés sont apparus, lesquels sont encore ignorés par le droit du travail brésilien. Son but est donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de protection de données personnelles produites au sein du droit international et du droit de l'Union Européenne, de révéler qu'il y a un droit à l'autodétermination informationnelle dans les rapports de travail, dissimulée derrière la dogmatique du droit brésilien et donc de proposer un modèle de limitation du pouvoir de l'employeur de disposer des informations concernent les travailleurs que puisse être adopté au Brésil par la voie législative et par la voie judiciaire face aux principes de protection des données personnelles.
Christos Giannopoulos, L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Constance Grewe et Dominique d' Ambra, membres du jury : Linos-Alexandre Sicilianos (Rapp.), Paul Martens
L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l’ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l’obligation qui concerne l’État défendeur au titre de l’article 46 de la Convention, l’obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l’intervention proactive de l’État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d’un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.
Maïa-Oumeïma Hamrouni, Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues, membres du jury : Yves Daudet (Rapp.), Sophie Lavallée (Rapp.), Anne-Thida Norodom
Dans un contexte d'interdépendance des États, le besoin d'une action commune pour sauvegarder l'environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Notion à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les États en fonction de leur niveau de développement. Bien qu'elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d'humanisation du droit international. La présente thèse entend contribuer à l'étude de leur structuration comme principe général du droit international de l'environnement dont l'effectivité sera vérifiée dans le régime juridique applicable aux activités climatiques.
Maka Nutsubidze, L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Aurore Chaigneau (Rapp.), Giorgi Khubua (Rapp.), Constance Grewe
La présente recherche se réunit quatre questions générales et cruciales : 1) La place de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien; 2) La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme; 3) Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 4) L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie. Sur toutes ces questions, contrairement aux Etats de l’Ouest de l’Europe, il existe peu d’information et/ou d’ouvrages sur la Géorgie, ce qui a rendu notre tâche longue et délicate. Il convient en effet de rappeler au lecteur de l’Europe occidental que la Géorgie est un Etat en développement. La Géorgie, située entre la Turquie et la Russie, pendant toute son histoire a été obligée de s’orienter vers une politique de défense. L’histoire de la Géorgie indépendante recommence après la chute de l’URSS en 1991. La Géorgie a adhéré au Conseil de l’Europe en 1999, mais les processus de l’européanisation du droit national commencent à partir 2004. La Convention Européenne des droits de l’Homme est un mécanisme efficace pour la protection des droits de l’Homme et les activités de la Cour européenne des droits de l’Homme suscitent un vif intérêt en Géorgie. Cependant, dans des relations juridiques, y compris devant le tribunal, l’application des standards européens des droits de l’Homme n’est pas un objectif en soi. Il faut que les juges, avocats, procureurs et les représentants d’autres professions juridiques garantissent, au cours de leurs activités, le respect des standards des droits de l’Homme existants.Dans le cadre de la présent recherche, on examinera l’influence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le Droit Géorgien a partir de la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1999, jusqu’au 28 février, 2014 en deux directions : 1. Le statut de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le Droit Géorgien (PARTIE I) et 2. La Géorgie face à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (PARTIE II).
Rapporteur
Émilie Hoareau, L’exploitation de l’être humain en droit international des droits de l’Homme, soutenue en 2025 à Strasbourg sous la direction de Peggy Ducoulombier
Le droit international a enchevêtré instruments et qualifications juridiques pour interdirel’exploitation protéiforme de l’être humain. Face au défi d’ordre herméneutique plus que normatif,la thèse interroge l’existence d’un droit de ne pas être exploité à partir de l’analyse de lajurisprudence internationale des droits de l’Homme. L’intégration jurisprudentielle de l’interdictionde la traite dans le champ des traités de protection des droits de l’Homme a contribué à consacrerun tel droit et atténuer la fragmentation matérielle née de l’association singulière d’interdictions deportée et valeur différenciées. La thèse conceptualise ensuite l’exploitation pour préciser lescontours du droit englobant mais hiérarchisé et consolider le régime d’obligations incombant auxÉtats en amont et aval de l’exploitation. L’intersectionnalité y sert de clé explicative etopérationnelle impulsant un changement d’approche – d’individualiste à sociale, et de répressive àtransformatrice – axé sur le besoin de reconnaissance des personnes vulnérables et victimes del’exploitation pour une réponse préventive et réparatrice, globale et intégrée.
Émilie Hoareau, L'exploitation de l'être humain en droit international des droits de l'Homme, soutenue en 2025 sous la direction de Peggy Ducoulombier présidée par Edoardo Stoppioni, membres du jury : Julie Ferrero (Rapp.), Bénédicte Lavaud-Legendre
Le droit international a enchevêtré instruments et qualifications juridiques pour interdirel’exploitation protéiforme de l’être humain. Face au défi d’ordre herméneutique plus que normatif,la thèse interroge l’existence d’un droit de ne pas être exploité à partir de l’analyse de lajurisprudence internationale des droits de l’Homme. L’intégration jurisprudentielle de l’interdictionde la traite dans le champ des traités de protection des droits de l’Homme a contribué à consacrerun tel droit et atténuer la fragmentation matérielle née de l’association singulière d’interdictions deportée et valeur différenciées. La thèse conceptualise ensuite l’exploitation pour préciser lescontours du droit englobant mais hiérarchisé et consolider le régime d’obligations incombant auxÉtats en amont et aval de l’exploitation. L’intersectionnalité y sert de clé explicative etopérationnelle impulsant un changement d’approche – d’individualiste à sociale, et de répressive àtransformatrice – axé sur le besoin de reconnaissance des personnes vulnérables et victimes del’exploitation pour une réponse préventive et réparatrice, globale et intégrée.
Danielle Mouori, L'accompagnement des processus électoraux en Afrique subsaharienne francophone : approche comparative de la pratique de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Julian Fernandez, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Roseline Letteron et Isabelle Bosse-Platière
L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.
Olga Bodnarchuk, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : flexibilité, variabilité, effectivité, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa présidée par Laurence Gay, membres du jury : Paulo Pinto de Albuquerque (Rapp.), Julie Ferrero, Romain Le Boeuf et Dimitrina Lilovska
Depuis la mise en place du système conventionnel, le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour ») est au cœur des débats doctrinaux. La tonalité de ce débat a néanmoins changé face aux différentes évolutions : à une certaine époque, la doctrine s’intéressait à l’étendue des obligations des États, à une autre période — à la transparence de la surveillance de l’exécution, plus récemment — au caractère obligatoire, voire exécutoire, des arrêts de la Cour. Une nouvelle question est de plus en plus débattue ces dernières années, notamment celle de savoir si l’exécution des arrêts de la Cour est devenue sélective ou conditionnelle. Cette interrogation, étant à l’origine de ce travail de recherche, a paradoxalement abouti à une réflexion plus vaste sur les résultats de l’exécution et sur les spécificités de la surveillance. Concernant ce dernier élément, la recherche met en lumière les progrès considérables et les défis persistants en matière de la surveillance. S’agissant des résultats de l’exécution, le travail tends à comparer les mesures adoptées dans les affaires répandues, examiner leur effectivité et évaluer les réactions du Comité des ministres à ces mesures. Les analyses des éléments précités se soldent par les conclusions sur la portée de l’exécution des arrêts de la Cour, les perspectives de différents acteurs et quelques propositions en vue d’améliorer le système
Cedric Edouard, Le contrôle par le juge judiciaire de la compatibilité de la loi avec les droits fondamentaux, soutenue en 2022 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Laurent Abadie, membres du jury : Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Rapp.)
La compétence confiée au juge judiciaire pour contrôler la compatibilité des lois au regard des droits fondamentaux contenus dans les traités internationaux a engendré de profondes mutations du système juridique français. Sa concurrence avec les contrôles exercés par les autres juges de la loi a conduit à une évolution progressive de son contrôle. Une telle évolution, et sa confrontation avec les contrôles de la Cour européenne, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne nous ont permis de relativiser l’efficacité d’une distinction fondée sur un contrôle « abstrait » et « concret » qui lierait ses caractères, son objet et ses effets. La présente thèse lui préfère la dichotomie contrôle du « contenu » et de « l’application » de la loi, centrée sur l’objet et les effets du contrôle, à laquelle est ensuite combinée son caractère concret ou abstrait, dans leur sens le plus restrictif. Cette démarche nous a permis de mieux appréhender les rapports qu’entretient le juge judiciaire avec les autres acteurs du contrôle de la loi, et d'apprécier l’intégration du double contrôle qu’il pratique au sein du système juridique français. Elle nous conduit à montrer que, contre toute attente et malgré une évolution tumultueuse, le double contrôle qu’exerce le juge judiciaire s’est intégré de manière équilibrée dans le paysage juridictionnel. S’agissant de son intégration dans le système juridique français, elle nous semble être un véritable atout, du fait des mutations qu’elle engendre sur les rapports qu’entretiennent le juge et la loi. Bien que pouvant générer une certaine instabilité, l’importation de méthodes d’inspiration étrangère, particulièrement issues de pays de common law, a justifié la proposition de plusieurs ajustements des méthodes de contrôle du juge judiciaire. La mise à disposition de certains outils mériterait toutefois probablement des réformes plus profondes.
Vedran Lopandić, Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne, soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Peggy Ducoulombier et Tarik Haverić présidée par Éric Maulin, membres du jury : Yves Poirmeur (Rapp.), Giánnīs Ktistákis
Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. Les partis politiques sont donc protégés à double titre par la Cour européenne des droits de l'homme et il est possible de parler de l'émergence d'un corpus de normes formant le droit européen des partis politiques. Etudier cette nouvelle branche du droit à travers le prisme des conceptions normatives de la démocratie – à savoir les conceptions procédurale et substantielle –, permet de souligner l'importance et l'urgence de renforcer le principe de responsabilité démocratique incombant aux partis et autres acteurs politiques dans la jurisprudence européenne. Ce faisant, la principale difficulté consiste à concilier le principe de responsabilité démocratique avec le principe d'autonomie des partis politiques.
Lauriane Hauchard Hosseini, La prise en charge par le système judiciaire français de la protection des femmes issues de l'immigration victimes de violences, soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Justin Kissangoula présidée par Michel Degoffe, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Jean-Michel Belorgey et Elisabeth Mella
Le droit venant sanctionner les actes de violences, il constitue un outil indispensable dans la lutte contre les formes de violences au sein d'une famille, d'une communauté ou dans la société, et participe à la garantie d'une protection des victimes. Cette protection relève donc de la responsabilité de l'État, avec la nécessité de mettre en place un dispositif judiciaire adéquat, efficace et suffisant. C'est pourquoi la question de savoir si le système judiciaire français protège réellement les femmes victimes de violences, plus particulièrement lorsqu'elles sont issues de l'immigration, en tenant compte de la dimension d'interculturalité, a révélé des vides juridiques qui laissent place à la libre appréciation et interprétation des professionnels en charge des situations des victimes. En conséquence, ces vides juridiques ne permettent pas toujours de garantir objectivement leur protection. La multiplicité des violences et de leur traitement a amené à limiter la recherche autour de deux types de violences que sont les violences intrafamiliales et les mutilations sexuelles féminines. Or, la prise en charge par le système judiciaire français des femmes victimes de violences s'entend par l'accompagnement de ces femmes en leur donnant tout d'abord un accès effectif au système judiciaire, ce qui sera développé dans cette thèse. Par le biais d'une recherche universitaire croisée avec les données issues d'entretiens menés avec les acteurs de terrain, ce travail constitue le point de départ d'un constat pouvant s'établir sur le sujet des violences faites aux femmes. Cette étude se place au rang d'étape transitoire entre les prémices des changements dans les pratiques d'il y a vingt ou trente ans et l'aboutissement de ces changements, au regard des résultats qui commencent à être visibles à travers les chiffres et le constat des praticiens. L'intérêt de cette recherche vise à mettre l'accent sur la protection de ces femmes étrangères dont il est reconnu qu'elles ne sont pas - encore - la priorité dans les plans gouvernementaux et les politiques publiques au niveau national, pour des raisons qui seront également exposées au cours des développements de cette thèse. En outre, à l'heure actuelle, il est fait application du droit positif et sa mise en œuvre tend à garantir les droits des victimes de violences. Cependant, la preuve, administrée de différentes manières selon les acteurs de la procédure judiciaire, ne permet pas à l'issue des processus, de garantir une protection uniforme et effective. Cela renvoie à la garantie ou l'absence de garantie des droits de ces victimes. En effet, pour une « bonne » administration de la justice, ce système, tel qu'il est conçu et encadré, veille à ne pas se trouver instrumentalisé, renvoyant alors à la notion de preuve. Ce travail de recherche s'est donc articulé autour de la prise en charge des victimes de violences, amenant à s'interroger sur le poids de la preuve dans le processus de leur protection. Pour répondre à cette problématique, après avoir rappelé la genèse des violences faites à l'encontre des femmes étrangères et migrantes permettant de mieux cerner les fondements de ce phénomène, l'analyse des outils textuels à disposition pour l'enrayer a pu mettre en exergue la garantie qu'ils apportent pour protéger ces femmes victimes de violences. Ainsi, les différences de pratiques des acteurs tout au long du processus de protection pour administrer la preuve se sont révélées au cœur de la problématique de cette thèse. Leur analyse croisée a donc permis d'esquisser une proposition de mutualisation des pratiques pour une meilleure cohésion et cohérence des professionnels dans la protection de ces femmes victimes.
Ben Luther Touere Elenga, Fait ethnique et droit public en Afrique subsaharienne francophone, soutenue en 2020 à Paris 13 sous la direction de Éric Desmons présidée par Cendrine Delivré, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.)
La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits.Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises sociopolitiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique
Carmen Ciuta, La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Hélène Surrel (Rapp.), Aurélia Schahmaneche
Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme une procédure exceptionnelle qui, à première vue, ne soulève pas de problèmes particuliers. S’agissant pourtant d’une procédure qui existe dans un système institué en vue de la protection des droits de l’homme, il faut déterminer quel est le rôle que la révision peut jouer dans un tel système. A cet égard, l’examen des arrêts adoptés par la Cour à la suite des demandes en révision qui lui ont été présentées relève que la disposition régissant la révision est de nature à susciter une réflexion approfondie et ce, bien que le nombre des arrêts prononcés dans ce domaine ne soit pas impressionnant. En effet, les questions soulevées dans les procédures en révision impliquent une lecture minutieuse de ladite disposition, dont la richesse ne doit pas être sous-estimée.
Emmanuel Teófilo Furtado Filho, Les pouvoirs de l'employeur face aux TIC : perspectives d'une protection aux données personnelles des salariés en droit du travail brésilien à partir d'une analyse de droit comparé, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues et Tarin Cristino Frota Mont'alverne, membres du jury : Alice Rocha da Silva (Rapp.), Yannick Lécuyer
Cette thèse se propose d'examiner l'impact de la croissante insertion de technologies de l'information et de la communication dans les entreprises pour des fins de gestion des informations et de contrôle des travailleurs subordonnés au rapport de pouvoir entre les sujets du contrat de travail, en démontrant que, face à ce phénomène, de nouveaux risques pour le droit à la vie privée des employés sont apparus, lesquels sont encore ignorés par le droit du travail brésilien. Son but est donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de protection de données personnelles produites au sein du droit international et du droit de l'Union Européenne, de révéler qu'il y a un droit à l'autodétermination informationnelle dans les rapports de travail, dissimulée derrière la dogmatique du droit brésilien et donc de proposer un modèle de limitation du pouvoir de l'employeur de disposer des informations concernent les travailleurs que puisse être adopté au Brésil par la voie législative et par la voie judiciaire face aux principes de protection des données personnelles.
Adam Abdou Hassan, Les droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et les États de l'Afrique subsaharienne, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Anne-Thida Norodom, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Eloi Diarra et Maurice Kamto
L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme
Tapsirou Bocar Ba, Les problèmes de coordination entre actions internationales et politiques nationales contre les fléaux sanitaires : le cas du Sénégal, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Duprat et Mamadou Badji présidée par Alioune Badara Fall, membres du jury : Laurent Bloch (Rapp.)
La lutte contre les fléaux sanitaires enregistre un nombre pléthorique d’acteurs, opérant avec des instruments et des stratégies différents. Cette pluralité d’acteurs et d’instruments affecte la cohérence du cadre organico-fonctionel de protection du droit à la santé et pose un véritable défi de coordination. Notre étude axée sur le cas spécifique du Sénégal, interroge les mécanismes actuels de coordination qui ont montré leurs limites à l’épreuve de la pratique, tant au niveau national qu’international. Dans l’ordre interne sénégalais, l’impératif de coordination des actions sanitaires est plus affirmé que traduit dans la réalité. Au niveau international, les multiples dispositifs de coordination se caractérisent par une approche statique, largement dépassée par les réalités complexes du droit de la santé. Cette thèse se propose de dépasser l’approche statique pour une stratégie dynamique de la coordination, centrée sur le mécanisme de régulation. Plus adaptée aux déséquilibres qui caractérisent le cadre de protection du droit à la santé, la coordination-régulation que nous avons retenue, s’attachera à assurer une bonne articulation entre le principe de la responsabilité et la gouvernance sanitaire pour une plus grande efficacité des actions sanitaires dans les États en développement, à travers l’exemple du Sénégal.Mots clés : Coordination, Sénégal, OMS, fragmentation des actions sanitaires, droit à la santé, ONG, approche verticale, approche systémique, efficacité, efficience, gouvernance sanitaire, responsabilité sanitaire, régulation, déséquilibres, médecine traditionnelle, approche dynamique, fléaux sanitaires, politiques nationales, télémédecine.
Christos Giannopoulos, L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Constance Grewe et Dominique d' Ambra, membres du jury : Linos-Alexandre Sicilianos (Rapp.), Paul Martens
L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l’ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l’obligation qui concerne l’État défendeur au titre de l’article 46 de la Convention, l’obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l’intervention proactive de l’État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d’un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.
Laurèn Audouy, Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Angelika Nußberger, membres du jury : Peggy Ducoulombier (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbourg. Parce que naturellement ambigu mais néanmoins directeur du droit européen, le principe de subsidiarité se présente donc comme un principe souple et malléable, par conséquent, adaptable. L’analyse de sa mise en oeuvre dans la jurisprudence européenne met ainsi en exergue l’inconstance et la variabilité d’application du principe, à la libre disposition du juge strasbourgeois. Mais analysée à la lumière du contexte actuel d’un engorgement sans précédent du système et donc d’une réaffirmation urgente de son caractère subsidiaire, l’utilisation fluctuante du principe s’apprécie sous un jour nouveau, visant à faire de la subsidiarité un principe non plus garant des libertés nationales mais désormais source d’un encadrement de celles-ci. Parce que moteur d’une responsabilisation accrue des Etats membres, le principe de subsidiarité apparaît donc comme une pièce maîtresse de la politique jurisprudentielle du juge européen.
Emre Birden, La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Catherine Teitgen-Colly (Rapp.), Vincent Berger, Jean-Paul Costa et İbrahim Ö. Kaboğlu
Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l’ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l’introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l’inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l’applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l’ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L’examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l’affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l’argumentation lorsqu’elle se veut protectrice d’autrui. Toutefois, la zone d’interférence entre la morale et la protection d’autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.
Matthieu Meerpoël, L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels et technologiques, soutenue en 2013 à Lille 2 sous la direction de Pierre-André Lecocq, membres du jury : Eric Naim-Gesbert (Rapp.), Vincent Cattoir-Jonville, Claude Gilbert et Manuel Gros
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.
Gabriela-Adriana Rusu, Le droit à un recours effectif au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Peggy Ducoulombier (Rapp.), Laure Milano
Le droit à un recours effectif constitue une disposition clé de la Convention européenne des droits de l'homme. En vertu de l'article 13 de la Convention, toute personne ayant un "grief défendable" tiré d'une violation des droits conventionnels, doit bénéficier d'un recours effectif devant une autorité nationale. Le droit à un recours effectif vient ainsi consolider la protection des droits conventionnels au niveau interne. Par conséquent, il établit avant tout une garantie supplémentaire qui renforce l'effectivité des droits substantiels. Dans le même temps, l'article 13 contient à la fois un droit subjectif procédural dont la violation peut être constatée par la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'une obligation étatique découlant de l'obligation générale de protection des droits de l'homme. Il est ainsi l'expression du principe de subsidiarité et permet aux Etats parties de remédier eux-mêmes aux violations des droits conventionnels. Dans un souci d'efficacité, le juge européen a enrichi de plus en plus le contenu du droit à un recours effectif, qui semble se transformer en droit à un recours juridictionnel effectif.
Caroline Laveissière, L'impartialité du juge administratif, soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau
L’impartialité des juges est au cœur de l’idée de justice. La problématique de sa préservation traverse les époques. La question se pose pour le juge judiciaire, mais plus encore pour le juge administratif, dont les particularités statutaires et fonctionnelles exposent davantage à la contestation et à la controverse. L’étude de l’obligation d’impartialité du juge administratif et de ses implications permet d’ isoler la spécificité de l’impartialité du juge administratif. Le premier champ de réflexion nous a permis d’appréhender deux caractéristiques majeures de l’impartialité du juge administratif. D’une part, nous avons souhaité comprendre pourquoi l’impartialité, conçue comme une exigence essentielle par la jurisprudence administrative, a connu une consécration récente en tant que principe général du droit. Cette première analyse permet de saisir toute la complexité de l’impartialité en procédure administrative. D’autre part, nous avons voulu évaluer l’efficacité des techniques préventives et de la sanction de la partialité. En isolant ce qui est prévenu et sanctionné, c'est-à-dire la partialité, nous avons une image de ce qui est protégé : l’impartialité. Le second champ de réflexion nous a conduit à confronter l’ impartialité aux particularités statutaires et fonctionnelles du juge administratif. Ce faisant, il est apparu que la jurisprudence administrative n’opérait pas une adaptation totale de l’impartialité à ces particularités mais des adaptations successives induisant un équilibre subtile, une conciliation fragile, entre impartialité et particularités du juge. L’étude des implications de l’impartialité permet de s’approcher au plus près de cette exigence en isolant la conception que le juge administratif a de sa propre impartialité et qui n’est pas assimilable à celle d’un autre juge. Sans céder à la tentation de l’abstraction et de l’automatisme que peut induire une croyance aveugle dans les apparences, la jurisprudence administrative recherche le réajustement pragmatique de cette exigence en constante mutation. C’est ce mouvement dont nous avons voulu proposer l’analyse.
Virginie Vagnair, Les contrôles administratifs sur les médicaments, soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau
Les médicaments destinés à la médecine humaine sont des produits potentiellement dangereux pour la santé publique et doivent être placés sous le contrôle permanent des autorités publiques. L'objectif principal de l'administration est de garantir la sécurité des consommateurs, ceux-ci ne devant pas se trouver face à des risques inconsidérés pour leur santé. Les contrôles exercés dans ce cadre sont une application particulière du fameux principe de précaution. Deux types de contrôles sont à distinguer. D'une part, les contrôles au sens de contraintes pesant sur les médicaments sont les différents examens, vérifications et appréciations portées sur les spécialités pharmaceutiques tout au long de leur chaîne, de leur conception à leur surveillance sur le marché en passant par leur fabrication, leur autorisation et leur commercialisation. D'autre part, il y a les contrôles qui sont liés aux diverses responsabilités encourues dans le domaine des médicaments, ceux-ci pouvant provoquer des dommages.
Astrid de Coninck, Le statut juridique des casinos, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Laveissière
Les casinos n'ont d'existence juridique que depuis le début du XXème siècle. En effet, l'attitude originelle indifférente puis réticente des pouvoirs publics vis à vis de ces établissements de jeux, s'est lentement transformée en une réelle prise en charge motivée des intérêts où dominent la rentabilité. Dans ce décor où les exigences économiques supplantent le respect de la morale, les établissements de jeux de hasards, sont aujourd'hui, au carrefour d'une diversité de droits. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de démontrer que les casinos, désormais encadrés par une règlementation, exercent une nouvelle fonctionnalité en tant que services publics communaux. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à la gestion d'un statut juridique propre aux casinos, à leur contrôle puis à leur rôle économique et culturel. . .
Membre du jury
Danielle Mouori, L'accompagnement des processus électoraux en Afrique subsaharienne francophone : approche comparative de la pratique de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Julian Fernandez, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Roseline Letteron et Isabelle Bosse-Platière
L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.
Olga Bodnarchuk, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : flexibilité, variabilité, effectivité, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa présidée par Laurence Gay, membres du jury : Paulo Pinto de Albuquerque (Rapp.), Julie Ferrero, Romain Le Boeuf et Dimitrina Lilovska
Depuis la mise en place du système conventionnel, le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour ») est au cœur des débats doctrinaux. La tonalité de ce débat a néanmoins changé face aux différentes évolutions : à une certaine époque, la doctrine s’intéressait à l’étendue des obligations des États, à une autre période — à la transparence de la surveillance de l’exécution, plus récemment — au caractère obligatoire, voire exécutoire, des arrêts de la Cour. Une nouvelle question est de plus en plus débattue ces dernières années, notamment celle de savoir si l’exécution des arrêts de la Cour est devenue sélective ou conditionnelle. Cette interrogation, étant à l’origine de ce travail de recherche, a paradoxalement abouti à une réflexion plus vaste sur les résultats de l’exécution et sur les spécificités de la surveillance. Concernant ce dernier élément, la recherche met en lumière les progrès considérables et les défis persistants en matière de la surveillance. S’agissant des résultats de l’exécution, le travail tends à comparer les mesures adoptées dans les affaires répandues, examiner leur effectivité et évaluer les réactions du Comité des ministres à ces mesures. Les analyses des éléments précités se soldent par les conclusions sur la portée de l’exécution des arrêts de la Cour, les perspectives de différents acteurs et quelques propositions en vue d’améliorer le système
Cedric Edouard, Le contrôle par le juge judiciaire de la compatibilité de la loi avec les droits fondamentaux, soutenue en 2022 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Laurent Abadie, membres du jury : Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Rapp.)
La compétence confiée au juge judiciaire pour contrôler la compatibilité des lois au regard des droits fondamentaux contenus dans les traités internationaux a engendré de profondes mutations du système juridique français. Sa concurrence avec les contrôles exercés par les autres juges de la loi a conduit à une évolution progressive de son contrôle. Une telle évolution, et sa confrontation avec les contrôles de la Cour européenne, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne nous ont permis de relativiser l’efficacité d’une distinction fondée sur un contrôle « abstrait » et « concret » qui lierait ses caractères, son objet et ses effets. La présente thèse lui préfère la dichotomie contrôle du « contenu » et de « l’application » de la loi, centrée sur l’objet et les effets du contrôle, à laquelle est ensuite combinée son caractère concret ou abstrait, dans leur sens le plus restrictif. Cette démarche nous a permis de mieux appréhender les rapports qu’entretient le juge judiciaire avec les autres acteurs du contrôle de la loi, et d'apprécier l’intégration du double contrôle qu’il pratique au sein du système juridique français. Elle nous conduit à montrer que, contre toute attente et malgré une évolution tumultueuse, le double contrôle qu’exerce le juge judiciaire s’est intégré de manière équilibrée dans le paysage juridictionnel. S’agissant de son intégration dans le système juridique français, elle nous semble être un véritable atout, du fait des mutations qu’elle engendre sur les rapports qu’entretiennent le juge et la loi. Bien que pouvant générer une certaine instabilité, l’importation de méthodes d’inspiration étrangère, particulièrement issues de pays de common law, a justifié la proposition de plusieurs ajustements des méthodes de contrôle du juge judiciaire. La mise à disposition de certains outils mériterait toutefois probablement des réformes plus profondes.
Lauriane Hauchard Hosseini, La prise en charge par le système judiciaire français de la protection des femmes issues de l'immigration victimes de violences, soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Justin Kissangoula présidée par Michel Degoffe, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Jean-Michel Belorgey et Elisabeth Mella
Le droit venant sanctionner les actes de violences, il constitue un outil indispensable dans la lutte contre les formes de violences au sein d'une famille, d'une communauté ou dans la société, et participe à la garantie d'une protection des victimes. Cette protection relève donc de la responsabilité de l'État, avec la nécessité de mettre en place un dispositif judiciaire adéquat, efficace et suffisant. C'est pourquoi la question de savoir si le système judiciaire français protège réellement les femmes victimes de violences, plus particulièrement lorsqu'elles sont issues de l'immigration, en tenant compte de la dimension d'interculturalité, a révélé des vides juridiques qui laissent place à la libre appréciation et interprétation des professionnels en charge des situations des victimes. En conséquence, ces vides juridiques ne permettent pas toujours de garantir objectivement leur protection. La multiplicité des violences et de leur traitement a amené à limiter la recherche autour de deux types de violences que sont les violences intrafamiliales et les mutilations sexuelles féminines. Or, la prise en charge par le système judiciaire français des femmes victimes de violences s'entend par l'accompagnement de ces femmes en leur donnant tout d'abord un accès effectif au système judiciaire, ce qui sera développé dans cette thèse. Par le biais d'une recherche universitaire croisée avec les données issues d'entretiens menés avec les acteurs de terrain, ce travail constitue le point de départ d'un constat pouvant s'établir sur le sujet des violences faites aux femmes. Cette étude se place au rang d'étape transitoire entre les prémices des changements dans les pratiques d'il y a vingt ou trente ans et l'aboutissement de ces changements, au regard des résultats qui commencent à être visibles à travers les chiffres et le constat des praticiens. L'intérêt de cette recherche vise à mettre l'accent sur la protection de ces femmes étrangères dont il est reconnu qu'elles ne sont pas - encore - la priorité dans les plans gouvernementaux et les politiques publiques au niveau national, pour des raisons qui seront également exposées au cours des développements de cette thèse. En outre, à l'heure actuelle, il est fait application du droit positif et sa mise en œuvre tend à garantir les droits des victimes de violences. Cependant, la preuve, administrée de différentes manières selon les acteurs de la procédure judiciaire, ne permet pas à l'issue des processus, de garantir une protection uniforme et effective. Cela renvoie à la garantie ou l'absence de garantie des droits de ces victimes. En effet, pour une « bonne » administration de la justice, ce système, tel qu'il est conçu et encadré, veille à ne pas se trouver instrumentalisé, renvoyant alors à la notion de preuve. Ce travail de recherche s'est donc articulé autour de la prise en charge des victimes de violences, amenant à s'interroger sur le poids de la preuve dans le processus de leur protection. Pour répondre à cette problématique, après avoir rappelé la genèse des violences faites à l'encontre des femmes étrangères et migrantes permettant de mieux cerner les fondements de ce phénomène, l'analyse des outils textuels à disposition pour l'enrayer a pu mettre en exergue la garantie qu'ils apportent pour protéger ces femmes victimes de violences. Ainsi, les différences de pratiques des acteurs tout au long du processus de protection pour administrer la preuve se sont révélées au cœur de la problématique de cette thèse. Leur analyse croisée a donc permis d'esquisser une proposition de mutualisation des pratiques pour une meilleure cohésion et cohérence des professionnels dans la protection de ces femmes victimes.
Diamondra Ndrianasy, La domanialité publique malgache à l'épreuve de la modernisation, soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Michel Degoffe présidée par Sabine Boussard, membres du jury : Christophe Fardet (Rapp.), Seydou Traoré (Rapp.)
Malgré ses exceptionnels potentiels en termes de ressources naturelles, Madagascar reste parmi les pays les plus pauvres au monde . Pourtant, le domaine public peut devenir une source de revenus grâce à sa valorisation économique et constitue un moyen pour soutenir le développement du pays à travers une gestion efficace et rationnelle. La multiplication des atteintes sur le domaine public et la nécessité de moderniser sa gestion tournée vers la culture de performance et de rentabilité ont conduit à la réflexion sur la réforme du régime de la domanialité publique malgache axée sur les potentiels naturels du pays. Réputée comme étant transversale, la réforme du régime de la domanialité conduit à la réforme d'autres disciplines dans un souci de cohérence et d'effectivité des normes juridiques. La conservation de l'originalité du droit malgache nécessite la mise en œuvre des valeurs traditionnelles, depuis la publication des textes par le biais du « kabary » jusqu'à la répression des infractions relatives aux contraventions au domaine public à travers les « Dina ». Consécutivement à cette réforme, le renforcement et le développement de compétences de la juridiction administrative malgache participent également à la promotion de cette juridiction qui est encore moins connue des citoyens.
Shaghayegh Hosseinzadeh Sereshki, Droit à la protection de la santé et Constitution : étude comparée en droit français et en droit américain, soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Justin Kissangoula présidée par Michel Degoffe, membres du jury : Elisabeth Mella (Rapp.), Russell L. Weaver (Rapp.)
Le droit à la protection de la santé est essentiel au bien-être de tous. Le droit à la protection de la santé implique en principe de garantir à toute personne un accès égalitaire aux soins nécessités par son état de santé, sans discrimination. Il existe un lien inhérent entre la Constitution d'une nation et la protection de la santé des individus au sein de cette nation. Une personne en mauvaise santé ne pourra pas profiter pleinement de sa vie et de développer son potentiel. Le droit constitutionnel français proclame le droit à la protection de la santé à la différence de la Constitution américaine qui ne reconnais pas ce droit expressément. L'auteur tente de démontrer que les législateurs fédéraux et fédérés ainsi que la Cour suprême prennent un compte l'existence d'un droit à la protection de la santé aux Etats-Unis. Par ailleurs, le droit constitutionnel français en matière de protection de la santé a fait l'objet d'une lente évolution en fonction du temps. Il s'agit en réalité d'une préoccupation ancienne des premiers constituants et il est, pour la première fois, reconnu en tant que tel par la Constitution de la seconde République. Pour ce qui est du système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique, la Constitution fédérale de 1887 ne reconnait pas de droit à la protection de la santé. Cette reconnaissance aurait pu avoir lieu en 1944 avec la proposition de Franklin Roosevelt de modifier la constitution mais celle-ci n'a pas été menée à son terme. Les deux seules ouvertures qui existent sont celles créées par la Cour suprême au profit des détenus et des femmes lorsqu'elles décident de recourir à une interruption volontaire de grossesse, et encore dans ce dernier cas, dans des conditions très précises. Toutefois, au niveau des Etats fédérés, certains reconnaissent un droit à la santé. Cette reconnaissance est expliquée par les différents cultures politiques des Etats fédérés. Le but de cette étude comparative est de démontrer que le droit à la protection de la santé est un droit fondamental, intimement lié à l'épanouissement et au bonheur de chacun, ainsi qu'au bien-être collectif, de l'humanité. C'est aussi reconnaître qu'une protection constitutionnelle de ce droit est nécessaire et de la plus haute importance pour qu'il puisse être efficacement appliqué.
Ben Luther Touere Elenga, Fait ethnique et droit public en Afrique subsaharienne francophone, soutenue en 2020 à Paris 13 sous la direction de Éric Desmons présidée par Cendrine Delivré, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.)
La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits.Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises sociopolitiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique
Carmen Ciuta, La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Hélène Surrel (Rapp.), Aurélia Schahmaneche
Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme une procédure exceptionnelle qui, à première vue, ne soulève pas de problèmes particuliers. S’agissant pourtant d’une procédure qui existe dans un système institué en vue de la protection des droits de l’homme, il faut déterminer quel est le rôle que la révision peut jouer dans un tel système. A cet égard, l’examen des arrêts adoptés par la Cour à la suite des demandes en révision qui lui ont été présentées relève que la disposition régissant la révision est de nature à susciter une réflexion approfondie et ce, bien que le nombre des arrêts prononcés dans ce domaine ne soit pas impressionnant. En effet, les questions soulevées dans les procédures en révision impliquent une lecture minutieuse de ladite disposition, dont la richesse ne doit pas être sous-estimée.
Emmanuel Teófilo Furtado Filho, Les pouvoirs de l'employeur face aux TIC : perspectives d'une protection aux données personnelles des salariés en droit du travail brésilien à partir d'une analyse de droit comparé, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues et Tarin Cristino Frota Mont'alverne, membres du jury : Alice Rocha da Silva (Rapp.), Yannick Lécuyer
Cette thèse se propose d'examiner l'impact de la croissante insertion de technologies de l'information et de la communication dans les entreprises pour des fins de gestion des informations et de contrôle des travailleurs subordonnés au rapport de pouvoir entre les sujets du contrat de travail, en démontrant que, face à ce phénomène, de nouveaux risques pour le droit à la vie privée des employés sont apparus, lesquels sont encore ignorés par le droit du travail brésilien. Son but est donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de protection de données personnelles produites au sein du droit international et du droit de l'Union Européenne, de révéler qu'il y a un droit à l'autodétermination informationnelle dans les rapports de travail, dissimulée derrière la dogmatique du droit brésilien et donc de proposer un modèle de limitation du pouvoir de l'employeur de disposer des informations concernent les travailleurs que puisse être adopté au Brésil par la voie législative et par la voie judiciaire face aux principes de protection des données personnelles.
Tapsirou Bocar Ba, Les problèmes de coordination entre actions internationales et politiques nationales contre les fléaux sanitaires : le cas du Sénégal, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Duprat et Mamadou Badji présidée par Alioune Badara Fall, membres du jury : Laurent Bloch (Rapp.)
La lutte contre les fléaux sanitaires enregistre un nombre pléthorique d’acteurs, opérant avec des instruments et des stratégies différents. Cette pluralité d’acteurs et d’instruments affecte la cohérence du cadre organico-fonctionel de protection du droit à la santé et pose un véritable défi de coordination. Notre étude axée sur le cas spécifique du Sénégal, interroge les mécanismes actuels de coordination qui ont montré leurs limites à l’épreuve de la pratique, tant au niveau national qu’international. Dans l’ordre interne sénégalais, l’impératif de coordination des actions sanitaires est plus affirmé que traduit dans la réalité. Au niveau international, les multiples dispositifs de coordination se caractérisent par une approche statique, largement dépassée par les réalités complexes du droit de la santé. Cette thèse se propose de dépasser l’approche statique pour une stratégie dynamique de la coordination, centrée sur le mécanisme de régulation. Plus adaptée aux déséquilibres qui caractérisent le cadre de protection du droit à la santé, la coordination-régulation que nous avons retenue, s’attachera à assurer une bonne articulation entre le principe de la responsabilité et la gouvernance sanitaire pour une plus grande efficacité des actions sanitaires dans les États en développement, à travers l’exemple du Sénégal.Mots clés : Coordination, Sénégal, OMS, fragmentation des actions sanitaires, droit à la santé, ONG, approche verticale, approche systémique, efficacité, efficience, gouvernance sanitaire, responsabilité sanitaire, régulation, déséquilibres, médecine traditionnelle, approche dynamique, fléaux sanitaires, politiques nationales, télémédecine.
Maïa-Oumeïma Hamrouni, Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues, membres du jury : Yves Daudet (Rapp.), Sophie Lavallée (Rapp.), Anne-Thida Norodom
Dans un contexte d'interdépendance des États, le besoin d'une action commune pour sauvegarder l'environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Notion à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les États en fonction de leur niveau de développement. Bien qu'elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d'humanisation du droit international. La présente thèse entend contribuer à l'étude de leur structuration comme principe général du droit international de l'environnement dont l'effectivité sera vérifiée dans le régime juridique applicable aux activités climatiques.
Laurèn Audouy, Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Angelika Nußberger, membres du jury : Peggy Ducoulombier (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbourg. Parce que naturellement ambigu mais néanmoins directeur du droit européen, le principe de subsidiarité se présente donc comme un principe souple et malléable, par conséquent, adaptable. L’analyse de sa mise en oeuvre dans la jurisprudence européenne met ainsi en exergue l’inconstance et la variabilité d’application du principe, à la libre disposition du juge strasbourgeois. Mais analysée à la lumière du contexte actuel d’un engorgement sans précédent du système et donc d’une réaffirmation urgente de son caractère subsidiaire, l’utilisation fluctuante du principe s’apprécie sous un jour nouveau, visant à faire de la subsidiarité un principe non plus garant des libertés nationales mais désormais source d’un encadrement de celles-ci. Parce que moteur d’une responsabilisation accrue des Etats membres, le principe de subsidiarité apparaît donc comme une pièce maîtresse de la politique jurisprudentielle du juge européen.
Maka Nutsubidze, L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Aurore Chaigneau (Rapp.), Giorgi Khubua (Rapp.), Constance Grewe
La présente recherche se réunit quatre questions générales et cruciales : 1) La place de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien; 2) La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme; 3) Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 4) L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie. Sur toutes ces questions, contrairement aux Etats de l’Ouest de l’Europe, il existe peu d’information et/ou d’ouvrages sur la Géorgie, ce qui a rendu notre tâche longue et délicate. Il convient en effet de rappeler au lecteur de l’Europe occidental que la Géorgie est un Etat en développement. La Géorgie, située entre la Turquie et la Russie, pendant toute son histoire a été obligée de s’orienter vers une politique de défense. L’histoire de la Géorgie indépendante recommence après la chute de l’URSS en 1991. La Géorgie a adhéré au Conseil de l’Europe en 1999, mais les processus de l’européanisation du droit national commencent à partir 2004. La Convention Européenne des droits de l’Homme est un mécanisme efficace pour la protection des droits de l’Homme et les activités de la Cour européenne des droits de l’Homme suscitent un vif intérêt en Géorgie. Cependant, dans des relations juridiques, y compris devant le tribunal, l’application des standards européens des droits de l’Homme n’est pas un objectif en soi. Il faut que les juges, avocats, procureurs et les représentants d’autres professions juridiques garantissent, au cours de leurs activités, le respect des standards des droits de l’Homme existants.Dans le cadre de la présent recherche, on examinera l’influence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le Droit Géorgien a partir de la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1999, jusqu’au 28 février, 2014 en deux directions : 1. Le statut de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le Droit Géorgien (PARTIE I) et 2. La Géorgie face à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (PARTIE II).
Vivien Manangou, Le cas de la République du Congo : un exemple de régime constitutionnel autoritaire, soutenue en 2014 à La Rochelle sous la direction de Stéphane Pinon présidée par Pierre-Henri Prélot, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.)
Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais.
Caroline Laveissière, L'impartialité du juge administratif, soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau
L’impartialité des juges est au cœur de l’idée de justice. La problématique de sa préservation traverse les époques. La question se pose pour le juge judiciaire, mais plus encore pour le juge administratif, dont les particularités statutaires et fonctionnelles exposent davantage à la contestation et à la controverse. L’étude de l’obligation d’impartialité du juge administratif et de ses implications permet d’ isoler la spécificité de l’impartialité du juge administratif. Le premier champ de réflexion nous a permis d’appréhender deux caractéristiques majeures de l’impartialité du juge administratif. D’une part, nous avons souhaité comprendre pourquoi l’impartialité, conçue comme une exigence essentielle par la jurisprudence administrative, a connu une consécration récente en tant que principe général du droit. Cette première analyse permet de saisir toute la complexité de l’impartialité en procédure administrative. D’autre part, nous avons voulu évaluer l’efficacité des techniques préventives et de la sanction de la partialité. En isolant ce qui est prévenu et sanctionné, c'est-à-dire la partialité, nous avons une image de ce qui est protégé : l’impartialité. Le second champ de réflexion nous a conduit à confronter l’ impartialité aux particularités statutaires et fonctionnelles du juge administratif. Ce faisant, il est apparu que la jurisprudence administrative n’opérait pas une adaptation totale de l’impartialité à ces particularités mais des adaptations successives induisant un équilibre subtile, une conciliation fragile, entre impartialité et particularités du juge. L’étude des implications de l’impartialité permet de s’approcher au plus près de cette exigence en isolant la conception que le juge administratif a de sa propre impartialité et qui n’est pas assimilable à celle d’un autre juge. Sans céder à la tentation de l’abstraction et de l’automatisme que peut induire une croyance aveugle dans les apparences, la jurisprudence administrative recherche le réajustement pragmatique de cette exigence en constante mutation. C’est ce mouvement dont nous avons voulu proposer l’analyse.
Virginie Vagnair, Les contrôles administratifs sur les médicaments, soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau
Les médicaments destinés à la médecine humaine sont des produits potentiellement dangereux pour la santé publique et doivent être placés sous le contrôle permanent des autorités publiques. L'objectif principal de l'administration est de garantir la sécurité des consommateurs, ceux-ci ne devant pas se trouver face à des risques inconsidérés pour leur santé. Les contrôles exercés dans ce cadre sont une application particulière du fameux principe de précaution. Deux types de contrôles sont à distinguer. D'une part, les contrôles au sens de contraintes pesant sur les médicaments sont les différents examens, vérifications et appréciations portées sur les spécialités pharmaceutiques tout au long de leur chaîne, de leur conception à leur surveillance sur le marché en passant par leur fabrication, leur autorisation et leur commercialisation. D'autre part, il y a les contrôles qui sont liés aux diverses responsabilités encourues dans le domaine des médicaments, ceux-ci pouvant provoquer des dommages.
Astrid de Coninck, Le statut juridique des casinos, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Laveissière
Les casinos n'ont d'existence juridique que depuis le début du XXème siècle. En effet, l'attitude originelle indifférente puis réticente des pouvoirs publics vis à vis de ces établissements de jeux, s'est lentement transformée en une réelle prise en charge motivée des intérêts où dominent la rentabilité. Dans ce décor où les exigences économiques supplantent le respect de la morale, les établissements de jeux de hasards, sont aujourd'hui, au carrefour d'une diversité de droits. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de démontrer que les casinos, désormais encadrés par une règlementation, exercent une nouvelle fonctionnalité en tant que services publics communaux. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à la gestion d'un statut juridique propre aux casinos, à leur contrôle puis à leur rôle économique et culturel. . .

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From militant hospitality to post-national solidarity : lessons from undocumented migrants

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Regards théologiques et pastoral sur la réparation

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Le droit du vivant

Le recul du droit en matière de durabilité

La CEDH, barrière face aux risques d'atteintes à l'État de droit et à la dignité humaine

Regards croisés sur les procédures de partage judiciaire

Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ?

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La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens

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Joël Andriantsimbazovina

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