Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de M. le Professeur Jean-Philippe Agresti, Doyen de la FDSP

Première demi-journée

Sous la présidence d’Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3,Directeur du CDF

Propos liminaires

9h15 : La portée matérielle des nouveaux règlements
Gwendoline Lardeux, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC

La volonté des parties au cœur des règlements

9h45 : Les champs ouverts à la volonté des parties
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC

10h15 : Les implications pratiques
Me Philippe Durand et Me Guillaume Soudey, Notaires, office notarial Durand O &-Ph - Raynaud - Staibano - Valois

Discussion avec la salle

Pause

Les aspects comparatifs

11h15 : Le droit espagnol
Monserrat Perena Vicente, Professeur à l'Université de Madrid

11h45 : Le droit québécois
Sylvette Guillemard, Professeur à l'Université de Lavai

Discussion avec la salle

Déjeuner

Seconde demi-journée

Sous la présidence de Jean-Baptiste Donnier, Professeur Aix-Marseille, membre du LDPSC

La sécurité juridique en question

14h00 : La prévisibilité de la loi applicable
Isabelle Barrière-Brousse, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC

14h30 : La prévisibilité de la juridiction compétente
Laurence Usunier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

Discussion avec la salle

Pause

15h30 : La circulation des jugements et des actes
Vincent Egéa, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC
Guillaume Payan, Maitre de conférences HDR à l'Université de Toulon

Discussion avec la salle

16h30 : Rapport de synthèse
Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université de Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille