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Marie Bassano

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques — CTHDIP
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseCentre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
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Actualités scientifiques

Parution
Lire le droit du Moyen Âge
11 avr. 2025
Journée d'étude
Actualité des Institutes de Justinien
27 mars 2025 · Paris
Colloque
L’exemption fiscale au Moyen Age
29 mai 2024 · Toulouse
Colloque
Aristotélisme et pensée juridique
5 oct. 2023 · Paris
Séminaire
Le droit médiéval. Sources et méthodes
7 fév. 2023 · Aubervilliers
Parution
De maître à élève
21 déc. 2022
Colloque
La volonté
9 sept. 2021 · Toulouse
Parution
Justement traduire
14 juil. 2020
Conférence
Histoire de la pensée juridique moderne
26 fév. 2019 · Malakoff
Colloque
Les chemins de St-Jacques à l'épreuve des temps
18 oct. 2018 · Condom

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Dominus domini mei dixit… Enseignement du droit et construction d’une identité des juristes et de la science juridique. Le studium d’Orléans (circa 1230 - circa 1320), soutenue en 2008 

    Entre 1235 et 1320, le studium de droit d’Orléans vit l’un des moments les plus brillants de son histoire. Tout au long de cette période, les idées produites dans l’école se répandent dans les milieux juridiques, les hommes formés à Orléans se retrouvent dans la haute administration publique. Comment expliquer ce phénomène ? La dispersion et la diffusion tant des doctrines que des suppôts de la formation orléanaise sont la marque d’une conception renouvelée de la science du droit qui trouve naissance dans le studium ligérien tout au long du XIIIe siècle. L’enseignement orléanais s’appuie sur des outils pédagogiques repensés qui transcrivent ce renouvellement des concepts juridiques. Leur étude permet ainsi d’appréhender les particularismes intellectuels de l’école, nés de la combinaison d’utilisations originales de doctrines plus anciennes et d’apports neufs et rafraîchissants, produits des réflexions hétérodoxes des docteurs orléanais. L’identité scolaire orléanaise réside, en outre, dans le lien existant entre la formation reçue dans les écoles de droit d’Orléans et la compétence des étudiants à exercer efficacement des fonctions élevées dans l’administration royale et le gouvernement de l’Eglise. Cette dimension professionnelle de la formation est le résultat conjoint d’une doctrine ébauchant une pensée publiciste construite et d’un apprentissage fournissant aux étudiants des méthodes de travail et d’utilisation du droit réutilisables dans la pratique de la haute administration publique.

  • Ouvrages

    Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier (dir.), LA VOLONTE ITALIE-FRANCE ALLERS-RETOURS CENTRE TOULOUSAIN D'HISTOIRE DU DROIT ET DES IDÉES POLITIQUES: [colloque], Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, Études d’histoire du droit et des idées politiques, 532 p.  

    La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle »

    Marie Bassano, De maître à élève. Enseigner le droit à Orléans (c.1230-c.1320): enseigner le droit à Orléans (c.1230-c.1320), Brill,, 2023, Medieval law and its practice, 748 p.  

    Marie Bassano, Florent Garnier, Philippe Delvit, Clémentine Bories, André Cabanis [et alii], Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 330 p.  

    Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n'assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s'engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d'autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s'esquisse l'idée d'un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu)

    Marie Bassano, Wanda Mastor (dir.), Justement traduire: les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) actes du colloque des 11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020  

    Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

    Marie Bassano, Wanda Mastor (dir.), Justement traduire : les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) actes du colloque des 11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Actes de colloques de l'IFR, 312 p.  

    Le droit a sa propre langue, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à l'autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on quand on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la trduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels [sic.] ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

    Marie Bassano, Philippe Delvit, Florent Garnier, Marielle Agostini, Christophe Alcantara [et alii], Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps: actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019  

    À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l'intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, ...) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ...), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ...), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel...). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits

    Anne-Blandine Caire, Les fictions en droit: actes du colloque intitulé Les artifices du droit : les fictions et organisé par Marie Bassano et Anne-Blandine Caire le 20 mai 2014 à Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 194 p. 

    Marie Bassano, Esther Dehoux, Catherine Vincent (dir.), Le pèlerinage de l'âme de Guillaume de Digulleville, 1355-1358‎. Regards croisés: regards croisés actes du colloque Regards croisés sur le 'Pèlerinage de l'âme' de Guillaume de Digulleville (1355-1358) (Paris-Nanterre 29-30 mars 2012), 5e éd., Brépols, 2014, Répertoire iconographique de la littérature du Moyen Âge (Les études du RILMA), 235 p.  

    Marie Bassano, Dominus domini mei dixit...: Enseignement du droit et construction d'une identité des juristes et de la science juridique le studium d'Orléans (c.1230-c.1320), Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Marie Bassano, Corinne Leveleux-Teixeira, Albert Rigaudière, Mario Ascheri, Jean-Pierre Coriat [et alii], Dominus domini mei dixit...: Enseignement du droit et construction d'une identité des juristes et de la science juridique Le studium d'Orléans (c.1230-c.1320), 2008, 527 p. 

    Marie Bassano, Michel Humbert, Res publica libera: Cicéron et le mirage de la liberté,, 2003 

    Marie Bassano, Corinne Leveleux-Teixeira, Albert Rigaudière, Dominus domini mei dixit...; Enseignement du droit et construction d'une identité des juristes et de la science juridique: Le studium d'Orléans (c.1230-c.1320), 855 p. 

    Entre 1235 et 1320, le studium de droit d’Orléans vit l’un des moments les plus brillants de son histoire. Tout au long de cette période, les idées produites dans l’école se répandent dans les milieux juridiques, les hommes formés à Orléans se retrouvent dans la haute administration publique. Comment expliquer ce phénomène ? La dispersion et la diffusion tant des doctrines que des suppôts de la formation orléanaise sont la marque d’une conception renouvelée de la science du droit qui trouve naissance dans le studium ligérien tout au long du XIIIe siècle. L’enseignement orléanais s’appuie sur des outils pédagogiques repensés qui transcrivent ce renouvellement des concepts juridiques. Leur étude permet ainsi d’appréhender les particularismes intellectuels de l’école, nés de la combinaison d’utilisations originales de doctrines plus anciennes et d’apports neufs et rafraîchissants, produits des réflexions hétérodoxes des docteurs orléanais. L’identité scolaire orléanaise réside, en outre, dans le lien existant entre la formation reçue dans les écoles de droit d’Orléans et la compétence des étudiants à exercer efficacement des fonctions élevées dans l’administration royale et le gouvernement de l’Eglise. Cette dimension professionnelle de la formation est le résultat conjoint d’une doctrine ébauchant une pensée publiciste construite et d’un apprentissage fournissant aux étudiants des méthodes de travail et d’utilisation du droit réutilisables dans la pratique de la haute administration publique.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie Bassano, « Le premier et les suivants. La perception de l'auteur et des généalogies textuelles chez les juristes savants médiévaux », Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle) :, Presses de l'université Toulouse Capitole, 2026, pp. 269-303 

    Marie Bassano, Emanuele Conte, Louis Genton, « Sources et littérature du droit romain médiéval » in Emanuele Conte, Louis Genton (dir.), Lire le droit au Moyen Age :, palumbo Editore, 2025, pp. 195-235 

    Marie Bassano, Florent Garnier, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, « Les communes, les États généraux et le prince au Moyen Âge : volonté et consentement fiscal chez les historiens libéraux français au XIXe siècle » in Florent Garnier, Luisa Brunori, Cristina Ciancio (dir.), La volonté :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, pp. 405-421 

    La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n'a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d'histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l'approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l'ambition d'identifier et d'analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d'interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d'historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n'est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d'élaboration et d'utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l'attention d'une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l'une des tâches fondamentales de 1 'histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n'ont pas une signification absolue ou intemporelle » (Alain Wijffels).

    Marie Bassano, Aurore Gaillet, Michael Stolleis, Wanda Mastor, « Dialogue entre le traduit et la traductrice »Wanda Mastor (dir.), Justement traduire :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 177-190 

    Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

    Marie Bassano, Wanda Mastor, « Ouverture », in Marie Bassano et Wanda Mastor (dir.), Justement traduire. Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020, pp. 5-11 

    Marie Bassano, Philippe Delvit, Florent Garnier, « Le pèlerinage au prisme du droit savant médiéval : histoire d'un aller et d'un retour » in Philippe Delvit, Florent Garnier (dir.), in Philippe Delvit et Florent Garnier (dir.), Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 75-89 

    Marie Bassano, Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, « Le plaidoyer par l'exemple : les Actiones et Orationes forenses et responsa iudicium illustrium de Julien Tabouet (1541-1551) » in Géraldine Cazals, Stéphan Geonget (dir.), in Géraldine Cazals, Stéphan Geonget (dir.), Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance. Entre droit et littérature :, Librairie Droz, 2018 

    Prononcé à l’audience, le plaidoyer constitue un moment essentiel de la procédure judiciaire, le moment où l’on cherche à établir, à qualifier et à juger les faits, celui où se discute le vrai et le faux, le juste et l’injuste. A la Renaissance, véritable âge d’or des plaidoyers, il constitue aussi un texte, volontiers confié à l’imprimerie et donnant lieu à un genre particulier d’ouvrage : le recueil de Plaidoyez. En dépit de perspectives et de finalités variées, révélant les horizons de juristes qui se voulaient tout autant « hommes de lois » qu’« homme de lettres », ces recueils, délaissés par la critique, s’avèrent d’une richesse particulière, non seulement pour les données juridiques qu’ils renferment que par la rhétorique déployée par leurs auteurs. Poursuivant une enquête au long cours sur les formes d’expression du juridique à la Renaissance, fruit d’un colloque pluridisciplinaire organisé à l’université d’Avignon, le présent volume s’est dès lors attaché à mettre en évidence la plasticité et les enjeux révélés par ces œuvres, contribuant à améliorer notre connaissance de ces dernières, comme plus largement celle de l’écriture des juristes à la Renaissance.

    Marie Bassano, Charles-André Dubreuil, Florent Garnier, Philippe Delvit, « Préservation et valorisation du patrimoine universitaire. Quels outils juridiques pour quel patrimoine ? »Florent Garnier, Philippe Delvit (dir.), in Florent Garnier et Philippe Delvit (dir.), Des patrimoines et des normes (formation, pratiques et perspectives) :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, pp. 77-88 

    Marie Bassano, « Sur la fiction. En guise d'accroche », Les fictions en droit :, Centre Michel de l'Hospital, 2015, pp. 17-22 

    Marie Bassano, Nader Hakim, Jean-Marc Bahans, « Le vin d’embarras. Les juristes face à la nature du vin (XIIe-XVe siècles) » in Nader Hakim, Jean-Marc Bahans (dir.), in Jean-Marc Bahans et Nader Hakim (dir.), Le droit du vin à l’épreuve des enjeux environnementaux, Histoire et actualités du droit viticole :, Féret, 2015, pp. 11-29 

    Marie Bassano, Esther Dehoux, Catherine Vincent, « "Aussi tousjours est cremue l'ordenance que fait le roy". Pouvoir législatif et autorité royale dans le Pèlerinage de l'âme » in Esther Dehoux, Catherine Vincent (dir.), in Marie Bassano, Esther Dehoux, Catherine Vincent (dir.), "Le pèlerinage de l'âme" de Guillaume de Digulleville, 1355-1358‎. Regards croisés :, Brépols, 2015, pp. 71-79  

    Marie Bassano, Anne-Blandine Caire, « Sur la fiction. En guise d’accroche » in Anne-Blandine Caire (dir.), Les fictions en droit. Actes du colloque « Les artifices du droit : les fictions » organisé par Marie Bassano et Anne-Blandine Caire le 20 mai 2014 à Clermont-Ferrand :, Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2015 

    Marie Bassano, Géraldine Cazals, Patrick Arabeyre, Arnaud Vergne, Jacques Krynen [et alii], « Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante »Jacques Krynen, Bernard d'Alteroche (dir.), L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires :, Garnier, 2014 

    Marie Bassano, Géraldine Cazals, « « Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante », dans L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, p. 95-115 », L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014 :, , 2014 

    Marie Bassano, Corinne Leveleux-Teixeira, Stéphan Geonget, « Alciat, le De verborum significatione et la morphologie du droit »Stéphan Geonget (dir.), in Stéphan Geonget (dir.), Bourges à la Renaissance, hommes de lettres, hommes de lois :, Klincksieck, 2011 

    Marie Bassano, Florent Garnier, Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin, « Lex neminem ad perfectum duxit. Besoin de normativité et nature de l’homme dans la doctrine canoniste (XIIe-XVe siècle) » in Florent Garnier, Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin (dir.), in C. Leveleux-Teixeira, A. Rousselet-Pimont, P. Bonin, F. Garnier (dir.), Normes et normativité. Etudes d’histoire du droit rassemblées en l’honneur d’Albert Rigaudière :, Economica, 2009, pp. 39-56 

  • Articles

    Marie Bassano, « L'âge d'or d'avant l'Université : Le studium juridique orléanais au XIIIe siècle », Pecia. Le livre et l’écrit, Brepols, 2025, pp. 191-213 

    Marie Bassano, Emanuele Conte, « Redéfinir la littérature juridique . De l’avenir de l’histoire du droit médiéval et des outils numériques », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2024, n°10 

    Marie Bassano, « Gui Foucois et le droit savant », Cahiers de Fanjeaux, Centre d'études historiques de Fanjeaux, 2023, n°57, pp. 259-275 

    Marie Bassano, Raphaël Eckert, « Langue du droit et sociabilité dans la doctrine savante médiévale (XIIe-XIVe siècles), in L’homme comme animal politique et parlant (dossier) », Philosophical Readings, Philosophical Readings, 2020, n°1 

    Marie Bassano, Raphaël Eckert, « Langue du droit et sociabilité dans la doctrine savante médiévale (XIIe-XIVe siècles) », Philosophical Readings, Chiara Colombo, 2020, n°1, pp. 150-155   

    Marie Bassano, « Les thèses de doctorat de la faculté de droit de Toulouse face à la guerre », Des facultés sur le front du droit Paris et Toulouse dans la Grande Guerre, CTHDIP - Bibliothèque Cujas - En ligne, 2018 

    Marie Bassano, « Normativer l’anormal. L’esprit juridique des sommes anti-Vaudois de la fin du XIIe siècle », Revue de l'histoire des religions, Armand Colin, 2011, n°4, pp. 541-566   

    Marie Bassano, « Du raisonnement par parallélisme au syllogisme juridique : le tournant des années 1260 dans l'Ecole de droit d'Orléans », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2010, pp. 53-69 

    Marie Bassano, « Du raisonnement par parallélisme au syllogisme juridique : le tournant des années 1260 dans l’École de droit d’Orléans », Droit et cultures, , 2010, n°2010, pp. 73-90 

  • Communications

    Marie Bassano, « Actualité des Institutes de Justinien », le 27 mars 2025 

    Les Institutes ouvrant en 533 la vaste compilation du droit de l’empereur Justinien font partie des textes les plus matriciels de l’Occident, inspirant jusqu’au plan du Code civil de 1804. Pour l’essentiel, il s’agit d’une reprise de Gaius, vers 160 ap. J.C. Rien ne serait plus trompeur que d’y voir la perpétuation du même. L’enjeu est à l'inverse dans la succession des appropriations du texte, comme héritage, voulu, construit, et non subi, jusqu'à la récente traduction de P. Cocatre et J.P. Coriat.

    Marie Bassano, « L’exemption fiscale au Moyen Age », le 29 mai 2024 

    Colloque organisé par le CTHDIP, l'Institut de la gestion publique et du développement économique, le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (Université Paris 1), l'Université de Grenoble-Alpes avec le soutien de la Faculté de Droit et science politique de l'Université Toulouse Capitole dans le cadre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France

    Marie Bassano, « De maître à élève. Enseigner le droit à Orléans », le 05 décembre 2023 

    Conférence organisée pour le laboratoire POLEN de l’Université d’Orléans sous la direction d’A. Déruelle dans le cadre de son séminaire mensuel “Actualité de la recherche” par Gaël Rideau et Laélia Véron

    Marie Bassano, « Aristotélisme et pensée juridique », le 05 octobre 2023 

    Colloque organisé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et SPHERE (UMR 7219)-Gramata, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique et l’Institut Universitaire de France. Manifestation honorée du soutien de la Commission de la Recherche de l'université (programme Sorb'Rising).

    Marie Bassano, « Lotte e rivendicazioni - Luttes et revendications », le 13 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

    Marie Bassano, « Droit et nature au Moyen-Age. Entre savoir et norme (II) », le 16 mars 2023 

    4e rencontre orléanaise d'histoire du droit et d'anthropologie du Moyen Âge organisée par Pierre-Anne Forcadet, CESFiMA et Corinne Leveleux-Teixeira, CESFiMA, Orléans

    Marie Bassano, « Le droit médiéval. Sources et méthodes », le 07 février 2023 

    Organisé dans le cadre du projet Erasmus + FoNTES (Fostering Innovative Training in the use of European Legal Sources) porté par les universités de Palerme, de Genève, de Cracovie (Jagellonne) et par l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

    Marie Bassano, « La volonté », le 09 septembre 2021 

    Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Marie Bassano, « Histoire de la pensée juridique moderne », le 26 février 2019 

    Huitième cycle de conférences d’histoire de la pensée juridique moderne organisé par l’Institut d’Histoire du Droit (EA 2515) de l’Université Paris Descartes et l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Bassano, « Les chemins de St-Jacques à l'épreuve des temps », le 18 octobre 2018 

    Colloque organisé par le CTHDIP, en partenariat avec l'IEJUC et en lien avec la sous-préfecture de Condom et l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques.

    Marie Bassano, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », le 11 mai 2017 

    Colloque international

    Marie Bassano, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017 

    Colloque organisé par le CTHDIP

    Marie Bassano, « Ce que peut l'histoire », le 09 décembre 2016 

    Table ronde, autour du texte de Patrick Boucheron, sous la direction du Professeur Marie Bassano

    Marie Bassano, « La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe s.) », le 09 juin 2016 

    La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

    Marie Bassano, « De la signification des mots aux sens du droit », le 17 mars 2016 

    Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

    Marie Bassano, « Penser l’ordre juridique médiéval et moderne », le 21 janvier 2016 

    Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

    Marie Bassano, « L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux », le 20 novembre 2015 

    Marie Bassano, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015 

    Marie Bassano, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Marie Bassano, « SHFD, Journée: Genres littéraires des juristes et nature du droit (V), Paris, 5 juillet 2013 », le 05 janvier 2013 

    Marie Bassano, Géraldine Cazals, Patrick Arabeyre, Arnaud Vergne, «  Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante  », L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. journée d’étude, Versailles, le 01 janvier 2013 

    Marie Bassano, « Des usages du temps : approches d’histoire juridique, politique et sociale », le 21 mai 2012 

    Marie Bassano, « Apports et limites de l'histoire intellectuelle à la prosopographie de l'Université de Paris », Apports et limites de l'histoire intellectuelle à la prosopographie de l'Université de Paris, Paris, le 01 janvier 2011 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Matei Abily, Risque et incertitude dans le contrat en droit savant médiéval (XIIIe-XVe siècles), soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole 

    La période comprise entre le XIIIe et le XVe siècle constitue un moment fondamental dans la construction des grands principes du droit privé et notamment du droit des contrats. Les juristes médiévaux contribuèrent en effet au développement d'une pensée juridique par concepts abstraits et mécanismes permettant de résoudre les situations d'indétermination dans le contrat. Inscrites dans la construction d'une doctrine cohérente de la stabilité contractuelle, les notions de risque et d'incertitude relèvent du même constat : l'établissement positif d'une absence de connaissance d'un élément de l'économie contractuelle. La présente thèse se propose d'étudier la lente construction et structuration de la doctrine contractuelle, par l'étude de ces notions clefs autour desquelles les juristes articulèrent les exigences de souplesse et de stabilité dans le contrat, tantôt, concernant le risque, dans l'objectivation de celui-ci par des pratiques statistiques, probabilistes et empiriques pour l'intégrer dans la relation contractuelle, tantôt, pour l'incertitude, dans sa considération comme point d'appui épistémique pour la justification et la délimitation de la possibilité d'interpréter, parfois largement, le contrat. L'analyse systématique de ces deux notions reposera sur les écrits théoriques (gloses, commentaires, traités) et recueils de consultations d'une trentaine de juristes, civilistes et canonistes, choisis comme représentatifs des grands courants de la doctrine juridique à la période considérée.

    Vianney Dappe, Louis Le Fur (1870-1943) et le droit naturel, soutenue en 2019 à Université Toulouse Capitole 

    Cette thèse a pour objet l'oeuvre jusnaturaliste de Louis Le Fur envisagée tout à la fois dans son rapport à la doctrine internationaliste de son temps et dans son rapport à l'évolution de l'état du droit international positif. Aussi l'intérêt réside-t-il dans le fait de comprendre la façon qu'avait Louis Le Fur d'appréhender le droit des gens et de mettre en exergue une potentielle volonté de revitalisation de celui-ci notamment par la philosophie du droit naturel.

  • Président du jury

    Bérange Ehongo Messina, Le juge de paix : agent de réalisation d'un idéal révolutionnaire Dix ans de justice de paix au quotidien (1790-1800) étude des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (département du Puy-de-Dôme), soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jacqueline Vendrand-Voyer, membres du jury : Philippe Delaigue (Rapp.), Philippe Nélidoff (Rapp.), Jean-Jacques Clère (Rapp.)   

    La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

  • Rapporteur

    Thomas Girard, La loi lacérée : Le crime d'entrave à l'office inquisitorial aux XIIIe et XIVe siècles, soutenue en 2024 à Lyon 2 sous la direction de Julien Théry-Astruc présidée par Cécile Caby, membres du jury : Arnaud Fossier (Rapp.), Sylvain Parent et Riccardo Parmeggiani   

    Lorsque le 3 septembre 1319 s’ouvre le procès de Bernard Délicieux, le franciscain, meneur de la révolte contre l’inquisition en Languedoc, se voit accusé d’être impeditor de l’inquisition, et, par là-même, complice de la recrudescence de l’hérésie dans le Midi. Cette qualification prenait place au milieu des déclinaisons de la faute hérétique qui définissaient autant d’identités criminelles dans la manualistique inquisitoriale ; credentes, defensores, fautores, occultatores, receptatores, etc. Ce crime d’entrave à l’office inquisitorial avait ceci de particulier qu’il ne se référait pas tant à un acte, positif, d’allégeance à une secte hérétique qu’à son négatif, l’opposition à la défense de la foi et à la persécution de la déviance religieuse menée par l’office inquisitorial. À ce titre, l’accusation peut se concevoir comme le vecteur de la criminalisation des obstacles et résistances à l’action politique comme au fonctionnement bureaucratique de l’inquisition de la dépravation hérétique. La présente thèse s’attache alors à en élaborer la généalogie historique et juridique, à partir des efforts de la papauté au XIIIème siècle pour rattacher au crime d’hérésie, via l’impedimentum officii inquisitionis, ceux des princes ou des notables présentés comme ses complices. Avant que, au XIVème siècle, le concept d’entrave au negotium fidei ne prenne place dans la doctrine politique de la papauté, donnant une couleur d’hérésie à l’opposition à la théologie institutionnelle de l’Église romaine.

    Thomas Delannoy, L’invention de la Coutume de Bretagne : essai sur la construction de la règle coutumière dans une principauté médiévale (v. 1180 – v. 1580), soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Frédéric F. Martin présidée par Raymond Le Guidec, membres du jury : Géraldine Cazals (Rapp.), Yves Coativy et Xavier Godin  

    Depuis plusieurs années, de nombreuses études sont venues renouveler notre compréhension du phénomène coutumier. Dans le même temps, l’histoire institutionnelle et politique du duché de Bretagne a bénéficié des travaux des médiévistes. Toutefois, la question de la formation du droit coutumier breton demeure largement méconnue et tributaire d’ouvrages anciens. A l'exception des travaux de Marcel Planiol, juriste français et historien du droit mort en 1931, et de quelques études dispersées, le droit breton médiéval n'a bénéficié, ni du renouveau historiographique relatif au droit coutumier, ni de celui à l’œuvre chez les médiévistes bretons. Cette thèse s’intéresse à la formation de la Coutume de Bretagne, tant sous l’angle d’un ressort territorial que sous celui d’un corps de règles spécifiques. À partir des apports de la recherche historique récente, elle se propose, dans une perspective de longue durée, de restituer la formation du texte coutumier breton par une analyse des cadres d'exercice de la justice et notamment, du "notariat" breton de cette époque.

    Arnaud Degouzon, La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratique, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Christophe Archan présidée par Laurent Pfister, membres du jury : Franck Roumy (Rapp.), Jean-Luc Chassel et Michel Pastoureau   

    Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’acte n’aurait pu être authentique puisque d’une part il n’aurait pas été scellé et d’autre part il n’aurait pas été conservé. Une telle analyse met en lumière l’idée selon laquelle l’authenticité n’existe pas en soi mais se présente comme le résultat d’un processus de contrôle et de vérification créé par l’autorité publique et mis en œuvre par des agents spécialement habilités par elle. Cette étude nous donne également l’occasion d’observer que l’écrit n’était pas aussi déprécié dans la société médiévale que ne le pensait traditionnellement la doctrine en histoire du droit. Elle nous a enfin offert l’opportunité de reconsidérer le rapport entre la preuve scripturale et la preuve testimoniale.

  • Membre du jury

    Arnaud Degouzon, La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratique, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Christophe Archan présidée par Laurent Pfister, membres du jury : Franck Roumy (Rapp.), Jean-Luc Chassel et Michel Pastoureau   

    Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’acte n’aurait pu être authentique puisque d’une part il n’aurait pas été scellé et d’autre part il n’aurait pas été conservé. Une telle analyse met en lumière l’idée selon laquelle l’authenticité n’existe pas en soi mais se présente comme le résultat d’un processus de contrôle et de vérification créé par l’autorité publique et mis en œuvre par des agents spécialement habilités par elle. Cette étude nous donne également l’occasion d’observer que l’écrit n’était pas aussi déprécié dans la société médiévale que ne le pensait traditionnellement la doctrine en histoire du droit. Elle nous a enfin offert l’opportunité de reconsidérer le rapport entre la preuve scripturale et la preuve testimoniale.

    Zhiyong Zhao, La protection juridique du patrimoine culturel en Chine, soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Florent Garnier et Jiayou Shi présidée par Jacqueline Vendrand-Voyer, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Banggui Jin (Rapp.)   

    Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective

    Khalil El Moukhtari, De l'image de Rome au sein de la littérature juridique arabo-islamique médiévale : le droit musulman entre ses origines profanes et sa configuration sacralisée, soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Coriat, membres du jury : Jacques Bouineau (Rapp.), Florent Garnier   

    Appelé à traduire conjointement les exigences conceptuelles d’une orthodoxie sunnite qui s’est désignée comme le dépositaire de la Vérité monothéiste, les exigences identitaires d’une Ûmma islamique soucieuse de s’inscrire au sein de l’évolution monothéiste de l’humanité et les revendications d’une institution califale préoccupée à consolider sa légitimité "précaire", le fiqh se présente sous la plume des auteurs musulmans comme un canevas idéel, authentique et sacralisé. Ainsi, considéré comme le support architecte d’al-Ûmma, le droit musulman n’allait pas seulement se détacher de de ses origines préislamique, et notamment celles qui seraient dues à une Rome érigée en symbole de l’égarement monothéiste, il allait également échapper aux principes, jugés faillibles, de la raison humaine et s’accommoder au référentiel mythologisé de la pensée qui l’a établi.