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Catherine Fillon

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique — CLHDPP
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Boris Starck : son œuvre, sa vie
11 mars 2026 · Lyon
Parution
Grandes figures lyonnaises du droit
25 juin 2025
Journée d'étude
Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)
30 sept. 2022 · Aix-en-Provence
Conférence
Justice : Figures de femmes
11 avr. 2022 · Paris
Colloque
Théâtre et droit public
15 oct. 2019 · Lyon
Journée d'étude
Formation des juristes, professions judiciaires. Débats historiograph…
14 déc. 2018 · Ixelles (Belgique)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La profession d'avocat et son image dans l'Entre-deux-guerres, soutenue en 1995 à Lyon 3 sous la direction de Christian Bruschi 

    Ce travail concerne d'abord la profession d'avocat en france et son evolution durant l'entre-deux-guerres. Heritier de traditions leguees par le xixe siecle, la barreau fait l'objet d'une nouvelle reglementation en 1920. Au meme moment, de nouvelles structures professionnelles se creent : l'association nationale des avocats et les unions des jeunes avocats. Confronte aux crises economiques et sociales des annees 20 et 30, le barreau est partage entre l'attachement a la tradition et une volonte de reforme de la profession (elargissement du champ d'activites, modalites plus souples d'exercice, professionnalisation et eventuelle fusion avex les avoues). Cette periode donne lieu a un intense debat d'idees sans concretisation immediate, mais qui prefigure en bonne partie l'evolution ulterieure de la profession. Vient ensuite l'image de l'avocat. Elle porte sur sun exercice professionnel comme sur sa vie en dehors des pretoires, en famille et en politique. Face aux regards portes sur eux, les avocats ont reagi en s'efforcant de corriger les aspects les plus negatifs de cette perception collective. Ce souci de leur image les conduit a certaines perversions puisqu'il les incite a interdire l'acces de la profession aux etrangers nouvellement naturalises. Ils ouvrent ainsi la voie a la legislation discriminatoire et raciste du gouvernement de vichy.

  • Ouvrages

    Catherine Fillon, Élise Untermaier, Dominique Asquinazi-Bailleux, Nicole Dockès-Lallement (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit, LexisNexis, 2025, 518 p. 

    Il y a 150 ans, Lyon obtenait, enfin, de l'État, la création d'une faculté de droit. Parce qu'une institution ne vaut que par les hommes et les femmes qui l'animent et parce qu'une institution d'enseignement n'a de raison d'être que par les étudiants qu'elle forme, cet ouvrage rend hommage aux grandes figures lyonnaises du droit. Nombre de ces figures sont des professeurs spécialistes des grandes disciplines juridiques, mais aussi de médecine légale, d'économie ou de science politique. Certains de ces enseignants ont été des piliers de la faculté. D'autres n'y sont restés que quelques années, mais ils ont laissé localement une forte empreinte. L'ouvrage rend également hommage à certains de ses anciens étudiants, français comme étrangers. Certains sont devenus magistrats ou avocats, engagés dans la défense des droits et libertés fondamentales. D'autres ont, après leurs études de droit, embrassé une carrière politique, locale et nationale, d'autres encore ont contribué au rayonnement du droit français à travers le monde. Richement illustré, ce livre anniversaire est un travail de mémoire, qui a pour ambition de montrer ce que les grandes figures de la faculté lyonnaise ont apporté à la science juridique et, plus largement, dans quelle mesure elles ont pu contribuer au progrès social, à la défense de la justice et de l'État de droit, en France comme à l'étranger.

    Catherine Fillon, Philippe Nélidoff, Frédéric Audren, Jean-Marie Augustin, Ludovic Azéma [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 558 p.  

    Catherine Fillon, Jean-Christophe Gaven, Frédéric Audren, Maxime Arbet, Jacqueline Begliuti-Zonno [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe et XXe siècles, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 460 p.  

    Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture

    Catherine Fillon, Jean-Paul Barrière, Hervé Leuwers, Francesco Aimerito, Catherine Denys [et alii], La construction des professions juridiques et médicales: Europe occidentale, XVIIIe-XXe siècle, Presses universitaires du Septentrion, 2021, Histoire et civilisations, 308 p.  

    , La Faculté de droit dans la Grande Guerre: de la guerre du droit à la paix par le droit ? [exposition, 18 janvier - 18 février 2019, Manufacture des Tabacs, Lyon], Université Jean Moulin Lyon III, Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, 2019, 95 p. 

    Catherine Fillon, Bruno Dumons, Bruno Benoit, Florence Berceot, Claude-Isabelle Brelot [et alii], Elites et pouvoirs locaux: la France du Sud-Est sous la Troisième République, Presses universitaires de Lyon, 2019, Collection du Centre Pierre Léon  

    Catherine Fillon, Raphaël Costa, Théâtre et droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Catherine Fillon, Marc Boninchi, Arnaud Lecompte, Devenir juge: Modes de recrutement et crises des vocations de 1830 à nos jours, Presses universitaires de France, 2016, Droit et justice, 302 p.  

    Catherine Fillon (dir.), Siprojuris: base de données des enseignants des facultés de droit (1804-1950) rapport final,, 2015, 52 p. 

    Catherine Fillon, Pierre-Yves Beaurepaire, Bernard Gainot, Sophie-Anne Leterrier, Hervé Leuwers [et alii], Elites et sociabilité au XIXe siècle: héritages, identités colloque organisé à Douai le samedi 27 mars 1999, Publications de l'Institut de recherches historiques du Septentrion, 2012  

    Catherine Fillon, Marc Boninchi, Arnaud Lecompte (dir.), Devenir juge, pourquoi, comment ?: rapport final, GIP Mission de recherche Droit et Justice, 2006, 348 p. 

    Catherine Fillon, Christophe Arroudj, Marc Boninchi, Christian Bruschi, François Xavier Cavalli, Pouvoir et société en temps de crise: actes du colloque de Lyon, 18 et 19 décembre 2002, Perspectives juridiques, 2003, Collection Colloques, 369 p. 

    Catherine Fillon, Le Barreau de Lyon dans la tourmente: de l'Occupation à la Libération, Barreau de Lyon, 2003, 479 p. 

    Catherine Fillon, Histoire du barreau de Lyon sous la Troisième République, Aléas, 1995, 306 p.  

    Catherine Fillon, Christian Bruschi, La profession d'avocat et son image dans l'Entre-deux-guerres,, 1995, 600 p. 

    CE TRAVAIL CONCERNE D'ABORD LA PROFESSION D'AVOCAT EN FRANCE ET SON EVOLUTION DURANT L'ENTRE-DEUX-GUERRES. HERITIER DE TRADITIONS LEGUEES PAR LE XIXE SIECLE, LA BARREAU FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE REGLEMENTATION EN 1920. AU MEME MOMENT, DE NOUVELLES STRUCTURES PROFESSIONNELLES SE CREENT : L'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS ET LES UNIONS DES JEUNES AVOCATS. CONFRONTE AUX CRISES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES ANNEES 20 ET 30, LE BARREAU EST PARTAGE ENTRE L'ATTACHEMENT A LA TRADITION ET UNE VOLONTE DE REFORME DE LA PROFESSION (ELARGISSEMENT DU CHAMP D'ACTIVITES, MODALITES PLUS SOUPLES D'EXERCICE, PROFESSIONNALISATION ET EVENTUELLE FUSION AVEX LES AVOUES). CETTE PERIODE DONNE LIEU A UN INTENSE DEBAT D'IDEES SANS CONCRETISATION IMMEDIATE, MAIS QUI PREFIGURE EN BONNE PARTIE L'EVOLUTION ULTERIEURE DE LA PROFESSION. VIENT ENSUITE L'IMAGE DE L'AVOCAT. ELLE PORTE SUR SUN EXERCICE PROFESSIONNEL COMME SUR SA VIE EN DEHORS DES PRETOIRES, EN FAMILLE ET EN POLITIQUE. FACE AUX REGARDS PORTES SUR EUX, LES AVOCATS ONT REAGI EN S'EFFORCANT DE CORRIGER LES ASPECTS LES PLUS NEGATIFS DE CETTE PERCEPTION COLLECTIVE. CE SOUCI DE LEUR IMAGE LES CONDUIT A CERTAINES PERVERSIONS PUISQU'IL LES INCITE A INTERDIRE L'ACCES DE LA PROFESSION AUX ETRANGERS NOUVELLEMENT NATURALISES. ILS OUVRENT AINSI LA VOIE A LA LEGISLATION DISCRIMINATOIRE ET RACISTE DU GOUVERNEMENT DE VICHY.

  • Chapitres d'ouvrage

    Catherine Fillon, « Édouard Lambert, L'homme et le fondateur de l'Institut de droit comparé », in Frédérique Ferrand, Olivier Moréteau (dir.), L'Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle :, Société de legislation comparée, 2022, pp. 41-73 

    Catherine Fillon, « Le recrutement de la magistrature française : regard rétrospectif du début du 19ème siècle aux années 1960 », in Mission de recherche Droit et justice, Laboratoire Printemps, Ecole Nationale de la Magistrature (dir.), Magistrat : un corps corps saisi par les sciences sociales actes du colloque des 30 et 31 janvier 2020 :, ENM, 2021 

    Catherine Fillon, « De l'art gouvernemental du dialogue et de la concertation - la refondation de l'enseignement supérieur français sous la Troisième république », in Béatrice Jaluzot (dir.), Droit japonais, droit français, quelle réforme ? :, , 2020, pp. 17-31 

    Catherine Fillon, « Enseigner n'est pas jouer... », in Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (dir.), Théâtre et droit public :, Mare et Martin, 2020 

    Catherine Fillon, « Le combat pour le droit: la contribution des doyens des facultés de droit françaises à la culture de guerre », in Centro per la storia dell'Universita di Padova (dir.), Universita in europa e Grande Guerra. Medicina, scienze e diritto :, FrancoAngeli, 2020 

    Catherine Fillon, « Leçon (pessimiste) de justice », in Nicolas Dissaux (dir.), Anatole France : leçons de droit :, Mare & Martin, 2016 

    Catherine Fillon, « Repenser l’indépendance au défi de la modernité : le combat de Jean Appleton », in Louis Assier-Andrieu (dir.), L’indépendance des avocats : le long chemin d'une liberté :, Dalloz, 2015 

    Catherine Fillon, « SIPROJURIS, projet de base de données des enseignants français en droit, 1804-1950 », in Pierre Bodineau (dir.), Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine, : enseignements, recherches, engagements :, Ed. Universitaires de Dijon, 2015 

    Catherine Fillon, Emmanuelle Picard, « Une prosopographie académique : enseignants des facultés des sciences, des lettres et de droit, 1800-1950 », Bernadette CABOURET et François DEMOTZ (éd.), La Prosopographie au service des sciences sociales :, , 2014 

    Catherine Fillon, « Les prodromes de la Maison Franco-Japonaise : L’Université de Lyon et le Japon à la fin de la Première Guerre mondiale », in Béatrice Jaluzot (dir.), Droit japonais, droit français, quel dialogue ? :, Schulthess Verlag, 2014, pp. 37-54 

    Catherine Fillon, « Louis Josserand, le sens humain du droit ou de la vie à l’œuvre », in William Dross, Thierry Favario (dir.), Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand :, Mare & Martin, 2014, pp. 11-24 

    Catherine Fillon, Frédéric Audren, « La grandeza de Louis Josserand. Fuerzas y flaquezas de un civilista de provincias en la IIIª República francesa », in Conde Naranjo Esteban (dir.), Vidas por el derecho :, Universidad Carlos III, 2012   

  • Articles

    Catherine Fillon, « Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2023, n°9, p. 27 

    Catherine Fillon, Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Florence Renucci, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles). Deuxième partie », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2023, n°9 

    Catherine Fillon, Laetitia Guerlain, Florence Renucci, Silvia Falconieri, « Pour une histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales (xixe-xxe siècle) », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021, n°7   

    Catherine Fillon, Florence Renucci, Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (xixe-xxe s) », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021 

    Catherine Fillon, « Le poids des modèles hexagonaux d’enseignement supérieur »: L’exemple de l’École française de droit du Caire, Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021, n°7, p. 33 

    Catherine Fillon, « Jean-Jacques Sueur et de Sarah Farhi (dir.), Pratique(s) et enseignement du droit / Marie-Claire Ponthereau (dir.), La dénationalisation de l'enseignement juridique, comparaison des pratiques / Augustin Dufour, Christos Kaloudas, Charles Prélot, Nicolas Thiébaut, (dir.), L'enseignement du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 241  

    Catherine Fillon, « Le droit, fil de la trame romanesque chez Flaubert », Revue Droit & Littérature, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso , 2017, n°1 

    Catherine Fillon, « De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2015, n°35, pp. 11-30  

    Catherine Fillon, Frédéric Audren, « Louis Josserand ou la construction d’une autorité doctrinale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, pp. 39-61  

  • Communications

    Catherine Fillon, « Boris Starck : son œuvre, sa vie », le 11 mars 2026 

    Colloque organisé par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique - Université Jean Moulin Lyon 3, le CeRLA – Centre de Recherche en linguistique appliquée, Université Lumière Lyon 2 - L’Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et les facultés de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2

    Catherine Fillon, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Catherine Fillon, « Les victimes juives de la Faculté de droit de Paris pendant la seconde guerre mondiale », le 27 janvier 2025 

    Le 27 janvier, anniversaire de la libération d'Auschwitz et journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, une table ronde est organisée autour des victimes juives (professeurs, étudiants et anciens étudiants) de la Faculté de droit de Paris pendant la seconde guerre mondiale. Cette rencontre sera ultérieurement suivie d'expositions, l'une physique et l'autre virtuelle, préparées par la bibliothèque Cujas, et elle en présente déjà les résultats scientifiques.

    Catherine Fillon, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion publique, entre histoire et actualité du droit, Rouen, le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Catherine Fillon, « Féminisation de la magistrature », Emission Esprit de justice, Paris, le 08 mars 2023 

    Catherine Fillon, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 30 septembre 2022 

    3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

    Catherine Fillon, « L’histoire de l’accès des femmes aux postes à responsabilité, », Cycle de conférences "Justice : figures de femmes", Paris, le 12 septembre 2022 

    Catherine Fillon, « Vichy et la justice la spirale infernale de l'exception », Vichy et la justice la spirale infernale de l'exception, Vichy, le 11 juin 2022 

    Catherine Fillon, « Justice : Figures de femmes », le 11 avril 2022 

    Cycle organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'AFHJ.

    Catherine Fillon, « L'institut de droit comparé Edouard Lambert dans le siècle », le 07 octobre 2021 

    Organisé à l’occasion du centenaire de l’Institut de droit comparé de Lyon, sous la direction de Frédérique Ferrand, Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice de l'IDCEL et Olivier Moréteau, Louisiana State University, Directeur honoraire de l'IDCEL

    Catherine Fillon, « La féminisation de la magistrature, regard rétrospectif », Le temps des femmes, Agen, Etablissement National d'Administration Pénitentiaire (ENAP), le 05 mars 2021 

    Catherine Fillon, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 13 mars 2020 

    Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

    Catherine Fillon, « Magistrats : Un corps saisi par les sciences sociales », le 30 janvier 2020 

    Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

    Catherine Fillon, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019 

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Catherine Fillon, « Le procès de Charles Maurras », Le procès de Charles Maurras, Lyon, le 11 avril 2019 

    Catherine Fillon, « Formation des juristes, professions judiciaires. Débats historiographiques et perspectives de recherches », le 14 décembre 2018 

    Catherine Fillon, « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole », le 22 novembre 2018 

    Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

    Catherine Fillon, « Archives des juristes internationalistes », le 09 novembre 2018 

    Colloque du programme de recherche AJII « Archives des juristes internationalistes, sources du droit : pour une histoire sociale de la pratique juridique »

    Catherine Fillon, « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques », le 13 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

    Catherine Fillon, « Les facultés de Droit et la Grande Guerre (1) », le 21 novembre 2014 

    La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

    Catherine Fillon, « Les professeurs de droit dans la France contemporaine », le 07 novembre 2013 

    Catherine Fillon, « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? », le 11 octobre 2012 

    Catherine Fillon, « Histoire des juristes et de l’enseignement du droit », le 16 octobre 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lydie Broyer, L’influence des textes juridiques et des procès dans la concurrence des mémoires de la Seconde guerre mondiale, étude comparée entre la France et l’Italie., soutenue en 2023 à Lyon 3 

    Rémy Valero, L'internationalisation du droit pénal français à l'époque contemporaine, soutenue en 2020 à Lyon 3 en co-direction avec David Deroussin 

    Anthony La Rocca, La participation aux bénéfices comme voie d'accès à la gestion des entreprises (1848-1970), soutenue en 2018 à Lyon 3 en co-direction avec Jean-Pierre Le Crom 

    On rattache généralement la participation aux bénéfices au général de Gaulle et au catholicisme social. L’idée a, pourtant, dès les origines été défendue par des courants idéologiques divers. Elle existe au sein du syndicalisme indépendant et dans de nombreux écrits bonapartistes et boulangistes. Elle se manifeste également dans les réflexions d’une part significative de la gauche non-marxiste. Pour la Troisième République, la participation est, en effet, la solution pratique et pacifique de « la question sociale », le remède étant issu de la naturelle entente entre capital et travail. La singularité du projet gaullien réside donc moins dans la volonté de dépasser la lutte des classes que dans la consécration de l’intervention de l’État en la matière. Préconisée en vain par les radicaux-socialistes dans les années 1900 puis circonscrite à des mesures incitatives durant la Quatrième République, l’intervention en matière de participation aux bénéfices ne se réalise pleinement que durant le second septennat du président de Gaulle. Cependant, si elle instaure une participation obligatoire, l’ordonnance du 17 août 1967 se révèle nettement en-deçà des ambitions du Général, lequel entendait consacrer un changement profond de la condition du travailleur dans l'entreprise, notamment par le moyen d’une intervention régulière dans la gestion. Ce travail propose une analyse sociologique et juridique des conditions d’émergence et de l’impact de la participation aux bénéfices. On retiendra, notamment, que l’octroi de part de bénéfices à des salariés engendre nombre de problématiques juridiques qui viennent heurter les distinctions classiques entre droit du travail et droit des sociétés, entre salariat et association. Qui dit partage des bénéfices dit, en effet, droit de regard quant à la gestion de l’entreprise, notamment parce que cette situation impose un contrôle des comptes par le participant. Pour le XIXe siècle, on le découvre en étudiant la jurisprudence relative aux commis intéressés et l’application de règlements d’atelier qui accordaient une part des bénéfices aux ouvriers. On le perçoit, aussi, dans les réformes de l’entreprise proposées à partir de 1940, la participation aux profits côtoyant régulièrement la participation à la gestion, si bien qu’une certaine complémentarité puisse être établie entre les deux. On constatera, cependant, que la doctrine mobilise davantage les hommes politiques que les organisations syndicales. En effet, bien que le contrôle de la gestion soit réclamé par l’ensemble des confédérations ouvrières, la participation aux bénéfices suscite une grande méfiance voire une profonde hostilité. En tant qu’elle peut être instrumentalisée à des fins patronales et qu’elle n’apporte souvent que des avantages réduits, elle paraît ne pas correspondre aux besoins et aux objectifs prolétariens. Les projets relatifs à l’intéressement ont, d’ailleurs, souvent, une indéniable dimension antisyndicale. De l’autre côté, on remarquera que la participation ne suscite pas un important enthousiasme au sein du monde des affaires. Redoutant que les inconvénients surpassent les avantages, la majorité du patronat craint qu’elle ne débouche sur de nouveaux conflits, qu’elle serve de prétexte à des revendications de partage du pouvoir dans l’entreprise et qu’elle ne permette pas d’endiguer la grève. L’idée d’une généralisation participation se heurte donc aussi bien à de puissantes objections techniques qu’à des craintes enracinées. Le législateur n’a donc avancé qu’à petits pas. Il a, surtout, abandonné la perspective d’une transformation profonde des relations sociales pour s’orienter vers un sursalaire peu important, destiné moins à asseoir une réorganisation de l’entreprise qu’à former une épargne-retraite. L’intéressement n’éradique pas systématiquement et à lui seul les querelles interclassistes. Les modalités de sa mise en œuvre par les chefs d’entreprise pèsent fort sur le résultat obtenu.

  • Rapporteur

    Anne Gaucher, L'indépendance fonctionnelle de la magistrature au XIXe siècle : l'épanouissement d'un corps, l'avènement d'un droit prétorien, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de François Saint-Bonnet présidée par Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Mathieu Soula (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan, Nicolas Cornu-Thénard et Katia Weidenfeld   

    « Le juge, simple bouche de la loi », est-ce si sûr ? La présente recherche se propose d’interroger le postulat originel, tel que les constituants l’ont compris chez Montesquieu et Beccaria, du nécessaire effacement du juge en retournant aux racines de la magistrature dans sa forme contemporaine, à savoir au XIXe siècle. Cette étude vise à évaluer la réalité de l’indépendance de la magistrature, non en termes de statut ou de garanties d’évolution de carrière ; mais dans la manière de juger concrètement, notamment en s’affranchissant de la mission de pâle et terne exécutant. Il s’agit, d’une part, de mettre en évidence le rôle créateur du juge à l’aune de l’évaluation exacte des pratiques jurisprudentielles, pour ré-interroger l’histoire française de la séparation des pouvoirs. Quelle place prend l’autorité judiciaire, de façon non dite mais pour autant redoutablement efficace, aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif ? Il s’agit, d’autre part, de mieux appréhender la partition jouée par la Cour de cassation pour assurer l’unité tant du corps judiciaire que de l’application du droit. Quelle autorité peut être raisonnablement attendue de cet organe parisien, dénué de passé et longtemps privé de moyens coercitifs, sur des cours de justice qui se prévalent d’un héritage local pour faire triompher leur interprétation du droit ? Ensemble, ces considérations obligent à repenser le dogme du légicentrisme et la place de la jurisprudence dans l’architecture normative.

    Yohan Bihan, Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle, soutenue en 2022 à Paris EHESS sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Jean-Louis Halpérin présidée par Anne-Sophie Chambost, membres du jury : Nader Hakim et Yvonne Muller  

    Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.

    Ophélie Colomb, La justice chez André Gide et François Mauriac : de la morale au prétoire, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel et Martine Sagaert présidée par Peter Schnyder, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Nicolas Dissaux et Caroline Casseville   

    La justice parcourt la vie et les écrits d'André Gide (1869-1951) et de François Mauriac (1885-1970). Leurs œuvres littéraires sont imprégnées à la fois d'une conception philosophique et d'une expérience concrète de la justice propres à nourrir l'appétence transdisciplinaire du juriste, de l'historien du droit, du littéraire, voire du philosophe. Cependant, si ces deux écrivains ont souvent été comparés ou associés, il n'existe aujourd'hui aucune étude d'ampleur les rapprochant autour du thème de la justice, et ce, dans une perspective historico-juridique. Pourtant, la justice comme vertu et comme institution invite à réunir et à confronter ces deux prix Nobel. Chez Gide et Mauriac, la justice comme morale se matérialise par un engagement dans la vie démocratique. Face aux injustices parcourant l'histoire du XXe siècle, leurs engagements respectifs furent à la fois communs et divergents notamment eu égard au sens que chacun d'eux a donné à la justice. Par ailleurs, les expériences du prétoire de Gide et de Mauriac offrent un regard croisé et singulier sur la justice institutionnalisée des XIXe et XXe siècles. La justice textualisée dans leurs écrits s'apparente tout autant à des témoignages qu'à des conceptions singulières - celles de deux écrivains - de la justice pénale, de la procédure pénale et du droit pénal des XIXe et XXe siècles. En somme, une étude portant sur la justice chez Gide et Mauriac ouvre de nouvelles perspectives pour les recherches s'inscrivant dans le champ de l'histoire littéraire et dans celui de l'histoire du droit. À partir de sources tant juridiques que littéraires et des cadres théoriques du mouvement Droit et Littérature, les multiples facettes de la notion de justice chez Gide et Mauriac ont été définies et analysées pour former une compréhension à la fois diachronique et conceptuelle de celle-ci.

    Antoine Sené, Dans les tranchées du droit. : Les professeurs de droit et la Grande Guerre (1914-1929), soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim présidée par Xavier Prévost, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Anne-Sophie Chambost et Frédéric Audren   

    Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

    Kévin Brémond, Une histoire politique des facultés de droit : l'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la Troisième République (1870-1940), soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Serge Dauchy et Xavier Prévost   

    La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

  • Membre du jury

    Manon Suddards Jalabert, Le droit et les violences sexuelles faites aux femmes dans le sport de haut niveau en France de 1968 à 2025, soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Renaud Carrier et Paul Dietschy présidée par Sylvie Humbert, membres du jury : Olivier Chovaux (Rapp.), Guillemine Taupiac-Nouvel et Thomas Bauer   

    En France, les violences sexuelles dans le sport de haut niveau reflètent celles de la société mais sont accentuées par un écosystème gouverné par la domination masculine. Longtemps, les règles posées par le législateur et les instances sportives ont été punitives. Aujourd'hui elles visent toujours à punir mais également à pacifier et prévenir. Les dispositifs se sont multipliés: écoute des victimes, respect des procédures, sanctions et suivis des agresseurs. Cette situation présente a été longue à se dessiner. Face aux violences sexuelles, longtemps a prévalu la loi du silence. Les premières affaires dans le sport dans les années 1970 et 1980 sont ignorées et peu instruites. Le premier scandale autour de l'athlète C. Moyon de Baecque au début des années 1990 s'achève devant les tribunaux et malgré son relai médiatique est sans suite au sein du monde du sport. A cette époque, malgré la nouvelle législation sur le viol votée en 1980, les instances sportives peinent à admettre la portée des faits. Le sport se démarque peu des pratiques judiciaires de la période.Avec l'adoption du nouveau Code pénal et son application en 1994, puis l'adoption régulière de nouvelles législations toutes plus complètes et précises les unes que les autres, la parole des victimes commence à se libérer. Celle-ci sont désormais placées au cœur du dispositif juridique. Le développement de nouveaux scandales dans la société (Eglise, cinéma, médias), puis l'effet #metoo, accélèrent la pression sociale. Le sport de haut niveau n'échappe pas à ce phénomène. L'affaire Demongeot au début des années 2000 est un premier signal. En parallèle, les instances internationales du sport (CIO) poussent à clarifier les règles et les pratiques éthiques parmi leurs membres. Le ministère des Sports réagit lentement à partir du milieu des années 2000. Ce n'est qu'avec la succession des scandales de la Fédération des Sports de Glace que la prise de conscience a conduit à prendre en compte l'ampleur des problèmes.Le cas du sport de haut niveau se place dans une logique similaire que celles d'autres institutions (l'Église, la famille). Dénoncer revient à trahir. Malgré les affaires antérieures, ce n'est que face à l'ampleur d'une violence systémique, visible dans d'autres pans de la société, que les instances sportives les ont reconnues. Dès lors, l'informelle loi du silence qui régnait a été rompue. Une nouvelle logique qui s'appuie sur le droit général s'impose : écoute des victimes, perception nouvelle des violences, reconnaissance des faits, connaissance des règles, respect des procédures. Malgré ces évolutions, le sport entretient toujours un rapport complexe au droit. Coincé dans un enchevêtrement de règlements et soumis à la pression son écosystème, il développe ses propres pratiques, souvent éloignées du droit commun. Les sportifs, souvent mineurs, ignorent ces règles, ce qui favorise les comportements illégaux.Cette thèse d'histoire du droit cherche donc à comprendre l'évolution du traitement des violences sexuelles par le droit général depuis la fin des années 1960, en s'appuyant sur l'exemple du sport de haut niveau. Ainsi, si des réponses légales ont été progressivement proposées, le cas des violences sexuelles a été difficile à appréhender par les instances sportives. Longtemps la victime est écartée, rendue responsable de son sort. Elle est rendue responsable de la dégradation de l'image de son institution. Au-delà, les victimes sont silencieuses, dociles ou même soumises à un usage de la violence ordinaire qui n'est pas conscientisé, questionné, ou remis en question par les entourages. Son organisation structurelle, son droit très particulier questionnent plus encore le rapport du monde du sport et de ses acteurs à la loi générale. Aujourd'hui le droit général s'impose pour sortir le sport de l'image d'une zone de «non-droit» et sécuriser les sportifs de haut niveau. Ces défaillances concernent également l'État qui a peiné à s'emparer de ces objets.

    Yohan Bihan, Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle, soutenue en 2022 à Paris EHESS sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Jean-Louis Halpérin présidée par Anne-Sophie Chambost, membres du jury : Nader Hakim et Yvonne Muller  

    Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.

    Jacques Duret, La répression politique par les juridictions parisiennes 1940-1944, soutenue en 2021 à Paris EHESS sous la direction de Marc-Olivier Baruch présidée par Anne Simonin, membres du jury : François Rouquet (Rapp.), Mathieu Soula (Rapp.), Jean-Paul Jean  

    De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’Etat français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. A l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’Etat, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’Etat français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. A l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’Etat français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.

    Mégane Delporte, Le droit des travaux d'intérêt public : l'embellissement de Lyon au XVIIIe siècle, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Delaigue présidée par Guillaume Richard, membres du jury : Katia Weidenfeld (Rapp.), Anthony Mergey (Rapp.), Anne-Sophie Condette-Marcant   

    L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

    Jean Pierre Maisonnas, La formation historique de la déontologie de l'avocat en France entre la naissance des juridictions royales et la loi du 31 décembre 1971, voix du Prince ou libéralisme ?, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Louis-Augustin Barrière présidée par Christian Bruschi, membres du jury : Amadou Abdoulaye Diop (Rapp.), Alexis Mages (Rapp.)   

    La déontologie des avocats émane-t-elle d’eux à raison des nécessités de l’exercice ou des autorités politiques parce qu’elle touche une tâche régalienne ? La France a peu hésité. S’inspirant notamment de THEODOSE puis JUSTINIEN, empruntant aux carolingiens et à la chevalerie une morale religieuse, les rois à compter de Saint LOUIS ont légiféré d’autant que la naissance des juridictions royales à la fin du XIIIème siècle stabilise le rôle et le titre de l’avocat. Les coutumes et les « stiles » complètent ce dispositif. Ces principes (loyauté, indépendance, respect) se transformeront au cours des époques en « usages ». Tant que l’avocat est un membre de l’institution judiciaire ayant vocation d’en devenir un cadre la déontologie reposait sur un consensus. La vénalité des charges lui ôtant cette promotion, le transforme en simple « auxiliaire », rétif aux injonctions au point de fomenter d’improbables grèves. Imprégné de la grandeur fantasmée de ses ancêtres antiques il préfère consolider son rang social (noblesse, préséance). A partir de LOUIS XIV la déontologie se fige. La Révolution balaie cet héritage multiséculaire. Pressés par les concepts de liberté et de gratuité les constituants, majoritairement avocats, suppriment la profession et les Parlements honnis. Des « défenseurs officieux », souvent sans foi ni loi, se substituent aux avocats. La déontologie disparut pendant vingt ans. Rétablis avec réticence par NAPOLEON, ces « factieux » lutteront tout le XIXème contre l’Etat pour la maîtrise des « usages » fragilisant un peu plus ceux-ci déjà traversés par les courants sociétaux (émancipation, nationalité). Le décret de 1920 régla cette situation qui faillit engloutir les Ordres. Jamais plus jusqu’en 1971 les avocats ne participeront à la définition de leurs règles. Tout au plus une association (ANA) fera avec succès des propositions. Les guerres illustrèrent le pouvoir d’intervention du Prince dans la déontologie en la suspendant, l’aménageant en profondeur (interdiction des juifs) ou en créant des institutions pérennes (CAPA). La France Libre conserva de Vichy tout ce qui ne heurtait pas des principes fondamentaux. Les années 54/57 introduisirent des modifications libérales (droit de manier des fonds, de s’associer, de réclamer des honoraires impayés). Il est un endroit où l’Etat n’a pas renoncé à l’avocat fonctionnaire : l’outre-mer. L’Algérie mise à part, « prolongement naturel de la France », dans les autres pays sous domination française, dans un désordre total, sans cette unité rêvée, la France a, dans l’indifférence des Ordres, créé une paradéontologie évoquant vaguement l’avoué. En dépit d’une prolifération législative la France n’a pas plus réussi à imposer une déontologie universelle. Usant de procédés imaginatifs renouvelés, les gouverneurs ont, principe de réalisme oblige, tout inventé pour sauver un système notoirement défaillant jusqu’à l’inadmissible (interdiction de plaider pour les indigènes). Dans les années 1930/1936 la République se résolut à instaurer des « barreaux libres », grosso modo calqués sur ceux de métropole, tentative libérale sans lendemain à raison de la guerre puis des conflits de décolonisation. Il faudrait réserver un sort à part à l’Algérie, « prolongement naturel de la France ». La Loi du 31 décembre 1971 en créant un « avoué plaidant » redouté par les caciques a initié une réforme profonde du rôle de l’avocat et posé ainsi les jalons d’une évolution ultérieure de la déontologie (institution d’une représentation nationale -CNB, octroi à celle-ci du pouvoir législatif en la matière). C’est néanmoins sans les avocats que fut publié le décret de déontologie en 2005. Une déontologie aussi linéaire s’explique par le souci pour le Prince d’assurer jusqu’à l’infini détail la perfection de sa mission de juger, une métaphysique du parfait. La marchandisation du droit, l’extension du domaine de l’avocat, l’industrialisation des acteurs contrarient cet objectif. La France tranchera-t-elle enfin ?

    Antoine Sené, Dans les tranchées du droit. : Les professeurs de droit et la Grande Guerre (1914-1929), soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim présidée par Xavier Prévost, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Anne-Sophie Chambost et Frédéric Audren   

    Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

    Kévin Brémond, Une histoire politique des facultés de droit : l'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la Troisième République (1870-1940), soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Serge Dauchy et Xavier Prévost   

    La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.