Elisabeth Dandine

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

22 nov. 2019 · Rouen

Journée d'étude

Des juristes normands et de leurs oeuvres

20 mars 2017 · Rouen

Colloque

Crise(s) et Droit(s)

4 nov. 2014

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : essai d'une théorie générale, soutenue en 1997 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Louis Gazzaniga 

  Un siècle avant la codification, le droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle apparait d'une étonnante modernité. Les arrêts rendus par le parlement de Toulouse au dix-huitième siècle au terme d'une procédure complexe témoignent d'un contentieux fort varié et aux fondements multiples : fait personnel, fait collectif, fait d'autrui, fait des choses sont sources d'obligation pour qui cause un dommage à autrui. Les documents de la pratique - sacs à procès, factums - attestent pour leur part de la maturité de la pensée juridique du temps. Dans leurs écrits, les avocats parviennent en effet à énoncer dans des formules proches de l'article 1382 les principes qui régissent la matière. En outre, la jurisprudence est reconnue comme une véritable source du droit. Pour autant, le droit de la responsabilité ne s'est pas départi de ses origines romaines. Le Code et le Digeste restent les deux armes principales du plaideur qui entend emporter sa cause, surtout en matière contractuelle. Dans leurs analyses respectives, docteurs et praticiens dégagent nettement les trois éléments constitutifs de la responsabilité civile : le dommage, la faute et le lien de causalité. Ils reconnaissent que leur réunion fait naître au profit de la victime un droit à réparation dont la mise en œuvre résulte d'une action personnelle. Mais dans l'ancien droit, la rigueur des principes est toujours susceptible d'être tempérée par l'équité dont les parlements font un fréquent usage dans un souci de plus grande justice. Ainsi, au dix-huitième siècle, la pratique poursuit l'œuvre de la doctrine des siècles passés et présent dans sa lente marche vers la synthèse du droit. Le Code civil n'en sera que l'ultime expression.

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• Ouvrages

  Elisabeth Dandine, Gilduin Davy, Julien Boudon, Jacques Bouveresse, David Houard (1725-1802): un juriste en son temps [actes du colloque organisé à la faculté de Droit de Rouen, 10-11 mars 2011], Publications des Universités de Rouen et du Havre, 2012, 292 p. 

  Elisabeth Dandine, Jean-Louis Gazzaniga, La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle: essai d'une théorie générale,, 1997, 522 p. 

  Un siècle avant la codification, le droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle apparait d'une étonnante modernité. Les arrêts rendus par le parlement de Toulouse au dix-huitième siècle au terme d'une procédure complexe témoignent d'un contentieux fort varié et aux fondements multiples : fait personnel, fait collectif, fait d'autrui, fait des choses sont sources d'obligation pour qui cause un dommage à autrui. Les documents de la pratique - sacs à procès, factums - attestent pour leur part de la maturité de la pensée juridique du temps. Dans leurs écrits, les avocats parviennent en effet à énoncer dans des formules proches de l'article 1382 les principes qui régissent la matière. En outre, la jurisprudence est reconnue comme une véritable source du droit. Pour autant, le droit de la responsabilité ne s'est pas départi de ses origines romaines. Le Code et le Digeste restent les deux armes principales du plaideur qui entend emporter sa cause, surtout en matière contractuelle. Dans leurs analyses respectives, docteurs et praticiens dégagent nettement les trois éléments constitutifs de la responsabilité civile : le dommage, la faute et le lien de causalité. Ils reconnaissent que leur réunion fait naître au profit de la victime un droit à réparation dont la mise en œuvre résulte d'une action personnelle. Mais dans l'ancien droit, la rigueur des principes est toujours susceptible d'être tempérée par l'équité dont les parlements font un fréquent usage dans un souci de plus grande justice. Ainsi, au dix-huitième siècle, la pratique poursuit l'œuvre de la doctrine des siècles passés et présent dans sa lente marche vers la synthèse du droit. Le Code civil n'en sera que l'ultime expression.

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  Elisabeth Dandine, Jean Bastier, Les plaideurs et les procés civils devant le sénéchal-présidial de Toulouse à la veille de la révolution: 1786-1787,, 1991, 181 p. 

• Communications

  Elisabeth Dandine, « Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs », le 22 novembre 2019 

  Journée d’étude organisée par Gwenaëlle Callemein et Géraldine Cazals, sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques.

  Elisabeth Dandine, « Des juristes normands et de leurs oeuvres », le 20 mars 2017 

  Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

  Elisabeth Dandine, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014