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Jean-Baptiste Busaall

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Paris Cité · Faculté de Droit d’Economie et de Gestion Institut d'Histoire du Droit — IHD
Université Paris CitéFaculté de Droit d’Economie et de GestionInstitut d'Histoire du Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Globalisation of the Common Law
25 juin 2026 · Malakoff
Colloque
Les conflits doctrinaux du XIXe siècle
20 mai 2021 · Paris
Colloque
Citoyenneté et nation. Approche historique
28 mai 2018 · 20122 Milano - Italie

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol : (1808-1820), soutenue en 2006 à AixMarseille 3 sous la direction de Michel Ganzin et Gregorio Monreal Zia 

    Pendant la Guerre d'Indépendance, deux Constitutions furent promulguées pour régénérer la Monarchie espagnole. Celle de Bayonne (1808), écrite sur le modèle du bloc constitutionnel du Consulat et de l'Empire, devint le fondement du régime afrancesado. La seconde fut promulguée à Cadix en 1812 au terme d'un difficile débat politique ouvert dans le camp de la résistance armée aux Français par les partisans d'une révolution espagnole dans le but d'établir une Monarchie constitutionnelle. L'analyse du processus constituant et du discours politique et juridique permet de montrer qu'une Constitution napoléonienne participa à la formation du libéralisme doctrinaire espagnol qui domina l'idéologie gouvernante du XIXº siècle et que le libéralisme de la Constitution de 1812 fut le fruit d'une double déformation, celle d'une lecture républicaine des institutions médiévales de la péninsule et celle des principes de la science moderne du gouvernement constitutionnel.

  • Ouvrages

    Jean-Baptiste Busaall, Oscar Ferreira, Tristan Pouthier, Catherine Touche, Shoji André Harada [et alii], Le religieux, gardien des institutions et des libertés, Classiques Garnier Numérique, 2026, Classiques Garnier en ligne (Rencontres)   

    Une exploration des doctrines cléricales, politiques et juridiques de toutes confessions (chrétiennes, judaïque, musulmane...), dans une perspective transdisciplinaire, comparée et historique répondant à la question : la démocratie et les libertés ont-elles besoin d’une garantie religieuse ?

    Jean-Baptiste Busaall, Nathalie Clarenc (dir.), Règlement des différends frontaliers en Amérique Latine: approches croisées d'histoire et de droit sur l'arbitrage, Mare & Martin, 2025, Histoire du droit et des institutions, 210 p. 

    Aujourd’hui, le tracé des frontières litigieuses de l’Amérique latine se dessine à La Haye devant la Cour internationale de justice. Il occupe une grande partie de son activité judiciaire : 14 affaires furent introduites seulement depuis le début des années 2000. Mais la question est ancienne et la plupart des différends avaient déjà donné lieu à des procédures d’arbitrage entre le XIXe et le début du XXe siècle. Cet ouvrage propose un recueil d’analyses de cas historiques et contemporains d’arbitrages de frontières dans l’espace des anciennes colonies ibériques de l’Époque moderne. L’approche est pluridisciplinaire, car elle allie histoire du droit et droit international. Les contributions des historiens du droit s’inscrivent dans le prolongement d’une historiographie récente qui a montré en quoi l’enjeu de l’intégrité territoriale est l’une des conséquences du double phénomène de construction institutionnelle des États et de la forge d’un discours national, voire nationaliste, au XIXe siècle. Les auteurs internationalistes proposent une réflexion sur les modalités juridiques de règlement des disputes territoriales entre États, depuis les arbitrages du XIXe siècle jusqu’aux procédures judiciaires du XIXe siècle. L’analyse de cette évolution fournit des éclairages utiles sur le droit du contentieux international, et alimente la réflexion lancinante sur l’efficacité de la justice internationale : le règlement judiciaire pourra-t-il réussir là où les tentatives d’arbitrage ont échoué ?

    Jean-Baptiste Busaall, Jacky Hummel, Denis Baranger, Alexis Buixan, Jean-Marie Denquin, Historiographies constitutionnelles et identités nationales, Mare & Martin, 2023, Droit & science politique, 254 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, Gérard Dufour, Elisabel Larriba, Maximiliano Barrio Gozalo, Elías Durán de Porras [et alii], L'Espagne en 1808: régénération ou révolution ?, Presse universitaires de Provence, 2017  

    Jean-Baptiste Busaall, Le spectre du jacobinisme. L’expérience constitutionnelle de la Révolution française et le premier libéralisme espagnol (1808-1814): l'expérience constitutionnelle française et le premier libéralisme espagnol, Bibliothèque de la Casa de Velazquez, 2017, 446 p.  

    Jean-Baptiste Busaall, Gilduin Davy, Yves Mausen, Jean-Pierre Poly, Helle Vogt [et alii], La Normandie, terre de traditions juridiques: [actes du colloque organisé à l'abbaye de Royaumont, 4-7 juin 2013], Publications des Universités de Rouen et du Havre, 2016, 256 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, La révolution constitutionnelle de 1812 dans la monarchie espagnole: une rénovation de l'ordre juridique traditionnel, Presses univesitaires d'Aix-Marseille, 2008, 419 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, Michel Ganzin, Gregorio Monreal Zia, La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol: (1808-1820), Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2006, Lille-thèses, 716 p. 

    Pendant la Guerre d'Indépendance, deux Constitutions furent promulguées pour régénérer la Monarchie espagnole. Celle de Bayonne (1808), écrite sur le modèle du bloc constitutionnel du Consulat et de l'Empire, devint le fondement du régime afrancesado. La seconde fut promulguée à Cadix en 1812 au terme d'un difficile débat politique ouvert dans le camp de la résistance armée aux Français par les partisans d'une révolution espagnole dans le but d'établir une Monarchie constitutionnelle. L'analyse du processus constituant et du discours politique et juridique permet de montrer qu'une Constitution napoléonienne participa à la formation du libéralisme doctrinaire espagnol qui domina l'idéologie gouvernante du XIXº siècle et que le libéralisme de la Constitution de 1812 fut le fruit d'une double déformation, celle d'une lecture républicaine des institutions médiévales de la péninsule et celle des principes de la science moderne du gouvernement constitutionnel.

    Jean-Baptiste Busaall, La fidélité des famosos traidores: les fondements jusnaturalistes du patriotisme des afrancesados, 1808-1814, Ecole française de Rome, 2006, 303 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, Las instituciones del Reino de Navarra en el debate histórico jurídico de la revolución liberal, con la colaboración de Lartaun de Egibar Urrutia, Universidad pública de Navarra, 2005, 234 p.  

    Jean-Baptiste Busaall, Nature juridique de la monarchie espagnole sous Joseph Bonaparte: réflexions à partir d'une mise au point sur l'abolition de l'Inquisition en 1808, Casa de Velázquez, 2005, 235 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, Lartaun de Egibar Urrutia, Las instituciones del Reino de Navarra en el debate histórico jurídico de la revolución liberal, Universidad Pública de Navarra, 2005, Colección aspectos jurídicos, 234 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, Benito Ramón Hermida, Diversité institutionnelle et mythe de la constitution historique dans la Révolution libérale: la Breve noticia del Reyno de Navarra de Hermida, 1811, Ministerio de Justicia et Secretaría General Técnica, 2004, 333 p. 

    Jean-Baptiste Busaall, La dualité du débat sur la première Constitution espagnole de 1812: entre norme historique et volontarisme juridique, Sirey, 2002, 419 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Baptiste Busaall, « Histoires constitutionnelles plurielles de la Constitution de Cadix de 1812 (1813-1823) », in Jacky Hummel (dir.), Histoires constitutionnelles et identités nationales. Les représentations du corps politique dans l’historiographie constitutionnelle comparée [titre provisoire] :, Mare & Martin, 2023  

    Jean-Baptiste Busaall, « Les sources doctrinales de la Constitution de Cadix de 1812 : la centralité d’un conflit d’interprétation concomitant aux origines », in Tanguy PASQUIET-BRIAND (dir.), Les conflits doctrinaux au XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit [titre provisoire] :, Mare & Martin, 2023  

    Jean-Baptiste Busaall, « El primer experimento constitucional : la Constitución de Bayona (1808-1813) », in Marta Lorente Sariñena et Jesús Vallejo (dir.), Historia constituyente de España :, , 2023 

    Jean-Baptiste Busaall, « La Constitución de Cádiz fuera del ámbito de la nación española », in Marta Lorente Sariñena et Jesús Vallejo (dir.), Historia constituyente de España :, , 2023 

    Jean-Baptiste Busaall, « Leyes privativas y constitución general. Las ambigüedades del reordenamiento territorial en la Constitución de 1808 », in Roldán JIMENO ARANGUREN (dir.), La Constitución histórica de Navarra :, Tirant Humanidades, 2023  

    Jean-Baptiste Busaall, « La Constitution de Normandie en 1789 d’après Guillaume Delafoy : la défense aristocratique d’une république souveraine », Gilduin Davy et Yves Mausen (dir.), La Normandie, terre de traditions juridiques, Cahiers historiques des Annales de droit, n°2 :, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2016 

    Jean-Baptiste Busaall, « Les origines du pouvoir constituant en Espagne, la Constitution de Bayonne (1808) », Cadice e oltre : Costituzione, Nazione e Libertà. La carta gaditana nel bicentenario della sua promulgazione, a cura di Fernando García Sanz, Vittorio Scotti Douglas, Romano Ugolini, José Ramón Urquijo Goitia :, Istituto per la Storia del Risorgimento Italiano, 2015, pp. 57-90 

    Jean-Baptiste Busaall, « Los afrancesados : el Estado como modernidad política », Miguel Ángel Cabrera y Juan Pro (coords.), La creación de las culturas políticas modernas, 1808-1833, vol. 1 de Manuel Pérez Ledesma e Ismael Saz (dir.), Historia de las culturas políticas en España y América, Madrid, Marcial Pons Historia/Zaragoza, Prensas de la Universidad de Zaragoza :, , 2014 

    Jean-Baptiste Busaall, « Les Indes espagnoles, 1492-1837, une colonisation sans colonies », Éric Gojosso, David Kremer et Arnaud Vergne (dir.), Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours :, LGDJ-Presses universitaires juridiques de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, 2014 

    Jean-Baptiste Busaall, « Notas para une lectura comparada de la Constitución de Cádiz », Encarna García Monerris y Carmen García Monerris (ed.), Guerra, Revolución, Constitución (1808 y 2008) :, Universitat de València, 2012 

    Jean-Baptiste Busaall, « La Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano (1789) », Feliciano Novoa Portela y Francisco Villalba Ruiz de Toledo (coord.), La historia de Europa a través de sus documentos :, Lunwerg, 2012 

    Jean-Baptiste Busaall, « Quelques réflexions sur les modèles constitutionnels, illustrées par la place des “Indes” dans les premières constitutions écrites de la Monarchie espagnole (1808, 1812) », Juan Pablo Salazar Andreu, Guillermo Nares Rodríguez (coord.), Memoria del XVII Congreso del Instituto Internacional de Historia del Derecho Indiano, México :, Editorial Porrúa-Benemérita Universidad Autónoma de Puebla, 2011 

    Jean-Baptiste Busaall, « Historia constitucional »: une expérience décisive dans la transition de la Ilustración au libéralisme modéré, Notes bibliogr., Le règne de Joseph Bonaparte,, 2006, pp. -  

  • Articles

    Jean-Baptiste Busaall, Fatiha Cherfouh, Gwenaël Guyon, « Introduction. Du comparatisme au droit comparé. Les acteurs, les enjeux, les méthodes », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2017, n°13  

    Jean-Baptiste Busaall, « Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2013, n°9 

    Jean-Baptiste Busaall, « La Constitution de Bayonne de 1808 et l’histoire constitutionnelle hispanique », Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, Valencia Tirant lo Blanch, 2011, n°10, pp. 66-79 

    Jean-Baptiste Busaall, « À propos de l’influence des constitutions françaises depuis 1789 sur les premières constitutions écrites de la monarchie espagnole. L’exemple de l’ordonnancement territorial dans la Constitution de Bayonne (1808) », Iura Vasconiae. Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, , 2011, n°8, pp. 9-39 

    Jean-Baptiste Busaall, « La fidélité des famosos traidores : les fondements jusnaturalistes du patriotisme des afrancesados (1808-1814) », Rome : École française de Rome, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 303-313  

    Les afrancesados furent stigmatisés comme des traîtres pour avoir collaboré avec le régime imposé par Napoléon en Espagne entre 1808 et 1813. Ils considéraient pourtant s’être toujours montrés fidèles à l’intérêt général dans les circonstances troubles de la guerre d’indépendance. En substituant son frère Joseph à Ferdinand VII, l’Empereur avait fait entrer la Monarchie espagnole dans une crise de nature multiple qui modifia les grilles d’interprétation des positions politiques. L’objet de la fidélité n’était pas aussi clair que les partisans d’une résistance au nouveau régime le prétendirent. Pour faire admettre le changement dynastique, Napoléon tenta de séduire la société espagnole en lui donnant une Constitution élaborée sur le modèle français en vigueur. L’assemblée des députés convoquée pour la recevoir parvint à renforcer les garanties sur l’indépendance et la liberté de l’Espagne qu’elle contenait et renouèrent avec la tradition pactiste. Joseph et ses sujets défendirent les avantages d’un régime constitutionnel qui mettait un terme aux dérèglements des institutions. Ce discours destiné à rallier des partisans fut accompagné d’un argumentaire pragmatique destiné à convaincre le public que la résistance qui ruinait l’Espagne était sans issue et impolitique, face aux armées impériales victorieuses sur tout le continent. Mais il ne faut pas s’en tenir à ce discours circonstanciel pour appréhender les fondements idéologiques de leur position dans une crise globale de la Monarchie espagnole. Un faisceau d’indices concordants dévoile l’utilisation des théories de l’École moderne du droit naturel et des utilitaristes pour fonder la légitimité de leur engagement. Les afrancesados attachèrent leur fidélité à la patrie en faisant un calcul d’évaluation de l’intérêt général indépendamment des intérêts particuliers de la dynastie des Bourbons. En justifiant l’acceptation d’une situation imposée, ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales» qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole. ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales » qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole.

  • Communications

    Jean-Baptiste Busaall, « Globalisation of the Common Law », prévue le 25 juin 2026 

    International Symposium for the 20th Anniversary of the Master in Comparative Law and Common Law

    Jean-Baptiste Busaall, « Le religieux, gardien des libertés et des institutions », le 03 avril 2025 

    Colloque international organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne-Europe et l'Institut des Amériques sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Elsa Forey

    Jean-Baptiste Busaall, « Arbitrage et règlement des différends frontaliers, approches iushistoriques comparées », le 23 novembre 2022 

    Organisée par l'IHD, le CMH, Jean-Baptiste Busaall, MCF en histoire du droit à la Faculté DEG ; Charlotte Couderc, Enseignante d’espagnol à la Faculté DEG et Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou URP 1515, Faculté DEG

    Jean-Baptiste Busaall, « Historiographies constitutionnelles et identités nationales », le 16 juin 2022 

    Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

    Jean-Baptiste Busaall, « Histoire constitutionnelle : perspectives confrontées d’une approche culturelle », le 17 novembre 2021 

    Journée mixte d’étude et d’initiation pédagogique à la recherche disciplinaire en langue étrangère

    Jean-Baptiste Busaall, « Les conflits doctrinaux du XIXe siècle », le 20 mai 2021 

    Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

    Jean-Baptiste Busaall, « Espace politique / espace juridique dans le monde américain de tradition juridique catholique », le 20 novembre 2018 

    Organisé par l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 en collaboration avec le Centre de Recherches d'histoire de l'Amérique Latine et du Monde Ibérique UMR 8169 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Baptiste Busaall, « Citoyenneté et nation. Approche historique », le 28 mai 2018 

    Colloque international organisé à Milan par la Faculté de droit de l'Università degli Studi di Milano et l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 de l'Université Paris Descartes.

    Jean-Baptiste Busaall, « Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit », le 16 novembre 2017 

    Jean-Baptiste Busaall, « Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles », le 09 novembre 2017 

    Jean-Baptiste Busaall, « Chaires et professeurs de droit dans l’Université espagnole libérale (1845-1936) », le 12 octobre 2016 

    Séminaire-atelier de l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Descartes

    Jean-Baptiste Busaall, « Du comparatisme au Droit comparé », le 07 mai 2015 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Juan José Carrillo Nieto, Défendre les droits de l'homme : la naissance de la procédure judiciaire d'Amparo, Mexique, 1841-1917, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Annick Lempérière présidée par Geneviève Verdo, membres du jury : Joel Flores Rentería (Rapp.), Rafael Ángel Serrano Figueroa (Rapp.)   

    Dès la Constitution de 1824, les débats juridiques autour des droits de l’homme ont pris de l’ampleur au Mexique. Au début, les différents constituants ont vu dans la figure juridique de l’« habeas corpus » anglais une possibilité pour la défense de la liberté des individus. Néanmoins, ils ont constaté l’insuffisance de ce modèle pour la réalité mexicaine du fait que plus de 80% de la population était analphabète. Ainsi, des juristes et des constituants ont réfléchi d’autres mécanismes juridiques pour protéger, c’est à dire pour amparar, les droits de l’homme promulgués jusqu’alors. Ce travail cherche à analyser, à la lumière des outils méthodologiques de l’histoire critiques du droit, la naissance de l’une des institutions les plus importantes du système judiciaire mexicain : le « Juicio de amparo ». Pour ce faire, nous étudierons les différents projets constitutionnels qui sont entrés en vigueur dès l’indépendance, ce qui révèle la manière dont les idées autour des droits de l’homme et leurs garanties ont pris de l’importance au fil du temps. Nous montrerons l’établissement de la procédure judicaire d’amparo dans la Constitution de la République de Yucatan en 1841 et ensuite sa mise en place à l’échelle nationale, à commencer par les débats qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée constituante de 1856-1857. Cette recherche abordera, d’un côté, le contenu des trois lois d’amparo qui ont pris effet au Mexique tout au long du 19e siècle ; de l’autre côté, l’application des lois par la société mexicaine afin de se défendre des abus commis par les autorités et les fonctionnaires publics. Enfin, cette étude portera également sur le grand débat autour des droits de l’homme qui a eu lieu dès la déclaration de la Constitution de 1857, ainsi que l’application de la procédure judiciaire d’amparo pendant ses premières décennies d’existence. Nous montrerons que cette application fut à l’origine d’un article spécial consigné dans la Constitution politique de 1917.