Photo de Emmanuelle Chevreau

Emmanuelle Chevreau

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet — IHD
Université Paris Panthéon-AssasInstitut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit continental
24 nov. 2025 · Paris
Colloque
France-Italie allers/retours : écrire le droit
4 sept. 2025 · Paris
Journée d'étude
Le temps et le droit
13 juin 2025 · Paris
Journée d'étude
Actualité des Institutes de Justinien
27 mars 2025 · Paris
Colloque
Famille, Droit et Antiquité tardive
21 nov. 2024 · Paris
Journée d'étude
La culture juridique
19 oct. 2024 · Paris
Colloque
Intelligence artificielle et droit pénal
25 juin 2024 · Paris
Colloque
Aristotélisme et pensée juridique
5 oct. 2023 · Paris
Conférence
Parenté, mœurs et droit
25 nov. 2022

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Michel Humbert 

  • Ouvrages

    Emmanuelle Chevreau, Claudia Moatti (dir.), L'expérience de la mobilité de l'Antiquité à nos jours, entre précarité et confiance, Ausonius éditions, 2025, Scripta antiqua, 376 p.  

    La mobilité humaine s’inscrit dans l’espace, mais aussi dans le temps. Et dans le temps long : c’est un processus, un parcours, le plus souvent discontinu, fait d’une série d’évènements, au cours desquels les individus se désocialisent, se resocialisent, et se transforment. C’est ce vécu et sa réalité multidimensionnelle et imprévisible que nous proposons de prendre en compte ici, pour saisir l’expérience migratoire dans le moment même du déplacement. Le champ de l’enquête est donc celui de l’entre-deux, statutaire, topographique, social ou idéel : c’est d’abord l’espace-temps du mouvement où tout peut arriver, où les repères sont en quelque sorte suspendus, où l’horizon se trouve indéfiniment reporté ; c’est aussi l’espace relationnel, fait de méfiance ou de confiance, qui se crée entre les migrants et ceux qu’ils rencontrent. Sur les chemins ou au seuil d’un lieu inconnu, dans tous les cas, l’incertitude, qui pour certains est propice aux aventures, devient source de précarité. Ce livre constitue le premier volet d’une petite anthropologie du mouvement, qui se veut à la fois transdisciplinaire, transpériodique, et résolument comparatiste

    Emmanuelle Chevreau, Jean-Marie Carbasse, Elena Giannozzi, Christian Settipani, Parenté, moeurs et droit, puf, 2024, 316 p. 

    Jan Borrego Stepniewski, La crise des tribuns de la plèbe: la contribution des tribuns à la plèbe à la fin de la République Romaine, 2022, 121 p. 

    Adrien Semuc-Huber, La figure du juriste dans l'Antiquité, 2022, 147 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Vivien David, Sandrine Zientara-Logeay, Attractivité et mixité des études et des professions du droit: rapport du Conseil national du droit aux ministres de la Justice et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation adopté en séance plénière le 21 novembre 2019, remis officiellement le 27 janvier 2020, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires (Etudes), 142 p.   

    Guillaume Connier, Réflexion générale sur l'expensilatio, 2020, 96 p. 

    Oscar Oesterle, Les universitates corporea en droit romain, 2020, 79 p. 

    Jeanne Roland, La parole des témoins dans les discours des orateurs attiques et dans les plaidoyers de la fin de la Répubique romaine, 2020, 109 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Carla Masi Doria, Johannes Michael Rainer (dir.), Liber amicorum: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Éditions Panthéon-Assas, 2019, 1008 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Frédéric Audren, Raymond Verdier (dir.), Henri Lévy-Bruhl : juriste sociologue, Editions Mare & Martin, 2018, Grands personnages, 349 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Louis Assier-Andrieu, Jean-Pierre Baud, Boguslawa Belska-Serpette, Alain Bénabent [et alii], Jean Carbonnier: l’homme et l’œuvre, Presses universitaires de Paris Ouest, 2014  

    Emmanuelle Chevreau, Laurent Hecketsweiler, La fonction du peuple dans l'Empire romain: réponses du droit de Justinien, L'Harmattan, 2013   

    Emmanuelle Chevreau, David Kremer, Aude Laquerrière-Lacroix (dir.), Carmina iuris : mélanges en l'honneur de Michel Humbert, De Boccard, 2012, Romanité et modernité du droit, 1888 p.  

    Emmanuelle Chevreau, Claire Bouglé, Yves Mausen (dir.), Cours d’Introduction historique au droit des obligations, Lexis-Nexis et Litec, 2011, Objectif droit (Cours), 286 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen, Claire Bouglé-Le Roux, Histoire du droit des obligations, LexisNexis, 2011, Objectif droit (Cours), 310 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Laurent Hecketsweiler, La fonction du peuple dans l'Empire romain: réponses du droit de Justinien, l'Harmattan, 2009, Méditerranées, 323 p. 

    Emmanuelle Chevreau (dir.), Droit privé romain, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Domat droit privé, 430 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Le temps et le droit: la réponse de Rome l'approche du droit privé, De Boccard, 2006, Romanité et modernité du droit, 353 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Le Romain devant la mort et le souci d'immortalité, l'auteur, 1994, 98 p. 

    Emmanuelle Chevreau, Michel Humbert, Le temps et le droit, la réponse de Rome: l'approche du droit privé, 444 p. 

  • Articles

    Emmanuelle Chevreau, « Le ius gentium : entre usages locaux et droit romain », Besançon : Institut des Sciences, Techniques de l'Antiquité, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 305-320  

    Chevreau Emmanuelle. Le ius gentium : entre usages locaux et droit romain. In: L'imperium Romanum en perspective. Les savoirs d'empire dans la République romaine et leur héritage dans l'Europe médiévale et moderne. Besançon : Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité, 2014. pp. 305-320. (Collection « ISTA », 1302)

  • Comptes rendus

    Emmanuelle Chevreau, Julien Dubouloz, La propriété immobilière à Rome et en Italie (Ier-Ve siècles). Organisation et transmission des praedia urbana, 2011, Bruxelles : L'Antiquité Classique, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 583-585  

    Chevreau Emmanuelle. Julien Dubouloz, La propriété immobilière à Rome et en Italie (Ier-Ve siècles). Organisation et transmission des praedia urbana, 2011. In: L'antiquité classique, Tome 82, 2013. pp. 583-585.

  • Communications

    Emmanuelle Chevreau, « Le droit continental », le 24 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Association Henri Capitant

    Emmanuelle Chevreau, « France-Italie allers/retours : écrire le droit », le 04 septembre 2025 

    Colloque organisé par l'IHD Jean Gaudemet, le CTAD, l'ENS, PSL l'Université Franco-italienne et l'Università degli Studi del Sannio sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Jean-louis Halpérin, Olivier Descamps et Cristina Ciancio

    Emmanuelle Chevreau, « Quelle peut être la contribution de la tradition juridique romanistique aux défis posés par la science et les nouvelles technologies ? », le 20 juin 2025 

    Séminaire ARISTEC Paris organisé par l'IHD Jean Gaudemet, Université Paris Panthéon-Assas et le CNRS

    Emmanuelle Chevreau, « Le temps et le droit », le 13 juin 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, le CNRS, Université Paris-Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jan Borrego, Quentin Lejart, Léa Mellouki et Vincent Trinidad

    Emmanuelle Chevreau, « Actualité des Institutes de Justinien », le 27 mars 2025 

    Les Institutes ouvrant en 533 la vaste compilation du droit de l’empereur Justinien font partie des textes les plus matriciels de l’Occident, inspirant jusqu’au plan du Code civil de 1804. Pour l’essentiel, il s’agit d’une reprise de Gaius, vers 160 ap. J.C. Rien ne serait plus trompeur que d’y voir la perpétuation du même. L’enjeu est à l'inverse dans la succession des appropriations du texte, comme héritage, voulu, construit, et non subi, jusqu'à la récente traduction de P. Cocatre et J.P. Coriat.

    Emmanuelle Chevreau, « L’intégrité scientifique à l’aune du droit. II », le 13 mars 2025 

    Colloque organisé par l'IHD Jean Gaudemet, Université Paris Panthéon-Assas - CNRS

    Emmanuelle Chevreau, « Dynamique du droit comparé : droit civil et Common Law à l’heure de la mondialisation », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM, la SLC, et l'EFB

    Emmanuelle Chevreau, « Famille, Droit et Antiquité tardive », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CNRS sous la direction scientifique de Emmanuelle Chevreau, Soazick Kerneis et Béatrice Caseau

    Emmanuelle Chevreau, « La culture juridique », le 19 octobre 2024 

    La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.

    Emmanuelle Chevreau, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024 

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Emmanuelle Chevreau, « Que reste-t-il de la Révolution française dans le droit contemporain ? », le 03 juin 2024 

    Table ronde organisée par l'École de droit de l'Université Paris Panthéon-Assas

    Emmanuelle Chevreau, « Histoire du droit et historiens du droit en Europe », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'Association des Historiens des Facultés de Droit en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas

    Emmanuelle Chevreau, « Aristotélisme et pensée juridique », le 05 octobre 2023 

    Colloque organisé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et SPHERE (UMR 7219)-Gramata, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique et l’Institut Universitaire de France. Manifestation honorée du soutien de la Commission de la Recherche de l'université (programme Sorb'Rising).

    Emmanuelle Chevreau, « Parenté, mœurs et droit », le 25 novembre 2022 

    Rencontre DOGMA organisée avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas (Pr Carlo Santulli)

    Emmanuelle Chevreau, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022 

    Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

    Emmanuelle Chevreau, « Ius et Religio - Droit, religions anciennes et christianisme dans l’Antiquité », le 12 septembre 2022 

    Organisé avec le Conseil de Recherche de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, la cellule Relations internationales de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, le Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions (CRHIDI), le Centre de droit privé (CePri) et l’École des sciences philosophiques et religieuses (ESPR)

    Emmanuelle Chevreau, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

    Emmanuelle Chevreau, « Ce que les formulaires font au Droit », le 05 mars 2020 

    Colloque organisé par Soraya Amrani-Mekki (CEDCACE) et Soazick Kerneis (CHAD), Université Paris Nanterre

    Emmanuelle Chevreau, « Le droit et sa place dans le monde antique », le 03 septembre 2019 

    LXXIIIe Session de la Société Internationale Fernand de Visscher pour l’Histoire des Droits de l’Antiquité (SIHDA), organisée par l'Université d’Edimbourg

    Emmanuelle Chevreau, « L’Expérience de la mobilité de l’antiquité à nos jours – II - Situations de l’entre-deux », le 20 juin 2019 

    Organisé par l’Université Paris 8 et USC - University of Southern California

    Emmanuelle Chevreau, « Nature, droit naturel, droit positif dans la philosophie antique », le 31 janvier 2019 

    Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (en collaboration avec l'institut Michel Villey et l'institut d'histoire du droit)

    Emmanuelle Chevreau, « Regards croisés autour de la parution de QVINTUS MVCIVS SCAEVOLA », le 13 juin 2018 

    Emmanuelle Chevreau, « Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage », le 15 décembre 2017 

    Emmanuelle Chevreau, « Quelques réflexions sur le dol contractuel en droit romain », le 27 octobre 2017 

    Conférence doctorale organisée par le CTHDIP

    Emmanuelle Chevreau, « Liberté et interdictions dans les droits de l’Antiquité - Freedom and Prohibitions in the Law of Antiquity - La libertà e i divieti nei diritti dell’antichità », le 12 septembre 2017 

    Comitato direttivo : Emmanuelle Chevreau (Francia), Havva Karagöz (Turchia) et Filippo Briguglio (Italia)

    Emmanuelle Chevreau, « Penser l’ancien droit privé », le 09 mars 2017 

    Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

    Emmanuelle Chevreau, « Le droit collaboratif dans l’Union européenne », le 03 mars 2017 

    Emmanuelle Chevreau, « Ius et Periculum », le 13 septembre 2016 

    LXXe Session de la Société internationale Fernand de Visscher pour l’histoire des droits de l’antiquité

    Emmanuelle Chevreau, « L'interprétation du droit », le 30 mai 2013 

    Emmanuelle Chevreau, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Emmanuelle Chevreau, « Des usages du temps : approches d’histoire juridique, politique et sociale », le 21 mai 2012 

    Emmanuelle Chevreau, « Table-Ronde autour de C. Némo-Pekelman, Rome et ses citoyens juifs. IVe-Ve s », le 20 mars 2012 

    Emmanuelle Chevreau, « L’œuvre scientifique de Jean Gaudemet », le 26 janvier 2012 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Maïlys Claisse, Interdire et autoriser dans le droit romain républicain, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Sylvie Pittia 

    Interdire et autoriser sont les actions qui fondent le droit. Leur fonction est d'instaurer des règles et des conditions d'arbitrage en sorte que la vie en communauté soit régulée et pacifiée. À Rome, le droit et le système institutionnel se sont construits progressivement, en lien avec l'expansion territoriale de la cité à travers la Méditerranée. La communauté romaine intègre ainsi des populations qui lui sont sujettes et avec lesquelles elle doit repenser le droit à travers ces deux actions régulatrices. Étudier les notions d'interdire et autoriser sous la République romaine implique donc de considérer le droit en tant qu'un outil au service d'une communauté en expansion continue. On considère la République de sa mise en place en 509 av. J.- C. jusqu'à la fin des années quarante avant notre ère, lors de la mise en place du triumvirat où la stabilité du régime est compromise. On peut observer une concentration accrue du pouvoir d'émettre des mesures coercitives dans les mains d'un seul détenteur de l'imperium, aux dépens des autres organes institutionnels. On entrevoit ainsi une autre fonction des actions d'interdire et autoriser qui peuvent être utilisées afin de servir la volonté de puissance hégémonique d'un seul homme.

    Théo Crea, Les Contrats Intuitu Personae, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Jean-François Gerkens 

    Réalisation d'une étude approfondie des contrats intuitu personae dans le monde romain, l'évolution de ces contrats de l'époque médiévale à nos jours et élaboration d'une comparaison entre le droit romain, le droit français et le droit belge portant sur ces contrats intuitu personae.

    Emmanuelle Fontbonne, Affaires et droit pénal à Rome, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Liêm Tuttle 

    Ce projet de thèse se propose d'étudier la relation entre la conduite des affaires et le droit pénal. Contrairement à aujourd'hui, il n'existe pas, à Rome, de "droit pénal des affaires", pourtant, on constate qu'il existait des formes de contrôle des pratiques économiques. La problématique serait donc celle de l'identification et de l'analyse des éléments constitutifs d'un éventuel "droit pénal des affaires" à Rome. Ce projet se propose donc d'étudier les mécanismes par lesquels Rome a encadré la vie économique et les comportements des personnes privées et publiques. Il s'agirait ainsi d'analyser la répression d'infractions isolées afin de tenter de dégager une dynamique commune : celle de la volonté de réglementer les comportements économiques. Pour cela, la notion d'éthique semble être centrale, comme en témoigne le corpus cicéronien, point de départ pour traiter ce sujet. Ce corpus offre des exemples concrets de la notion d'éthique dans les affaires et de la condamnation des abus de pouvoir (l'on peut penser notamment au livre 3 du De officiis, aux correspondances, ou encore à des plaidoyers comme les Verrines). Cicéron occupait une position centrale dans le système judiciaire et politique de la République, il était contemporain des institutions qu'il décrit (préteurs, jurys...) et a été témoin direct des mécanismes du pouvoir. En cela, il constitue une source précieuse. Cependant, Cicéron était aussi un orateur et un homme politique avec ses propres intérêts et objectifs. Utilisant la rhétorique pour persuader ses auditeurs, il est nécessaire d'aborder ses écrits avec précaution, en tenant compte des éventuelles exagérations ou omissions possibles. A partir du corpus cicéronien, la question qui se pose est celle de savoir dans quelle mesure ces idéaux se sont traduits concrètement dans la législation et la pratique juridique romaine (lois, édits, sénatus-consultes, avis de juristes...). L'objectif est d'apporter une nouvelle lumière sur la manière dont les Romains ont perçu et traité les abus économiques dans un contexte dépourvu de règles systématisées en la matière.

    Diane Baudoin, Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Aude Laquerrière-Lacroix (Rapp.), Dario Mantovani (Rapp.), Franck Roumy, John Scheid et Françoise Van Haeperen  

    Les sacerdotes et flaminicae romaines, prêtresses civiques, œuvrent dans l'espace public municipal et provincial. Détentrices d'un honneur, elles agissent pour la communauté. Cependant, une telle figure semble contrevenir à l'impossibilité pour les femmes de revêtir un office public. Une étude des sources juridiques, épigraphiques et littéraires, accompagnée d'une prosopographie de toutes les fiaminicae et sacerdotes relevées dans la partie occidentale de l'Empire, permettent de déterminer la place du sacerdoce par rapport à la magistrature dans le droit public romain. Plus particulièrement, un examen des différents documents juridiques permet de comprendre les enjeux entourant la prêtresse aux niveaux municipal et provincial, entre honores et munera. Et, la reconstitution du parcours sacerdotal féminin met l'accent sur l'élection de la prêtresse, sa capacité publique et religieuse et la dimension honorifique et politique de sa fonction. La prêtresse civique possédait dans une certaine mesure le ius honorum, en particulier du Ier siècle av. J. C. au IVe siècle ap. J. C. Ceci permet de comprendre pleinement le statut de la prêtresse vis-à-vis de la femme romaine, citoyenne sine suffragio, entre capacité privée féminine et capacité publique.

    Jan Borrego stepniewski, Les tribuns de la plèbe et la construction du droit public (287 av. J.-C. - 14 ap. J.-C.), soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas 

    Les tribuns de la plèbe sont habituellement présentés comme une sorte de contre-pouvoir face aux magistratures régulières de la Rome républicaine. Cela est dû à ce qu'ils ont été compris comme un élément de droit public à classer dans un système, défini dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Cette vision laisse cependant de côté le caractère historique du système juridique, qui est lui aussi un objet historique. En s'appuyant sur des recherches récentes, qui ont démontré que cette structure est en pleine construction entre les IIIe et Ier siècles avant notre ère, on peut faire l'hypothèse qu'ils sont placés dans une position particulière qui leur a permis de faire évoluer le système juridique romain. Les dernières recherches, si elles interrogent leur place dans le système politique et social de la Rome antique, se fondent sur une conception du droit public romain encore proche de celle que nous avons des droits contemporains. Elles omettent ainsi l'analyse du statut juridique de cette charge publique, ainsi que l'impact de son action sur le droit public romain pris dans son ensemble. Mener une recherche sur le rôle des tribuns dans la construction de ce droit aurait l'avantage d'élucider la mise en place de leur statut juridique, laquelle a également permis de poser l'une des premières pierres du régime fondé par Auguste. Dans ce cadre, cette thèse sera menée à bien en s'appuyant sur des outils informatiques qui permettront ensuite la publication des données réunies en forme numérique.

    Payam Ahmadi Rouzbahani, Les interactions du droit romain et du droit musulman : l'exemple du droit des obligations, soutenue en 2021 à Paris 2 en co-direction avec Georges Khairallah, membres du jury : Mohammed Hocine Benkheira (Rapp.), Jean-Pierre Poly (Rapp.), Yves-Marie Laithier et Sophie Démare-Lafont  

    La question du rôle du droit romain sur le développement du droit musulman invite à une étude historique des éléments qui ont évolué vers la constitution du droit musulman. Cette recherche historique qui utilise une méthode comparative, aborde plusieurs questions concernant la diffusion et la transplantation de la normativité. Le droit musulman est apparu à partir du VIIe siècle dans un environnement juridique proche-oriental qui disposait d’un ordre coutumier bien établi. La forme développée du droit musulman est représentative d’un grand pluralisme juridique, issu de la coexistence des différentes traditions. Cependant, les sources ne montrent pas la contribution directe des institutions du droit romain impérial dans le développement du droit musulman. En revanche, le droit musulman a pu absorber certaines institutions des systèmes juridiques voisins, dont le droit romain, par les diffusions et les transplantations indirectes. Cela explique le fait que le droit musulman reste comparable avec le droit romain sur le plan structurel et fonctionnel du droit matériel, par exemple dans certains aspects du droit des obligations. Ces ressemblances concernent les caractéristiques du droit romain dans sa phase préclassique et classique, plutôt que dans sa phase postclassique ; cela confirme que les éléments romains entrés dans le droit musulman se sont limités aux éléments diffusés par le biais du droit proche-oriental dans l’ordre normatif coutumier des Arabes préislamiques, servant comme la base du nouvel ordre juridique après l’avènement de l’Islam. Le droit musulman dans sa forme définitive reste cependant le résultat de l’effort intellectuel des juristes musulmans.

    Maria Laura Vergara, I mutamenti costituzionali informali, soutenue en 2019 à Paris 2 en co-direction avec Laura Lorello, membres du jury : Anne-Marie Le Pourhiet (Rapp.), Pietro Cosimo Guarini (Rapp.)   

    Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d’application des dispositions constitutionnelles qui, au fil du temps, ont conduit au delà de la formulation littérale de la Charte constitutionnelle, notamment dans les systèmes juridiques italien et français. Partie I de l’étude est consacrée à la dialectique entre dimension normative et dimension descriptive, en tant qu’élément particulier du droit constitutionnel. En fait, nous observons que le droit constitutionnel se compose, ainsi que des règles découlant des dispositions constitutionnelles, également des éléments d’origines différentes, que nous appelons exogènes, destinés à interagir avec la dimension formelle dans le cadre d’une intégration mutuelle. On essaye de souligner comment l’objectif d’une exact actio finium regundorum du droit constitutionnel devrait partir du principe selon lequel ce domaine du droit se développe comme “droit écrit” et, en même temps, comme “droit non écrite”. Partie II de l’étude est consacrée à la notion de mutation constitutionnelle informelle, et au débat doctrinal sur ce thème. La deuxième partie de la thèse contient aussi un aperçu des événements emblématiques de l’ordre constitutionnel italien et français, à la suite desquels il peut être enregistrée un changement du cadre constitutionnel, au vu des résultats à chaque fois obtenus par l’interprétation des dispositions constitutionnelles. Dans la Partie III, nous concluons au sens de la dimension physiologique de la phénoménologie en question, en tant qu’inhérent à la nature même des constitutions modernes, lesquelles sont à entendre, plutôt qu’au sens purement statique, en tant que processus.

    Federica Miranda, La femme dans le procès romain, soutenue en 2018 à Paris 2 en co-direction avec Cosimo Cascione présidée par Carla Masi Doria, membres du jury : Jean-François Gerkens (Rapp.), Johannes Michael Rainer (Rapp.), Sophie Démare-Lafont   

    Le rôle de la femme dans le procès peut être ramené à trois domaines : le témoignage, la défense judiciaire et la condition de défendeur.Selon l’opinion commune, la femme ne pouvait être témoin. Toutefois, cela ne coïncide pas avec la lettre des Digesta (22.5.18 ; 22.5.3.5). Ils attestent une capacité testimoniale générale de la femme, à moins qu’elle n’ait pas été condamnée en tant qu’adultère.En dépit du fait que la femme était exclue moribus des officia dits virilia (D. 50.17.2 pr.-1), il y a des témoignages de mulieres qui ont discuté des causes pro se aut pro aliis. Celles-ci sont considérées avec dédain par les auteurs anciens car l’in iudicis tacere était le seul comportement approprié à la condicio naturae de la femme.Évidemment, il n’y avait pas de place dans le monde romain pour des femmes juges. Et il est intéressant que Cassius Dion (h. R. 50.5.4) emploie cette exclusion pour démontrer à quel point la reine Cléopâtre était lointaine des mœurs romaines.La casuistique la plus large est celle des femmes défendeurs. Le modèle féminin idéal dans l’imaginaire romain est celui de la bonne épouse et mère, sobre dans les mœurs, modérée dans la parole, affable, pudique, obéissante. Sur un arrière-plan social ainsi esquissé, les crimes féminins les plus courants sont alors l’empoisonnement, l’adultère et les relations sexuelles avant le mariage. Il faut par ailleurs remarquer le crime résultant de la consommation de vin, à savoir une infraction qui est considérée comme telle seulement si son auteur est une femme. Puisque la mulier pouvait être jugée avec le système en vigueur au moment du procès

    Pierre-François Aubry, L'élaboration d'un statut juridique des enseignants à l'époque impériale, soutenue en 2018 à Université de Parme en co-direction avec Giuseppe Falcone 

    Dans son ouvrage La République, Cicéron rappelait la grande liberté des familles romaines en matière du choix des enseignants de leurs enfants au contraire des cités grecques. Dans la conversation qu'il prête à Scipion et Polybe, l'historien grec s'étonnait, d'ailleurs, de cette absence d'intervention de la part de Rome. En effet, les autorités républicaines de la cité voyaient l'enseignement comme une affaire privée, pourtant il n'en allait pas de même à l'époque impériale. Mesure après mesure, les empereurs romains, entre le Ier siècle avant notre ère et le VIème siècle, avaient ainsi cherché à répondre aux problématiques juridiques concernant les enseignants. C'est ainsi que ces derniers bénéficiaient de nombreuses exemptions, par exemple, ils se voyaient dispensés du paiement des muneras, du service militaire, des offrandes ainsi que de la tutelle. De même, les différentes professions concernées bénéficiaient de protections spécifiques, ainsi frapper un enseignant constituait une infraction sévèrement sanctionnée. Enfin, la sélection des candidats à l'enseignement devait également faire l'objet d'intervention impériale ou d'autres autorités (provinciales ou municipales) dans le cas des chaires institutionnelles. Toutefois, le terme enseignant doit lui-même être précisé, cette terminologie ne se retrouvant dans aucun texte juridique de la Rome impériale. Par ce terme sont regroupées les trois professions citées dans les dispositions juridiques intéressant cette étude : les philosophes, les rhéteurs et les grammairiens. Le terme enseignant apparait donc comme le terme générique permettant de regrouper les différentes professions mentionnées.

    Roberta Tiesi, LA PROTECTION DES ANIMAUX EN DROIT ROMAIN, soutenue en 2018 à Université de Palerme en co-direction avec Jean Della dora 

    Le thème de ce doctorat est dédié, comme l'indique le titre, à l'éventuel système de protection des animaux dans le droit romain. Ce sujet s'intègre dans la continuité de mon actuel mémoire de recherche, consistant en une recherche comparative entre les différentes classifications juridiques des animaux, en partant du droit romain archaïque, jusqu'au droit savant médiéval du XIIIe siècle, rédigé pour mon Mater II en Histoire du Droit au sein de l'Université Panthéon Assas de Paris. Lors de mes recherches pour le mémoire, j'ai eu l'occasion d'étudier la thèse de doctorat du Professeur Pietro Paolo Onida, Studi sulla condizione degli animali non umani nel sistema giuridico romano, qui a été une de mes principales sources d'inspiration. J'ai ainsi eu l'opportunité de découvrit tout l'univers légal romain en matière d'animaux, et d'un point de vue de la classification juridique, et en ce qui concerne la tutelle et protection processuelle. Très intéressant, d'ailleurs, le discours introductif qui s'inspire au droit grec ancien et la relation philosophico-religieuse qui existe entre hommes et animaux. À partir de ce premier point, j'ai déplacé l'axe de recherche sur la classification en premier lieu, mais aussi sur la représentation, et tutelle processuelle regardant les animaux, ainsi que sur les règles et usages de caractère religieux ou/et social dans la relation homme-animal. La partir plus intéressante de ma recherche a été de pouvoir constater l'existence de beaucoup de similitudes parmi ces règles d'ordre juridico social en époques différentes et dans des systèmes juridiques différents. Comme par exemple l'institution de la noxae deditio, de laquelle, existaient des procédures similaires dans le droit grec ancien, systématisées et institutionnalisées par le droit romain y persistant, et transposée de façon volontaire ou non, dans les lois barbares, comme la lex Salica, le breviarium Alariciarium, dans les Decretales Gregorii IX (ou l'on fait explicitement référence à l'actio de pauperies) et plus tardivement, dans les coutumes de Beauvaisis. Les animaux étaient certainement juridiquement inclus dans le domaine des res, et considérés donc comme des biens patrimoniaux. D'un point de vue socio éthique et philosophico religieux, cette limitation de la catégorie animale a été plusieurs fois remise en question, à la fois en temps anciens avec la doctrine pythagoricienne, mais aussi, plus tardivement, au Moyen Age par des thèses de la théologie chrétienne. Toutes ces thèses conféraient aux animaux des formes de conscience et de raison. Ceci serait à l'origine de la prévision de limites dans les comportements violents de la part des humains aux égards des animaux. Et ceci, non seulement dans le but de protéger le bien, et l'intérêt du dominus, mais aussi dans le but de sauvegarder l'intégrité physique de l'animal en tant qu'être. Constater l'existence de ces similitudes dans les différents systèmes juridiques m'a particulièrement intéressé dans l'optique d'une étude comparative des normes en matière d'animaux. Une thèse de doctorat me donnerait la possibilité de contribuer à l'approfondissement de m'étude des normes concernant la protection des animaux, qu'elles soient d'ordre strictement juridique, éthique ou religieux. L'état actuel des connaissances, et les études effectuées jusqu'à ce jour, ont été concentrés principalement sur la condition générale de l'animal pendant l'antiquité et au Moyen Age, ou bien sur des thèmes strictement juridiques, comme par exemple l'actio de pauperies. L'étude de la relation entre ces entités a eu un rôle secondaire. Nous pouvons citer quelques exemples, comme déjà évoqué « Studi della condizione degli animali non umani nel sistema giuridico romano », du professeur P.P. Onida, ou encore les articles et travaux de Madame le professeur Teresa Gimenez Candela, comme « El régimen pretorio subsidiario de la acción noxal », ou encore dans le même sens la thèse du Docteur Gilles Raphaël, « L'action de paupéries » en ce qui concerne l'époque romaine et ancienne. Les œuvres du professeur Edward P

    Elena Giannozzi, Le bonus vir en droit romain, soutenue en 2015 à Paris 2 en co-direction avec Jean-Pierre Coriat, membres du jury : Aude Laquerrière-Lacroix (Rapp.), Jacques Krynen (Rapp.), Cosimo Cascione et Denis Mazeaud  

    Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action.

    Sandrine Vallar, Le rôle de la volonté dans l'interprétation des contrats en droit romain, soutenue en 2013 à Paris 2, membres du jury : Jean-Pierre Coriat, Aude Laquerrière-Lacroix, Laurent Pfister et Pascal Pichonnaz  

    Il s'agit d'une recherche du droit privé romain, en l'occurrence le rôle de la volonté dans le droit des contrats romain. La question de la voluntas est bien connue en matière successorale. Mais il semble qu'elle ne soit pas méconnue du droit des contrats, en effet, l'influence de la volonté ne saurait concerner que les seuls contrats consensuels. Il est manifeste qu'elle intervient aussi en matière de contrats formels ou réels. Cette prise en compte de la volonté semble être l'oeuvre de la jurisprudence romaine. Il s'agit d'analyser les casus des jurisconsultes afin de déterminer le rôle et la portée qu'ils donnent à la volonté des parties. Les principales sources à exploiter sont les Institutes de Gaius, l'édit du prêteur, le Digeste, le Code et les Institutes de Justinien. La recherche concerne le droit classique romain (IIe siècle av. J.C. - IIIe siècle ap. J.C.), et selon les résultats obtenus, elle pourrait s'étendre au droit postclassique (IVe - début VIe), et au droit de Justinien (VIe).

    Frédéric Houssais, Les règles de droit patrimonial et successoral à la Basse Epoque égyptienne et à l'époque ptolémaïque (664 - 30 avant notre ère), soutenue en 2013 à Paris 2 en co-direction avec Michel Chauveau, membres du jury : Sophie Démare-Lafont, Christiane Zivie-Coche, Sandra Luisa Lippert et Jean-Pierre Coriat  

    Les présents travaux portent sur une période particulière de l’Égypte pharaonique, marquée par l’apparition d’une nouvelle écriture cursive – le démotique – transcrivant un état plus récent de la langue égyptienne, et par une évolution marquée de la société égyptienne sous l’influence des dominations étrangères successives. Parmi la documentation juridique disponible, de nombreux textes ont trait aux règles de droit patrimonial et à leurs modes de transmission : des textes théoriques ( tel le Code d’Hermopolis), mais également, et en plus grands nombres, de la documentation d’application de ces règles de droit et des décisions judiciaires s’y rapportant, ainsi que des textes littéraires qui nous éclairent sur le mode de fonctionnement de la famille égyptienne du premier millénaire avant notre ère. Outre la description des règles de transmission patrimoniale intrafamiliale, l’analyse de cette documentation permet de percevoir le rôle des différents éléments composant la famille égyptienne : père, fils aîné, femme, principalement, et d’en mieux comprendre les mécanismes successoraux en tant que vecteur, non seulement du patrimoine familial, mais aussi et surtout, du rôle de chef de famille, de patriarche, au sein de l’indivision familiale. Enfin, les sources juridiques relevant de la pratique démontrent que les Égyptiens du premier millénaire avant notre ère interprétaient les règles liées aux transmissions patrimoniales et en usaient de façon stratégique, afin de les façonner de la manière désirée, quitte à passer outre aux principes établis, parfois depuis de nombreux siècles.

    Frédéric Houssais, Les règles de droit patrimonial et successoral à la basse époque egyptienne et à l'époque ptolémaïque, soutenue en 2009 à Université Paris sciences et lettres en co-direction avec Michel Chauveau 

  • Président du jury

    Marie-Apolline Maitam, Les actes de divorce dans la documentation démotique du VIe au Ier siècle avant J.-C. : essai de diplomatique juridique volume I, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Sophie Démare-Lafont et Damien Agut-Labordère, membres du jury : Sandra Luisa Lippert (Rapp.), Anne-Emmanuelle Veïsse (Rapp.)   

    L’étude des actes de divorce dans la documentation démotique a pour but de mettre en lumière un formulaire susceptible de présenter certaines variations, dont il est essentiel d’analyser l’impact juridique. Le corpus est composé de quinze documents rédigés pour la majorité en démotique entre le VIe et le Ier siècle avant J.-C. La première étape consiste donc à fournir une édition de ces actes. Une réédition de certains textes, dont la publication est ancienne, apparaît en effet nécessaire. Une fois établi, ce corpus sert de point de départ à une réflexion juridique sur les documents, permettant de mieux les comparer, d’observer les différences de formulaire et de proposer des explications possibles. Ce travail se fonde sur une étude minutieuse de la structure de ces textes et de leur technique de rédaction. Les actes de divorce peuvent alors être comparés aux autres documents matrimoniaux, tels que les contrats de mariage et certains serments déclaratoires. L’étude de l'acte de divorce égyptien permet ainsi de mieux comprendre le mariage, le rôle des femmes au sein de cette institution et, plus largement, le modèle familial égyptien à travers cette approche privilégiée qu’est la pratique juridique.

    Naomi Omeonga wa Kayembe, La propriété foncière en Afrique subsaharienne : essai juridique sur un totem d'Etat, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), Guillaume Le Blanc (Rapp.)    

    Cette thèse porte sur la propriété foncière en Afrique subsaharienne en s’attachant à traiter la globalité des 29 pays de cette région. Ces travaux proposent une exploration conceptuelle d’un objet de droit que les États subsahariens ont pris pour totem d’identification à la puissance souveraine revendiquée à leur institution : la propriété foncière. La propriété foncière de cette aire géographique déterminée par sa grande diversité d’influences normatives et la prégnance des modes de régulation sociale majoritairement étrangers au phénomène juridique, est entrée dans l’ordre juridique sans vraiment rentrer dans l’ordre. Consacrée légalement dans l’ensemble des pays étudiés, elle reste confrontée à des tensions qui entravent à la fois son établissement et sa circulation.La modélisation anthropologique du droit de propriété comme totem d’État est présentée à travers le processus de sa juridicisation entre le traumatisme colonial et l’indépendance des États d’Afrique (Première Partie). Les fonctionnalités légales de ce totem d’État entre les mains des personnes privées sont étudiées sous l’angle du titre éclaté entre le fait social et le fait juridique, le patrimonial et le fiduciaire, mais également, entre l’actuel monopole étatique et l’actualisation de la souveraineté individuelle annoncée par l’essor des nouvelles technologiques (Seconde Partie).

    Jean-François Chemain, L’évolution de la notion de bellum iustum à Rome des origines à Saint Augustin, soutenue en 2015 à Angers sous la direction de Joël Hautebert, membres du jury : Gérard Daniel Guyon (Rapp.), Yann Le Bohec (Rapp.), Nicolas Warembourg   

    On connaît souvent la conception romaine de la guerre juste (bellum iustum) à travers quelques textes canoniques : la description, par Tite-Live,du rituel fétial de déclaration de guerre (T. L. I, 32), diverses réflexions de Cicéron dans ses traités philosophiques, et des textes de saint Augustin censés fonder une « doctrine chrétienne » de la guerre juste, qui sera reprise par saint Thomas d’Aquin. Le projet de cette thèse est de montrer comment la notion de bellum iustum évolue à travers les siècles, sur plus de mille ans d’histoire romaine. Elle passe ainsi d’un stade magique à un stade religieux, puis institutionnel, devenant l’instrument d’une idéologie impériale, avant d’être nourrie par la philosophie venue de Grèce, récupérée par le christianisme du IVe siècle sous la forme d’une « théologie de la victoire », puis enfin transmuée par saint Augustin. Comme les Romains, très conservateurs, ne rejettent rien de leur passé, nous suivrons les évolutions, plus que les ruptures, qui ont permis à une notion venue du fond de la mythologie indoeuropéenne de parvenir jusqu’au seuil du Moyen Age, puis ensuite jusqu’à nos jours, puisqu’Augustin est toujours considéré comme le fondateur de la théorie moderne de la guerre juste.

    Patricia Ducret, Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain, soutenue en 2012 à La Rochelle sous la direction de Jacques Bouineau, membres du jury : Christian Chêne (Rapp.), Jean-Louis Halpérin (Rapp.), François Saint-Bonnet et Philippe Sturmel  

    Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste

  • Rapporteur

    Jean-Michel Mangiavillano, Le Code Buisson : un témoignage de l'usage et de la réception du droit romain dans la Provence des XVIIe et XVIIIe siècles, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de François Quastana présidée par Serge Dauchy, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Elena Giannozzi et Hugo Stahl    

    Dans la préface de nombreuses œuvres doctrinales provençales de la fin du XVIIIe siècle, leurs auteurs, tels que Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) ou encore Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), enseignent que le droit romain constitue la « Loi de la Provence ». Dès le XVIIe siècle, une véritable littérature juridique provençale voit le jour pour étudier l'usage des dispositions du Corpus Iuris Civilis au sein de la Justice royale. Parmi elle se trouve le « Code Buisson » (titre simplifié), une explication du Code Justinien par un avocat du Parlement d'Aix dénommé BUISSON. Cet ouvrage, qui n'a jamais fait l'objet d'une impression par qui que ce soit, devient un véritable classique de Droit dans la Provence du Siècle des Lumières. En effet, tous les juristes, tant praticiens que magistrats, en possèdent une copie manuscrite, parfois augmentée de la nouvelle législation royale et des nouveaux arrêts de la Cour d'Aix. Pourtant, malgré cette célébrité, personne ne connaît la véritable identité de cet avocat aixois. Notre étude est la première à se pencher sur le Code Buisson et sur son auteur. Elle a pour objectif de rendre les lettres de noblesses au savant avocat du Grand Siècle qu'est Honoré BUISSON (1624-1692), oublié des mémoires des Provençaux jusqu'à présent.

    Ralph Evêque, Les transmissions du savoir juridique durant la période impériale romaine (27 avant J.C. - 565 après J.C.), soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Yann Le Bohec (Rapp.), Christophe Archan   

    Il s'agira dans notre travail de réfléchir aux premières formes de l'enseignement du droit. C'est à Rome qu'il naquit. Sous la République, le droit n'est pas encore une technique accaparée par le pouvoir mais relève de la spéculation. C'est auprès d'un maître que l'élève se forme. Enseignement et jurisprudence sont ainsi intimement liés et l'enseignement passe par la casuistique. Sous l'Empire, des changements apparaissent. Durant le Haut-Empire (27 avant J.C. - 284 après J.C.), nous n'avons pas de preuves directes d'un enseignement académique du droit. Le droit continue comme sous la République d'être transmis par l'intermédiaire de la pratique ou encore dilué au sein d'autres cursus, en particulier dans le cadre de l'enseignement de la rhétorique. Pourtant, des sources indirectes comme la présence d'une littérature juridique didactique qui apparait à partir du milieu du IIe siècle nous engage à penser qu'un enseignement académique du droit existait dans les deux derniers siècles du Haut-Empire. C'est toutefois un fait notable, il n'y a pas encore d'enseignement officiel et régulier du droit. Une rupture se produit durant l'Antiquité Tardive (284 - 565). Plusieurs facteurs concourent à une révolution de l'enseignement du droit. En premier lieu, l'absolutisme impérial qui conduit à une emprise du pouvoir sur l'enseignement juridique. Deuxièmement, le tournant bureaucratique que prend l'Empire et le besoin en fonctionnaires que cela entraine. Mais encore, les conséquences de l'édit de Caracalla de 212 qui en étendant la citoyenneté romaine, ouvre l'accès au droit romain à l'ensemble des provinciaux. L'ensemble de ces facteurs explique le développement au cours de l'Antiquité Tardive d'écoles dispensant un enseignement académique du droit.

    Yann Crouzet, Les aspects politiques et juridiques de l'écrit en Bretagne romaine, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Christophe Archan, membres du jury : Jean Andreau (Rapp.)   

    Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaine.

    Emmanuel Lazayrat, La connaissance des choses divines et des choses humaines dans la iuris prudentia, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Christian Bruschi (Rapp.), David Deroussin   

    La iuris prudentia ou « prudence du droit » désignait le savoir des jurisconsultes romains. Bien que son importance soit capitale pour l’histoire de notre droit, nous n’en connaissons qu’une seule et unique définition inscrite aux Institutes et au Digeste de l’empereur Justinien. L’auteur originaire en serait Ulpien qui définit cette « jurisprudence » comme « la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste » (iuris prudentia est diuinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia). Face à cette définition, les commentateurs ont souvent considéré que seul le second élément (« la science du juste et de l’injuste ») formait le véritable critère épistémologique de la science juridique en cause, diminuant ainsi la fonction de la connaissance des choses divines et humaines (diuinarum atque humanarum notitia). Or, nous pensons qu’au contraire cette rerum notitia n’est pas un simple accessoire rhétorique mais qu’elle réfère à une forme éminente du savoir antique : la sagesse. Forme suprême de l’intelligence et du vécu antique, elle n’est pas le fruit particulier d’une école philosophique ou d’une pensée religieuse. Relative à un savoir générique, la référence à la « sagesse » dans la définition de la iuris prudentia désigne la pensée même du jurisconsulte. Car comment abstraire les règles (regulae) depuis les cas (res) sans une médiation intellective entre les choses et le droit ? Comment opérer le choix entre le juste et l’injuste sans une forme de savoir conceptuel ? Toute science a besoin d’une théorie de la connaissance pour fonder sa méthode. Toutefois, la iuris prudentia dont l’objet était le droit d’une cité devenu empire, ne pouvait faire reposer sa pensée sur une doctrine philosophique déterminée. De même, léguée par les jurisconsultes païens aux princes législateurs chrétiens, elle ne pouvait se définir à travers le prisme d’une religion particulière. Or, la référence à la sagesse, but suprême de la connaissance, permet de neutraliser les différences dogmatiques pour faire ainsi de la « prudence du droit » la seule connaissance antique véritablement universelle. Ce qui explique selon nous que cette fameuse iuris prudentia connaîtra une longue postérité qui fera la fortune historique de la sagesse du droit d’origine romaine dont nous ressentons encore aujourd’hui les échos dans notre propre système juridique.

    Hervé Miayoukou, Les personnes juridiques privées en droit canonique. Du code de 1917 au code de 1983, analyse et évaluation à partir des associations privées de fidèles en France, soutenue en 2011 à Paris 11 sous la direction de Michèle Bégou-Davia présidée par François Jankowiak, membres du jury : Boris Bernabé (Rapp.)  

    A travers cette thèse, on met en relief l'originalité de la notion de personne juridique privée dans l'ordonnancement canonique, en partant du code de 1917 jusqu'au code de 1983. Délimitation qui ne doit rien au hasard, car elle correspond à l'émergence, au développement et à la systématisation de cette notion. Sur la base des prémisses à la fois théologiques, juridiques et historiques, il s'agit pour nous de mieux situer le processus qui a abouti à l'introduction des personnes juridiques privées dans le code de droit canonique de 1983 ; processus dont on s'attache à montrer les points saillants, par l'agencement d'une série d'éléments disparates et hétérogènes en un ensemble plus cohérent. Toute notion juridique n'ayant pas seulement une utilité conceptuelle, mais également pratique, il importe d'en évaluer la portée en vue d'une meilleure efficience de celle-ci ; ce à quoi on s'attelle en nous appuyant sur l'exemple des associations canoniques privées dans le contexte français. Cette optique nous conduit à une confrontation du droit canonique et du droit étatique français en matière associative, non sans procéder parallèlement à une mise au point sur l'application de la législation canonique sur les associations privées dans les diocèses français. De tout ceci découle le fait qu'il est possible de préserver la spécificité canonique à travers certains mécanismes civils, dans les associations civiles qui servent de support juridique aux associations canoniques privées. Et ce en respectant le principe de laïcité. D'où l'esquisse de certaines perspectives liées aux associations privées, quand on les aborde à l'aune d'un droit spécifique dans un contexte tout aussi spécifique que celui de la France. Ainsi, se dégagent les deux pôles essentiels de notre thèse.

  • Membre du jury

    Thomas Feigel, Contra. La contrariété aux normes dans la jurisprudence classique : une argumentation radicale, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Nicolas Cornu-Thénard présidée par Michel Humbert, membres du jury : Aglaia McClintock (Rapp.), Jakob Fortunat Stagl (Rapp.), Nicolas Warembourg  

    L’argument d’une contrariété à une norme représente pour le juriste un acquis élémentaire de son activité, un instrument capable de dresser pour chaque espèce rien de moins en principe que la frontière entre le licite et l’illicite. L’opération dépend néanmoins du degré de précision de ce qui est contrôlé, et fait ainsi l’objet de stratégies d’évitement à ses extrémités : trop évidente, à l’occasion d’une norme bien identifiée, elle ne mériterait pas la réflexion ; trop complexe, notamment à l’heure des standards juridiques, elle se noierait dans l’ambivalence de la disposition examinée. Formalisée par le préteur romain, la contrariété normative se conçoit dans une perspective processuelle. Elle y est un moyen judiciaire, dont la disponibilité croît sous l’impulsion de la jurisprudence classique au point de devenir une partie intégrante de l’analyse des affaires. De son maniement dépend le sort de nombreuses causes, développant par la même occasion ses enjeux persuasifs. Les jurisconsultes s’engouffrent dans ses possibilités démonstratives et l’élèvent en passage obligé de l’argumentation juridique. La didactique la reçoit dans ses manuels, illustrée d’espèces du quotidien, pendant qu’à l’avant-garde, elle sert de méthode pour apprécier la validité des montages innovants. La contrariété et la norme placent le juriste devant les fondamentaux de sa discipline tout en le contraignant au pragmatisme, puisqu’il s’agit de les utiliser dans des circonstances concrètes. En ceci, cette argumentation reçoit une fonction radicale. Radicale dans son propos, avec sa rhétorique du retour aux racines du droit ; radicale par sa méthode, en voulant réduire un problème de droit à son expression la plus essentielle ; radicale enfin par son objet même : qu’est-ce qu’un rapport de contrariété à une norme juridique ?

    Diane Baudoin, Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Aude Laquerrière-Lacroix (Rapp.), Dario Mantovani (Rapp.), Franck Roumy, John Scheid et Françoise Van Haeperen  

    Les sacerdotes et flaminicae romaines, prêtresses civiques, œuvrent dans l'espace public municipal et provincial. Détentrices d'un honneur, elles agissent pour la communauté. Cependant, une telle figure semble contrevenir à l'impossibilité pour les femmes de revêtir un office public. Une étude des sources juridiques, épigraphiques et littéraires, accompagnée d'une prosopographie de toutes les fiaminicae et sacerdotes relevées dans la partie occidentale de l'Empire, permettent de déterminer la place du sacerdoce par rapport à la magistrature dans le droit public romain. Plus particulièrement, un examen des différents documents juridiques permet de comprendre les enjeux entourant la prêtresse aux niveaux municipal et provincial, entre honores et munera. Et, la reconstitution du parcours sacerdotal féminin met l'accent sur l'élection de la prêtresse, sa capacité publique et religieuse et la dimension honorifique et politique de sa fonction. La prêtresse civique possédait dans une certaine mesure le ius honorum, en particulier du Ier siècle av. J. C. au IVe siècle ap. J. C. Ceci permet de comprendre pleinement le statut de la prêtresse vis-à-vis de la femme romaine, citoyenne sine suffragio, entre capacité privée féminine et capacité publique.

    Luc Taupenas, La nature juridique du sacre et du couronnement dans la tradition française médiévale : entre le prince et Dieu la double donation d'un pouvoir constitué par le peuple ?, soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Pillet présidée par Virginie Lemonnier-Lesage, membres du jury : Louis de Carbonnières (Rapp.), Vincent Martin (Rapp.), Franck Roumy   

    Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

    Naomi Omeonga wa Kayembe, La propriété foncière en Afrique subsaharienne : essai juridique sur un totem d'Etat, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), Guillaume Le Blanc (Rapp.)    

    Cette thèse porte sur la propriété foncière en Afrique subsaharienne en s’attachant à traiter la globalité des 29 pays de cette région. Ces travaux proposent une exploration conceptuelle d’un objet de droit que les États subsahariens ont pris pour totem d’identification à la puissance souveraine revendiquée à leur institution : la propriété foncière. La propriété foncière de cette aire géographique déterminée par sa grande diversité d’influences normatives et la prégnance des modes de régulation sociale majoritairement étrangers au phénomène juridique, est entrée dans l’ordre juridique sans vraiment rentrer dans l’ordre. Consacrée légalement dans l’ensemble des pays étudiés, elle reste confrontée à des tensions qui entravent à la fois son établissement et sa circulation.La modélisation anthropologique du droit de propriété comme totem d’État est présentée à travers le processus de sa juridicisation entre le traumatisme colonial et l’indépendance des États d’Afrique (Première Partie). Les fonctionnalités légales de ce totem d’État entre les mains des personnes privées sont étudiées sous l’angle du titre éclaté entre le fait social et le fait juridique, le patrimonial et le fiduciaire, mais également, entre l’actuel monopole étatique et l’actualisation de la souveraineté individuelle annoncée par l’essor des nouvelles technologiques (Seconde Partie).

    Floriane Masséna, La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Boris Bernabé présidée par Florence Demoulin-Auzary, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Xavier Godin (Rapp.), Emmanuel Jeuland  

    En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.

    Guilhem Bartolotti, Les pollicitations à l’époque romaine : étude sur les promesses au bénéfice d'une collectivité, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Philippe Cocatre-Zilgien, membres du jury : Elena Giannozzi, Dario Mantovani et Paolo Lepore  

    La pollicitation constitue l’une des institutions juridiques et politiques les plus singulières de l’Empire romain. Promesse adressée à une collectivité, le plus souvent civique, elle démontre l’existence d’une vie municipale riche et ambitieuse. Tirée de l’expérience évergétique grecque, issue du droit des constitutions impériales et explicitée par la jurisprudence, la pollicitatio est également la manifestation la plus significative de l’évergétisme antique. Hormis les sources juridiques, l’analyse d’un tel sujet doit avoir recours à l’épigraphie. Ces deux sources révèlent une pratique disséminée dans les provinces de langue latine et de langue grecque, occidentales et orientales. De fait, le droit des pollicitations a permis une sorte d’harmonisation des pratiques, sans toutefois réprimer les singularités des cités. Il incombait à l’administration impériale, contrôlée directement par l’empereur, d’arbitrer l’expression des tendances locales. Sans jamais étouffer les cités, la supervision romaine intégrait les particularismes locaux. Cela explique l’émergence d’outils de régulation discrétionnaires comme les iustae causae, en plus des cas déterminés par le droit. Les pollicitations constituent ainsi une institution juridique extrêmement technique, discutée dans son identification comme dans son expression contraignante. Ainsi, bien qu’elle trouvât à s’exprimer dans des réalités institutionnelles différentes, le droit montre une appréhension de la pollicitatio tendant vers l’uniformité.

    Ralph Evêque, Les transmissions du savoir juridique durant la période impériale romaine (27 avant J.C. - 565 après J.C.), soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Yann Le Bohec (Rapp.), Christophe Archan   

    Il s'agira dans notre travail de réfléchir aux premières formes de l'enseignement du droit. C'est à Rome qu'il naquit. Sous la République, le droit n'est pas encore une technique accaparée par le pouvoir mais relève de la spéculation. C'est auprès d'un maître que l'élève se forme. Enseignement et jurisprudence sont ainsi intimement liés et l'enseignement passe par la casuistique. Sous l'Empire, des changements apparaissent. Durant le Haut-Empire (27 avant J.C. - 284 après J.C.), nous n'avons pas de preuves directes d'un enseignement académique du droit. Le droit continue comme sous la République d'être transmis par l'intermédiaire de la pratique ou encore dilué au sein d'autres cursus, en particulier dans le cadre de l'enseignement de la rhétorique. Pourtant, des sources indirectes comme la présence d'une littérature juridique didactique qui apparait à partir du milieu du IIe siècle nous engage à penser qu'un enseignement académique du droit existait dans les deux derniers siècles du Haut-Empire. C'est toutefois un fait notable, il n'y a pas encore d'enseignement officiel et régulier du droit. Une rupture se produit durant l'Antiquité Tardive (284 - 565). Plusieurs facteurs concourent à une révolution de l'enseignement du droit. En premier lieu, l'absolutisme impérial qui conduit à une emprise du pouvoir sur l'enseignement juridique. Deuxièmement, le tournant bureaucratique que prend l'Empire et le besoin en fonctionnaires que cela entraine. Mais encore, les conséquences de l'édit de Caracalla de 212 qui en étendant la citoyenneté romaine, ouvre l'accès au droit romain à l'ensemble des provinciaux. L'ensemble de ces facteurs explique le développement au cours de l'Antiquité Tardive d'écoles dispensant un enseignement académique du droit.

    Jean Charriaud, Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme, soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Olivier Descamps, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Nicolas Laurent-Bonne (Rapp.), Luisa Brunori  

    Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

    Yann Crouzet, Les aspects politiques et juridiques de l'écrit en Bretagne romaine, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Christophe Archan, membres du jury : Jean Andreau (Rapp.)   

    Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaine.