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Xavier Godin

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet — IHD
Université Paris Panthéon-AssasInstitut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet
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Actualités scientifiques

Séminaire
ERC Consolidator sur l'Humanisme juridique
29 janv. 2026 · Guyancourt
Conférence
Conférences de la Société d’Histoire du Droit
11 oct. 2025 · Paris
Colloque
Droit, nature, environnement
5 juin 2025 · Nantes
Journée d'étude
La procédure dans les pays de l’ouest de la France
6 déc. 2024 · Rouen
Colloque
Les Empires et le Droit
26 sept. 2024 · Nantes
Colloque
Antoine Loisel
5 juin 2024 · Amiens
Colloque
Rabelais 1523-2023
8 juin 2023 · Fontenay-le-Comte
Journée d'étude
L’Eternel défi
24 juin 2022 · Nantes Cedex 3
Conférence
Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique
12 janv. 2022 · Nantes cedex 3

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur du département d'histoire du droit
  • Membre de l'équipe pédagogique du parcours franco-allemand (Ancien codirecteur de la filière franco-allemande)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV, soutenue en 2004 à Rennes 1 sous la direction de Christiane Plessix-Buisset et Pierre-Yannick Legal 

    Le XVII ème siècle français voit s'affermir les concepts de domaine de la Couronne et de domanialité. Exploitant les règles domaniales, Colbert fait entreprendre la réformation des possessions royales en Bretagnes. Tous les possesseurs de biens-fonds et les titulaires de droits - la noblesse, mais urtout les personnes morales (ecclésiatiques, corps de ville) - qui relèvent immédiatement du roi, sont obligés de fournir la preuve de leurs propriétés. En imposant de telles sujétions, le monarque parvient à peser sur une province - pays d'états - qui avait su jusqu'alors défendre ses privilèges et, partant, à se poser comme le seul détenteur de la souveraineté. La procédure réformatrice permet ainsi de révéler la pleine dimension de la domanialité au Grand Siècle.

  • Ouvrages

    Xavier Godin, Jacques Poumarède, Frédéric Audren, Jean-Marie Augustin, Mircea-Dan Bocşan [et alii], Histoire de l'histoire du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021  

    Faire l'histoire de l'histoire est une démarche qui, depuis trente ans, est solidement installée au coeur des sciences historiques. Toutefois, jusqu'à présent, un domaine n'a guère fait l'objet de recherches historiographiques : l'histoire du droit. Cette discipline née dans l'enceinte des facultés de droit, a longtemps cultivé un « splendide isolement » à l'égard des courants qui ont traversé la « fabrique de l'Histoire », au nom d'une spécificité dont se réclament volontiers les juristes. Mais l'indispensable effort de réflexivité a fini par imposer ses exigences épistémologiques et c'est la vénérable Société d'Histoire du droit - fondée en 1913 - qui a mis à l'ordre du jour de ses Journées internationales, tenues à Toulouse en juin 2005, Thistoriographie de la discipline. Les 35 contributions réunies dans cet ouvrage explorent les racines anciennes de l'étude historique du droit, sa laborieuse introduction dans les facultés au cours du xixe siècle, l'invention et le développement de ses méthodes, de ses pratiques, comme de ses institutions propres (revues, sociétés savantes) au xxe siècle. Elles campent quelques figures notables qui l'ont illustrée et grâce à la participation de spécialistes espagnols, portugais, italiens, belges, néerlandais et roumain, elles offrent des comparaisons avec la situation française, et permettent de tracer un panorama d'ensemble très riche et, somme toute, d'une remarquable homogénéité

    Xavier Godin, Clarisse Coulomb, Luc Daireaux, David Feutry, Michel Figeac [et alii], Les parlements de Louis XIV: opposition, coopération, autonomisation ? actes du colloque de Rennes, 13-15 novembre 2008, Presses universitaires de Rennes, 2019  

    « Les bruits de Parlements ne sont plus de saison » : ainsi Colbert s'exprimait-il en 1679 et, depuis cette époque, les historiens, ont, comme en écho, repris l'idée que ces hautes cours de justice qui se disaient « souveraines » avaient été soumises et réduites à l'obéissance et au silence par Louis XIV, incarnation d'un absolutisme triomphant et centralisateur. Or depuis quelques années, cette vision d'un pouvoir royal s'imposant de façon autoritaire et unilatérale a été discutée et, aujourd'hui, la notion même d'absolutisme est en débat. Peut-on dès lors relire l'histoire des parlements sous Louis XIV à la lumière de ces nouvelles interrogations, ou bien faut-il considérer que Colbert, tout bien pesé, avait bel et bien raison ? À travers les questions aussi diverses que le maintien de l'ordre, les remontrances, la politique anti-protestante, la présence des jansénistes, les relations avec les autres institutions, les historiens et historiens du droit rassemblés à Rennes en novembre 2008 offrent ici quelques pistes afin de tenter une relecture d'un chapitre longtemps négligé de l'histoire des parlements

    Xavier Godin, Françoise Bayard, Frédéric Bidouze, Christophe Blanquie, Katie Brzustowski [et alii], Contrôler les finances sous l'Ancien Régime: regards d'aujourd'hui sur les Chambres des comptes [actes du] colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011  

    Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007 Grâce au regain d'intérêt pour l'histoire institutionnelle et au renouvellement des questionnements sur l'État royal sous l'Ancien Régime, les Chambres des comptes sont enfin sorties de l'ombre. Les actes du colloque tenu à Paris du 28 au 30 novembre 2007, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes et du 25e anniversaire des Chambres régionales, présentent la géographie des Chambres des comptes, qu'elles soient royales ou princières, décrivent leurs attributions en matière de contrôle des comptables et de surveillance du domaine royal et se penchent sur des aspects moins connus comme l'administration de la régale temporelle. Cet ouvrage apporte des éclairages sur le personnel des Chambres des comptes, la hiérarchie marquée par un clivage majeur entre les présidents et les maîtres - qui ont seuls la qualité de juge - et les auditeurs et correcteurs, le recrutement social et les dynasties qui y ont vu le jour et donné corps à l'institution. Il replace enfin les Chambres des comptes dans le champ institutionnel en reconstituant les relations - faites de conflits mais aussi d'alliances, parfois surprenantes - qu'elles ont nouées avec d'autres corps comme les États provinciaux ou les Parlements. Supprimées en 1791, les Chambres sont réapparues à l'époque contemporaine : obéissant à d'autres principes, elles n'ont qu'un lointain rapport avec leurs devancières comme le révèle la table ronde qui a réuni à l'issue du colloque plusieurs de leurs magistrats et dont les principaux éléments sont rapportés en fin de volume. Seminar on 28, 29 and 30 November 2007 under the scientific editorship of Dominique Le Page

    Xavier Godin, Christiane Plessix-Buisset, Pierre-Yannick Legal, Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV,, 2004, 587 p. 

    Le XVII ème siècle français voit s'affermir les concepts de domaine de la Couronne et de domanialité. Exploitant les règles domaniales, Colbert fait entreprendre la réformation des possessions royales en Bretagnes. Tous les possesseurs de biens-fonds et les titulaires de droits - la noblesse, mais urtout les personnes morales (ecclésiatiques, corps de ville) - qui relèvent immédiatement du roi, sont obligés de fournir la preuve de leurs propriétés. En imposant de telles sujétions, le monarque parvient à peser sur une province - pays d'états - qui avait su jusqu'alors défendre ses privilèges et, partant, à se poser comme le seul détenteur de la souveraineté. La procédure réformatrice permet ainsi de révéler la pleine dimension de la domanialité au Grand Siècle.

    Xavier Godin, Christiane Plessix-Buisset, Pierre-Yannick Legal, La réformation des domaines de mainmorte en Bretagne sous le règne de Louis XIV: le cas du regaire urbain de Nantes mémoire pour le Diplôme d'Etudes Approfondies d'histoire du droit - histoire de la formation du droit français,, 1999, 180 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Xavier Godin, « « Introduction » de la première partie intitulée « Formuler » », in Charles-Édouard Bucher, Marie-Anne Daillant (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux :, Dalloz, 2023, pp. 25-28 

    Xavier Godin, Boris Bernabé, « Frankreich », Konfliktlösung in der Frühen Neuzeit :, Springer, 2021   

    Xavier Godin, « État de la recherche en France », in David von Mayenburg, Anna Seelentag, Wim Decock, Peter Collin, Nadine Grotkamp (dir.), Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa :, Springer, 2021  

    Xavier Godin, « Recherches sur la maxime “Fief et justice sont tout un” », in Le Quinio, Alexis and Reverso, Laurent (dir.), Des racines du droit et des contentieux: mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre :, Éditions l'Épitoge : Collectif l'Unité du droit, 2020   

    Xavier Godin, « La dimension politique de la propriété ecclésiastique (xviie siècle) », Правото: традиции и перспективи [Le Droit. Traditions et perspectives] :, Ciela, 2018 

    Xavier Godin, « L’intégration financière de la province de Bretagne au royaume de France au cours du XVIIe siècle », in Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert (dir.), Études offertes à Jean-Louis Harouel : Liber amicorum :, Éditions Panthéon-Assas, 2015 

    Xavier Godin, Boris Bernabé, « Actualité de l’histoire de la justice », in Jacques KRYNEN, Bernard D’ALTEROCHE (dir.), L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires :, Classiques Garnier, 2014 

    Xavier Godin, « L'histoire du droit françois de l'abbé Claude Fleury (1674) », Histoire de l'histoire du droit :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2006, pp. 61-76   

  • Articles

    Xavier Godin, « La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2020, n°32019 

    Xavier Godin, « Bertrand d’Argentré et l’identité du fief et de la justice en Bretagne », Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, 2018, n°96 

    Xavier Godin, « Jacques Cujas et la méthode historique », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2018, n°36 

  • Notices / fascicules

    Xavier Godin, « Danty, Georges », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015 

    Xavier Godin, « Lagarde, François de Paule de », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015 

    Xavier Godin, « Langle, Jean de », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015 

    Xavier Godin, « Ravaut, Jean-Louis-Nicolas », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015 

  • Autres publications

    Xavier Godin, L'âge d'or de l'ancienne faculté de droit de Bourges au XVIe siècle, 2013 

  • Communications

    Xavier Godin, « ERC Consolidator sur l'Humanisme juridique », le 29 janvier 2026 

    Séminaire organisé par le laboratoire DANTE, Université Paris-Saclay en partenariat avec l'Association des Historiens des Facultés de Droit sous la direction scientifique de Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Xavier Godin, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et Claire Bouglé-Le Roux, Directrice du Laboratoire DANTE.

    Xavier Godin, « Conférences de la Société d’Histoire du Droit », le 11 octobre 2025 

    Programme pour l’année universitaire 2025-2026

    Xavier Godin, « Droit, nature, environnement », le 05 juin 2025 

    Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

    Xavier Godin, « Journée d’étude en souvenir du Doyen Christiane Plessix-Buisset », le 14 février 2025 

    Le Parlement de Bretagne accueillera le vendredi 14 février 2025, de 9h30 à 16h00, une journée en souvenir de Christiane Plessix-Buisset.

    Xavier Godin, « La procédure dans les pays de l’ouest de la France », le 06 décembre 2024 

    Journée d’étude de la Société Jean Yver organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais et V. Martin

    Xavier Godin, « Les Empires et le Droit », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

    Xavier Godin, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Xavier Godin, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 08 septembre 2023 

    Journée d'études organisée par Xavier Godin et Grégoire Bigot, Droit et changement social (Nantes Université / CNRS), en partenariat avec l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest

    Xavier Godin, « Rabelais 1523-2023 », le 08 juin 2023 

    Colloque organisé par le Centre d'Etudes Supérieures de la renaissance - CESR, Université de Tours, sous la direction de Myriam Marrache-Gouraud, Université de Poitiers, FoReLLIS ; Stéphan Geonget, Université de Tours, CESR et Romain Menini, Université Gustave-Eiffel, LISAA

    Xavier Godin, « L’Eternel défi », le 24 juin 2022 

    Journée d'études organisée par les professeurs Grégoire Bigot et Xavier Godin, avec l'appui du Laboratoire DCS.

    Xavier Godin, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir », le 14 juin 2022 

    Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP

    Xavier Godin, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 12 janvier 2022 

    Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.

    Xavier Godin, « La Cour de cassation italienne : histoire, rôle et perspectives », le 18 février 2020 

    Troisième conférence-débat du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé par les Professeurs Isabelle Després et Charles-Édouard Bucher, en collaboration avec le Professeur Xavier Godin.

    Xavier Godin, « Bertrand d'Argentré en son demi millénaire (1519-2019) », le 26 septembre 2019 

    Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.

    Xavier Godin, « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », le 09 septembre 2019 

    1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

    Xavier Godin, « Pousser les frontières franco-allemandes à partir du droit public et de son histoire », le 21 mars 2019 

    Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

    Xavier Godin, « Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit », le 08 février 2019 

    Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

    Xavier Godin, « Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle », La Règle de l’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Paris, le 21 novembre 2013 

    Xavier Godin, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

    Xavier Godin, « Sacré et droit », le 08 novembre 2018 

    Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

    Xavier Godin, « Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation », le 31 mai 2018 

    Séance d’étude de la Revue critique de législation et de jurisprudence

    Xavier Godin, « Considération sur la police des eaux fluviales dans la première Modernité », Réglementer l'eau, un enjeu permanent, formes et variétés de la police de l'eau, Rennes, le 21 mars 2014 

    Xavier Godin, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Xavier Godin, « Le respect en droit », le 03 novembre 2016 

    Xavier Godin, « La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe s.) », le 09 juin 2016 

    La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

    Xavier Godin, « Journées d'études - Autour de J.-L. Halpérin, Histoire de l’état des juristes... », le 23 mai 2016 

    Autour de l’ouvrage de Jean-Louis Halpérin: "Histoire de l’état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles" (Paris, Classiques Garnier, 2015)

    Xavier Godin, « Sur la confrontation de deux propriétés inaliénables : domaines de mainmorte et domaine de la Couronne dans la France moderne », Le fait religieux dans la construction de l'État, Orléans, le 17 juin 2014 

    Xavier Godin, « Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques », le 12 mars 2015 

    Xavier Godin, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Axel Thoilliez, Liberté et droit en matière théâtrale en France entre 1637 et 1906 : de l'institutionnalisation de l'âge classique à la conquête des libertés modernes, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Pierre Legal 

    Le théâtre, en raison de son caractère vivant et animé, fit l'objet d'une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. Initialement placé sous le patronage du pouvoir royal, il s'imposa rapidement comme un élément incontournable de la vie en société. Lieu de rencontres, de prestige et de lien social, il put se moderniser sous le regard bienveillant des autorités compétentes. Certes, les préventions de l'Église et les susceptibilités du monarque rendirent cette progression fluctuante et parfois difficile ; mais l'institutionnalisation massive amorcée à l'âge classique fit sortir les arts dramatiques de l'anarchie. Grâce à elle, de véritables talents émergèrent, et la cour de Louis XIV devint le centre névralgique de la vie culturelle en France. Dès cette époque, le lien entre théâtre et pouvoir s'imposa comme une évidence, et le roi prit bien soin de ne pas briser l'élan créateur qui faisait la gloire de son règne. Pour autant, en vieillissant, le souverain se fit plus dévot ; il se désintéressa du théâtre et les contrôles policiers s'intensifièrent. Il imposa une censure préalable aux nouveaux ouvrages dramatiques, et l'exclusivité des privilèges devint la norme. À l'évidence, on voulut éviter que le monde des spectacles, en devenant libre et indépendant, ne devint le réceptacle de la subversion et de la révolte. Ces réformes, en rigidifiant le secteur, se révélèrent décalées par rapport à la vitalité de la société. L'éclosion progressive de l'économie libérale, et plus encore de la philosophie des lumières, firent en ce domaine bien plus que n'importe quelle loi ou règlement. Cette augmentation constante des fréquentations changea profondément la physionomie du secteur dramaturgique. Ainsi, la révolution silencieuse qui s'opéra au cours du XVIIIe préfigura celle de 1789. Celle-ci rompit brutalement avec les postulats hérités de l'Ancien Régime : en effet, en quelques mois, les privilèges furent supprimés, la censure abolie et les droits d'auteur reconnus. Mais la hardiesse de ces mesures se heurta au contexte équivoque de la terreur et de la guerre. En l'espace de dix ans, les libertés acquises furent remises en cause, et Bonaparte n'eut aucun mal à justifier le retour des privilèges et de l'institution censoriale. Toutefois, il fallut encore faire preuve de souplesse. Le XIXe siècle ayant été particulièrement prolifique, il eut été dangereux de ne pas prendre en considération les mutations économiques, sociales et culturelles du moment. La liberté, encore contrainte, dut attendre la belle époque pour s'épanouir véritablement. En cela, elle y fut aidée par deux événements majeurs : l'adoption du décret de 1864 sur la libre exploitation des salles, et l'abandon de la censure, en 1906. Cette thèse aura donc pour objet de montrer comment les théâtres se muèrent en miroir de la société et des institutions politiques. L'étendue de la période traitée facilitera la démonstration.

    Hippolyte Favard, Le droit d'intervention durant le long XIXe siècle.Aux origines de la responsabilité internationale, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas 

    Tout au long du long XIXe siècle (1789-1914), tandis que s'impose le principe de souveraineté issu des traités de Westphalie (1648), se développe à la fois un besoin de stabilité européenne et une nouvelle sensibilité humanitaire orientant la réflexion philosophique et juridique sur le droit d'intervention. Pourtant, aucune règle internationale clairement définie ne vient encadrer cette pratique multiforme. Les interventions demeurent le fait de contingences politiques, négociées et justifiées par le jeu des alliances. Face à cette indétermination, les juristes s'efforcent de construire un cadre normatif, cherchant à donner à l'action internationale une légitimité juridique capable de dépasser l'aléa politique et de s'inscrire dans une logique de responsabilité partagée. Mais la science doctrinale demeure fondamentalement divisée. Carlos Calvo, membre fondateur de l'Institut de Droit International, en témoigne lucidement : « Les uns admettent, approuvent l'intervention ; les autres la condamnent […]. Ceux-ci en font un droit, ceux-là y ajoutent l'idée de devoir. D'autres n'y voient qu'un simple fait brutal […]. Les uns élargissent, d'autres restreignent le cercle des causes justifiant l'intervention, selon la doctrine qu'ils défendent, le pays auquel ils appartiennent ou les intérêts patriotiques qu'ils servent ». Conscients des rapports de force et des jeux diplomatiques, la doctrine juridique européenne participe néanmoins à un processus de transformation, où le droit cesse d'être le simple reflet des puissances pour devenir une véritable volonté de les dépasser. La question du droit d'intervention ne se réduit ainsi plus à une aporie douloureuse, mais se présente comme une exigence de responsabilité. Cette étude adopte une approche historique et doctrinale, croisant l'analyse d'œuvres théoriques et des pratiques politiques pour interroger la genèse du droit d'intervention. Elle se concentre sur l'espace européen où commence à se former une première conscience juridique internationale.

  • Président du jury

    Johanne Zachara, La puissance paternelle au XIXe siècle (1804-1889), soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Grégoire Bigot, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Corinne Leveleux-Teixeira (Rapp.)  

    Le Code civil de 1804 est réputé avoir renoué avec une puissance paternelle proche de la patria potestas romaine.Exercée principalement par le mari sur les enfants, elle avait pour objet la juste obéissance des mineurs à leurs parents.Son objet est politique : l’ordre dans les familles contribue à l’ordre autoritaire dans l’État.Qu’en est-il en pratique ?À travers une étude exhaustive de la jurisprudence relative à la puissance paternelle, il s’agit de mettre en lumière l’irréductible tension entre les prescriptions législatives et la vie du droit, qui exige que les lois soient interprétées, complétées, voire contournées en faveur des mineurs non émancipés.

  • Rapporteur

    David Pinczon, En quête d'une Histoire de l'Histoire du droit : l'érudition médiévale au service du pouvoir (1748-1799), soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Jeannin présidée par Virginie Lemonnier-Lesage, membres du jury : Solange Ségala (Rapp.), Nicolas Warembourg  

    L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

    Elisabeth Kyriakidis, Réformer la justice et le droit : les projets de réforme du premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677), soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Anne Rousselet-Pimont présidée par Pierre Bonin, membres du jury : Damien Salles (Rapp.), Blandine Hervouët  

    L’actualité est imprégnée de l’idée de réforme. Au XVIIe siècle, la question occupait déjà les esprits, comme en témoigne le mouvement de réformation mené par Louis XIV. Suivant le motif séculaire de la réformation, la monarchie absolutiste avait travaillé à de grandes ordonnances codifiées, au premier rang desquelles les ordonnances civile et criminelle, dont notre droit processuel porte encore la marque. Parmi les différents acteurs ayant participé à cette entreprise, on compte un magistrat, le premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677). Souvent mentionnée en passant par les études qui touchent au Code Louis, sa pensée juridique et politique méritait une étude affranchie de cet impressionnant voisinage et remise en contexte. Car ses plans, partiellement connus et pour partie avortés, apportent un éclairage précieux quant aux idées de la magistrature ancienne, et plus particulièrement celles des jurisconsultes dévots. Lamoignon considérait ainsi la diversité juridique et institutionnelle de l’ancienne France comme une conséquence du péché originel. Chargé du salut de son royaume, le roi pouvait réduire cette diversité en usant des instruments à sa disposition, notamment de l’instrument législatif. Estimant les juristes particulièrement qualifiés pour assister le prince dans ce travail, le juge dévot avait préparé un mémoire de propositions diverses, traversé du souci de simplifier les institutions et de réduire le nombre de gens de justice, tout en préservant au mieux le Parlement et ses juges. Ses idées reflètent souvent celles d’autres réformateurs de la période, appelés à seconder Colbert dans ses réformes. Par ailleurs, inspiré par la longévité des compilations justiniennes et marqué par l’influence de l’humanisme, Lamoignon avait encore préparé un code de droit français largement fondé sur le droit du ressort du parlement de Paris, à l’aide de robins et d’avocats du cru. Il s’agissait in fine de réaliser une réformation, non seulement pour les sujets du roi, mais plus largement au-delà des frontières du royaume de France et pour les siècles à venir.

    Thibault Barbieux, Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Cyrille Dounot et Bernard d' Alteroche, membres du jury : Anne Rousselet-Pimont (Rapp.), Jacques Krynen et Anthony Mergey   

    Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

    Floriane Masséna, La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Boris Bernabé présidée par Florence Demoulin-Auzary, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Emmanuelle Chevreau et Emmanuel Jeuland  

    En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.

    Laurent Saâtieme Somda, La conscience du Juge : Étude comparée de la certitude morale en droit canonique et de l'intime conviction du juge en droit pénal français, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Boris Bernabé présidée par Nicolas Warembourg, membres du jury : Laurent Saenko  

    Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité.

  • Membre du jury

    Thomas Delannoy, L’invention de la Coutume de Bretagne : essai sur la construction de la règle coutumière dans une principauté médiévale (v. 1180 – v. 1580), soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Frédéric F. Martin présidée par Raymond Le Guidec, membres du jury : Marie Bassano (Rapp.), Géraldine Cazals (Rapp.), Yves Coativy  

    Depuis plusieurs années, de nombreuses études sont venues renouveler notre compréhension du phénomène coutumier. Dans le même temps, l’histoire institutionnelle et politique du duché de Bretagne a bénéficié des travaux des médiévistes. Toutefois, la question de la formation du droit coutumier breton demeure largement méconnue et tributaire d’ouvrages anciens. A l'exception des travaux de Marcel Planiol, juriste français et historien du droit mort en 1931, et de quelques études dispersées, le droit breton médiéval n'a bénéficié, ni du renouveau historiographique relatif au droit coutumier, ni de celui à l’œuvre chez les médiévistes bretons. Cette thèse s’intéresse à la formation de la Coutume de Bretagne, tant sous l’angle d’un ressort territorial que sous celui d’un corps de règles spécifiques. À partir des apports de la recherche historique récente, elle se propose, dans une perspective de longue durée, de restituer la formation du texte coutumier breton par une analyse des cadres d'exercice de la justice et notamment, du "notariat" breton de cette époque.

    Raphaël Dorvillé, Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Louis de Carbonnières présidée par Victor Simon, membres du jury : Sylvain Soleil (Rapp.), Yves Mausen (Rapp.), Corinne Robaczewski  

    Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

    David Pinczon, En quête d'une Histoire de l'Histoire du droit : l'érudition médiévale au service du pouvoir (1748-1799), soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Jeannin présidée par Virginie Lemonnier-Lesage, membres du jury : Solange Ségala (Rapp.), Nicolas Warembourg  

    L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

    Mathieu Huyghe, Alteri stipulari nemo potest : naissance, vie et mort d'un mythe français du droit des obligations, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Nicolas Warembourg présidée par Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Pascal Pichonnaz (Rapp.)  

    La stipulation pour autrui est un mécanisme juridique consacré par l’article 1205 du nouveau Code civil, dont la rédaction est issue de la réforme du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de l'obligation. Cette consécration de la stipulation pour autrui par le législateur est un bouleversement total du droit des obligations et un renversement de l’antique adage Alteri stipulari nemo potest. De Rome à nos jour, le présent ouvrage a pour ambition d’apporter une contribution historique à l’étude d’un paradoxe juridique. En partant de l’inutilité des actes au profit des tiers à Rome, en passant par le droit savant, mais aussi par l’époque moderne et le Code civil de 1804, c’est de la restitution d’un mécanisme fait de tradition et de modernité dont il est question dans ces pages. C’est dans la rigueur de l’interdit que se trouvent le véhicule de la contradiction et le poil de départ du dépassement des frontières de son domaine originel. L’expression de l’acte interdit se trouve ainsi traduit par l’usage d’expédients, de remèdes procéduraux, et d’exceptions multiples, fruit de l’ingéniosité des jurisconsultes. La relecture du droit romain par la doctrine savante est le point départ de la compréhension de cette "régula" dont les auteurs modernes et contemporains n'ont eu de cesse de vouloir se défaire. L’intérêt de cette étude est donc de porter un regard minutieux sur l’évolution d’un adage, de sa consécration à son abolition.

    Floriane Masséna, La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Boris Bernabé présidée par Florence Demoulin-Auzary, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Emmanuelle Chevreau et Emmanuel Jeuland  

    En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.

    Laurent Saâtieme Somda, La conscience du Juge : Étude comparée de la certitude morale en droit canonique et de l'intime conviction du juge en droit pénal français, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Boris Bernabé présidée par Nicolas Warembourg, membres du jury : Laurent Saenko  

    Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité.

    Axel Degoy, Représentation du roi et pouvoir de faire loy : Enquête autour de l'activité normative du parlement de Paris à l'époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436), soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Bernard d' Alteroche, membres du jury : Sophie Petit-Renaud (Rapp.), Patrick Arabeyre (Rapp.), Olivier Descamps et Jacques Krynen  

    Puisqu’il est désormais avéré que les différents arguments avancés par les parlements de la monarchie à l’époque moderne afin de légitimer leur prétention à vérifier librement les édits royaux avaient des racines médiévales, il n’était pas injustifié de rechercher si leur propension à élever leurs arrêts de règlement au rang de véritables lois n’était pas, elle aussi, déjà en germe au Moyen Âge tardif. Une enquête dans les archives du parlement de Paris contemporaines du règne de Charles VI (1380-1422) et de la double monarchie franco-anglaise (1422-1436) permet de confirmer cette hypothèse. Il en ressort en effet qu’au tournant des XIVe et XVe siècles, dans le milieu parlementaire parisien, on considérait non seulement que par sa jurisprudence la « cour souveraine et capitale du royaume » dégageait des règles qui faisaient lois, mais en outre que les arrêts de règlement qu’elle édictait, ou du moins certains d’entre eux, étaient des actes normatifs souverains, voire constituaient de véritables ordonnances royales. Cette faculté reconnue à la cour suprême d’être un véritable co-législateur était au demeurant logique et naturelle, si l’on prend la peine de la replacer dans le contexte à la fois institutionnel, politique et idéologique du temps.