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Jean-Luc Lefebvre

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet — IHD
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesInstitut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet
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Actualités scientifiques

Colloque
L'interprétation du droit
30 mai 2013

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherches sur la preuve par record dans les pays wallons au bas Moyen âge, soutenue en 1991 à Paris 2 sous la direction de Yvonne Bongert 

    Le moyen age ne fut pas l'age d'or du temoignage. Les contemporains s'en sont, au contraire, defies. Dans le domaine proprement civil, ils n'y recouraient qu'en derniere extremite, a condition qu'il y eut un ecrit. Un ecrit etait aussi indispensable quand ne restait plus en vie qu'un seul des temoins preconstitues mais il fallait y ajouter un serment special. Tous ces moyens de preuve avaient en realite une vocation subsidiaire. On ne les employait que lorsqu'on ne pouvait plus faire autrement et on ne manquait pas de les conjuguer, de les additionner comme pour montrer encore plus qu'on s'en mefiait davantage. L'aveu mis a part, la confiance n'etait accordee qu'au record. C'etait un moyen de preuve superieur, comparable au notariat. Ce qui le differenciait fondamentalement du temoignage etait une institution qui dans les terres romanes du diocese de liege a porte le nom significatif de mise en garde de loi. C'etait une operation de preconstitution de la preuve qui intervenait officiellement en audience. Toutefois une telle procedure ne fut possible que parce qu'il existait prealablement un corps d'hommes assermentes, tenus en vertu de leur serment de conserver la preuve. L'etude du record dans le berceau des carolingiens conduit ainsi a revoir la hierarchie des preuves en droit coutumier. Elle permet de mieux saisir les raisons qui expliquent que les hommes du temps se soient acharnes a confectionner autant d'ecrits. Mais elle ouvre aussi des perspectives nouvelles sur la societe medievale ou les prud'hommes et les

  • Ouvrages

    Jean-Luc Lefebvre, Olivier Descamps, Louis de Carbonnières (dir.), Histoire du droit pénal: cours de doctorat, Éditions Panthéon-Assas, 2012, Les introuvables, 519 p. 

    Jean-Luc Lefebvre, Prud'hommes, serment curial et record de cour: la gestion locale des actes publics de Liège à l'Artois au bas Moyen âge, De Boccard, 2006, Romanité et modernité du droit, 632 p. 

  • Articles

    Jean-Luc Lefebvre, « Relecture de la charte de Saint-Omer (1127) dans la lumière chartraine », Poitiers : Centre d'études supérieures de civilisation médiévale, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 125-163  

    Lefebvre Jean-Luc. Relecture de la charte de Saint-Omer (1127) dans la lumière chartraine. In: Coutumes, franchises et libertés [Actes des Rencontres européennes médiévales de Lorris tenues à Lorris-en-Gâtinais les 5 et 6 octobre 2012, Poitiers, CESCM / Dijon, SHDB. Études réunies sous la direction d’Élisabeth Magnou-Nortier] Poitiers : Centre d'études supérieures de civilisation médiévale, 2015. pp. 125-163. (Civilisation Médiévale, 19)

    Jean-Luc Lefebvre, « Que sont les oeuvres de loi ? », Bruxelles : Société pour le progrès des études philologiques, historiques, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 493-511  

    Lefebvre Jean-Luc. Que sont les oeuvres de loi ?. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 87, fasc. 2, 2009. pp. 493-511.

  • Articles

    Jean-Luc Lefebvre, A. Deperchin-Gouillard, A propos de la force probante des registres des bons marchands : contribution a l'étude de la source de l'autorité des actes dits privés dans les anciens Pays-Bas, Lille : Université Lille 3, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, 132 p.  

    Lefebvre Jean-Luc, Deperchin-Gouillard A. A propos de la force probante des registres des bons marchands : contribution a l'étude de la source de l'autorité des actes dits privés dans les anciens Pays-Bas. In: Revue du Nord, tome 78, n°314, Janvier-mars 1996. p. 132.

    Jean-Luc Lefebvre, Les chemins royaux, chemins de l'honneur dans les pays de Liège, Lille : Université Lille 3, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, 177 p.  

    Lefebvre Jean-Luc. Les chemins royaux, chemins de l'honneur dans les pays de Liège. In: Revue du Nord, tome 77, n°309, Janvier-mars 1995. p. 177.

  • Comptes rendus

    Jean-Luc Lefebvre, Jean-Pierre Verschave, J.-P. Puype, C.-G. Roelofsen, Jacques Lorgnier, Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Delft, 13 mai au 16 mai 1999, Lille : Université Lille 3, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 133-151  

    Verschave Jean-Pierre, Puype J.-P., Roelofsen C.-G., Lorgnier Jacques, Lesaffer Randall, Winkel Laurent, Lefebvre Jean-Luc, Dubois Sébastien, Verhas Christel, Kerckhoffs-de Hey E., Wauters Bart, Horvat Stanislas, Van Loo I.J., Wijffels A., Pfister-Langanay Christian, Deperchin-Gouillard A., Lekéal Farid, De Blois M., Sprenger R.M., Van Lennep Maurits. J., Coudron Christophe, Feenstra Robert. Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Delft, 13 mai au 16 mai 1999. In: Revue du Nord, tome 82, n°334, Janvier-mars 2000. pp. 133-151.

    Jean-Luc Lefebvre, Renée Martinage, Maurits. J. Van Lennep, B. Jacobs, Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons. Journées Internationales de 's-Hertogenbosch (Bois-le-Duc), 24- 27 mai 1990, Lille : Université Lille 3, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 169-180  

    Martinage Renée, Van Lennep M. J., Lefebvre Jean-Luc, Jacobs B., Pauly M., Van Peteghem P., Platelle Henri, Godding Philippe, Van Hoek J.B.M., Van Dievoet Guy, Cauchies Jean-Marie, De Koning-Klaassen F.W.M. Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons. Journées Internationales de 's-Hertogenbosch (Bois-le-Duc), 24- 27 mai 1990. In: Revue du Nord, tome 73, n°289, Janvier-mars 1991. pp. 169-180.

    Jean-Luc Lefebvre, P.P.J.L. Van Peteghem, O. Moorman van Kappen, Jean-Marie Cauchies, Jacques Lorgnier, Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Douai 12-15 mai 1988, Lille : Université Lille 3, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 237-249  

    Van Peteghem P.P.J.L., Moorman van Kappen O., Cauchies Jean-Marie, Lorgnier Jacques, Van Lennep M. J., Platelle Henri, Annaert P., Lefebvre J.L., Tock Benoît-Michel, Opsommer R., Van Hoeck B. Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Douai 12-15 mai 1988. In: Revue du Nord, tome 71, n°280, Janvier-mars 1989. pp. 237-249.

  • Communications

    Jean-Luc Lefebvre, « L'interprétation du droit », le 30 mai 2013 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    François Zanatta, Un juriste au service de la ville : le conseiller pensionnaire dans le Nord de la France : (XIVe-XVIIIe siècle), soutenue en 2008 à Lille 2 

    Dans les anciens Pays-Bas, les échevinages des villes sont dotés de larges compétences en matière de justice et de police. Si les magistrats délibèrent et gouvernent en collège, ils recourent toutefois à toute personne idoine, dont des juristes extérieurs, pour les éclairer : le conseil fait en effet partie du processus ordinaire d'élaboration des décisions. Le principe d'autonomie et celui de la liberté de prendre conseil ont conduit les villes à créer, à partir du XIVe siècle, l'office de conseiller pensionnaire, afin d'avoir l'avis de ce dernier à tout moment. L'officier, un gradué qui a souvent pratiqué, reçoit deux missions principales. La première, au titre du consilium, en fait le conseiller privilégié des magistrats municipaux. Si, par nature, le conseil est secret et oral, il prend aussi la forme d'ouvrages de consultation. Au titre de l'auxilium, l'officier assiste les échevins dans leurs tâches quotidiennes, et lors de la conclusion du pacte avec le prince. Il est enfin le représentant de la ville dans le cadre des députations ordinaires et extraordinaires. Il concourt, par l'ensemble de ses fonctions, au maintien de la communauté privilégiée