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Jean-Jacques Clère

Professeur émérite, Histoire du droit et des institutions.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
Université Bourgogne EuropeUFR Droit et Sciences Économique et PolitiqueCentre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
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Actualités scientifiques

Colloque
Krausisme juridique et politique en Europe
11 mars 2021 · Dijon
Parution
Justice, justices
12 déc. 2019
Colloque
Education des citoyens, éducation des gouvernants
19 sept. 2019 · Aix-en-Provence
Colloque
Justice des hommes, justice de l’au-delà
8 juin 2018 · Dijon
Colloque
Pensée politique et propriété
17 mai 2018 · Toulouse
Journée d'étude
Quand l’interprétation se fait loi (IVe - VIIIe siècle)
9 juin 2017 · Dijon

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Patrick Charlot, Karen Fiorentino, Justice, justices: études en hommage à Jean-Jacques Clère, Éditions universitaires de Dijon, 2019, Institutions, 457 p.  

    Jean-Jacques Clère, Elsa Forey, Bernard Quiriny, La pensée constitutionnelle de Robespierre, Mémoire du Droit, 2018, 278 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (dir.), Le juge d'instruction. Approches historiques: approches historiques, Éditions universitaires de Dijon, 2010, Institutions, 320 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jean-Jacques Clère (dir.), Des terroirs et des hommes. Etudes sur le monde rural et le pays bourguignon (XVIe-XVIIIe siècles): études sur le monde rural et le pays bourguignon, XVIe-XVIIIe siècle, Éditions universitaires de Dijon, 2008, Collection Sociétés, 469 p. 

    Jean-Jacques Clère, Didier Destouches, Du statut colonial au statut départemental: l'administration révolutionnaire en Guadeloupe 1787-an X, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection d'histoire du droit (Thèses et travaux), 466 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jean-Louis Halpérin (dir.), Ordre et Désordre dans le système napoléonien: colloque du 22-23 juin 2000 organisé par le Centre Georges Chevrier, Éd. la Mémoire du droit, 2003, Collection du deuxième centenaire du Code civil, 336 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy, Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon: décembre 1849-juillet 1870, Éditions Universitaires de Dijon, 2003, Institutions, 765 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jean Bart, Michel Petitjean, Du droit de la province au droit de la nation, Publications du Centre Georges Chevrier et UMR 5605, 2003, Publications du Centre Georges Chevrier, 899 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jean Bart, Claude Courvoisier, Françoise Naudin-Patriat (dir.), La Constitution du 24 juin 1793: l'utopie dans le droit public français ? actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993, Éditions universitaires de Dijon, 1997, Publications de l'Université de Bourgogne, 434 p.  

    Jean-Jacques Clère, Les Paysans de la Haute-Marne et la Révolution française: recherches sur les structures foncières de la communauté villageoise 1780-1825, Éditions du C.T.H.S., 1988, Mémoires et documents, 397 p.  

    Jean-Jacques Clère, Le Conseil de préfecture de la Haute-Marne: sa jurisprudence en matière de travaux publics (1800-1926), 1973, 130 p. 

    Jean-Jacques Clère, Recherches sur les mouvements paysans et l'abolition des droits féodaux dans le département de la Haute-Marne, 1971, 104 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Jacques Clère, « Une réforme originale: la juridictionnalisation des conflits collectifs du travail en France (1936-1939) », in Anne-Sophie Chambost, Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels :, L.G.D.J., 2017, pp. 53-74 

    Jean-Jacques Clère, « Extension des compétences du jury et perspectives politiques (1815-1900) », in Éric Gasparini (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Ganzin :, La Mémoire du Droit, 2016 

    Jean-Jacques Clère, « L'amélioration des droits civils de la femme mariée - Débats politiques et reformes juridiques (1870-1914) », in Association française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP) (dir.), Pensée politique et famille :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2016 

    Jean-Jacques Clère, « Le droit naturel dans les débats législatifs de la Révolution française : l'exemple du droit de propriété (1789-1804) », Actes du colloque de l'A.F.H.I.P. Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge :, Presses univ. d'Aix-Marseille, 2010 

    Jean-Jacques Clère, « Les Maximes du droit public et le gouvernement mixte », Lectures du régime mixte :, Presses univ. d'Aix-Marseille, 2010 

    Jean-Jacques Clère, « L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958) », Le juge d'instruction. Approches historiques :, EUD, 2010 

    Jean-Jacques Clère, « De quelques emplois du mot "Nation" dans les doctrines politiques françaises depuis le XVIIIe siècle jusqu'au début de la Révolution », Continuité et transformations de la nation :, EUD, 2009 

    Jean-Jacques Clère, « La Révolution française et la famille », La Révolution française, une histoire toujours vivante :, Tallandier, 2009 

    Jean-Jacques Clère, « La Révolution française et la forêt », Campagnes en mouvement en France du XVIe au XIXe siècle : autour de Pierre de Saint Jacob :, EUD, 2008, pp. 71-85 

    Jean-Jacques Clère, « De quelques aspects de la condition juridique de la femme pendant la Révolution française », La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques :, EUD, 2008, pp. 1-10 

    Jean-Jacques Clère, « Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806 », L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle :, CREAPHIS, 2007, pp. 15-27 

    Jean-Jacques Clère, « La question des princes allemands possessionnés pendant la Révolution française : aspects juridiques », Frontières et espaces frontaliers du Léman à la Meuse. Recompositions et échanges de 1789 à 1814 :, Presses Universitaires de Nancy, 2007 

    Jean-Jacques Clère, « Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles »: Notices rédigées : Abbatucci Jacques, Abrial André-Joseph, Alibert Raphaël, Andrieux François, Barrot Odilon, Barthe Félix, Beauchet Ludovic, Beaumont Gustave de, Belime Guillaume, Béquet Léon, Bérenger Alphonse, Bérenger René, Berlier Théophile, Blanche Alfred, Boistel Alphonse, Boitard Edouard, Bonjean Louis-Bernard, Bonnier Edouard, Bouchené-Lefer Adèle-Gabriel-Denis, Boualtignier Joseph, Boulay de la Meurthe Antoine-Jacques, Boulay-Paty Pierre-Sébastien, Bouthors Alexandre, Briois de Beaumez Bon-Albert,, in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles :, PUF, 2007, pp. 1-778 

    Jean-Jacques Clère, « Le projet de Constitution de Saint-Just du 24 avril 1793. Une utopie ? », Utopies. Entre droit et politique :, Editions Universitaires de Dijon, 2005, pp. - 

    Jean-Jacques Clère, « Clémenceau pourfendeur du système de vénalité des offices ministériels », Figures de justice :, Centre d'Histoire Judiciaire, 2004, pp. - 

    Jean-Jacques Clère, « La IIIe République (1871-1940) : une passe difficile pour la magistrature », Le Palais de justice [de Paris] :, La mémoire du droit, 2003, pp. 186 

    Jean-Jacques Clère, « Une importante source d'histoire politique et sociale : les rapports adressés par les préfets au gouvernement pendant le Consulat et l'Empire : l'exemple du département de la Haute-Marne », Ordre et désordre dans le système napoléonien :, La mémoire du droit, 2003, pp. 72 

    Jean-Jacques Clère, « Remarques introductives sur la preuve par témoins en droit civil français », Les témoins devant la justice : une histoire des statuts et des comportements :, Presses Universitaires de Rennes, 2003, pp. 22 

    Jean-Jacques Clère, « De l'esprit des lois" aux "Maximes du droit public français" : l'argumentaire politique des parlementaires français », Staat und Politik. Beiträge aus politischer Wissenschaft und Politischer Bildung :, Nomos Verlagsgesellschaft, 2003, pp. 109 

    Jean-Jacques Clère, « Un emprunt à la Révolution française ? Arbitrage et conciliation dans la loi du 27 décembre 1892 », Un siècle de régulation pacifique des conflits collectifs du travail :, Editions Universitaires de Dijon, 2001, pp. 36 

    Jean-Jacques Clère, « Malheurs et Malaises de la magistrature française sous la IIIe République », Le Bonheur est une idée neuve :, Presses Universitaires de Dijon, 2000, pp. 110 

    Jean-Jacques Clère, « Les travaux de la Commission de Constitution de 1848 », La Constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une République démocratique :, Editions Universitaires de Dijon, 2000, pp. 142 

    Jean-Jacques Clère, « L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883 », Juger les juges du Moyen Age au conseil supérieur de la magistrature :, La Documentation française, 2000, pp. 140 

    Jean-Jacques Clère, « La force publique dans la Constitution du 5 fructidor an III », La constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une République démocratique :, Editions Universitaires de Dijon, 1999, pp. 346 

    Jean-Jacques Clère, « Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993 », L'utopie dans le droit public français :, Editions Universitaires de Dijon, 1997, pp. 258 

    Jean-Jacques Clère, « Les Lois du roi », La Révolution de la justice :, De Monza, 1989 

    Jean-Jacques Clère, « L'émigration dans les débats de l'Assemblée nationale constituante », Les droits de l'homme et la conquête des libertés. Des lumières aux révolutions de 1848 :, Presses Universitairs de Grenoble, 1988, pp. 162 

    Jean-Jacques Clère, « Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale », La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale :, Presses Universitaires de France, 1988, pp. 456 

  • Articles

    Jean-Jacques Clère, « Quelques jalons pour une histoire des conseils de préfecture (1800-1953) », La Revue administrative, Éditions de la Revue administrative - Presses universitaires de France (Puf) - Economica , 2005, p. 80 

    Jean-Jacques Clère, « L'abolition des droits féodaux en France », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, Association Paul Langevin, 2005, pp. -2005   

    Jean-Jacques Clère, « Les principales lignes de l'évolution de la preuve testimoniale en droit français », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2004, p. 231 

    Jean-Jacques Clère, « Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2000, p. 356 

    Jean-Jacques Clère, « Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1999, p. 292 

    Jean-Jacques Clère, « La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1998, p. 213 

    Jean-Jacques Clère, « La vaine pâture en France sous l'Ancien Régime. Essai de géographie coutumière », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1993, n°50, pp. 55-78 

    Jean-Jacques Clère, « Le rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791) », Paris : Armand Colin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 571-587  

    Jean- Jacques Clere, Le Rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791). L'auteur propose une relecture, sous le regard du juriste, du débat qui s'est tenu à la Constituante, sur le problème du rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin. Il rappelle les arguments qui ont été avancés de part et d'autre, au plan du droit positif, appuyés sur toute une batterie de références historiques. Mais il est notable de relever que tous — contre-révolutionnaires comme patriotes — ont appelé le droit naturel à la rescousse. Ils n'en ont toutefois pas la même conception : les patriotes avançant le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les conservateurs contestent que ce droit entraîne celui de changer de gouvernement par la violence, ce qui constitue une violation du contrat qui les unit à leur souverain légitime. Arguments de fait et arguments de principe s'affrontent dans un débat juridique où d'autres facteurs emporteront finalement la décision.

    Jean-Jacques Clère, « Le rattachement d'Avignon et du Combat Vénaissin à la France. Approche juridique : 1789-1791 », Annales historiques de la Révolution française, Armand Colin, 1992, p. 587   

    Jean-Jacques Clère, « Aux origines du droit de grève : approche juridique », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1990, p. 252 

    Jean-Jacques Clère, « Recherche sur l'histoire de la conciliation (XVIIIe-XIXe siècles) », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1989, p. 213 

    Jean-Jacques Clère, « De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1986, p. 56 

    Jean-Jacques Clère, « Un faux particularisme de la coutume de Nivernais : le droit de blairie », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1984, p. 237 

    Jean-Jacques Clère, « La vaine pâture au XIXe siècle : un anachronisme ? », Paris : Armand Colin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 113-128  

    Clère Jean-Jacques. La vaine pâture au XIXe siècle : un anachronisme ? . In: Annales historiques de la Révolution française, n°247, 1982. Problèmes agraires de la Révolution Française. pp. 113-128.

  • Autres publications

    Jean-Jacques Clère, Abbatucci Jacques-Pierre-Charles, 2007, pp. 1-2 

    Jean-Jacques Clère, Abrial André-Joseph, 2007, 3 p. 

    Jean-Jacques Clère, Alibert Raphaël, 2007, pp. 9-10 

    Jean-Jacques Clère, Andrieux François, 2007, 14 p. 

    Jean-Jacques Clère, Barrot Odilon, 2007, pp. 40-41 

    Jean-Jacques Clère, Barthe Félix, 2007, pp. 42-43 

    Jean-Jacques Clère, Beauchet Ludovic, 2007, 55 p. 

    Jean-Jacques Clère, Beaumont Gustave-Auguste (de), 2007, 57 p. 

    Jean-Jacques Clère, Bélime Guillaume, 2007, pp. 59-60 

    Jean-Jacques Clère, Béquet Léon, 2007, 67 p. 

    Jean-Jacques Clère, Bérenger Alphonse, 2007, pp. 68-69 

    Jean-Jacques Clère, Bérenger René, 2007, pp. 70-71 

    Jean-Jacques Clère, Berlier Théophile, 2007, pp. 73-74 

    Jean-Jacques Clère, Blanche Alfred, 2007, 87 p. 

    Jean-Jacques Clère, Boistel Alphonse, 2007, 101 p. 

    Jean-Jacques Clère, Boitard Edouard, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Bonjean Louis-Bernard, 2007, 105 p. 

    Jean-Jacques Clère, Bonnier Edouard, 2007, 109 p. 

    Jean-Jacques Clère, Bouchené-Lefer Adèle-Gabriel-Denis, 2007, 112 p. 

    Jean-Jacques Clère, Boulatignier Joseph, 2007, 120 p. 

    Jean-Jacques Clère, Boulay de la Meurthe Antoine-Jacques, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Boulay-Paty Pierre-Sébastien, 2007, 121 p. 

    Jean-Jacques Clère, Bouthors Jean-Louis-Alexandre, 2007, 129 p. 

    Jean-Jacques Clère, Briois de Beaumez Bon-Albert, 2007, 137 p. 

    Jean-Jacques Clère, Burdeau Georges, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Cauvet Paul-Jules, 2007, 171 p. 

    Jean-Jacques Clère, Championnière Paul-Lucas, 2007, 177 p. 

    Jean-Jacques Clère, Chardon Georges-Henri, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Coin-Delisle Jean-Baptiste-César, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Colfavru Jean-Claude, 2007, 195 p. 

    Jean-Jacques Clère, Colmet-Daage Gabriel-Frédéric, 2007, 197 p. 

    Jean-Jacques Clère, Cormenin Louis-Marie Delahaye (de), 2007 

    Jean-Jacques Clère, Cotelle Louis-Barnabé, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Crémieux Adolphe, 2007, 217 p. 

    Jean-Jacques Clère, Cruppi Charles-Jean-Marie, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Crussaire Martin-Pierre, 2007, 219 p. 

    Jean-Jacques Clère, Dareste de la Chavanne Rodolphe-Madeleine-Cléophas, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Delpierre Antoine-François, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Desjardins Albert-Michel, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Desjardins Arthur-Achille, 2007, 250 p. 

    Jean-Jacques Clère, Desserteaux Fernand, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Doniol Jean-Henri-Antoine, 2007, 258 p. 

    Jean-Jacques Clère, Duchâtel Charles-Jacques-Nicolas, 2007, 266 p. 

    Jean-Jacques Clère, Dufour Gabriel-Michel, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Dumay Gabriel, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Dumay Victor, 2007, 275 p. 

    Jean-Jacques Clère, Emmery Jean-Louis-Claude, 2007, 309 p. 

    Jean-Jacques Clère, Favre Jules-Gabriel-Claude, 2007, 323 p. 

    Jean-Jacques Clère, Flandin Etienne-Jean-Marie, 2007, 332 p. 

    Jean-Jacques Clère, Foucart Emile-Victor, 2007, 340 p. 

    Jean-Jacques Clère, Garçon Emile-Auguste, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Garçon Maurice, 2007, 353 p. 

    Jean-Jacques Clère, Garnier François-Xavier-Paul, 2007, 353 p. 

    Jean-Jacques Clère, Garran de Coulon Jean-Philippe, 2007, 354 p. 

    Jean-Jacques Clère, Gaudemet Paul-Edouard, 2007, 360 p. 

    Jean-Jacques Clère, Gérando Joseph-Marie (de), 2007, 362 p. 

    Jean-Jacques Clère, Guillouard Louis-Vincent, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Guyho Corentin, 2007, 392 p. 

    Jean-Jacques Clère, Hautuille Alban (d'), 2007, 399 p. 

    Jean-Jacques Clère, Hepp Georges-Philippe, 2007, 405 p. 

    Jean-Jacques Clère, Jourdan Athanase-Jean-Léger, 2007, 431 p. 

    Jean-Jacques Clère, Laboulaye Edouard, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Laferrière Louis-Firmin-Julien, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Ledru-Rollin Alexandre-Auguste, 2007, 483 p. 

    Jean-Jacques Clère, Lefebvre Charles, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Le Poittevin Alfred-Léon, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Louis-Lucas Paul, 2007, 519 p. 

    Jean-Jacques Clère, Macarel Louis-Antoine, 2007, 525 p. 

    Jean-Jacques Clère, Mailhe Jean-Baptiste, 2007, 528 p. 

    Jean-Jacques Clère, Martin du Nord Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph, 2007, 542 p. 

    Jean-Jacques Clère, Martin-Feuillée Félix, 2007, 542 p. 

    Jean-Jacques Clère, Merlin de Douai Philippe-Antoine, 2007, 559 p. 

    Jean-Jacques Clère, Michel Nicolas-Henry, 2007, 563 p. 

    Jean-Jacques Clère, Michelin Henri-Joseph, 2007, 565 p. 

    Jean-Jacques Clère, Monier Raymond, 2007, 565 p. 

    Jean-Jacques Clère, Mouchet Léon, 2007, 581 p. 

    Jean-Jacques Clère, Oudot Charles-François, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Paillet Alphonse-Gabriel-Victor, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Pailliet Jean-Baptiste-Joseph, 2007, 606 p. 

    Jean-Jacques Clère, Parieu Marie-Louis-Pierre-Félix Esquirou (de), 2007, 610 p. 

    Jean-Jacques Clère, Perrot Ernest, 2007, 619 p. 

    Jean-Jacques Clère, Persil Jean-Charles, 2007, 619 p. 

    Jean-Jacques Clère, Portiez Louis, 2007, 636 p. 

    Jean-Jacques Clère, Proudhon Jean-Baptiste-Victor, 2007, 645 p. 

    Jean-Jacques Clère, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély Michel-Louis-Etienne, 2007, 657 p. 

    Jean-Jacques Clère, Regnier Claude-Ambroise, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Rivero Jean, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Roux Jean-André, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Serrigny Denis, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Vedel Georges, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Villequez François-Ferdinand, 2007, 771 p. 

    Jean-Jacques Clère, Vivien Alexandre-François-Auguste, 2007, 775 p. 

    Jean-Jacques Clère, Waline Marcel, 2007 

    Jean-Jacques Clère, Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles), 2001 

    Jean-Jacques Clère, Supplément bibliographique à l'ouvrage de G. Lefebvre, 1989 

    Jean-Jacques Clère, Servitude et liberté dans le bailliage de Chaumont-en-Bassigny (XIVe-XVIe siècles). Chartes et coutumes, 1983 

    Jean-Jacques Clère, L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806), 1981 

  • Communications

    Jean-Jacques Clère, « Krausisme et kantisme dans l’oeuvre juridique du Doyen dijonnais Claude-Joseph Tissot », Krausisme juridique et politique en Europe. Droit et politique au service de l'idéal de l'humanité, Dijon, le 11 mars 2021 

    Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

    Jean-Jacques Clère, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Jean-Jacques Clère, « Education des citoyens, éducation des gouvernants », le 19 septembre 2019 

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Jean-Jacques Clère, « Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels », le 05 novembre 2018 

    Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

    Jean-Jacques Clère, « Justice des hommes, justice de l’au-delà », le 08 juin 2018 

    Jean-Jacques Clère, « Pensée politique et propriété », le 17 mai 2018 

    Jean-Jacques Clère, « Quand l’interprétation se fait loi (IVe - VIIIe siècle) », le 09 juin 2017 

    Jean-Jacques Clère, « La dernière offensive théocratique en France: la loi du 20 avril 1825 », "Pensée Politique et Religion" - XXVe colloque international de l’AFHIP, Aix-en-Provence, le 15 septembre 2016 

    Jean-Jacques Clère, « La dimension historique de la Peine : origines et projections en Europe du 'Code pénal' de 1810 », le 27 mai 2010 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Astrid Gallet, Le statut particulier de l'Alsace Lorraine de 1870 à 1944, soutenue en 2012 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Isabelle Pellerin, Le siège royal des bailliages, chancellerie et présidial de Dijon sous l'ancien régime, soutenue en 2008 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Mireille Conia, Le radicalisme en Haute Marne de la fin du second empire au début de la cinquième république, soutenue en 2007 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Emmanuelle Estival, Le tribunal de commerce de Beaune : étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807, soutenue en 2004 à Dijon 

    Le poids croissant des milieux du commerce dans le processus législatif fut une réalité de 1790 à 1807. La juridiction consulaire fut maintenue en 1790 sous la pression du milieu commerçant, s'exprimant par le biais des cahiers de doléances relayés par la voix des députés. De même grâce à leurs doléances et leur position accrue au sein de la municipalité, les commerçants beaunois jouèrent un rôle essentiel dans la création du tribunal de commerce en 1791. Plus tard en maintenant le statut électif consulaire dans le Code de 1807, Napoléon préserva un acquis défendu par les commerçants lors des travaux préparatoires, s'assurant ainsi leur soutien. En attribuant la connaissance des faillites aux juges consulaires, le Code accéda à une requête formulée depuis 1789 par le milieu commerçant et réitérée lors des travaux préparatoires. Enfin en excluant l'agriculture des activités commerciales, le Code de 1807 confirma la position de la jurisprudence, en particulier celle des juges beaunois.

    Didier Destouches, Du statut colonial au statut départemental : l'administration révolutionnaire en Guadeloupe : 1787-1800, soutenue en 2004 à Dijon 

    L'histoire de l'administration en outre-mer permet d'appréhender les sources et le contexte de l'élaboration d'un cadre institutionnel particulier dont la vocation initiale fût de permettre l'assimilation de territoires périphériques au territoire national, en particulier sous la Révolution française. L'île de la Guadeloupe fût au cœur de cette histoire. Oscillant entre centralisation et autonomie administratives, la nature des liens entre l'Etat et les colonies est à la fin de l'ancien régime définie par l'absence d'un statut juridique précis. La période révolutionnaire bouleverse progressivement et en profondeur les conceptions de l'administration des colonies. L'analyse des débats des assemblées révolutionnaires permet de mettre en évidence le premier processus d'élaboration d'un statut constitutionnel de l'Outre-Mer dont l'étape décisive est la première départementalisation des colonies et qui augure des réformes institutionnelles locales. L'étude de la nouvelle organisation administrative en Guadeloupe puis de l'activité des agents de l'Etat délégués dans la colonie, grâce aux dépouillements effectués aux archives d'outre-mer et aux archives départementales de la Guadeloupe ; permet de mesurer les innovations et les limites de la réforme coloniale de l'Etat de la Convention au Consulat et l'absence, déjà, de cohérence entre la réforme statutaire et la réforme institutionnelle dans un espace différent de réception des normes.

    Éric Wenzel, Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime : normes juridiques, débats doctrinaux et pratiques judiciaires dans le diocèse d'Autun (1670-1790), soutenue en 1999 à Dijon en co-direction avec Jean Bart 

    Le monitoire à fin de révélations, ancienne procédure canonique sécularisée, est pleinement intégré à la procédure criminelle par l'ordonnance d'aout 1670. Il se doit de respecter certaines dispositions sous peine de nullité : anonymat des personnes, moyen de preuves subsidiaires, limitation aux crimes graves et scandales publics. . . Si le monitoire est assez bien connu dans ses normes juridiques, il n'a été l'objet d'aucune étude de fond quant à son emploi par les tribunaux et les justiciables. Il est habituellement vu comme une forme de délation, utilisée de manière abusive. L'exemple du diocèse d’Autun (708 paroisses, 1504 monitoires conservés, essentiellement dans les archives de l'officialife) démontre que le droit et la jurisprudence sont assez bien respectés. La pratique judiciaire ne corrobore pas l'image négative qui entoure le monitoire. Il n'y a, en réalité, pas d'abus manifeste dans l'usage de celui-ci. Par contre, le clergé, malgré des tentatives de résistance (surtout à la fin du XVIIe siècle), ne contrôle plus guère la procédure monitoriale, ce qui pose certains problèmes, notamment en matière d'excommunication. Le monitoire reste une procédure d'exception : seules environ 10 % des instructions criminelles des bailliages donnent lieu à un monitoire (5 % des procédures seigneuriales). Le monitoire est principalement utilise par les victimes elles-mêmes (plus de 75 % sont dus à des requêtes de particuliers). Ce sont surtout les élites sociales qui y recourent. Les gens des villes sont surreprésentés (30-40 % des requêtés). La quasi-totalité des paroisses connait la publication d'au moins un monitoire, qui est surtout une pratique des justices seigneuriales (près de 60 % des fulminations). Des lors, il se trouve que le monitoire sert surtout à régler une "petite" délinquance : 75 % des requêtes sont dues à une délinquance contre les biens, dont près de 40 % de vols : la grande criminalité est peu présente (moins de 5 % de crimes contre l'état et sacrilèges, environ 10 % d'homicides en tous genres) ; les problèmes de la vie rurale sont omniprésents. Il est donc quelque peu détourné de sa fonction première. Le monitoire apparait comme un moyen de "judiciarisation" de l'ancienne société, un instrument au service de la monarchie absolue, sans fournir les résultats souhaités. Il est en effet d'une efficacité relative.

    Anne Girollet, Victor Schoelcher, abolitionniste et républicain : approche juridique de l'oeuvre d'un fondateur de la République, soutenue en 1998 à Dijon 

    Cette analyse, juridique et politique, vise à mettre en évidence la participation déterminante de Victor Schœlcher (1804-1893) au combat pour l'égalité des droits et pour la république en métropole comme aux colonies. Sa lutte pour l'abolition de l'esclavage s'inscrivait dans sa défense humaniste des principes républicains : liberté, égalité, fraternité. Schœlcher fut un fondateur de la République (il s'insurgea par exemple sur les barricades contre le coup d'état de 1851 et lutta contre toutes les formes de servitude et de pouvoir absolu. ) Son œuvre concerne l'esclavage et les colonies (statut juridique de l'esclave, de l'affranchi et des colonies), les droits et libertés de l'homme et du citoyen (dignité humaine, abolition de la peine de mort, système pénitentiaire, droits civils et politiques, droits de la femme et de l'enfant, protection des plus démunis, secours public et instruction publique), les institutions républicaines (notions de souveraineté et de loi, rôle de l'état et des églises, organisation politique, administrative, judiciaire, militaire et locale. ) Cette étude juridique (analytique et non biographique) de ses écrits et de ses actions politiques (propositions de lois, travail dans les commissions des assemblées législatives) a permis de montrer non seulement l'apport décisif de Schœlcher dans le droit français, mais encore ses contradictions. Il lutta pour une république démocratique, sociale et laïque. Il revendiqua, pour les quatre vieilles colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion), l'application du droit commun : c'est le principe de la départementalisation. Cependant, pour les autres colonies (notamment l'Algérie et l'Inde), il ne remit jamais en cause l'indigénat et il refusa la pleine citoyenneté aux renonçants car il estimait que l'assimilation culturelle devait être un préalable nécessaire à l'assimilation juridique. (Doc thèses)

  • Président du jury

    Benoit Granjard, Un juriste républicain, Emile Acollas : une refondation du droit et de la famille, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Michel Ganzin et Éric Gasparini, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.)  

    Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal démocratique ». Elle renferme l’héritage des principes de 1789 résumés dans la théorie de l’autonomie de l’individu. Régissant toute la « science politique », cette valeur suprême guidera donc la refonte du Droit. Dans ce processus de changement, la priorité doit être donnée à la famille car elle est l’assise même de la société, la pierre angulaire de l’ordre nouveau. C’est animé par son « Idée du Droit », qu’Acollas conceptualise l’avènement d’un droit familial républicain garant de l’individu et de la morale. Sa philosophie naturaliste de la liberté contredit le droit civil paternaliste de l’époque dicté par le Code Napoléon. Ses analyses juridiques sont pédagogiques et décèlent les lacunes existantes dans le droit du mariage et de la filiation. L’évolution du droit de la famille consacrera, indirectement, les solutions refondatrices du civiliste. Les tous récents aboutissements législatifs semblent même consacrer ce que fut son plaidoyer pour l’égalité

    Oscar Ferreira, Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?, soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : François Saint-Bonnet (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Guillaume Bacot   

    Résumé non transmis

  • Rapporteur

    Bérange Ehongo Messina, Le juge de paix : agent de réalisation d'un idéal révolutionnaire Dix ans de justice de paix au quotidien (1790-1800) étude des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (département du Puy-de-Dôme), soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jacqueline Vendrand-Voyer présidée par Marie Bassano, membres du jury : Philippe Delaigue (Rapp.), Philippe Nélidoff (Rapp.)   

    La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

  • Membre du jury

    Bérange Ehongo Messina, Le juge de paix : agent de réalisation d'un idéal révolutionnaire Dix ans de justice de paix au quotidien (1790-1800) étude des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (département du Puy-de-Dôme), soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jacqueline Vendrand-Voyer présidée par Marie Bassano, membres du jury : Philippe Delaigue (Rapp.), Philippe Nélidoff (Rapp.)   

    La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

    Laurent Nicolleau, La récidive au XIXème siècle : définition, mesures et traitement : l'exemple de l'Aube, soutenue en 2007 à Dijon sous la direction de Françoise Fortunet de Loisy 

    Farag Abdalla, Le principe d'égalité devant la loi en Egypte pharaonique : étude philosophique et historique, soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Jean-Louis Halpérin 

    Le principe d’égalité devant la loi est un principe Moderne. Mais cela n’empêche pas que l’Egypte ancienne ait connu le sens et la conception de ce principe d’un point de vue propre à elle. Les monuments et les inscriptions laissés par la civilisation égyptienne ancienne semblent montrer que l’Egypte pharaonique connaissait ce principe et l’appliquait dans le droit, sans oublier que la conception de ce principe a varié selon le régime qui réagit tout au long de l’histoire de l’Egypte pharaonique d’un régime individualiste à un régime féodal. Cette égalité a eu une influence à trois niveaux l la femme, l’esclave, l’étranger.

    Nathalie Thevenard, Étude sur le petit criminel et l'action d'injures à Lyon au XVIIIe siècle, soutenue en 2002 à Dijon sous la direction de Jean-Louis Halpérin 

    Par fidélité à la tradition romaine, la doctrine de l'ancien droit a conçu l'injure de manière très large : injures verbales, par écrit et par actions. Ces infractions qui se résolvent fréquemment par accommodements, sont traditionnellement rangées dans le petit criminel. Le vol simple, l'abus de confiance, la séduction, l'adultère et la tentative de viol peuvent également être qualifiés de petits délits, au vu de la procédure. Le "petit criminel" est la procédure empruntée pour ces petits délits, c'est-à-dire la voie criminelle ordinaire : le procès est jugé immédiatement sur interrogatoire ou il est civilisé. Cette procédure est entièrement diligentée par le lieutenant criminel qui condamne les auteurs des délits à des peines légères : peines pécuniaires et réparations d'honneur. Cette étude qui s'appuie sur les dossiers d'archives de la Sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle propose d'étudier l'identité et le lien entre ces deux notions de petit criminel et d'injure.

    Barbara Varaine, Le procureur général de Lyon, correspondant et agent du Ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'oeil du gouvernement, soutenue en 2002 à Dijon sous la direction de Jean-Louis Halpérin 

    Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux.

    Bénédicte Fortier, Instruction publique et statut colonial : histoire analytique d'un processus d'émancipation dans les quatre vieilles colonies françaises avant 1848, soutenue en 2001 à Dijon sous la direction de Jean Bart 

    Frank Laidié, Fêtes et manifestations publiques en Côte-d'Or pendant la Révolution Française : 1789-1799, soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Jean Bart 

    L'étude des fêtes et manifestations publiques en Côte-d’Or pendant la révolution française révèle l'unité profonde de la fête révolutionnaire. Cette unité s'exprime à travers l'analyse de la composition du phénomène festif révolutionnaire. Il est évident que dans leur ensemble, les manifestations publiques mettent à profit un héritage socio-culturel puise dans le siècle tout en intégrant certaines innovations. Un sentiment d'unité semble alors dominer puisque chaque fête est concernée par ces apports hérites et novateurs. De plus, aucune fête ne semble vouloir se distinguer par son déroulement cérémoniel. Pourtant, les fêtes révolutionnaires sont de prime abord diverses tant par leur dénomination, leurs objets, leur appartenance à des cycles politiques différents et bien délimités. Cette étude s'attache ainsi à remettre systématiquement en perspective l'action créatrice de la norme juridique de laquelle nait la fête révolutionnaire sans toutefois négliger l'environnement politique qui la produit. Cette évidente disparité invite à se poser la question de l'élaboration d'une typologie. Une mise en perspective des propositions des théoriciens révolutionnaires et de l'historiographie est nécessaire. De cette confrontation, seule s'impose une typologie chronologique. La fête répond encore à une unité apparente qui peut être appliquée pour l'exemple côte-d’orien. La fête est un instrument de propagande et d'instruction. La révolution poursuit le rêve de construire un nouveau régime. Seuls des hommes neufs, régénères peuvent y vivre. Il convient donc de former, instruire et éduquer ces hommes. La fête est l'élément fédérateur de tous les projets d'instruction publique de la décennie révolutionnaire. Le contenu des messages transmis -politiques, sociaux, économiques, administratifs- éclaire d'un jour nouveau de nombreux thèmes débattus alors.

    Alain Pigeard, La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814, soutenue en 1997 à Dijon sous la direction de Jean Bart 

    La Révolution française avait essayé différents mode de recrutement pour faire face aux coalitions liguées contre la France : aucun moyen ne s'était montré parfait, et, il faudra attendre un texte voté sous le Directoire. Cette loi, adoptée le 19 fructidor de l'an VI (5 septembre 1798), est également connue sous le nom de Jourdan-Delbrel. Elle prévoyait, qu'en cas de danger de la patrie, tous les citoyens devaient le service militaire, et que sa durée était alors illimitée ; les Français, âgés de 20 à 25 ans étaient divisés en 5 classes comprenant les hommes nés dans la même année. La loi du 28 floréal an X fit de la conscription, le moyen normal de recrutement de l'armée. En l'an XII, des dépots furent crées pour les rassembler les réfractaires ; en l'an XIII une loi instaura des amendes pour les parents des déserteurs. Le remplacement était autorisé mais son prix devint très élevé, surtout à partir de 1813. Des 1812, les sénatus-consultés permirent le retour de la conscription sur les classes antérieures ; cette mesure la rendit encore plus impopulaire. Depuis juillet 1806, un directeur général de la conscription en réglait les détails. Près de 2 300 000 Français seront appelés entre 1804 et 1815, mais un grand nombre ne rejoindra jamais son unité, soit à cause des motifs de réforme, soit pas refus. Elle sera supprimée à la Restauration en 1814 et rétablie en 1818 sous le nom de loi Gouvion-Saint-Cyr.

    Renaud Bueb, Condition servile et droit de mainmorte en Franche-Comté méridionale au XVIIIe siècle, soutenue en 1994 à Dijon sous la direction de Jean Bart 

    Au XVIIIe siècle, la servitude des personnes et de la terre existe encore dans l'est de la France, notamment dans les seigneuries ecclésiastiques du sud de la Franche-Comté (abbaye de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs). En 1733, un juriste comtois, Dunod de Charnage a consigné la théorie du droit de mainmorte dans un célèbre traité. La présente étude s'attache à découvrir la vie quotidienne des serfs et la pratique du droit servile, à partir des archives notariales et judiciaires. La fraude concernait le refus de reconnaitre les droits seigneuriaux, de payer les taxes de mutation, ou de rendre les successions échues à leur seigneur. La contestation individuelle au début du siècle, devint collective après 1750. Les serfs subissent alors les conséquences de la gestion bourgeoise des revenus de la seigneurie (réaction seigneuriale) et résistent ainsi aux tentatives d'accroissement des charges féodales. Le soutien que Voltaire apporta aux communautés mainmortables de Saint-Claude, dès 1770, obligea le pouvoir à modifier le statut servile (édit de 1779). Les encouragements aux affranchissements furent sans effet. A la veille de la Révolution, le débat sur l'abolition de la servitude (brochures, pamphlets, cahiers de doléances), révèle l'attachement des seigneurs comtois au droit de mainmorte, alors que les revendications des paysans plaident pour un soulagement du fardeau seigneurial.