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Laetitia Guerlain

Professeure, Histoire du droit et des institutions.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de recherche Montesquieu — IRM
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de recherche Montesquieu
Histoire du droit Sociologie et anthropologie du droit
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Louis Marin (1871-1960), une vie entre science et politique
26 janv. 2026 · Bordeaux
Colloque
Le fascisme dans les urnes (Europe, 1918-1945)
12 nov. 2025 · Pessac
Colloque
Des juristes antiquaires aux antiquités du droit
3 nov. 2025 · Bordeaux
Colloque
Laboulaye et la galaxie libérale
20 oct. 2025 · Paris
Colloque
Droit social et années 1930
14 mai 2025 · Bordeaux
Colloque
Henry Sumner Maine, aux sources du droit
17 mai 2024 · Paris
Parution
Les champs du droit
8 juin 2023
Colloque
La coutume dans l'océan Indien
17 nov. 2022 · Saint-Denis

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Droit et société au XIXe siècle : les leplaysiens et les sources du droit (1881-1914), soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato présidée par Gérard Aubin, membres du jury : Christian Chêne (Rapp.), Jean-Luc Coronel de Boissezon (Rapp.), Frédéric Audren et Nader Hakim  

    Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité du fait social, il peut enfin être assaini de l’idéologie rousseauiste qui l’imprègneet, somme toute, dépolitisé. Les leplaysiens en retrouvent in fine le fondement dans la tradition,mélange d’immanence et d’historicité. Les disciples de Le Play, qui entendent promouvoir desréformes en vue de l’avènement d’une société traditionnelle vectrice de paix sociale, utilisentalors les sources formelles du droit. Celles-ci apparaissent véritablement instrumentalisées : lesémules de l’ingénieur utilisent en effet, au gré de leurs besoins, tant la coutume et lajurisprudence que la loi pour faire aboutir leurs réformes. Il ressort de cette étude qu’ils ontsurtout exercé une influence méthodologique et intellectuelle sur la norme législative.

  • Ouvrages

    Laetitia Guerlain, Vincent Genin, Laëtitia Marie Guerlain (dir.), Nouvelles recherches en histoire des sciences sociales, Société d'économie et de sciences sociales, 2025, 319 p. 

    Laetitia Guerlain, Olivier Serra, Nelly Hissung-Convert, Laëtitia Marie Guerlain, Les champs du droit: Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino, Mare & Martin, 2023, Liber amicorum, 434 p.  

    Laetitia Guerlain, Pierre Bonin, Laëtitia Marie Guerlain (dir.), De l'assassinat considéré comme un des arts juridiques: droit et littératures policières, XIXe-XXe siècles [actes de la journée du 5 juillet 2019, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne], Mare & Martin, 2021, Droit & littérature, 238 p. 

    Laetitia Guerlain, Marie Bassano, Wanda Mastor, Nana-Fatouma Askofaré, Marie-Élisabeth Baudoin [et alii], Justement traduire: les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) actes du colloque des 11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020  

    Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, Nader Hakim (dir.), Littératures populaires du droit: le droit à la portée de tous, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Contextes, 208 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain (dir.), Penser la protection sociale: perspectives historiques et contemporaines colloque de Bordeaux, avril 2015, Comité d'histoire et association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2017, Histoire régionale de la protection sociale, 213 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, L'école de Le Play et le droit: contribution à l'histoire des rapports entre droit et science sociale, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 548 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, Hinda Hedhili-Azema (dir.), Vieillir à travers les âges: retraites et dépendance journée d'études de Bordeaux, novembre 2012, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2014, Histoire régionale de la protection sociale, 137 p.  

    , L'école de la paix sociale face au code du travail. Prégnance méthodologique, impact parlementaire et discours doctrinal, Presses Universitaires de Rennes, 2011, 43 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, Bernard Gallinato, Gérard Aubin, Frédéric Audren [et alii], Droit et société au XIXe siècle: les leplaysiens et les sources du droit, 1881-1914, 2011, 655 p. 

    Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité du fait social, il peut enfin être assaini de l’idéologie rousseauiste qui l’imprègneet, somme toute, dépolitisé. Les leplaysiens en retrouvent in fine le fondement dans la tradition,mélange d’immanence et d’historicité. Les disciples de Le Play, qui entendent promouvoir desréformes en vue de l’avènement d’une société traditionnelle vectrice de paix sociale, utilisentalors les sources formelles du droit. Celles-ci apparaissent véritablement instrumentalisées : lesémules de l’ingénieur utilisent en effet, au gré de leurs besoins, tant la coutume et lajurisprudence que la loi pour faire aboutir leurs réformes. Il ressort de cette étude qu’ils ontsurtout exercé une influence méthodologique et intellectuelle sur la norme législative.

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, Michel Vidal, La législation révolutionnaire sur les archives, 2005, 105 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Laetitia Guerlain, Rémi Oulion, Florent Garnier, Laëtitia Marie Guerlain, Nelly Hissung-Convert [et alii], « "“De méticuleux ethnographes des coutumes populaires” ? La codification des usages locaux de la Gironde dans l’entre-deux-guerres (1922-1935)" »Laëtitia Marie Guerlain, Nelly Hissung-Convert, Olivier Serra (dir.), in Mare & Martin (dir.), Les champs du droit - Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino, L. Guerlain, O. Serra, N. Hissung-Convert (dir.), Mare & Martin, coll. "Mélanges (Liber amicorum)", 2023, 434 p. :, mare & martin, 2023, pp. 55-71  

    Laetitia Guerlain, Nader Hakim, « Acquiring Legal Literacy by Reading : Popular Legal Literature in 19th Century France », in Mia Korpiola (dir.), Legal Literacy in Premodern Societies :, , 2019 

    Laetitia Guerlain, Nader Hakim, « La littérature populaire du droit existe-t-elle ? Sous le sacré… le profane », in Laetitia Guerlain et Nader Hakim (dir.), Les littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous :, , 2019, pp. 3-40 

    Laetitia Guerlain, « Les habits neufs de l’anthropologie juridique. Relativité spatiale des concepts et fabrique disciplinaire au XXe siècle », in Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Penser l’ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II) :, , 2018 

  • Articles

    Laetitia Guerlain, Luisa Brunori, « Les juristes en voyageurs », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2022, n°22 

    Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Lionel Zevounou, « Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) »: Présentation du dossier (Penser la race en juriste), Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2022, n°3   

    Laetitia Guerlain, David Annoussamy, Florence Renucci, « Témoignage de David Annoussamy, ancien professeur à l’École de droit de Pondichéry », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2022, n°7   

    Laetitia Guerlain, Catherine Fillon, Florence Renucci, Silvia Falconieri, « Pour une histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales (xixe-xxe siècle) », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021, n°7   

    Laetitia Guerlain, Florence Renucci, Silvia Falconieri, Catherine Fillon, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (xixe-xxe s) », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021 

    Laetitia Guerlain, David Annoussamy, Florence Renucci, « Témoignage de David Annoussamy, ancien professeur à l’École de droit de Pondichéry », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021 

    Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Lionel Zevounou, « Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2021   

    Laetitia Guerlain, Florence Renucci, « L’École de droit de Pondichéry (1838-1960). Étude exploratoire d’un établissement d’enseignement supérieur colonial », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021   

    Laetitia Guerlain, « M. Ranouil et N. Dissaux (dir.), Analyse juridique des contes de fée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 471  

    Laetitia Guerlain, Frédéric Audren, « Droit & Anthropologie, Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2019, n°15 

    Laetitia Guerlain, Guillaume Richard, « Droit et quotidien », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2019, n°5 

    Laetitia Guerlain, Frédéric Audren, « Introduction. Un nouvel agenda pour l’anthropologie du droit ? », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2019, n°15   

    Laetitia Guerlain, « Thérence Carvalho et Mathilde Lemée, Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 1010  

    Laetitia Guerlain, « Anne-Sophie Chambost et Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 931  

    Laetitia Guerlain, « Emmanuel Naquet, Pour l'Humanité. La Ligue des droits de l'homme de l'affaire Dreyfus à la défaite de 1940 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 980  

    Laetitia Guerlain, « Gaston MORIN, La révolte des faits contre le Code. Les atteintes à la souveraineté des individus. Les formes actuelles de la vie économique : les groupements. Esquisse d'une structure nouvelle des forces collectives, Bernard Grasset, 1920 et La révolte du droit contre le Code. La révision nécessaire des concepts juridiques (contrat, responsabilité, propriété) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 731  

    Laetitia Guerlain, « Frédéric AUDREN, Christian CHÊNE, Nicolas MATHEY et Arnaud VERGNE (dir.), Raymond Saleilles et au-delà », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 913  

    Laetitia Guerlain, « La notion d’institution dans l’École de la paix sociale, entre ordre divin et ordre humain (1882-1914) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2012  

  • Communications

    Laetitia Guerlain, « Louis Marin (1871-1960), une vie entre science et politique », le 26 janvier 2026 

    Journée d’étude organisée par l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Pr. d’Histoire du droit, Université de Bordeaux, IRM/IUF et Guillaume Richard, Pr. d’Histoire du droit, Université Paris Cité, Institut d’histoire du droit, URP 2515/IUF

    Laetitia Guerlain, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-XXe siècle) », le 21 janvier 2026 

    Séminaire 2025-2026 organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Laetitia Guerlain, « Le fascisme dans les urnes (Europe, 1918-1945) », le 12 novembre 2025 

    Colloque international organisé par le Laboratoire Hypothèses et l'Université Bordeaux Montaigne, le CEMMC et l’IUF sous la direction scientifique de Clément Ferrier, doctorant, Université Bordeaux Montaigne, CEMMC ; Jérémy Guedj, MCF, Université Côte d'Azur, CMMC et Nicolas Patin, MCF, Université Bordeaux Montaigne, IUF, CEMMC

    Laetitia Guerlain, « Des juristes antiquaires aux antiquités du droit », le 03 novembre 2025 

    Colloque organisé par le département de recherche Sciences archéologie, Université de Bordeaux, L’IUF et l’IRM Bordeaux sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Professeure d'histoire du droit et Laetitia Guerlain, Professeure d'histoire du droit

    Laetitia Guerlain, « Laboulaye et la galaxie libérale », le 20 octobre 2025 

    Colloque organisé par le Comité d’histoire parlementaire et politique et le CRJP, MSH Val de Loire

    Laetitia Guerlain, « Droit social et années 1930 », le 14 mai 2025 

    Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx.

    Laetitia Guerlain, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial », le 17 février 2025 

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Laetitia Guerlain, « Que (nous) fait la littérature ? Usages savants de la fiction littéraire en droit et science politique », le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut de recherche Montesquieu.

    Laetitia Guerlain, « Henry Sumner Maine, aux sources du droit », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction de Tristan Pouthier, Université CY Paris Université et Marc Goetzmann, Université de Tours

    Laetitia Guerlain, « L’ordre juridique vietnamien : aspects internes et internationaux », le 07 avril 2023 

    Organisé par les masters DCEAI et DICA, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences en droit privé, responsable des Masters DICA et DCEAI, Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Sorcières d’hier et d’aujourd’hui : entre diabolisation de la femme et retournement du stigmate », le 14 mars 2023 

    Séminaire des doctorants de l'Institut de recherches Montesquieu - Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Lectures de... n° 14 : La société contre l'Etat, de Pierre Clastres », le 13 janvier 2023 

    Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

    Laetitia Guerlain, « De quoi l’anthropologie est-elle le nom ? (XIXe-XXIe siècles) », le 17 novembre 2022 

    Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

    Laetitia Guerlain, « Lectures de… n° 13 : La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 10 novembre 2022 

    Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

    Laetitia Guerlain, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-XXe siècle) », le 03 octobre 2022 

    Séminaire organisé sous la direction de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Laetitia Guerlain, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 30 septembre 2022 

    3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

    Laetitia Guerlain, « Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences », le 08 juin 2022 

    Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

    Laetitia Guerlain, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022 

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Les juristes en voyageurs », le 07 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

    Laetitia Guerlain, « Doctoral and Post-Doctoral Students Legal History Virtual Workshop », le 24 juin 2021 

    Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

    Laetitia Guerlain, « Doctoral and Post-Doctoral Students Legal History Workshop », le 25 mars 2020 

    Organizers : Nader Hakim, Bordeaux, Assaf Likhovski, TAU and David Schorr, TAU. Sponsored by : The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History and Institut de Recherche Montesquieu.

    Laetitia Guerlain, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 13 mars 2020 

    Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

    Laetitia Guerlain, « Quand les juristes s’emparent du monde. Les juristes voyageurs », le 11 mars 2020 

    Conférence organisée dans le cadre de la Fête du droit, dont le thème 2020 est "Les voyages & le droit".

    Laetitia Guerlain, « A la recherche d'un droit commun primitif », le 14 janvier 2020 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les mythes fondateurs du droit", CHAD et CTAD, Université Paris Nanterre.

    Laetitia Guerlain, « Le droit français au prisme de la question raciale », le 12 décembre 2019 

    Conférence de Lionel Zevounou, organisée par Laetitia Guerlain, IRM-CAHD, Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Régimes dynastiques et modernité politique », le 07 novembre 2019 

    Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

    Laetitia Guerlain, « Histoire et mémoire dans les facultés de droit », le 10 octobre 2019 

    Organisée par Irene Lizzola pour le LAM - Laboratoire Les Afriques dans le Monde - UMR 5115, dans le cadre du cycle Sciences sociales du droit coordonné par Baudouin Dupret et Marième N’Diaye

    Laetitia Guerlain, « Une brève histoire de la protection sociale (XVIIIe-XXe siècles). Quelques jalons historiques », le 08 octobre 2019 

    Organise par l’IRM, Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques », le 05 juillet 2019 

    Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

    Laetitia Guerlain, « Culture juridique », le 21 juin 2019 

    Organisé par l’Ecole doctorale de l’Université de Lyon sous la responsabilité de Pascale Deumier, Pr, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Anne-Sophie Chambost, Pr, Univ Jean Monnet Saint-Etienne

    Laetitia Guerlain, « Disputationes juridicae selectae : controverses doctrinales mexicaines et françaises autour de la codification, du constitutionalisme et de la justice. XVIIe-XXe siècles », le 23 mai 2019 

    Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

    Laetitia Guerlain, « Law and Anthropology : An Archaeology (France, 19th-20th Centuries) », le 06 mai 2019 

    Organisé dans le cadre du cycle « Law and history », Universités de Bordeaux, de Tel Aviv, et The Buchmann Faculty of Law

    Laetitia Guerlain, « Lectures de… n° 8 : Le droit dans les sociétés humaines », le 19 avril 2019 

    Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

    Laetitia Guerlain, « Lectures de… n° 7 : Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées », le 18 avril 2019 

    Journée d’étude organisée le 18 avril 2019 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Marine Ranouil avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 39-40, 2019-2020, p. 267-412.

    Laetitia Guerlain, « Droit et anthropologie dans la France des XIXe et XXe siècles », le 14 mars 2019 

    Laetitia Guerlain, « Penser la dégénérescence », le 29 novembre 2018 

    Colloque organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux et le Musée d’Aquitaine, avec le centre aquitain d’histoire du droit et le centre Léon Duguit

    Laetitia Guerlain, « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole », le 22 novembre 2018 

    Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

    Laetitia Guerlain, « Séminaire d’histoire des sciences humaines et sociales », le 16 novembre 2018 

    Laetitia Guerlain, « Société Française pour l'histoire des sciences de l’homme », le 26 septembre 2018 

    Organisé par la (SFHSH)

    Laetitia Guerlain, « La vie savante », le 30 mai 2018 

    Laetitia Guerlain, « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques », le 13 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

    Laetitia Guerlain, « L'école de Le Play et le droit. Contribution à l'histoire des rapports entre droit et science sociale », le 17 novembre 2017 

    Conférence organisée par le Centre d'Histoire Judiciaire dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche"

    Laetitia Guerlain, « Années 50. Aux sources de l’anthropologie française contemporaine », le 17 octobre 2017 

    Les colloques de Bérose, organisé à l'EHESS et au Musée de L'Homme

    Laetitia Guerlain, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », le 11 mai 2017 

    Colloque international

    Laetitia Guerlain, « Penser l’ancien droit privé », le 09 mars 2017 

    Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

    Laetitia Guerlain, « Droit & Anthropologie », le 27 février 2017 

    Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

    Laetitia Guerlain, « Les comptes rendus juridiques rendent-ils compte de l'histoire des facultés de droit ? », le 06 novembre 2015 

    La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit, avec le soutien de l’Institut Cujas (Université Paris II Panthéon-Assas), du Programme Norma, droit, mondialisation, diversité (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, UMR CNRS-Un

    Laetitia Guerlain, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Baptiste Lebourgeois, La gauche réformiste et les retraites (1880-1940), soutenue en 2025 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel 

    L'avènement des systèmes de retraite a joué un rôle capital dans la constitution du modèle social que nous connaissons aujourd'hui, hérité de l'État-providence construit lors de l'après-guerre. Les retraites en France émergent tout au long du XIXe siècle et se voient largement discutées durant la Belle Époque. La paupérisation de la vieillesse ouvrière est un problème reconnu par l'ensemble des forces politiques, de gauche comme de droite, et attire l'attention des pouvoirs publics. La jeune Troisième République, en quête de stabilité, initie des politiques sociales pour consolider le nouveau pacte républicain. Dans ce cadre, la gauche réformiste, comprenant aussi bien des socialistes, des radicaux que des républicains modérés, fait adopter de nouvelles grandes lois sociales telles que celles des syndicats (1884), la loi sur les accidents du travail (1898), ou encore celle la création des retraites ouvrières et paysannes (1910), votée après 30 longues années de débats, suivie par les réformes des lois sociales de 1928 et de 1930. Cette gauche est profondément plurielle et, bien qu'occupant une place sans cesse croissante au sein de la République, se trouve tiraillée par des intérêts divers et parfois contradictoires. Les socialistes réformistes voient leur stratégie rejetée, sur le sujet des retraites, par les branches anarchistes et révolutionnaires du socialisme et du syndicalisme. Quant aux radicaux, ils doivent avancer les réformes avec prudence. Il ne leur faut pas paraître trop socialisants, au risque de perdre le soutien d'une partie du patronat et de la bourgeoisie. Il ne leur faut pas non plus manquer d'ambition pour ne pas perdre l'adhésion des citoyens à la République ni s'attirer une trop grande défiance de la part des socialistes. Dans cet équilibre précaire, les acteurs de la gauche réformiste voient leurs idées s'interpénétrer, et malgré les divergences, trouvent des terrains d'ententes pour mener à bien de nouvelles réformes et maintenir la paix sociale. De la Belle Époque au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, l'unité institutionnelle ne connait pas de rupture paradigmatique au même titre que la législation sur les retraites encore balbutiante. L'historiographie admet communément l'unité de cette période, analysée comme constituant les prémices de notre système social contemporain. Le présent projet, en étudiant à la fois les relations interpersonnelles des acteurs, leurs points communs et leurs divergences, ainsi que les relations officielles entre partis politiques, présente de multiples intérêts. Un tel travail présente un renouvellement historiographique en dépassant l'approche institutionnelle classique pour explorer la manière dont les réseaux personnels, les débats internes et les interactions entre partis ont façonné la politique des retraites, une question centrale mais souvent abordée dans une démarche internaliste et non contextuelle. Cette perspective vise à offrir une meilleure compréhension des processus de décision, en mettant en lumière la construction des compromis, les blocages et les innovations du réformisme dans un contexte de rivalités syndicales, de résistances patronales et de concurrence avec la gauche révolutionnaire. L'analyse des débats idéologiques, notamment autour des différents modèles de retraite (capitalisation, répartition, assurance, assistance), permet d'éclairer la genèse des grands choix sociaux du XXe siècle et la spécificité du réformisme en France. En croisant les dynamiques informelles et les alliances ou oppositions officielles, ce travail tend à mieux saisir la fabrique du compromis social et le rôle déterminant de la gauche réformiste dans la construction du modèle social français. Enfin, cette étude peut offrir des clefs précieuses pour comprendre les enjeux contemporains liés aux retraites et à la réforme sociale, en montrant que la question des retraites a été un véritable laboratoire des tensions et des innovations du réformisme.

    Alyssia Favre, La contribution de la preuve scientifique à la manifestation de la vérité dans les affaires d'empoisonnements à l'arsenic (1808 à 1962), soutenue en 2021 à Bordeaux en co-direction avec Christophe Lastecoueres 

    Au XIXe siècle, alors que le crime d'empoisonnement ne cesse d'accroître, les sciences médico-légales atteignent leur apogée. Les premiers progrès voient le jour en toxicologie, si bien que certains experts tels que James Marsh, découvrent pour la première fois la possibilité de déceler la présence d'arsenic dans le corps humain. L'appareil de Marsh est ainsi inventé en 1836. Alors que la science est en plein essor, le rôle de l'expert et la confiance dans cette institution s'accroissent. Rapidement, l'expert se place comme la véritable boussole guidant le juge dans cette quête de la vérité judiciaire. À travers une étude historique et archivistique de procès d'empoisonnement l'arsenic, cette thèse a pour objet la mise en lumière de la relation qu'entretiennent magistrat et expert dans la manifestation de la vérité judiciaire.

    Aya Bejermi, De la normativité islamique au droit positif. Le cas de l'interdiction des incapables devant les conseils de tutelle égyptiens (1873-1955)., soutenue en 2019 à Bordeaux en co-direction avec Baudouin Dupret 

    Mon projet de thèse se situe à l'intersection du droit, de l'histoire et des études islamiques. Il explore l'évolution d'un nouvel ordre juridique en Égypte du XIXe au XXe siècle, posant les bases du système contemporain. Sous l'effet conjugué des influences khédiviale, européenne et ottomane, la conceptualisation d'un droit codifié s'écarte progressivement du fiqh classique. Dès le début du XIXe siècle, l'Égypte engage une dynamique de construction bureaucratique : les premières codifications et conseils de la siyāsa (Khaled Fahmy, 2016) apparaissent sous Méhémet Ali et ses successeurs. Le droit devient l'expression de la souveraineté étatique, même sous influence européenne. Le processus s'accélère dans les années 1870 avec la création des codes et des tribunaux mixtes (maḥākim al-mukhtaliṭa) et indigènes (maḥākim al-aḥliyya), consacrant l'inscription dans la tradition civiliste malgré l'occupation britannique. La magistrature est repensée, de nouvelles professions apparaissent et une infrastructure judiciaire centralisée se met en place. Ce droit positif, constitutif de l'État-nation, entre en tension avec la normativité islamique issue de la shariʿa et du fiqh, soumis eux aussi à une logique de positivisation. Les tribunaux de la shariʿa sont réformés : création d'une haute cour d'appel en 1897, contrôle du ministère de la Justice sur les qāḍī-s, institution d'un barreau, importance accrue de l'écrit et de la procédure. Les textes utilisés, fondés sur le fiqh hanafite, sont adaptés selon des modèles de codification française. Le règlement du 27 juin 1880 impose aux juges de statuer selon « l'opinion prédominante » (arjaḥ al-aqwāl) ou « la doctrine établie » (ḥasab al-muqarrar fī al-madhhab). À la fin du XIXe siècle, les tribunaux de la shariʿa voient leur champ réduit au statut personnel (aḥwāl shakhsiyya), notion empruntée au droit civil français et adaptée par Qadrī Pacha (1821-1888). La Cour de cassation (arrêt du 21 juin 1934) en donne une définition englobant état civil, capacité et incapacités (minorité, démence, folie). Dans les années 1930, le terme est pleinement intégré et consacré par la création des tribunaux du statut personnel (maḥākim al-aḥwāl al-shakhṣiyya). Qadrī Pacha entreprend une codification du fiqh hanafite en la matière : son Kitāb al-aḥkām al-sharʿiyya fī l-aḥwāl al-shakhṣiyya, publié à titre posthume, bien qu'officieux, s'impose comme référence jurisprudentielle, reconnu même par les tribunaux mixtes et commenté par des ulémas comme al-Abyānī. Le recueil couvre plusieurs domaines, dont l'interdiction (ḥajr, art. 482-493) visant mineurs, fous, prodigues et débiteurs en déconfiture. L'incapacité juridique (ʿadam al-ahliyya) est ainsi définie par des catégories de fiqh comme la prodigalité (safh) ou la démence (ʿath), distinctes des critères médicaux. Mais de nouveaux concepts, influencés par la psychiatrie européenne introduite en Égypte dès 1827 (Clot Bey), apparaissent, tel la « faiblesse des facultés mentales » (ḍaʿf al-quwā al-ʿaqliyya). Dans le fiqh hanafite, l'interdit est assimilé à un mineur, relevant d'une double tutelle : sur la personne (wilāya ʿalā al-nafs) et sur les biens (wilāya ʿalā al-māl). Le ḥajr relevait initialement des tribunaux de la shariʿa, mais dès 1873, des conseils de tutelle (majālis ḥisbiyya) sont créés sous Ismāʿīl Pacha, puis en 1896 la compétence leur est transférée. Ces conseils, relevant de la siyāsa, exercent des fonctions proches du domaine sharʿī et subsistent jusqu'à leur fusion avec les tribunaux indigènes en 1947. Cette recherche se concentre sur le contentieux du ḥajr à travers trois revues juridiques égyptiennes (al-Muḥāmā, Majallat al-Aḥkām al-Sharʿiyya, al-Jarīda al-Qaḍāʾiyya), couvrant 1906-1952. La majorité des décisions proviennent du Haut conseil de tutelle, instance d'appel des conseils de première instance. Après 1947, elles émanent surtout de la Cour d'appel indigène du Caire et des tribunaux des conseils, à la suite de l'unification des juridictions.

    Mohamed Tarek Al asfary, La transformation des conceptions et usages politiques des normes juridiques: Histoire lexicale du droit de la famille syrien., soutenue en 2019 à Bordeaux en co-direction avec Baudouin Dupret 

    Les pays arabes et islamiques en général, ont pris les mêmes approches dans l'adoption du code du statut personnel dérivé de la jurisprudence islamique, mais chaque pays arabe ou musulman avait ses propres caractéristiques et orientations. Cela a conduit à l'existence de différences significatives entre les règles du Fiqh qui ont suivi, ainsi qu'entre les points de vue des législateurs et des interprétations des textes appliqués dans le statut personnel adoptés par les lois de chaque pays. Il est reconnu que les lois sur le statut personnel appliquées actuellement dans les pays musulmans y compris les pays arabes se fondent sur la Charî'a et pour cette raison, doivent être considérées comme des lois édictées par le Coran et la Sunna (traditions prophétiques) l'Ijma (consensus) et le Qiyas (raisonnement analogique). Nous pouvons traiter cette question par le suivi historique des termes jurisprudentiels ainsi que des termes juridiques et la divulgation du moment historique ou du tournant historique dans lequel la jurisprudence puis le droit adoptent de nouveaux termes, ce qui nécessite également l'étude de l'interaction sociale et de la capacité des sociétés arabo-musulmanes à développer des termes plus proches de la réalité sociale ainsi que de l'ampleur de l'interaction Sociétés islamiques dans d'autres sociétés. Cependant, dans de nombreux pays arabes, le phénomène de l'évolution des termes juridiques, s'est accru d'une manière frappante suivant les réalités, à cause des régimes politiques successifs, ainsi que la mondialisation. L'objectif de cette recherche est d'explorer le degré de la compatibilité et l'harmonie du code des statuts personnels en termes de contenu et de sa terminologie entre le passé et le présent.

  • Président du jury

    Juan Fernando Arguijo Hoyo, Les doctrines juridiques française et mexicaine face aux révolutions contemporaines : les réactions conservatrices contre les changements de paradigme (1789-2000), soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Óscar Cruz Barney co-présidée avec Laëtitia Marie Guerlain, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Annamaria Monti (Rapp.), Anna Neyrat, Florent Garnier et Pierre Bonin   

    L’objectif de ces travaux est de montrer comment la Révolution française de 1789 aboutit au XXe siècle, au Mexique et en France, à un paradigme conservateur que nous appelons la « nouvelle tradition ». En effet, suite à la Révolution de 1789, un paradigme « légaliste » a vu le jour en France et au Mexique. Cependant, au tournant du siècle, cet ancien modèle fondé sur la loi s’est confronté à un nouveau paradigme « social » cherchant à adapter le droit à l’évolution sociale. Cette période de luttes dans les doctrines juridiques française et mexicaine a donné pour résultat un nouveau paradigme synthétisant les deux précédents, celui de la nouvelle tradition.

    Marine Vetter-Toussaint, Le droit pénal constitué en discipline juridique sous la Troisième République : entre recherche d'une véritable identité au sein du champ juridique et revendication d'autonomie scientifique face aux sciences sociales, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Mathieu Soula co-présidée avec Laëtitia Marie Guerlain, membres du jury : Annamaria Monti (Rapp.), Frédéric Audren (Rapp.), Jérôme De Brouwer   

    Ce travail sur la discipline pénale cherche à s'intégrer aux études d'histoire intellectuelle. Or, faire l'histoire intellectuelle de cette discipline revient ainsi à comprendre « comment et selon quels procédés, par quels cheminements » le droit pénal fut constitué en discipline juridique. Pour se faire, il conviendra alors d’observer les éléments qui font d’une branche juridique une discipline juridique au prisme de la dogmatique juridique et de la science du droit. Notre travail permettra de mettre en lumière que le droit pénal s’est construit par ajouts successifs plutôt que par avancées décisives tout au long de la Troisième République. Héritière des agents du droit pénal ayant mis en œuvre la professionnalisation du droit pénal avant le moment 1900, la doctrine pénale française fut motrice dans la construction de la discipline du droit pénal international au début du XXe siècle. Ceci jusqu’à parler de centrisme francophone au sein de l’association de droit pénal international. Cela a permis de donner à la discipline pénale une nouvelle énergie, une nouvelle confiance en soi, une nouvelle direction de développement. Elle l’a organisée aussi bien à l’international, notamment au sein de l’AIDP, qu’au national avec la création du groupe français et de la Revue de la science criminelle et du droit pénal comparé. Elle lui a surtout permis d’acquérir une reconnaissance plus grande au sein des facultés et notamment au sein de la faculté de Paris, par l’œuvre de quelques juristes. L’institutionnalisation du droit pénal international a créé un champ scientifique nouveau au sein duquel il existait de nombreuses divergences entre les traditions pénales, ce qui a donné lieu à une succession de débats inter paradigmatiques au sein duquel la doctrine pénale française a su se démarquer et se fonder une place peu connue en France.

    Clémence Faugère, Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel et Gisèle Sapiro co-présidée avec Laëtitia Marie Guerlain, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Guillaume Boudou (Rapp.), Pierre Allorant  

    Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

  • Rapporteur

    Clovis Bernardi, La police des cultes dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien Régime : 1664-1790, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière présidée par Olivier Descamps, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Florence Renucci (Rapp.), Carine Jallamion    

    Cette thèse porte sur la formation et l'évolution du droit public des religions dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien régime. A partir des catégories du droit des religions propres à l'Ancien Régime (police religieuse, police ecclésiastique), nous avons cherché à montrer comment l'ancien droit avait appréhendé la diversité religieuse dans les comptoirs commerciaux de l'Inde, alors que la législation du royaume de France avait érigé l'intolérance en principe. La police des cultes qui se forme dans les établissements de l'Inde entre le XVIIe et le XVIIIe siècle s'explique par la singularité de l'institution chargée d'administrer ces territoires : la Compagnie des Indes orientales. La primauté des impératifs économiques sur l'évangélisation, et la fragilité de l'implantation territoriale de la Compagnie en Inde ont abouti à une forme de tolérance spécifique. Au moyen d'une réglementation propre, la Compagnie des Indes a d'abord eu la tâche de légitimer la présence, en son sein, d'agents protestants étrangers, prisés pour leur expérience des marchés asiatiques. La question du protestantisme et les conflits entre employés européens constituent alors le principal objet de la police religieuse de la Compagnie des Indes durant ses premières années d'activité. L'absence de souveraineté de la Compagnie sur ses comptoirs explique également que celle-ci n'ait pu former de réglementation répressive en matière religieuse à l'égard des sujets indiens dans les villes commerciales de Surate ou de Pondichéry au XVIIe siècle. C'est dans cet environnement que la tolérance est érigée en principe de politique religieuse : elle est la condition du peuplement des comptoirs et de la survie du commerce. Au XVIIIe siècle, cette doctrine se traduit juridiquement dans la jurisprudence du Conseil supérieur de Pondichéry. En adoptant la forme d'un conseil d'administration du commerce, la juridiction a été capable de défendre un modèle singulier de police des cultes conforme aux intérêts économiques de la Compagnie. Ces principes seront maintenus lors du passage des comptoirs sous l'administration royale, à partir de 1770. La tolérance apparaît comme un objet de négociation entre les administrateurs français et la société indienne. Elle s'impose progressivement comme un outil au service de l'autorité coloniale, capable de dispenser des privilèges ou de punir les innovations. Pour cerner la dynamique de la police des cultes des comptoirs de l'Inde, il faut également considérer la dépendance entre la police ecclésiastique, régissant les missionnaires catholiques, et la police religieuse, régissant les manifestations publiques de chaque culte. L'histoire de la norme religieuse des comptoirs de l'Inde doit alors être inscrite dans celle des institutions de l'Église catholique en Asie. Les revendications de l'Estado portugais ou de la Congrégation de la Propagation de la Foi privent les marchands français d'un véritable contrôle sur les missionnaires. Les ecclésiastiques ont ainsi pu chercher à dicter les principes d'une réglementation religieuse favorisant les conversions, et mettant en péril le commerce. Ces rivalités ont d'abord imposé aux autorités françaises de penser la transposition des techniques du gallicanisme dans des territoires ultramarins relevant de la juridiction d'un évêque portugais. En raison des enjeux propres au clergé indien, l'introduction d’un tel contrôle revenait toutefois à favoriser le pouvoir des missionnaires. Au cours du XVIIIe siècle, un modèle proprement colonial de police ecclésiastique s'impose en Inde. Les droits de patronage laïc ou de fondation permettent une déjuridictionnalisation de la police ecclésiastique, qui se concentre dans l'autorité hiérarchique des autorités coloniales et ministérielles sur les religieux. Les établissements de l’Inde sont donc le théâtre d’une construction spécifique des relations entre Églises et État, qui vise la protection des intérêts impériaux et commerciaux.

    Guy Farel Dhembet, La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne., soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Jacques Péricard et Bernardin Minko Mve présidée par Xavier Perrot, membres du jury : Yamar Samb (Rapp.), Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Monica Cardillo   

    La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

    Amanjit Kaur Sharanjit, Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial., soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin présidée par Soazick Kerneis, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Laurent Gayer (Rapp.), Pierre Brunet    

    Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

    Siham Darkaoui, Le statut de la femme dans le droit de la famille marocain de 1912 à nos jours (mariage et divorce), soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Florence Renucci présidée par Farid Lekéal, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Fouzi Rherrousse (Rapp.), Jean-Philippe Bras et Hélène Vialle    

    Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

  • Membre du jury

    Clovis Bernardi, La police des cultes dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien Régime : 1664-1790, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière présidée par Olivier Descamps, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Florence Renucci (Rapp.), Carine Jallamion    

    Cette thèse porte sur la formation et l'évolution du droit public des religions dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien régime. A partir des catégories du droit des religions propres à l'Ancien Régime (police religieuse, police ecclésiastique), nous avons cherché à montrer comment l'ancien droit avait appréhendé la diversité religieuse dans les comptoirs commerciaux de l'Inde, alors que la législation du royaume de France avait érigé l'intolérance en principe. La police des cultes qui se forme dans les établissements de l'Inde entre le XVIIe et le XVIIIe siècle s'explique par la singularité de l'institution chargée d'administrer ces territoires : la Compagnie des Indes orientales. La primauté des impératifs économiques sur l'évangélisation, et la fragilité de l'implantation territoriale de la Compagnie en Inde ont abouti à une forme de tolérance spécifique. Au moyen d'une réglementation propre, la Compagnie des Indes a d'abord eu la tâche de légitimer la présence, en son sein, d'agents protestants étrangers, prisés pour leur expérience des marchés asiatiques. La question du protestantisme et les conflits entre employés européens constituent alors le principal objet de la police religieuse de la Compagnie des Indes durant ses premières années d'activité. L'absence de souveraineté de la Compagnie sur ses comptoirs explique également que celle-ci n'ait pu former de réglementation répressive en matière religieuse à l'égard des sujets indiens dans les villes commerciales de Surate ou de Pondichéry au XVIIe siècle. C'est dans cet environnement que la tolérance est érigée en principe de politique religieuse : elle est la condition du peuplement des comptoirs et de la survie du commerce. Au XVIIIe siècle, cette doctrine se traduit juridiquement dans la jurisprudence du Conseil supérieur de Pondichéry. En adoptant la forme d'un conseil d'administration du commerce, la juridiction a été capable de défendre un modèle singulier de police des cultes conforme aux intérêts économiques de la Compagnie. Ces principes seront maintenus lors du passage des comptoirs sous l'administration royale, à partir de 1770. La tolérance apparaît comme un objet de négociation entre les administrateurs français et la société indienne. Elle s'impose progressivement comme un outil au service de l'autorité coloniale, capable de dispenser des privilèges ou de punir les innovations. Pour cerner la dynamique de la police des cultes des comptoirs de l'Inde, il faut également considérer la dépendance entre la police ecclésiastique, régissant les missionnaires catholiques, et la police religieuse, régissant les manifestations publiques de chaque culte. L'histoire de la norme religieuse des comptoirs de l'Inde doit alors être inscrite dans celle des institutions de l'Église catholique en Asie. Les revendications de l'Estado portugais ou de la Congrégation de la Propagation de la Foi privent les marchands français d'un véritable contrôle sur les missionnaires. Les ecclésiastiques ont ainsi pu chercher à dicter les principes d'une réglementation religieuse favorisant les conversions, et mettant en péril le commerce. Ces rivalités ont d'abord imposé aux autorités françaises de penser la transposition des techniques du gallicanisme dans des territoires ultramarins relevant de la juridiction d'un évêque portugais. En raison des enjeux propres au clergé indien, l'introduction d’un tel contrôle revenait toutefois à favoriser le pouvoir des missionnaires. Au cours du XVIIIe siècle, un modèle proprement colonial de police ecclésiastique s'impose en Inde. Les droits de patronage laïc ou de fondation permettent une déjuridictionnalisation de la police ecclésiastique, qui se concentre dans l'autorité hiérarchique des autorités coloniales et ministérielles sur les religieux. Les établissements de l’Inde sont donc le théâtre d’une construction spécifique des relations entre Églises et État, qui vise la protection des intérêts impériaux et commerciaux.

    Amanjit Kaur Sharanjit, Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial., soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin présidée par Soazick Kerneis, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Laurent Gayer (Rapp.), Pierre Brunet    

    Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

    Pauline Girard, La circulation du droit civil entre la France et l'Argentine à l'époque contemporaine, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Sebastián Picasso, membres du jury : Aida Rosa Kemelmajer de Carlucci (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.), Laëtitia Marie Guerlain, Annamaria Monti et Horacio Roitman   

    Depuis 1816 au moins, l’Argentine et la France entretiennent des relations tant juridiques que culturelles. Si l’existence de ces échanges semble faire l’objet d’un consensus, ils ne sont toutefois étudiés que sous l’angle d’une influence ou d’un rayonnement français en Argentine. Or, ce raisonnement revient à réduire cette relation à un simple flux d’idées entre un pays exportateur, la France, et un pays importateur, l’Argentine. Or, c’est méconnaître à la fois les particularités de toutes circulations et le cas particulier de l’Argentine. S’il est vrai que cette relation est asymétrique, elle n’est pas pour autant dépourvue de réciprocité ; Les juristes français s’intéressent pour des raisons sociales et techniques à certaines partie du droit civil argentin et ce de façon discontinu au cours des deux siècles passés. Pour mieux comprendre cette relation complexe il est apparu nécessaire de réaliser dans un premier temps une histoire contextuelle de cette circulation juridique, qui se traduit par une étude des points de connexion juridique, historique, économique et sociale existant entre ces deux pays, et qui s’illustre notamment à travers des études biographiques et le dépouillement de revues juridiques françaises et de droit comparé. Au cours de cette contextualisation, une circulation culturelle entre la France et l’Argentine s’est peu à peu dessinée permettant d’envisager une circulation juridique. Celle-ci est perceptible tant au sein de la législation civile que de la pensée juridique. L’Argentine lors de la rédaction de son Code civil a mobilisé des références françaises dans un objectif d’appropriation et de modernisation. Néanmoins, au fil des années, l’utilisation du droit civil français va se modifier et diminuer au sein de la pensée juridique argentine. De l’autre côté de l’Atlantique, la doctrine française est quant à elle modérément réceptive au droit argentin avec néanmoins un nouvel intérêt pour l’unification des Codes civil et commercial de 2015. En somme, la circulation des idées juridiques entre la France et l’Argentine est à la fois un produit historique et un instrument entre les mains des juristes.