Photo de Eric Gasparini

Eric Gasparini

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques — CERHIIP
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Justice et crimes de masse
2 avr. 2026 · Aix-en-Provence
Colloque
René Cassin, 1914-1948 : les années décisives
23 mai 2024 · Aix-en-Provence
Journée d'étude
Paul Morand et la question coloniale, entre histoire du droit et litt…
8 déc. 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
Le travail sur le métier des idées politiques
14 sept. 2023 · Aix-en-Provence
Parution
Juristes et réformes
21 juil. 2023
Parution
La république des girondins
2 mars 2023
Parution
Le droit et l'innovation sociale
18 oct. 2022
Journée d'étude
Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)
30 sept. 2022 · Aix-en-Provence
Parution
Les avocats et les principes
14 juin 2022
Journée d'étude
Juristes et réformes
4 mai 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
Mettre par écrit les coutumes
24 nov. 2021
Journée d'étude
Le droit et les savoirs d’Etat dans les encyclopédies et les dictionn…
18 nov. 2021 · Aix-en-Provence
Parution
Présider la République
19 sept. 2021
Colloque
La pensée républicaine
9 sept. 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La pensée politique d'Hippolyte Taine : entre traditionalisme et libéralisme, soutenue en 1992 à AixMarseille 3 sous la direction de Michel Ganzin 

    Taine ( 1828-1893 ), historien et politologue du xixe siecle, associe histoire et politique, tradition et nation, et relance le courant de pensee contre-revolutionnaire et traditionaliste. Disciple de spinoza et de hegel, il laicise le tradtionalisme en rejetant la reference a dieu pour le primat de la science. Comtisme, positivisme anglais de stuart mill et buckle, scientisme, naturalisme et darwinisme le conduisent a adopter une methode historique deterministe reposant sur les concepts de "race, milieu et moment". De cette methode, taine entend fonder une science de la politique naturelle, historique et experimentale. Par ailleurs, la pensee politique de taine est de type dualiste, entre traditionalisme et liberalisme. Taine pose la question de la place de l'individu face au pouvoir. Il se montre liberal en preconisant une monarchie constitutionnelle et un regime parlementaire. Face a l'etat, qu'il souhaite limite, il defent les droits et les libertes de l'individu. Il propose d'amenager le suffrage universel en le rendant indirect mais accepte cependant la force du nombre. La pensee politique de taine aparait ainsi tres originale; c'est ce que montre sa posterite puisqu' elle inspire les penseurs nationalistes comme barres mais egalement les hommes de gauche de la iiie republique comme herriot et blum

  • Ouvrages

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Cours d'Introduction historique au droit et d'histoire des institutions [15e édition 2025-2026], Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Amphi LMD, 414 p.  

    L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit.

    Eric Gasparini, François Quastana, La pensée républicaine: actes du XXVIIIe colloque international de l'AFHIP, 19 et 20 mai 2022, Lyon, Presses universitaires d'Aix Marseille, 2025, Collection d'Histoire des idées politiques, 454 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, Amphi LMD, 415 p. 

    L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit.

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Cours d’Introduction historique au droit et d’Histoire des institutions: 13e édition 2023-2024, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Amphi LMD, 415 p. 

    Eric Gasparini (dir.), La république des Girondins: la pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution, Dalloz, 2023, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 757 p.   

    Comment crée-t-on une république ? Comment, dans une période troublée - celle de la Révolution française - et à partir de presque rien, des députés novices sont-ils parvenus à créer le premier projet constitutionnel républicain de notre histoire ? À l'été 1792, lorsque chutent Louis XVI et la monarchie constitutionnelle, une Convention nationale est élue. Le contexte est chaotique : en guerre avec l'Europe, la France devient, par la force des choses, une république. Un régime nouveau qui se veut inédit, en rupture avec la monarchie. Un régime qui doit se trouver une constitution. Parmi les membres de la Convention nationale, les girondins vont être les premiers à présenter un projet de constitution. Ce projet de février 1793 porté par les girondins matérialise leur pensée républicaine mûrie depuis longtemps et avec ses caractéristiques propres. Quel aurait été le visage de cette république si elle avait vécu ? En quoi incarne-t-elle une certaine vision du républicanisme ? Quelles sont les erreurs qui ont conduit cette constitution et ses promoteurs à leur perte ? C'est à l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage propose de répondre. Une plongée dans la France révolutionnaire et dans une partie méconnue de notre histoire politique.

    Eric Gasparini, Jean-Baptiste Perrier (dir.), Juristes et réformes: journée des doctorants du 4 mai 2022, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Droits, pouvoirs et sociétés, 78 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Cours d’Introduction historique au droit et d’Histoire des institutions, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Amphi LMD, 415 p. 

    L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit.

    Eric Gasparini, Julien Broch (dir.), Les avocats et les principes: actes du colloque du Centre d'étude et de recherches d'histoire des institutions et des idées politiques (UR 2186), 17 et 18 septembre 2020, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Histoire des idées et des institutions politiques, 351 p. 

    Eric Gasparini, Jean-Philippe Agresti (dir.), Le droit et l'innovation sociale: journée des doctorants du 18 juin 2021, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Droits, pouvoirs & sociétés, 93 p. 

    Eric Gasparini, Eric Gojosso, Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions: Les institutions du Haut Moyen Âge (V-Xe siècle) - Les institutions du Bas Moyen Âge (X-XVe siècle) - Les institutions de l'Époque moderne (XVI-XVIIIe siècle) - Les institutions de la Révolution et de l'Empire (1789-1815), Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Amphi LMD, 420 p. 

    Eric Gasparini, Jean-Philippe Agresti (dir.), Repenser la démocratie et ses formes d’expression: Journée d'études des doctorants du 7 juin 2019, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Droits, pouvoirs & sociétés, 160 p. 

    Eric Gasparini, Julien Sausse (dir.), Présider la République: actes du Colloque du CERHIIP, 13 et 14 décembre 2018, Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Collection d'histoire des idées et des institutions politiques, 172 p. 

    Eric Gasparini, Germain Sicard, Jean-Marie Augustin, Jean Bastier, Pierre Besses [et alii], Justice et politique: la Terreur dans la Révolution française, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021  

    Le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d'histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d'un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l'être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d'autres (L. de Bonald) n'a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l'occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu'aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d'institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d'exclusion et d'élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux

    Eric Gasparini, Marie-Bernadette Bruguière, Christian Bruschi, André Cabanis, Arnaud Decroix [et alii], Prendre le pouvoir: force et légitimité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021  

    Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d'histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d'une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de laboratoires du Grand Sud, tenue à Toulouse les 16 et 17 mars 2001. Ce réseau joint au Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques le Centre d'études et de recherches en histoire des idées politiques d'Aix-Marseille III et le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique de Lyon III. Quatorze universitaires ont apporté leur contribution au thème choisi, celui des rapports entre la force et la légitimité. Leurs recherches couvrent un champ très vaste, notamment d'un point de vue chronologique, depuis l'époque romaine avec une étude fondée sur le xxe Panégyrique latin et l'Histoire Auguste, jusqu'au xxe siècle, avec l'analyse des circonstances d'installation de la Ve république, en 1958. Entre ces deux extrêmes, les travaux présentés portent sur l'Angleterre de la guerre des deux roses, sur le Moyen Âge français de l'époque de Louis XI, sur les Temps modernes avec Louis de Condé, le cardinal de Bernis et le chancelier Maupeou, sur les xixe et xxe siècles avec le Concordat de 1801, les analyses de Benjamin Constant, de Louis-Auguste Blanqui et de Raymond Théodore Troplong, avec les rêves de retour au pouvoir de la famille de Bourbon

    Eric Gasparini, Eric Gojosso, Cours d'Introduction historique au droit et d'histoire des institutions: 10e édition, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2020, 415 p.  

    Eric Gasparini (dir.), Les mutations de la justice: Journée d’études des doctorants de l’ED 67, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Droits, pouvoirs & sociétés, 164 p. 

    Eric Gasparini, Eric Gojosso, Cours d'Introduction historique au droit et d'histoire des institutions: 9e édition 2019-2020, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 413 p.  

    Eric Gasparini, Jérôme Henning, Gérard Larcher, Jean-Louis Mestre, Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954, Dalloz, 2019, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 671 p.   

    Présentation de l'éditeur : "Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle. Au-delà du Parti radical lui-même, il s’agit de préciser l’importance du processus d’interprétation de la norme constitutionnelle par une force politique de Gouvernement et son influence dans l’évolution des institutions"

    Eric Gasparini, Hugo Stahl, Christian Bruschi, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l'ordre provincial sous le règne de Louis XV: la contribution des parlementaires provençaux, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, Collection des thèses, 784 p.  

    Eric Gasparini, Eric Gojosso, Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions: 8e édition, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Amphi LMD, 413 p.  

    Eric Gasparini, Caroline Regad, Christian Bruschi, Les juristes de Louis XIII et de Richelieu: théoriciens de l'État, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 474 p. 

    La 4ème de couv. indique : "Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes. Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'Etat. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue es droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige. Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'Etat."

    Eric Gasparini, Jean-Philippe Agresti, Séverine Hupfer, Thanh Tu Le, Hoang Anh Nguyen [et alii], La rencontre du droit français et de la pharmacopée orientale: l'exemple vietnamien actes du colloque franco-vietnamien de Hanoï des 12 et 13 mai 2016, LEH édition, 2018  

    Eric Gasparini, Droits de l’homme et colonies: de la mission de civilisation au droit à l’autodétermination : actes des Colloques des 16 et 17 octobre 2013 et 21 et 22 octobre 2014, Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille Université, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Collection d'histoire des idées et des institutions politiques, 515 p.  

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et histoire des institutions, Gualino et une marque de Lextenso, 2017, Master, 407 p. 

    Eric Gasparini, François Quastana, Emmanuelle Pachter (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin, Éditions la Mémoire du droit, 2016, 1061 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et histoire des institutions, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Master, 405 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et histoire des institutions, Gualino-Lextenso éditions, 2013, 407 p.  

    Eric Gasparini, Samuel Sanchez, Jean Gicquel, Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851: naissance du droit parlementaire moderne, Dalloz, 2012, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 784 p.   

    Eric Gasparini, Julien Broch, Jean-Louis Thireau, L'école des politiques, 1559-1598: la contribution des juristes et publicistes français à la construction de l'État royal, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection d'histoire des idées et des institutions politiques, 527 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et histoire des institutions, Gualino, 2011, Fac universités (Master pro), 391 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions, Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités (Master pro), 423 p. 

    Eric Gasparini, Patrick Charlot, Patrick Charlot (dir.), La femme dans l’histoire du droit et des idées politiques, Editions universitaires de Dijon, 2008, Institutions, 240 p. 

    Eric Gasparini (dir.), Le juge et l’outre-mer , Centre d'histoire judiciaire, 2007, 248 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions, Gualino, 2007, Fac universités (Manuels), 423 p. 

    Eric Gasparini, Bernard Durand (dir.), Le juge et l'Outre-mer, Publication du Centre d'histoire judiciaire, 2007, Histoire de la justice, 248 p. 

    Eric Gasparini, Éric Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions, Gualino, 2005, Fac universités (Manuels), 423 p. 

    Eric Gasparini, Gilles Ascaride, Corine Spagnoli-Bègue, Philippe Vitale, Tristes tropiques de la Creuse, Éditions K' A, 2004, 211 p. 

    Eric Gasparini, Olivier Tholozan, QCM histoire des idées politiques, Gualino, 1999, Collection QCM, 159 p.  

    Eric Gasparini, La pensée politique d'Hippolyte Taine: entre traditionalisme et libéralisme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993, Collection d'histoire des idées politiques, 450 p.  

    Eric Gasparini, Michel Ganzin, La pensée politique d'Hippolyte Taine: entre Traditionnalisme et Libéralisme, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1992, Lille-thèses, 532 p. 

    TAINE ( 1828-1893 ), HISTORIEN ET POLITOLOGUE DU XIXE SIECLE, ASSOCIE HISTOIRE ET POLITIQUE, TRADITION ET NATION, ET RELANCE LE COURANT DE PENSEE CONTRE-REVOLUTIONNAIRE ET TRADITIONALISTE. DISCIPLE DE SPINOZA ET DE HEGEL, IL LAICISE LE TRADTIONALISME EN REJETANT LA REFERENCE A DIEU POUR LE PRIMAT DE LA SCIENCE. COMTISME, POSITIVISME ANGLAIS DE STUART MILL ET BUCKLE, SCIENTISME, NATURALISME ET DARWINISME LE CONDUISENT A ADOPTER UNE METHODE HISTORIQUE DETERMINISTE REPOSANT SUR LES CONCEPTS DE "RACE, MILIEU ET MOMENT". DE CETTE METHODE, TAINE ENTEND FONDER UNE SCIENCE DE LA POLITIQUE NATURELLE, HISTORIQUE ET EXPERIMENTALE. PAR AILLEURS, LA PENSEE POLITIQUE DE TAINE EST DE TYPE DUALISTE, ENTRE TRADITIONALISME ET LIBERALISME. TAINE POSE LA QUESTION DE LA PLACE DE L'INDIVIDU FACE AU POUVOIR. IL SE MONTRE LIBERAL EN PRECONISANT UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE ET UN REGIME PARLEMENTAIRE. FACE A L'ETAT, QU'IL SOUHAITE LIMITE, IL DEFENT LES DROITS ET LES LIBERTES DE L'INDIVIDU. IL PROPOSE D'AMENAGER LE SUFFRAGE UNIVERSEL EN LE RENDANT INDIRECT MAIS ACCEPTE CEPENDANT LA FORCE DU NOMBRE. LA PENSEE POLITIQUE DE TAINE APARAIT AINSI TRES ORIGINALE; C'EST CE QUE MONTRE SA POSTERITE PUISQU' ELLE INSPIRE LES PENSEURS NATIONALISTES COMME BARRES MAIS EGALEMENT LES HOMMES DE GAUCHE DE LA IIIE REPUBLIQUE COMME HERRIOT ET BLUM

  • Chapitres d'ouvrage

    , « Avant-Propos à Fabien GALLINELLA, La République des Girondins – La pensée constitutionnelle d’une mouvance politique sous la Révolution », La République des Girondins – La pensée constitutionnelle d’une mouvance politique sous la Révolution, :, , 2023 

    Eric Gasparini, « Avant-Propos »: Actes du colloque du CERHIIP (Aix-en-Provence 13-14 décembre 2018), Présider la République :, PUAM, 2021, pp. 9 

    Eric Gasparini, « Instruire l'élite : Hippolyte Taine et Emile Boutmy promoteurs de l'Ecole libre des sciences politiques en 1871 », Association française des historiens des idées politiques, Education des citoyen, éducation des gouvernants, Actes du XXVIIe colloque international de l'AFHIP :, PUAM, 2020 

    Eric Gasparini, « Le mandat français sur le Togo durant l’entre-deux guerres : une nouvelle méthode d'administration coloniale à l’ombre de l’arbitrage international ? », Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean Louis Mestre :, L'Epitoge et Lextenso, 2020 

    Eric Gasparini, « La podestatie dans les statuts communaux de Bonifacio : une institution coloniale dans la Corse gênoise du Moyen Age. », Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Ives Coppolani :, La mémoire du droit, 2018   

    Eric Gasparini, Martial Mathieu, « Préface », in Alexandre Deroche, Éric Gasparini, Martial Mathieu (dir.), Droits de l’homme et colonies : de la mission de civilisation au droit à l’autodétermination : actes des Colloques des 16 et 17 octobre 2013 et 21 et 22 octobre 2014, Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille Université :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp. 7-8  

    Eric Gasparini, Jean-Philippe Agresti, « La conciliation de l’hostilité au divorce et de son nécessaire maintien dans la pensée de Portalis »: Actes du colloque de l’AFHIP (Dijon, 21-22 mai 2015), Pensée politique et famille :, PUAM, 2016  

  • Articles

    Eric Gasparini, « La frontière, le Temps et l’Espace », Revue sénégalaise de droit et de science politique, Presses de l'université Toulouse Capitole (France) , 2020 

    Eric Gasparini, « Une apologie protestante de la tolérance au XVIIIème siècle : la Lettre d'un Patriote sur la tolérance civile des protestants de France », Commentationes Historiae Ivris Helveticae, Editions juridiques libres, 2018   

    Eric Gasparini, « Regards de Portalis sur le droit révolutionnaire : la quête du juste milieu », Paris : Armand Colin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 121-133  

    L'opinion de Portalis sur le droit révolutionnaire reflète les préoccupations d'un homme des Lumières et d'un juriste formé sous l'Ancien Régime. Il condamne la conception révolutionnaire de la loi qui, à ses yeux, entraîne la politisation du droit et le manque de stabilité de la législation. Portalis ne voit dans les lois civiles de la Révolution que renversement de la puissance paternelle, désorganisation de la famille légitime et affaiblissement du lien matrimonial. Cette condamnation ancre sa quête du juste milieu dans le conservatisme.

    Eric Gasparini, « Collection d'histoire des institutions et des idées politiques », Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001  

  • Communications

    Eric Gasparini, « Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses », le 06 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CESICE et le CERHIIP, Université de Grenoble-Alpes dans le cadre du Programme de recherche Justice en Méditerranée Occidentale

    Eric Gasparini, « René Cassin, 1914-1948 : les années décisives », le 23 mai 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

    Eric Gasparini, « Paul Morand et la question coloniale, entre histoire du droit et littérature », le 08 décembre 2023 

    Journée d’étude organisée par le CERHIIP, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'Université de Tours et le Centre d'éthique économique et des affaires.

    Eric Gasparini, « Le travail sur le métier des idées politiques », le 14 septembre 2023 

    XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

    Eric Gasparini, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Eric Gasparini, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 30 septembre 2022 

    3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

    Eric Gasparini, « Juristes et réformes », le 04 mai 2022 

    Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)

    Eric Gasparini, « Mettre par écrit les coutumes », le 24 novembre 2021 

    Eric Gasparini, « Le droit et les savoirs d’Etat dans les encyclopédies et les dictionnaires du XVIIIe siècle », le 18 novembre 2021 

    Journées organisées pour le Centre d'Etudes et de Recherche d'Histoire des Institutions des Idées Politiques (CERHIIP UR 2186) de l'Université d'Aix-Marseille par Eric Gasparini et François Quastana

    Eric Gasparini, « La pensée républicaine », le 09 septembre 2021 

    Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

    Eric Gasparini, « Le droit et l'innovation sociale », le 18 juin 2021 

    Troisième édition de la Journée des doctorants organisée par la Faculté de droit et de science politique et l’École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 428

    Eric Gasparini, « Abroger, conserver ou trier : que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? », le 06 novembre 2020 

    Organisé pour l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262) et du Lab-Lex Université Bretagne Sud par Sylvain Soleil, Université de Rennes 1 et Romain Bareau, Université Bretagne Sud

    Eric Gasparini, « Domination économique et Antiquité », le 15 octobre 2020 

    Cycle de conférences 2020-2021 organisé par le Centre d’études Internationales sur la Romanité (CEIR - EA 4227), La Rochelle Université.

    Eric Gasparini, « Le droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle place pour l’historien du droit ? », le 18 septembre 2020 

    Rencontre organisée par l’Axe « Normes » et « Droit Comparé » du Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (CRESEM) - EA 7397 UPVD, en partenariat avec le Labex Archimède.

    Eric Gasparini, « Les Avocats et les Principes », le 19 mars 2020 

    Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

    Eric Gasparini, « Education des citoyens, éducation des gouvernants », le 19 septembre 2019 

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Eric Gasparini, « Repenser la démocratie et ses formes d’expression », le 07 juin 2019 

    Journée des doctorants de l'ED 67 - Sciences juridiques et politiques, avec le soutien de la Fédération de recherche Droits, Pouvoirs et Sociétés.

    Eric Gasparini, « Les obligations royales », le 04 juin 2019 

    Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

    Eric Gasparini, « Présider la République », le 13 décembre 2018 

    Eric Gasparini, « Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? », le 03 octobre 2018 

    10e édition organisée par l’École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) en partenariat avec l’École doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) avec le soutien de l'AUF et de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés"

    Eric Gasparini, « Les mutations de la justice », le 22 juin 2018 

    Eric Gasparini, « Pensée politique et propriété », le 17 mai 2018 

    Eric Gasparini, « Diversité culturelle et identités culturelles dans les espaces francophones : antinomie ou complémentarité ? », le 13 avril 2018 

    Organisé sous la Responsabilité scientifique des Professeurs Didier Baisset, et Albert Lourde

    Eric Gasparini, « La personnalité juridique de l'animal (I) », le 29 mars 2018 

    Eric Gasparini, « L’octroi de la nationalité et de la citoyenneté françaises dans les colonies : aspects théoriques et expériences pratiques », le 30 novembre 2017 

    Eric Gasparini, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », le 16 novembre 2017 

    Eric Gasparini, « Aux limites du droit », le 16 avril 2014 

    Eric Gasparini, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Eric Gasparini, « Du lieutenant criminel au juge d’instruction », le 11 janvier 2013 

    Eric Gasparini, « L'influence politique et juridique des îles Britanniques en Europe », le 16 septembre 2010 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mahéva Le campion, La discipline parlementaire sous la IIIe République, soutenue en 2025 à AixMarseille en co-direction avec Julien Broch 

    “la liberté des parlementaires ne doit pas aller jusqu'à l'anarchie des débats”.Autrement dit, la jeune Troisième République, encore fragile dans ses fondements, ne pouvait se permettre d'apparaître sous un jour défavorable aux yeux des Français. C'était aussi affirmer que, dans un pays façonné par l'héritage de Descartes, toute discussion ne peut être productive que si elle est bien conduite. Force est pourtant de constater que ces dernières années se sont multipliés à l'Assemblée Nationale les incidents de séance, les menaces et agressions physiques, autant de dérives qui alimentent les discours populistes. Ces comportements, souvent largement relayés par les médias, tendent désormais à occulter les travaux parlementaires eux-mêmes. L'inconduite serait au fil de l'histoire parlementaire devenue une sorte d'état pathologique. Si ces incidents sont de moins en moins isolés, il n'en demeure pas moins qu'ils sont aussi anciens que le Parlement lui-même. Toutefois, sous la Troisième République, le phénomène a pris une dimension préoccupante, au point de susciter une véritable réflexion, tant sur le plan politique que juridique. Le sujet de thèse que je me propose de traiter a pour titre La discipline parlementaire sous la Troisième République. Par “discipline parlementaire”, il faut entendre l'ordre qui doit régner à l'intérieur des enceintes parlementaires. Cet ordre repose, d'une part, sur un cadre fixé par le règlement intérieur de chaque assemblée, et, d'autre part, sur un ensemble de garanties spécifiques telles que l'immunité, l'inviolabilité ou encore l'irresponsabilité destinées à assurer l'exercice libre et indépendant du mandat parlementaire. Ma problématique serait la suivante : Comment, en fonction du contexte politique (République vacillante car jeune, crise du Seize mai 1877, scandales politico-financiers, antiparlementarisme des années 1930), a-t-on défini le point d'équilibre entre ces deux impératifs légitimes que sont la nécessaire indépendance du parlementaire, qui doit être préservée au nom des droits de la minorité (défendue par John Stuart Mill) contre la tyrannie de la majorité (dénoncée par Tocqueville), et la nécessaire discipline sans laquelle les débats ne peuvent être sereins, conduits suivant la règle de la raison, et en définitive efficaces ? Il faudra montrer que l'équation n'était pas tout à fait la même d'une Chambre à l'autre, et déterminer dans quelle mesure les crises traversées et la réponse qui y a été apportée, à savoir le parlementarisme dit rationalisé, ont affecté la discipline parlementaire. De même, sera considéré l'éventail théorique des sanctions (rappel à l'ordre, exclusion, privation d'indemnité, etc.) et celles effectivement prononcées, ainsi que les paramètres relatifs au déplacement du curseur entre ces deux pôles que sont le laxisme et la sévérité. La conception formelle de la loi, l'absence de hiérarchie des normes et de contrôle de constitutionnalité en bonne et due forme, et surtout le laconisme des lois constitutionnelles de 1875 ont conduit à certaines réflexions qui peut-être peuvent encore nous inspirer. L'accent sera mis également sur l'interprétation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'un des aspects les plus délicats du travail que nous aurons à effectuer concerne les us et coutumes parlementaires ainsi que tout ce qui est du domaine de l'informel, par définition difficile à détecter et donc à répertorier.

    Pauline Guiragossian, Regards croisés des républicains français et des radicaux britanniques sur la propriété durant la Révolution française, soutenue en 2024 à AixMarseille présidée par François Quastana, membres du jury : Mathieu Chaptal (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.), John W. Cairns et Myriam-Isabelle Ducrocq  

    Le droit de propriété trouve les conditions finales de son essor dans la Révolution française qui le consacre pleinement. Cependant, la pensée républicaine, tout en le hissant au rang des droits fondamentaux individuels, refuse de l’ériger en droit absolu. Outre-Manche, le radicalisme britannique, essoufflé par l’échec de ses demandes de réformes parlementaires, est revitalisé par le mouvement révolutionnaire français. S’opère alors un glissement des revendications radicales vers les questions économiques et sociales à travers la propriété. Ces deux courants réfléchissent aux principes qui permettraient l’avènement d’un droit vecteur d’indépendance, exempt de toute menace pour la liberté républicaine et même nécessaire à son effectivité. Ils choisissent alors de renforcer la vocation sociale du droit de propriété à travers sa limitation. Ce droit doit être juridiquement conçu pour faire converger l’intérêt individuel et collectif. Cette conception républicaine cherche à infléchir la dimension absolue du droit de propriété en lui insufflant une dynamique égalitaire. Mués par ces objectifs communs, républicains français et radicaux britanniques recourent à des arguments différents. Ils puisent dans la tradition républicaine et leur contexte historique respectif pour faire de la propriété un outil juridique de transition vers un nouveau modèle politique. La Révolution française permet une refonte législative d’ampleur, intégrant la redistribution des propriétés comme un élément des débats parlementaires en 1792. Les radicaux reprennent ces aspirations, mais font face à l’inévitable déception de leurs espérances, à la suite de la répression de leur mouvement en 1794

    Juliette Vinatier, L'évocation de la constitution Provençale au XVIIIème siècle, un aspect du particularisme provincial sous l'Ancien Régime, soutenue en 2024 à AixMarseille en co-direction avec Josep Capdeferro 

    Le but de cette thèse est de se pencher sur le passé historique de la Provence, une région rattachée à la France seulement au XVe siècle. L'idée est de comprendre et d'analyser le mouvement de particularisme provincial que l'Ancien Régime a connu avec l'étude en particulier du cas provençal et de la Constitution provençale au XVIIIème siècle.

    Clara Cwikowski, L'idée de tolérance au siècle des Lumières : aspects politiques et juridiques de la question protestante en France (1748-1791), soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Jean-Philippe Agresti présidée par François Quastana, membres du jury : Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.), Patrick Cabanel et Laurent Reverso  

    À l’origine, l’idée de tolérance émerge en France, au cœur du XVIe siècle, dans un royaume déchiré par les guerres entre catholiques et protestants. Plongeant ses racines dans la théologie morale, cette notion comporte indubitablement une dimension péjorative. Loin de constituer un idéal, elle est identifiée comme l’expédient qui permet, pour une durée déterminée, la coexistence civile des frères ennemis. Un abysse semble se dessiner entre cette conception primaire de la tolérance et sa compréhension moderne. Elle désigne désormais une vertu, synonyme d’ouverture d’esprit et de respect des opinions d’autrui. Cette appréhension est un legs des Lumières qui, en lui insufflant un contenu positif et en le popularisant, sont parvenues à briser ce cocon réducteur pour faire éclore une acception novatrice. Véritable antienne au XVIIIe siècle, l’idée de tolérance est intrinsèquement liée au destin des protestants français. Avec l’adage « une foi, une loi, un roi » comme horizon, la politique religieuse louisquatorzienne avait entériné la disparition de la « religion prétendue réformée » et de ses fidèles du royaume. Si Louis XV perpétue la fiction juridique initiée par son prédécesseur, celle-ci est démentie par la reconstitution clandestine des Églises réformées. Face à la persistance du protestantisme, l’attitude des autorités oscille entre répression et indulgence. Dès lors, une littérature prolifique voit le jour pour dénoncer la précarité du statut des religionnaires et l’insécurité dans laquelle ils sont conséquemment plongés. Brandissant l’étendard de la tolérance, plusieurs plumes se meuvent pour solliciter la fin des rigueurs et l’intégration juridique des huguenots, voire la reconnaissance de cette minorité religieuse. Ces écrivains, bien qu’ils appartiennent à des milieux différents, réclament à l’unanimité l’amélioration du sort de ces régnicoles. Pasteurs du Désert, philosophes, catholiques modérés, juristes, commis de l’État vont, malgré des objectifs divers, et parfois antithétiques, réussir à converger autour de la question protestante et participent à forger le concept moderne de tolérance. Ils vont mener une réflexion sur le politique et le religieux, sur l’articulation entre l’Église et l’État, afin de défaire l’illusion d’un royaume tout catholique et ériger un modèle où l’appartenance religieuse ne serait plus un obstacle à l’appartenance à la communauté politique

    Angelique Fiorido, Étude de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône (1900-1930) : essai sur la justice et la police, soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi présidée par Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Pascal Vielfaure (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.), Muriel Giacopelli  

    Le phénomène délictuel et la répression pénale sont des thématiques qui reviennent de manière cyclique dans le débat public, en particulier lorsqu'on parle des Bouches-du-Rhône. En prenant appui sur le dépouillement de 30 000 jugements rendus par les trois tribunaux correctionnels du département (Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon) entre 1900 et 1930, ce projet de recherche s'attache à présenter l'aspect quantitatif et qualitatif sous lesquels se formalise la délinquance dans l'ensemble des municipalités bucco-rhodaniennes. L'étude de la délinquance s'articule autour de deux axes. La première réflexion porte sur le paradigme résidentiel c'est-à-dire l'hypothèse d'une délinquance dont l'intensité et la forme sont dépendantes des variations urbanistiques, économiques et démographiques des communes investiguées ainsi que son impact sur l'organisation et les missions des forces de l'ordre. Le second axe aborde la question de la systématicité de la réponse pénale c'est-à-dire la capacité des autorités de poursuite et des autorités de jugement à veiller à l'application du droit sachant que le prononcé d'une sanction en cas de violation à une norme pénale dépend en grande partie des moyens matériels, des pratiques judiciaires développées et du tempérament des magistrats. Cette rétrospective dans les archives judiciaires locales permet de mieux comprendre notre société

    Thomas Mozziconacci, De l'organisation politique de la Corse, 1755-1769 : essai sur la pensée politique paolienne et sa portée, soutenue en 2022 à AixMarseille présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Bernard Durand (Rapp.), Marc Ortolani (Rapp.), Antoine Leca et Sophie Lamouroux  

    Le XVIIIe siècle est marqué par la diffusion d'un courant de pensée : les Lumières. Au cours de ce siècle, ce sont notamment des penseurs comme Montesquieu ou Rousseau qui vont remettre au goût du jour la conception de la loi naturelle inspirée d’auteurs du siècle précédent comme Grotius ou Pufendorf. Parmi tous les hommes qui ont côtoyé nombre de ces philosophes, l'un d'eux retient notre attention et est l'inspirateur même de cette thèse : Pascal Paoli. Né en 1725, à Morosaglia en Corse, Paoli est considéré comme une figure majeure de l'histoire de la Corse au siècle des Lumières. Riche d'une vie divisée en quatre grandes périodes marquées par un exil italien et achevées par son établissement puis sa mort à Londres en 1807, Pascal Paoli, affectueusement surnommé "Babbu di a Patria" ("Père de la Patrie"), aurait donné en Corse ce que beaucoup considèrent comme la première Constitution démocratique moderne. L'histoire remarquable de cet homme, exilé très jeune dans le royaume napolitain, suscite l'intérêt de se pencher sur la situation historico-politique de la Corse au XVIIIe siècle alors sous domination génoise, mais aussi d'étudier la perception par cet homme de l’environnement intellectuel bouillonnant de son siècle. De même, outre l'analyse de son gouvernement et la diffusion en son sein de ses idées, il est intéressant de s'attarder sur la portée que cet homme, son idéal autant que ses idées ou son image, a pu avoir tant sur le plan national qu'international

    Jeremy Lindemann, L'ultra-royalisme sous la Restauration (1815-1830) : entre traditionalisme monarchique et parlementarisme, soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Michel Ganzin présidée par Patrick Charlot, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.)   

    À l’inverse de leurs adversaires libéraux, les ultra-royalistes ont laissé à la postérité l'image d'hommes rétrogrades, profondément rancuniers, hostiles à toute innovation, prônant un retour intégral à l'Ancien-Régime. Toutefois, cette image est loin de refléter la réalité du mouvement ultra-royaliste. L'hostilité des ultras à la Révolution ne fait aucun doute, mais cela ne voulait pas dire nier son existence et revenir à la France de 1788. Leur ambition était de restaurer la monarchie et de faire renouer le pays avec son passé monarchique, tout en prenant en compte les bouleversements sociaux et politiques qui avaient eu lieu. Le grand apport des ultras eut lieu en matière institutionnelle. Ce furent eux qui permirent l’implantation du régime parlementaire en France, en mettant en pratique l’ébauche de ses grands principes. Ce furent les ultras, qui conférèrent un véritable pouvoir législatif aux Chambres de la Restauration en osant proposer et adopter des amendements désapprouvés par le roi. Ce furent encore eux qui tentèrent de soumettre les ministres au contrôle des Chambres par diverses techniques comme le pétitionnement ou l’adresse. En s’appuyant sur l’exemple de l’Angleterre, ils estimèrent qu’un conflit entre l’exécutif et les Chambres devenait impossible si le ministère bénéficiait d’une majorité de soutiens dans chacune des deux Chambres, et surtout la Chambre basse. En énonçant cet axiome, les ultras établissaient la responsabilité politique des ministres devant les Chambres, qui est le principe essentiel du régime parlementaire

    Émile Essama, Le décret, source majeure du droit au Cameroun français, 1916-1959 : contribution à la construction de l'État et à l'histoire du monisme juridique en Afrique noire francophone, soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Blaise Alfred Ngando présidée par Bernard Durand, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Anne Meyer-Heine et Jean-François Brégi  

    L’organisation juridique et politique des États d’Afrique noire francophone s’est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste, il est hérité de la colonisation française dont le « Décret » est demeuré l’instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d’exporter en vue de l’imposer son modèle sociétal et ses mœurs. Elle va ainsi implémenter sa domination d’une stratégie d’assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles, la substitution des modes de pensée, l’éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économiques, financières et sanitaires modernes. Le législateur métropolitain s’attèlera par pans successifs et graduée à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines publics que privé, érigeant dans cette mouvance le « Décret » au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n’ont fait que pérenniser l’idée d’une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l’apparition des systèmes juridiques parallèles

    Alexia Bedeville, La pensée politique de Gustave de Molinari : l’affirmation d’un libéralisme intransigeant, soutenue en 2021 à AixMarseille 

    L’œuvre de Gustave de Molinari (1819 – 1912) est fondamentalement individualiste et antiétatiste. Considéré comme l’un des représentants les plus radicaux de l’école libérale française du XIXe siècle, cet auteur manifeste un engagement inébranlable en faveur de la libération des forces productives humaines et fait preuve d’une conviction sans faille dans les vertus organisatrices de la liberté. Au fil de ses contributions, il développe un libéralisme intransigeant dont la dimension englobante imprègne tous les champs d’analyse. Inspiré par le scientisme, Molinari élabore une doctrine tout à fait rigoureuse et fait du libéralisme économique un outil d’analyse et de résolution des problèmes de la société industrielle naissante du XIXe siècle. Sa doctrine éclaire ainsi la démarche de l’individu confronté au circuit économique, repose sur la certitude du caractère libérateur des mécanismes du marché et de l’universalité du modèle économique

    Fabien Gallinella, La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'un groupe politique sous la révolution, soutenue en 2021 à AixMarseille présidée par François Quastana, membres du jury : Bernard Quiriny (Rapp.), Jérôme Henning (Rapp.), Chrystelle Gazeau et Michel Ganzin  

    Née à partir des convulsions qui secouèrent le monde atlantique à la fin du XVIIIe siècle, la Gironde développa son républicanisme à partir de la matrice américaine. Dans leur combat abolitionniste et dans leurs regards critiques sur les systèmes politiques anglo-saxons, les futurs chefs girondins construisirent les soubassements de la constitution qu'ils eurent à charge de rédiger sous la Convention. À partir de 1792 en effet, une fois la monarchie abattue et la république mise en place, les girondins furent contraints à transformer leurs réflexions en innovation. Autorité judiciaire, pouvoir exécutif et pouvoir législatif durent être entièrement refondus. Les enseignements tirés de l'échec de la Constitution de septembre 1791 et de leur lecture des constitutions anglaise et américaine furent déterminants dans cette refondation. Plus encore, les girondins se distinguèrent par une pensée constitutionnelle tout à fait originale, un constitutionnalisme dynamique articulé autour de la notion de progrès, reposant sur un système éducatif et un droit inaltérable à changer de constitution afin de l'adapter au changement social. Ce constitutionnalisme dynamique voulait surmonter l'impossibilité de créer une constitution parfaite en permettant aux générations futures, définitivement débarrassées des préjugés de l'Ancien Régime, de modifier la constitution. Cependant, si les girondins avaient à cœur de faire persévérer leurs idéaux républicains dans le temps, ils souhaitaient étendre ces idéaux dans l'espace, au-delà des frontières françaises. D'où les plans grandioses d'une républicanisation de l'ordre international qui, mal exécutés, scellèrent leur sort

    Sarah Rahouadj, L’accès à la citoyenneté française des indigènes de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Équatoriale Française sous la Troisième République (1870-1939), soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi présidée par Éric de Mari, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Isabelle Merle  

    Le second empire colonial et la colonisation par la France de l’Afrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République à qui s'est posée la question du statut juridique qu’elle devait assigner à ces populations placées sous sa domination. La France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier n’a pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entr’ouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes. Nous avons pu formuler un état des lieux de l’accession à la citoyenneté en AOF et en AEF entre 1870 et 1939. La spécificité de cet accès repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de l’Empire. Tout d’abord, leur couleur de peau a constitué une barrière s’appuyant sur des postulats scientifiques. En second lieu, la religion, la culture et les moeurs d’Afrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour l’Administration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. L’accession à la citoyenneté supposait alors l’abandon d’une partie de cette culture indigène et l’adoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de l’Administration coloniale ne permettra pas l’accès massif des indigènes à la qualité de citoyen. l’accès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place qu’ont occupé les indigènes sujets français noirs dans l’histoire du droit colonial français

    Olivia Salam, Acculturation juridique en République démocratique du Congo : Enjeux et perspectives historiques, soutenue en 2021 à AixMarseille 

    Parler de l'acculturation juridique en République démocratique du Congo revient en premier lieu, à faire une analyse rétrospective sur l'origine, la nature et la finalité des diverses normes juridiques qui ont régis cette nation à différentes époques de son histoire. Cela renvoie en second lieu, à examiner les possibles influences et interactions dans un rapport de systèmes entre le droit traditionnel africain et le droit colonial d'origine occidentale pendant la conquête coloniale et à la période postcoloniale. En effet, l'évolution historique du droit congolais reste marquée par la rencontre, à l'époque coloniale, de deux conceptions différentes du « Droit » et de la « Justice » sur le territoire national, à savoir la conception traditionnelle congolaise et celle, occidentale, importée par la puissance coloniale. Le droit et la justice dans la société traditionnelle africaine, congolaise en particulier, étaient liés à l'organisation et à la mentalité des sociétés autochtones. Ces sociétés ont connu des instances hybrides puisque étant à la fois judiciaires, mystico-religieuses et politiques, propres à chaque famille, clan et royauté. Comme dans toutes les sociétés africaines traditionnelles, ces dernières appliquaient des normes coutumières tendant à sauvegarder l'harmonie et la survie du groupe, une justice privilégiant la conciliation. La préoccupation de l'institution judiciaire dans l'univers traditionnel est d'éviter les déchirements sociaux, tandis que celle de la justice inspirée de l'Occident est d'écarter de la société ceux qui agissent contre l'intérêt général, même si cela provoque des dissensions puisque c'est l'État qui assure l'avenir. Dans la conception traditionnelle, quand survient un problème, il est d'abord débattu au sein des instances parentales et, finalement, on prend la solution que l'on estime la meilleure pour la cohésion et l'avenir du groupe, c'est la coutume. Cette conception du droit et de la justice, qui date de l'époque précoloniale, a été fortement ébranlée à l'arrivée de la puissance coloniale. En effet, les représentants du roi belge avaient tenu à imposer sur la terre conquise le droit et le système juridico-administratif calqués sur le modèle belge en remettant en cause le système existant et, ce faisant, en niant les réalités locales. Selon cette conception occidentale de la justice, les décisions ou solutions à prendre en cas de survenance de conflits sont celles prédéfinies par l'État à travers les divers codes et règlements. En Afrique, la reproduction des modèles importés et/ou imposés a marginalisé la palabre. La capacité de gestion locale se heurte aux logiques importées dans le processus d'acculturation ou d'interpénétration des cultures et des systèmes de gestion différents qui cohabitent. L'absence de maîtrise de ce processus dans le management explique dans une large mesure la faiblesse de la capacité gestionnaire qui se traduit par la faillite des États et de leurs entreprises marchandes en Afrique. Au Congo, le passage d'une justice traditionnelle à une justice coloniale moderne ne pouvait que bouleverser profondément la majorité des populations autochtones ; en effet, les conceptions qui fondent cette institution ainsi que les fonctions qu'elles jouent dans les deux univers juridiques sont largement différentes. La rencontre des cultures juridiques occidentale (étrangère et essentiellement basée sur l'écrit) et africaine (locale, fondamentalement structurée autour de l'oralité) a donné lieu à un système juridique de compromis. Plutôt que de parler de coexistence des droits, il convient de parler de subjugation des systèmes juridiques africains par le droit occidental. Il en est résulté ainsi une sorte de « guerre des normes » traduite plutôt par l'euphémisme « dualisme » ou « pluralisme juridique » ou encore par le « syncrétisme juridique ». En effet, il est admis que la plupart des dispositions du Code Napoléon de 1804, édictées ou adoptées en plein libéralisme philosophique et économique ont servi à d'autres fins : domination politique, assimilation, accult

    Thikandé Sero, De l'unité au pluralisme des normes dans la transformation foncière au Bénin, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Barnabé Georges Gbago présidée par Christian Bruschi, membres du jury : Blaise Alfred Ngando (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.), Florence Renucci  

    La République du Bénin, anciennement République du Dahomey, est un pays qui, comme la plupart des États africains aux lendemains des indépendances, peine toujours à trouver et à mettre en place une politique foncière adéquate. En effet, le Dahomey précolonial connaissait une organisation sociale de type communautaire organisée sur la base de la coutume. La terre était un bien commun, sacré, et inaliénable autour duquel se faisait l’union malgré la diversité des groupes socio-culturels. Aussi, des modes traditionnels ou coutumiers de gestion étaient mis en place suivant les règles ancestrales pour maintenir l’ordre cosmogonique. Par ailleurs, avec la colonisation et par ricochet l’introduction dans la colonie du Dahomey d’une nouvelle civilisation porteuse de nouvelles règles, le mode de gestion du foncier prend une autre forme. Les Dahoméens se voient alors contraints à appliquer des normes étrangères d’origine coloniale et inadéquates avec les réalités endogènes. Une nouvelle manière de penser la terre entre ainsi en vigueur avec l’ordre colonial. On note donc une cohabitation entre les règles foncières autochtones, et celles allochtones ; avec un pluralisme normatif dans la gestion foncière. Mais avec les indépendances massives des pays africains colonisés, on assiste à un amalgame ou un enchevêtrement des normes dans le domaine de la gestion foncière. Cette situation fut observée également pendant la période transitoire, le régime Marxiste-Léniniste qu’a connu le Dahomey. De 1991 à ce jour, le Bénin adopta le régime démocratique, et de nouvelles normes sont prises pour réglementer le foncier ; s’ajoutant ainsi à toutes celles qui régissaient déjà la terre

    Philémon Moubeke A Mboussi, L'État et les coutumes au Cameroun des origines à la constitution révisée de 1996 : contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Blaise Alfred Ngando présidée par Mamadou Badji, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.), Florence Renucci  

    La présente thèse a pour thème, « l’État et les coutumes au Cameroun des origines à la Constitution révisée de 1996 : contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale ». Elle se propose de participer à la résolution de la crise entre le droit produit par l’État et les pratiques sociales au Cameroun et en Afrique noire. Ainsi, après avoir démontré l’incompatibilité des politiques législatives de l’État vis-à-vis des coutumes, cette thèse questionne les dynamiques propres aux sociétés coutumières. De sorte qu’il en ressort des principes directeurs de la coutume, par le recours à la philologie historique, pour saisir son sens premier à partir des antiquités africaines. Ce faisant, sont ruinées la théorie unitaire de l’État en Afrique noire, son épistémologie fondatrice et sa prétention à incarner d’autorité, l’ordre et le droit. La présente thèse implique ainsi de redéfinir la coutume et introduit de plein droit une nouvelle période de recherche fondamentale, à travers cette conception nécessaire dans la perception même du paradigme local et son appropriation. Tout comme elle induit des mutations profondes et des ruptures qui permettent de réarticuler la connaissance directe des deux registres normatifs en concours, et d’orthographier autrement le vivre ensemble. Dans la quête des institutions adaptées aux sociétés plurielles, l’apport de cette thèse aura résidé dans la prise en compte du point de vue des acteurs du paradigme coutumier de régulation, souvent occulté par des idéologies autoritaires, des simplifications abusives et l’emploi des arguments controuvés, au service d’une stratégie : la domination et la minoration du local

    Alexia Bedeville, La pensée politique de Gustave de Molinari : l'affirmation d'un libéralisme intransigeant, soutenue en 2021 présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Karine Deharbe (Rapp.), Ugo Bellagamba (Rapp.), Pierre Garello et Julien Broch  

    Mathieu Chaptal, De Genève à la France, la pensée républicaine d’Étienne Clavière : réforme financière, souveraineté populaire et révolutions, 1735-1793, soutenue en 2020 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi, Alexis Keller et Victor Monnier présidée par Anne-Sophie Chambost, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Anthony Mergey (Rapp.), Bénédict Winiger et François Quastana   

    Étienne Clavière demeure encore aujourd’hui une figure méconnue de l’histoire politique du XVIIIème siècle. Pourtant, grâce au dépouillement de nombreuses archives inédites, l’examen de la réflexion politique et constitutionnelle de Clavière révèle en premier lieu un courant encore méconnu du républicanisme genevois de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Dès 1766, Clavière rassemble autour de ses idées une nouvelle génération de contestataires dénonçant la dimension archaïque de l’ordre juridique et social genevois et défendant un vaste projet de régénération de leur république. En rupture avec la conception de la constitution historique et traditionnelle du régime, Clavière et ses partisans portent progressivement un discours politique construit autour de l’idée de volontarisme constitutionnel, jusqu’à la Révolution de 1782 et le projet de fondation de la « Nouvelle Genève » en Irlande. Dès son arrivée à Paris au mois de janvier 1784, Clavière s’entoure des figures montantes du courant républicain comme Mirabeau et Brissot et distille dans le débat public français les éléments conceptuels d’une vision radicale de réforme de l’ordre politique et financier de la monarchie. Au cœur des événements lors de l’éruption révolutionnaire, Clavière participe activement, dans l’ombre du tribun Mirabeau, aux grands travaux de l’Assemblée nationale constituante pour entériner constitutionnellement le transfert de la souveraineté du roi au peuple. Premier ministre des Finances de la République après son retour au ministère lors de la journée du 10 août 1792, Clavière réforme en profondeur les structures administratives et financières de la République jusqu’à la chute des Girondins

    Léonard Panot, La Radicalité du Calvinisme : la pensée théologico-politique de l'orthodoxie calviniste au XVIe siècle ou la voie d'un républicanisme chrétien sous l'empire de la Monarchie de Dieu, soutenue en 2019 à AixMarseille 

    Des penseurs tels que Alexis de Tocqueville ou encore Friedrich Nietzsche surent souligner une scission entre les 'siècles aristocratiques' et les 'siècles démocratiques', soulignant, selon eux, le crépuscule des premiers lorsque les seconds vivaient l'aube de leur domination. Suivant en ligne intellectuelle l'affirmation des principes d'une telle dichotomie, et établissant celle-ci en infrastructure de la recherche menée, il semblera certainement pertinent de percevoir, au travers du XVIe siècle français, l'effectivité de ce passage progressif des 'temps d'aristocratie' au 'mouvement démocratique', et à l'appui des principes corollaires de ce dit passage, de rendre compte de l'avènement de cette Modernité caractérisée par l'esprit d'Egalité, en prenant à témoin la pensée protestante et, précisément, calviniste ; l'ensemble en insistant encore sur la vision de Dieu et de l'Homme chez les calvinistes permettant à ceux-ci de tirer les conséquences de ce regard théologique et théonomique particulier sur l'ordre civil et politique de la Société.

    Nicolas Testart, La SFIO et la question coloniale en France: 1905 - 1946, soutenue en 2019 à AixMarseille 

    À remplir prochainement

    Sibel Kahriman, L'Amirauté de Provence et les crimes de piraterie dans le bassin méditerranéen (XVIIe - XVIIIe siècles), soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Jean-Philippe Agresti 

    L'intérêt de ce sujet sera de figurer en quoi, la piraterie (soeur du banditisme terrien) ainsi que la « piraterie » entre la Croix et le Croissant, ont été appréhendées par la juridiction de l'Amirauté de Provence. Il serait également intéressant de montrer le lien existant entre le commerce provençal (particulièrement celui de Marseille) et les risques apportés par la pratique de ces deux pirateries. La recherche portera sur l'étude des différents fonds documentaires de la région Provence- Alpes-Côte-d'Azur, principalement ceux des archives départementales des Bouches-du-Rhône. Encore, nous tenterons de mettre en lumière les interactions existantes entre le droit institutionnel propre à la juridiction d'Amirauté et différents droits que sont le droit pénal, le droit maritime et le droit commercial, offrant ainsi une dimension interdisciplinaire au projet présenté. L'ambition de la thèse projetée sera d'apporter une contribution historique et juridique largement basée sur les fonds d'archives, permettant de saisir avec précision l'impact de la piraterie en Provence.

    Sandy Autard, La diffusion du républicanisme sous la Révolution française : de l'an I de la liberté à l'an I de la République, soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec François Quastana 

    En France, l'année 1792 apparaît comme la date de naissance de la République. Mais si elle naît institutionnellement à ce moment, cet instant ne constitue pas, loin s'en faut, l'an zéro du républicanisme. Certes, à l'été 1789, les républicains représentaient sans nul doute une infime minorité selon le mot célèbre de Camille Desmoulins : « Nous n'étions peut-être pas à Paris dix républicains le 12 juillet 1789 ». La monarchie semblait donc pouvoir perdurer au regard de la réticence d'une majorité de Français à voir s'établir une république souvent associée à une démocratie directe inapplicable, obsolète, anarchique. Entendue dans son sens traditionnel comme la res publica, la chose commune permis d'envisager d'abord une « républicanisation » de la monarchie révolutionnée, mais le mot « République » contenait également une acception antiroyaliste. D'un point de vue méthodologique ce travail se borne, d'une part, à la période allant du 5 mai 1789 au 24 juin 1793, l'objectif étant également de fournir une analyse exhaustive de la formation de l'idée républicaine avant sa première consécration constitutionnelle. En effet, si Varennes sert de catalyseur à l'idée républicaine en France, avant même le 21 juin 1791, un républicanisme embryonnaire mais existant se développe en amont. Par la suite, après l'abolition de la royauté le 21 septembre 1791, le foisonnement des projets de constitution marque une volonté de traduire juridiquement et en acte les idées républicaines. D'autre part, le corpus de sources retenu regroupe les pamphlets, la presse républicaine, les archives parlementaires, ainsi que les nombreux projets de constitution républicaine envoyés à la Convention. Trois éléments justifient le bien-fondé d'une telle étude. Premièrement, le républicanisme semble avoir été trop souvent étudié uniquement comme « exception française » dans sa dimension purement institutionnelle après la rédaction de la Constitution du 6 messidor an I. Or, tout en considérant la spécificité du républicanisme français, il convient de pondérer cette idée d'exceptionnalisme en retraçant les sources ayant inspiré les révolutionnaires républicains, notamment les expériences républicaines anglaises et américaines. Deuxièmement, il s'agit d'envisager le républicanisme français au regard de théorie de la liberté conçue comme un idéal de « non domination » mis en lumière notamment par les travaux de Quentin Skinner et Philip Pettit. En effet, au-delà du paradigme classique opposant liberté des anciens et des modernes, les premiers républicains français paraissent insister sur l'importance accordée au lien étroit entre libertés individuelles et liberté politique. Troisièmement, il importe de mener cette étude sous l'angle du droit constitutionnel, à travers d'une part, l'analyse de la lecture que les partisans de cette théorie de la liberté républicaine font de l'élaboration de la première Constitution française que bien des contemporains envisagent déjà comme « républicaine » dans ses bases. Puis, d'autre part, la lecture rigoureuse des différents projets de constitution républicaine qui voient le jour en 1793 devrait permettre de mettre en lumière les tentatives d'application de principes déjà formulés pour certains dès 1789. Dès lors, se pencher sur le rapport unissant idées républicaines et cette volonté de mise en pratique au plan juridique semble constituer l'angle d'attaque idoine pour appréhender au mieux ce qui semble être véritablement le premier moment républicain français.

    Florence Nguyen, La régence aux temps modernes : un instrument de la continuité de l'État, soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi présidée par François Quastana, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Karen Fiorentino (Rapp.), Caroline Regad   

    Lors de l’institutionnalisation de l’instantanéité de la succession en 1403 puis en 1407, l’objectif était de mettre fin aux régences, en tant qu’interrègne ou intérim, durant lequel la souveraineté revenait temporairement à un sujet. Mise en place entre la mort du roi et le sacre de son successeur, la régence représentait alors, dans sa forme médiévale, une mise à l’épreuve de la continuité de l’État. La souveraineté confisquée à son titulaire légitime est le plus grand des écueils politiques, et la plus haute fonction de l’État est en somme en proie à l’usurpation. Il était donc devenu crucial d’anéantir la valeur du sacre, jusqu’alors constitutif du pouvoir du roi. A partir du XVe siècle, alors que s’affirme la puissance absolue des rois, et alors que le système héréditaire expose le trône aux risques liés à la survie de ses occupants à venir, les régences semblent toujours une fatalité. Aussi, tandis qu’elles représentent une interruption dans la continuité de l’État au début du XVe, la régence devient un objet de réflexion politique critique, difficile, et dangereux. Si bien qu’au fond, elle devient un pilier de la construction de l’État par le droit, l’instrument de la continuité de l’État Moderne

    Meghann Fernandez, La papauté et le pouvoir politique dans l'Italie de la Renaissance, soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Stéphanie Blot-Maccagnan (Rapp.), Ugo Bellagamba (Rapp.), Caroline Regad   

    Italie phare selon les mots de Jacques Le Goff, Italie proie durant les invasions étrangères ou simple « expression géographique » selon le prince de Metternich, l’Italie a depuis son premier souffle offert à l’histoire du monde de nombreux visages. A ce titre, elle fait figure de véritable étrangeté dans le paysage européen actuel. Une Italie politique et religieuse dans une Europe intensément laïque. Une toute jeune nation au milieu de patries millénaires. Un pays où, encore aujourd’hui, politique et religion marchent main dans la main. Où les consciences s’éveillent à la messe comme dans l’isoloir. Un pays où l’humain cherche désespérément à toucher du doigt le divin. Où le divin lui-même devient humain en la personne des successeurs de Saint-Pierre, pendants aussi appréciés que redoutés des dirigeants temporels italiques. Or, si l’Italie occupe une telle place pour notre humanité, c’est avant tout du fait de la dichotomie qui l’a toujours habitée. Âme guerrière et conquérante autant qu’émanation sanctifiée de la religion catholique, elle est la terre qu’humain et divin se sont disputés pendant des décennies. Et c’est à la Renaissance que ce combat atteint son apex. Car temporel et spirituel furent animés d’une même tension créatrice dans leur âpreté à « faire l’Italie » et leurs affrontements incessants allaient façonner l’essence même de l’Italie d’aujourd’hui, lui donnant ce caractère bicéphale qui est probablement l’un des aspects les plus constitutifs de l’identité italienne actuelle. Et lui confère une spécificité sans pareille en Europe

    Timothy Collier, L'École coloniale : la formation des cadres de la France d'outre-mer, 1889-1959, soutenue en 2018 à AixMarseille en co-direction avec Jean-Louis Mestre présidée par Éric Gojosso, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), François Quastana (Rapp.), Florence Renucci, Alexandre Deroche et Michel Ganzin  

    Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination

    Hugo Stahl, Les conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV au prisme de l'ordre public, soutenue en 2018 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi présidée par Jean-Louis Mestre, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Arnaud Vergne (Rapp.), Karen Fiorentino et François Quastana   

    L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence

    Jérôme Henning, Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954, soutenue en 2017 à AixMarseille en co-direction avec Jean-Louis Mestre présidée par Marcel Morabito, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Karen Fiorentino (Rapp.), Guillaume Richard   

    Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle

    Camille Wathle, Les juristes internationalistes français face à la colonisation entre 1880 et 1914, soutenue en 2016 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi présidée par Bernard Durand, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), François Quastana (Rapp.), Rostane Mehdi   

    A l’aube du XXe siècle, les juristes internationalistes français, promoteurs d’une discipline tendant à s’affirmer dans le paysage doctrinal national et international, entendent systématiser le fait colonial. Phénomène emblématique, la colonisation monopolise les relations interétatiques de l’époque et offre autant d’avantages économiques, politiques et humanitaires aux peuples civilisés et colonisés, qu’elle accroît les risques de conflits entre ces derniers. Saisissant l’opportunité de défendre les valeurs et actions de la France sur la scène internationale tout en confortant leur rôle de maîtres à penser de la colonisation, les membres de la jeune École française de droit international public théorisent alors un projet entremêlant intimement les concepts de « droit international », « colonisation » et « civilisation » : la colonisation a vocation à étendre la civilisation sur l’ensemble des territoires garantissant alors le développement du droit international dont la mission est de préserver le bien-être de l’humanité

    Mathurin Bottius, Le rôle financier et économique de l'intendant de province d'ancien régime : l'exemple de la Nouvelle-France, 1663-1760, soutenue en 2015 à AixMarseille en co-direction avec Gilbert Orsoni présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Philippe Luppi (Rapp.)  

    C'est en février 1663, que la Compagnie de la Nouvelle-France remis à LOUIS XIV le territoire de la Nouvelle-France. Elle donnait suite à sa demande de restitution exprimée par LOUIS XIV. Pour mémoire cette restitution mettait fin à la Charte de LOUIS XIII du 29 avril 1628. Par suite, c'est par une déclaration de mars 1663 que LOUIS XIV accepta de recevoir les droits de propriété, justice et seigneur de la Nouvelle-France. Sa volonté d'administrer directement le territoire et non par Charte est exprimée dans le corps de la déclaration. C'est dans cet esprit, qu'il transférera, en tant que de besoin au Canada, des institutions du Royaume, notamment celle de l'Intendant de Justice, Police et Finances. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur LOUIS XV ce, jusqu'en 1760. La présente thèse a pour finalité de décrire ou d'exposer, ce que fut la juridiction financière et économique de l'Intendant de 1663 à 1760

    Jérémy Boutier, La question de l'assimilation politico-juridique de l'île de La Réunion à la Métropole, 1815-1906, soutenue en 2015 à AixMarseille en co-direction avec Yvan Combeau présidée par Jean-Louis Mestre, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.)  

    Au cours du XIXème siècle, la lointaine colonie de Bourbon voit son statut évoluer au point de devenir un département français en 1946. Cette assimilation intégrale opérée après la seconde guerre mondiale est le résultat d’un processus long et tumultueux entamé lors de la Révolution française. Le XIXème siècle est riche de changements qui impactent la vie des Français de Métropole mais aussi d’outre-mer. Le législateur doit donc s’adapter à ces évolutions tout en tenant compte des nombreuses spécificités locales afin de doter la colonie de la meilleure organisation et des meilleures outils institutionnels. Jusqu’en 1848, le principal obstacle à l’assimilation est l’esclavage qui empêche la mise en place d’un système administratif et judiciaire analogue à celui de la Métropole. Cette société cloisonnée qui se fissure peu à peu par les inégalités entre propriétaires est bouleversée par l’abolition de l’institution servile qui donne l’égalité à tous les citoyens. Ce changement considérable permet de mesurer la volonté de chacun, à La Réunion ou à l’extérieur, de maintenir la colonie dans un statut dérogatoire tendant à une certaine autonomie ou bien une propension à davantage transposer les institutions métropolitaines selon ses intérêts. A l’aune de ces discussions légales et constitutionnelles, se développent une vie politique et une idéologie coloniale. S’appuyant principalement sur des documents d’archives, cette thèse retrace l’évolution singulière et sinueuse du processus d’assimilation de la colonie de la Réunion à la Métropole au XIXème siècle, d’un point de vue institutionnel, juridique et politique

    Gérard Cornevin, Cedant arma togae... : l'institution militaire dans la pensée constitutionnelle et politique de l'an III (1795) à 1962, soutenue en 2014 à AixMarseille présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Bernard Durand (Rapp.), Élise Carpentier  

    La sagesse politique est de faire vivre un gouvernement libre, et une puissance armée. Etude portant sur l'organisation de la force armée dans la pensée constitutionnelle, et son action dans la pensée politique depuis l'an III (1795) à 1962, sur une période de 167 ans, sa déclinaison dans l'iconographie politique, à l'aune de la politique, portant sur les dix régimes politiques- souverains et républicains - au travers des guerres et évènements sociétaux. La conclusion rappelle l'obéissance des armées au pouvoir civil pour la période considérée, une interaction du politique et des armées et ouvre une perspective nouvelle, dans la relation politique-armées, exposant un aperçu sur les grandes puissances économiques, dans leurs rapports politique-armées.

    Julien Sausse, Ecrire la Constitution républicaine au XIXe siècle : la Constitution de 1848 et les Lois Constitutionnelles de 1875, soutenue en 2013 à AixMarseille présidée par Marcel Morabito, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Patrick Charlot (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Michel Ganzin  

    Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

    Aude Marie-Laurence Gata, Les armes de destruction massive : essai critique sur une notion à géométrie variable, soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Stéphane Baumont (Rapp.), Jean Pascal Zanders (Rapp.), Xavier Philippe  

    La notion d'« armes de destruction massive » (ADM) est insaisissable : au lieu d'avoir pour but de mieux définir un type d'arme, elle agit à l'inverse, en créant une confusion entre l'arme et les conséquences de son emploi. Cette nature inconsistante se poursuit au niveau juridique. En effet, bien que l'expression fasse très tôt son entrée au sein des Nations unies, aucun traité ni organe officiel n'a, jusqu'alors, réussi à en donner une définition probante. À défaut de définition incontestable, et en l'absence d'un critère vérifiable d'identification de ce qu'est une « arme de destruction massive », cette notion s'est avérée préjudiciable. L'écart entre la réalité de la menace existante en matière d'« armes de destruction massive » et la façon dont elle fut perçue, puis gérée par la communauté internationale, c'est-à-dire à la fois par les États de façon individuelle et par les organisations internationales et les traités de façon collective, a conduit à de multiples dérives. Par conséquent, s'agissant là d'une notion plus politique que juridique, il apparaît nécessaire qu'elle soit précisée ou abandonnée

    Caroline Regad, Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu, soutenue en 2012 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Laurent Reverso  

    Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat

    Cathalina Sánchez Escobar, Le rôle du juge en Amérique Latine au XIXe siècle : entre tradition latino-américaine et influences étrangères, soutenue en 2012 à AixMarseille en co-direction avec Gonzalo Andrés Ramírez Cleves, membres du jury : José Luis Benavides, Éric de Mari, Oswaldo Perez Orozco et François Quastana  

    En Amérique latine le XIXe siècle se caractérise par l'indépendance des anciennes colonies espagnoles, par le processus de formation des État-Nation et par la reconstruction des ordres juridiques des nouveaux États. Une fois le modèle républicain adopté, il fallait créer des institutions juridiques nouvelles et un système normatif qui régule le destin des nouvelles sociétés en concordance avec la réalité locale et, surtout, le plus différent possible de l'ancien régime colonial. Dans toutes ces transformations les hommes de loi (avocats, juges, juristes, bureaucrates) ont joué un rôle important. En tant que propriétaires du savoir juridique et politique ils étaient les personnages idoines, pour effectuer la tâche d'organisation de l'État. Parmi ces tâches, la structuration de la justice était essentielle pour les nouveaux États. Montrer l'implication du juge dans ce processus de consolidation, est une des finalités de ce travail. D'autre part, la construction de l'imaginaire juridique latino-américain s'est réalisée sous l'influence des modèles juridiques étrangers, dont la France, l'Angleterre, les États-Unis. Dans un classicisme juridique particulier, la réception et la transformation de ces modèles a créé une conscience juridique locale originale et très différente du modèle initial en combinant l'exégèse française avec le conceptualisme allemand

    Mustapha El Mhindi, La présence française au Maroc et la naissance du nationalisme marocain (XIXème-XXème siècles) : aspects juridiques, institutionnels et politiques, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 en co-direction avec Christian Bruschi présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Christiane Derobert-Ratel (Rapp.)  

    La thèse s'inscrit dans une approche liant l'histoire des institutions et l'histoire des idées politiques et s'attache à la manière dont le Maroc a construit son univers politique et pensé son rapport au pouvoir. La France estimait qu'il fallait mettre en place un protectorat et non une administration directe, de type colonial. En fait, la France rejetait l'administration directe de l'Empire Chérifien et cherchait une formule d'association et de contrôle dans le but d'établir l'ordre et l'unité dans le pays. Avec la mis une place du protectorat, la France a connu de nombreuses résistantes, aussi bien armées que politiques. A partir des années 1930, des aspirations nationalistes voient le jour. La recherche d'une identité et d'une unité nationale reste ainsi le principal motif de la résistance marocaine. Le milieu des années trente voit la naissance d'une conscience de plus en plus forte dans le combat pour l'indépendance. La thèse propose de donner une vue d'ensemble sur les différentes phases de la lutte engagée par le mouvement national marocain.Elle a pour ambition également d'analyser les divers aspects du régime issu du traité de 1912 et de mettre en lumière la crise franco-marocaine chronique. Dans ce contexte politique et juridique, la France a t-elle réussi à unifier le Maroc ? Peut-on considérer sa domination territoriale comme un changement de système ? Et comment peut-on identifier les principaux changements que cette situation historique a produit dans le système politique et institutionnel marocain ?

    Benoit Granjard, Un juriste républicain, Emile Acollas : une refondation du droit et de la famille, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 en co-direction avec Michel Ganzin présidée par Jean-Jacques Clère, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.)  

    Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal démocratique ». Elle renferme l’héritage des principes de 1789 résumés dans la théorie de l’autonomie de l’individu. Régissant toute la « science politique », cette valeur suprême guidera donc la refonte du Droit. Dans ce processus de changement, la priorité doit être donnée à la famille car elle est l’assise même de la société, la pierre angulaire de l’ordre nouveau. C’est animé par son « Idée du Droit », qu’Acollas conceptualise l’avènement d’un droit familial républicain garant de l’individu et de la morale. Sa philosophie naturaliste de la liberté contredit le droit civil paternaliste de l’époque dicté par le Code Napoléon. Ses analyses juridiques sont pédagogiques et décèlent les lacunes existantes dans le droit du mariage et de la filiation. L’évolution du droit de la famille consacrera, indirectement, les solutions refondatrices du civiliste. Les tous récents aboutissements législatifs semblent même consacrer ce que fut son plaidoyer pour l’égalité

    Elodie Andrieu, Le choix du régime politique dans les temps modernes : Machiavel et sa postérité (XVIE-XVIIIE siècles), soutenue en 2011 à AixMarseille 3, membres du jury : Jean-François Brégi, Christian Bruschi, Éric Gojosso, François Saint-Bonnet et Hélène Thomas  

    Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne

    Samuel Sanchez, Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : l'ampleur de la rénovation de la légalité interne, soutenue en 2010 à AixMarseille 3 en co-direction avec Michel Ganzin 

    En tant que révolution, les événements de Février 1848 emportent un changement de régime politique et, dès lors, du droit public. Cela n'est pas sans conséquence sur l'institution placée au sommet de la structure étatique: l'Assemblée nationale. Les règles que celle-ci crée en vue d'encadrer son activité, c'est-à-dire sa légalité interne, connaissent une évolution majeure pendant la IIè République. Il ne s'agit pas alors pour les nouveaux représentants du peuple de faire table rase du passé, mais au contraire de se servir de l'expérience institutionnelle du nouvel organe délibérant. L'ensemble de cette matière juridique est concerné par le processus rénovateur qui connaît une unité pendant la période de 1848 à 1851. Le constat est encore plus vrai pour la principale source formelle de la légalité interne, le Règlement intérieur. Il est l'objet d'une rénovation progressive revêtant trois formes: rénovation du contenu, de l'objet et enfin de la finalité du Règlement intérieur. Les effets de ce processus rénovateur seront bien sûr internes au corps représentatif, mais aussi externes en affectant l'équilibre institutionnel. Les deux aspects connaîtront une même pérennité nonobstant le coup d'Etat du 2 décembre 1851: le régime de la IIIè République et le droit parlementaire apparaîtront profondément marqués voire conditionnés par le précédent des Assemblées nationales constituante et législative du milieu du XIXe siècle.

    Yên Nhu Le Nguyen, La vision du droit et des institutions par les socialistes utopistes de 1820 à 1850, soutenue en 2009 à AixMarseille 3 

    Jérémy Richard, L' esclavage des noirs : discours juridique et politique français (1685-1794), soutenue en 2009 à AixMarseille 3 en co-direction avec Michel Ganzin 

    A l’instar du Portugal, de l’Angleterre, de l’Espagne et d’autres nations, la France se livre, notamment aux XVIIe et XVIIIe siècles, au commerce négrier de part et d’autre de l’Atlantique, s’inscrivant dans une internationale esclavagiste européenne. Consciente du caractère fondamental de l'esclavage aux Antilles dans l’économie française, la monarchie se décide, sous l’impulsion de Colbert, à légiférer dans ce domaine. Au mois de mars 1685, le pays possède un “Code” relatif aux esclaves des Antilles. L’application sporadique de ses règles conduit l’historiographie à porter un jugement trop partisan, voire militant, à l’encontre de ce texte qui, inacceptable aujourd’hui, porte en lui la mentalité d’une époque qui lui est propre. Le XVIIIe siècle donne lieu au renouvellement de la pensée et au développement de concepts tournant autour de l’individu. Durant cette période, les auteurs des Lumières, s’intéressent, progressivement, à l’esclavage des nègres. Passant de la simple constatation à la contestation, puis à la remise en cause, les écrits traitant de l’esclavage des noirs parsèment l’Esprit du Siècle. La pusillanimité d’un grand nombre de ces auteurs – qui du fait du manque d’images, voient cet esclavage comme une institution lointaine et non comme une réalité visible – leur vaut aujourd’hui des critiques parfois trop sévères, que M. Jean Ehrard s’efforce de contester. C’est au cours d’une partie de la période révolutionnaire (1789-1794) que la position des auteurs tels Montesquieu, Prévost, Voltaire ou Mercier, est relayée à travers les Cahiers de doléances et les débats parlementaires. L’abolition du 4 février 1794, qui demeure plus le résultat d’événements coloniaux que l’agglomérat de concepts humanistes, annonce moins la fin de l’esclavage qu’une étape dans l’histoire de l’asservissement des noirs.

    Angélique Gallucci, Les réformes pénales de 1848 à 1870, soutenue en 2009 à AixMarseille 3 en co-direction avec Michel Ganzin 

    Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanction prononcée par le magistrat pénal. En effet, le sort de l’individu est pris en compte depuis la commission de l’infraction, tout au long de la procédure criminelle et jusqu’à l’exécution de la peine. Le législateur impérial va même plus loin que les espérances de ses contemporains, puisqu’il prend deux lois permettant l’appel des jugements correctionnels et la révision des procès pénaux. En étudiant ce phénomène de stabilité générale du droit pénal sous deux régimes différents, il apparaît une nette césure qui dépasse la classification politique des gouvernements. Cette étape, chronologiquement importante, se manifeste en 1861 avec le Garde des Sceaux dans un rapport remis à l’Empereur : deux lois en 1863 sont la conséquence de ce rapport. Les lois des 13 et 20 mai 1863, qui sanctionnent un changement préparé antérieurement et ce dès 1848, modernisent la conception d’individualisation en élargissant son champ d’application. Cette modernité transcende les clivages juridiques pour nourrir une nouvelle perception de la vie politique et du pouvoir étatique. La fin du régime impérial en 1870, s’il clôture une étape, n’entraîne pas la caducité de ces réformes. Celles-ci continueront d’imprégner les débats législatifs et doctrinaux durant la IIIème République.

    Aymeric Thareau, La justice criminelle au XVIIIème siècle : l'exemple du Parlement de Provence, soutenue en 2007 à AixMarseille 3 

    Il y a d’une part la procédure criminelle ; il y a d’autre part les délits et les peines : ce sont deux choses bien distinctes, surtout si l’on tient compte de la justice criminelle rendue par le Parlement de Provence au XVIIIème siècle. Cette dichotomie est d’autant plus nécessaire que la procédure pénale est régie à l’époque par un texte clair, précis, qui a une valeur juridique certaine : il s’agit de l’Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670. Alors qu’au contraire, les crimes et délits qu’ont à juger les magistrats aixois ne s’appuient pas sur un texte uniforme. Ils doivent se référer la plupart du temps à une doctrine finement élaborée par les jurisconsultes de l’époque ainsi que par la jurisprudence déjà établie, ou à établir. Dans le domaine de la procédure criminelle, la précision des textes empêche aux magistrats aixois du XVIIIème siècle une trop grande liberté d’appréciation. Les Parlementaires provençaux appliquent l’Ordonnance criminelle de 1670 avec minutie ; ils font même preuve d’une certaine vigilance dans la mise en oeuvre de la procédure et suivent autant les interprétations qu’en donnent les jurisconsultes que les termes du texte lui-même.

    Jean-Philippe Agresti, Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 en co-direction avec Marc Péna 

    Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe s un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.

  • Président du jury

    Rabah Asli, La pensée politique et juridique de François Guichardin, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de François Quastana et Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Francesco Di Donato (Rapp.), Mathieu Chaptal (Rapp.), Sonia Scognamiglio  

    Dans la deuxième moitié du XVIᵉ siècle, le nom de François Guichardin a brillé dans le firmament des idées en Europe. La publication de son Histoire d’Italie a eu un impact extraordinaire ; ses premiers lecteurs érudits, comme Jean Bodin, Michel de Montaigne ou Alberico Gentili, saluèrent en son auteur l’un des plus grands historiens de tous les temps en soulignant la nouveauté et la modernité de sa méthode ainsi que la finesse et la profondeur de ses analyses. En outre, l’édition partielle de ses Ricordi a contribué à la diffusion de nouveaux concepts et d’un nouveau langage qui infuseront la pensée politique moderne en gestation. Pourtant, le nom de cet auteur qui forme, avec Machiavel, l’expression la plus accomplie de la science politique de la Renaissance, connaîtra une longue éclipse à cause de l’aura mythique de son illustre compatriote et de la trajectoire éditoriale singulière de son œuvre propre. L’édition complète de ses œuvres au milieu du XIXᵉ siècle par Giuseppe Canestrini a révélé toutes les facettes d’une production intellectuelle richissime. Désormais, derrière la figure du grand historien, on découvre le théoricien génial du gouvernement républicain et le juriste perspicace. Aussi, ses écrits montrent-ils une pensée originale qui se caractérise par le lien étroit tissé entre l’histoire, le droit et la politique. Une pensée structurée méthodologiquement par le droit, fécondée par l’histoire et nourrie par l’expérience du pouvoir vécue par l’auteur. Guichardin a exercé les plus hautes magistratures à une époque charnière dans l’histoire de l’Europe, il possédait également un intellect puissant et caractérisé par la propension à l’examen du réel, il a donc pu comprendre de manière profonde la tension naissante entre la tradition juridique et l’expérience de l’État. Par ailleurs, la confrontation intellectuelle avec Machiavel a sans doute stimulé sa réflexion et fait ressortir, par contraste, tout ce que sa pensée a d’original et de singulier. Guichardin peut être considéré comme le lecteur le plus perspicace de Machiavel. Partant des concepts historiques et politiques de l’humanisme, Guichardin a développé de nouveaux paradigmes aussi bien en histoire qu’en politique. Il représente incontestablement un chaînon important dans la tradition civique florentine et est également l’un des penseurs les plus stimulants de la période moderne

    Patrick Andre, Droit de la santé et surnaturel : vodou et zombis en Haïti contribution à l'encadrement juridique d'un phénomène au confluent de la médecine traditionnelle, de la religion et de la magie, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Alexandre Lunel (Rapp.), Catherine Puigelier  

    Cette thèse se donne pour objectif d’étudier le phénomène zombi au regard du droit haïtien. On reste dans la logique que le droit est une discipline caractérisée par la raison et la rigueur. Cela conduit à répondre à deux questions fondamentales. Celles-ci permettent de structurer la thèse en deux parties aussi. La première consiste à expliquer le retour des déclarés défunts en dehors de toute superstition. C’est-à-dire qu’on ne tient pas compte des explications assorties des croyances religieuses et surnaturelles. On voit plutôt le mécanisme de la mort à partir de données établies par la médecine. Celles-ci sont falsifiables et reproductibles. On peut noter aussi que le droit haïtien n’a pas médicalisé le constat de la mort. Il en résulte deux conséquences. D’abord, les critères du constat de la mort ne sont pas uniformes. Puis, ce constat n’est pas fait exclusivement par des médecins. En absence de ces éléments, il existe un risque d’inhumation prématurée plus important comme on peut le voir à travers l’histoire de la médecine. Le problème est que le permis d’inhumer de l’officier de l’état civil est établi à partir d’une preuve douteuse, un constat de décès incertain. Or, les actes de l’officier de l’état civil ont la force probante. Les zombis sont donc passés définitivement pour mort avec le permis d’inhumer émis par l’officier de l’état civil. La deuxième question permet d’analyser la mort incertaine et ses effets au regard du droit positif. La situation des zombis peut être alors analysée entre le régime juridique des morts et celui des absents et des disparus. Dans la mesure où les zombis sont des personnes, il y a un autre problème en ce qui a trait à l’exercice et la jouissance des droits subjectifs. Les personnes en question se trouvent dans un état de mort civile. En droit pénal, le phénomène zombi consiste en un ensemble d’infractions décrites dans le Code pénal haïtien. Le nouveau Code pénal de 2020 va encore plus loin dans la reconnaissance du phénomène zombi. En plus de définir « l’état léthargique prolongé » dans le phénomène zombi, les rédacteurs ont inséré dans le texte le fait de retrouver un individu qui a été inhumé chez une autre personne. Cela fait partie des nouvelles infractions permettant d’appréhender la question de zombi dans droit pénal haïtien

    Anefal Zettili, La règlementation urbaine en Algerie : le hiatus entre les textes, Ies planifications et les pratiques, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Philippe Delaigue (Rapp.), Véronique Fumaroli, Marc Bruschi et Karine Deharbe  

    La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

    Khaled Saadi, L’évolution des politiques de lutte contre la délinquance juvénile en Algérie, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Philippe Delaigue (Rapp.), Jahiel Ruffier-Méray-Coucourde, Philippe Bonfils et Karine Deharbe  

    L'étude du modèle algérien de politique criminelle de lutte contre la délinquance juvénile à travers son évolution historique, constitue depuis longtemps un angle mort de la recherche scientifique en Algérie. Pourtant, les problématiques liées à l'enfance délinquante ne cessent d'inquiéter, étant donné les effets qu'elles engendrent dans la société. Ainsi, les vols, le vagabondage, la mendicité, les agressions, la prostitution des enfants, etc. sont tous des phénomènes qui perturbent en effet l'ordre social et nuisent considérablement au développement sain de l'enfant. C'est le cas aussi pour la récidive juvénile. En dépit des ambitions affichées dans les programmes de politique criminelle successifs, les mécanismes de rééducation, de réinsertion, et de répression adoptés, peinent toutefois à atteindre leurs buts. Quant à la prévention, elle persiste aussi dans son tâtonnement à endiguer le phénomène. Ce constat est mis en évidence aussi bien pour la période coloniale, qu'actuelle. Mais, pour comprendre cette difficulté, ne convient-il pas d'interroger d'emblée la nature même du modèle algérien de lutte contre la délinquance juvénile ? Or, en observant l'évolution historique de ce modèle, depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, la présente étude vise à démontrer la permanence de son caractère pénal et judiciaire, c'est-à-dire essentiellement légaliste et procédural, nonobstant l'adoption des principes de défense sociale nouvelle, et en dépit de sa perfectibilité avec la nouvelle réforme récemment introduite

    Sung-Dae Faucon, La gendarmerie, au sein des forces de sécurité, face à la montée en puissance des intercommunalités dans les territoires, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Urbain Ngampio, membres du jury : Xavier Latour (Rapp.), Florence Nicoud (Rapp.), Gaël Ronde et Thierry Constantieux   

    En pleine expansion depuis 1999, le développement de l’intercommunalité vise à remédier à l’émiettement communal français, tout en cherchant le périmètre pertinent au déploiement de politiques d’offre de services publics à la population. Alors que sa dynamique pouvait laisser penser qu’il viendrait se substituer aux municipalités, l’échelon intercommunal, dans sa grande diversité, demeure une strate supplémentaire du « mille-feuille » territorial français. D’autant plus que les crises récentes ont conforté le rôle des maires, figures tutélaires de la proximité. Pour les forces de sécurité, il s’agit d’un facteur de complexité supplémentaire, qui s’est installé dans le paysage d’une société fracturée, fragilisée et en demande de la présence rassurante des services de l’État. Il s’agit dès lors de composer avec cette nouvelle donne territoriale, dans une approche globale et nécessairement partenariale, pour offrir une offre de sécurité adaptée et sur mesure

    Yanis-Jossua Abderrahim-Goulon, Les Jeux de hasard en Indochine. De l'exploitation à la prohibition…De la prohibition à l'exploitation, soutenue en 2022 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-François Klein  

    L'étude de l'administration française de la péninsule indochinoise est celle d'une lente construction et d'une recherche constante de financement. Comme tout phénomène de colonisation, celle de l'Indochine entretient un rapport de domination au regard des mœurs des populations locales. La question des jeux de hasard, telle qu'envisagée par les administrateurs français, est au carrefour de ces préoccupations. Question de mœurs, l'administration en fait, comme en métropole, un objet de droit dont elle étend le régime au fil de son expansion dans la péninsule. Condamnables par nature pour la métropole, les jeux sont bien souvent perçus comme un outil financier localement. Cette perception duale suscite nombre d'hésitations et d'allers-retours entre régime d'exploitation, d'autorisation et d'interdiction. Plus que la question théorique de la constitution d'un régime juridique des jeux de hasard dans la péninsule et des différences de celui-ci avec l'ancien droit local et le droit métropolitain, la problématique est surtout celle d'une mise en application impossible au quotidien tant le droit semble décorrélé de la pratique culturelle des populations locales.

    Teng Teng, Le territoire de Kouangtchéou Wan : de sa concession à la France à sa rétrocession à la Chine, 1898-1945, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Jean-Louis Mestre, membres du jury : François Quastana (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Jean-Pierre Desideri  

    Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçus

    Perrine Dubois, La criminalité féminine devant la Cour d'Assises de l'Hérault (1811-1870), soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Pascal Vielfaure, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Leah Otis-Cour   

    La criminalité féminine est marginale, atypique et paradoxale dans l'Hérault comme au niveau national. Marginale car la femme ne correspond qu'à un sixième des accusés. L'Hérault ne fait pas exception avec ses quinze pour cent d'accusés de sexe féminin. Atypique par rapport aux crimes supposés féminins. Bien que certains crimes semblent plus spécifiquement féminins car ils sont liés à la maternité et à la conjugalité, la participation des femmes à tous les autres crimes permet de relativiser le concept de criminalité féminine. Dans l'Hérault, bien que relativement absente de la criminalité, la femme est surreprésentée en matière d'infanticide, d'avortement et d'empoisonnement. Toutefois, sa participation aux atteintes contre la propriété (vol) et à certaines atteintes contre les personnes (coups et blessures, etc.) nuance l'existence d'une criminalité spécifiquement féminine. Il en résulte que la criminalité féminine est paradoxale, parce que les « faibles » femmes supposées incapables de commettre des crimes violents (leur rôle social les protégeant) accomplissent cependant les crimes qui comptent parmi les plus atroces. La contradiction réside aussi dans l'indulgence des sanctions réservées aux femmes auteurs de ces crimes. Il est difficile d'admettre que chaque sexe aurait des prédispositions pour commettre tel ou tel crime. La criminalité est davantage le résultat de facteurs criminogènes qui dépendent de circonstances sociologiques, économiques, psychiques et biologiques, communs aux deux sexes.

    Didier Bessadi, Les droits politiques et sociaux de l'étranger depuis 1945, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.)  

    L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés.

    Robert Michelesi, L'installation des justices de paix dans le département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et fin 1792, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.)  

    Rechercher dans les cinq districts du département des Bouches-du-Rhône, les Justices de paix installées dans tous les cantons, entre 1790 et fin décembre 1792. Etudier les difficultés de leur installation par rapport au système électoral de désignation des juges, des assesseurs, des greffiers, instauré par la Loi d'organisation judiciaire des 16/24 août 1790 et analyser le fonctionnement et l'évolution de ces juridictions pendant la première période de leur existence, entre 1790 et décembre 1792.

    Carine Dip, L'évolution de la spécificité institutionnelle libanaise, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Christiane Derobert-Ratel (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.)  

    La spécificité institutionnelle libanaise repose sur un cheminement historique qui doit être appréhendé dans chacune de ses grandes étapes politiques. Cette spécificité est fondée sur l'existence des différentes communautés qui se côtoient sur le même territoire. En précisé la nature profonde revient à définir ces communautés sous leurs différents aspects. Il convient de prendre en considération, les mouvements de leurs membres dans les domaines religieux, intellectuels et politico-économiques, ainsi que dans leurs rapports sociaux, tels qu'ils peuvent apparaitre à la lumière des données historiques. Par ailleurs, décrire l'organisation religieuse et sociale de ces groupes et étudier la valeur de leur représentation dans les rouages de l'Etat, est tout aussi fondamental

  • Rapporteur

    Sidy Sane, Citoyenneté et colonies : de la Troisième République aux Indépendances, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sébastien Le Gal présidée par Martial Mathieu, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Frédéric Charlin et Philippe Delaigue  

    L’histoire politique de l’assimilation coloniale à la française trouve son origine dans les principes de la Révolution de 1789. Les idéaux généreux des révolutionnaires en matière de naturalisation ne purent s’imposer face aux limites de tolérance, dès lors que le nombre des sujets dépassait largement celui des habitants de la métropole. Les premiers ratés de la théorie assimilationniste apparaissent avec l’impérialisme colonial, vers la fin du XIXe siècle.Durant le Second empire colonial français qui connaît son apogée sous la Troisième République, une distinction émerge entre colonisateur et colonisés. En effet, dans son Empire colonial, la France choisit de différencier les nationaux et les étrangers en les classant en trois catégories : Français, étranger et indigène auxquelles peut s’ajouter dans d’autres possessions une quatrième catégorie, à savoir l’étranger assimilé à l’indigène. Cette catégorisation n’est ni uniforme ni constante. Ainsi, à la différence de l’Algérie, dans la plupart des possessions françaises d’outre-mer, aucun texte ne définit l’indigène comme une catégorie du droit de la nationalité. Ainsi, sous le régime de Vichy, le droit de la nationalité propre aux indigènes tend à se consumer avec la transformation de l’indigène en catégorie raciale. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France au prix de quelques réformes, pensait assurer l’avenir de son Empire colonial. Le premier projet de Constitution, dans son article 44, et la loi votée le 7 mai 1946 sur proposition du député du Sénégal, Lamine Guèye, déclaraient en substance que « les ressortissants des territoires d’outre-mer étaient citoyens au même titre que les nationaux français de la métropole ». Quoique rédigé en termes plus ambiguës, le même principe est dans l’article 82 de la Constitution de 1946. Néanmoins, il faut souligner qu’on est d’abord passé à une non-reconnaissance de la citoyenneté marquée par une sorte d’institutionnalisation de la discrimination vis-à-vis des « sujets coloniaux » notamment avec l’exclusion des « indigènes » colonisés du droit de vote, des emplois publics et de la protection sociale. L’indigène est aussi le « sujet » français exclu de toute participation du débat politique au nom de ses mœurs et coutumes incompatibles avec le droit français. De plus, la mise en place d’un régime législatif particulier connu sous le nom du Code de l’indigénat en 1881 accentue cette différenciation. Cette situation s’en est suivie d’une reconnaissance conditionnée de la citoyenneté. Notons également que l’accession à la citoyenneté française supposait l’abandon du statut personnel. Malgré ces freins, le processus d’égalité entre les européens et les anciens indigènes, engagé par la loi du 7 mai 1946 va finir par triompher. En 1956, la loi-cadre Defferre introduit définitivement le collège unique et le suffrage universel. Dès lors, il n’était plus question de discrimination à l’Assemblée nationale tout comme aux élections. Toutefois, l’indépendance des anciennes colonies françaises rend caduque ses demi-mesures en faveur d’une citoyenneté jusqu’alors consentie du bout des lèvres. L’histoire de la citoyenneté paradoxale qui s’est développé en situation coloniale illustre les différents degrés de statuts ayant pu exister dans l’exercice des droits des citoyens et acquiert toute son actualité si on la rapproche des difficultés que rencontrent encore aujourd’hui des français perçus comme d’origine étrangère dans l’accès à certains droits. Cette étude nous permettra de comprendre l’évolution des droits civiques et politiques dans les anciennes colonies françaises jusqu’à la veille et à la fin de la Seconde Guerre mondiale et ce même jusqu’aux indépendances de ces territoires.Mots-clés : Droit colonial – Histoire du droit - Citoyenneté – Colonies - Troisième République - Outre-mer – Nationalité – Sénégal – Algérie – Discriminations - Protectorats - Territoires sous mandat – Indépendances.

    Jean-Michel Mangiavillano, Le Code Buisson : un témoignage de l'usage et de la réception du droit romain dans la Provence des XVIIe et XVIIIe siècles, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de François Quastana présidée par Serge Dauchy, membres du jury : Emmanuelle Chevreau (Rapp.), Elena Giannozzi et Hugo Stahl    

    Dans la préface de nombreuses œuvres doctrinales provençales de la fin du XVIIIe siècle, leurs auteurs, tels que Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) ou encore Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), enseignent que le droit romain constitue la « Loi de la Provence ». Dès le XVIIe siècle, une véritable littérature juridique provençale voit le jour pour étudier l'usage des dispositions du Corpus Iuris Civilis au sein de la Justice royale. Parmi elle se trouve le « Code Buisson » (titre simplifié), une explication du Code Justinien par un avocat du Parlement d'Aix dénommé BUISSON. Cet ouvrage, qui n'a jamais fait l'objet d'une impression par qui que ce soit, devient un véritable classique de Droit dans la Provence du Siècle des Lumières. En effet, tous les juristes, tant praticiens que magistrats, en possèdent une copie manuscrite, parfois augmentée de la nouvelle législation royale et des nouveaux arrêts de la Cour d'Aix. Pourtant, malgré cette célébrité, personne ne connaît la véritable identité de cet avocat aixois. Notre étude est la première à se pencher sur le Code Buisson et sur son auteur. Elle a pour objectif de rendre les lettres de noblesses au savant avocat du Grand Siècle qu'est Honoré BUISSON (1624-1692), oublié des mémoires des Provençaux jusqu'à présent.

    Jérôme Melet, L'animal exotique. Essai d'histoire politique et juridique, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Renaud Bueb et Anne Guineret-Brobbel Dorsman présidée par Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Éric de Mari  

    L'animal exotique existe-t-il historiquement pour le juriste ? En droit, seul le Règlement UE n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil définit ce que sont les espèces animales exotiques. Or qu’il s’agisse de lions, de singes, d’éléphants ou bien encore de perroquets, ces animaux ont, au moins depuis l’Antiquité romaine, toujours été présents auprès des sphères du pouvoir à des fins purement ostentatoires. Sous l’Ancien Régime, la possession d’animaux issus de contrées lointaines donna-t-elle lieu à la naissance d’actes juridiques particuliers ? Dans l’affirmative, de quelle nature et dans quel but ? Qu’ils soient indigènes ou exotiques, les animaux furent réifiés par le biais d’une fiction juridique retranscrite dans le code civil de 1804. Or le XIXe siècle fut également celui du Second empire colonial Français qui débuta par la conquête de l’Algérie en 1830. Puisque les territoires colonisés étaient ceux dont provenaient la plupart des animaux exotiques importés en métropole, comment nos règles de droit qui traduisaient une appréhension utilitariste de l’animal, ont-elles été transposées dans des sociétés où non seulement la notion de propriété privée était inexistante, mais où de surcroît l’animal occupait une place différente de celle qui était la sienne en Occident ? L’adaptation de la norme métropolitaine ne put se faire qu’au prix d’adaptations souvent imparfaites laissant apparaître qu’il est sans doute illusoire de vouloir classer les animaux au sein de catégories juridiques.

    Aurélie Lahaie, La réception du droit constitutionnel par les utopistes français au XIX° siècle : (1789-1914), soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot et Bernard Quiriny présidée par Patrice Rolland, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.)  

    Cette thèse s'interroge sur la réception du droit constitutionnel dans les Utopies pensées d'une part et dans les Utopies pratiquées d'autre part. Nous tentons de démonter par ce travail que la quasi totalité des utopistes français au XIXe siècle (1789 - 1914) n'ont pas pu faire l'impasse de cette innovation politique.Si certains de ces auteurs se montrent sceptiques au vu de l'origine libérale des Constitutions par exemple, ils ne purent pour autant pas faire autrement que d'intégrer a minima à leurs œuvres certains principes phares du droit constitutionnel comme le principe de souveraineté ou le principe de séparation des pouvoirs par exemple. Ce fut le cas de Pierre-Joseph Proudhon, de Charles Fourier, de Saint-Simon ou bien encore d'Auguste Comte pour ne citer que quelques exemples.Les autres utopistes, convaincus des bienfaits de l'outil constitutionnel une fois repensé, innovent en y intégrant des matières nouvelles comme la famille, l'éducation ou bien encore la vie quotidienne. Ils initient dit autrement avant l'heure un mouvement bien connu aujourd'hui: la constitutionnalisation des branches du droit dans leurs projets constitutionnels respectifs. Ce fut le parti pris entre autres par Pierre Leroux, Étienne Cabet ou bien encore par Lamennais pour ne citer que les utopistes les plus connus.Réceptionner le droit constitutionnel dans les Utopies pratiquées fut nettement plus compliqué. Dans l'impossibilité de concurrencer le droit constitutionnel effectif, les utopistes vont utiliser des subterfuges pour pouvoir expérimenter leurs projets constitutionnels en passant par les formes légales de l'association et de l'entreprise d'une part, en mêlant dispositions constitutionnelles et statuts d'autre part.La réussite de ces stratagèmes au sein même des essais communautaires, qu'ils aient eu lieu en France ou à l'étranger (Brésil, États-Unis, Mexique) est à nuancer comme plus globalement l'échec des expérimentations par rapport aux États.

    Sabine Veyrier, Une liberté redoutable : le régime juridique de la presse au 19ème siècle (1814-1881), soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu présidée par Alexandre Deroche, membres du jury : Damien Salles (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan   

    L'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse. En effet, cet article dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Cette loi de 1881 (toujours en vigueur aujourd'hui) d'inspiration libérale, constitue en France le droit commun de la presse.Mais, ce régime du droit de la presse obtenu sous la Troisième République ne s'est pas imposé naturellement dans la société. En effet, ce régime de droit commun est le résultat d'un combat politique, juridique au cours duquel la liberté de la presse n'a pas toujours triomphé et a dû faire face à toute une série de luttes, d'entraves, de contraintes durant plus d'un siècle entre 1789 et 1881.La liberté de la presse est, dans une société démocratique, fondamentale : elle sert de garantie à la conquête et la sauvegarde de toutes les autres libertés, individuelles ou publiques. Corollaire de la liberté d'expression, la liberté de la presse va devenir un enjeu politique tout au long du XIXe siècle et ce jusqu'à la proclamation de la loi du 29 juillet 1881.Il est alors intéressant de voir comment cette liberté réussit à surmonter toutes ces entraves et obtenir en 1881 son véritable cadre juridique autonome.La liberté de la presse fait partie de l'héritage libéral de 1789 et depuis cette proclamation, celle-ci n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. En effet, depuis 1814, tous les régimes monarchiques et républicains qui se sont succédé ont toujours proclamé au sein de leur texte constitutionnel respectif la liberté de la presse.Mais, selon les régimes politiques en place, les gouvernements ont une interprétation différente de cette liberté de la presse. C'est pourquoi cela aboutit à des régimes juridiques qui varient entre autorité et libéralisme.C'est la presse périodique de nature politique qui inquiète les gouvernements en place et notamment l'influence que peut avoir la presse politique sur l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle le pouvoir politique en place met en place des mécanismes juridiques qui vont surveiller et contrôler le contenu des écrits périodiques. Ce système de surveillance s'organise en jouant sur différents leviers préventif et répressif. Le régime préventif s'organise autour de la mise en place de l'autorisation préalable, la censure préalable mais également d'un contrôle préventif économique avec le cautionnement et le droit de timbre. Le régime répressif s'organise par la répression des délits de presse (délit de tendance, délit de fausses nouvelles, diffamation, injure…etc.) mais également la poursuite et le jugement des délits de presse.

    Abderemane Hamidou, Approche anthropologique du règlement des conflits aux Comores, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Sylvain Soleil, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Livia Holden    

    Les Comores ont été colonisées par la France de 1841 à 1975. De cette période jusqu'à nos jours, il existe plusieurs types de droit : le droit français, le droit musulman et le droit quotidien (droit traditionnel). Nous pouvons dire que ces trois ordonnancements juridiques ont donné naissance à un pluralisme juridique issu de la présence de la France pendant un siècle, de la pratique de l'Islam dans l'archipel et du droit endogène de la société comorienne. Les Comoriens appliquent un de ces ordonnancements en fonction de leurs intérêts personnels. Entre eux certains conflits du statut personnel ou de la jeune fille mineure ne se gèrent pas selon la volonté du législateur comorien mais plus souvent par le recours au droit endogène et au droit musulman. Or comme l'a défini Norbert Rouland "la conception française du peuple est indivisible, seul l'État représente le peuple et produit le droit, donc le droit ne peut être lui-même qu'indivisible et uniforme". Les Comoriens, pour régler un conflit, n'ont pas recours immédiatement à l'institution étatique. Ils préfèrent le régler auprès des autorités traditionnelles notamment les questions liées au statut personnel ou à la protection du mineur agressé sexuellement, d'où l'hypothèse centrale selon laquelle l'État comorien n'est pas le seul à réguler la vie sociale ; il est un acteur parmi d'autres et subit une concurrence agressive de la part d'autres acteurs parfois vainqueurs face à l'État dans le domaine du statut personnel et de la protection du mineur agressé sexuellement. Face à cette constance qui ne cadre pas avec les prérogatives de l'État, nous nous proposons d'étudier la question du règlement des conflits, principalement les représentations sociales culturelles du conflit.

    Abdramane Traoré, Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946), soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Éric de Mari présidée par Marc Ortolani, membres du jury : Florence Renucci (Rapp.)  

    Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles proportions ces coutumes ont pu être altérées et d’analyser quels ont été les processus mis en place pour y parvenir. Le colonisateur français a initialement proclamé le principe du respect des coutumes indigènes : dans ses interdits, il se limite alors à des coutumes dont la seule pensée provoque l’exécration de l’européen ; c’est-à-dire celles qui s’opposent frontalement au respect de la vie, de la liberté et de la dignité des individus. Il oscille entre un souhait d’afficher une modération de son empreinte et une dynamique d’acculturation juridique. La justice indigène, considérée comme l’un des meilleurs moyens pouvant conduire les indigènes à un niveau de civilisation jugé supérieur, intègre alors progressivement les règles du droit métropolitain tout en tenant compte d’une certaine « mentalité primitive » des autochtones. Par la suite, l’autorité coloniale s’autorise un lent et complexe processus de mise en forme des coutumes indigènes tendant progressivement vers une intégration des principes essentiels de la civilisation française. Ce processus est également étroitement lié aux circonstances et intérêts en cause. L’activité des juridictions indigènes a donc constitué un élément déterminant dans cette continuelle et longue transformation.

    Anthony Crestini, La géométrie et le mythe : Étude d'histoire européenne des institutions sur une convergence entre art et droit à la Renaissance Les exemples de Florence et Mantoue, soutenue en 2021 à La Rochelle sous la direction de Jacques Bouineau et Paolo Alvazzi Del Frate présidée par Boris Bernabé, membres du jury : Johannes Michael Rainer (Rapp.), Maria Gigliola Di Renzo Villata et Giovanni Rossi   

    Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

    Amar Laidani, Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Éric de Mari et Bjarne Melkevik présidée par Pierre Mousseron, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Francesco Cavatorta (Rapp.)   

    Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française.La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle.Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931.Notre thèse s’articule autour de deux parties. Dans la première partie, nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie de la thèse, nous nous sommes penchés sur la période du régime civil (1871-1931) et sur la jurisprudence ainsi que sur la législation qui ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes.Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

    Théophile Kodjo, La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux en Angola de l'indépendance à nos jours, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Martial Mathieu et Roger Koussetogue Koudé présidée par Jean-Charles Froment, membres du jury : Arsène-Joêl Adeloui (Rapp.), Catherine Maia   

    Ce travail vise à examiner la protection des droits fondamentaux en Angola de 1975 à nos jours, de faire le constat de la rupture entre le présent et le passé de ces droits en Angola et d'en relever les avancées, les stagnations ou les régressions. En d'autres termes, il permettra d'identifier les difficultés qui minent la reconnaissance et la protection effective de ces droits tels qu'ils apparaissent dans les différentes Constitutions de la Première à la Troisième République, ainsi que dans d'autres instruments juridiques internes et internationaux pertinents en matière de droits de l'homme. Au plan institutionnel, il s'agira d'analyser minutieusement les différents mécanismes de protection des libertés fondamentales créés afin d'évaluer leur effectivité et de déterminer les possibilités de leur amélioration. Cet examen suppose leur identification, laquelle doit prendre en compte la protection juridictionnelle et non juridictionnelle.

    Koko Adiki Tovenim, Les chefferies traditionnelles africaines face à la dynamique des réformes territoriales : contribution à l'étude des processus de décentralisation, soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Didier Baisset présidée par Mathieu Doat, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Albert Lourde  

    Face à l'organisation traditionnelle des différentes sociétés Africaines, les processus de décentralisation en Afrique empruntent différents schémas contrairement aux processus observés dans les États modèles comme la France. Cette situation soulève des ambiguïtés juridiques lorsqu’il s’agit d’analyser les principes encadrant la décentralisation dans le contexte des jeunes Etats d'Afrique. La chefferie traditionnelle, qui s'avère être la seule organisation administrative territoriale Africaine originairement connue, fait l'objet d'une appréhension diversifiée. Passant d'une existence niée à un statut juridique quasi-accepté, cette institution reste, malgré tout, l'un des symboles identitaires des sociétés Africaines. Plutôt que de remettre en cause les modes d'organisation traditionnels des sociétés Africaines, ces derniers peuvent constituer un atout pour la décentralisation. Cette thèse, au-delà d’un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années.

    Paul Chauvin-Hameau, L'obligation militaire sous l'Ancien Régime, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet et François Saint-Bonnet présidée par François Jankowiak, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.)   

    Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du pro patria mori ou de l’obligation to die for the state. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien Régime, et leur perspective n’embrasse qu’une partie des conditions de légitimité d’une obligation qui impose aux sujets de risquer leur vie et de tuer. L’objet du présent travail est donc d’offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l’obligation militaire, et d’identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l’ordre du traitement de l’obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l’obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l’état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l’Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. À ces trois séries de personnes correspondent alors trois séries de biens : le bien commun de l’État, le bien divin, commun lui aussi, et le bien propre des individus. Ces trois biens correspondent aux conditions classiques de la légitimité des lois qui, dans la doctrine thomiste, sont orientées vers le bien commun, doivent respecter la loi divine et être justement réparties. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties. Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d’un devoir mortel. Tout absolu qu’il était, le roi de France ne pouvait exiger ad nutum l’obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l’histoire des justifications de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n’est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d’une certaine façon, cherche à protéger l’individu.

    Sylvain Roussel, L'Université de Grenoble : les défis de l'autonomie (1896-1939), soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Martial Mathieu présidée par Philippe Nélidoff, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Philippe Didier et Sébastien Le Gal   

    La loi relative à la constitution des Universités du 10 juillet 1896 marque un tournant majeur dans l’organisation de l’enseignement supérieur en France. Le député Raymond Poincaré, l’un des initiateurs de la loi avec Louis Liard, la présente de la manière suivante : « Le projet que nous avons l’honneur de vous soumettre est des plus simples, et il ne pouvait être que très simple. Il ne s’agit pas, en effet, de constituer de toutes pièces les Universités, mais surtout de leur donner un état civil authentique. ».Le but de la recherche sera donc d'analyser les incidences de la loi du 10 juillet 1896 sur une université locale comme celle de Grenoble, mais également d'observer son fonctionnement faces aux différents évènements de la IIIème République (la guerre de 1914-1918 et crise économique de 1929)...

    Hamady Hamidou Mbodj, L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960), soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marc Ortolani présidée par Olivier Vernier, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.)   

    La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes.

    Mamadou Barro, Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières, soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin présidée par Stéphanie Blot-Maccagnan, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender et Nanga Silué   

    L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

    Ataouia Kralfa, La profession d'avocat en Algérie coloniale (1830-1962), soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel présidée par Éric Gojosso, membres du jury : Emmanuelle Burgaud   

    L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.

    Dié Diarra, Les infractions contre les personnes et les moeurs devant la Cour d'appel de l'AOF. Analyse historique de 1905 à 1960, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso et Mamadou Badji présidée par Anthony Mergey, membres du jury : Pascal Vielfaure (Rapp.)  

    L'histoire de la justice en Afrique occidentale française fut fortement marquée par l'activité juridictionnelle de la Cour d'appel de l'AOF. Créée par le décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale, cette juridiction coloniale supérieure succéda à la cour d'appel du « Sénégal et Dépendances ». La Cour d'appel de l'AOF connaissait tant en matière civile et commerciale qu'en matière correctionnelle et de simple police, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue. Le contentieux devant la Cour d'appel de l'AOF en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs se compose d'une variété d'infractions. L'objet de cette étude est d'effectuer une analyse historique de l'ensemble de ces infractions portées en appel devant la cour pour la période comprise entre 1905 et 1960. Plus précisément chaque catégorie de ces infractions sera étudiée au point de vue du droit et de la coutume. Les solutions jurisprudentielles de la cour seront analysées. On verra les cas dans lesquels, la cour prônait l'application des coutumes locales et les situations dans lesquelles, elle les excluait pour leur substituer le droit métropolitain. Enfin, cette étude permettra de montrer l'évolution des coutumes et du droit dans cette immense contrée de l'Afrique noire.

    Sarah Rivron, La notion d'Indirect rule, soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Frédéric Rideau et Éric Gojosso présidée par Didier Veillon, membres du jury : Anne-Claire de Gayffier-Bonneville (Rapp.)   

    L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évolution de sa perception par les historiens du droit. De même, sa spécificité sera questionnée, notamment en la comparant à d'autres systèmes de gouvernement coloniaux européens.

    Dimitri Debord, Aspects structurels et socio-économiques des armées : de l'expérience romaine aux modèles contemporains, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Yann Le Bohec, membres du jury : Pierre Bonin (Rapp.), René-Marie Rampelberg   

    L’ambition de ce travail est d’énoncer une définition originale d’un droit militaire, appréhendé dans le cadre d’une perspective historique. Deux grands modèles d’armée professionnelle ont ici été confrontés : Rome et les armées contemporaines (i.e., Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la République populaire de Chine), afin de définir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’une armée de métier. Une armée professionnelle au service d’une puissance géopolitique, telles que celles analysées ici, met en oeuvre un droit militaire dual composé d’un droit de temps de paix / ou de guerre limitée, et un autre de temps de guerre totale.

    Dieudonné Michel Ghiamama Mouelet, Histoire de la protection de l’administré au Gabon par la juridiction administrative et par le médiaiteur [sic] de la République (1960-2013), soutenue en 2014 à Perpignan sous la direction de François-Pierre Blanc 

    Cette thèse aborde la problématique de la protection de l’administré au Gabon par le juge administratif et le médiateur de la République de 1960 à 2012. En effet, l’administration qui est détentrice de prérogatives exorbitantes de droit commun est malheureusement coutumière d’actes illégaux dans la réalisation au quotidien de l’intérêt général. Le juge administratif qui agit par voie contentieuse, est chargé de lui rappeler à l’ordre. Il est épaulé dans cette mission par le médiateur qui agit par voie non contentieuse. Au Gabon, Cette protection a connu une évolution liée à histoire même du pays. Les différents changements politiques, sociaux, culturels et judiciaires vont impacter positivement ou non l’efficacité de cette protection. Nous proposons une approche à la fois structurelle, sociologique, historique et formelle pour mieux aborder cette recherche. Il sera question de mettre en exergue via l’intermédiaire de plusieurs reformes structurelles l’évolution de la protection, de même que les manquements criards. Il s’agira notamment des périodes suivantes : Tout d’abord, de cette instaurée après l’indépendance à travers les reformes de 1960 et 1962. Ensuite, nous verrons l’apport des réformes de 1978 et de 1984. Puis enfin, l’impact positif ou non de la transition démocratique des années 1990. La protection de l’administré durant toute cette période a été à l’image des autorités politiques, sociales et administratives.

    Antoine Benjamin Leporati, L’enseignement de la procédure criminelle et du droit pénal au XVIIIème siècle en Italie, en France et en Corse, soutenue en 2013 à Corte sous la direction de Jean-Yves Coppolani, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Florence Jean  

    Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière.

    Franck Monnier, L'Opéra de Paris de Louis XIV au début du XXe siècle : régime juridique et financier, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis Harouel, membres du jury : Stéphane Boiron (Rapp.), Jean-Michel Leniaud et Bernard Stirn   

    Dès le XVIIIe siècle, l’Opéra de Paris est considéré comme un « établissement public ». Ses missions sont nombreuses. Le théâtre doit proposer traditionnellement aux spectateurs des ouvrages lyriques appartenant à un genre national, mais son rôle est aussi de représenter le pouvoir politique, de servir les relations diplomatiques, ou encore de soutenir un pan de l’artisanat. Le fonctionnement du « service public de l’Opéra » soulève des questions d’ordre public et de gestion. Un encadrement normatif a été mis en place. La police des spectacles a été réformée et adaptée aux singularités de l’établissement : le régime de la censure, la surveillance policière, comme les dispositifs de lutte contre les incendies ont été l’objet de mesures précises. La gestion du théâtre a connu plusieurs bouleversements. Les autorités ont hésité entre un système ambigu de délégation à des entrepreneurs subventionnés et un mode de gestion en régie directe. Ces réformes institutionnelles ont eu des incidences sur la condition juridique des interprètes, comme sur le déroulement des carrières et l’organisation de leur caisse de pensions. Toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce travail ne se trouvent pas dans les règlements. La méthode a été de croiser les sources juridiques avec les archives administratives et les bilans comptables, afin de confronter la marche effective de l’établissement avec le fonctionnement « idéal », imaginé dans les bureaux, loin des difficultés matérielles d’exécution. Cette étude révèle la force normative des usages en matière d'administration, ainsi que le phénomène de détournement des textes par les administrateurs. Ce mode de fonctionnement, souvent ignoré de la bureaucratie, demeure le seul élément de stabilité à l’Opéra, depuis le règne de Louis XIV jusqu’à la IIIe République.

    Emmanuelle Estival, Le tribunal de commerce de Beaune : étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807, soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Jean-Jacques Clère 

    Le poids croissant des milieux du commerce dans le processus législatif fut une réalité de 1790 à 1807. La juridiction consulaire fut maintenue en 1790 sous la pression du milieu commerçant, s'exprimant par le biais des cahiers de doléances relayés par la voix des députés. De même grâce à leurs doléances et leur position accrue au sein de la municipalité, les commerçants beaunois jouèrent un rôle essentiel dans la création du tribunal de commerce en 1791. Plus tard en maintenant le statut électif consulaire dans le Code de 1807, Napoléon préserva un acquis défendu par les commerçants lors des travaux préparatoires, s'assurant ainsi leur soutien. En attribuant la connaissance des faillites aux juges consulaires, le Code accéda à une requête formulée depuis 1789 par le milieu commerçant et réitérée lors des travaux préparatoires. Enfin en excluant l'agriculture des activités commerciales, le Code de 1807 confirma la position de la jurisprudence, en particulier celle des juges beaunois.

  • Membre du jury

    Rabah Asli, La pensée politique et juridique de François Guichardin, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de François Quastana et Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Francesco Di Donato (Rapp.), Mathieu Chaptal (Rapp.), Sonia Scognamiglio  

    Dans la deuxième moitié du XVIᵉ siècle, le nom de François Guichardin a brillé dans le firmament des idées en Europe. La publication de son Histoire d’Italie a eu un impact extraordinaire ; ses premiers lecteurs érudits, comme Jean Bodin, Michel de Montaigne ou Alberico Gentili, saluèrent en son auteur l’un des plus grands historiens de tous les temps en soulignant la nouveauté et la modernité de sa méthode ainsi que la finesse et la profondeur de ses analyses. En outre, l’édition partielle de ses Ricordi a contribué à la diffusion de nouveaux concepts et d’un nouveau langage qui infuseront la pensée politique moderne en gestation. Pourtant, le nom de cet auteur qui forme, avec Machiavel, l’expression la plus accomplie de la science politique de la Renaissance, connaîtra une longue éclipse à cause de l’aura mythique de son illustre compatriote et de la trajectoire éditoriale singulière de son œuvre propre. L’édition complète de ses œuvres au milieu du XIXᵉ siècle par Giuseppe Canestrini a révélé toutes les facettes d’une production intellectuelle richissime. Désormais, derrière la figure du grand historien, on découvre le théoricien génial du gouvernement républicain et le juriste perspicace. Aussi, ses écrits montrent-ils une pensée originale qui se caractérise par le lien étroit tissé entre l’histoire, le droit et la politique. Une pensée structurée méthodologiquement par le droit, fécondée par l’histoire et nourrie par l’expérience du pouvoir vécue par l’auteur. Guichardin a exercé les plus hautes magistratures à une époque charnière dans l’histoire de l’Europe, il possédait également un intellect puissant et caractérisé par la propension à l’examen du réel, il a donc pu comprendre de manière profonde la tension naissante entre la tradition juridique et l’expérience de l’État. Par ailleurs, la confrontation intellectuelle avec Machiavel a sans doute stimulé sa réflexion et fait ressortir, par contraste, tout ce que sa pensée a d’original et de singulier. Guichardin peut être considéré comme le lecteur le plus perspicace de Machiavel. Partant des concepts historiques et politiques de l’humanisme, Guichardin a développé de nouveaux paradigmes aussi bien en histoire qu’en politique. Il représente incontestablement un chaînon important dans la tradition civique florentine et est également l’un des penseurs les plus stimulants de la période moderne

    Patrick Andre, Droit de la santé et surnaturel : vodou et zombis en Haïti contribution à l'encadrement juridique d'un phénomène au confluent de la médecine traditionnelle, de la religion et de la magie, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Alexandre Lunel (Rapp.), Catherine Puigelier  

    Cette thèse se donne pour objectif d’étudier le phénomène zombi au regard du droit haïtien. On reste dans la logique que le droit est une discipline caractérisée par la raison et la rigueur. Cela conduit à répondre à deux questions fondamentales. Celles-ci permettent de structurer la thèse en deux parties aussi. La première consiste à expliquer le retour des déclarés défunts en dehors de toute superstition. C’est-à-dire qu’on ne tient pas compte des explications assorties des croyances religieuses et surnaturelles. On voit plutôt le mécanisme de la mort à partir de données établies par la médecine. Celles-ci sont falsifiables et reproductibles. On peut noter aussi que le droit haïtien n’a pas médicalisé le constat de la mort. Il en résulte deux conséquences. D’abord, les critères du constat de la mort ne sont pas uniformes. Puis, ce constat n’est pas fait exclusivement par des médecins. En absence de ces éléments, il existe un risque d’inhumation prématurée plus important comme on peut le voir à travers l’histoire de la médecine. Le problème est que le permis d’inhumer de l’officier de l’état civil est établi à partir d’une preuve douteuse, un constat de décès incertain. Or, les actes de l’officier de l’état civil ont la force probante. Les zombis sont donc passés définitivement pour mort avec le permis d’inhumer émis par l’officier de l’état civil. La deuxième question permet d’analyser la mort incertaine et ses effets au regard du droit positif. La situation des zombis peut être alors analysée entre le régime juridique des morts et celui des absents et des disparus. Dans la mesure où les zombis sont des personnes, il y a un autre problème en ce qui a trait à l’exercice et la jouissance des droits subjectifs. Les personnes en question se trouvent dans un état de mort civile. En droit pénal, le phénomène zombi consiste en un ensemble d’infractions décrites dans le Code pénal haïtien. Le nouveau Code pénal de 2020 va encore plus loin dans la reconnaissance du phénomène zombi. En plus de définir « l’état léthargique prolongé » dans le phénomène zombi, les rédacteurs ont inséré dans le texte le fait de retrouver un individu qui a été inhumé chez une autre personne. Cela fait partie des nouvelles infractions permettant d’appréhender la question de zombi dans droit pénal haïtien

    Rachid Touaoula, La pensée politique et constitutionnelle des Levellers : sources et historiographie étude critique, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de François Quastana présidée par Karen Fiorentino, membres du jury : Myriam-Isabelle Ducrocq (Rapp.), Mathieu Chaptal (Rapp.), Christian Bruschi  

    Les Levellers forment un mouvement politique issu des Indépendants et né durant la Grande Rébellion (1642-1651). Les sources dont nous disposons suggèrent une naissance entre la fin de l’année 1645 et l’année 1646. Les Levellers connaissent néanmoins leur apogée entre 1647 et 1649. Ils ont constitué un mouvement radical et urbain, dont les principaux auteurs puisent une grande partie de leurs idées politiques et juridiques dans des sources religieuses, antiques et des écrits de certains de leurs contemporaines. Le mouvement qui s’inscrit dans le courant du Jus Naturalisme et dans celui du contractualisme entend régénérer la société anglaise à travers un nouveau pacte pour revenir à un ordre ante normand, car l’invasion Normande (1066) est accusée d’avoir détruit les traditions anglaises. Ils en appellent à la rédaction des lois en langue anglaise, la consécration de droits et libertés fondamentaux, ou encore à la séparation des pouvoirs. Avocats de la souveraineté populaire, ils réclament un droit au suffrage masculin très élargi afin de mettre en place une République populaire. Leurs idées seront compilées et résume dans un texte majeur dans l’histoire des idées politique: l’Agreement of the People. Ce texte qui constitue l’acte fondateur de la République idéale des Levellers interroge encore aujourd’hui sur sa nature. Il constitue pour certains une véritable constitution moderne, alors que d’autres préfère parler de pacte social. Leur pensée, sans doute trop radicale pour l’époque, provoquera la défiance de leurs contemporains les plus illustres, qui craignent que leur idéal démocratique ne débouche sur la suppression de la propriété privée par les masses, qui de fait imposeront leurs choix à la minorité des possédants. C’est pour cette raison, qu’ils seront rejetés, calomniés et nommés les Levellers afin de les ostraciser, malgré leurs contestations, puisqu’ils ont été à l’inverse les défenseurs les plus cohérents de la propriété privée, dont ils font la source de tous les droits et libertés fondamentaux. En 1649, après près de trois ans de tension avec les Indépendants, ils seront définitivement dispersés par leurs adversaires, dont Oliver Cromwell, qui était le plus célèbre de tous. Malgré l’échec de leur entreprise, Un mouvement de redécouverte de leur pensée va s’intensifier à partir du XVIIème siècle dans quatre pays : l’Angleterre, les États-Unis, la France et l’URSS. Cette redécouverte va poser la question de leur influence et de la réception de leurs idées dans ces pays, qui dans des contextes certes différents, mais qui partagent la particularité de se situer durant des phases révolutionnaires verront se diffuser des idées similaires à celles des Levellers mais également des écrits leur rendant hommage

    Anefal Zettili, La règlementation urbaine en Algerie : le hiatus entre les textes, Ies planifications et les pratiques, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Philippe Delaigue (Rapp.), Véronique Fumaroli, Marc Bruschi et Karine Deharbe  

    La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

    Khaled Saadi, L’évolution des politiques de lutte contre la délinquance juvénile en Algérie, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Philippe Delaigue (Rapp.), Jahiel Ruffier-Méray-Coucourde, Philippe Bonfils et Karine Deharbe  

    L'étude du modèle algérien de politique criminelle de lutte contre la délinquance juvénile à travers son évolution historique, constitue depuis longtemps un angle mort de la recherche scientifique en Algérie. Pourtant, les problématiques liées à l'enfance délinquante ne cessent d'inquiéter, étant donné les effets qu'elles engendrent dans la société. Ainsi, les vols, le vagabondage, la mendicité, les agressions, la prostitution des enfants, etc. sont tous des phénomènes qui perturbent en effet l'ordre social et nuisent considérablement au développement sain de l'enfant. C'est le cas aussi pour la récidive juvénile. En dépit des ambitions affichées dans les programmes de politique criminelle successifs, les mécanismes de rééducation, de réinsertion, et de répression adoptés, peinent toutefois à atteindre leurs buts. Quant à la prévention, elle persiste aussi dans son tâtonnement à endiguer le phénomène. Ce constat est mis en évidence aussi bien pour la période coloniale, qu'actuelle. Mais, pour comprendre cette difficulté, ne convient-il pas d'interroger d'emblée la nature même du modèle algérien de lutte contre la délinquance juvénile ? Or, en observant l'évolution historique de ce modèle, depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, la présente étude vise à démontrer la permanence de son caractère pénal et judiciaire, c'est-à-dire essentiellement légaliste et procédural, nonobstant l'adoption des principes de défense sociale nouvelle, et en dépit de sa perfectibilité avec la nouvelle réforme récemment introduite

    Sung-Dae Faucon, La gendarmerie, au sein des forces de sécurité, face à la montée en puissance des intercommunalités dans les territoires, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Urbain Ngampio, membres du jury : Xavier Latour (Rapp.), Florence Nicoud (Rapp.), Gaël Ronde et Thierry Constantieux   

    En pleine expansion depuis 1999, le développement de l’intercommunalité vise à remédier à l’émiettement communal français, tout en cherchant le périmètre pertinent au déploiement de politiques d’offre de services publics à la population. Alors que sa dynamique pouvait laisser penser qu’il viendrait se substituer aux municipalités, l’échelon intercommunal, dans sa grande diversité, demeure une strate supplémentaire du « mille-feuille » territorial français. D’autant plus que les crises récentes ont conforté le rôle des maires, figures tutélaires de la proximité. Pour les forces de sécurité, il s’agit d’un facteur de complexité supplémentaire, qui s’est installé dans le paysage d’une société fracturée, fragilisée et en demande de la présence rassurante des services de l’État. Il s’agit dès lors de composer avec cette nouvelle donne territoriale, dans une approche globale et nécessairement partenariale, pour offrir une offre de sécurité adaptée et sur mesure

    Aurélie Lahaie, La réception du droit constitutionnel par les utopistes français au XIX° siècle : (1789-1914), soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot et Bernard Quiriny présidée par Patrice Rolland, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.)  

    Cette thèse s'interroge sur la réception du droit constitutionnel dans les Utopies pensées d'une part et dans les Utopies pratiquées d'autre part. Nous tentons de démonter par ce travail que la quasi totalité des utopistes français au XIXe siècle (1789 - 1914) n'ont pas pu faire l'impasse de cette innovation politique.Si certains de ces auteurs se montrent sceptiques au vu de l'origine libérale des Constitutions par exemple, ils ne purent pour autant pas faire autrement que d'intégrer a minima à leurs œuvres certains principes phares du droit constitutionnel comme le principe de souveraineté ou le principe de séparation des pouvoirs par exemple. Ce fut le cas de Pierre-Joseph Proudhon, de Charles Fourier, de Saint-Simon ou bien encore d'Auguste Comte pour ne citer que quelques exemples.Les autres utopistes, convaincus des bienfaits de l'outil constitutionnel une fois repensé, innovent en y intégrant des matières nouvelles comme la famille, l'éducation ou bien encore la vie quotidienne. Ils initient dit autrement avant l'heure un mouvement bien connu aujourd'hui: la constitutionnalisation des branches du droit dans leurs projets constitutionnels respectifs. Ce fut le parti pris entre autres par Pierre Leroux, Étienne Cabet ou bien encore par Lamennais pour ne citer que les utopistes les plus connus.Réceptionner le droit constitutionnel dans les Utopies pratiquées fut nettement plus compliqué. Dans l'impossibilité de concurrencer le droit constitutionnel effectif, les utopistes vont utiliser des subterfuges pour pouvoir expérimenter leurs projets constitutionnels en passant par les formes légales de l'association et de l'entreprise d'une part, en mêlant dispositions constitutionnelles et statuts d'autre part.La réussite de ces stratagèmes au sein même des essais communautaires, qu'ils aient eu lieu en France ou à l'étranger (Brésil, États-Unis, Mexique) est à nuancer comme plus globalement l'échec des expérimentations par rapport aux États.

    Bastian Dufilhol, Résilience de l'État : le modèle néolibéral hybride de l'État en France à l'épreuve des crises, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Christophe Pajon présidée par Mossadek Talby, membres du jury : Axel Éric Augé (Rapp.), Olivier Zajec (Rapp.), Ludivine Bout Vallot   

    Nous sommes entrés dans une ère de turbulences où tout est interdépendant. Sous l’effet d’une double révolution de l’information, ce qui n’était pas crise hier l’est aujourd’hui, évolution paradigmatique appelant à considérer la crise comme l’état normal et la normalité l’exception. Le référentiel global, porteur de cohérence dans l’action de l’État, est remis en cause, alors que les principaux problèmes ne relèvent plus de logiques sectorielles. Depuis les années 1990, les politiques publiques néolibérales ont transformé l’État, devenu davantage intégrateur que propriétaire de moyens. Alors que les préoccupations de l’individu, « usager » et « client », sont devenues la priorité, nous avons eu tendance à négliger l’intérêt collectif, pourtant porteur de garanties de résilience. Les paradoxes du citoyen français et la fragmentation de l’appareil d’État permettent d’identifier des points saillants dans la crise où la mobilisation des ressources et la désectorisation devraient s’imposer mais où l’État semble en difficulté. L’État est ainsi plongé dans un tempo où l’immédiateté s’est imposée comme un dogme sociétal, alors qu’il serait nécessaire de s’en affranchir et libérer l’initiative locale semblant seule capable de faire face à la complexité. La résilience de l’État pourrait alors se définir comme la combinaison d’une variable statique, la masse (logiques de moyens) et d’une variable dynamique, l’organisation (logiques de mutation). Inspirée par trois principes (entretenir la confiance, conserver l’initiative et responsabiliser les décideurs), une politique de résilience pourrait signifier le retour de l’État stratège, capable d’absorber la crise, nouvelle normalité

    Abderemane Hamidou, Approche anthropologique du règlement des conflits aux Comores, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Sylvain Soleil, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Livia Holden    

    Les Comores ont été colonisées par la France de 1841 à 1975. De cette période jusqu'à nos jours, il existe plusieurs types de droit : le droit français, le droit musulman et le droit quotidien (droit traditionnel). Nous pouvons dire que ces trois ordonnancements juridiques ont donné naissance à un pluralisme juridique issu de la présence de la France pendant un siècle, de la pratique de l'Islam dans l'archipel et du droit endogène de la société comorienne. Les Comoriens appliquent un de ces ordonnancements en fonction de leurs intérêts personnels. Entre eux certains conflits du statut personnel ou de la jeune fille mineure ne se gèrent pas selon la volonté du législateur comorien mais plus souvent par le recours au droit endogène et au droit musulman. Or comme l'a défini Norbert Rouland "la conception française du peuple est indivisible, seul l'État représente le peuple et produit le droit, donc le droit ne peut être lui-même qu'indivisible et uniforme". Les Comoriens, pour régler un conflit, n'ont pas recours immédiatement à l'institution étatique. Ils préfèrent le régler auprès des autorités traditionnelles notamment les questions liées au statut personnel ou à la protection du mineur agressé sexuellement, d'où l'hypothèse centrale selon laquelle l'État comorien n'est pas le seul à réguler la vie sociale ; il est un acteur parmi d'autres et subit une concurrence agressive de la part d'autres acteurs parfois vainqueurs face à l'État dans le domaine du statut personnel et de la protection du mineur agressé sexuellement. Face à cette constance qui ne cadre pas avec les prérogatives de l'État, nous nous proposons d'étudier la question du règlement des conflits, principalement les représentations sociales culturelles du conflit.

    Abdramane Traoré, Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946), soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Éric de Mari présidée par Marc Ortolani, membres du jury : Florence Renucci (Rapp.)  

    Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles proportions ces coutumes ont pu être altérées et d’analyser quels ont été les processus mis en place pour y parvenir. Le colonisateur français a initialement proclamé le principe du respect des coutumes indigènes : dans ses interdits, il se limite alors à des coutumes dont la seule pensée provoque l’exécration de l’européen ; c’est-à-dire celles qui s’opposent frontalement au respect de la vie, de la liberté et de la dignité des individus. Il oscille entre un souhait d’afficher une modération de son empreinte et une dynamique d’acculturation juridique. La justice indigène, considérée comme l’un des meilleurs moyens pouvant conduire les indigènes à un niveau de civilisation jugé supérieur, intègre alors progressivement les règles du droit métropolitain tout en tenant compte d’une certaine « mentalité primitive » des autochtones. Par la suite, l’autorité coloniale s’autorise un lent et complexe processus de mise en forme des coutumes indigènes tendant progressivement vers une intégration des principes essentiels de la civilisation française. Ce processus est également étroitement lié aux circonstances et intérêts en cause. L’activité des juridictions indigènes a donc constitué un élément déterminant dans cette continuelle et longue transformation.

    Élie Maniragora, La médiation internationale et la problématique de la paix en Afrique : le cas du Burundi, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Anne Meyer-Heine présidée par Marie-José Domestici-Met, membres du jury : Anne Rainaud (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Serge Rumin   

    Sollicitée ces dernières années pour faire face aux crises politiques internes devenues inextricables dans la quasi-totalité des pays africains, la médiation internationale se présente pourtant en sciences juridiques, comme un champ d’étude encore en quête d’identité. Il n’en reste pas moins vrai que ce mécanisme contribue à la réforme du droit national. C’est le cas au Burundi où, à travers les accords de paix qu’il a engendrés, la médiation internationale a permis la mise en place d’un ordre constitutionnel qui garantit un espace sociopolitique à certains groupes de citoyens longtemps exclus de la gestion de la chose publique. Certes, l’efficacité de ces accords de paix reste à désirer comme en témoigne l’éclatement de la crise constitutionnelle de 2015, mais, s’inspirant de la théorie consociative, ils ont aidé dans la recréation des liens distendus entre les Hutu et les Tutsi, tout en tenant compte de l'ethnie minoritaire des Twa. Toutefois, le conflit de normes entre ces accords de paix et l’ordre constitutionnel qu’ils ont transformé a, depuis 2015, basculé le pays dans de nouvelles tensions politiques. Aussi, l’échec de la médiation internationale à rapprocher le pouvoir et les différents groupes de l’opposition amène-t-il à se demander s’il ne serait pas opportun de repenser cette technique lorsqu’elle est employée dans la gestion des crises politiques intraétatiques. En tant que mécanisme du droit international, la médiation internationale, malgré les espoirs qu’elle suscite, affiche aussi des limites inquiétantes dans la gestion de ce genre de crises qui, du point de vue de la doctrine constitutionnelle, est du ressort du droit et des acteurs nationaux

    Anthony Crestini, La géométrie et le mythe : Étude d'histoire européenne des institutions sur une convergence entre art et droit à la Renaissance Les exemples de Florence et Mantoue, soutenue en 2021 à La Rochelle sous la direction de Jacques Bouineau et Paolo Alvazzi Del Frate présidée par Boris Bernabé, membres du jury : Johannes Michael Rainer (Rapp.), Maria Gigliola Di Renzo Villata et Giovanni Rossi   

    Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

    Gaël Ronde, Les perspectives d’emploi des drones par les forces de l’ordre en France, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Philippe Guillot 

    Les drones, aéronefs télé-pilotés, sont désormais largement présents dans le monde professionnel. La baisse de leur coût, leurs performances croissantes et leur miniaturisation permettent leur diffusion et leur généralisation. La réglementation aérienne relative à l’emploi des drones a fait l’objet de nombreuses évolutions, la France étant un pays précurseur dans ce domaine. Cette réglementation a permis de sécuriser cet emploi tout en assurant le développement du drone dans le secteur civil. Désormais, elle est commune aux États de l’Union européenne. Des unités des police et gendarmerie nationales commencent à être dotées de drones bien que ce déploiement reste pour le moment très limité. Les applications relatives à l’emploi des drones en appui des missions de sécurité publique se développent et le potentiel est encore très vaste notamment grâce aux évolutions techniques permanentes et rapides de ces engins. Cependant, dans une société très attentive au respect de ses libertés individuelles, les drones des forces de l’ordre en France ont déjà fait l’objet d’une jurisprudence spécifique qui en a suspendu l’usage. Si les atteintes au respect de la vie privée et des données à caractère personnel liées aux drones sont possibles, il pourrait être préjudiciable de bannir ou de restreindre significativement les possibilités d’emploi de ce nouveau moyen technique par les forces de l’ordre dans leur mission de toujours mieux protéger les personnes et les biens

    Gaël Ronde, Les perspectives d'emploi des drones par les forces de l'ordre en France, soutenue en 2021 sous la direction de Philippe Guillot présidée par Ludovic Escoubas, membres du jury : Florence Nicoud (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Moustafa Kasbari   

    Les drones, aéronefs télé-pilotés, sont désormais largement présents dans le monde professionnel. La baisse de leur coût, leurs performances croissantes et leur miniaturisation permettent leur diffusion et leur généralisation. La réglementation aérienne relative à l’emploi des drones a fait l’objet de nombreuses évolutions, la France étant un pays précurseur dans ce domaine. Cette réglementation a permis de sécuriser cet emploi tout en assurant le développement du drone dans le secteur civil. Désormais, elle est commune aux États de l’Union européenne. Des unités des police et gendarmerie nationales commencent à être dotées de drones bien que ce déploiement reste pour le moment très limité. Les applications relatives à l’emploi des drones en appui des missions de sécurité publique se développent et le potentiel est encore très vaste notamment grâce aux évolutions techniques permanentes et rapides de ces engins. Cependant, dans une société très attentive au respect de ses libertés individuelles, les drones des forces de l’ordre en France ont déjà fait l’objet d’une jurisprudence spécifique qui en a suspendu l’usage. Si les atteintes au respect de la vie privée et des données à caractère personnel liées aux drones sont possibles, il pourrait être préjudiciable de bannir ou de restreindre significativement les possibilités d’emploi de ce nouveau moyen technique par les forces de l’ordre dans leur mission de toujours mieux protéger les personnes et les biens

    Amar Laidani, Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Éric de Mari et Bjarne Melkevik présidée par Pierre Mousseron, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Francesco Cavatorta (Rapp.)   

    Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française.La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle.Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931.Notre thèse s’articule autour de deux parties. Dans la première partie, nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie de la thèse, nous nous sommes penchés sur la période du régime civil (1871-1931) et sur la jurisprudence ainsi que sur la législation qui ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes.Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

    Emmanuel Ravestein-Pennacchia, Les hautes juridictions criminelles de l’Ancien Régime à la Révolution : continuité et rupture, de la Provence au département des Bouches-du-Rhône, 1781-1795, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi présidée par Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Antoine Astaing (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.), Jacqueline Hoareau-Dodinau  

    La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes

    Monica Cardillo, L’eau et le droit en Afrique aux XIXe et XXe siècles : l'expérience de la colonisation française, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Carine Jallamion présidée par Bernard Durand, membres du jury : Louis-Augustin Barrière (Rapp.), Samba Traoré (Rapp.), Frantz Mynard  

    L’eau, ressource au cœur des préoccupations économiques, techniques, politiques, culturelles, etc., inquiète le monde juridique, y compris l’histoire du droit. Le droit colonial français se rapportant à l’eau constitue un domaine d’investigation qui suscite l’intérêt compte tenu de la portée de cette problématique au sein du continent africain depuis le XIXe siècle. À cette époque, ce territoire subit d’importantes transformations à la fois juridiques, politiques et sociales. Si les grandes artères fluviales favorisent la pénétration française en Afrique, les eaux douces dans leur globalité s’avèrent être le véhicule majeur de la colonisation. Protection, distribution équitable, exploitation, mise en valeur, etc., constituent des besoins conduisant à un encadrement juridique de cette ressource. S’appropriant les eaux dès le départ, le colonisateur français élabore, au cours des XIXe et XXe siècles, un droit suis generis organisant la gestion des eaux dans les territoires conquis. Ce « droit colonial de l’eau », marqué par une « domanialisation »globale de la ressource, s’établit de façon progressive. La législation, ponctuelle dans un premier temps, devient systématique à partir des années 1920, dans un contexte de prélèvement accru de la ressource. Une approche historique de la gestion de l’eau en Afrique présente un double intérêt : illustrer la circulation du principe de la domanialité publique entre la métropole et les colonies et mettre en évidence la réception de ce principe dans les colonies, en tant qu’il bouleverse les pratiques traditionnelles, déforme la logique locale et finit par se greffer aux législations des nouveaux États africains.

    Teng Teng, Le territoire de Kouangtchéou Wan : de sa concession à la France à sa rétrocession à la Chine, 1898-1945, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Jean-Louis Mestre, membres du jury : François Quastana (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Jean-Pierre Desideri  

    Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçus

    Koko Adiki Tovenim, Les chefferies traditionnelles africaines face à la dynamique des réformes territoriales : contribution à l'étude des processus de décentralisation, soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Didier Baisset présidée par Mathieu Doat, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Albert Lourde  

    Face à l'organisation traditionnelle des différentes sociétés Africaines, les processus de décentralisation en Afrique empruntent différents schémas contrairement aux processus observés dans les États modèles comme la France. Cette situation soulève des ambiguïtés juridiques lorsqu’il s’agit d’analyser les principes encadrant la décentralisation dans le contexte des jeunes Etats d'Afrique. La chefferie traditionnelle, qui s'avère être la seule organisation administrative territoriale Africaine originairement connue, fait l'objet d'une appréhension diversifiée. Passant d'une existence niée à un statut juridique quasi-accepté, cette institution reste, malgré tout, l'un des symboles identitaires des sociétés Africaines. Plutôt que de remettre en cause les modes d'organisation traditionnels des sociétés Africaines, ces derniers peuvent constituer un atout pour la décentralisation. Cette thèse, au-delà d’un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années.

    Paul Chauvin-Hameau, L'obligation militaire sous l'Ancien Régime, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet et François Saint-Bonnet présidée par François Jankowiak, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.)   

    Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du pro patria mori ou de l’obligation to die for the state. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien Régime, et leur perspective n’embrasse qu’une partie des conditions de légitimité d’une obligation qui impose aux sujets de risquer leur vie et de tuer. L’objet du présent travail est donc d’offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l’obligation militaire, et d’identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l’ordre du traitement de l’obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l’obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l’état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l’Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. À ces trois séries de personnes correspondent alors trois séries de biens : le bien commun de l’État, le bien divin, commun lui aussi, et le bien propre des individus. Ces trois biens correspondent aux conditions classiques de la légitimité des lois qui, dans la doctrine thomiste, sont orientées vers le bien commun, doivent respecter la loi divine et être justement réparties. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties. Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d’un devoir mortel. Tout absolu qu’il était, le roi de France ne pouvait exiger ad nutum l’obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l’histoire des justifications de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n’est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d’une certaine façon, cherche à protéger l’individu.

    Hamady Hamidou Mbodj, L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960), soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marc Ortolani présidée par Olivier Vernier, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.)   

    La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes.

    Jérôme Paschal, Penser la République : les travaux de la loge les Arts et l'Amitié à Aix-en-Provence de 1870 à 1940, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti présidée par Antoine Leca, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), François Quastana  

    Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

    Mamadou Barro, Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières, soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin présidée par Stéphanie Blot-Maccagnan, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender et Nanga Silué   

    L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

    Ataouia Kralfa, La profession d'avocat en Algérie coloniale (1830-1962), soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel présidée par Éric Gojosso, membres du jury : Emmanuelle Burgaud   

    L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.

    Mathurin Bottius, Le rôle financier et économique de l'intendant de province d'ancien régime : l'exemple de la Nouvelle-France, 1663-1760, soutenue en 2015 à AixMarseille en co-direction avec Gilbert Orsoni présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Philippe Luppi (Rapp.)  

    C'est en février 1663, que la Compagnie de la Nouvelle-France remis à LOUIS XIV le territoire de la Nouvelle-France. Elle donnait suite à sa demande de restitution exprimée par LOUIS XIV. Pour mémoire cette restitution mettait fin à la Charte de LOUIS XIII du 29 avril 1628. Par suite, c'est par une déclaration de mars 1663 que LOUIS XIV accepta de recevoir les droits de propriété, justice et seigneur de la Nouvelle-France. Sa volonté d'administrer directement le territoire et non par Charte est exprimée dans le corps de la déclaration. C'est dans cet esprit, qu'il transférera, en tant que de besoin au Canada, des institutions du Royaume, notamment celle de l'Intendant de Justice, Police et Finances. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur LOUIS XV ce, jusqu'en 1760. La présente thèse a pour finalité de décrire ou d'exposer, ce que fut la juridiction financière et économique de l'Intendant de 1663 à 1760

    Jérémy Boutier, La question de l'assimilation politico-juridique de l'île de La Réunion à la Métropole, 1815-1906, soutenue en 2015 à AixMarseille en co-direction avec Yvan Combeau présidée par Jean-Louis Mestre, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.)  

    Au cours du XIXème siècle, la lointaine colonie de Bourbon voit son statut évoluer au point de devenir un département français en 1946. Cette assimilation intégrale opérée après la seconde guerre mondiale est le résultat d’un processus long et tumultueux entamé lors de la Révolution française. Le XIXème siècle est riche de changements qui impactent la vie des Français de Métropole mais aussi d’outre-mer. Le législateur doit donc s’adapter à ces évolutions tout en tenant compte des nombreuses spécificités locales afin de doter la colonie de la meilleure organisation et des meilleures outils institutionnels. Jusqu’en 1848, le principal obstacle à l’assimilation est l’esclavage qui empêche la mise en place d’un système administratif et judiciaire analogue à celui de la Métropole. Cette société cloisonnée qui se fissure peu à peu par les inégalités entre propriétaires est bouleversée par l’abolition de l’institution servile qui donne l’égalité à tous les citoyens. Ce changement considérable permet de mesurer la volonté de chacun, à La Réunion ou à l’extérieur, de maintenir la colonie dans un statut dérogatoire tendant à une certaine autonomie ou bien une propension à davantage transposer les institutions métropolitaines selon ses intérêts. A l’aune de ces discussions légales et constitutionnelles, se développent une vie politique et une idéologie coloniale. S’appuyant principalement sur des documents d’archives, cette thèse retrace l’évolution singulière et sinueuse du processus d’assimilation de la colonie de la Réunion à la Métropole au XIXème siècle, d’un point de vue institutionnel, juridique et politique

    Perrine Dubois, La criminalité féminine devant la Cour d'Assises de l'Hérault (1811-1870), soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Pascal Vielfaure, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Leah Otis-Cour   

    La criminalité féminine est marginale, atypique et paradoxale dans l'Hérault comme au niveau national. Marginale car la femme ne correspond qu'à un sixième des accusés. L'Hérault ne fait pas exception avec ses quinze pour cent d'accusés de sexe féminin. Atypique par rapport aux crimes supposés féminins. Bien que certains crimes semblent plus spécifiquement féminins car ils sont liés à la maternité et à la conjugalité, la participation des femmes à tous les autres crimes permet de relativiser le concept de criminalité féminine. Dans l'Hérault, bien que relativement absente de la criminalité, la femme est surreprésentée en matière d'infanticide, d'avortement et d'empoisonnement. Toutefois, sa participation aux atteintes contre la propriété (vol) et à certaines atteintes contre les personnes (coups et blessures, etc.) nuance l'existence d'une criminalité spécifiquement féminine. Il en résulte que la criminalité féminine est paradoxale, parce que les « faibles » femmes supposées incapables de commettre des crimes violents (leur rôle social les protégeant) accomplissent cependant les crimes qui comptent parmi les plus atroces. La contradiction réside aussi dans l'indulgence des sanctions réservées aux femmes auteurs de ces crimes. Il est difficile d'admettre que chaque sexe aurait des prédispositions pour commettre tel ou tel crime. La criminalité est davantage le résultat de facteurs criminogènes qui dépendent de circonstances sociologiques, économiques, psychiques et biologiques, communs aux deux sexes.

    Didier Bessadi, Les droits politiques et sociaux de l'étranger depuis 1945, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.)  

    L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés.

    Robert Michelesi, L'installation des justices de paix dans le département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et fin 1792, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.)  

    Rechercher dans les cinq districts du département des Bouches-du-Rhône, les Justices de paix installées dans tous les cantons, entre 1790 et fin décembre 1792. Etudier les difficultés de leur installation par rapport au système électoral de désignation des juges, des assesseurs, des greffiers, instauré par la Loi d'organisation judiciaire des 16/24 août 1790 et analyser le fonctionnement et l'évolution de ces juridictions pendant la première période de leur existence, entre 1790 et décembre 1792.

    Raphaël Cahen, Friedrich Gentz (1764-1832) : penseur post-Lumières et acteur du renouveau de l'ordre européen au temps des révolutions, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Michel Ganzin et Horst Henning Ottmann présidée par Gudrun Gersmann, membres du jury : Michael Stolleis (Rapp.), Jacques Bouineau (Rapp.)  

    Friedrich Gentz était un fonctionnaire prussien né en Silésie, un publiciste, un expert des finances publiques et de l'économie politique, un diplomate autrichien et un homme d'État. Après le congrès de Vienne en 1814-1815, il devient le "secrétaire de l'Europe" tout en restant un intellectuel indépendant, et un orientaliste à la tête de la politique ottomane de l'empire autrichien. Il fut aussi l'un des penseurs et acteurs de premier plan dans les réseaux antirévolutionnaires et antinapoléoniens et un européen convaincu. Après une partie biographique dans laquelle les correspondances et les sources inédites sont mises en valeur, la première partie de cette thèse porte sur l'étude de sa formation intellectuelle et sur la mise en perspective de sa pensée politique post-Lumières dans les réseaux d'opposition modérés à la Révolution Française. L'accent étant aussi porté sur les réseaux de diffusion de sa pensée politique. La deuxième partie est tournée sur l'analyse de sa pensée et de son action en faveur de l'ordre et de la stabilité pour la « République européenne ». Son rôle dans la théorisation et la création du Concert européen en tant qu'institution de maintien de la paix et de la sécurité en Europe est mis en exergue ainsi que la période plus conservatrice de sa pensée politique à travers les Décrets de Carlsbad et son interprétation restrictive de l'article 13 de la Confédération germanique. Enfin, sa position favorable aux mouvements révolutionnaires des années 1830 et le coeur de sa pensée politique, à savoir l'idée de réconciliation des extrêmes et de réformes progressives des régimes politiques et des constitutions, sont analysés à la fin de la thèse.

    Dimitri Debord, Aspects structurels et socio-économiques des armées : de l'expérience romaine aux modèles contemporains, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis présidée par Yann Le Bohec, membres du jury : Pierre Bonin (Rapp.), René-Marie Rampelberg   

    L’ambition de ce travail est d’énoncer une définition originale d’un droit militaire, appréhendé dans le cadre d’une perspective historique. Deux grands modèles d’armée professionnelle ont ici été confrontés : Rome et les armées contemporaines (i.e., Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la République populaire de Chine), afin de définir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’une armée de métier. Une armée professionnelle au service d’une puissance géopolitique, telles que celles analysées ici, met en oeuvre un droit militaire dual composé d’un droit de temps de paix / ou de guerre limitée, et un autre de temps de guerre totale.

    Gérard Cornevin, Cedant arma togae... : l'institution militaire dans la pensée constitutionnelle et politique de l'an III (1795) à 1962, soutenue en 2014 à AixMarseille présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Bernard Durand (Rapp.), Élise Carpentier  

    La sagesse politique est de faire vivre un gouvernement libre, et une puissance armée. Etude portant sur l'organisation de la force armée dans la pensée constitutionnelle, et son action dans la pensée politique depuis l'an III (1795) à 1962, sur une période de 167 ans, sa déclinaison dans l'iconographie politique, à l'aune de la politique, portant sur les dix régimes politiques- souverains et républicains - au travers des guerres et évènements sociétaux. La conclusion rappelle l'obéissance des armées au pouvoir civil pour la période considérée, une interaction du politique et des armées et ouvre une perspective nouvelle, dans la relation politique-armées, exposant un aperçu sur les grandes puissances économiques, dans leurs rapports politique-armées.

    Antoine Benjamin Leporati, L’enseignement de la procédure criminelle et du droit pénal au XVIIIème siècle en Italie, en France et en Corse, soutenue en 2013 à Corte sous la direction de Jean-Yves Coppolani, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Florence Jean  

    Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière.

    Julien Sausse, Ecrire la Constitution républicaine au XIXe siècle : la Constitution de 1848 et les Lois Constitutionnelles de 1875, soutenue en 2013 à AixMarseille présidée par Marcel Morabito, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Patrick Charlot (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Michel Ganzin  

    Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

    Jean-Philippe Borel, La vente d'immeuble au XIXème siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Louis-Augustin Barrière (Rapp.)  

    Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français.

    Aude Marie-Laurence Gata, Les armes de destruction massive : essai critique sur une notion à géométrie variable, soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Stéphane Baumont (Rapp.), Jean Pascal Zanders (Rapp.), Xavier Philippe  

    La notion d'« armes de destruction massive » (ADM) est insaisissable : au lieu d'avoir pour but de mieux définir un type d'arme, elle agit à l'inverse, en créant une confusion entre l'arme et les conséquences de son emploi. Cette nature inconsistante se poursuit au niveau juridique. En effet, bien que l'expression fasse très tôt son entrée au sein des Nations unies, aucun traité ni organe officiel n'a, jusqu'alors, réussi à en donner une définition probante. À défaut de définition incontestable, et en l'absence d'un critère vérifiable d'identification de ce qu'est une « arme de destruction massive », cette notion s'est avérée préjudiciable. L'écart entre la réalité de la menace existante en matière d'« armes de destruction massive » et la façon dont elle fut perçue, puis gérée par la communauté internationale, c'est-à-dire à la fois par les États de façon individuelle et par les organisations internationales et les traités de façon collective, a conduit à de multiples dérives. Par conséquent, s'agissant là d'une notion plus politique que juridique, il apparaît nécessaire qu'elle soit précisée ou abandonnée

    Caroline Regad, Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu, soutenue en 2012 à AixMarseille en co-direction avec Christian Bruschi, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Laurent Reverso  

    Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat

    Cathalina Sánchez Escobar, Le rôle du juge en Amérique Latine au XIXe siècle : entre tradition latino-américaine et influences étrangères, soutenue en 2012 à AixMarseille en co-direction avec Gonzalo Andrés Ramírez Cleves, membres du jury : José Luis Benavides, Éric de Mari, Oswaldo Perez Orozco et François Quastana  

    En Amérique latine le XIXe siècle se caractérise par l'indépendance des anciennes colonies espagnoles, par le processus de formation des État-Nation et par la reconstruction des ordres juridiques des nouveaux États. Une fois le modèle républicain adopté, il fallait créer des institutions juridiques nouvelles et un système normatif qui régule le destin des nouvelles sociétés en concordance avec la réalité locale et, surtout, le plus différent possible de l'ancien régime colonial. Dans toutes ces transformations les hommes de loi (avocats, juges, juristes, bureaucrates) ont joué un rôle important. En tant que propriétaires du savoir juridique et politique ils étaient les personnages idoines, pour effectuer la tâche d'organisation de l'État. Parmi ces tâches, la structuration de la justice était essentielle pour les nouveaux États. Montrer l'implication du juge dans ce processus de consolidation, est une des finalités de ce travail. D'autre part, la construction de l'imaginaire juridique latino-américain s'est réalisée sous l'influence des modèles juridiques étrangers, dont la France, l'Angleterre, les États-Unis. Dans un classicisme juridique particulier, la réception et la transformation de ces modèles a créé une conscience juridique locale originale et très différente du modèle initial en combinant l'exégèse française avec le conceptualisme allemand

    Carine Dip, L'évolution de la spécificité institutionnelle libanaise, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Christiane Derobert-Ratel (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.)  

    La spécificité institutionnelle libanaise repose sur un cheminement historique qui doit être appréhendé dans chacune de ses grandes étapes politiques. Cette spécificité est fondée sur l'existence des différentes communautés qui se côtoient sur le même territoire. En précisé la nature profonde revient à définir ces communautés sous leurs différents aspects. Il convient de prendre en considération, les mouvements de leurs membres dans les domaines religieux, intellectuels et politico-économiques, ainsi que dans leurs rapports sociaux, tels qu'ils peuvent apparaitre à la lumière des données historiques. Par ailleurs, décrire l'organisation religieuse et sociale de ces groupes et étudier la valeur de leur représentation dans les rouages de l'Etat, est tout aussi fondamental

    Mustapha El Mhindi, La présence française au Maroc et la naissance du nationalisme marocain (XIXème-XXème siècles) : aspects juridiques, institutionnels et politiques, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 en co-direction avec Christian Bruschi présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Christiane Derobert-Ratel (Rapp.)  

    La thèse s'inscrit dans une approche liant l'histoire des institutions et l'histoire des idées politiques et s'attache à la manière dont le Maroc a construit son univers politique et pensé son rapport au pouvoir. La France estimait qu'il fallait mettre en place un protectorat et non une administration directe, de type colonial. En fait, la France rejetait l'administration directe de l'Empire Chérifien et cherchait une formule d'association et de contrôle dans le but d'établir l'ordre et l'unité dans le pays. Avec la mis une place du protectorat, la France a connu de nombreuses résistantes, aussi bien armées que politiques. A partir des années 1930, des aspirations nationalistes voient le jour. La recherche d'une identité et d'une unité nationale reste ainsi le principal motif de la résistance marocaine. Le milieu des années trente voit la naissance d'une conscience de plus en plus forte dans le combat pour l'indépendance. La thèse propose de donner une vue d'ensemble sur les différentes phases de la lutte engagée par le mouvement national marocain.Elle a pour ambition également d'analyser les divers aspects du régime issu du traité de 1912 et de mettre en lumière la crise franco-marocaine chronique. Dans ce contexte politique et juridique, la France a t-elle réussi à unifier le Maroc ? Peut-on considérer sa domination territoriale comme un changement de système ? Et comment peut-on identifier les principaux changements que cette situation historique a produit dans le système politique et institutionnel marocain ?

    Benoit Granjard, Un juriste républicain, Emile Acollas : une refondation du droit et de la famille, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 en co-direction avec Michel Ganzin présidée par Jean-Jacques Clère, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.)  

    Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal démocratique ». Elle renferme l’héritage des principes de 1789 résumés dans la théorie de l’autonomie de l’individu. Régissant toute la « science politique », cette valeur suprême guidera donc la refonte du Droit. Dans ce processus de changement, la priorité doit être donnée à la famille car elle est l’assise même de la société, la pierre angulaire de l’ordre nouveau. C’est animé par son « Idée du Droit », qu’Acollas conceptualise l’avènement d’un droit familial républicain garant de l’individu et de la morale. Sa philosophie naturaliste de la liberté contredit le droit civil paternaliste de l’époque dicté par le Code Napoléon. Ses analyses juridiques sont pédagogiques et décèlent les lacunes existantes dans le droit du mariage et de la filiation. L’évolution du droit de la famille consacrera, indirectement, les solutions refondatrices du civiliste. Les tous récents aboutissements législatifs semblent même consacrer ce que fut son plaidoyer pour l’égalité

    Sébastien Le Gal, Origines de l'état de siège en France (Ancien régime - Révolution), soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Christian Bruschi présidée par Nicole Dockès-Lallement, membres du jury : François Saint-Bonnet (Rapp.), Victor Monnier (Rapp.), Louis-Augustin Barrière   

    En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe. L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires.

    Elodie Andrieu, Le choix du régime politique dans les temps modernes : Machiavel et sa postérité (XVIE-XVIIIE siècles), soutenue en 2011 à AixMarseille 3, membres du jury : Jean-François Brégi, Christian Bruschi, Éric Gojosso, François Saint-Bonnet et Hélène Thomas  

    Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne