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Carlos-Miguel Pimentel

Professeur, Droit public.

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques — VIP
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Actualités scientifiques

Parution
Spicilegium Juris Politici
1 fév. 2021
Parution
La crise du 16 mai 1877
17 janv. 2017
Colloque
Droit et légitimité
19 nov. 2009 · Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La main invisible du juge : l'origine des trois pouvoirs et la théorie des régimes politiques, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials 

    L'objet de ce travail est d'eclairer les origines des trois pouvoirs. Loin d'etre le troisieme pouvoir, la fonction de juger est en realite le premier : pour les anglais, le parlement est une cour, et la loi est un jugement rendu en parlement. Aussi la consistance des pouvoirs evolue en meme temps que la conception de l'ordre juridique. Au moyen-age, tout est justice, et l'ordre juridique se ramene a une hierarchie des cours, qui oppose la justice souveraine a la justice ordinaire. Au xviie siecle, la separation des pouvoirs anglaise ne fait que transposer cette analyse dans le monde nouveau de la souverainete : pouvoir legislatif et pouvoir executif restent intimement lies a la fonction de justice. Ce n'est qu'avec montesquieu que le pouvoir judiciaire se dissocie des deux autres, rendant la separation des pouvoirs largement incoherente. Enfin, succedant a la hierarchie des cours et a celle des pouvoirs, la hierarchie des normes devait ultimement ruiner la theorie des pouvoirs. On peut alors reconsiderer la theorie des regimes politiques selon une problematique judiciaire, centree autour de la responsabilite. La responsabilite politique remplace la peine reelle par une sanction symbolique, mais les deux logiques, politique et penale, n'en gardent pas moins de profondes parentes. Dans le systeme anglais, le roi ne peut mal faire, et ne peut donc jamais etre accuse ; de la le transfert de la responsabilite sur ses ministres. Dans le regime americain, au contraire, le president peut toujours mal faire, ce qui bloque toute dynamique d'imputation ministerielle. Dans l'histoireconstitutionnelle francaise, enfin, le roi a fait le mal, et le regicide fondateur permet de mieux comprendre les apories francaises de la responsabilite.

  • Ouvrages

    Carlos-Miguel Pimentel, Françoise Dreyfus, Emeric Bréhier, Jean-Claude Colliard, Piero Ignazi [et alii], Nouveaux partis, nouveaux enjeux, Publications de la Sorbonne, 2021, Publications de la Sorbonne (Série science politique), 171 p.  

    L'émergence, dans tous les pays européens, de nouveaux partis politiques ayant pour objectif de représenter soit des groupes sociaux ou géographiques spécifiques, soit des intérêts particuliers, ainsi que la création, dans certains États membres de la Communauté européenne, de partis dont le programme consiste pour l'essentiel à prendre position en faveur ou en défaveur de l'intégration, conduisent à une double interrogation. D'une part, ces nouvelles formations politiques affectent-elles le système de partis caractéristique des différents pays dans lesquels elles font leur apparition ? D'autre part, pour quelles raisons des revendications s'apparentant globalement à celles que soutiennent habituellement les groupes d'intérêt s'expriment-elles par le truchement de partis qui, contrairement aux partis traditionnels à vocation universaliste, se limitent à défendre une cause particulière ? La comparaison entre différents pays d'Europe dans lesquels la multiplication de ces types de partis est observable, tout comme l'analyse des raisons expliquant l'absence d'un tel phénonème aux États- Unis ne permettent pas à elles seules de répondre à ces questions. D'où la nécessité de faire non seulement retour à l'histoire de l'insitutionnalisation des partis à la fin du xixe siècle, mais aussi aux théories s'intéressant, pour les unes, aux fondements du pouvoir des partis politiques et, pour les autres, à la manière dont les logiques communautaire et universaliste peuvent se combiner au sein d'une même organisation

    Carlos-Miguel Pimentel (dir.), La crise du 16 mai 1877: édition critique des principaux débats constitutionnels, Dalloz, 2017, Droit politique (Textes fondamentaux), 483 p. 

    Carlos-Miguel Pimentel, Denis Baranger, Olivier Beaud (dir.), Charte de 1814 & justice constitutionnelle contemporaine, Dalloz, 2015, Les Fondements du droit, 412 p. 

    Carlos-Miguel Pimentel, Stéphane Rials, La main invisible du juge: l'origine des trois pouvoirs et la théorie des régimes politiques, 700 p. 

  • Communications

    Carlos-Miguel Pimentel, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Carlos-Miguel Pimentel, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Aurélie Garbay, Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Xavier Crettiez présidée par Thibaut Charles Fleury, membres du jury : Amane Gogorza (Rapp.), Xabier Itçaina (Rapp.), Philippe Lauvaux   

    Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face.

  • Rapporteur

    Thibault Desmoulins, L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de François Saint-Bonnet présidée par Jean-Marie Carbasse, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Laurent Pfister et Olivier Beaud  

    Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.

    Anissa Hachemi, Le juge administratif et la loi (1789-1889), soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Jean-Louis Halpérin, Benoît Plessix et Katia Weidenfield  

    Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l’administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d’abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d’État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L’objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S’il ne présente jusqu’en 1889 aucune des garanties organiques aujourd’hui requises pour être qualifié de tel, il n’en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d’intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l’administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d’instituer le tribunal d’administration initialement projeté. L’administrateur-juge est ainsi moins une institution de l’Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage, relève bien d’un choix politique. Afin de ménager à l’administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l’action administrative. L’instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l’absence de loi.

    Thibault Guilluy, Du self-government des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Denis Baranger et John Bell  

    L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

  • Membre du jury

    Aurélie Garbay, Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Xavier Crettiez présidée par Thibaut Charles Fleury, membres du jury : Amane Gogorza (Rapp.), Xabier Itçaina (Rapp.), Philippe Lauvaux   

    Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face.

    Benjamin Morel, Le Sénat et sa légitimité. L'institution interprète d'un rôle constitutionnel, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Benoit Bastard et Martine Kaluszynski présidée par Jacques Chevallier, membres du jury : Jean-Philippe Heurtin (Rapp.), Marie-Anne Cohendet (Rapp.), Olivier Rozenberg  

    En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique.