Jean-Baptiste Duclercq

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• Master 1 Droit public

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• Thèse

  THESE
  Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Guillaume Drago (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Didier Ribes  

  Le contrôle de proportionnalité a puissamment évolué dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel à partir du début des années 1990. En s’y propageant largement, il paraît se confondre, ou presque, avec le contrôle de constitutionnalité interne de la loi. Cette mutation est perceptible à un double niveau. En premier lieu, le contrôle de constitutionnalité s’est médiatisé. Progressivement, le raisonnement syllogistique qui opère en deux temps à partir d’une confrontation entre la norme contrôlée et la norme de contrôle, s’est enrichi d’une troisième donnée, l’objectif législatif. A la fois moins indéterminé que l’exigence constitutionnelle applicable et plus indéterminé que le moyen législatif correspondant, cet acte prospectif facilite la jonction entre les normes en présence. Pour y parvenir sans dévoyer l’intention du législateur, une restructuration du contrôle de constitutionnalité est nécessaire. En second lieu, le contrôle de constitutionnalité s’est dédoublé. Bien que le Conseil constitutionnel incorpore dans sa propre jurisprudence le triple test hérité de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, il ne réalise en réalité qu’un contrôle d’appropriation et de disproportion à l’exclusion de tout contrôle de nécessité. La Haute instance se demande, respectivement, ce que le législateur peut logiquement faire, ce qu’il peut juridiquement faire, sans se demander ce qu’il aurait juridiquement dû faire. Bien que les contrôles d’appropriation et de disproportion soient fondamentalement distincts, les variations de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en obscurcissent la compréhension. Une clarification de son raisonnement s’impose.

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• Ouvrages

  Jean-Baptiste Duclercq, Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 537 p. 

  Jean-Baptiste Duclercq, La notion de débat public selon l'article 134 de la loi du 27 février 2002: réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel,, 2010, 118 p. 

• Articles

  Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 131  

• Communications

  Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018