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Laure Clément-Wilz

Professeure, Droit public.

Université Paris-Est · Faculté de Droit Marchés, Institutions, Libertés — MIL
Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneFaculté de DroitMarchés, Institutions, Libertés
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Rencontres d'automne du GIS Euro-Lab
20 nov. 2025 · Paris
Atelier
Local Meanings of EU Law
10 déc. 2024 · Créteil
Journée d'étude
Anti-Racism and Feminism as Activism in EU and Comparative Law
3 déc. 2024 · Paris
Colloque
La traduction juridique dans l’Union européenne
29 fév. 2024 · Paris
Journée d'étude
Anatomie et fonctions des corps intermédiaires
19 oct. 2023 · Créteil
Journée d'étude
Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne
15 juin 2022 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-responsable de l'axe stratégique francophonie et plurilinguisme, UPEC

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère 

    Inspiré du commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, l’avocat général a été créé en vue d’assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité. A partir de cette définition textuelle, les avocats généraux ont donné corps à leur indépendance et ont participé intimement au processus d’élaboration de la jurisprudence communautaire. Ils ont aidé la Cour à fonder sa jurisprudence et ont contribué à sa consolidation. A partir du début des années 90, les avocats généraux l’ont mise à l’épreuve. Dans le contexte de complexification du droit et de l’organisation juridictionnelle communautaire, les avocats généraux tentent aussi de favoriser la mise en cohérence du droit de l’Union et de la jurisprudence. Ils ont surtout fait exister un débat au sein de la Cour, d’autant que leurs conclusions ont été comprises comme un vecteur de transparence du procès. En faisant « respirer intellectuellement » la Cour de justice, l’avocat général apparaît comme vital pour cette dernière. L’avocat général n’a pu être aussi important que grâce à des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour qui préservaient son originalité. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l’avocat général est un penseur du droit important pour l’issue du procès. Il se présente aussi comme l’interface avec le monde extérieur. Il n’est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l’égalité des armes. Précisément, son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d’autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s’y conformer.

  • Ouvrages

    Laure Clément-Wilz, Brunessen Bertrand (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, Droits européens, 285 p.  

    La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union

    Laure Clément-Wilz, La Cour de justice de l'Union européenne, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Systèmes (Cours), 182 p. 

    Laure Clément-Wilz, Olivier Pluen (dir.), IRA, instituts régionaux d'administration: concours externe catégorie A tout en 1, Ellipses, 2018, Objectif Fonction publique, 407 p. 

    Laure Clément-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne (Monographies), 472 p.  

    Laure Clément-Wilz, Laure Clément-Wilz (dir.), Construire la citoyenneté européenne, P.I.E-Peter Lang S.A. et Éditions Scientifiques Internationales, 2014, Europe des cultures, 157 p.   

    Laure Clément-Wilz, La fonction de l’avocat général près la Cour de justice, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne (Thèses), 1092 p.  

    Laure Clément-Wilz, Jacqueline Dutheil de La Rochère, Paul Cassia, Jean-Paul Jacqué, Philippe Léger [et alii], La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses, 843 p. 

    Inspiré du commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, l’avocat général a été créé en vue d’assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité. A partir de cette définition textuelle, les avocats généraux ont donné corps à leur indépendance et ont participé intimement au processus d’élaboration de la jurisprudence communautaire. Ils ont aidé la Cour à fonder sa jurisprudence et ont contribué à sa consolidation. A partir du début des années 90, les avocats généraux l’ont mise à l’épreuve. Dans le contexte de complexification du droit et de l’organisation juridictionnelle communautaire, les avocats généraux tentent aussi de favoriser la mise en cohérence du droit de l’Union et de la jurisprudence. Ils ont surtout fait exister un débat au sein de la Cour, d’autant que leurs conclusions ont été comprises comme un vecteur de transparence du procès. En faisant « respirer intellectuellement » la Cour de justice, l’avocat général apparaît comme vital pour cette dernière. L’avocat général n’a pu être aussi important que grâce à des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour qui préservaient son originalité. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l’avocat général est un penseur du droit important pour l’issue du procès. Il se présente aussi comme l’interface avec le monde extérieur. Il n’est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l’égalité des armes. Précisément, son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d’autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s’y conformer.

    Laure Clément-Wilz, Claude Blumann, Le déficit démocratique de l'Union européenne, mythe ou réalité, 2002, 124 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Laure Clément-Wilz, Brunessen Bertrand, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne :, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Laure Clément-Wilz, « Les promesses de politisation et d'incarnation des études juridiques européennes », Les récits judiciaires de l'Europe :, , 2019   

    Laure Clément-Wilz, « Le principe ne bis in idem en droit européen de la concurrence », Le principe ne bis in idem :, Nemesis-Bruylant, 2012 

    Laure Clément-Wilz, « Le contrôle des agences de l’Union européenne », Mélanges en l’honneur de J. Molinier :, LGDJ 

    Laure Clément-Wilz, « Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? », L’obligation de renvoi :, Bruylant 

  • Articles

    Laure Clément-Wilz, « Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°628, p. 288  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 149  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 741  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 155  

    Laure Clément-Wilz, « L'injusticiabilité des activités de l'agence Frontex ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03, p. 511  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 1014  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit de l'Union européenne et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 577  

    Laure Clément-Wilz, Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 999  

    Laure Clément-Wilz, « Les agences de l'Union européenne dans l'entre-deux constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02, p. 337  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 387  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 985  

    Laure Clément-Wilz, Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 1231  

    Laure Clément-Wilz, Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 367  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 377  

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 1225  

    Laure Clément-Wilz, « La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), , 2012, n°89 

    Laure Clément-Wilz, « Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2012, n°1, pp. -581 

    Laure Clément-Wilz, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle », Revue française de droit administratif (RFDA), , 2011, pp. 1225-1234 

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique - Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 377  

    Laure Clément-Wilz, « Les conclusions de l'avocat général, quelle utilité pour la Cour de justice ? », Revue européenne de droit public, , 2010, n°3, pp. 735-758 

    Laure Clément-Wilz, « L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle », Europe, , 2010, n°12 

    Laure Clément-Wilz, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle », Annuaire de droit européen, , 2009 

    Laure Clément-Wilz, « Accord et faux-semblant entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg : le respect des exigences du procès équitable », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2009, n°1, pp. 115-128 

    Laure Clément-Wilz, « L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle », Europe, , 2009, n°12 

    Laure Clément-Wilz, « L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle », Europe, , 2008, n°11, p. 12 

    Laure Clément-Wilz, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle », Annuaire de droit européen, , 2008, pp. 725-789 

    Laure Clément-Wilz, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle », Annuaire de droit européen, , 2007, pp. 521-581 

    Laure Clément-Wilz, « Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France », Cahiers du droit européen, , 2005, n°56, p. 526 

    Laure Clément-Wilz, « La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba », Cahiers du droit européen, , 2004, n°45, p. 576 

  • Communications

    Laure Clément-Wilz, « L’État de droit et l’action extérieure de l’Union européenne », le 29 janvier 2026 

    Colloque international organisé dans le cadre du Module Jean Monnet Exterel (Paris 8) sous la direction scientifique de la Professeure Saïda El Boudouhi, Université Paris 8 et la Professeure Anne Thies, University of Glasgow, School of Law

    Laure Clément-Wilz, « Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de l’IRDEIC et Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Laure Clément-Wilz, « Etat de droit, Union européenne et analyse culturelle du droit », le 05 décembre 2025 

    Conférence organisée par M. Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public, Université Évry Paris-Saclay, CRLD.

    Laure Clément-Wilz, « Rencontres d'automne du GIS Euro-Lab », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris Panthéon-Sorbonne, CNRS

    Laure Clément-Wilz, « Justice, Injustice(s). Hommage à la Professeure Isabelle Pingel », le 27 juin 2025 

    Colloque organisé par l’IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Laure Clément-Wilz, « Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes », le 27 janvier 2025 

    Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d'Etat dans le cadre de ses conférences "Vincent Wright"

    Laure Clément-Wilz, « Local Meanings of EU Law », le 10 décembre 2024 

    Workshop organized by Afroditi Marketou and Joana Mendes.

    Laure Clément-Wilz, « Anti-Racism and Feminism as Activism in EU and Comparative Law », le 03 décembre 2024 

    Journée d'étude organisée par L'EUR FRAPP (UPEC), le MIL (UPEC), la Maison de l'Ile-de-France (CIUP) et le Washington College of Law sous la direction scientifique de L. Clément-Wilz et F.G. Nicola

    Laure Clément-Wilz, « Contentieux et diversité linguistique : enjeux de justice », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Laure Clément-Wilz, « Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE », le 13 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

    Laure Clément-Wilz, « La traduction juridique dans l’Union européenne », le 29 février 2024 

    Colloque organisé par l'EUR FRAPP (Université Paris-Est Créteil (UPEC), l'ISIT Intercultural school, l'Università di Torino, la Maison de l'Ile-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris, LexisNexis et le laboratoire MIL de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) sous la direction scientifique de L. Clément-Wilz, I. Cennamo et A. de Laforcade.

    Laure Clément-Wilz, « Femmes, non-discrimination et genre dans la construction européenne : quelles articulations ? », le 02 février 2024 

    Séminaire itinérant de l'Euro-Lab organisé sous la direction scientifique de Laure Clément-Wilz - Université Paris-Est Créteil et Sophie Jacquot - UCLouvain en partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EUR FRAPP, la Maison de l’Ile-de-France de la Cité internationale de Paris, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet EUGendering (soutenue par la Commission Européenne)

    Laure Clément-Wilz, « Anatomie et fonctions des corps intermédiaires », le 19 octobre 2023 

    Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC

    Laure Clément-Wilz, « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », le 03 novembre 2022 

    Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

    Laure Clément-Wilz, « Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne », le 15 juin 2022 

    Organisée par le CRESPPA-CNRS et le LabTOP, Laboratoire Théorie du Politique, Université Paris 8 sous la responsabilité de Michel Mangenot

    Laure Clément-Wilz, « La langue du procès international », le 01 octobre 2021 

    Organisé par Madame Isabelle Pingel et Monsieur Jean-Christophe Barbato, Professeurs à l’Université Paris 1 – IREDIES

    Laure Clément-Wilz, « Regards croisés sur les juridictions régionales », le 15 juin 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, EDIEC-CEE, et Julie Ferrero, EDIEC-CDI, Université Jean Moulin Lyon 3

    Laure Clément-Wilz, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021 

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Laure Clément-Wilz, « La souveraineté économique de l’Union. Une réorientation du projet européen ? », le 11 février 2021 

    Organisée par La Chaire Jean Monnet, Faculté de droit de l’UPEC

    Laure Clément-Wilz, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019 

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Laure Clément-Wilz, « Les récits judiciaires de l’Europe », le 24 mai 2019 

    Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

    Laure Clément-Wilz, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019 

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

    Laure Clément-Wilz, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

    Laure Clément-Wilz, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018 

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Laure Clément-Wilz, « Comment s'écrit le droit international ? », le 10 novembre 2017 

    4ème Journée de droit international de l'ENS

    Laure Clément-Wilz, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017 

    Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

    Laure Clément-Wilz, « Global Policing and Transnational Law Enforcement », le 16 mars 2017 

    Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

    Laure Clément-Wilz, « Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme », le 30 septembre 2016 

    Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

  • Multimédia

    Laure Clément-Wilz, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laure Clément-Wilz, UT2J, (2014, 21 mars), Les frontières dans l'UE : coupure ou couture ? / Sylvaine Peruzzetto, Laure Clément-Wilz, in Penser les frontières européennes au XXIe siècle, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/mnx5-h322, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sarah Auclair, Le genre dans le droit de l'Union européenne. Contribution à une réflexion sur le langage, les langues et le droit., soutenue en 2023 à Paris 12 en co-direction avec Frédéric Martin 

    Cette thèse propose d'enrichir et de renouveler la réflexion sur le genre en droit de l'Union européenne en interrogeant la manière dont la problématique du genre, lorsqu'elle est saisie dans un cadre juridique multilingue, dit et révèle de ce droit qui se construit, se traduit, et se pense dans et par les langues. La thèse soutient que le droit multilingue de l'Union européenne constitue un cadre d'analyse pertinent en ce qu'il constitue un laboratoire inédit de production normative et conceptuelle. Il s'agit aussi d'une clé d'entrée nouvelle pour appréhender le genre en droit de l'Union européenne. En se saisissant du « genre » à travers la diversité de ses langues, le droit de l'Union le mobilise, le façonne et le formule dans sa propre configuration normative. Mais le mouvement peut être inversé, le genre, envisagé comme outil critique au sein de l'Union, peut permettre de révéler ses impensés, ses structures et d'interroger ses catégories, en particulier dans son articulation avec le multilinguisme et le pluralisme étatique qui le caractérisent. Par conséquent, il ne s'agit pas ici d'extraire une définition figée du genre dans le droit de l'Union, mais de montrer comment ce concept opère comme révélateur d'un ordre juridique en tension. Plus précisément, ce travail s'attache à analyser la manière dont le genre, les politiques de genre et les catégories qui y sont associées sont formulées. Ce travail de formulation n'est pas anodin car il engage la normativité propre au langage juridique, entendue comme sa capacité à produire du droit, par la manière dont les normes sont formulées.

    Arina Lazareva, Russia's effect on the Council of Europe, soutenue en 2020 à Paris Est présidée par Anastasia Iliopoulou, membres du jury : Emmanuel Decaux (Rapp.), Mouloud Boumghar (Rapp.), Armen Harutyunyan   

    En 1998, la Fédération de Russie, l'État qui a succédé à l'URSS, est devenue un État membre du Conseil de l'Europe. L'adhésion au Conseil de l'Europe implique un processus de socialisation/européanisation, c'est-à-dire un processus de transition démocratique. Il existe suffisamment d'études sur la manière dont ce processus a été couronné de succès ou non. Cependant, moins d'attention a été accordée à l'étude de l'effet inverse de ce processus, c'est-à-dire la manière dont un État membre influence l'agence de socialisation. Cet effet peut s’appuyer sur les manquements aux obligations de l'État membre.Au cours des deux décennies de son adhésion, la Russie a été impliquée dans trois conflits militaires, annexant illégalement le territoire d'un autre État souverain ; la Russie est le seul État membre qui n'a pas ratifié le protocole n° 6 sur l'abolition de la peine de mort ; la Russie est l'État qui, pendant six ans, a bloqué l'entrée en vigueur du protocole n° 14 visant à accroître l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a fait l'objet d'une forte résistance de la part de la Russie, qui a fortement critiqué la Cour pour avoir rendu des décisions qu’elle qualifie de politisées et pour avoir perdu son rôle subsidiaire. Ces critiques ont conduit à la modification de la Constitution russe en 2020, qui stipule désormais la suprématie de la Constitution russe sur la décision de la Cour. Ainsi, la Russie a tenté de réduire le pouvoir de la Cour.Par conséquent, l'adhésion de la Russie a montré à quel point il est primordial d'accepter un État membre partageant les mêmes idées et remplissant les conditions d'adhésion, car l'adhésion au Conseil de l'Europe ne garantit pas que l'État renoncera à ses intérêts au nom de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme. L'etude permet d'élaborer un modèle de conception de l'effet d'un État membre sur le Conseil de l'Europe.

  • Rapporteur

    Pierrick Bruyas, Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration, soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod présidée par Denys Simon, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Birte Wassenberg   

    Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres champs disciplinaires qui relèvent du droit de l’Union. Pourtant, l’étude de l’influence du multilinguisme sur le droit de l’Union pose de très nombreuses difficultés pratiques et juridiques qu’il faut pouvoir identifier dans l’optique de les solutionner. Pour ce qui est du droit économique : Comment le droit de l’Union européenne régule-t-il la libre circulation des marchandises, tout en assurant que le consommateur comprenne l’information rédigée sur les étiquettes ? Le pictogramme doit-il se substituer aux langues ? Comment assurer la libre circulation des travailleurs alors même qu’ils ne parlent peut-être pas la langue de l’État membre où ils s’établissent ? En matière de droits politiques, la langue interroge fondamentalement l’exercice et les ambitions démocratiques de l’Union européenne. Le multilinguisme est sans aucun doute la meilleure réponse face au défi de l’intégration politique et démocratique de l’Union, car il permet de rapprocher les institutions des citoyens, permettant ainsi un débat démocratique plus vivant et transparent. Étudier les effets multiples et transversaux du multilinguisme ouvre une perspective supplémentaire : offrir un prisme de lecture inédit pour comprendre comment fonctionne l’intégration européenne. À chaque fois que le droit de l’Union européenne doit résoudre l’inévitable tension entre une liberté et une protection, la solution qu’il dégage s’avère respectueuse de la diversité linguistique. Dans chaque arbitrage la considération pour le multilinguisme ressort en plein comme en creux. Face aux tensions dialogiques, les solutions du droit de l’Union et de la Cour de justice de l’Union européenne laissent percevoir un schéma qui se répète : l’intégration européenne ne cherche pas à se faire de façon hégémonique ou impérialiste, elle passe par le respect des diversités et notamment des diversités linguistiques. Le multilinguisme est donc un reflet de l’égalité des États membres, mais c’est également une grille d’analyse pour comprendre ce modèle inédit de l’intégration, celui de l’Union dans la diversité.

    Julien Vachey, L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. : Etude de droit processuel public interne et européen., soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini présidée par Olivier Le Bot, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Gatien Casu   

    Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. Aussi, l’on constate une sensibilité croissante des procédures de traitement des renvois aux situations urgentes d’atteintes législatives aux droits fondamentaux. En définitive, il y a lieu de soutenir la thèse selon laquelle le contentieux des lois peut non seulement s’accorder avec les situations d’urgence nous verrons comment mais aussi qu’il le doit nous verrons pourquoi -.

    Sadia Khattak, The European Union's external relations : example of EU & Pakistan, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Emmanuelle Saulnier présidée par Patrick Jacob, membres du jury : Suhail Shahzad (Rapp.)   

    Les relations entre le Pakistan et l'UE s'étendent sur une période de plus de cinquante ans. Leurs relations sont restées essentiellement centrées sur le commerce et limitées à des programmes d'aide et à des objectifs de développement. L'UE a été considérée par le Pakistan comme l'un de ses seuls partenaires importants en matière de commerce et d'investissement. L'UE a toujours été bien accueillie par le gouvernement pakistanais, les médias et la société civile en tant que promoteur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'importants développements politiques sur la scène internationale ont transformé les relations centrées sur le commerce entre les deux parties en un partenariat politique qui a récemment abouti à un Partenariat stratégique.Les engagements diplomatiques du Pakistan avec les États extérieurs sont généralement déterminés par les objectifs de sa politique étrangère, rendus nécessaires par ses préoccupations en matière de sécurité et par l'équilibre des intérêts du pouvoir dans la région. C'est pour cette raison que la politique étrangère du Pakistan a toujours accordé une priorité aux relations avec l'Amérique, la Chine et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant la particularité de partager une ancienne relation coloniale avec le Pakistan. La rivalité traditionnelle avec le voisin oriental immédiat, l'Inde, fait qu'il est impératif d'établir des relations solides avec l'Amérique et la Chine, qui peuvent lui apporter le soutien économique, politique et militaire nécessaire pour maintenir l'équilibre du pouvoir dans la région, l'Inde étant plus puissante économiquement, et l'Afghanistan, un voisin du nord politiquement instable.C'est dans ce contexte que l'objectif de cette thèse est de tenter une analyse approfondie des relations extérieures de l'UE avec le Pakistan. La thèse vise à explorer la coopération entre les deux partenaires, en particulier dans les domaines du commerce, de la démocratie et des droits de l'homme, de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et de la non-prolifération nucléaire. L'analyse couvrira toutes les questions juridiques, politiques, sociales et économiques qui ont une incidence sur la coopération entre les deux partenaires dans ces domaines spécifiques.

    Kadiata Gaye, La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine, soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Michel Bruno présidée par Sébastien Adalid, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Anastasia Iliopoulou   

    Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.

    Ahlem Ben Abderrazak, L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne, soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout présidée par Francesco Martucci, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte et Edoardo Traversa   

    La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté.

  • Membre du jury

    Arina Lazareva, Russia's effect on the Council of Europe, soutenue en 2020 à Paris Est présidée par Anastasia Iliopoulou, membres du jury : Emmanuel Decaux (Rapp.), Mouloud Boumghar (Rapp.), Armen Harutyunyan   

    En 1998, la Fédération de Russie, l'État qui a succédé à l'URSS, est devenue un État membre du Conseil de l'Europe. L'adhésion au Conseil de l'Europe implique un processus de socialisation/européanisation, c'est-à-dire un processus de transition démocratique. Il existe suffisamment d'études sur la manière dont ce processus a été couronné de succès ou non. Cependant, moins d'attention a été accordée à l'étude de l'effet inverse de ce processus, c'est-à-dire la manière dont un État membre influence l'agence de socialisation. Cet effet peut s’appuyer sur les manquements aux obligations de l'État membre.Au cours des deux décennies de son adhésion, la Russie a été impliquée dans trois conflits militaires, annexant illégalement le territoire d'un autre État souverain ; la Russie est le seul État membre qui n'a pas ratifié le protocole n° 6 sur l'abolition de la peine de mort ; la Russie est l'État qui, pendant six ans, a bloqué l'entrée en vigueur du protocole n° 14 visant à accroître l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a fait l'objet d'une forte résistance de la part de la Russie, qui a fortement critiqué la Cour pour avoir rendu des décisions qu’elle qualifie de politisées et pour avoir perdu son rôle subsidiaire. Ces critiques ont conduit à la modification de la Constitution russe en 2020, qui stipule désormais la suprématie de la Constitution russe sur la décision de la Cour. Ainsi, la Russie a tenté de réduire le pouvoir de la Cour.Par conséquent, l'adhésion de la Russie a montré à quel point il est primordial d'accepter un État membre partageant les mêmes idées et remplissant les conditions d'adhésion, car l'adhésion au Conseil de l'Europe ne garantit pas que l'État renoncera à ses intérêts au nom de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme. L'etude permet d'élaborer un modèle de conception de l'effet d'un État membre sur le Conseil de l'Europe.

    Sadia Khattak, The European Union's external relations : example of EU & Pakistan, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Emmanuelle Saulnier présidée par Patrick Jacob, membres du jury : Suhail Shahzad (Rapp.)   

    Les relations entre le Pakistan et l'UE s'étendent sur une période de plus de cinquante ans. Leurs relations sont restées essentiellement centrées sur le commerce et limitées à des programmes d'aide et à des objectifs de développement. L'UE a été considérée par le Pakistan comme l'un de ses seuls partenaires importants en matière de commerce et d'investissement. L'UE a toujours été bien accueillie par le gouvernement pakistanais, les médias et la société civile en tant que promoteur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'importants développements politiques sur la scène internationale ont transformé les relations centrées sur le commerce entre les deux parties en un partenariat politique qui a récemment abouti à un Partenariat stratégique.Les engagements diplomatiques du Pakistan avec les États extérieurs sont généralement déterminés par les objectifs de sa politique étrangère, rendus nécessaires par ses préoccupations en matière de sécurité et par l'équilibre des intérêts du pouvoir dans la région. C'est pour cette raison que la politique étrangère du Pakistan a toujours accordé une priorité aux relations avec l'Amérique, la Chine et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant la particularité de partager une ancienne relation coloniale avec le Pakistan. La rivalité traditionnelle avec le voisin oriental immédiat, l'Inde, fait qu'il est impératif d'établir des relations solides avec l'Amérique et la Chine, qui peuvent lui apporter le soutien économique, politique et militaire nécessaire pour maintenir l'équilibre du pouvoir dans la région, l'Inde étant plus puissante économiquement, et l'Afghanistan, un voisin du nord politiquement instable.C'est dans ce contexte que l'objectif de cette thèse est de tenter une analyse approfondie des relations extérieures de l'UE avec le Pakistan. La thèse vise à explorer la coopération entre les deux partenaires, en particulier dans les domaines du commerce, de la démocratie et des droits de l'homme, de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et de la non-prolifération nucléaire. L'analyse couvrira toutes les questions juridiques, politiques, sociales et économiques qui ont une incidence sur la coopération entre les deux partenaires dans ces domaines spécifiques.

    Kadiata Gaye, La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine, soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Michel Bruno présidée par Sébastien Adalid, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Anastasia Iliopoulou   

    Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.