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Pierre Mouzet

Professeur, Droit public.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Autour de la nature du droit constitutionnel
7 avr. 2022 · Tours
Colloque
Secret et Droit
1 avr. 2022 · Tours
Parution
Le nombre et le droit
10 fév. 2020
Colloque
L'impôt sur la fortune immobilière
22 mars 2019 · Tours
Colloque
Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne
1 déc. 2017 · 90-136 Łódź, Pologne
Parution
La notion de dommages-intérêts
1 janv. 2016

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le senat et la revision constitutionnelle sous la cinquieme republique, soutenue en 1997 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

    La revision constitutionnelle sous la cinquieme republique est marquee a la fois par une ancienne querelle et un recent renouveau. Durant ses cinq premieres annees d'existence, la constitution francaise de 1958 a ete formellement revisee par la mise en oeuvre de trois procedures differentes. Depuis les cinq dernieres annees, les pouvoirs publics l'ont modifiee autant de fois qu'elle l'avait ete pendant plus de trente ans. La notion meme de "revision constitutionnelle" s'en trouve renouvelee. Dans cette double specificite - incertitudes procedurales et frequence des revisions - du systeme constitutionnel actuel, le senat a une place particuliere. Le referendum direct prevu par l'article 11 de la constitution a ete utilise d'abord malgre les regles du bicamerisme puis contre le bicameralisme. Spectatrice puis victime, la seconde chambre est devenue pleinement actrice de la revision constitutionnelle et ses droits ne furent plus contestes par les autres acteurs institutionnels. Or la desuetude du referendum constituant modifie sensiblement le systeme politique lui-meme et renforce la maitrise parlementaire. Si le droit de veto que confere a la haute assemblee le dispositif de l'article 89 de la constitution suppose qu'on le definisse clairement, il n'autorise pas qu'on le juge a l'aune de criteres inadequats. Aussi importe-t-il de mettre en perspective les orientations reformistes du senat, essentiellement telles qu'elle se sont manifestees au cours des nombreux actes de revision que la cinquieme republique a connus entre 1958 et 1996. Il apparait alors que, si la seconde chambre tend a defendre l'institution parlementaire, elle aspire surtout a etendre au-dela de la revision constitutionnelle l'"equicamerisme" que consacre la mise en oeuvre de l'article 89.

  • Ouvrages

    Pierre Mouzet, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Anne-Laure Cassard-Valembois [et alii], Droit constitutionnel 2026: 2026 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2025, Les annales du droit, 289 p.   

    Pierre Mouzet, Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Emmanuel Aubin-Kanezuka (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal: mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 702 p.  

    Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé́ tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité́. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain »

    Pierre Mouzet, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Vincent Boyer [et alii], Droit constitutionnel 2025: 2025 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2024, Les annales du droit, 286 p.   

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    Pierre Mouzet, Michel Verpeaux, Xavier Bioy, Alexis Bouillo, Jean-Pierre Camby [et alii], Droit constitutionnel 2023: 2023 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2022, Les annales du droit, 238 p.   

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    Pierre Mouzet, Jean Rossetto, Sébastien Roland, Olivier Beaud, Jean Gicquel [et alii], Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels: juin 1982, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Colloques & Essais, 414 p. 

    Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino et une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés (Droit), 142 p.  

    Pierre Mouzet, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto: [liber amicorum], LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 356 p. 

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés (Droit), 135 p.  

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés (Droit, science politique), 133 p.  

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2013, Les Carrés (Droit, science politique), 125 p.  

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2013, Les Carrés (Droit, science politique), 127 p. 

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2012, Les Carrés (Droit, Science politique), 74 p.  

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2012, Les Carrés (Droit, science politique), 125 p. 

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés, 125 p.  

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2008, Les Carrés, 119 p. 

    Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino, 2008, Fac universités (Mémentos), 231 p.  

    Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2006, Les Carrés, 86 p. 

    Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino, 2006, Fac universités (Mémentos LMD), 301 p. 

    Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino éd., 2003, Fac universités (Mémentos), 263 p. 

    Pierre Mouzet, L’essentiel des Finances locales, Gualino, 2001, Les carrés, 74 p.  

    Pierre Mouzet, QCM et QRC finances locales, Gualino éd, 2000, Collection QCM avec réponses justifiées, 156 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Pierre Mouzet, « Les dispositions non appliquées de la Constitution », in Pascal Jan (dir.), La Constitution de la Ve République : réflexions pour un cinquantenaire :, La Documentation française, 2008 

    Pierre Mouzet, « L’appréhension sénatoriale », in Pascal Jan, Jean-Philippe Roy (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement :, Ellipses, 1997 

  • Articles

    Pierre Mouzet, « La jurisprudence Chabert aussi a vingt ans », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°28, p. 1513  

    Pierre Mouzet, « Hara-kiri au Conseil d'Etat : retour sur les actes à double visage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°33, p. 1903  

    Pierre Mouzet, « Sur un autre aspect de la fraternité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°42, p. 2401  

    Pierre Mouzet, « La punition des candidats à l'élection présidentielle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°10, p. 529  

    Pierre Mouzet, « Encore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°05, p. 284  

    Pierre Mouzet, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°02, p. 130  

    Pierre Mouzet, « La réquisition du comptable public local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26, p. 1467  

    Pierre Mouzet, « Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des actes à double visage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°04, p. 169  

    Pierre Mouzet, « Saisine blanche, fumée blanche », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°25, p. 1385  

    Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°588, p. 268  

    Pierre Mouzet, « La responsabilité financière existe-t-elle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°44, p. 2497  

    Pierre Mouzet, « La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°1 

    Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°432013, p. 2457 

    Pierre Mouzet, « La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2009, n°5 

    Pierre Mouzet, « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente »: Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2008, n°6 

    Pierre Mouzet, « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008 

    Pierre Mouzet, « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°06, p. 300  

    Pierre Mouzet, « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Béthune) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007 

    Pierre Mouzet, « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°24, p. 1289  

    Pierre Mouzet, « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme, (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France) », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2007 

    Pierre Mouzet, « Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007, n°4 

    Pierre Mouzet, « Conseils constitutionnels avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République) », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2006, n°1040, pp. 84-90 

    Pierre Mouzet, « La réunification du régime du contrôle budgétaire des collectivités locales (note sous CE, Sect., 18 novembre 2005, Soc. fermière de Campoloro et autre) », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2006 

    Pierre Mouzet, « Quelle Ve République ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2005, n°6 

    Pierre Mouzet, « Les manifestations contentieuses de l’ esprit de la Constitution de 1958 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2004, n°5 

    Pierre Mouzet, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril 2002) », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°168, p. 3 

    Pierre Mouzet, « Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 741  

    Pierre Mouzet, « À propos du domaine réservé aux lois de finances (Brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n°460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002) », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°96, pp. 4-8 

    Pierre Mouzet, « Observations naïves sur les propositions de la Commission Avril », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2003, n°1 

    Pierre Mouzet, « La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2003, n°3 

    Pierre Mouzet, « Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2002 

    Pierre Mouzet, « Sur les revirements du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2002, n°6 

    Pierre Mouzet, « L’annulation du budget de la Région Centre (Le 49,3 régional ), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al. », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1999, n°23, pp. 69-86 

    Pierre Mouzet, « Le contrôle des interdictions de publications étrangères : un arrêt ambivalent (à propos de CE, Sect., 9 juillet 1997, Association Ekin) », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France) , 1999, n°5 

    Pierre Mouzet, « Note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties d’emprunt) », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1998, n°22 

  • Communications

    Pierre Mouzet, « Laïcité et ordre public : dix ans après, cent vingt ans après », le 07 novembre 2025 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Catherine Rivière, Céline Grillot et Fanny Bobleter.

    Pierre Mouzet, « Autour de la nature du droit constitutionnel », le 07 avril 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland

    Pierre Mouzet, « Secret et Droit », le 01 avril 2022 

    Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

    Pierre Mouzet, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019 

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Pierre Mouzet, « L'impôt sur la fortune immobilière », le 22 mars 2019 

    Organisé par l’IRJI, Université de Tours

    Pierre Mouzet, « Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne », le 01 décembre 2017 

    Phase 4 du programme PHC Polonium 2016/2017.

    Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, Tours, le 14 octobre 2013 

    Pierre Mouzet, « La solidarité dans la Constitution française », 10e journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : "L’Union européenne : une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives", Tours, le 05 mars 2013 

    Pierre Mouzet, « Le financement des métropoles dans les débats parlementaires de 2010 », La gestion des métropoles en France et en Pologne, Tours, le 10 décembre 2010 

    Pierre Mouzet, « L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel », L'influence de la CEDH sur les institutions russes, Saint Pétersbourg, le 27 mars 2012 

    Pierre Mouzet, « Constitutionnalisme et révolution autour de 1849 », Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, Tours, le 25 mai 2009 

    Pierre Mouzet, « La Turquie dans la Constitution française », Journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : L’integration européenne en crise ? / Die europäische integration in der krise ?, Bochum Germany, le 25 mai 2010 

    Pierre Mouzet, « Le Président de la République française, garant de l’unité de l’État », Colloque international : "L’unité de l’État : continuité ou évolution ?", Angers, le 09 octobre 2008 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Essoham Kadjika, Le comité des finances locales, soutenue en 2023 à Tours présidée par Antony Taillefait, membres du jury : Stéphanie Damarey (Rapp.), Loïc Levoyer (Rapp.), Patrick Mozol   

    Le comité des finances locales (CFL) est une institution méconnue, qui n'a jamais fait l'objet en lui-même d'une recherche universitaire en droit, alors que, créé voici plus de 40 ans, son rôle est pourtant considérable à l'endroit du financement des collectivités locales françaises par l'État. Institué par la loi du 3 janvier 1979 pour contrôler la répartition de la nouvelle « dotation globale de fonctionnement » (DGF), le CFL est un organisme consultatif mis en place par le législateur. Composé majoritairement d'élus locaux, ainsi que de parlementaires et de représentants de l'État, il détient aussi un rôle décisionnel en matière de péréquation. Conjuguant expertise technique et pouvoir politique, ses rapports avec le Gouvernement, qui doit le saisir pour avis sur les projets de décrets voire sur les projets législatifs intéressant les finances locales, révèle sa place dans le système financier. En effet, dans l'exercice de sa fonction consultative, le CFL émet des avis à la suite d'une consultation par le Gouvernement, la finalité étant d'éclairer ce dernier dans sa prise de décision en matière financière concernant les collectivités locales. Mais il arrive que le CFL à travers ses avis, propositions et recommandations, défende les intérêts financiers des collectivités locales en espérant que le contenu de ses avis soient suivis par le Gouvernement. La portée de ses différentes missions à l'endroit des collectivités locales est peu concrète, malgré sa permanence et son utilité dans le cadre du dialogue entre l'État et les collectivités locales, contribuant à la protection de la démocratie financière dans le système financier. Dans le but de renforcer son activité à l'endroit collectivités locales, le faisant passer du stade de la concertation à celui de la codécision, il conviendrait de transformer son statut juridique en autorité administrative indépendante.

    Geoffrey Fillet, Les conventions constitutionnelles en droit français, soutenue en 2017 à Tours 

    À côté des règles de droit constitutionnel écrites existent des règles dépourvues de support textuel issues de la pratique politique. La doctrine qualifie certaines de « coutumes constitutionnelles » ou de « conventions de la Constitution ». L’étude de l’histoire constitutionnelle française permet d’appréhender l’importance de ces pratiques dans le cadre de la discipline du droit constitutionnel et de la vie politique. L’actualité n’est pas en reste avec la suppression de la « réserve parlementaire » par la loi organique pour la confiance dans la vie publique du 15 septembre 2017 qui permettait au Gouvernement l’ouverture de crédits budgétaires en loi de finances par voie d’amendements conformément aux vœux des élus : cette pratique qui s’est développée en marge des textes constitutionnels –le Conseil d’État semble considérer comme une règle contra legem ce qui nécessite une recherche en soi – est un exemple de « convention de la Constitution » régissant les relations entre les différents acteurs politiques et auquel les juridictions ou la doctrine peuvent se retrouver confrontées. Le développement de ces « conventions de la Constitution » s’explique notamment par l’impossibilité pour les rédacteurs de la Constitution de tout prévoir – y compris la Constitution actuelle de la Cinquième République du 4 octobre 1958 dont la rédaction fut soumise à des impératifs de célérité – et par la nécessité d’interpréter des textes constitutionnels parfois obscurs. Ces derniers doivent évoluer afin de répondre aux évènements qui se succèdent et passer outre les lacunes dont ils pourraient souffrir. Les pouvoirs publics devant appliquer le droit constitutionnel peuvent par conséquent être amenés à créer de nouvelles règles de droit non écrit, susceptible même de provoquer un changement de nature du régime politique. Plusieurs auteurs ont proposé d’appréhender cette notion, notamment le Professeur Pierre Avril, voici 20 ans déjà, dans son essai intitulé « Les conventions de la Constitution. (Normes non écrites du droit politique) » édité en 1997 qui démontre entre autres que le concept d’origine anglaise est bien transposable en droit français. Certains manuels universitaires français – et non l’intégralité d’entre eux – mentionnent ces conventions. Il n’est cependant pas rare que la distinction entre ces dernières et les coutumes constitutionnelles – généralement définies comme l’ensemble des usages ayant pour origine la pratique constitutionnelle à caractère obligatoire – soit malaisée. Outre les sources doctrinales françaises traitant entièrement ou partiellement des pratiques constitutionnelles, notamment les thèses d’Uwanno Borwornsak sur « Les conventions de la Constitution en Grande-Bretagne » (1982) dirigée par le Professeur Michel troper et celle du Professeur Jean Rossetto dirigée par M. Pierre Avril, les écrits anglais sur le sujet ne manquent pas – en témoignent les écrits de A.V. Dicey (Introduction to the study of the law of the Constitution, 1885), de I. Jennings (The Law and the Constitution, 1959), le livre de Geoffrey Marshall (Constitutional conventions : The rules and forms of political accountability, 1983) – permettant de redéfinir l’origine du concept. La qualification des règles non écrites comme « conventions de la Constitution » - ou de « conventions constitutionnelles » - demeure malaisée faute de critère d’identification unanimement partagés par la doctrine offrant alors un champ d’étude assez conséquent. Le statut de ces conventions fait également débat car quand bien même les acteurs politiques, auteurs d’une convention, se sentent liés par l’obligation de respecter celle-ci, sa violation n’entraîne aucune sanction juridictionnelle – les juridictions ne reconnaissant pas la normativité de ces pratiques considérées comme dérogatoires aux dispositions écrites – mais seulement des sanctions politiques. Il est alors pour beaucoup difficile de les considérer comme de véritables règles de droit, une certaine ambiguïté entoure cette notion de « convention ». Les incertitudes relatives à leur qualification juridiq

    Mohamed Sanguir Dambaba, Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale en Afrique : cas du Bénin, du Sénégal et du Togo., soutenue en 2015 à Tours en co-direction avec Ibrahim Salami 

    Le 20 août 2015, lorsqu’elle fut amenée à se prononcer pour la première fois sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’un de ses membres, l’Assemblée nationale du Bénin a rejeté cette demande qui émanait du Président de la République, chef de l’État et chef du gouvernement. Aux termes de l’article 90 alinéa 2 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, « aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit ». Ainsi, la levée de l’immunité parlementaire apparaît comme une étape préalable, sauf en cas de flagrant délit, à toute poursuite judiciaire contre un député. Ce qui peut poser des problèmes à la mise en œuvre du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, notamment quand le député en cause est un ancien membre du gouvernement. Dans une conception restrictive du régime parlementaire, les constituants ont pensé le contrôle parlementaire comme « un corollaire de la responsabilité du Gouvernement », responsabilité que l’Assemblée nationale peut mettre en jeu. En France, ce contrôle est prévu par l’article 24 alinéa 1er de la Constitution qui dispose depuis la révision du 23 juillet 2008: « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Les modalités du contrôle parlementaire diffèrent quelque peu dans les systèmes politiques africains. Au Bénin, où la Constitution de 1990 prévoit un régime présidentiel, ce sont principalement les articles 71, 73, 89 et 113 de cette constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui traitent du contrôle de l’action gouvernementale par le parlement. Les constitutions sénégalaise de 2001 (articles 81 et 85) et togolaise de 1992, révisée en 2007 (article 81 al. 1er et 96), qui prévoient des régimes parlementaires rationalisés, l’abordent également. Somme toute, le contrôle parlementaire, en tant que « fonction traditionnelle du parlement consistant à se faire rendre compte par l’exécutif de son action politique et administrative », est un droit de regard accordé par les constitutions aux parlementaires. Ceux-ci l’exercent vis-à-vis du pouvoir exécutif dans l’exécution par lui des politiques publiques qu’il a déterminées. Ce qui veut dire par exemple qu’il ne saurait y avoir de contrôle parlementaire qui exclurait le contrôle budgétaire, avant le vote, pendant comme après l’exécution du budget. La capacité et la volonté qu’ont les parlementaires d’examiner et contrôler l’action de l’exécutif varient plus ou moins considérablement d’un pays à l’autre. Divers facteurs, tantôt indépendants les uns des autres, tantôt liés, permettent de déterminer cette capacité à contrôler l’exécutif. Pour la plupart, ces facteurs sont constitutionnels (donc juridiques). Il s’agit entre autres du type de régime politique, du mode d’élection des membres de(s) l’Assemblée(s) ou de la composition des groupes parlementaires, que ceux-ci soient de la majorité ou de l’opposition. Une étude globalisante, prenant en compte tous les États d’Afrique étant hors d’attente, nous avons décidé de circonscrire nos recherches au cadre territorial et constitutionnel de trois États : le Bénin, le Sénégal et le Togo. Ces trois États ont en commun d’être des anciennes colonies de la France dont ils puisent un important corpus de leur droit positif. Par ailleurs, deux de ces pays (le Togo et le Sénégal) pratiquent un régime parlementaire rationalisé, avec un exécutif bicéphale dont le chef, le Président de la République, est élu au suffrage universel direct et un parlement « faible », tandis que l’un, le Bénin, pratique un régime présidentiel avec un exécutif monocéphale qui asphyxie parfois le pouvoir législatif. Dans ce régime, les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement sont assumées par la même autorité : le Président de la République, élu au suffrage universel direct. En outre, ils connaissent la paix civile et une alternance démocratique apaisée, contrairement à d’au

  • Membre du jury

    Brice Gaillard, La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local, soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Pascal Jan présidée par Jean-François Brisson, membres du jury : Stéphanie Damarey (Rapp.), Antoine Delblond (Rapp.), René Vandierendonck   

    La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées.