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Julia Schmitz

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut Maurice Hauriou — IMH
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut Maurice Hauriou
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Actualités scientifiques

Parution
La norme pénale infraréglementaire
24 mars 2026
Journée d'étude
Le centenaire de la théorie de l'institution de Maurice Hauriou
5 nov. 2025 · Toulouse
Colloque
La norme pénale infra-réglementaire
10 avr. 2025 · Paris
Colloque
Le droit des libertés en question(s)
13 mars 2025 · Toulouse
Colloque
La Constitution sociale
22 nov. 2024 · Montpellier
Journée d'étude
La République sociale
25 juin 2024 · Toulouse
Colloque
Contrôler la psychiatrie ?
9 avr. 2024 · Nantes
Colloque
La réforme du travail en prison
20 oct. 2023 · Toulouse
Colloque
L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire
27 oct. 2022 · TOULON
Conférence
L’institutionnalisme juridique français en question
21 oct. 2022 · Toulouse
Journée d'étude
Les contentieux des conditions de détention
25 mai 2022 · Bordeaux

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou : ses sources et sa signification philosophique, soutenue en 2009 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères 

    La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou constitue le centre de son œuvre mais elle est méconnue. Fruit d’une époque mouvementée tant sur le plan politique, social que philosophique et scientifique, elle contient une contradiction apparente que peu de commentateurs ont cherché à surmonter. Pourtant, élaborée à un moment clé de l’histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Les lectures qui ont été faites de la théorie de l’institution, souvent partielles et superficielles, empêchent la manifestation de son apport essentiel. Hauriou ouvre en effet la voie au renouvellement du discours de la science juridique par le biais d’une réflexion philosophique sur le droit et l’Etat riche et complexe. Mais pour tirer de son analyse institutionnelle toute sa pertinence heuristique, il faut mettre en lumière toutes ses influences philosophiques, qu’elles soient revendiquées ou simplement contextuelles. Il apparaît alors que la théorie de l’institution est le résultat d’une pensée dialectique entre deux perspectives philosophiques qui s’opposent et s’attirent tout à la fois : le positivisme scientifique et le spiritualisme. La véritable signification de la théorie institutionnelle s’épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l’Etat. Le vitalisme critique fonde ainsi une orientation philosophique originale qui conduit à adopter des principes épistémologiques, méthodologiques et ontologiques en rupture avec ceux qui sous-tendent habituellement la pensée juridique. Hauriou devient alors ce penseur de l’institution qui, par la dialectique vitaliste qu’il développe, nous offre l’occasion de reconsidérer le statut et les enjeux de la science juridique.

  • Ouvrages

    Julia Schmitz, Valérie Palma-Amalric, Emilie Debaets (dir.), La doctrine des autorités administratives indépendantes: vers un renouvellement du droit des libertés, mare & martin, 2025, Droit public, 293 p. 

    Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n'ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d'action et d'amplifier leur pouvoir et leurs compétences. À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi de manière plus informelle, à travers des guides de bonne conduite, des études, des tribunes ou des communiqués, ces institutions produisent un nouveau type de discours doctrinal encore inexploré. Croisées ou propres à chaque AAI, ces « doctrines » méritent une attention particulière en ce qu'elles s'inscrivent dans le champ de la protection des droits et des libertés pour en renouveler les réflexions et les débats théoriques.Cet ouvrage propose d'identifier ce discours doctrinal protéiforme, élaboré notamment par le Défenseur des droits, la CNCDH, le CGLPL, la CNIL, la CADA, la HATVP ou encore l'Agence européenne des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu, mais aussi sa réception et son impact sur l'effectivité de la protection des droits et des libertés.

    Julia Schmitz, L'institutionnalisation pénitentiaire: une transformation normative et contentieuse, Mare & Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 246 p. 

    Quel est le droit applicable en prison ? Quel est le juge compétent pour en contrôler le fonctionnement ? Quels sont les droits fondamentaux des personnes détenues ? Dans un contexte de surpopulation carcérale et de remise en cause du sens de la peine, ces questions prennent aujourd'hui un relief particulier. Le système carcéral français oscille depuis son origine entre l'ouverture et le repli, l'inertie et le changement, s'insérant difficilement dans l'ordre juridique global. La publication d'un code pénitentiaire et la création d'une nouvelle voie de recours visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention témoignent d'une nouvelle transformation. Cette étude interroge dès lors l'évolution juridique de l'institution pénitentiaire et sa place au sein de l'Etat de droit. Jusque là éparpillé et souterrain, le droit pénitentiaire est désormais rassemblé et rendu visible. Les personnes détenues disposent enfin d'une voie de recours leur permettant de contester leurs conditions de détention. Ces réformes se heurtent cependant à des résistances et soulignent l'ineffectivité des droits fondamentaux des personnes détenues et des voies de recours qui leur sont ouvertes. L'ouvrage invite à réfléchir à la mise en place d'un statut compensatoire pour la personne détenue, ainsi qu'à la création d'une juridiction mixte, capable de se saisir de la situation transversale, à la fois pénale et administrative, qu'est la privation de liberté.

    Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes (dir.), Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme: enjeux et perspectives d'une réforme, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 529 p. 

    Julia Schmitz, Xavier Bioy, Emilie Debaets (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p. 

    Julia Schmitz, Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Clothilde Combes (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s): les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p. 

    Jean Jaurès juriste ? Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage. Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles Maurras & Charles Péguy) à l'analyse «en Droit» de juristes. L'idée générale des présentes contributions est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu'élu (local et national). L'homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu «en Droit» justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de Jaurès aux notions juridiques de liberté, d'Egalité et de Fraternité composant le triptyque républicain. Par ailleurs, Toulouse oblige (parce que l'homme y fut universitaire et maire-adjoint), les rapports entre Jaurès, la «ville rose» et ses institutions sont également abordés à l'instar - en conclusion - de son héritage. Par ailleurs, la doctrine jauressienne est également analysée au regard du droit parlementaire (et de sa rationalisation) ainsi que des concepts de propriété et de République sociales.

    Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), La confiance : un dialogue interdisciplinaire actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2019, 139 p.  

    Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels

    Julia Schmitz, Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Stavroula Ktistaki (dir.), Service(s) public(s) en Méditerranée: ouvrage issu des actes du colloque d'Athènes des 19 & 20 octobre 2017, É́ditions l'Épitoge, 2018, 339 p. 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner, Stéphanie Douteaud, Carole Hermon [et alii], Droit(s) du bio: colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Editions l'Epitoge, 2018, L'unité du droit, 174 p. 

    Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Aurore Gaillet (dir.), Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire: un dialogue interdisciplinaire actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, 93 p.  

    Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié

    Julia Schmitz (dir.), Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 188 p.  

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Existe-t-il un droit public méditerranéen ?: actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Joël Andriantsimbazovina, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 

    Après les attentats terroristes qui ont ensanglanté Paris en faisant cent trente morts et plus de quatre cents blessés, la France vit – pour la sixième fois sous la Vème République – sous le régime – déclaré par le gouvernement – de l’état d’urgence et ce, depuis le 14 novembre 2015. Cet état exceptionnel a même été prolongé jusqu’au 26 mai 2016. Après les attentats qui ont frappé Bruxelles le 22 mars 2016 avec trente-deux morts et plus de trois cents blessés et dont les auteurs sont manifestement liés avec les attentats de Paris, il n’est pas impossible que l’état d’urgence soit même à nouveau prolongé d’autant que la France organise, en juin 2016, l’Euro de football. Pour protéger la Nation contre la menace terroriste, l’« état de guerre », invoqué par le président Hollande, a permis de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel renforçant – notamment – les pouvoirs des autorités administratives. L’état d’urgence donne en effet à l’administration des pouvoirs exceptionnels lui permettant de limiter certains droits et libertés afin de faciliter les actions nécessaires à la résolution de la crise qui frappe le pays. L’attribution de tels pouvoirs à l’administration peut alors rassurer les citoyens mais elle peut aussi inquiéter. Ce double sentiment – contradictoire – s’est exprimé et s’exprime encore aujourd’hui. Faut-il alors se féliciter de la prolongation de l’état d’urgence au nom d’un principe de sécurité ou s’en inquiéter au nom des libertés ? Pour tenter de permettre à chacun(e) de se faire sa propre opinion, le Journal du Droit Administratif vous propose en ligne – et en accès libre – son premier « dossier mis à la portée de tout le monde » renouant ainsi – au passage – avec une tradition d’explication(s) et d’implication(s) citoyennes (et pour certains de nos contributeurs parfois même militantes) comme l’avait initiée les deux fondateurs de ce premier Journal et média consacré à l’étude et à le mise en avant du droit administratif : les toulousains praticiens et théoriciens du droit public : Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Périodiquement et au moins à deux reprises par année civile, le Journal du Droit Administratif s’est effectivement donné pour mission et pour ambition de présenter – sur son site Internet dans un premier temps – deux dossiers d’actualité(s) marquant le droit administratif (notamment et pour l’instant principalement français). Le choix d’un premier dossier inaugural sur l’état d’urgence s’est alors imposé aux membres de nos comité de soutien et comité scientifique et de rédaction comme une évidence. Les textes ici rassemblés par les pr. Andriantsimbazovina & Touzeil-Divina ainsi que par Mme Julia Schmitz & Maître Francos ont tous été sélectionnés après un appel à publication(s). Ils témoignent – par l’ensemble ainsi créé – de la diversité des approches possibles du sujet étudié. Ainsi, le lecteur trouvera-t-il des explications sur l’état d’urgence vu sous différents angles : juridique, historique, comparé. Il y lira aussi des développements intéressant le fonctionnement même de l’état d’urgence au cœur de l’administration ainsi que des témoignages sur les répercussions de l’état d’urgence sur la vie professionnelle de différents acteurs du droit administratif, de la ou même des magistrature(s), de l’Université ou encore de la société civile. Notre « dossier spécial » comporte ainsi des points de vue parfois très différents mais c’est ce qui en fait sa richesse. Les auteurs ont tous cherché à être le plus pédagogique possible en quittant parfois les canons académiques habituels pour servir l’objectif du Journal du Droit Administratif : tenter de se mettre « à la portée de tout le monde ». En outre, fidèle à ses comités et à ses objectifs initiaux de fondation (en 1853) et de refondation (en 2015), notre Journal n’est pas constitué que d’universitaires spécialisés en droit public. Bien au contraire, il rassemble, outre des enseignants-chercheurs en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droits comparés, sociologie du Droit & sciences politiques, etc.),

    Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon (dir.), La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 711 p. 

    Alors que près d’un siècle nous sépare de ses travaux, une réflexion sur l’héritage légué par le doyen Maurice Hauriou au droit public contemporain s’imposait. Les rééditions récentes de ses ouvrages ainsi que l’abondance des écrits sur son œuvre, en France comme à l’étranger, en témoignent : sa pensée anime encore aujourd’hui la science juridique ainsi que de nombreuses autres disciplines comme la sociologie, la science politique, l’histoire, l’anthropologie ou encore l’économie. L’œuvre de Maurice Hauriou porte en elle une démarche originale, invitant au questionnement permanent et à la critique. Située entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, au cœur d’une période mouvementée sur le plan politique, social et scientifique, son œuvre porte la trace des doutes théoriques, philosophiques et épistémologiques de cette époque charnière. Ces débats influent toujours sur les propositions théoriques et méthodologiques de la science juridique contemporaine. L’analyse critique de l’œuvre du doyen Hauriou constitue ainsi pour la communauté des chercheurs une perspective utile à l’étude du phénomène juridique. C’est pourquoi il est nécessaire de réunir les juristes, mais aussi des représentants d’autres disciplines autour de la pensée du célèbre doyen, afin d’en inventorier les richesses, mais aussi d’en identifier les faiblesses. Il s’agit alors de penser après lui, avec lui, mais aussi contre lui.

    Julia Schmitz, La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou, L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 523 p. 

    La 4e de couverture indique : "La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou, mais elle est méconnue. Pourtant, élaborée à un moment clé de l'histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives qui s'opposent et s'attirent tout à la fois - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l'État. La théorie de l'institution se saisit en effet simultanément de l'aspect normatif, factuel et axiologique du phénomène juridique. Elle peut ainsi appréhender la réalité complexe du droit et de l'État, en termes de processus, inscrivant leurs rapports dans l'ordre représentatif et temporel. Le questionnement entrepris par l'auteur tend à expliciter la tradition philosophique dans laquelle s'insère cette théorie, et à mettre en lumière ses prolongements contemporains. La théorie de l'institution constitue un dialogue ouvert avec l'histoire, le présent et l'avenir de la science juridique et offre l'occasion de reconsidérer les enjeux actuels de celle-ci"

    Julia Schmitz, Jean-Arnaud Mazères, La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou: ses sources et sa signification philosophique,, 2009, 578 p. 

    La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou constitue le centre de son œuvre mais elle est méconnue. Fruit d’une époque mouvementée tant sur le plan politique, social que philosophique et scientifique, elle contient une contradiction apparente que peu de commentateurs ont cherché à surmonter. Pourtant, élaborée à un moment clé de l’histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Les lectures qui ont été faites de la théorie de l’institution, souvent partielles et superficielles, empêchent la manifestation de son apport essentiel. Hauriou ouvre en effet la voie au renouvellement du discours de la science juridique par le biais d’une réflexion philosophique sur le droit et l’Etat riche et complexe. Mais pour tirer de son analyse institutionnelle toute sa pertinence heuristique, il faut mettre en lumière toutes ses influences philosophiques, qu’elles soient revendiquées ou simplement contextuelles. Il apparaît alors que la théorie de l’institution est le résultat d’une pensée dialectique entre deux perspectives philosophiques qui s’opposent et s’attirent tout à la fois : le positivisme scientifique et le spiritualisme. La véritable signification de la théorie institutionnelle s’épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l’Etat. Le vitalisme critique fonde ainsi une orientation philosophique originale qui conduit à adopter des principes épistémologiques, méthodologiques et ontologiques en rupture avec ceux qui sous-tendent habituellement la pensée juridique. Hauriou devient alors ce penseur de l’institution qui, par la dialectique vitaliste qu’il développe, nous offre l’occasion de reconsidérer le statut et les enjeux de la science juridique.

    Julia Schmitz, Jacques Poumarède, La pensée sociale du doyen Hauriou et de Jean Jaurès,, 2002, 129 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Julia Schmitz, « La doctrine panoptique du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : l’émergence d’un nouveau contrôle des conditions de détention », in Mare et Martin (dir.), Les contentieux des conditions de détention :, Mare et Martin, 2023 

    Julia Schmitz, « Le code et le périmètre pénitentiaires : entre visibilité et isolation », in PUAM (dir.), L'Entrée En Vigueur Du Code PéNitentiaire :, PUAM, 2023, pp. 222 

    Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Michel Lattes, « L'emprise du pouvoir pénitentiaire sur le travail en détention: les avancées laborieuses du droit » in Marie-Cécile Amauger-Lattes, (dir.), Quelle normalisation de la relation de travail en prison? :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., 2022, pp. 505-521   

    L'ouvrage "Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme" évoque la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987. La relation de travail en prison, désormais choisie, tend à la normalisation et interroge. L'écart entre le travailleur libre et le détenu demeure cependant important en matière de droits sociaux. L'ouvrage évoque ainsi la réforme du travail pénitentiaire, les sources constitutionnelles, européennes et internationales, le droit comparé, les acteurs du travail en prison et le moyens dont ils disposent, le statut du salarié incarcéré, ses droits collectifs et individuels... Dans cet ouvrage collectif, Jean-Michel LATTES a traité "Le droit à la formation en milieu carcéral" (pp. 505 à 521).

    Julia Schmitz, « « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen » », in Presses de l'Université Toulouse Capitole (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, pp. 617-634 

    Julia Schmitz, Lola Isidro, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Penser les droits collectifs des travailleurs en prison »Marie-Cécile Amauger-Lattes (dir.): Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme, in Colloques & Essais (dir.), Institut francophone pour la justice et la démocratie :, , 2022 

    Julia Schmitz, Guillaume Beaussonie, Xavier Bioy, Emilie Debaets, Aurore Gaillet, « Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I) »Xavier Bioy, Emilie Debaets, (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., 2021, pp. 309-319 

    Ce dont il sera question fait, en réalité, partie de l’un des choix laissés au législateur, en France du moins, dans le cadre de sa compétence tant en matière de libertés, publiques et autres, qu’en matière de procédure (c’est aussi dans l’article 34). Car, si le recours à un juge au sens plus traditionnel du terme est inéluctable, pour assurer concrètement la garantie des libertés préalablement consacrées, en complément donc de l’intervention du législateur pour les règlementer, il existe différents juges, plus exactement différentes autorités juridictionnelles aptes à le faire, d’où la nécessité d’une répartition, qui sera donc opérée par le législateur. Le problème réside alors dans cette pluralité qui conduit, si l’on veut rester simple, à deux questions au moins : quelle est la mesure du choix laissé au législateur, en premier lieu ; autrement dit, que peut-il faire abstraitement ? Quelle est la pratique des choix effectués par le législateur, en second lieu ; autrement dit que fait-il concrètement ?

    Julia Schmitz, « « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution » », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs :, Ed. IFJD, 2020, pp. 153-165 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « « Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou » » in Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s) :, L'Epitoge-Lextenso, 2020, pp. 117-134 

    Julia Schmitz, Emilie Debaets, « « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police » » in Emilie Debaets (dir.), Les fichiers de police :, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 123-148 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée » » in Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! :, L'Epitoge-Lextenso, 2018, pp. 251-259 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? »: Eléments de droit comparé, Droit(s) au(x) sexe(s) :, Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, pp. 151 

    Julia Schmitz, « La théorie de l'institution et de la fondation de Maurice Hauriou », Les grands discours de la culture juridique :, Dalloz, 2017 

    Julia Schmitz, Maxime Boul, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon, « Maurice Hauriou, pédagogue. Propos sur la création des salles de travail de doctorat »Christophe Alonso, Arnaud Duranthon (dir.), La pensée du doyen Maurice HAURIOU à l’épreuve du temps :, PUAM, 2015, pp. 689 

  • Articles

    Julia Schmitz, « Rétention administrative et liberté individuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°03, p. 161  

    Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°16, p. 913  

    Julia Schmitz, « L’ineffectivité des recours devant le juge administratif », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024 

    Julia Schmitz, Xavier Bioy, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2023, n°2, pp. 83-91 

    La Cour européenne désapprouve le refus du Conseil d’Etat d’examiner les refus de rapatriement des familles en danger dans les camps en Syrie et demande le réexamen des demandes. Derrière ce résultat de façade, la Cour retravaille la notion de « juridiction », qui conditionne sa compétence, en admettant que l’applicabilité du droit à rentrer dans son pays concerne aussi les ressortissants qui ne peuvent se présenter par eux-mêmes à la frontière, et qu’il appelle des mesures positives. La souveraineté de l’Etat en sort plus indemne que les actes de gouvernement.

    Julia Schmitz, « L’institutionnalisation du droit administratif informel », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°89, p. 3 

    Julia Schmitz, « Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°12, p. 694  

    Julia Schmitz, « L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°01, p. 41  

    Julia Schmitz, « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, n°1, pp. 43-47   

    Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°23, p. 1298  

    Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ? », AJDA, Dalloz, 2020, n°23, pp. 1298-1307   

    Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°07, p. 412  

    Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, n°7, pp. 412-417   

    Julia Schmitz, « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°46   

    Julia Schmitz, « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°63   

    Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°14, p. 825  

    Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n°14, pp. 825-831   

    Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2018, n°07, pp. 406-411   

    Julia Schmitz, « Le droit souple, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 1087  

    Julia Schmitz, « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2017, n°11, pp. 637-642   

    Julia Schmitz, « Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2017, n°6   

    Julia Schmitz, « L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral », cahiers de la LCD, L'harmattan, 2017, n°20171, pp. 107-124   

    Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Mathieu Touzeil-Divina, Theodora Papadimitriou, «  Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne  Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, éd. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2017, n°7 

    Julia Schmitz, « La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? », Droit administratif, Editions techniques, 2016   

    Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté et la jungle de Calais », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2016, n°10, p. 556   

    Note sous CE, Ord., 23 novembre 2015, Ministre de l'intérieur c. Commune de Calais

    Julia Schmitz, « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », Revue française de droit administratif (RFDA), Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 148   

    Julia Schmitz, « Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14) », Droit administratif, Editions techniques, 2014, n°89   

    Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 502  

    Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2014, n°3, p. 502   

    Julia Schmitz, « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4) », Droit administratif, Editions techniques, 2014, n°2   

    Julia Schmitz, « Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°40, p. 2321  

    Julia Schmitz, « Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 817  

  • Communications

    Julia Schmitz, « Le centenaire de la théorie de l'institution de Maurice Hauriou », le 05 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l"Ecole de droit, Université Toulouse Capitole.

    Julia Schmitz, « La norme pénale infra-réglementaire », le 10 avril 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Francis Habouzit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Julia Schmitz, « Le droit des libertés en question(s) », le 13 mars 2025 

    Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.

    Julia Schmitz, « La Constitution sociale », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

    Julia Schmitz, « La République sociale », le 25 juin 2024 

    Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

    Julia Schmitz, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024 

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

    Julia Schmitz, « La réforme du travail en prison », le 20 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

    Julia Schmitz, « Recours préventif contre l’indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives », le 10 mars 2023 

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

    Julia Schmitz, « L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire », le 27 octobre 2022 

    Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit pour les étudiants et universitaires. Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises). Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats. Renseignements : codepenitentiaire@univ-tln.fr

    Julia Schmitz, « L’institutionnalisme juridique français en question », le 21 octobre 2022 

    Séminaire IMH organisé sous la direction du Pr. Xavier Bioy et de Mme Julia Schmitz

    Julia Schmitz, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022 

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Julia Schmitz, « 6 mois après le vote de la loi dite séparatisme, quelles autres séparations ? », le 06 janvier 2022 

    Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Julia Schmitz, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021 

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Julia Schmitz, « Le rôle des juges face aux crises / Il ruolo dei giudici di fronte alle crisi », le 01 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.

    Julia Schmitz, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », le 29 avril 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

    Julia Schmitz, « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie », le 21 novembre 2019 

    Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

    Julia Schmitz, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019 

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Julia Schmitz, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019 

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    Julia Schmitz, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

    Julia Schmitz, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018 

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Julia Schmitz, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018 

    Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

    Julia Schmitz, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018 

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Julia Schmitz, « La confiance. Un dialogue interdisciplinaire », le 08 décembre 2017 

    Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

    Julia Schmitz, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017 

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Julia Schmitz, « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », le 10 mars 2017 

    Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

  • Multimédia

    Julia Schmitz, Julia Schmitz, UT1Capitole, (2022, 7 octobre), Surpopulation carcérale - Etat des lieux et perspectives, Ouverture par Julia Schmitz, Maître de conférence, Université Toulouse Capitole, de la journée d'étude organisée par l'IMH le 7 octobre 2022 ., in Surpopulation carcérale - Etat des lieux et perspectives, Journée d'études organisée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse Capitole, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/136571, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Julia Schmitz, Vincent Dussart, Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Eric Paillissé, UT1Capitole, (2023, 20 octobre), La réforme du travail en prison - Accueil et propos introductifs, in La réforme du travail en prison (colloque IMH/CDA), [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/ygjs-me91, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Julia Schmitz, Julia Schmitz, Isabelle Gerbier, Anne-Sophie Sautron, Jean-Pierre Manso, UT1Capitole, (2023, 20 octobre), Accès au travail et droits résultant du contrat d’emploi pénitentiaire - Table ronde, in La réforme du travail en prison (colloque IMH/CDA), [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/je7q-t221, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Julia Schmitz, Julia Schmitz, Arnaud Bourgoin, Marion Piquer, Laure Boudou, Mathilde Cervières, UT1Capitole, (2023, 20 octobre), Les nouvelles opportunités et contraintes du donneur d’ordre en milieu pénitentiaire - Table ronde, in La réforme du travail en prison (colloque IMH/CDA), [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/pfrz-jw48, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Julia Schmitz, Lucie Sourzat, Julia Schmitz, Marc Nève, Stéphane Gély, Marion Eck, Dominique Simonnot, UT1Capitole, (2025, 20 mars), Enjeux et perspectives de la surpopulation carcérale, avec Lucie Sourzat, Julia Schmitz, Marc Nève, Stéphane Gely, Marion Eck et Dominique Simonnot, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/162307, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Julia Schmitz, Julia Schmitz, Isabelle Desbarats, Kathia Martin-Chenut, UT1Capitole, (2025, 14 mars), Panel 2.b : les acteurs de la protection des droits : acteurs privés [colloque Le droit des libertés en question(s)]], in Le droit des libertés en question(s), colloque organisé par l'IMH et l'IRDEIC, avec la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163428, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Julia Schmitz, Sébastien Milleville, Julia Schmitz, Nefeli Lefkopoulou, Pauline Trouillard, UT1Capitole, (2025, 13 mars), Panel 2.a : Les acteurs de la protection des droits : acteurs publics [colloque Le droit des libertés en question(s)], in Le droit des libertés en question(s), colloque organisé par l'IMH et l'IRDEIC, avec la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163430, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lamine Thiam, La victime dans le contentieux administratif répressif, soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole 

    La recherche intitulée « La victime dans le contentieux administratif répressif » s'attache à analyser une figure longtemps restée en marge du contentieux administratif : celle de la victime. Alors que le procès pénal lui reconnaît un statut clairement défini, lui permettant d'agir, d'intervenir et d'obtenir réparation, le procès administratif à finalité répressive entretient, en revanche, une ambiguïté quant à sa place, oscillant entre exclusion procédurale et reconnaissance partielle. Le procès administratif répressif désigne les procédures dans lesquelles l'administration ou une juridiction administrative exerce un pouvoir de sanction à finalité punitive. Bien que relevant d'un ordre juridique distinct du droit pénal, ces sanctions extra-pénales sont soumises à des exigences procédurales découlant notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans ce cadre, la victime n'apparaît ni comme partie principale, ni comme véritable titulaire de droits procéduraux, malgré l'évidence du préjudice qu'elle subit. La présente recherche vise à déterminer la place et le statut de la victime dans les procédures répressives juridictionnelles ou « quasi-juridictionnelles » relevant du contentieux administratif. Ce dernier, bien qu'administratif, présente des similitudes avec le procès pénal en ce qu'il tend à sanctionner un comportement fautif. Cette analogie invite à une approche comparée des deux ordres de contentieux, sous l'angle particulier de la victime, entendue comme la personne ayant subi un dommage du fait des agissements reprochés à la personne poursuivie. L'étude s'attache ainsi à identifier les différents statuts que la victime peut revêtir simple tiers, initiatrice d'une saisine ou véritable partie à la procédure et à analyser les droits procéduraux qui lui sont progressivement reconnus. Dans une perspective comparative avec le procès pénal, la recherche interroge la pertinence d'un rapprochement entre les deux modèles sans pour autant prôner leur assimilation. Elle met en lumière le rôle croissant des droits fondamentaux et la judiciarisation des sanctions administratives, facteurs qui tendent à redéfinir la place de la victime dans la sphère répressive administrative et à renforcer sa reconnaissance en tant qu'acteur légitime du procès.

    Paul Ardré, La privation de liberté et la démocratie, soutenue en 2020 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Mathieu Carpentier 

    La privation de liberté dans un État démocratique questionne la place qu'entretient l'individu dans une société dont il fait partie. Il se trouve paradoxalement en situation de 'garde', écarté du reste de la société, tout en restant un membre à part entière de celle-ci. Le renforcement des droits des personnes privées de liberté, (détenues, hospitalisées sans consentement...) prête à une étude des relations de droit public qu'entretiennent les personnes privées de liberté avec le reste de la communauté nationale.

  • Rapporteur

    Perrine Fauquenot, Les instruments de réinsertion sociale des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement, soutenue en 2024 à Pau sous la direction de Jean-Paul Céré présidée par Laurence Leturmy, membres du jury : Joana Falxa   

    La peine est au cœur des politiques pénales. Parfois trop légère, parfois emprunte d'une trop grande sévérité, elle ne cesse d'évoluer au gré des courants politiques, modifiant chaque fois l'ensemble d'un système toutefois fragile. En 2005, le Code pénal fixe les objectifs de la peine sous la forme d'un compromis nécessaire mais dont les fonctions sont claires, parmi lesquelles la « nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale du condamné ». Dès lors, l'ensemble du système de sanction est pensé afin d'assurer l'équilibre entre sens et fonctions de la peine, tendant infailliblement vers la réinsertion sociale des personnes prises en charge.Ce travail de réflexion s'applique à analyser le respect de ces compromis au sein du système de pénalité français, de l'élaboration des politiques pénales à leur application au cœur de la société. A ce titre, de nombreux instruments sont utilisés pour assurer la mise en place d'un processus encourageant les personnes placées sous-main de justice à investir ou réinvestir le pacte social. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à l'ensemble de ces instruments et leur coexistence afin d'en comprendre les mécanismes et les points d'achoppement.De la politique pénale à la peine d'emprisonnement, la punition et son système, tant de prononcé que d'exécution, se révèle le premier instrument favorisant la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice. A ce titre, l'analyse des nouveaux objectifs dévolus à la peine, des conditions de jugement ou des conditions d'exécution de la peine prononcée s'intègre à la réflexion entourant l'objectif de réinsertion sociale de la peine d'emprisonnement.En outre, 44 000 agents interviennent dans l'ensemble de ce processus. Ils représentent à ce titre les acteurs principaux de la peine dès lors qu'ils participent à son effectivité et son efficacité. L'étude de leurs conditions de travail, des outils mis à leur dispositions et de leur culture professionnelle s'impose pour comprendre qui sont les intermédiaires entre la théorie de la réinsertion sociale et sa réalisation. Une étude globale de l'ensemble des instruments favorisant le cheminement vers la réinsertion s'impose ouvrant ainsi la voie à l'intérêt de la coopération entre le service public dédié à l'exécution des peines et l'ensemble des acteurs prenant part à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Ces intervenants dans le parcours de l'exécution des peines tendent à se multiplier et se diversifier. Ils interrogent à la fois quant à leur place mais également quant à leur incident sur le processus de réinsertion sociale notamment concernant l'adéquation entre les attentes et les compétences apportées par l'ensemble de ces membres. Entre théorie du droit et pratique professionnelle, ce travail de recherche entreprend de mettre en lumière les dispositifs visant à favoriser la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice et leur application. Il se nourrit de la problématique particulière des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. Devenus les nouvelles cibles des politiques pénales, notamment à l'issue de la loi de programmation de la justice de 2019, ils apparaissent pourtant peu au cœur du système de politique criminelle. Pourtant parmi les plus prononcées et couvrant l'intégralité des besoins et des instruments de l'exécution des peines, les personnes placées sous-main de justice condamnées courtes peines d'emprisonnement sont également les plus affectées par les dysfonctionnements du système. C'est la raison pour laquelle il devient nécessaire de penser le système dans sa globalité afin que l'ensemble des objectifs et des fonctions de la peine s'impose y compris aux courtes peines d'emprisonnement.

  • Membre du jury

    Perrine Fauquenot, Les instruments de réinsertion sociale des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement, soutenue en 2024 à Pau sous la direction de Jean-Paul Céré présidée par Laurence Leturmy, membres du jury : Joana Falxa   

    La peine est au cœur des politiques pénales. Parfois trop légère, parfois emprunte d'une trop grande sévérité, elle ne cesse d'évoluer au gré des courants politiques, modifiant chaque fois l'ensemble d'un système toutefois fragile. En 2005, le Code pénal fixe les objectifs de la peine sous la forme d'un compromis nécessaire mais dont les fonctions sont claires, parmi lesquelles la « nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale du condamné ». Dès lors, l'ensemble du système de sanction est pensé afin d'assurer l'équilibre entre sens et fonctions de la peine, tendant infailliblement vers la réinsertion sociale des personnes prises en charge.Ce travail de réflexion s'applique à analyser le respect de ces compromis au sein du système de pénalité français, de l'élaboration des politiques pénales à leur application au cœur de la société. A ce titre, de nombreux instruments sont utilisés pour assurer la mise en place d'un processus encourageant les personnes placées sous-main de justice à investir ou réinvestir le pacte social. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à l'ensemble de ces instruments et leur coexistence afin d'en comprendre les mécanismes et les points d'achoppement.De la politique pénale à la peine d'emprisonnement, la punition et son système, tant de prononcé que d'exécution, se révèle le premier instrument favorisant la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice. A ce titre, l'analyse des nouveaux objectifs dévolus à la peine, des conditions de jugement ou des conditions d'exécution de la peine prononcée s'intègre à la réflexion entourant l'objectif de réinsertion sociale de la peine d'emprisonnement.En outre, 44 000 agents interviennent dans l'ensemble de ce processus. Ils représentent à ce titre les acteurs principaux de la peine dès lors qu'ils participent à son effectivité et son efficacité. L'étude de leurs conditions de travail, des outils mis à leur dispositions et de leur culture professionnelle s'impose pour comprendre qui sont les intermédiaires entre la théorie de la réinsertion sociale et sa réalisation. Une étude globale de l'ensemble des instruments favorisant le cheminement vers la réinsertion s'impose ouvrant ainsi la voie à l'intérêt de la coopération entre le service public dédié à l'exécution des peines et l'ensemble des acteurs prenant part à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Ces intervenants dans le parcours de l'exécution des peines tendent à se multiplier et se diversifier. Ils interrogent à la fois quant à leur place mais également quant à leur incident sur le processus de réinsertion sociale notamment concernant l'adéquation entre les attentes et les compétences apportées par l'ensemble de ces membres. Entre théorie du droit et pratique professionnelle, ce travail de recherche entreprend de mettre en lumière les dispositifs visant à favoriser la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice et leur application. Il se nourrit de la problématique particulière des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. Devenus les nouvelles cibles des politiques pénales, notamment à l'issue de la loi de programmation de la justice de 2019, ils apparaissent pourtant peu au cœur du système de politique criminelle. Pourtant parmi les plus prononcées et couvrant l'intégralité des besoins et des instruments de l'exécution des peines, les personnes placées sous-main de justice condamnées courtes peines d'emprisonnement sont également les plus affectées par les dysfonctionnements du système. C'est la raison pour laquelle il devient nécessaire de penser le système dans sa globalité afin que l'ensemble des objectifs et des fonctions de la peine s'impose y compris aux courtes peines d'emprisonnement.

    Laura Margall, La défense par l'avocat des personnes privées de liberté, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Anne Ponseille et François-Xavier Fort, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.), Christophe Albiges   

    La valeur normative des droits de la défense n’a cessé de croitre depuis la moitié du XXe siècle, devenant des droits fondamentaux du « procès ». Ils ont été progressivement reconnus dans toute procédure, même non juridictionnelle. De ce fait, les droits de la défense sont appliqués dans les procédures mettant en œuvre une mesure privative de liberté. La manifestation de cette reconnaissance progressive des droits de la défense est, notamment, l’intervention croissante de l’avocat dans ces procédures. Toutefois, l’un des objectifs des droits de la défense est d’assurer une défense effective. Cet objectif est-il assuré au bénéfice des personnes privées de liberté ? Bien que l’avocat intervienne plus souvent, cela ne suffit pas à rendre la défense effective. Pour cela, il faut que l’ensemble des droits de la défense soient garantis, respectés et puissent être exercés. Or, cette étude relève plusieurs manquements qui ne rendent la défense des personnes privées de liberté que partiellement effective. Après avoir cherché à comprendre les raisons de cette effectivité partielle – en s’intéressant tant au droit français qu’au droit d’autres États européens – il sera possible de faire des propositions d’optimisation afin d’y remédier. Ces propositions d’optimisation, visant tant l’intervention de l’avocat que les missions qu’il exerce, permettront de rendre la défense, sinon effective, du moins plus efficace. En effet, la privation de liberté a un tel effet sur l’exercice des droits de la défense qu’il n’est pas certain que la défense des personnes privées de liberté soit un jour effective. Néanmoins, des propositions peuvent être faites pour que la défense produise les effets attendus, qu’elle soit plus efficace.