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Tristan Pouthier

Professeur, Droit public.

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Centre de Philosophie Juridique et Politique — CPJP
CY Cergy Paris UniversitéFaculté de DroitCentre de Philosophie Juridique et Politique
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Le centenaire de la théorie de l'institution de Maurice Hauriou
5 nov. 2025 · Toulouse
Colloque
Un constitutionnalisme chrétien ?
2 oct. 2025 · Lyon
Journée d'étude
L’Histoire des idées politiques
5 mai 2025 · Dijon
Colloque
Le droit constitutionnel des Anciens
19 déc. 2024 · Cergy-Pontoise
Colloque
Crise(s) et globalisation
5 déc. 2024 · Orléans
Colloque
Les fonctionnaires et les libertés
11 juin 2024 · Cergy-Pontoise Cedex
Colloque
Henry Sumner Maine, aux sources du droit
17 mai 2024 · Paris
Colloque
L’utilitarisme juridique
7 déc. 2023 · Cergy-Pontoise Cedex
Journée d'étude
Science versus théologie ?
20 avr. 2023 · Cergy
Colloque
Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023
8 fév. 2023 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Jean-Yves Chérot (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Frédéric Audren, Jean-Jacques Bienvenu et Philippe Raynaud   

    Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps.

  • Ouvrages

    Tristan Pouthier, Oscar Ferreira, Catherine Touche, Shoji André Harada, Julien Barroche [et alii], Le religieux, gardien des institutions et des libertés, Classiques Garnier Numérique, 2026, Classiques Garnier en ligne (Rencontres)   

    Une exploration des doctrines cléricales, politiques et juridiques de toutes confessions (chrétiennes, judaïque, musulmane...), dans une perspective transdisciplinaire, comparée et historique répondant à la question : la démocratie et les libertés ont-elles besoin d’une garantie religieuse ?

    Tristan Pouthier, Marc Goëtzmann, Henry Sumner Maine, aux sources du droit, Dalloz, 2025, Les Fondements du droit, 335 p. 

    Tristan Pouthier, Corinne Leveleux-Teixeira, Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique, L'Harmattan, 2023, 206 p. 

    Tristan Pouthier, Nicolas Haupais, Wojciech Zagorski, Piotr Swedo, Piotr Szwedo (dir.), Le constitutionnalisme face au populisme en Europe centrale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Transition & Justice, 202 p. 

    Tristan Pouthier, Pierre-Marie Raynal (dir.), La théorie de l'État au défi de l'anthropologie, Dalloz, 2021, Les fondements du droit, 312 p. 

    Tristan Pouthier, Antolín Sánchez Cuervo, Olivier Jouanjan, Krausisme juridique et politique en Europe, Classiques Garnier, 2021, Rencontres (Série science politique), 421 p. 

    Tristan Pouthier, Denis Baranger, Au fondement des droits - Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle: droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle, Classiques Garnier Numérique, 2019, Classiques Garnier en ligne (Bibliothèque de la pensée juridique), 646 p.   

    La 4e de couverture indique : "La doctrine française de droit public a fourni au XIXe siècle un important effort de théorisation du droit des libertés, alors en pleine formation. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés de cet effort. C'est que la réflexion des juristes de l'époque nous est devenue culturellement étrangère : leur théorie des droits individuels ne devient pleinement intelligible que mise en rapport avec la conception très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l'université française sous l'influence de l'école philosphique éclectique et de son fondateur, Victor Cousin. Cette école a en effet tenté, contre le mouvement du subjectivisme moderne, de donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique."

    Tristan Pouthier (dir.), Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen : actes de la journée d'études du 16 octobre 2015, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, 187 p.  

    Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l'univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu'elle-même depuis qu'elle a été dotée d'une « théorie pure » au début du XXe siècle. Pourtant il n'en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l'ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d'aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulière­ment le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l'État moderne : les représentations mécanistes des XVIIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXesiècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l'État qui marquèrent les esprits - de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d'études qui s'est tenue à l'Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles - processus qui, s'il appartient indubitablement au passé, n'en constitue pas moins un épisode déterminé de l'histoire des idées constitutionnelles

    Tristan Pouthier, Denis Baranger, Jean-Yves Chérot, Bruno Daugeron, Frédéric Audren [et alii], Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle,, 2013, 602 p. 

    Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps.

    Tristan Pouthier, Stéphane Rials, La fonction des Romains dans L'Esprit des lois,, 2005, 142 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Tristan Pouthier, « L’État dans l’arrêt Blanco : une perspective constitutionnaliste », F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco. Travaux et recherches à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 :, Dalloz, 2023, pp. 113   

    Tristan Pouthier, « Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Le débat sur les origines religieuses du droit chez Maine et Fustel de Coulanges », T. Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit :, Mare&Martin, 2023   

    Tristan Pouthier, « La révocation populaire des élus dans la théorie constitutionnelle jacobine, de Robespierre à Louis Blanc : itinéraire d'une procédure introuvable », in C.-E. Sénac (dir.), La révocation populaire des élus :, Mare&Martin, 2022, pp. 33-58   

    Tristan Pouthier, « Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes: une comparaison historique », Garantir les droits, protéger les libertés. Études en l'honneur de Patrice Rolland :, Editions universitaires de Dijon, 2022, pp. 27-40   

    Tristan Pouthier, « Une réception du droit naturel krausiste en France : Édouard Laboulaye », Oscar Ferreira (dir.), Krausisme juridique et politique en Europe :, Classiques Garnier, 2021, pp. 77-96   

    Tristan Pouthier, « Léon Duguit et la genèse de la garantie normative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction :, Mare & Martin, 2021   

    Tristan Pouthier, « Les sources théologiques de la théorie de l'institution de Maurice Hauriou. L'institution dans "La science sociale traditionnelle" », in E. Djordjevic, S. Tortorella, M. Unger (dir.), Les équivoques de l’institution. Normes, individu et pouvoir :, Classiques Garnier, 2021   

    Tristan Pouthier, Céline Roynier, « Le moment naturalisant du droit constitutionnel », in Tristan Pouthier (dir.), Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 5-15   

    Tristan Pouthier, « L'épuisement des mesures d'ordre intérieur en prison. Essai d'interprétation historique », L'injusticiabilité: émergence d'une notion? Etudes publiées en hommage au professeur Jacques Leroy :, Biblioteka Jagiellonska, 2018   

    Tristan Pouthier, « Constitution française, constitution polonaise », L'antiparlementarisme constitutionnel : 5ème journée juridique franco-polonaise du 23 novembre 2018, Palais du Luxembourg, Paris, Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, 2018  

    Tristan Pouthier, « Observations sous A. Thiers, « Les libertés nécessaires » (discours du 11 janvier 1864) », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique :, Dalloz, 2017   

    Tristan Pouthier, « La fonction des Romains dans l’Esprit des lois », Annales de l’École doctorale de philosophie du droit, sociologie du droit et droit processuel de l’Université Paris II :, , 2006   

  • Articles

    Tristan Pouthier, « La question de la longévité constitutionnelle chez Maurice Deslandres », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2023, n°1   

    Tristan Pouthier, Corinne Leveleux-Teixeira, « Introduction », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2023, n°1, pp. 9-11 

    Tristan Pouthier, « Religion et prééminence du droit dans la théorie du développement politique de Francis Fukuyama », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2023, n°57, pp. 13-28   

    Tristan Pouthier, Pierre-Marie Raynal, « La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2020, n°12 

    Tristan Pouthier, « L'office du juge de l'autorisation environnementale »: Note sous Conseil d’État, avis, 22 mars 2018, Association Novissen, n° 415852 (Leb.), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°25   

    Tristan Pouthier, « À propos du livre d'Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2017   

    Tristan Pouthier, « Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°84, p. 4 

    Tristan Pouthier, « Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016, n°105 

    Tristan Pouthier, « Avis du Défenseur des droits sur l'action de groupe en matière de discrimination », Petites affiches, Lextenso, 2015, n°203, p. 5 

    Tristan Pouthier, « Tierce opposition et environnement »: note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2015, n°32, p. 1805 

    Tristan Pouthier, « L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme »: note sous CE 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414, publié au recueil, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2015, n°26, p. 1499   

    Tristan Pouthier, « Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure »: Note sous Conseil d’État, 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889 (Lebon T.), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°02   

    Tristan Pouthier, « Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure »: note sous CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889, mentionné aux tables du recueil, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2015, n°2, p. 106   

    Tristan Pouthier, « L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°26   

    Tristan Pouthier, « Tierce opposition et environnement »: Note sous Conseil d’État, avis, 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560 (Lebon), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°32   

    Tristan Pouthier, « La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées »: Note sous Conseil d’État, 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215 (Lebon T.), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°23, p. 1338   

    Tristan Pouthier, « La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées »: note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2014, n°23, p. 1338   

    Tristan Pouthier, « Le droit naturel des  Éclectiques  et la doctrine publiciste des libertés sous la Monarchie de Juillet », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2010, n°5   

    Tristan Pouthier, « La fonction des Romains dans L'Esprit des lois », Annales de l’École doctorale de philosophie du droit, sociologie du droit et droit processuel de l’Université Paris II, , 2006, n°1   

  • Autres publications

    Tristan Pouthier, Les dimensions religieuses de l'affaire Vincent Lambert, 2016   

  • Communications

    Tristan Pouthier, « Le centenaire de la théorie de l'institution de Maurice Hauriou », le 05 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l"Ecole de droit, Université Toulouse Capitole.

    Tristan Pouthier, « Un constitutionnalisme chrétien ? », le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lyon sous la direction scientifique de Arthur Braun et Yann Saccucci, Enseignants chercheurs en droit, MCF à l'Université Catholique de Lyon

    Tristan Pouthier, « Un médiévalisme juridique ? Représentation, réemploi et instrumentalisation du droit », le 02 juin 2025 

    7ème Rencontre orléanaise d’histoire du droit et d’anthropologie médiévales (ROHDAM) organisée par la MSH Val de Loire, le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Pierre-Anne Forcadet, Polen, CRJP, Université d’Orléans

    Tristan Pouthier, « L’Histoire des idées politiques », le 05 mai 2025 

    Journée d’étude organisée par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe sous la direction scientifique de Elina Lemaire et Bernard Quiriny

    Tristan Pouthier, « Le religieux, gardien des libertés et des institutions », le 03 avril 2025 

    Colloque international organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne-Europe et l'Institut des Amériques sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Elsa Forey

    Tristan Pouthier, « Le droit constitutionnel des Anciens », le 19 décembre 2024 

    Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

    Tristan Pouthier, « Crise(s) et globalisation », le 05 décembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

    Tristan Pouthier, « Les fonctionnaires et les libertés », le 11 juin 2024 

    Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

    Tristan Pouthier, « Henry Sumner Maine, aux sources du droit », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction de Tristan Pouthier, Université CY Paris Université et Marc Goetzmann, Université de Tours

    Tristan Pouthier, « Eric Voegelin et Carl Schmitt : État autoritaire et État total (une approche critique) », le 25 mars 2024 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans et l'ERIAC, Université de Rouen

    Tristan Pouthier, « L’utilitarisme juridique », le 07 décembre 2023 

    Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

    Tristan Pouthier, « La métaphore organiciste dans l'histoire de la pensée juridique », le 02 novembre 2023 

    La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

    Tristan Pouthier, « Science versus théologie ? », le 20 avril 2023 

    Organisée par le CPJP, Faculté de droit, CY Cergy Paris Université

    Tristan Pouthier, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Tristan Pouthier, « Cartésianisme et pensée juridique », le 21 novembre 2022 

    Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

    Tristan Pouthier, « Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique », le 01 juillet 2021 

    Organisée dans le cadre du cycle « Les religions et la prééminence du Droit » par le CRJP, Université d'Orléans, sous la direction scientifique de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Teixeira et Tristan Pouthier

    Tristan Pouthier, « Les conflits doctrinaux du XIXe siècle », le 20 mai 2021 

    Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

    Tristan Pouthier, « Krausisme juridique et politique en Europe », le 11 mars 2021 

    Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

    Tristan Pouthier, « Actualité des doctrines du droit naturel, en France et à l’étranger (1/3) », le 14 novembre 2019 

    Organisé par Messieurs Gregory Bligh et Nicolas Sild, Université Paris Est Créteil

    Tristan Pouthier, « La révocation populaire des élu-e-s », le 16 octobre 2019 

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

    Tristan Pouthier, « Les religions à l'origine de la prééminence du droit ? », le 16 janvier 2019 

    Tristan Pouthier, « Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire », le 23 novembre 2018 

    organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

    Tristan Pouthier, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018 

    Tristan Pouthier, « Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ? », le 05 juin 2018 

    Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

    Tristan Pouthier, « Les équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir », le 31 mai 2018 

    Tristan Pouthier, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Tristan Pouthier, « Atelier de Philosophie du Droit », le 30 juin 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mahi Agarwal, Fonction du roi dans l'Inde ancienneAmitié et responsabilité politique dans le Panchatantra, soutenue en 2025 à CY Cergy Paris Université 

    Pour comprendre le rôle du roi dans l'Inde ancienne, j'ai décidé d'étudier le Pancatantra, un corpus de contes animaliers, où le terme mitra, ou amitié en sanskrit, est utilisé pour illustrer à travers le récit « Sur la discorde entre amis » la relation entre le chacal Damanaka et le roi lion Pingalaka. Le premier livre, qui est le plus long des cinq, raconte l'histoire de l'amitié entre le lion et un bœuf, et montre que, par leur nature très différente — le premier étant carnivore et le second herbivore — une véritable amitié est difficilement possible, car leurs intérêts ne peuvent rester compatibles longtemps. Pour comprendre comment le terme mitra est utilisé dans le Pancatantra, l'Éthique à Nicomaque d'Aristote a été une source précieuse. Dans le livre VIII, Aristote divise l'amitié en trois formes : l'utilité, le plaisir et la vertu. Dès le début, il présente l'amitié comme un moyen d'« expulser la faction, leur pire ennemie ». Bien que le texte commence par décrire les « raisons pour lesquelles les gens s'aiment », Aristote introduit rapidement un contexte politique dans lequel l'amitié devient essentielle à la vie, car « personne ne choisirait de vivre sans amis, même s'il possédait tous les autres biens ».

  • Président du jury

    Amara Kone, Le discours américain de la protection internationale des droits de l'homme Contribution à l'étude de la mise en œuvre du droit international, soutenue en 2020 à Orléans sous la direction de Nicolas Haupais, membres du jury : Olivier de Frouville (Rapp.), Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Philippe Lagrange   

    Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issu.

  • Rapporteur

    Xavier Baumann, Contribution du Droit comparé au Droit mondial (1900-1940), soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Antoine Corre-Basset et Céline Roynier, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Jacky Hummel et Nicoletta Perlo   

    Le courant majoritaire du droit comparé du début du XXe siècle élève le droit comparé au rang de réponse aux critiques de l’universalisme juridique classique (Droit international, Droit des gens, Droit de naturel moderne, Droit de l’Homme). Le droit comparé, dès lors, peut être pensé comme un instrument comblant les besoins techniques et idéologiques d’un éventuel droit mondial. D’une part, le droit comparé répond aux besoins techniques du droit mondial en en permettant l’identification et la construction et, d’autre part, par son objectif de synthèse des cultures juridiques et son idéal de modération, le droit comparé répond aux besoins idéologiques du droit mondial en en justifiant les buts. Le courant majoritaire du droit comparé du début du XXe siècle propose alors un droit mondial spécifique, qui se singularise par son universalisme juridique à la fois alternatif et modéré, qu’avec Charles Boucaud on peut qualifier de « droit mondial naturel ». Pour autant, cet universalisme juridique n’échappe toujours pas à la critique. Cette relecture du droit comparé du début du XXe siècle permet ainsi de mettre en perspective les recherches actuelles sur l’universalisme juridique et d’affirmer que l’universalisme juridique ne peut être que critique. C’est-à-dire, toujours conscient de ses propres limites et d’incarner nécessairement un discours situé.

    Parisa Assadi, La notion de qânun chez les penseurs iraniens sous le règne de Nâser al-Din Shâh Qâjâr (1848-1896), soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de David Kremer présidée par Guillaume Richard, membres du jury : Florence Renucci (Rapp.), Hormoz Ebrahimnejad  

    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

    Mathieu Joubert, Les racines historiques locales du droit constitutionnel : naissance et essor des règles successorales dans les principautés impériales et françaises sous l'Ancien Régime, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Gicquel présidée par Marta Peguera Poch, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Antoine Astaing   

    Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des charges administratives accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces charges, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se voient par conséquent doter de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales, ainsi chargées de régir la dévolution du pouvoir. Bien qu’autonomes, ces lois peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent ou subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatérale.

  • Membre du jury

    Parisa Assadi, La notion de qânun chez les penseurs iraniens sous le règne de Nâser al-Din Shâh Qâjâr (1848-1896), soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de David Kremer présidée par Guillaume Richard, membres du jury : Florence Renucci (Rapp.), Hormoz Ebrahimnejad  

    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

    Hugo Toussaint, Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848), soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau présidée par Anne Levade, membres du jury : Eleonora Bottini (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.)  

    Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France puis académicien, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique de la monarchie de Juillet. La pensée constitutionnelle de Pellegrino Rossi est iconoclaste à plus d’un titre dans la mesure où il entend démontrer que le droit constitutionnel est interdépendant des autres sciences sociales. Ce faisant le constitutionnaliste ambitionne de placer le droit constitutionnel sur « la carte générale des sciences morales et politiques ». Dans une démarche éclectique, le droit constitutionnel se construit par emprunts successifs aux autres sciences et plus précisément c’est au moyen de l’histoire et de la philosophie que Rossi pense l’enseignement constitutionnel. Cet éclectisme méthodologique est une nécessité étant entendu que l’objet du droit constitutionnel rossien, le principe d’unité nationale, se trouve au carrefour des sciences sociales. Cette thèse se propose de mettre au jour les sources intellectuelles qui participent à la consécration de l’unité nationale comme objet du droit constitutionnel de Pellegrino Rossi. Aujourd’hui, se remémorer le « moment Rossi » est une double nécessité. D’abord pour revenir sur l’idée selon laquelle l’enseignement constitutionnel du maitre italien sert exclusivement les ambitions politiques du régime de Louis-Philippe. Ensuite pour réaffirmer la dimension civique de l’enseignement rossien du droit constitutionnel consistant à faire advenir le citoyen derrière l’individu.

    Amara Kone, Le discours américain de la protection internationale des droits de l'homme Contribution à l'étude de la mise en œuvre du droit international, soutenue en 2020 à Orléans sous la direction de Nicolas Haupais, membres du jury : Olivier de Frouville (Rapp.), Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Philippe Lagrange   

    Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issu.

    Mathieu Joubert, Les racines historiques locales du droit constitutionnel : naissance et essor des règles successorales dans les principautés impériales et françaises sous l'Ancien Régime, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Gicquel présidée par Marta Peguera Poch, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Antoine Astaing   

    Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des charges administratives accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces charges, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se voient par conséquent doter de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales, ainsi chargées de régir la dévolution du pouvoir. Bien qu’autonomes, ces lois peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent ou subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatérale.