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Laurence Calandri

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication — IDETCOM
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
La restitution des biens culturels
14 mars 2025 · Toulouse
Colloque
Journées RGPD
12 oct. 2023 · Toulouse
Séminaire
Art et droit
29 sept. 2023 · Montauban
Conférence
Regards croisés sur le RGPD : l'épreuve de la pratique
16 fév. 2023 · Toulouse
Conférence
Concentration des médias : enjeux et perspectives
9 déc. 2022 · Toulouse
Journée d'étude
L'efficacité et le droit
14 oct. 2022 · Toulouse
Colloque
Quel futur droit de l’intelligence artificielle ?
8 sept. 2021 · Toulouse
Parution
Compliance Tools
3 juin 2021
Colloque
Enfants & écrans
1 avr. 2021
Colloque
La publicité sur internet
11 fév. 2020 · Toulouse
Conférence
Les incitations, outils de la compliance
12 déc. 2019 · Toulouse
Conférence
La régulation des plateformes
19 fév. 2019 · Toulouse
Conférence
La régulation aujourd’hui
8 fév. 2019 · Toulouse
Colloque
Diversité & médias
7 fév. 2019 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    HDR
    Régulation(s), HDR soutenue en 2015 

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Serge Regourd 

    L’omniprésence de la régulation en droit administratif français n’a pas épuisé le besoin d’une définition juridique. La référence à la dimension extra-juridique de l’objet de l’étude ne permet pas son identification en droit administratif. Pourtant, l’analyse montre qu’à défaut d’être, en elle-même, une notion juridique, elle est « saisie » par le droit administratif. En retour, la régulation pénètre la discipline de sa logique propre, et en modifie certaines des caractéristiques, instaurant ainsi une véritable relation dialectique. Le droit administratif permet de saisir la régulation comme une authentique notion juridique. « Fonction-objet », elle se concrétise dans la théorie de l’acte juridique. Les « actes de régulation » se définissent par plusieurs caractères originaux permettant de les situer dans la typologie générale des actes administratifs et de préciser leurs rapports à la normativité juridique. L’étude des relations entre la régulation et le droit administratif révèle qu’elle constitue, en outre, une notion de droit public. Il n’existe pas de « droit de la régulation » autonome. La fonction de régulation se forge une place en droit administratif tout en conservant les traits fondant son originalité. Ce mouvement s’illustre à travers deux thèmes majeurs : l’action administrative et le contrôle juridictionnel. La notion de régulation favorise une relecture du droit administratif et soulève, plus largement, la question de la flexibilité des notions et des techniques de cette discipline face à des formes juridiques nouvelles.

  • Ouvrages

    Laurence Calandri, Chronique Droit des médias, Editions du Juris-classeur, 2021 

    Codirection scientifique et rédaction ; L. CALANDRI, P. IDOUX

    Laurence Calandri, Alice Fretin, Blandine Mallevaey, Marie-Pascale Allard, Sandie Batista [et alii], L'enfant et le sexe, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 325 p.   

    Laurence Calandri, Serge Regourd (dir.), La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 393 p. 

    Laurence Calandri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Numilog, 2009, Bibliothèque de droit public, 733 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Laurence Calandri, Céline Castets-Renard, Jessica Eynard, « Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel » in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle :, Bruylant, 2023 

    Laurence Calandri, Marie-Anne Frison-Roche, « Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? » in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance tools :, Bruylant, 2021 

    Laurence Calandri, Marie-Anne Frison-Roche, « Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? » in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance :, Dalloz, 2021, pp. 115-122 

    Laurence Calandri, Blandine Mallevaey, Alice Fretin, « Enfant, sexe et écran à l’ère du numérique : quel modèle de régulation ? » in Blandine Mallevaey, Alice Fretin (dir.), L’enfant et le sexe :, Dalloz, 2021, pp. 243-260 

    Laurence Calandri, Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard, « Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude " » in Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard (dir.), Culture Société Territoires :, Fondation Varenne, 2019, pp. 383-405 

    Laurence Calandri, « Quelle place pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel face à l’Autorité de la concurrence et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ? », Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique :, Bruylant-Larcier, 2016, pp. 165-190 

    Laurence Calandri, « Avant-propos- Table ronde- Retour d’expériences : Pourquoi (ne pas) conclure un contrat de partenariat ? », Du contrat de partenariat au marché de partenariat :, Bruylant-Larcier, 2016 

    Laurence Calandri, « La "multirégulation" nationale du secteur audiovisuel », La régulation de la communication audiovisuelle, Enjeux et perspectives :, LGDJ-Varenne, 2015, pp. 91-105 

    Laurence Calandri, « Les citoyens dans la gouvernance énergétique », Gouvernance et innovations dans le système énergétique: quel rôle pour les collectivités territoriales ? :, L'Harmattan, 2015, pp. 151 

    Laurence Calandri, « L’émergence d’une régulation européenne », Energies renouvelables et marché intérieur :, Bruylant-Larcier, 2014, pp. 389-406 

    Laurence Calandri, « La multiplication des régimes de droit public économique », Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits? :, L'Harmattan, 2014, pp. 118-147 

    Laurence Calandri, « Directive », Dictionnaire d’administration publique :, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 155-156 

    Laurence Calandri, « Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l’énergie », Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, :, Le Moniteur, 2013, pp. 95-109 

    Laurence Calandri, « Les collectivités territoriales et le service public local de l’électricité, menace ou défi ? », Réformes et mutations des collectivités territoriales :, L'Harmattan, 2012, pp. 395-438 

    Laurence Calandri, « L’indépendance de la justice administrative et les autorités administratives indépendantes : continuité ou discontinuité », L’indépendance de la justice :, L'Harmattan, 2011, pp. 163-219 

  • Articles

    Laurence Calandri, « Le juge administratif face au défi du nouveau contentieux des signalétiques jeunesse : le problème du film à trois scores », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1917  

    Laurence Calandri, Laurence Leveneur, « Pluralisme(s) interne(s) des médias historiques et renouvellement inédit de la TNT : la  tentation CNews . Regards croisés sur les enjeux d’une régulation en redéfinition », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, 2024, n°4, pp. 7-11   

    Dans un double contexte de renouvellement sans précédent de la TNT, et d’une économie des médias hautement concurrentielle, le Groupe Canal plus, détenteur de la première chaîne privée cryptée historique française, a déployé sa présence sur la TNT gratuite à travers notamment une chaîne dédiée à l’information, ITélé, devenue Cnews à la suite d’une grève inédite dans le secteur audiovisuel privé ayant conduit les pouvoirs publics à vouloir renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias par la loi dite « Bloche » du 14 novembre 2016. Or, CNews dès ses origines a fait choix éditorial « disruptif » par rapport à ses concurrents (BFM, LCI, France Info) privilégiant d’emblée une grille de programmes marquée par l’importance des émissions dites de « débat » ou de « décryptage », un cadrage de l’actualité souvent polémique, mais également par une hiérarchisation des titres qui semble faire écho à nombre de thématiques de prédilection de la droite politique française. Dans cet article, après avoir rappelé les particularités du positionnement éditorial de la chaîne et de sa grille de programmes depuis 2017, nous croiserons deux approches disciplinaires, celle des sciences de l'information et de la communication et celle des sciences du Droit, pour questionner de façon plus large la notion de pluralisme à l'aune du cas spécifique CNews. Ce regard croisé propose d’interroger le défi Cnews face au principe pluriel de pluralisme interne des médias télévisuels dont la régulation cardinale s’inscrit dans une période électorale et politique inédite sous la Ve République.

    Laurence Calandri, « Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°15, pp. 797-803 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°21, pp. 3-6 

    Laurence Calandri, « Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°17, pp. 837-843 

    Laurence Calandri, Mohamed Mansouri, Laurence Leveneur, « La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet », Communication et professionnalisation, Presses universitaires de Louvain, 2021, n°11, pp. 75-93   

    Contexte : le vendredi 15 octobre 2019, dans le cadre du séminaire « Commentaires numériques et organisations » organisé par l’IDETCOM, à l’Université Toulouse 1 Capitole, les étudiants du Master 2 Droit des Médias et du Master 2 Communication et Administration des Affaires Culturelles ont accueilli Monsieur Mohamed Mansouri, pour une séance dédiée au Marketing d’Influence et au rôle de l’ARPP dans sa régulation. Les propos ci-après sont le fruit d’une retranscription partielle des échanges ayant eu lieu dans ce cadre.

    Laurence Calandri, « La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, pp. 12-17 

    Laurence Calandri, « Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 11-15 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 3-6 

    Chronique annuelle de « Droit public économique », J.-C. VIDELIN (dir.) La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) Lexisnexis: Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques

    Laurence Calandri, « Pollution numérique et intelligence artificielle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°11, pp. 16-22 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, pp. 4-6 

    Laurence Calandri, « Jeux vidéo et Puissance publique : Régule-moi si tu peux ! », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2017, n°164165, pp. 5-13 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°21, pp. 3-7 

    Laurence Calandri, « Droit de la concurrence en matière audiovisuelle », Jurisclasseur Communication, Lexisnexis, 2017 

    Laurence Calandri, « Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20, p. 2128 

    Contribution à la Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) depuis sa création par J.-C. VIDELIN en 2016

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias (doctr. 518 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2016, n°17 

    Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias (doctr. 515 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°17 

    Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale

    Laurence Calandri, « Les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public : Une révélation du passé récent et de l'avenir lointain », Communication Commerce électronique, Lexis Nexis, 2014, n°4, pp. 13-18 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2014, n°17, pp. 867-873 

    Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale

    Laurence Calandri, « III. Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 95-107  

    Calandri Laurence. III. Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 95-107.

    Laurence Calandri, « “To be or not to be”… une juridiction : la fin des hésitations de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2013, pp. 1-6 

    Laurence Calandri, « Les précisions du Conseil d’Etat sur la nature juridique et le régime contentieux des avis de l’Autorité de la concurrence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2013, n°4, pp. 771-785 

    Laurence Calandri, « Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2013, n°6, pp. 1129-1142 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2013, n°19, pp. 951-958 

    Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale

    Laurence Calandri, Catherine Grynfogel, Serge Regourd, Sylvain Caylet, « Droit des médias - Chronique (Dir. Serge Regourd) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Lexis-Nexis, 2012, n°19, pp. 972-978 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2012, n°19, pp. 974-975 

    Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2011, n°24, pp. 1171-1176 

    Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale

    Laurence Calandri, « Le régime contentieux des recommandations de la Haute autorité de santé », Revue générale de droit médical, Les Etudes hospitalières, 2010, n°37, pp. 285-301 

    Laurence Calandri, « L'impact de l'arrêt L'Ile de la tentation sur le droit administratif des médias », Légipresse, Victoires Editions, 2009, n°267, pp. 153-158 

    Laurence Calandri, « L’avis juridictionnel du Conseil d’Etat et le principe d’impartialité : chronique d’une incompatibilité annoncée ? (Doctrine, I) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2007, n°114, pp. 13-17 

    Laurence Calandri, « Le pouvoir de recommandation de la Commission des clauses abusives », Petites affiches, Lextenso, 2006, n°185, pp. 4-7 

  • Autres publications

    Laurence Calandri, Audition, Assemblée Nationale, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, L’activité de régulation des autorités administratives indépendantes, 7 juillet 2010, in Rapport d’information n°2925, Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement, Novembre 2010 (Tome 1, p. 198), 2010 

  • Communications

    Laurence Calandri, « La restitution des biens culturels », le 14 mars 2025 

    Conférence des M1 et M2 droit du numérique et des médias, organisée par l'IMH, Ecole de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Laurence Calandri, MCF en droit public et Pierre Esplugas-Labatut, Pr. de droit public

    Laurence Calandri, « Journées RGPD », le 12 octobre 2023 

    Congrès de la CNIL organisé en collaboration avec l'IDETCOM

    Laurence Calandri, « Art et droit », le 29 septembre 2023 

    Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

    Laurence Calandri, « Regards croisés sur le RGPD : l'épreuve de la pratique », le 16 février 2023 

    Organisée par l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, Directrice du Master 2 Droit des médias et communication, Droit du numérique, TCOm, Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Concentration des médias : enjeux et perspectives », le 09 décembre 2022 

    Organisée par l'IDETCOM, Toulouse Capitole sous la Direction scientifique de Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, et avec la participation de l'équipe pédagogique du Master 2 Droit des Médias et de la Communication

    Laurence Calandri, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022 

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? », le 08 septembre 2021 

    Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master

    Laurence Calandri, « Enfants & écrans », le 01 avril 2021 

    Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

    Laurence Calandri, « La publicité sur internet », le 11 février 2020 

    Organisé par Alexandra Mendoza-Caminade, Professeure CDA-EPITOUL

    Laurence Calandri, « Les incitations, outils de la compliance », le 12 décembre 2019 

    Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Les outils de la Compliance". "La cartographie des risques". Coordonnée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM. 2ème manifestation du cycle

    Laurence Calandri, « Commentaires numériques et organisations - Séminaire 2019-2020 », le 15 novembre 2019 

    Organisé par l’IDETCOM

    Laurence Calandri, « La régulation des plateformes », le 19 février 2019 

    Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias

    Laurence Calandri, « La régulation aujourd’hui », le 08 février 2019 

    Organisé par l’IDETCOM, en partenariat avec l’École Doctorale de Droit et de Sciences Politique de l’Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Diversité & médias », le 07 février 2019 

    Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

    Laurence Calandri, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018 

    Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

    Laurence Calandri, « Image et place des femmes dans les médias », le 01 février 2018 

    Organisé par le groupe « Femmes et Médias » dans le cadre des Débats du Master II Médias de l’Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Le droit international : entre espaces et territoires », le 05 octobre 2017 

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Laurence Calandri, « La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », le 23 janvier 2017 

    Organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé). En partenariat avec Google France et le Master 2 Droit et Numérique, Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Master 2 Droit des Média

    Laurence Calandri, « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », le 15 décembre 2016 

    Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

    Laurence Calandri, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

  • Multimédia

    Laurence Calandri, Laurence Calandri, UT1Capitole, (2022, 2 décembre), Les effets de la crise sur le secteur des médias audiovisuels, Laurence CALANDRI, Maitre de conférences en droit public, Directrice du Master Droit du numérique, Directrice du Master Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole, in Culture : sortie(s) de crise(s) ? (colloque IDETCOM), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/137000, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Laurence Calandri, Lorena Lisembard, Clémence Foix, Pierre Martin, Ninon Lacroix, Aline Caillet, Christine Vidal, Sophie Jehel, Laurence Calandri, MSH Paris Nord, (2023, 12 décembre), Adoprivacy - Les dispositifs de recherche-enquête-création dans la littératie numérique, in Adoprivacy - Enseigner avec les microfictions, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/b656-bc08, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Laurence Calandri, Laurence Calandri, Matthieu Poumarède, Mathieu Carpentier, Antony Taillefait, Pierre Esplugas-Labatut, Marc-Olivier Baruch, UT1Capitole, (2025, 6 février), Quitter la fonction publique ?, allocutions d'ouverture et propos introductifs, in Quitter la fonction publique ? Démissions et évictions de la fonction publique : actualités, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163402, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Patricia Amand, LA REGULATION PAR LA DONNEE EN DROIT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, soutenue en 2026 à Université Toulouse Capitole 

    Ce mémoire interroge la transformation contemporaine de la régulation des communications électroniques à travers le prisme de la donnée, dans une perspective de droit comparé appliquée à des régulateurs francophones. Il s'inscrit dans une dynamique doctrinale qui dépasse les approches prescriptives classiques pour envisager la régulation comme une fonction-objet du droit administratif, fondée sur des instruments incitatifs, interconnectés et adaptatifs. La problématique centrale consiste à déterminer comment les autorités de régulation peuvent produire des effets normatifs sans recourir à la contrainte, en mobilisant des dispositifs techniques tels que les tableaux de bord, les observatoires, les scorecards ou les interfaces cartographiques. Ces instruments, bien qu'issus de logiques techniques, acquièrent une juridicité propre par leur matérialité et leur performativité. La méthodologie adoptée repose sur le droit comparé, selon l'approche fonctionnelle de Jean-Louis Halpérin, permettant de croiser les trajectoires de régulateurs nationaux (ARCEP France, ARCEP Togo, ARTCI Côte d'Ivoire) et supranationaux (BEREC, CEDEAO, UEMOA, Union africaine). Cette grille d'analyse révèle une recomposition territoriale du pouvoir régulateur, fondée sur la coopération interinstitutionnelle et la souveraineté algorithmique. Structuré en deux parties, le mémoire examine d'abord les fondements juridiques et institutionnels de la régulation, puis explore les formes émergentes de normativité fondées sur la donnée. L'étude met en lumière le modèle ivoirien comme tentative de structuration d'une juridicité régionale fondée sur la transparence des interfaces, l'adaptabilité des dispositifs et la coordination normative. Ce travail contribue à une relecture du cadre juridique régulateur à l'ère numérique, en soulignant les enjeux de légitimité, d'efficacité et d'inclusion dans un contexte de mutation normative. Il propose une modélisation analytique de la régulation par la donnée, en tant que forme juridique autonome, anticipative et non prescriptive.

    Benjamin Laroche, Le big data à l’épreuve du règlement européen général sur la protection des données, soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Céline Castets-Renard  

    Les usages quotidiens des citoyens d’une société numérique produisent des données de manière exponentielle, et ce, à une vitesse considérable. Dans un tel contexte, le développement de technologies de collecte massive de données apparait comme une évidence. De telles technologies impliquent le traitementde données à caractère personnel afin de créer une valeur économique ou encore d’optimiser des processus métiers ou décisionnels. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) tend à encadrer ces pratiques en respectant des impératifs de souplesse et de neutralité technologique. Cependant, le big data s’avère d’une complexité inédite, ses caractéristiques propres allant à l’encontre même de plusieurs principes du règlement général sur la protection des données. Largement partagé, ce constat a peu à peu imposé une forme implicite de status quo ne permettant pas la résolution effective de l’incompatibilité entre la réalité du big data et son encadrement juridique opéré par le règlement général à son égard. Pour ce faire, une approche distributive, fondée sur les composantes du big data que sont sa structure, ses données ainsi que ses capacités algorithmiques, permettra ensuite d’étudier la qualification de cette notion afin d’en dégager un régime approprié. Résoudre une telle problématique passera tout d’abord par une actualisation de la qualification de données à caractère personnel afin de répondre à la complexification des traitements de données réalisés à l’aide de capacités algorithmiques avancées. De plus, la responsabilisation des différents acteurs impliqués, notamment au travers du régime de responsabilité conjointe de traitement, sera associée à la notion de risque afin d’apporter l’actualisation nécessaire à l’encadrement du big data. Pour finir, l’application d’une méthodologie d’analyse d’impact sur la protection des données viendra éprouver puis synthétiser l’indispensable renforcement de l’adéquation entre la théorie juridique et la réalité pratique du big data.

  • Rapporteur

    Steve Akera Itoua, Contribution à l'étude des institutions de régulation des médias dans les Etats d'Afrique centrale francophone : les cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Démocratique du Congo, soutenue en 2016 à Reims sous la direction de Renaud de La Brosse présidée par Marie-Soleil Frère, membres du jury : Raphaël Porteilla (Rapp.), Michel Mathien  

    Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté de communication, les textes constitutionnel, législatif et réglementaire ont institué des autorités de régulation des médias. Ces autorités font partie du confort des démocraties africaines comme des institutions « singulières ». Elles sont des autorités administratives et indépendantes de l’ordre organique unique tiré des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, mener une étude juridique sur ces autorités oblige à s’intéresser aux questions essentiellement d’ordre pratique notamment des autorités de régulation comme alibi du pouvoir ou protectrice des libertés. Ainsi, l’on se propose de confronter les fondements juridiques et les faits afin de porter une analyse critique globale et des propositions de réformes.