Salim Zeibak

Actualités scientifiques

Parution

Réformes des Finances Publiques & Modernisation de l’Administration

16 juin 2010

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le régime juridique du séjour des étrangers en France, soutenue en 1997 à Strasbourg 3 sous la direction de Jean Waline 

  Le droit est le reflet de l'attitude qu'un pays se réserve d'adopter à l'égard de ceux qui viennent de contrées extérieures. Sur le plan juridique, l'étranger, ne faisant pas partie de la société politique que compose l'état, a toujours fait l'objet, en droit français comme en droit comparé, d'un régime dérogatoire à celui applicable aux nationaux. La singularité de ce statut spécifique se manifeste en matière d'entrée et de séjour sur le territoire. Aucun étranger ne peut en effet entrer et séjourner sur le territoire national sans en avoir préalablement une autorisation qui est par essence précaire. L'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ne déroge pas à ce principe. Jusqu'en 1974, ce texte a fait l'objet d'une application libérale pour répondre aux intérêts de la croissance économique. Mais depuis la crise économique et le développement de l'immigration clandestine, ce texte fait l'objet d'une frénésie législative qui rend extrêmement complexe et illisible le régime de séjour de l'étranger. De surcroît, ces modifications tendent à rendre plus rigoureuses les conditions de séjour et plus faciles les moyens d'éloignement. L'examen de cette réglementation montre les limites des garanties dont dispose l'étranger face à l'administration toute puissance ; garanties qui ne cessent de régresser, pour les étrangers du droit commun, au fur et à mesure que la construction européenne avance. Dans le cadre de ce régime restrictif, le juge administratif essaie de protéger les droits des intéressés mais son action reste bien mesurée. Il est aujourd'hui supplée d'une part par le juge européen qui développe un contrôle bien protecteur des étrangers, et d'autre part par le conseil constitutionnel. Malgré la multiplicité des protecteurs des étrangers, un long chemin reste à faire en la matière.

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• Ouvrages

  Salim Zeibak, Jean Waline, Le régime juridique du séjour des étrangers en France,, 1997, 847 p. 

  Le droit est le reflet de l'attitude qu'un pays se réserve d'adopter à l'égard de ceux qui viennent de contrées extérieures. Sur le plan juridique, l'étranger, ne faisant pas partie de la société politique que compose l'état, a toujours fait l'objet, en droit français comme en droit comparé, d'un régime dérogatoire à celui applicable aux nationaux. La singularité de ce statut spécifique se manifeste en matière d'entrée et de séjour sur le territoire. Aucun étranger ne peut en effet entrer et séjourner sur le territoire national sans en avoir préalablement une autorisation qui est par essence précaire. L'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ne déroge pas à ce principe. Jusqu'en 1974, ce texte a fait l'objet d'une application libérale pour répondre aux intérêts de la croissance économique. Mais depuis la crise économique et le développement de l'immigration clandestine, ce texte fait l'objet d'une frénésie législative qui rend extrêmement complexe et illisible le régime de séjour de l'étranger. De surcroît, ces modifications tendent à rendre plus rigoureuses les conditions de séjour et plus faciles les moyens d'éloignement. L'examen de cette réglementation montre les limites des garanties dont dispose l'étranger face à l'administration toute puissance ; garanties qui ne cessent de régresser, pour les étrangers du droit commun, au fur et à mesure que la construction européenne avance. Dans le cadre de ce régime restrictif, le juge administratif essaie de protéger les droits des intéressés mais son action reste bien mesurée. Il est aujourd'hui supplée d'une part par le juge européen qui développe un contrôle bien protecteur des étrangers, et d'autre part par le conseil constitutionnel. Malgré la multiplicité des protecteurs des étrangers, un long chemin reste à faire en la matière.

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Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Farkad Awad, L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens dans les droits français et irakien (étude comparative), soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jean-Materne Staub présidée par Bernard Poujade, membres du jury : Vincent de Briant (Rapp.)   

  L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être examinés et approfondis. Il n’est pas étonnant de noter que le niveau d’approche de cette question, sa perception par les pouvoirs publics et les juridictions diffèrent selon que l’on s’intéresse au cas français ou à la situation irakienne. Notre démarche a donc pour objectif d’identifier autant que possible les atouts que le système français génère à l’avantage des citoyens, puis de discerner les éléments de ce dernier qui seraient susceptibles d’être transposés au régime administratif irakien. Cet ouvrage a pour visée à la fois de proposer un bilan critique des divers objets constitutifs de la relation entre les citoyens et leur administration et un appel aux responsables irakiens pour qu’ils se préoccupent d’établir une véritable réforme de cette dernière.

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