Vincent Martinez

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• Thèse

  THESE
  L'automaticité de la sanction en droit privé, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Cyril Bloch et Didier Poracchia présidée par Anne Danis-Fatôme, membres du jury : Olivier Deshayes (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.)  

  Souvent évoquée mais rarement étudiée, l’automaticité de la sanction est une notion méconnue. Pourtant, si son existence ne semble faire aucun doute, aucun point d’accord quant à la réalité qu’elle recouvre ne semble émerger. Assimilées à des sanctions de plein droit, extrajudiciaires ou de droit, les sanctions automatiques paraissent partout et nulle part à la fois… Cette étude en droit privé se propose donc de mettre en lumière cette notion en construisant une définition unique de la sanction automatique fondée sur sa fonction contraignante pour le juge. Ainsi, est automatique toute sanction que ce dernier doit obligatoirement prononcer – lorsqu’elle se présente à lui et que les conditions sont considérées réunies ou présumées l’être – sans qu’il ne puisse en modifier ni la nature, ni le quantum. En optant pour cette approche de l’automaticité, de nouvelles réalités apparaissent : une nouvelle typologie de sanctions émerge – les sanctions automatiques cohabitant avec les sanctions facultatives et contingentes –, et la politique de sanctions du législateur se dévoile. Autrement dit, le choix de l’automaticité n’est pas dû au hasard, il est mûrement réfléchi. Mieux encore, les rapports entretenus entre le législateur et le juge se révèlent. Alors que l’automaticité augurait d’un duel, la réalité est toute autre. Ils forment un redoutable duo au service des justiciables : le juge parvenant à résister à la force de l’automaticité pour ne pas prononcer d’inopportunes sanctions automatiques. Là où le législateur faillit, le juge sauve

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