Maya-Salomé Garnier

Actualités scientifiques

Parution

L’intention en droit des pratiques anticoncurrentielles

10 juin 2025

Colloque

L'Union européenne et l'économie numérique

21 nov. 2024 · Aix-en-Provence

Journée d'étude

Juristes et réformes

4 mai 2022 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de David Bosco présidée par Jean-Baptiste Perrier, membres du jury : Catherine Prieto (Rapp.), Emmanuelle Claudel (Rapp.), Nicolas Petit  

  Le droit des pratiques anticoncurrentielles semble focalisé, en particulier depuis sa « modernisation » intervenue au tournant du second millénaire, sur les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises. L’effet sur la concurrence, le marché ou le bien-être du consommateur serait à la fois un critère de définition et de caractérisation des infractions. Aussi, à première vue, la discipline semble relativement indifférente vis-à-vis du concept d’intention – dont le rôle est couramment soit minimisé, soit rejeté par la doctrine comme par la jurisprudence. À rebours de ces idées reçues, la présente étude a pour objectif de faire jour sur le rôle central, quoiqu’implicite, qu’occupe en réalité l’intention, de lege lata. Pour ce faire, une approche historique du droit de la concurrence, un essai de théorisation générale de l’intention, ainsi que de nombreux raisonnements par analogie avec le droit pénal sont mobilisés. À l’issue de la recherche, un changement de paradigme est suggéré de lege ferenda. Dès lors que « l’approche plus économique » ou « l’approche par les effets » ne sont pas, en pratique, d’une portée aussi importante qu’on ne le croie, il est proposé de cesser d’y recourir, aux fins d’adopter une perspective strictement juridique des règles de concurrence, fondée sur la théorie de l’intention élaborée. S’engager dans cette voie ne bouleverserait pas les solutions jurisprudentielles établies : les propositions formulées s’inscrivent dans leur continuité. Elles offrent cependant la possibilité d’une simplification, aujourd’hui nécessaire, des règles de concurrence, permettraient de faciliter leur adaptation aux enjeux contemporains, et de rendre leur mise en œuvre à la fois plus efficace, plus prévisible et, partant, plus respectueuse des droits fondamentaux des entreprises

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• Ouvrages

  Maya-Salomé Garnier, L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Bibliothèque de droit privé, 623 p. 

  Maya-Salomé Garnier, Intent in competition law, Institute of Competition Law, 2025, 620 p. 

• Communications

  Maya-Salomé Garnier, « L'Union européenne et l'économie numérique », le 21 novembre 2024 

  Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

  Maya-Salomé Garnier, « Juristes et réformes », le 04 mai 2022 

  Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)

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