Timothy James

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Colloque

Le risque médical entre solidarité et assurance 20 ans après la la lo…

12 janv. 2023 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le Droit de la responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : l'influence de la réglementation de l'IA sur la réparation du dommage, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum présidée par Patrice Jourdain, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Ludovic Pailler (Rapp.), Nathalie Martial-Braz et Christophe Radé  

  À l'aube d'une révolution technologique portée par l'intelligence artificielle, le droit de la responsabilité civile entre en confrontation avec des bouleversements comparables à ceux qu'a provoqués la Révolution industrielle. Cette thèse propose d'explorer la manière dont ce droit, historiquement fondé sur la maîtrise humaine des faits dommageables, peut s'adapter aux spécificités des systèmes d'IA, marqués par leur autonomie croissante et leur immatérialité. Si les régimes de responsabilité existants demeurent, en théorie, applicables à ces nouvelles entités, leur mise en œuvre pratique se heurte à des obstacles significatifs, tant au niveau de l'imputation juridique que de l'établissement du lien de causalité ou du fait générateur de responsabilité. Bien conscient des faiblesses des régimes actuels, atteints dans leur fonction réparatrice, le législateur européen s'est empressé d'ouvrir le débat pour aboutir à une évolution de certaines règles de responsabilité afin de mieux les adapter aux spécificités des systèmes d'IA. C'est également à cette occasion que l'Union européenne a entrepris de réglementer l'intelligence artificielle. L'introduction d'un cadre réglementaire spécifique à l'IA, notamment par le biais du règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, aboutit à faire du système d'IA un objet juridique qui emporte avec lui de nombreuses obligations à même d'abonder le droit de la responsabilité. Il s'agit de quitter une approche purement matérielle des systèmes d'IA pour y associer les effets de la réglementation dans l'étude de l'application des règles de la responsabilité civile. Étudier l'influence de la réglementation de l'IA sur le droit de la responsabilité civile, et notamment ce qui consolide sa fonction réparatrice, invite à aborder ses apports et à considérer ses limites. Cependant, l'analyse démontre que ces régulations, bien que nécessaires, demeurent encore insuffisantes pour garantir une réparation efficace et équitable des préjudices causés. La réglementation impose des obligations de conformité et de sécurité aux acteurs économiques, mais n'assure pas une véritable refonte des principes de responsabilité civile, ce qui n'est pas sans laisser subsister des insuffisances. En définitive, cette thèse plaide en faveur d'une refonte des règles de la responsabilité civile guidée par une meilleure intégration des normes imposées par la réglementation de l'IA. Elle suggère la création d'un régime spécifique pour les systèmes d'IA à haut risque, qui ferait de la réglementation un levier pour renforcer la cohérence et l'efficacité de la réparation des dommages plutôt qu'un simple outil de conformité. Cette évolution permettrait ainsi de rétablir un nécessaire équilibre entre la promotion des innovations technologiques et la garantie d'une réparation juste et équitable pour les victimes.

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• Communications

  Timothy James, « Le risque médical entre solidarité et assurance 20 ans après la la loi About du 30 décembre 2002 », le 12 janvier 2023 

  Organisé par l'Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité et la Faculté de droit et économie de Metz, Université de Lorraine