Jòan Gondolo

Actualités scientifiques

Conférence

L'enseignement en France des droits de common law

20 mars 2026 · Paris

Colloque

Le doctorat en droit : un jardin des possibles

9 fév. 2026 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les frontières de l'espace européen de sécurité en matière de données à caractère personnel : droit international et données personnelles, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières et Pascal de Vareilles-Sommières présidée par Marie-Élodie Ancel, membres du jury : Sarah Laval (Rapp.), Étienne Farnoux (Rapp.), Étienne Pataut    

  La présente thèse se situe à la croisée du droit international et du droit des données à caractère personnel. Elle se concentre sur le déploiement, dans l’espace, du droit européen des données à caractère personnel depuis les lois de première génération, jusqu’au RGPD. C’est en premier lieu la définition du champ d’application des textes relatifs aux données à caractère personnel qui interroge. Les critères de rattachement employés sont de moins en moins techniques et se concentrent désormais plutôt sur le responsable du traitement et la personne concernée. Les méthodes localisatrices traditionnelles du droit international qui sont remises en question. Plutôt, c’est à travers une approche fondamentale du droit des données à caractère personnel, que le droit international est mobilisé pour servir l’objectif substantiel d’assurer une protection effective de la personne concernée. La définition du champ d’application des textes se fait alors de manière large, unilatérale et extraterritoriale : elle démontre toute l’ambition de créer un espace européen de sécurité en matière de données à caractère personnel. L’ambition européenne interroge néanmoins quant à la capacité qu’ont l’Union et ses États membres à réaliser effectivement cet espace de sécurité. L’étude porte alors, en second lieu, sur la réalisation de l’espace de sécurité. Le droit international privé joue un rôle central par le recours direct de la personne concernée contre le responsable du traitement ou son sous-traitant. Ce recours soulève alors des questions relatives à la compétence des juridictions judiciaires et au droit national applicable. Si le RGPD traite de la première question, la seconde est passée sous silence. Plus largement, l’ambition européenne appelle des développements quant à la recherche d’efficacité des décisions européennes en contexte international. Nous analysons ainsi la manière dont le droit européen limite le recours à l’exécution des décisions administratives et judiciaires en dehors de l’Union mais aussi les mécanismes qu’il emploie quand une exécution hors du territoire de l’Union est nécessaire. Enfin, la relation complexe qu’entretiennent l’Union européenne et les États-Unis fait l’objet de développements spécifiques alors que les différents accords transatlantiques ont connu des échecs retentissants.

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• Articles

  Jòan Gondolo, Benoît Gérard, « Twitter ou comment discipliner les individus : retour sur l’affaire Bernardo Silva », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2019 

• Communications

  Jòan Gondolo, « L'enseignement en France des droits de common law », le 20 mars 2026 

  Conférence organisée par l'IRJS, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à l'occasion des 50 ans du Master de Droit anglais et nord-américain des affaires sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Robin-Olivier et de la Pr. Laurence Usunier

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  Jòan Gondolo, « Le doctorat en droit : un jardin des possibles », le 09 février 2026 

  Colloque annuel de l'Association française des docteurs en droit, présidé par Jacques MESTRE, organisé par la Commission valorisation du doctorat en droit et insertion professionnelle, composée d’Alexandre AURIOL-BALLAROTTA, Fanny DESSAINJEAN, Patricia FRANC, Yann-Maël LARHER et David RICHARD.

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