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Antoine Philippon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Droit, Religion, Entreprise et Société — DRES
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Actualités scientifiques

Colloque
80ème anniversaire de la Sécurité Sociale
21 mai 2025 · Strasbourg

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux présidée par Cyril Nourissat, membres du jury : Philippe Coursier (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Kristel Zarli Meiffret Delsanto et Étienne Pataut   

    Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.

  • Ouvrages

    Antoine Philippon, La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, LexisNexis, 2025, Planète social, 581 p. 

    Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d’atténuer les difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination. Ces dernières ont une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à leurs principes directeurs visant à « déterritorialiser » le droit interne. L’action de la coordination apparaît cependant perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application inégaux des différents textes, le caractère inadapté de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire concernant le caractère territorial du système français, elle peut en revanche s’avérer imparfaite pour coordonner ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.

  • Articles

    Antoine Philippon, « De l'étendue de l'autonomie du juge prud'homal dans la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 712  

  • Communications

    Antoine Philippon, « 80ème anniversaire de la Sécurité Sociale », le 21 mai 2025 

    Colloque organisé par le Comité Régional d’Histoire de la Sécurité Sociale d’Alsace-Moselle avec l'Université de Strasbourg

    Antoine Philippon, « La réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Jessica Attali-Colas, Maître de Conférences - Université Jean Moulin Lyon 3 - Centre de Droit de la famille, Equipe Louis Josserand