Clémence Appert

Actualités scientifiques

Parution

Les offices du juge d'appel en contentieux administratif

26 mars 2026

Colloque

La preuve dans le procès administratif

12 fév. 2026 · Nantes

Colloque

Secret et Droit

1 avr. 2022 · Tours

Conférence

La bonne administration de la justice

8 mars 2022 · Tours

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les offices du juge d'appel en contentieux administratif, soutenue en 2024 à Tours sous la direction de Benjamin Defoort présidée par Florent Blanco, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Olga Mamoudy (Rapp.), Nicolas Cayrol   

  Voie de recours présentée comme la plus banale du contentieux administratif, l'appel est aujourd'hui bien installé au sein de l'ordre juridictionnel administratif et relève d'une certaine évidence. Réalisant le principe du double degré de juridiction, il est une garantie de "bonne justice". Ce constat contraste avec les hypothèses de plus en plus fréquentes de suppression de l'appel. Ce hiatus nous semble provoqué par les incertitudes entourant les fonctions de l'appel en contentieux administratif. Elles peuvent notamment être expliquées par l'histoire de la juridiction administrative où la fonction de juge d'appel a d'abord principalement été attribuée à la Cour suprême puis a été déléguée à des juridictions inférieures, les cours administratives d'appel. Aujourd'hui, la compétence d'appel est éclatée entre plusieurs juridictions administratives, dont le Conseil d'État. Le régime de l'appel a donc été construit par et pour la Haute juridiction et le transfert de l'appel aux juridictions inférieures que sont les cours ne s'est pas accompagné d'une réforme d'ampleur de l'appel. Il est toutefois possible de déceler, à travers l'intervention de différentes jurisprudences modifiant ponctuellement les pouvoirs du juge d'appel administratif, un mouvement d'ensemble qui tend à lui attribuer une identité propre. La présente étude propose donc, sous le prisme de la notion d'office du juge d'appel, d'identifier les finalités attribuées au juge d'administratif d'appel : à quoi sert-il aujourd'hui ? A travers la comparaison avec le modèle de la procédure civile, qui a inspiré et qui continue de constituer une référence pour le contentieux administratif, l'étude souligne que le juge d'appel administratif possède aujourd'hui deux offices : un office juridictionnel - qui consiste à assurer un rejugement du litige pour améliorer sa résolution juridictionnelle - et un office disciplinaire - qui consiste à contrôler la régularité du jugement de première instance pour vérifier si le premier juge a correctement accompli son office. Cette pluralité d'office fonde la singularité de l'identité du juge d'appel administratif.

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• Ouvrages

  Clémence Appert, Joachim Lebied, Alexandre Nivert (dir.), Secret et droit, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 226 p.  

  Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle. En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue. Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit

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• Communications

  Clémence Appert, « La preuve dans le procès administratif », le 12 février 2026 

  3ème édition des Rencontres Nantaises du Droit public, organisées par la Cour administrative d'appel de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes, le Barreau de Nantes, l’EDAGO et Nantes Université.

  Clémence Appert, « Secret et Droit », le 01 avril 2022 

  Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

  Clémence Appert, « La bonne administration de la justice », le 08 mars 2022 

  Organisée par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais EA 7496), Université de Tours, dans le cadre du cycle de conférences "Hémisphère droit"