Loïs Dossios

Actualités scientifiques

Parution

Droit et objets connectés

10 sept. 2020

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'arbitre régulateur, soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Jean-Baptiste Racine présidée par Thomas Clay, membres du jury : Séverine Menétrey (Rapp.), Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Yves Strickler  

  Juges du commerce international, les arbitres statuent sur des matières de plus en plus complexes, entremêlant intérêts privés et intérêts publics. Cette confrontation aux intérêts publics, qui peut prendre plusieurs formes, impose de s'interroger sur la capacité et le devoir des arbitres internationaux à intégrer dans leurs sentences ces intérêts publics. Intégrer et équilibrer ce type d'intérêts avec les intérêts privés revient à éprouver l'existence et la mise en œuvre d'un pouvoir régulateur arbitral. L'étude révèle que non seulement ce pouvoir régulateur existe, mais également que l'arbitre international dispose de nombreux instruments pour le mettre en œuvre.

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