Cécile Langaney

Actualités scientifiques

Journée d'étude

L'intérim

6 fév. 2026 · Tours

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark et Elsa Peskine présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Pascal Puig (Rapp.), Olivier Deshayes    

  La fourniture de main-d’œuvre est une forme de mise au travail qui procède d’un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d’exploitation d’un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, est ici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique.Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l’un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou « contrats de fourniture de main-d’œuvre » n’ont jamais fait l’objet d’une étude dédiée. À leur sujet, les zones d’ombre sont encore nombreuses, et l’incertain règne.La présente thèse a l’ambition de combler cette lacune.L’étude des contrats de fourniture de main-d’œuvre implique d’abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l’on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d’œuvre. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre s’ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l’identification de l’obligation principale autour de laquelle s’organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre révèlent ainsi leur contenu.Après avoir procédé à l’analyse des contrats de fourniture de main-d’œuvre per se, l’étude propose leur analyse in situ, c’est-à-dire en les rapportant à la place qu’ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre n’existent en effet qu’au sein d’opérations de fourniture de main-d’œuvre, environnement dans lequel ils ont à s’articuler avec un contrat de travail. Il s’agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu’offre le régime général de l’obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d’ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l’émolument de la créance.

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• Articles

  Cécile Langaney, « Obligation de vigilance : entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant délinquant, l'indépassable effet relatif des contrats ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 778  

• Communications

  Cécile Langaney, « L'intérim », le 06 février 2026 

  Journée d’études organisée par l'IRJI, le CRJ Pothier, la Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Gwenola Bargain, Juliette Brunie, Odile Levannier-Gouël et Damien Chenu avec l'AFDT Région Centre Val de Loire

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