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Petr Muzny

Professeur, Droit public.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Actualités scientifiques

Colloque
La laïcité dans les services publics
21 sept. 2017 · Chambéry

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre 

    Comprendre la proportionnalité pour mieux la pratiquer : voici la ligne directrice de cette thèse. Que se cache-t-il derrière cette notion caméléon, réputée pour les multiples facettes de ses apparitions ? La proportionnalité est avant tout une technique de jugement qui recèle un raisonnement spécifique. La logique de ce raisonnement est dialectique, car la majeure, la norme de référence à l'origine du jugement concerné, est incertaine, relative. Aussi, la retouve-t-on fréquemment dans le cadre des droits fondamentaux, ces normes relatives représentatives de libertés antinomiques qui impliquent, pour être réalisées, d'effectuer une mise en relation entre les intérêts opposés. C'est pourquoi, également, la proportionnalité est inhérente à l'ensemble de la Convention EDH sous la forme d'une recherche du "juste équilibre" en vue de les départager. Mais alors, comment la proportionnalité comble-elle ce vide normatif pour résoudre le litige ? Elle trouve son inspiration dans les valeurs représentatives de la normalité sociale, celles constitutives du comportement "nécessaire dans une société démocratique" et incarnées par les principes en vigueur. La proportionnalité se focalise sur ces valeurs comme un objectif à poursuivre. Partant, l'effectivité et la téléologie deviennent les courants majeurs qui animent le système conventionnel EDH tout entier. En même temps qu'elle sert à départager les intérêts concurrents, à un double niveau : entre les parties au litige, mais aussi entre l'autonomie d'action de l' État défendeur et celle de la Cour EDH elle-même, la proportionnalité permet à cette dernière de légitimer, par différents moyens, ses prises de position. Ce faisant, la proportionnalité apparaît comme un instrument qui assure l'édification du système conventionnel EDH par la réalisation des droits fondamentaux, en même temps qu'elle en fonde les assises, par sa légitimation. A ce titre, la proportionnalité est un instrument nécessaire dans une société démocratique.

  • Ouvrages

    Petr Muzny, Introduction au droit, Pierre Manly éditions, 2017, Collection Savoir & pratique, 377 p. 

    Petr Muzny (dir.), Les démocraties face à l'extrémisme, Institut universitaire Varenne, 2014, Colloques & Essais, 172 p.  

    Petr Muzny, Introduction au droit, Pierre Manly éditions, 2014, Collection Savoir & pratique, 364 p. 

    Petr Muzny (dir.), La liberté de la personne sur son corps, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 184 p.   

    Petr Muzny, La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme: essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 734 p. 

    Petr Muzny, Frédéric Sudre, La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme: essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique, 2004, 771 p. 

  • Articles

    Petr Muzny, « Quand la Cour EDH fait une croix sur la croix », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°43, p. 2872  

    Petr Muzny, « Lorsque la Cour européenne succombe aux préjugés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°40, p. 2843  

    Petr Muzny, « La notation des enseignants sur internet : être, ou plutôt ne pas être », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°16, p. 1124  

    Petr Muzny, « Une contribution majeure en faveur de la protection des mineurs étrangers isolés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°11, p. 771  

    Petr Muzny, « Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°32, p. 2214  

    Petr Muzny, « Les garanties du procès équitable et les autorités admministratives indépendantes britanniques en matière disciplinaire : l’exemple de l’ordre des avocats », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 767-802  

    Lorsque les garanties du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme rencontrent le domaine d’intervention des autorités administratives indépendantes (AAI), de surcroît dans le cadre constitutionnel britannique où le principe de souveraineté du parlement prime toujours, l’entente ne va pas de soi. Rappelons-nous des difficultés pour reconnaître lesdites garanties en droit administratif français. Et pourtant, cette rencontre est bel et bien en train de se dérouler outre-manche. Cette étude a précisément pour objectif d’enrichir notre expérience de la pratique de la subsidiarité européenne, dans l’ordre interne, en mettant en relief les effets de l’extension des garanties du procès équitable aux AAI britanniques, à travers l’exemple représentatif du Tribunal disciplinaire de l’ordre des Avocats.

  • Communications

    Petr Muzny, « La laïcité dans les services publics », le 21 septembre 2017 

    organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marion Prevost, L'extrémisme dans une société démocratique : étude de droit français et européen, soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec David Bailleul présidée par Gérard Gonzalez, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Souvignet   

    « On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique.

    Hatem Alabd, La responsabilité de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de la protection internationale des Droits de l’Homme, soutenue en 2014 à Grenoble présidée par Olivier de Frouville, membres du jury : Gérard Gonzalez (Rapp.), Ali Al Marri (Rapp.)   

    S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre.

  • Membre du jury

    Hatem Alabd, La responsabilité de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de la protection internationale des Droits de l’Homme, soutenue en 2014 à Grenoble présidée par Olivier de Frouville, membres du jury : Gérard Gonzalez (Rapp.), Ali Al Marri (Rapp.)   

    S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre.