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Héloïse Cowderoy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux — CREDIMI
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Actualités scientifiques

Colloque
Le nouveau code civil chinois
8 avr. 2021
Journée d'étude
Les limites du droit de l’Union européenne
11 oct. 2019 · Saint-Martin-d’Hères

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les licences FRAND : contribution à l'étude des rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Eréséo, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Yann Basire, David Bosco et Gaël Chantepie   

    La négociation des contrats de licence FRAND souffre d’une grande insécurité juridique. Elle est encadrée par un engagement préalable du titulaire de brevet dans lequel il exprime sa volonté d’offrir des licences dans des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. Malgré cet engagement, il arrive que ces négociations échouent. Le cas échéant, elles dégénèrent fréquemment en procès. Clarifier dans quelle mesure le titulaire de brevet peut refuser l’octroi d’une licence FRAND est alors nécessaire. Le droit de la concurrence et le droit des obligations apportent chacun des réponses partielles à la problématique, mais l’articulation entre ces régimes demeure complexe, en raison de leurs approches analytiques et des remèdes qu’ils proposent, souvent divergents. Cette étude s’est donc attachée à éclaircir leur articulation. Après avoir confirmé l’applicabilité des deux régimes et mis en évidence leur complémentarité, cette thèse plaide pour une approche hybride des licences FRAND, permettant un encadrement cohérent et équilibré.

  • Chapitres d'ouvrage

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « La complexité normative comme limite au droit de l'Union : l’exemple des normes techniques », in Alexis Husser; Péran Plouhinec; Lencka Popravka (dir.), Les limites du droit de l’Union européenne :, Presses universitaires de Grenoble, 2023, pp. 83-94  

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Une libéralisation «à la française» de la normalisation technique », in Bottini Fabien (dir.), La police de la liberté :, Legitech, 2021  

  • Articles

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : vers l'élaboration d'un cadre éthique pour la négociation des licences de brevets essentiels à une norme », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés, des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon et France) , 2021  

  • Communications

    Héloïse Cowderoy, « Les réformes et évolutions de l’arbitrage international : où allons-nous (et où faudrait-il aller) ? », le 20 mars 2026 

    Colloque organisé par le Master 2 Juriste d’affaires internationales, le CREDIMI, Université Bourgogne-Europe sous la direction scientifique de Madame Héloïse Cowderoy et de Monsieur Sébastien Manciaux

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : vers l’élaboration d’un cadre éthique pour la négociation des licences de brevets essentiels à une norme », Actualité internationale et européenne de l'éthique des affaires : perspectives juridiques, En ligne, le 21 juin 2021 

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « FRAND Licensing within the context of Contract and Competition Law : a Comparative Overview », China: A New Battlefield for Standard Essential Patents?, [s.l.], le 18 mai 2021 

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « La protection des données dans le nouveau code civil chinois », Le nouveau code civil chinois, Strasbourg, le 08 avril 2021 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Le droit fondamental à la protection des données face à la révolution numérique dans les secteurs bancaires et financiers », Journée d'études de la jeune recherche de l'AFEE, Rennes, le 22 octobre 2020 

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Héloïse Cowderoy, « Les limites du droit de l’Union européenne », le 11 octobre 2019 

    Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « La complexité normative comme limite au droit de l'Union : l’exemple des normes techniques », Journée d'études de la jeune recherche de l'AFEE, Grenoble, le 10 octobre 2019