Mathilde Grandjean

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Le juge administratif et les libertés

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Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La protection des libertés de l’esprit par les juges ordinaires, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Nathalie Droin et Patrick Charlot présidée par Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Evan Raschel (Rapp.), Thomas Hochmann et Christophe Bigot  

  Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.

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• Ouvrages

  Mathilde Grandjean, Yan Laidié, Les critiques du dualisme juridictionnel de 1799 à 1848, 2018, 102 p. 

  Mathilde Grandjean, Claire Sourzat, L' autorité judiciaire et la protection des libertés, 2017, 84 p. 

• Articles

  Mathilde Grandjean, « L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans : anatomie d'une proposition de loi vouée à l'échec », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°442, p. 656  

  Mathilde Grandjean, « Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°438, p. 404  

  Mathilde Grandjean, « L’article 16 de la Constitution du 4 août 1958 et le Conseil constitutionnel : ni frein ni contre-pouvoir ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°144 

  Mathilde Grandjean, « Le visa cinématographique, un acte singulier ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°2, p. 81 

  Mathilde Grandjean, « La lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer pour un retour en faveur du juge (Partie 2) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, p. 89 

  Mathilde Grandjean, « La politique communicationnelle du Conseil d’État : quels enseignements ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°35, p. 1015 

  Mathilde Grandjean, « La lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer pour un retour en faveur du juge (Partie 1) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, p. 22 

  Mathilde Grandjean, « D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°410, p. 20  

  Mathilde Grandjean, « Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d’expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ? », Légipresse, Dalloz , 2023, p. 532 

  Mathilde Grandjean, « Nos maisons brûlent et le gouvernement regarde toujours ailleurs : éléments pour un bilan à propos de l’efficacité de la justice administrative en matière climatique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, p. 87 

  Mathilde Grandjean, « La prescription trimestrielle a-t-elle encore une raison d’être ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, p. 3 

  Mathilde Grandjean, « Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°405, p. 413  

• Communications

  Mathilde Grandjean, « Le producteur du film, grand oublié du prétoire du juge », Colloque "Le tiers et le procès", Pau, le 28 novembre 2025 

  Journée d'études organisée par l'IFTJ, le CRDF et le CRJ2P, Université de Pau et Pays de l'Adour avec l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Solenne Hortala, Professeur de droit privé et sciences criminelles

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  Mathilde Grandjean, « L’évolution de la protection de la moralité publique comme composante à l’ordre public : disparition, permanence, résurgence », Colloque "Ordre public", Dijon, le 03 novembre 2025 

  Colloque organisé par la SHDB, le CREDESPO, la MSH Dijon, Université de Bourgogne-Europe et le CNRS, sous la direction scientifique de Karen Fiorentino

  Mathilde Grandjean, « Le juge administratif et les libertés », le 07 février 2025 

  Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon