Jonathan Attali

Actualités scientifiques

Conférence

La crise du principe de légalité : illusion doctrinale ou réalité con…

10 fév. 2026 · Paris Cedex 5

Colloque

L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif

2 oct. 2025 · Poitiers

Journée d'étude

Rencontres du droit public

15 juin 2023 · Paris

Séminaire

Rencontres du droit public

8 juin 2021 · Paris

Colloque

Ordre juridique et légitimité

11 avr. 2019 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le juge administratif et le principe de légalité : réfutation du discours de la crise, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bertrand Seiller présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Anissa Hachemi (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Florent Blanco et Mattias Guyomar  

  Le principe de légalité a une valeur cardinale en droit administratif français. Intrinsèquement libéral et républicain, il désigne l’obligation de régularité juridique qui pèse sur les actes de l’administration. Or, depuis la fin du XXème siècle, son autorité déclinerait sous l’effet d’une multiplication des hypothèses dans lesquelles les illégalités commises par l’administration échappent à toute sanction. Les méthodes de couverture des vices, par lesquelles le juge absout l’administration de certaines des erreurs qu’elle commet, et la restriction de l’accès au prétoire constitueraient des symptômes parmi d’autres de la crise supposée frapper l’exigence d’assujettissement juridique de l’action administrative. Telle est la position doctrinale que la présente thèse a pour objet de réfuter. Cela suppose, en premier lieu, de montrer que la crise de la légalité n’est qu’une apparence suscitée par une approche anhistorique du contentieux administratif. Un détour par l’histoire révèle en effet qu’en faisant montre d’une forme d’a-légalisme, la justice administrative accomplit les desseins qui ont présidé à son apparition et prolonge, sous des formes nouvelles, des méthodes traditionnelles de traitement des illégalités. En second lieu, cette illusion de la crise a été nourrie par l’érosion des modèles intellectuels longtemps attachés au contentieux de la légalité et perçus à tort comme l’unique cadre possible de la soumission de l’administration au droit. Cela concerne le dogme de l’annulation, même platonique, mais aussi les représentations doctrinales du procès administratif dont le dépassement n’a en rien sonné la fin du miracle de l’encadrement juridique de l’administration.

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• Ouvrages

  Jonathan Attali, Bertrand Seiller, Le sort contemporain de l'exception d'illégalité, 2019, 78 p.  

  Ce mémoire vise à étudier l'évolution contemporaine du régime de l'exception illégalité des actes administratifs en droit français. L'invocabilité de cette voie de droit a subi un mouvement récent de restriction conforme à un contexte plus général de sécurisation contentieuse des actes administratifs visant à préserver l'impératif de sécurité juridique. Ce phénomène, imputable à l’œuvre du juge comme à celle du législateur, a connu deux phases successives. Dans un premier temps, un régime spécial de l’exception d’illégalité a été construit pour répondre à un besoin de sécurité juridique particulièrement marquant dans certaines matières de l’action administratives telles que le droit de l’urbanisme ou de l’environnement. Ce régime spécial présente deux traits principaux. D’une part, il s’applique dans un champ matériel restreint aux seuls contentieux en proie à une forte instabilité des actes administratifs. D’autre part, il prévoit une invocabilité particulièrement limitée de l’exception d’illégalité par la voie de restrictions qui peuvent être temporelles comme liées aux vices invocables. Dans un second temps, le régime général de l’exception d’illégalité a fait l’objet d’un véritable bouleversement marqué par l’arrêt CFDT Finances rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le 18 mai 2018. Le présent mémoire dresse une critique exhaustive et documentée de cet arrêt dont on peut douter de la licéité comme de la légitimité. Enfin, ce mémoire chercher à présenter l’évolution du régime de l’exception d’illégalité comme un symptôme de la crise du principe de légalité en droit administratif français, c’est-à-dire de la soumission de l’administration au droit.

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• Communications

  Jonathan Attali, « La crise du principe de légalité : illusion doctrinale ou réalité contentieuse ? », le 10 février 2026 

  Conférence du Département de droit public et fiscal de l'Ecole doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

  Jonathan Attali, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », le 02 octobre 2025 

  Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys

  Jonathan Attali, « Rencontres du droit public », le 15 juin 2023 

  Septième journée d’études du CRDA/IMV organisée pour l'Institut Villey par M. Baptiste Bianchi et M. Lucas Tregou-Delvescovo

  Jonathan Attali, « Rencontres du droit public », le 08 juin 2021 

  Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif

  Jonathan Attali, « Ordre juridique et légitimité », le 11 avril 2019 

  Organisé par le Master 2 DPA, en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II, avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas Paris II

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