Marine Toullier

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Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle

6 mai 2022 · Rouen

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Les enjeux de la mobilité

5 nov. 2019 · Rouen

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Justice sociale et juges

27 juin 2019 · Rouen

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master 1 Droit international
• Master 2 Droit international : Erasmus mundus
• Master 2 Droit international et européen

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La résolution des conflits entre droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé franco-italien, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard 

  La démocratie postule le pluralisme, lequel induit des conflits entre droits. La hiérarchie formelle des normes, instrument de résolution des conflits, est impuissante à les résoudre, mais doit être prise en compte par le juge. La hiérarchie substantielle des droits, fondée sur l'importance du contenu reconnue à chacun, est également insuffisante, mais sert de guide au juge. Entre référence aux normes, équilibre entre les valeurs en jeu, un arbitrage s'impose, opéré par deux arbitres. Le législateur l'établit dans ses lois, le juge constitutionnel lorsqu 'il en contrôle la constitutionnalité. Résoudre ces conflits, est en faire prévaloir un, sans que la limitation infligée ne dénature l'autre: les sacrifices de l'un doivent être proportionnés aux bénéfices de l'autre. Cette opération d'arbitrage (terme neutre réunissant ceux de conciliation et de mise en balance) pour être juste, doit établir un équilibre entre les droits, ne valant que pour ce conflit, la prévalence pouvant s'inverser. Le contexte dans lequel les droits entrent en collision est fondamental. L'arbitrage doit être rationnel et raisonnable. En Italie, la "ragionevolezza" apporte au rationnel une fiabilité de justice, fruit de l'expérience, de la pesée des éléments en cause et de la comparaison de leurs effets dans les différents cas de conflit. Parce qu'elle contribue, par la recherche d'une solution capable d'emporter l'adhésion, d'assurer la sécurité juridique et l'équité, elle mériterait une expérimentation en France. Le concept d' "atipicità", ensemble de nonnes retranchées de la hiérarchie formelle en fonction de leur contenu, permet, par une dissociation entre la forme et l'efficacité de l'acte, d'augmenter la capacité de "résistance passive" et "active" de ces normes, devrait également être transposé en France. Le juge, y recourant dans l'arbitrage, approcherait deux objectifs : reconnaître l'importance des droits fondamentaux et concilier hiérarchie formelle et effectivité du droit.

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• Ouvrages

  Marine Toullier, Étienne Picard, La résolution des conflits entre droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé franco-italien, 2001, 406 p. 

  La démocratie postule le pluralisme, lequel induit des conflits entre droits. La hiérarchie formelle des normes, instrument de résolution des conflits, est impuissante à les résoudre, mais doit être prise en compte par le juge. La hiérarchie substantielle des droits, fondée sur l'importance du contenu reconnue à chacun, est également insuffisante, mais sert de guide au juge. Entre référence aux normes, équilibre entre les valeurs en jeu, un arbitrage s'impose, opéré par deux arbitres. Le législateur l'établit dans ses lois, le juge constitutionnel lorsqu 'il en contrôle la constitutionnalité. Résoudre ces conflits, est en faire prévaloir un, sans que la limitation infligée ne dénature l'autre: les sacrifices de l'un doivent être proportionnés aux bénéfices de l'autre. Cette opération d'arbitrage (terme neutre réunissant ceux de conciliation et de mise en balance) pour être juste, doit établir un équilibre entre les droits, ne valant que pour ce conflit, la prévalence pouvant s'inverser. Le contexte dans lequel les droits entrent en collision est fondamental. L'arbitrage doit être rationnel et raisonnable. En Italie, la "ragionevolezza" apporte au rationnel une fiabilité de justice, fruit de l'expérience, de la pesée des éléments en cause et de la comparaison de leurs effets dans les différents cas de conflit. Parce qu'elle contribue, par la recherche d'une solution capable d'emporter l'adhésion, d'assurer la sécurité juridique et l'équité, elle mériterait une expérimentation en France. Le concept d' "atipicità", ensemble de nonnes retranchées de la hiérarchie formelle en fonction de leur contenu, permet, par une dissociation entre la forme et l'efficacité de l'acte, d'augmenter la capacité de "résistance passive" et "active" de ces normes, devrait également être transposé en France. Le juge, y recourant dans l'arbitrage, approcherait deux objectifs : reconnaître l'importance des droits fondamentaux et concilier hiérarchie formelle et effectivité du droit.

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• Articles

  Marine Toullier, « Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°15, p. 801  

• Communications

  Marine Toullier, « Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle », le 06 mai 2022 

  Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

  Marine Toullier, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

  Marine Toullier, « Justice sociale et juges », le 27 juin 2019 

  Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen