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Guy Quintane

Professeur émérite, Droit public.

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieFaculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Musique et droit
12 mars 2026 · Rouen
Colloque
Le Droit (public économique) du monde d’après
14 oct. 2021 · Le Havre
Colloque
Les défis actuels de l'Union européenne
24 juin 2021 · Le Havre
Colloque
La police de la liberté en économie de marché
21 nov. 2019 · Le Havre
Colloque
Que reste-t-il de l'Etat providence ?
3 avr. 2018 · Rouen
Colloque
Néolibéralisme et américanisation du droit
16 nov. 2017 · Le Havre
Colloque
Les révoltes fiscales
23 mars 2017 · Rouen
Parution
Droit et patrimoine
6 mai 2015
Parution
Les rébellions du juge administratif
16 déc. 2014
Colloque
Crise(s) et Droit(s)
4 nov. 2014

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Guy Quintane, Christophe Otero, Pascale Bailly, Corinne Bléry, Pierre-Louis Boyer [et alii], Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2022  

    La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d'exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l'objectif du présent colloque est d'en dévoiler et d'en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d'organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables qui ne sauraient et ne doivent être trop rapidement éludées. Elle conduit notamment à repenser les modes de communication et de transmission sur la base de nouveaux paradigmes appliqués, à l'instar par exemple de l'externalisation, sans en avoir préalablement mesuré autant les écueils que les bienfaits. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés des acteurs du monde judiciaire et ceci à un double niveau : d'une part entre des magistrats, agents de greffe, auxiliaires de justice et universitaires, d'autre part entre les différentes juridictions civiles, administratives et financières

    Guy Quintane (dir.), Contributions en l'honneur du professeur Jacques Bouveresse: crise(s) & droit(s), Éditions l'Épitoge, 2015, Collection Académique, 341 p. 

  • Comptes rendus

    Guy Quintane, Comment vivent les institutions : Gilles Miller, Un juge pour les comptes publics à Rouen, hier et aujourd'hui, 2008, Rouen : Association d'études normandes, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 83-84  

    Quintane Guy. Comment vivent les institutions : Gilles Miller, Un juge pour les comptes publics à Rouen, hier et aujourd'hui, 2008. In: Études Normandes, 58e année, n°1, 2009. Les Monuments de la mémoire. pp. 83-84.

  • Communications

    Guy Quintane, « Musique et droit », le 12 mars 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Fabrice Desnos, MCF en histoire du droit à l'université de Rouen Normandie

    Guy Quintane, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Guy Quintane, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023 

    Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

    Guy Quintane, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021 

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Guy Quintane, « Les défis actuels de l'Union européenne », le 24 juin 2021 

    Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

    Guy Quintane, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020 

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

    Guy Quintane, « La police de la liberté en économie de marché », le 21 novembre 2019 

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Guy Quintane, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018 

    Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen

    Guy Quintane, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018 

    Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Guy Quintane, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

    Guy Quintane, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017 

    Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Guy Quintane, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

    Guy Quintane, « La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’évaluation ? », le 13 mars 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mohamed Kamel Mansour Moftah, L'ordre juridique de l'Union européenne et la question des droits de l'homme, soutenue en 2016 à Rouen 

    Comment ne pas relever le constat de l’incertitude qui affecte l’Union européenne ? Parmi les explications que l’on peut y trouver, au moins l’une d’entre elles ne peut manquer d’interroger les juristes : celle de la nature de l’Union, celle de son identité. Si naturellement, il n’était pas dans notre propos de prétendre saisir tous les éléments constitutifs de celle-ci, si tant est qu’une démarche ait même un sens, les outils du droit peuvent être mobilisés pour tenter de la ranger dans les catégories que nous offre le droit en utilisant pour ce faire les concepts que celui-ci nous offre. Le projet de la présente thèse est bien entendu, de faire apparaître aussi clairement que possible, qu’elle est la qualification qui est ici adéquate et d’en faire apparaître les conséquences, de lever les incertitudes qui l’affectent, et par la même de contribuer à une forme de sécurisation, celle qu’entraîne la réponse à des questions laissées sans réponse, soit dans l’ombre. On a par conséquent essayé de contribuer modestement, à une approche réaliste, et disons-le tout net, plus raisonnable de ce qu’« est l’Union »

    Christophe Otero, Les rébellions du juge administratif : recherches sur les décisions juridictionnelles subversives, soutenue en 2013 à Rouen 

    La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du juge, qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles, pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions, qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en terme de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'État.

    Simon Blanchet, Les évolutions contemporaines du statut de la fonction publique en France : une institution à l'épreuve de la modernisation, soutenue en 2007 à Rouen 

    Depuis le début des années 1980, la fonction publique française subit un phénomène de contestation. Son statut a dès lors été de nombreuses fois réformé en s'appuyant sur une doctrine nouvelle pour cette institution : le management public. Ces réformes se sont notamment fondées sur la mise en oeuvre de procédés de contractualisation, d'incitation ou de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La fonction publique a alors été transformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation et individualisation des agents ainsi que d'une volonté d'assouplir le fonctionnement de l'organisation. Les évolutions sont analysées à partir de l'hypothèse d'une actuelle "réinstitutionnalisation" de la fonction publique. Outre l'émergence d'une nouvelle rationalité hybride, cette institution voit son idée se renouveler. Entre autres conséquences, les fonctionnaires sont de moins en moins protégés dans leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques.

  • Président du jury

    Fatima Sara Wehbe, Composantes multidimentionnelles de l’arbitrage : de la considération locale à l'interculturalité internationale, soutenue en 2016 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton et François Farhat, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Marcel-René Tercinet (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd   

    La mondialisation a permis l’instauration de plusieurs institutions d’arbitrage. Cette multitude de choix offerte aux investisseurs pourrait induire les parties à choisir une institution défavorable quant à la résolution de leur litige. L’objectif de la thèse est de présenter un modèle de gestion pour les juristes qui facilite le choix de la juridiction la plus efficace ceci avec la mise en œuvre d’un tableau de notation associant des critères multidimensionnels accordant une notation selon le degré d’importance vue par les parties. A ce sujet, le tableau mis en place regroupe les quatre juridictions les plus connues internationalement qui sont les juridictions étatiques, la CCI, le CIRDI et la CNUDCI. L’arbitrage est composé de plusieurs fondements qui lui accordent sa spécificité. L’analyse multidimensionnelle permettrait donc de faire une analyse arithmétique des valeurs comparatives des composantes juridiques et extra-juridiques de l’arbitrage qui forment le tableau de notation afin de faciliter la prise de décisions des investisseurs. Afin de vérifier l’efficacité du tableau de notation, un questionnaire a été adressé aux investisseurs ainsi que des interviews effectuées avec des juristes ont permis de déceler l’impact de l’expérience sur le choix du centre le plus efficace. L’étude de cas de l’affaire COMMISIMPEX est un exemple de l’effet du choix inefficace sur la résolution du litige et explique comment l’expérience pourrait affecter la décision de l’institution d’arbitrage le plus efficace à la résolution du litige. Pour en conclure qu’il n’y a pas de juridiction intrinsèquement meilleure que les autres. Il faut donc procéder au cas par cas et selon ce que les parties recherchent suite à leur litige, pour en déduire la juridiction ou l’institution qui leur serait la plus favorable afin de leurs garantir le plus de droits lors de la résolution de leur litige

    Antoine Siffert, Libéralisme et service public, soutenue en 2015 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton et Fabien Bottini, membres du jury : Nicolas Chifflot (Rapp.), Michaël Karpenschif (Rapp.), Jean Gicquel   

    Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme.

  • Membre du jury

    Jean-Baptiste Pointel, Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?, soutenue en 2015 à Rouen sous la direction de Jean-Philippe Bras 

    La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une représentation stylisée de la réalité – présentant un caractère réflexif – et que sa véridicité se trouve dans le champ du discours juridique, est ici mobilisée une analyse discursive fondée sur une méthode pragmatique. Les questionnements relatifs au « modèle nordique d'administration publique » visent à en expliquer les usages, la sédimentation de son contenu et sa plasticité. Concrètement, cela implique de poursuivre trois enquêtes conjointes et entrelacées, dont le cheminement est logiquement le suivant : la première traite de l'élaboration doctrinale et politique du modèle 'l'unicité), la seconde de sa consistance, de sa structure et de son architecture (la singularité), la troisième de sa permanence et de son actualisation, notamment par sa diffusion et sa réception, en s'appuyant sur le cas français (la continuité).