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Alice Mauras

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
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Actualités scientifiques

Colloque
Statu quo ? Constitution et conservatisme
1 déc. 2022 · Montpellier
Journée d'étude
7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel
23 mars 2018 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Pro homine : recherche sur un principe d'interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Jordane Arlettaz présidée par Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen et Xavier Bioy  

    Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que la Cour a façonné au fil de sa jurisprudence le principe pro homine. Ce principe signifie, d’une part, que les autorités d’application du droit sont tenues d’interpréter les droits et libertés dans le sens le plus favorable à l’être humain et, d’autre part, qu’elles doivent sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les conflits normatifs. Le principe pro homine est ainsi composé de deux volets : le volet principe interprétatif visant à interpréter une seule disposition recouvrant une pluralité de significations, et le volet principe de résolution des conflits normatifs, visant à appliquer la norme la plus favorable à l’être humain, quelle que soit sa source. Ce principe, largement diffusé en Amérique latine, a été réceptionné par les juges constitutionnels des États parties à la Convention avant de recevoir une consécration expresse au sein des textes constitutionnels. Il s’agit, plus exactement, d’un principe constitutionnel et conventionnel destiné à transporter le droit interaméricain au sein des prétoires nationaux. Il participe, en ce sens, de l’interaméricanisation du constitutionnalisme latino-américain. Par ailleurs, en tant que dispositif de garantie des droits et libertés, il habilite les autorités d’application du droit à produire des normes juridiques valides aux fins de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Le principe pro homine concourt, à ce titre, à la distribution des pouvoirs normatifs et prend la forme, en droit interaméricain et en droit constitutionnel, d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit.

  • Articles

    Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°139 

    Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2022 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2023, n°135 

    Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain. Chronique de l’année 2021 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°131 

    Alice Mauras, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Gohar Galustian, Jordane Arlettaz, « Comment te dire adieu? Fin de vie et Constitution », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022, n°11 

    Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Gohar Galustian, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2021 - Comment se dire adieu? Fin de vie et Constitution », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022, n°11 

    Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - chronique de l'année 2021 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°131 

    Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021 

    Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Doué, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 - Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté »: les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021  

    Augustin Berthout, Jordane Arlettaz, Federica Camillieri, Yann Doué, Gohar Galustian, « Comment se dire adieu ? Fin de vie et Constitution - Chronique de droit constitutionnel comparé 2021 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021 

    Alice Mauras, « La reconnaissance de la nature comme sujet de droit en Amérique latine: de l'anthropocentrisme en droit à l'écocentrisme juridique? », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2020  

    Alice Mauras, « La consécration constitutionnelle des méthodes interprétatives en Bolivie », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, n°118 

    Alice Mauras, Augustin Berthout, Jordane Arlettaz, Gohar Galustian, « Chronique de droit constitutionnel comparé - Le mariage entre personnes de même sexe devant le juge », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019, n°8 

    Alice Mauras, Augustin Berthout, Jordane Arlettaz, Gohar Galustian, « Le mariage entre personnes de même sexe devant le juge - Chronique de droit constitutionnel comparé », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019 

  • Rapports de recherche

    Alice Mauras, La liberté d'entreprendre en Espagne in QPC et économie, 2020 

  • Autres publications

    Alice Mauras, Jean-François Kervégan, Jimmy Meersman, Atelier 1 : Droit fondamentaux, environnement et biens communs, 2026 

    Alice Mauras, La violence d'Etat en Amérique Latine. Retour à une veille antienne, 2025 

    Alice Mauras, Benjamin Fargeaud, Thibault Guilluy, Ninon Forster, Table ronde n° 1 : Construction de l'encadrement juridique de l'avortement, 2025 

    Alice Mauras, Benjamin Fargeaud, Thibault Guilluy, Ninon Forster, Table ronde n° 2 : Controverses autour du droit à l'avortement, 2025 

  • Autres publications

    Alice Mauras, L'élection des juges mexicains au suffrage universel : de la légitimation démocratique à la politisation de la justice, 2025 

  • Communications

    Alice Mauras, « Perspectives comparées à l’occasion du cinquantenaire de la loi Veil », le 02 décembre 2025 

    Conférence organisée par l'IRENEE, Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier, Professeur de droit public et Eléonore Gigon, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Alice Mauras, Verónica Acurio Vásconez, Florian Meinel, Frédéric Allemand, Clothilde Melin, « État des lieux franco-allemands d’une jurisprudence exceptionnelle : la décision du 15 novembre 2023 du Tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l’endettement », Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, Metz, le 14 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Maîtres de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Alice Mauras, « The pro homine interpretation », The Interamerican Courts of Human Rights. Ongoing Trends and Debates, Strasbourg, le 06 octobre 2025 

    Alice Mauras, Alexis Blouët, Luis-Miguel Gutierrez, Vincent Martenet, « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », IXème Université d'automne de l'ILF « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », Aix-en -Provence, le 01 octobre 2025 

    IXe Université d'automne de l'ILF organisée par Audrey Bachert-Peretti, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Carine David, Aurélie Duffy-Meunier et Marthe Fatin-Rouge Stefanini avec la participation du réseau e-Delib (IRN-CNRS), dirigé par Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

    Alice Mauras, « Le principe pro homine en Amérique latine : un principe herméneutique destiné à accorder la protection la plus favorable à l'être humain », XIème Congrès de droit constitutionnel de l'AFDC, Toulon (83000), le 15 juin 2023 

    Alice Mauras, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022 

    Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

    Alice Mauras, « 7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 23 mars 2018 

    Organisée par Cindy Berlot-Degboe et Benjamin Pouchoux