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Anna Zachayus

Maître de conférences, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole sous la direction de Vincent Dussart  

    Une multitude d'acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l'ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l'État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l'Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l'État est toujours l'institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l'enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d'une clarification du rôle de l'État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale. L'étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d'intervention variés qu'il n'hésite pas à mobiliser pour tenter d'atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d'équilibre des finances publiques.

  • Ouvrages

    Anna Zachayus, Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé, Dalloz, 2025, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 462 p.   

    Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l’État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l’Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l’État est toujours l’institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l’enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d’une clarification du rôle de l’État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale. L’étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d’intervention variés qu’il n’hésite pas à mobiliser pour tenter d’atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d’équilibre des finances publiques.

  • Communications

    Anna Zachayus, « Droit, genre et santé », le 31 mars 2026 

    Colloque annuel de l’Association française du droit de la santé 2026 organisé avec le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison, Sophie Fantoni, Laurence Péru-Pirotte, Isabelle Poirot-Mazères et Anna Zachayus.

    Anna Zachayus, « Les Finances Publiques sous la présidence d’Emmanuel Macron », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française de finances publiques, sous la responsabilité scientifique de Cédric Guillerminet.

    Anna Zachayus, « Le Conseil d’Etat et la santé », le 03 octobre 2025 

    Première rencontre entre le Conseil d'Etat et la Faculté de droit de Lille organisée par le CRDP et le LERDP sous la direction scientifique de Johanne Saison et Carole Gallo, Professeures de droit public

    Anna Zachayus, « L'accompagnement de la fin de vie à domicile », le 24 avril 2025 

    Colloque final du programme de recherche AcDomi-VIE organisé par la faculté de droit, Université de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et la coordination scientifique de Pascale Desrumaux, Eric Dose, Nassir Messaadi et Johanne Saison.

    Anna Zachayus, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », le 16 décembre 2021 

    Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

    Anna Zachayus, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021 

    1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

    Anna Zachayus, « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? », le 05 décembre 2019 

    Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou

    Anna Zachayus, « L’accessibilité des/aux décisions de justice », le 18 novembre 2019 

    Cycle de conférences "L'accessibilité des/aux décisions de justice" organisé par l'Axe "Transformation(s) du service public" de l’IMH, Toulouse 1 Capitole