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Stéphane Pinon

Maître de conférences HDR, Droit public.

La Rochelle Université · Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE) Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques — CERCOP
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Actualités scientifiques

Conférence
Un gisement constitutionnel oublié : l’Amérique latine
24 janv. 2024 · Poitiers
Conférence
10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité
7 mars 2019 · La Rochelle cedex 1
Colloque
Le pouvoir constituant au XXIe siècle
13 mai 2016 · Montpellier

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les réformistes constitutionnels des années trente : aux origines de la Ve République, soutenue en 2002 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

    Etudier les origines de la Ve République incite le plus souvent à revenir sur la pensée constitutionnelle de ses principaux inspirateurs, à s'intéresser aux tentatives de révision engagées sous la IVe République, mais rarement à se référer aux travaux réformistes de la décennie 1930. Pourtant, elle se présente bien comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les constituants de 1958. Plus fondamentalement, c'est l'aspect novateur des réflexions constitutionnelles conduites avant-guerre qui doit attirer l'attention. La nécessité de répondre à la faillite des institutions nourrira en effet de vifs débats dans le milieu politique comme au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, A. Tardieu, L. Blum, R. Carré de Malberg ou B. Mirkine-Guétzévitch ont cherché à repenser le régime dans un sens qui préfigure les avancées caracéristiques de la Ve République. Car, chez les réformistes des années trente, comme pour le général de Gaulle ou M. Debré, la tradition du parlementarisme absolu ne sera pas interrompue sans qu'un double circuit de réhabilitation s'impose. Il consiste à garantir la présence du peuple dans les institutions et à renforcer le pouvoir de l'Exécutif.

  • Ouvrages

    Stéphane Pinon, Geoffroy Herzog, Julien Bonnet, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses (Droit public), 715 p. 

    En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens, de relativiser l’influence qu’elle exerce comme mécanisme juridique pour le fonctionnement des institutions.L’application d’une classification ternaire des régimes parlementaires permet de le démonter. En distinguant les régimes parlementaires « à présidence symbolique », « à modération présidentielle » et « à direction présidentielle », on peut se rendre compte que l’élection populaire génère une potentialité de pouvoirs importants qui ne se réalise pas nécessairement et qui n’affectera pas de manière identique le fonctionnement et l’équilibre des différents régimes parlementaires ou de la démocratie. Ainsi, bon nombre de régimes parlementaires européens font élire leur président par le peuple, sans qu’il ne soit aussi puissant qu’en France.

    Stéphane Pinon, Francisco Balaguer Callejón, Alexandre Viala (dir.), Le pouvoir constituant au XXIe siècle: [actes du Congrès international tenu à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 13 mai 2016], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 234 p. 

    Stéphane Pinon, Carlos-Miguel Herrera (dir.), La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux: entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Kimé, 2016, Collection Nomos & normes, 168 p.  

    Stéphane Pinon, Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne: Allemagne, Espagne, Italie et Portugal, Larcier, 2015, Manuels, 446 p.  

    Stéphane Pinon, Francisco Balaguer Callejón, Alexandre Viala (dir.), Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & Essais, 268 p.  

    Stéphane Pinon, Maurice Deslandres, Maurice Deslandres et le droit constitutionnel: un itinéraire, Éditions universitaires de Dijon, 2012, Institutions, 194 p. 

    Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein: actes du colloque organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise, Montchrétien et lextenso éditions, 2009, Grands colloques, 285 p. 

    Stéphane Pinon, Les réformistes constitutionnels des années trente: aux origines de la Ve République, LGDJ, 2003, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 632 p. 

    Stéphane Pinon, Jean Rossetto, Jean-Marie Denquin, Frédéric Rouvillois, Jean Gicquel [et alii], Les réformistes constitutionnels des années trente: aux origines de la Ve République,, 2002, 757 p. 

  • Articles

    Stéphane Pinon, « Les voies d’une démocratie modernisée ouvertes en Amérique latine », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023, n°24 

    Stéphane Pinon, « La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°44, p. 2461  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°02, p. 277  

    Stéphane Pinon, « Révolution numérique, gilets jaunes et réformes constitutionnelles », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 515  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 579  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°02, p. 303  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 631  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 687  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°03, p. 503  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04, p. 613  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 505  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 237  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°04, p. 621  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 667  

    Stéphane Pinon, « Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°03, p. 358  

    Stéphane Pinon, « Crise économique européenne et crise institutionnelle à tous les étages », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°567, p. 218  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 589  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 415  

    Stéphane Pinon, « Improbable loi organique, impossible initiative populaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°36, p. 2002  

    Stéphane Pinon, « Une Ve République toujours plus parlementaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°44, p. 3096  

    Stéphane Pinon, « L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la Constitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°02, p. 263  

    Stéphane Pinon, « Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de primauté du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°20, p. 1077  

    Stéphane Pinon, « Le pouvoir exécutif dans l’œuvre constitutionnelle de Maurice Hauriou (1856-1929) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2004 

  • Communications

    Stéphane Pinon, « Un gisement constitutionnel oublié : l’Amérique latine », le 24 janvier 2024 

    Conférence organisée par le Cercle André Tiraqueau, Faculté de Droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Franck Barbier et Adrien Lauba

    Stéphane Pinon, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

    Stéphane Pinon, « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité », le 07 mars 2019 

    Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

    Stéphane Pinon, « Le pouvoir constituant au XXIe siècle », le 13 mai 2016 

    Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva   

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

    Vivien Manangou, Le cas de la République du Congo : un exemple de régime constitutionnel autoritaire, soutenue en 2014 à La Rochelle présidée par Pierre-Henri Prélot, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.), Joël Andriantsimbazovina  

    Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais.

  • Membre du jury

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva   

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.