François Goliard

Actualités scientifiques

Colloque

L’assurance après la crise sanitaire : prospectives

3 déc. 2021 · Niort

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Licence professionnelle Assistant commissaire de justice
• Licence professionnelle Droit, gestion et comptabilité de l'entreprise

Publications scientifiques

• Articles

  François Goliard, « Projet de paquebot France : une nouvelle légende française ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°226, p. 16  

  François Goliard, « Musées de la gendarmerie : un patrimoine méconnu », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°225, p. 15  

  François Goliard, « Aviation solaire : de l'utopie à la réalité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°225, p. 28  

  François Goliard, « La question de l'existence de voitures propres », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°225, p. 32  

  François Goliard, « Vers une optimisation de la recherche dans le domaine du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°224, p. 14  

  François Goliard, « La 25e heure, ou la valorisation du patrimoine spirituel français », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°223, p. 17  

  François Goliard, « Tchernobyl : un exemple du tourisme de catastrophe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°222, p. 13  

  François Goliard, « Du tourisme de masse à des tourismes élitistes ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°222, p. 22  

  François Goliard, « Tourisme et climat : des interactions malheureuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°222, p. 27  

  François Goliard, « L'état des édifices religieux en France : un constat amer », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°221, p. 15  

  François Goliard, « Les plages du débarquement de Normandie, futur patrimoine mondial de l'Unesco ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°220, p. 15  

  François Goliard, « La sécurité des grands événements sportifs : un enjeu majeur pour le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°220, p. 27  

  François Goliard, « Le taux de départ en vacances des Français depuis les années soixante », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°219, p. 14  

  François Goliard, « Le potentiel de ciné-tourisme des séries télévisées : l'exemple de Game of Thrones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°218, p. 16  

  François Goliard, « Aux origines du tourisme social : les congés payés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°218, p. 18  

  François Goliard, « Le Royaume-Uni, un important émetteur et récepteur de touristes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°217, p. 15  

  François Goliard, « La communication touristique à destination des touristes anglais en France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°217, p. 24  

  François Goliard, « La France, première destination touristique mondiale ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°216, p. 14  

  François Goliard, « Modes d'hébergement : les dernières grandes tendances », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°216, p. 16  

  François Goliard, « Classement : à la recherche d'une normalisation des critères de qualité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°216, p. 18  

  François Goliard, « La stratégie d'attractivité de la France pour les étudiants internationaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°215, p. 17  

  François Goliard, « Les conventions-cadres : resserrer et approfondir les liens entre la culture et le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°215, p. 26  

  François Goliard, « Les derniers indicateurs du secteur du tourisme en France : des voyants d'un vert uniforme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°214, p. 18  

  François Goliard, « La limitation de la vitesse à 80 km/h : le Conseil d'État saisi dans le cadre de référés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°213, p. 13  

  François Goliard, « Le loto du patrimoine, mode de financement complémentaire pour la préservation du patrimoine en péril », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°212, p. 14  

  François Goliard, « Unesco : classement de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°211, p. 16  

  François Goliard, « Sur la route des vacances à 80 km/h », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°210, p. 14  

  François Goliard, « Focus - Locations de bateaux de plaisance entre particuliers : un exemple d'économie collaborative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°210, p. 23  

  François Goliard, « Navires de croisière et pollution atmosphérique : du rêve au paradoxe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°209, p. 25  

  François Goliard, « Focus - Les croisières terrestres : les expéditions Citroën », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°209, p. 29  

  François Goliard, « Focus - Quand des bâtiments religieux deviennent des hébergements saisonniers : le cas de l'hôtellerie monastique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°206, p. 34  

  François Goliard, « Focus - De la marque Auvergne Nouveau Monde à la marque Auvergne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, p. 30  

  François Goliard, « Le tourisme social et solidaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°204, p. 20  

  François Goliard, « Focus - Les systèmes d'échanges locaux, une forme élaborée d'économie sociale et solidaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°204, p. 29  

  François Goliard, « Le tourisme participatif, une forme de tourisme alternatif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°204, p. 30  

  François Goliard, « Financement et fiscalité des musées bénéficiant du label Musée de France », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, n°52, p. 25  

  François Goliard, « Focus - Musées privés et label Musée de France : un champ d'application très réduit », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, n°52, p. 33  

  François Goliard, « Une expression du tourisme participatif : les greeters », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°203, p. 19  

  François Goliard, « Activités touristiques - Responsabilité - Chiens de protection des troupeaux et tourisme de randonnée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°203, p. 43  

  François Goliard, « Structures communales et transports collectifs urbains : la question de la gratuité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 28  

  François Goliard, « Focus - Tarification des transports collectifs urbains : le cas des usagers souffrant d'un handicap », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 32  

  François Goliard, « Activités touristiques - Politique touristique - Calendrier scolaire et tourisme : des liens indissociables », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 43  

  François Goliard, « Reconnaissance de la difficulté d'accès des îles par l'UE », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 32  

  François Goliard, « L'accessibilité des îles maritimes par un ouvrage d'art : la question du péage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 33  

  François Goliard, « Activités touristiques - Transport routier - Le phénomène du tourisme rétro », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 46  

  François Goliard, « Dunkirk : quand une superproduction américaine peut développer le tourisme local », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°198, p. 17  

  François Goliard, « Pokémon Go et lieux de mémoire : quand la réalité et le virtuel sont incompatibles », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°197, p. 19  

  François Goliard, « Le tourisme d'itinérance : formes et territoires d'expression », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°197, p. 25  

  François Goliard, « Fiscal - Les musées privés : une fiscalité inadaptée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, n°42, p. 41  

  François Goliard, « Tourisme collaboratif : première approche », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°192, p. 19  

  François Goliard, « La place de la fiscalité dans le secteur du tourisme collaboratif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°192, p. 26  

  François Goliard, « Activités touristiques - Zone des 50 pas géométriques - Un espace littoral ultramarin au statut juridique très spécifique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 42  

  François Goliard, « Outils juridiques existants », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°38, p. 20  

  François Goliard, « Consommateurs et acteurs de la culture : quel financement ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°38, p. 25  

  François Goliard, « Métiers du patrimoine et tourisme culturel : les conservateurs du patrimoine », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 28  

  François Goliard, « Élimination d'éléments volumineux de l'industrie touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°188, p. 30  

  François Goliard, « L'existence d'un droit aux vacances dans les normes internationales et internes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°186, p. 22  

  François Goliard, « Le ciné-tourisme, un vecteur supplémentaire d'attrait des territoires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, p. 23  

  François Goliard, « L'organisation par les collectivités territoriales de la promotion du tourisme par l'audiovisuel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, p. 30  

  François Goliard, « Histoire des colonies de vacances, structures d'hébergement touristiques très spécifiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°184, p. 22  

  François Goliard, « Ordre public et tourisme : l'intervention des pouvoirs de police administrative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 23  

  François Goliard, « Véhicules de transports en commun routiers de voyageurs : quel niveau de sécurité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 34  

  François Goliard, « La protection des consommateurs d'offres touristiques diffusées par les NTIC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°181, p. 25  

  François Goliard, « Un formidable vecteur de tourisme et un symbole : L'Hermione », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°180, p. 18  

  François Goliard, « Aménagement du littoral, risques majeurs et tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°176, p. 23  

  François Goliard, « Les aides aux départs en vacances : quelques spécificités françaises », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°174, p. 22  

  François Goliard, « La taxe de séjour, quelle affectation ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°173, p. 30  

  François Goliard, « Si la taxe de séjour veut être crédible, cela passe par son élargissement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°173, p. 37  

  François Goliard, « De la difficulté d'envisager une hausse de la fiscalité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°171, p. 33  

  François Goliard, « Combattre l'oubli : le tourisme de mémoire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°169, p. 18  

  François Goliard, « Le tourisme saisi par le handicap », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°168, p. 18  

  François Goliard, « Tourisme équestre : un outil de valorisation d'espaces naturels », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°166, p. 23  

  François Goliard, « Une offre diversifiée aux enjeux multiples », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°164, p. 18  

  François Goliard, « Tourisme urbain : éléments de définition », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°158, p. 21  

  François Goliard, « Des distinctions pour tous les goûts », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°152, p. 19  

  François Goliard, « Valorisation du patrimoine ferroviaire et tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°148, p. 28  

  François Goliard, « Activités touristiques - Distinctions honorifiques - De l'ordre du mérite touristique à la médaille du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°148, p. 45  

  François Goliard, « Apprendre en faisant du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°147, p. 19  

  François Goliard, « Protection : les procédures d'inscription et de classement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°144, p. 30  

  François Goliard, « Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°141, p. 34  

  François Goliard, « Activités touristiques - Musée de France - Un label dans les règles de l'art », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°140, p. 44  

  François Goliard, « Les enjeux du tourisme de découverte économique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°136, p. 26  

  François Goliard, « Les enfants en vacances : un enjeu touristique important », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°135, p. 23  

  François Goliard, « Le tourisme social : un domaine pas comme les autres », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°133, p. 19  

  François Goliard, « Tourisme et croisières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°130, p. 19  

  François Goliard, « Tout est à louer ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°129, p. 18  

  François Goliard, « Les casinos, une activité touristique très spécifique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°125, p. 18  

  François Goliard, « Parcs naturels régionaux et tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°124, p. 18  

  François Goliard, « Tourisme et randonnées : un couple qui marche », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°122, p. 19  

  François Goliard, « Focus - Les PDIPR : un historique nécessaire pour une compréhension actuelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°122, p. 24  

  François Goliard, « Randonnées le long des cours d'eau : une activité qui ne coule pas toujours de source », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°122, p. 28  

  François Goliard, « Tourisme culturel : un concept protéiforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°121, p. 18  

  François Goliard, « Les festivals, objet de tourisme culturel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°121, p. 30  

  François Goliard, « Enjeux et perspectives », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°120, p. 17  

  François Goliard, « Enjeux économiques et environnementaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°119, p. 18  

  François Goliard, « Meublés de tourisme et impôt sur le revenu », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°119, p. 34  

  François Goliard, « Marques, labels, certifications... de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°117, p. 19  

  François Goliard, « Zoom sur l'écotourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°117, p. 33  

  François Goliard, « Les enjeux du tourisme de mémoire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°114, p. 14  

  François Goliard, « Les chemins de mémoire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°114, p. 22  

  François Goliard, « Feux d'artifice et responsabilité de la commune », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°111, p. 30  

  François Goliard, « Tour d'horizon de la réglementation du patrimoine historique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°110, p. 14  

  François Goliard, « La création d'un musée privé : De l'idée à la réalisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°103, p. 27  

  François Goliard, « Monsieur le Maire, ce que vous risquez », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°99, p. 12  

  François Goliard, « Le thermalisme est-il un service public ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°95, p. 13  

  François Goliard, « Télécommunications et réglementation française du cryptage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°11, p. 120  

  François Goliard, « Législation environnementale et responsabilité de l'Etat », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 187-198  

  L'idée même que la responsabilité de l'Etat puisse être engagée pour des préjudices causés par des législations environnementales a été difficilement admise par la jurisprudence administrative. Mais une évolution s'est produite. Contrairement au Conseil d'Etat, certaines cours administratives d'appel ne considèrent plus l'intérêt général supérieur de la protection de la nature comme un obstacle insurmontable à l'admission de la responsabilité de l'Etat. La nouvelle jurisprudence des cours administratives d'appel ne semble toutefois pas aboutir à une généralisation du principe même de la responsabilité de l'Etat législateur en matière environnementale. La conciliation entre l'intérêt de la protection de la nature et la responsabilité de l'Etat reste très circonscrite ; elle découle d'ailleurs largement des particularités de la loi du 10 juillet 1976.

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  François Goliard, « Nuisances sonores. Voie rapide. Absence de protection acoustique. Construction de la voie rapide postérieure à l'installation des requérants. Préjudice non prévisible. Forte pression acoustique. Bruits excédant les inconvénients normaux de voisinage. Préjudice anormal et spécial. Condamnation de l'Etat. Réparation évaluée à 250000 F. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 septembre 1997 M. et Mme Humbrecht c/ Préfet du Bas-Rhin (n° 901169). Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 349-354  

  Goliard François. Nuisances sonores. Voie rapide. Absence de protection acoustique. Construction de la voie rapide postérieure à l'installation des requérants. Préjudice non prévisible. Forte pression acoustique. Bruits excédant les inconvénients normaux de voisinage. Préjudice anormal et spécial. Condamnation de l'Etat. Réparation évaluée à 250000 F. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 septembre 1997 M. et Mme Humbrecht c/ Préfet du Bas-Rhin (n° 901169). Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 349-354.

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  François Goliard, « L'appréciation des besoins de la population dans le contentieux des licences d'ouvertures dérogatoires d'officines pharmaceutiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 300  

  François Goliard, « Le juge administratif et le contentieux de la lutte de la puissance publique contre le bruit. », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 261-292  

  Lié au développement des activités humaines, le bruit constitue une nuisance dont les multiples et néfastes répercussions sur les individus ne sont plus à démontrer. Dans la lutte contre cette nuisance, le rôle de la puissance publique est primordial. Afin de préserver la tranquillité publique, les autorités administratives ont la possibilité d'intervenir, dans le cadre de la police générale ou dans le cadre des polices spéciales, et le contentieux qui en découle est assez diversifié. Le juge administratif peut aussi être saisi de recours dirigés contre une personne publique du fait de son action positive ou de sa carence à agir. Le comportement du juge est lui aussi varié, en fonction du type de contentieux dont il a à connaître. S'il adopte à peu près la même approche en ce qui concerne le contrôle de la légalité des mesures de réglementation des nuisances sonores que dans le reste de sa jurisprudence en matière de police, il hésite par contre à engager la responsabilité de la puissance publique du fait de sa carence à prendre les mesures de lutte contre le bruit. Dans le domaine des polices spéciales, le juge semble mieux prendre en compte le problème des nuisances sonores et alloue plus facilement des indemnités.

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  François Goliard, « Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 55-104  

  Goliard François. Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique. In: Droit et Ville, tome 40, 1995. pp. 55-104.

• Communications

  François Goliard, « L’assurance après la crise sanitaire : prospectives », le 03 décembre 2021 

  Organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Privé dans le cadre du Master Droit des assurances, Univ. de Poitiers et de la Rochelle, avec l’AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction de Agnès Pimbert et Joël Monnet, Professeurs

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