Juliette Camy

Actualités scientifiques

Conférence

Cerner l'information extra-financière

8 avr. 2026 · Nancy

Colloque

La rectitude du droit : inaltérable

21 nov. 2025 · Lyon

Colloque

Ethique et droit économique

1 oct. 2021 · Nice

Atelier

La gouvernance d'entreprise face au défi de la transition écologique

4 mars 2021

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care), soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Fabrice Rosa (Rapp.), Nicola Countouris et Anne Danis-Fatôme    

  Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

  ↓ Lire la suite
• Communications

  Juliette Camy, « Cerner l'information extra-financière », le 08 avril 2026 

  Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "L'entreprise face à l'information extra-financière" sous la direction scientifique de Juliette Camy et de Kevin Magnier Merran, Maîtres de conférences à l'Université de Lorraine

  ↓ Lire la suite

  Juliette Camy, « La rectitude du droit : inaltérable », le 21 novembre 2025 

  Colloque organisé par les étudiants de l’IETL, du CERCRID, Université Lumière Lyon 2

  Juliette Camy, « Ethique et droit économique », le 01 octobre 2021 

  Journée de droit économique organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

  Juliette Camy, « La gouvernance d'entreprise face au défi de la transition écologique », le 04 mars 2021 

  Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur