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Maxime Scheffer

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures — CERDP
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueCentre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
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Actualités scientifiques

Colloque
La loi en droit de la famille
12 sept. 2025 · Aix-en-Provence
Conférence
L'erreur du juge
29 nov. 2022 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les pouvoirs d’office du juge en procédure civile, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Emmanuel Putman présidée par Christophe Albiges, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Thibault Goujon-Bethan (Rapp.), Vincent Egéa  

    On a longtemps tenu les pouvoirs d’office du juge pour quelque chose d’« odieux » dans le procès civil, social et commercial, cette défiance s’étant parfois étendue jusqu’au relevé d’office de la règle de droit applicable au litige : nemo judex sine actu, ne procedat judex ex officio… odiosa sunt restringenda. Bien qu’ils constituent pour le praticien d’aujourd’hui, une source d’incertitude et de crainte, spécialement en cause d’appel où leur exercice peut conduire l’avocat au sinistre, les pouvoirs d’office du juge font désormais partie intégrante du paysage de la procédure civile. C’est ainsi que le terme « d’office » est omniprésent dans les principes et règles techniques qui forment le droit contemporain du procès civil, ainsi d’ailleurs que le « Petit Code » des pouvoirs d’office du juge, qui accompagne la présente thèse, permet de le mesurer. Devant la noria de ces pouvoirs d’initiative judiciaire, la question de la cohérence d’ensemble se pose. A l’usage, les pouvoirs d’office du juge semblent principalement relever, depuis la LOLF et la RGPP, des techniques de régulation des flux. Reste que les pouvoirs d’office du juge ne sont pas réductibles au prononcé des sanctions en procédure civile. Qui plus est, le nouveau management judiciaire n’est pas et ne doit pas être leur seule clé de lecture. Les finalités poursuivies sont riches et multiples. Après une typologie historico-comparative et positive des systèmes et des différentes manières d’agir d’office – ce qui nous conduit à redéfinir la saisine d’office du juge et explorer l’avenir possible du relevé d’office des moyens de droit –, la présente thèse se propose de modéliser les pouvoirs d’office du juge en procédure civile sous la forme d’une classification téléologique. Huit finalités ressortent de cet effort. Elles forment ce qu’il est proposé d’appeler « la gouvernance procédurale du juge »

  • Communications

    Maxime Scheffer, « La durabilité : regard juridique sur un impératif contrarié », le 08 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

    Maxime Scheffer, « La loi en droit de la famille », le 12 septembre 2025 

    30e journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française organisées par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d’Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Vincent Egéa

    Maxime Scheffer, « L'erreur du juge », le 29 novembre 2022 

    Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la présidence de Vincent Egéa, Directeur du LCPSC