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Laurent Bordereaux

Professeur, Aménagement de l'espace, urbanisme.

La Rochelle Université · Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE) Environnement Organisation Législation — EOLE
La Rochelle UniversitéFaculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE)Environnement Organisation Législation
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Actualités scientifiques

Colloque
Littoral et activités économiques
6 juin 2024 · La Rochelle

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Service public et manutention portuaire : les déboires d'un couple méconnu, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de André-Hubert Mesnard 

    Il s'agit de savoir en quoi la manutention portuaire se trouve saisie par le service public, et dans quelle mesure les axes de la relation service public - manutention portuaire s'articulent autour de deux grands thèmes : l'organisation de la profession de docker et l’activité même de chargement et de déchargement des navires; l'organisation de la profession de docker a longtemps été régie par la loi du 6 septembre 1947 consacrant l'existence d'un véritable statut au bénéfice des dockers. Ce statut de 1947, adapté à l'intermittence de l'emploi, était entièrement saisi par le service public. Les éléments du statut (organisation de l'embauche, octroi et retrait de cartes professionnelles, indemnisation de l'inemploi) correspondaient à une activité de service public. La loi du 9 juin 1992 organise progressivement l'alignement du régime spécial du travail portuaire sur le droit commun en mensualisant la plupart des dockers professionnels par la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée avec les entreprises de manutention portuaire. La loi nouvelle a sorti l'organisation du travail portuaire de l'emprise du service public ; les dockers mensualisés relèvent désormais de l’autorité de l'entreprise. Les rapports du service public avec l’activité même de manutention portuaire sont particulièrement difficiles à qualifier. Ils sont véritablement nés avec l’arrêt compagnie maritime de l’Afrique orientale du 5 mai 1944 consacrant la théorie du service public virtuel, qui classe le chargement et le déchargement des navires parmi les éléments du service public, sans justification particulière. Cette emprise du service public sur l’activité de manutention portuaire apparaît bien fragile au regard de la rationalité juridique et peu compatible avec le droit communautaire. Cela étant, l’activité de manutention s'exerce avec les moyens du service public portuaire (domaine et outillage publics), ce qui influe sur le régime juridique applicable à la manutention. Cette influence du service public n'est pas uniforme ; ses manifestations et son intensité varient en fonction du moyen utilisé et de la nature de l'utilisation en cause (concession ou location d'outillages publics). Les rapports du couple service public - manutention portuaire doivent être rationalises sur la base de la jurisprudence communautaire.

  • Ouvrages

    Laurent Bordereaux, Stéphane Manson (dir.), Littoral et activités économiques: le littoral entre conservation et exploitation [actes du] colloque interdisciplinaire organisé à La Rochelle Université les 6 et 7 juin 2024, LexisNexis, 2025, 171 p. 

    Laurent Bordereaux, La loi Littoral: la côte en péril ?, La Geste, 2020, Tout comprendre, 55 p. 

    Yves Léonard, Sous le vent des pêcheries, Centre national du cinéma et de l'image animée, 2018, Images de la culture (Sciences humaines & faits de société), 54 p.  

    Laurent Bordereaux, Bernard Debande, Nathalie Desse-Berset, Thierry Sauzeau, Les écluses à poissons d'Oléron , Geste et La Crèche (Deux-Sèvres), 2009, 198 p. 

    Laurent Bordereaux, Xavier Braud, Droit du littoral, Gualino, 2009, Fac universités (Master pro), 443 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Laurent Bordereaux, stéphane manson, « Le littoral et son droit au défi de l'équilibre », Littoral et activités économiques - Le littoral entre conservation et exploitation :, LexisNexis, 2025, pp. 3-13 

    Laurent Bordereaux, « « Loi ELAN : les "ajustements" concernant les activités primaires en zone littorale, les énergies renouvelables et les espaces remarquables » », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN :, LexisNexis, 2021, pp. 25-32 

  • Articles

    Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Chronique littoral & milieux marins », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°3 

    Laurent Bordereaux, « Biens culturels maritimes - Discussion autour d'une notion patrimoniale », Archéologia, Editions Faton, 2025, n°642, p. 20 

    Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Chronique Littoral & Milieux marins », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°49  

    Laurent Bordereaux, « Le centenaire du Droit maritime Français et l'essor du droit du littoral », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2023, n°863 

    Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Chronique Littoral & Milieux marins », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022, n°3 

    Laurent Bordereaux, « De l'implantation d'éoliennes flottantes en zone Natura 2000 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2022, p. 639 

    Laurent Bordereaux, « Le droit de l'environnement à l'épreuve de l'éolien offshore », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20, p. 1121  

    Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Chronique Littoral & milieux marins », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2021, n°3 

    Laurent Bordereaux, « Faire mourir le SCoT ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°11, p. 593  

    Laurent Bordereaux, « What Law for Underwater Cultural Property ? », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2019, n°2, pp. 1-4   

    Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Littoral et milieux marins », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 389-408  

    Bordereaux Laurent,Roche Catherine. Littoral et milieux marins. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 389-408.

    Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Littoral et milieux marins », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 311-322  

    Les questions littorales ont alimenté une riche réflexion, au-delà des trente ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986, intéressant notamment le domaine public maritime, l’urbanisme et l’environnement littoral. On relèvera entre autres que les objectifs poursuivis par le législateur dans ce grand texte fondateur ont été élargis par la loi «Leroy » pour l’économie bleue du 20 juin 2016 (prenant notamment en compte la problématique des submersions marines), et que l’instruction gouvernementale du 7 décembre 2015, relative aux dispositions particulières au littoral du Code de l’urbanisme, insiste particulièrement sur le rôle des schémas de cohérence territoriale. La jurisprudence, quant à elle, poursuit son oeuvre d’interprétation, appliquant avec une rigueur variable les règles de protection en vigueur. Après avoir été les grands oubliés de la législation française, les milieux marins au-delà de la mer territoriale font l’objet d’une attention soutenue de la part du législateur et du pouvoir réglementaire : on peut citer pêle-mêle la loi biodiversité, l’ordonnance sur les espaces maritimes, la loi sur l’économie bleue (art. 97. I.) qui prévoit l’élaboration par le gouvernement d’un rapport sur la création d’un code de la mer dont la définition va sans doute poser de nombreux problèmes (G. Piette, «Un code de la mer ? », DMF, n° 785, nov. 2016, p. 922-927). À cet intérêt nouveau on peut trouver plusieurs explications : la fin du délai imparti pour demander l’extension du plateau continental de la France (CESE, L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France, octobre 2013 et 5 décrets adoptés en 2015), la nécessité de définir un régime juridique stable pour les installations de production d’énergie renouvelable et pour les autres installations et activités en zone économique exclusive et sur le plateau continental, la prise de conscience (tardive) des richesses de ces zones, et la pression du droit de l’UE et du droit international.

    Laurent Bordereaux, « Tourisme et régulation juridique des conflits d'usages en zone littorale », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2016, n°3, pp. 1-6   

    Laurent Bordereaux, « Bientôt trente ans de loi Littoral », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°34, p. 1881  

    Laurent Bordereaux, « Droit des zones côtières et Énergies Marines Renouvelables »: regard critique, Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2014, n°1, pp. 1-11   

    Laurent Bordereaux, « Le petit patrimoine maritime, Monument historique : l'exemple des écluses à poissons d'Oléron », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°144, p. 19  

    Laurent Bordereaux, « Les éoliennes offshore à l'épreuve du droit du littoral », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°04, p. 177  

    Laurent Bordereaux, « Activités touristiques - Pêche de loisirs - La pêche à pied récréative à la recherche de son droit », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°129, p. 43  

    Laurent Bordereaux, « Les sous-traités d'exploitation de plage : entre concession domaniale et délégation de service public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°09, p. 733  

    Laurent Bordereaux, « La réforme du statut des dockers : de l'alignement du régime spécifique du travail portuaire sur le droit commun », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 161-187  

    Bordereaux Laurent. La réforme du statut des dockers : de l'alignement du régime spécifique du travail portuaire sur le droit commun. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-2. pp. 161-187.

  • Communications

    Laurent Bordereaux, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024 

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

    Laurent Bordereaux, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019 

    Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

    Laurent Bordereaux, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017 

    Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Fedoua Errizani, Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé, soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (Rapp.), Robert Rézenthel  

    La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de la gestion privée dans les ports est, depuis quelques années, une tendance dans les pays en développement ou même dans les pays développés .Elle concerne, principalement, les missions de manutention et stockage des marchandises transitant par le port ainsi que le financement et la mise en œuvre des infrastructures et équipements nécessaires à ses opérations. Cette tendance implique la mise en place d’un partenariat complexe et aux dimensions multiples entre une autorité portuaire, souvent publique, et l’entreprise de manutention gestionnaire d’un ou plusieurs terminaux portuaires. Les mutations qu’ont connues les secteurs portuaires marocain et français à travers les réformes menées par leurs pouvoirs publics (par le biais de la loi 15-02 pour le MAROC et par la loi du 4 juillet 2008 en France) se sont faite sur des bases juridiques et réglementaires différentes certes (au MAROC, contrairement à la France, la délégation de service public est embryonnaire), mais la finalité demeure la même et les contraintes semblables. L’importance du secteur portuaire et sa participation dans l’économie est indéniable pour les deux pays. Le Maroc, situé à 15 km de l’Europe, il est l’entrée principale de l’Afrique vers le nord. Sa situation géographique lui donne une importance économique ; donnant sur deux façades maritimes : méditerranéenne et Atlantique, la plupart des échanges commerciaux passe par lui, et avec le nouveau port de TANGER-MED, cela lui donne un autre avantage. La France, pour sa part, bénéficie d’atouts géographiques inestimables pour devenir, avec ses trois façades maritimes, l’une des principales portes d’entrée en Europe des marchandises transportées par les lignes régulières des grands armements maritimes.

  • Rapporteur

    Hadi Ali Miganeh, Analyse de l’évolution portuaire : cas du Port de Djibouti ; croisement et articulations entre contexte de piraterie maritime, dynamiques institutionnelles et logiques de marché, soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Jean-Marie Miossec (Rapp.), Achaa Abdillahi Ahmed et Robert Rézenthel  

    De par sa position stratégique, le port de Djibouti se trouve au coeur de transit et de marché intérieur de la Corne d’Afrique. L’Ethiopie figure parmi les 15 pays d’Afrique ne disposant pas de littoral et dont l’accès à la voie maritime dépend d’une seule voir de navigation. Alors que les autres pays ont souvent le choix de collaborer avec deux ou plusieurs ports. Il n’en demeure pas moins que l’autorité éthiopienne cherche à développer d’autres pistes afin d’accéder aux autres ports comme un choix alternatif. De ce fait, le port de Djibouti doit-il craindre la concurrence des autres ports d’Afrique de l’Est ? En revanche, sur le plan de sécurité, nous avons relevé que le Golfe d’Aden a fait l’objet des actes de piraterie qui a mobilisé cette dernière décennie la communauté internationale. La piraterie se développe particulièrement dans les zones où les Etats ne peuvent, pour des raisons diverses, assurer leur rôle de contrôle et de protection de la navigation. . La somalie ne pouvant assurer le plein exercice de sa souveraineté sur sa zone maritime, les principes développés par la CNUDM ont pu être utilisés par le droit international au bénéfice de cet Etat côtier. En effet, les pirates ont exploité la situation d’incapacité de l’appareil étatique pour développer leurs activités à partir de certaines zones du littoral somalien en ayant la quasi-certitude de le faire en tout impunité au regard du contexte politique et juridique de leur pays. La communauté internationale a adopté des instruments juridiques pour apporter la valeur contraignante à l’interprétation et à l’application du droit international par la voie de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette mobilisation avait pour objectif d’éradiquer la piraterie maritime qui a réapparu sur les côtes somaliennes.

  • Membre du jury

    Bruno Jouffroy, Les prérogatives de puissance publique, soutenue en 2012 à La Rochelle sous la direction de Agathe Van Lang présidée par Sébastien Platon, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), René Hostiou (Rapp.)  

    À l’heure où l’on parle de « banalisation » du droit administratif, une réflexion sur ce qui fait spécificité de ce droit, son exorbitance, présente un intérêt renouvelé. Les prérogatives de puissance publique sont au cœur de cette problématique. Notre étude permet de démontrer que les prérogatives de puissance publique entrent dans la catégorie des notions fonctionnelles. Cependant, nos recherches ne nous permettent pas d’affirmer avec fermeté que les prérogatives de puissance publique sont une notion conceptuelle. Il n’y a pas de critère général des dites prérogatives, elles sont diffuses et contingentes. Elles n’ont pas un contenu abstraitement déterminé une fois pour toutes. Leur contenu vit au rythme des évolutions du droit administratif. Nous pouvons cependant, essayer de donner une définition socle, c’est-à-dire une définition qui regrouperait une grande majorité des prérogatives, sans pour autant les regrouper toutes. Les prérogatives de puissance publique seraient alors, dans leur majorité – idée de noyau dur – et non dans leur globalité, définies comme des moyens d’action ou de protection exorbitants du droit commun, résultant de la puissance publique, détenus par une personne chargée de l’action administrative, en vue de satisfaire l’intérêt général. Cette définition socle présente cependant certaines imprécisions. Il apparaît alors que les prérogatives ne sont pas dans leur globalité une notion conceptuelle.