Myriam Styczen

Actualités scientifiques

Conférence

De Hardouin & Marie à Gisti

26 sept. 2025 · Nancy

Colloque

Le printemps de la jeune recherche : 1936

31 mai 2023 · Toulouse

Séminaire

Rencontres du droit public

8 juin 2021 · Paris

Colloque

Ordre juridique et légitimité

11 avr. 2019 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'acte faisant grief, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bertrand Seiller présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Benjamin Defoort et Guillaume Odinet  

  Expression employée par le juge administratif, l’acte faisant grief est une notion familière caractérisant l’acte susceptible de recours. Pourtant, les dispositions réglementaires et législatives, régissant l’accès au prétoire, ne prévoient nullement une telle notion. Le discours doctrinal s’avère, en outre, hétérogène et contingent. Le choix a donc été fait de proposer une définition, à partir d’une analyse tant historique que positiviste. L’acte faisant grief est l’acte susceptible de produire des effets suffisants, c’est-à-dire graves et immédiats, justifiant l’ouverture du recours à son encontre. Il poursuit, en tant que condition de recevabilité, une finalité résolument objective visant à réguler l’accès au prétoire et délimiter l’office du juge administratif. Mais les évolutions du contentieux administratif permettent de révéler une utilité renouvelée d’une telle notion, pourtant, résolument classique. En effet, la règle de la décision préalable, axiome intangible du contentieux administratif, est désormais remise en cause par l’admission des recours exercés contre des actes non décisoires au motif qu’ils font grief. Le grief se révèle le véritable critère de recevabilité. La mise en lumière de l’utilité contentieuse du grief s’accompagne de la compréhension qu’elle autorise du phénomène juridique et normatif. L’acte faisant grief met en évidence que l’acte administratif unilatéral ne se réduit aucunement à la décision administrative. En considérant que l’acte fait grief lorsqu’il déploie des effets, le juge invite à renouveler les approches classiques de la normativité, indissociables de la notion d’obligation. L’ouverture du recours contre les actes non décisoires révélerait alors une nouvelle conception prétorienne de la normativité, plus réaliste, mais encore incertaine, fondée sur la modification effective des situations ou des comportements.

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• Ouvrages

  Myriam Styczen, Bertrand Seiller, La restriction contemporaine de la contestation de la légalité externe, 2019, 85 p. 

• Communications

  Myriam Styczen, « De Hardouin & Marie à Gisti », le 26 septembre 2025 

  Conférence organisée par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique de Fanny Grabias, MCF en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR730303

  Myriam Styczen, « Le printemps de la jeune recherche : 1936 », le 31 mai 2023 

  Printemps de la jeune recherche, organisé en ouverture du Colloque annuel de l'AFDA, avec le concours des laboratoires de droit public de l'Université Toulouse Capitole.

  Myriam Styczen, « Rencontres du droit public », le 08 juin 2021 

  Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif

  Myriam Styczen, « Ordre juridique et légitimité », le 11 avril 2019 

  Organisé par le Master 2 DPA, en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II, avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas Paris II

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